QCM : De la Fronde à la Révolution (70 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une monarchie dispose de doctrines qui justifient l’autorité royale, d’institutions qui organisent son exercice et de compromis avec les réalités du royaume. Quelle interprétation de l’absolutisme cette situation illustre-t-elle ?

Une doctrine théorique sans organisation institutionnelle
Un pouvoir royal supprimé par les compromis avec le royaume
Un pouvoir royal sans aucune limite institutionnelle ou politique
Un pouvoir royal construit par des doctrines, des institutions et des compromis

Un pouvoir royal construit par des doctrines, des institutions et des compromis

Explication

L’absolutisme désigne un pouvoir royal élaboré par des doctrines, des institutions et des compromis, plutôt qu’une autorité sans limites. L’absence de toute limite reprend l’image trompeuse du pouvoir illimité, la doctrine seule néglige les institutions et les compromis n’impliquent pas la disparition du pouvoir royal.

2. Au XIIIe siècle, des légistes français veulent justifier l’indépendance de l’autorité royale face à d’autres puissances. Sur quels fondements s’appuient-ils ?

Les traditions féodales et le droit coutumier
Le droit canonique pour soumettre le roi à l’empereur
Le droit romain et le droit canonique
Les décisions des parlements et le droit coutumier

Le droit romain et le droit canonique

Explication

Dès le XIIIe siècle, les légistes français s’appuient sur le droit romain et le droit canonique pour affirmer que l’autorité du roi ne dépend de personne. Les traditions féodales ne sont pas les fondements indiqués, les parlements ne constituent pas ce double appui et la thèse ne subordonne pas le roi à l’empereur.

3. Un juriste reprend la définition de Jean Bodin dans laquelle le souverain peut faire et défaire les lois sans contrainte et n’est pas lié par les lois qu’il édicte. Quelle notion décrit-il ?

La puissance limitée et perpétuelle des magistrats
L’administration des lois établies par les cours
La puissance absolue et perpétuelle du souverain
La délégation temporaire d’une partie du pouvoir royal

La puissance absolue et perpétuelle du souverain

Explication

Pour Bodin, la souveraineté est une puissance absolue et perpétuelle qui permet au prince de faire et défaire les lois sans y être lié. La délégation ne transfère qu’une partie du pouvoir, l’application des lois ne correspond pas à ce pouvoir législatif, et les magistrats ne détiennent pas cette souveraineté.

4. Pour soutenir l’autorité absolue du prince, une doctrine associe une justification religieuse à des principes juridiques romains. Quel énoncé restitue cette combinaison ?

Tout pouvoir vient de Dieu, et le prince est délié des lois dont ses décisions ont force de loi
Tout pouvoir vient du peuple, et le prince est soumis aux lois votées par les cours
Tout pouvoir vient de Dieu, et le prince doit obtenir des cours chaque décision ayant force de loi
Le droit romain fait venir le pouvoir de Dieu, tandis que la Bible délie le prince des lois

Tout pouvoir vient de Dieu, et le prince est délié des lois dont ses décisions ont force de loi

Explication

La Bible fonde l’origine divine du pouvoir, tandis que le droit romain affirme que le prince est délié des lois et que ses décisions ont force de loi. L’origine populaire inverse l’affirmation biblique, la soumission aux cours contredit la prérogative du prince, et la dernière proposition échange les rôles des deux fondements.

5. Lors d’une séance solennelle en 1766, Louis XV répond à des cours qui revendiquent une autorité propre. Quelle affirmation de souveraineté formule-t-il ?

La puissance souveraine est déléguée tout entière aux cours pour gouverner le royaume
La puissance souveraine réside dans un roi collectif auquel Louis XV doit son autorité
La puissance souveraine réside dans les cours, et le roi tient son autorité d’elles
La puissance souveraine réside en lui seul, et les cours tiennent leur autorité de lui

La puissance souveraine réside en lui seul, et les cours tiennent leur autorité de lui

Explication

Lors de la séance de la Flagellation en 1766, Louis XV affirme que la souveraineté réside en lui seul et que les cours tirent leur autorité du roi. Attribuer la souveraineté aux cours inverse cette relation, la délégation totale contredit le maintien de la plénitude royale, et le roi collectif ne correspond pas à l’affirmation personnelle de Louis XV.

6. Pour répondre aux besoins de l’État, un roi confie à des agents l’exercice d’une partie de ses pouvoirs. Selon la règle de la souveraineté royale, que conserve-t-il ?

Une souveraineté réduite aux pouvoirs qu’il n’a pas délégués
Une souveraineté partagée à parts égales avec les agents
La plénitude de la souveraineté dans la personne des agents
La plénitude de la souveraineté en sa personne

La plénitude de la souveraineté en sa personne

Explication

Le roi peut déléguer une partie de son pouvoir pour les besoins de l’État tout en conservant en sa personne la plénitude de la souveraineté. La délégation partielle ne réduit pas la souveraineté à un reliquat, ne la transfère pas aux agents et n’en fait pas un pouvoir partagé à parts égales.

7. Un roi reprend à un tribunal une affaire dont les juges exerçaient le pouvoir en son nom. Quel principe rend cette reprise possible ?

La justice déléguée, dont l’autorité appartient définitivement aux juges
La grâce royale, qui annule une peine après un jugement
La justice retenue, dont l’autorité demeure personnelle au roi
La justice parlementaire, dont l’autorité appartient aux magistrats

La justice retenue, dont l’autorité demeure personnelle au roi

Explication

Dans la justice retenue, le roi conserve une autorité personnelle sur la justice et peut reprendre les pouvoirs exercés en son nom par les juges. La délégation définitive confond autorité royale et pouvoir autonome des juges, tandis que la grâce intervient sur une peine et que l’autorité parlementaire ne fonde pas cette reprise.

8. Un ordre fermé fait éloigner une personne et l’assigne à résidence sans recours à la justice ordinaire. De quel instrument s’agit-il ?

Une lettre de justice
Un jugement de tribunal
Une lettre de cachet
Une évocation royale

Une lettre de cachet

Explication

La lettre de cachet est un ordre fermé permettant notamment d’éloigner ou d’assigner une personne à résidence sans passer par la justice ordinaire. La lettre de justice s’adresse aux cours pour suspendre des procédures, l’évocation concerne le transfert d’une affaire et le jugement relève d’un tribunal.

9. Un roi veut imposer par décret une règle présentée comme une loi fondamentale, alors qu’elle n’est pas enracinée dans les usages du royaume. Quelle objection correspond à la nature de ces lois ?

Une loi fondamentale doit s’enraciner dans la tradition et ne peut être imposée d’en haut
Une loi fondamentale est créée par l’enregistrement des cours de justice
Une loi fondamentale devient coutumière dès qu’elle est mise par écrit
Une loi fondamentale tire sa force du décret royal qui la proclame

Une loi fondamentale doit s’enraciner dans la tradition et ne peut être imposée d’en haut

Explication

Les lois fondamentales sont des règles coutumières enracinées dans la mémoire collective; leur mise par écrit peut les consolider, mais elles ne peuvent être imposées d’en haut. Le décret unilatéral ne crée donc pas cette tradition, et l’écriture ou l’enregistrement ne suffit pas à lui seul à la constituer.

10. Dans un débat sur les limites de la monarchie, un partisan soutient que les lois fondamentales doivent avoir un contenu vaste et contraignant, tandis que son adversaire les réduit à deux principes. À quels courants correspondent-ils ?

Les monarchistes tempérés défendent deux principes, les grandes cours imposent un contenu étendu
Les grandes cours défendent le contenu étendu, les monarchistes tempérés le limitent à deux principes
Les absolutistes défendent le contenu étendu, les monarchistes tempérés le limitent à deux principes
Les monarchistes tempérés défendent le contenu étendu, les absolutistes le limitent à deux principes

Les monarchistes tempérés défendent le contenu étendu, les absolutistes le limitent à deux principes

Explication

Les monarchistes tempérés défendent un contenu étendu et contraignant des lois fondamentales, tandis que les absolutistes le limitent à deux principes. Inverser ces camps attribue à chacun la position de l’autre; les grandes cours, elles, vérifient et enregistrent les lois royales.

11. Une loi royale est présentée aux grandes cours de justice dans un royaume où l’on cherche à vérifier son respect des règles fondamentales. Quel rôle institutionnel ces cours exercent-elles ?

Annuler toute loi royale qui n’a pas été approuvée par le peuple
Vérifier et enregistrer la loi royale au regard des règles fondamentales
Rédiger et promulguer la loi royale à la place du roi
Suspendre la succession royale jusqu’à l’accord des magistrats

Vérifier et enregistrer la loi royale au regard des règles fondamentales

Explication

Les grandes cours vérifient et enregistrent les lois royales afin d’en contrôler la conformité aux règles fondamentales, dans le cadre d’un compromis institutionnel. La création de la loi ne leur revient pas, et ce rôle ne consiste ni à trancher la succession ni à soumettre la loi à un vote populaire.

12. Dans une société d’Ancien Régime, le pouvoir royal doit négocier avec des ordres, des communautés et des provinces : quelle organisation sociale cela illustre-t-il ?

Une société structurée en corps et communautés
Une société administrée par les seules provinces royales
Une société organisée autour des seuls ordres privilégiés
Une société composée d’individus isolés

Une société structurée en corps et communautés

Explication

La société de corps s’organise autour d’appartenances collectives auxquelles le roi s’adresse. L’option des individus isolés reprend la confusion documentée, celle des seuls ordres néglige les communautés et provinces, et celle des administrations confond provinces et organes royaux.

13. Deux corps sociaux s’opposent au sujet de leurs privilèges. Dans la conception monarchique, quelle action revient au roi ?

Confirmer le privilège du groupe le plus puissant
Écraser les corps pour imposer une règle uniforme
Valider les privilèges et apaiser leur rivalité
Laisser les corps régler seuls leur rivalité

Valider les privilèges et apaiser leur rivalité

Explication

Le roi est conçu comme un arbitre qui valide les privilèges et apaise les rivalités entre corps. L’écrasement des corps correspond à la figure du tyran, l’avantage accordé au plus puissant n’est pas l’arbitrage, et le règlement autonome écarte le rôle royal.

14. Dans un royaume comptant quarante mille communautés et trente-trois intendants, quelle réalité caractérise la gestion locale ?

Les communautés gardent une réelle liberté de gestion
Les intendants prennent en charge toute la gestion locale
Les intendants assurent le contrôle complet des communautés
Trente-trois communautés sont gérées par quarante mille intendants

Les communautés gardent une réelle liberté de gestion

Explication

Malgré la présence des intendants, les quarante mille communautés conservent une réelle liberté de gestion, et les intendants se concentrent principalement sur l’impôt. Le contrôle complet exagère leur portée, la gestion quotidienne dépasse leur rôle fiscal, et l’option numérique inverse les effectifs.

15. Un historien affirme que l’absolutisme a fait disparaître les pouvoirs locaux et les corps sociaux. Quelle correction convient le mieux ?

Les corps sociaux remplacent l’autorité du roi dans le royaume
Le roi conserve son autorité tout en composant avec ces réalités
Les lois fondamentales cessent de contraindre le pouvoir royal
L’absolutisme supprime les autonomies et les corps sociaux

Le roi conserve son autorité tout en composant avec ces réalités

Explication

L’absolutisme ne supprime ni les autonomies locales, ni les lois fondamentales, ni les corps sociaux : le roi doit composer avec eux. La suppression intégrale contredit ce principe, le remplacement du roi inverse le rapport d’autorité, et l’effacement des lois fondamentales est également erroné.

16. Au XVIIIe siècle, une décision nationale est préparée dans une institution centrale dont l’influence s’est affaiblie et qui sert souvent à valider les décisions. De quelle institution s’agit-il ?

Des secrétariats d’État
D’une assemblée cérémonielle
De la Chancellerie
Du Conseil du roi

Du Conseil du roi

Explication

Le Conseil du roi est l’organe administratif central où se préparent les décisions nationales, même si son influence s’effrite au XVIIIe siècle et qu’il devient souvent une instance de validation. La Chancellerie authentifie les actes, les secrétariats exécutent les décisions, et le Conseil n’est pas une simple instance cérémonielle.

17. Le roi examine une affaire politique sensible en sa présence, tandis que des conseillers traitent des dossiers techniques sans lui. Quelle distinction s’applique ?

Les conseils de gouvernement siègent avec le roi, les sections administratives sans lui
Les sections administratives siègent avec le roi, les conseils de gouvernement sans lui
Les deux instances traitent les affaires en présence du roi
Les deux instances traitent les dossiers techniques en son absence

Les conseils de gouvernement siègent avec le roi, les sections administratives sans lui

Explication

Les conseils de gouvernement traitent les affaires sensibles en présence du roi, alors que les sections administratives examinent les dossiers techniques en son absence. La deuxième option inverse ces fonctions, tandis que les deux autres effacent la distinction de présence et de nature des dossiers.

18. Après la mort d’un roi, quelle fonction institutionnelle du chancelier manifeste la continuité de l’État ?

Il exécute les décisions et commande les secrétariats royaux
Il prépare les dossiers techniques et préside les conseils
Il incarne la continuité de l’État et détient le sceau royal
Il dirige le Contrôle général et finance les décisions royales

Il incarne la continuité de l’État et détient le sceau royal

Explication

Le chancelier incarne la continuité de l’État au-delà du roi et détient le sceau qui authentifie les actes royaux. L’exécution appartient aux secrétariats, les finances au Contrôle général, et la préparation des dossiers techniques ne définit pas la fonction indiquée.

19. À quelle date l’institution des intendants, déjà présente depuis le XVIe siècle, est-elle étendue à toutes les régions ?

Au XVIe siècle
En 1689
En 1693
En 1688

En 1689

Explication

L’institution des intendants existe depuis le XVIe siècle, mais son extension à toutes les régions intervient en 1689 pour uniformiser la présence de l’État. Le XVIe siècle renvoie à son existence initiale, 1693 à une mesure distincte sur les villes, et 1688 décale la date.

20. Dans l’administration monarchique, qu’est-ce qu’un office ?

Une mission temporaire confiée par le roi à un agent
Une charge publique permanente occupée par un agent royal
Un avis administratif rendu par un conseiller du roi
Un traitement versé à un agent royal pour son service

Une charge publique permanente occupée par un agent royal

Explication

L’office est une charge publique permanente tenue par un agent royal, notamment dans la justice, les finances ou l’armée. Une mission temporaire relève plutôt du commissariat, tandis qu’un conseil et un traitement ne définissent pas un office.

21. Quelle évolution des offices s’est produite avant que leur transmission successorale ne soit possible ?

La charge est devenue révocable avant de devenir achetable
La charge est devenue héréditaire avant de devenir achetable
La charge est devenue achetable avant de devenir héréditaire
La charge est restée gratuite avant de devenir héréditaire

La charge est devenue achetable avant de devenir héréditaire

Explication

La vénalité, qui rend l’office achetable, précède son hérédité, qui permet sa transmission successorale ; ces étapes résultent de compromis financiers entre la monarchie et les titulaires. Inverser les deux étapes confond leur ordre, la nomination gratuite nie la vénalité et la révocabilité renvoie à un autre statut.

22. Des magistrats titulaires de charges inamovibles s’opposent frontalement à une décision royale. Quelle difficulté institutionnelle cette situation illustre-t-elle ?

La monarchie a perdu la maîtrise du recrutement des officiers
La monarchie a renforcé le contrôle du recrutement des officiers
Les commissaires ont rendu les magistrats dépendants de leurs missions
Les officiers ont aligné leurs intérêts sur ceux du roi

La monarchie a perdu la maîtrise du recrutement des officiers

Explication

La monarchie perd la maîtrise juridique et pratique du recrutement, tandis que les intérêts des officiers peuvent diverger de ceux du roi ; leur inamovibilité facilite l’opposition des magistrats. Le contrôle renforcé et l’alignement des intérêts contredisent cette perte de maîtrise, et la situation concerne les officiers, non les commissaires.

23. Le roi confie une mission précise à un agent qu’il a nommé, tandis qu’un autre agent détient une charge achetée et inamovible. Quel statut correspond au premier agent ?

Le commissaire, nommé pour une mission précise et détaillée
L’officier, titulaire d’une charge patrimoniale et inamovible
L’ingénieur, recruté par concours et formé en école
Le conseiller, chargé de valider les décisions du Conseil

Le commissaire, nommé pour une mission précise et détaillée

Explication

Le commissaire est nommé par le roi pour une mission précise et détaillée, contrairement à l’officier qui détient une charge patrimoniale et inamovible. L’ingénieur relève d’un recrutement par concours, tandis que la validation des décisions ne définit pas le statut décrit.

24. Un candidat est sélectionné par concours puis formé dans une école pour travailler aux ponts et chaussées. Quel mode de recrutement le distingue des officiers ?

Une succession familiale suivie d’une formation en école
Un achat de charge suivi d’une transmission familiale
Une nomination pour mission suivie d’une révocation royale
Un recrutement par concours suivi d’une formation en école

Un recrutement par concours suivi d’une formation en école

Explication

Les ingénieurs des ponts et chaussées sont recrutés par concours et formés en école, contrairement aux officiers dont les charges s’achètent ou se transmettent par héritage. L’achat et la succession caractérisent l’office ; la mission révocable relève plutôt du commissariat.

25. Deux agents exercent une fonction comparable : l’un est ingénieur d’État, l’autre officier. Quelle différence caractérise leur rémunération ?

Les deux doivent disposer d’une fortune personnelle, sans traitement lié à leur fonction
L’ingénieur vit d’un traitement, tandis que l’officier doit disposer d’une fortune personnelle
Les deux vivent d’un traitement, mais l’ingénieur doit disposer d’une fortune personnelle
L’officier vit d’un traitement, tandis que l’ingénieur doit disposer d’une fortune personnelle

L’ingénieur vit d’un traitement, tandis que l’officier doit disposer d’une fortune personnelle

Explication

L’ingénieur reçoit un traitement qui lui permet de vivre de sa fonction, alors que la rémunération de l’officier suppose une fortune personnelle. Attribuer le traitement à l’officier inverse la distinction, et les autres propositions effacent ou inversent cette différence.

26. Dans une province, plusieurs autorités se superposent et leurs limites territoriales ne coïncident pas. Quelle caractéristique de l’administration royale cette situation révèle-t-elle ?

Une construction hiérarchisée, avec des autorités coordonnées sur le territoire
Une construction unifiée, avec des autorités articulées sur les mêmes limites
Une construction décentralisée, avec des limites établies par les autorités locales
Une construction par sédimentation, sans articulation réelle entre les autorités

Une construction par sédimentation, sans articulation réelle entre les autorités

Explication

L’administration royale s’est construite par sédimentation : des autorités se sont superposées sans réelle articulation et les limites territoriales ne coïncident pas. Une organisation unifiée ou coordonnée ne rendrait pas compte de ces incohérences ; l’unité des limites n’est pas la caractéristique décrite.

27. Quelles initiatives Necker a-t-il prises comme directeur général des finances entre 1777 et 1781 ?

Proposer des assemblées provinciales et en expérimenter en Bretagne, en Bourgogne et en Provence
Proposer des assemblées nationales et en expérimenter dans le Berry, le Dauphiné et la Haute-Guyenne
Proposer des conseils municipaux et en expérimenter dans le Berry, le Dauphiné et la Haute-Guyenne
Proposer des assemblées provinciales et en expérimenter dans le Berry, le Dauphiné et la Haute-Guyenne

Proposer des assemblées provinciales et en expérimenter dans le Berry, le Dauphiné et la Haute-Guyenne

Explication

Directeur général des finances de 1777 à 1781, Necker propose des assemblées provinciales et en expérimente dans le Berry, le Dauphiné et la Haute-Guyenne. Les assemblées nationales ou municipales modifient la nature de son projet, et les autres provinces ne sont pas celles indiquées pour l’expérimentation.

28. Après que des persécutions catholiques frappent une communauté protestante, quelle évolution doctrinale décrit le passage de l’obéissance à la contestation politique ?

De l’obéissance à la tolérance, puis au maintien de l’autorité royale
De l’obéissance à la résistance, puis à la théorie de la révolution
De la résistance à l’obéissance, puis à la tolérance religieuse
De la révolution à la résistance, puis au retour à l’obéissance

De l’obéissance à la résistance, puis à la théorie de la révolution

Explication

Face aux persécutions, la pensée protestante évolue de l’obéissance vers un droit de résistance, puis vers une théorie de la révolution. La « tolérance religieuse » remplace à tort la résistance dans les distracteurs concernés, tandis que les autres inversent ou interrompent cette évolution.

29. Comment caractériser la pensée huguenote française des guerres de Religion par comparaison avec les doctrines anglaises et écossaises de résistance ?

Une doctrine révolutionnaire plus radicale
Une pensée constitutionnaliste plus modérée
Une pensée fondée sur l’obéissance sans résistance
Une doctrine identique, sans différence notable

Une pensée constitutionnaliste plus modérée

Explication

La pensée huguenote française prend une forme constitutionnaliste plus modérée que les doctrines anglaises et écossaises de résistance. Le « radicalisme » attribué à la France inverse cette comparaison, et l’obéissance sans résistance ne rend pas compte de cette pensée.

30. Pour justifier une résistance politique au tyran, sur quelles idées les pamphlets monarchomaques s’appuient-ils ?

La primauté de la noblesse et le rejet des obligations communes
La primauté du clergé et l’obéissance réciproque des magistrats
La primauté de la communauté et la réciprocité des obligations
La primauté du roi et l’obéissance unilatérale des sujets

La primauté de la communauté et la réciprocité des obligations

Explication

Les pamphlets monarchomaques invoquent la primauté de la communauté, la réciprocité des obligations et la légitimité de résister au tyran. L’obéissance unilatérale et la primauté du roi substituent à tort une hiérarchie absolue à ces principes.

31. Un auteur affirme que, chez les Gaulois libres, le peuple choisissait ses chefs, les contrôlait et pouvait les déposer. À quelle thèse de François Hotman cette affirmation correspond-elle ?

La souveraineté appartenait au peuple gaulois
La souveraineté appartenait aux magistrats romains
La souveraineté appartenait aux rois francs
La souveraineté appartenait à une lignée héréditaire

La souveraineté appartenait au peuple gaulois

Explication

Dans la Franco-Gallia, Hotman soutient que le peuple gaulois détenait la souveraineté et pouvait élire, contrôler et déposer ses chefs. La souveraineté des rois francs, d’une lignée héréditaire ou des magistrats romains contredit cette attribution.

32. En 1576, des opposants à l’arbitraire royal invoquent le slogan « la Foi, le Roi, la Loi ». Quelle revendication politique expriment-ils ?

Limiter l’arbitraire royal au nom de la loi et des droits anciens
Soumettre les décisions du royaume au jugement du pape
Abolir la monarchie au nom de la souveraineté populaire
Renforcer l’autorité royale contre les lois et les droits anciens

Limiter l’arbitraire royal au nom de la loi et des droits anciens

Explication

Le slogan lancé par les Guises sert à contester l’arbitraire royal en invoquant la loi et les droits anciens. L’abolition de la monarchie et le renforcement de l’arbitraire ne correspondent pas à cette revendication.

33. Le 12 mai 1588, une journée d’insurrection contraint Henri III à quitter Paris, tandis que Guise met en place un bureau de ville et des colonels de quartier. De quel événement s’agit-il ?

La Journée des États généraux de Blois
Le traité de Joinville
La Journée des Barricades
La constitution de la Ligue parisienne

La Journée des Barricades

Explication

La Journée des Barricades, le 12 mai 1588, contraint Henri III à fuir Paris et s’accompagne de la mise en place d’institutions municipales par Guise. La constitution de la Ligue parisienne et les États généraux de Blois sont des épisodes distincts.

34. Dans un débat sur la déposition d’un roi, quelle répartition des jugements Jean Boucher défend-il en cas de trahison envers la religion ou envers l’État ?

Le pape juge les deux formes de trahison
Le peuple juge la trahison religieuse, le pape celle envers l’État
Le pape juge la trahison religieuse, le peuple celle envers l’État
Le peuple juge les deux formes de trahison

Le pape juge la trahison religieuse, le peuple celle envers l’État

Explication

Dans De justa abdicatione Henrici Tertii, Boucher distingue les deux cas : le pape juge la trahison envers la religion et le peuple celle envers l’État. Inverser ces rôles ou confier les deux jugements à une seule autorité ne respecte pas cette distinction.

35. Un officier et un rentier voient leurs revenus diminuer, tandis que de nouvelles mesures fiscales pèsent sur leurs intérêts. Quel ensemble de mesures correspond aux mécontentements financiers qui alimentent la Fronde ?

La paulette et la levée des intendants, la baisse des revenus des officiers et des magistrats
Le toisé et le tarif, la baisse d’un tiers des gages des officiers et celle des revenus des rentiers
Le toisé et le tarif, la hausse d’un tiers des gages des officiers et celle des revenus des rentiers
Le contrôle parlementaire des impôts, la suppression des offices et la hausse des revenus des rentiers

Le toisé et le tarif, la baisse d’un tiers des gages des officiers et celle des revenus des rentiers

Explication

Le mécontentement financier rassemble le toisé de 1644, le tarif de 1646, la réduction d’un tiers des gages des officiers et la baisse des revenus des rentiers. La hausse des gages inverse la mesure subie par les officiers, la paulette est une autre taxe, et le contrôle parlementaire relève du programme politique.

36. Quel événement a lieu le 13 mai 1648 à la chambre Saint-Louis ?

La paix de Rueil met fin à la première phase de la Fronde
La chambre Saint-Louis adopte les vingt-sept articles de réforme monarchique
Les quatre cours souveraines réunissent leurs représentants et rendent un arrêt d’union
Les états généraux se réunissent pour contrôler la levée de l’impôt

Les quatre cours souveraines réunissent leurs représentants et rendent un arrêt d’union

Explication

Le 13 mai 1648, les quatre grandes cours souveraines de Paris se réunissent à la chambre Saint-Louis et rendent un arrêt d’union affirmant leur autonomie politique. L’adoption des vingt-sept articles a lieu en juin, tandis que la paix de Rueil est conclue en 1649.

37. En juin 1648, un magistrat examine le programme adopté par la chambre Saint-Louis. Quelle mesure y trouve-t-il ?

L’arrêt d’union des quatre cours, avec une réduction des gages des officiers
La levée de l’impôt soumise au consentement des parlements, avec une attaque contre les intendants
La suppression de la paulette, avec le maintien des intendants dans leurs fonctions
La levée de l’impôt décidée par les intendants, avec un renforcement de leurs commissions

La levée de l’impôt soumise au consentement des parlements, avec une attaque contre les intendants

Explication

Le texte de vingt-sept articles prévoit notamment le contrôle parlementaire de la levée de l’impôt et vise les intendants. La décision laissée aux intendants inverse le programme, la paulette relève d’une autre mesure, et l’arrêt d’union est l’événement du 13 mai.

38. Quelle situation illustre la famine entre Reims et Rethel en 1651 ?

Des paysans cherchent des racines et mangent du pain de paille et de terre ainsi que des chevaux pourris
Des paysans quittent leurs villages et reçoivent du pain distribué par les intendants
Des habitants de Paris cherchent des racines et mangent du pain de blé ainsi que du bétail frais
Des fermiers abandonnent leurs récoltes et se nourrissent des provisions saisies par les deux armées

Des paysans cherchent des racines et mangent du pain de paille et de terre ainsi que des chevaux pourris

Explication

En 1651, la famine entre Reims et Rethel pousse des paysans à chercher des racines et à consommer du pain de paille et de terre ainsi que des chevaux pourris. Le pillage des biens d’un fermier est une autre situation, et les scènes décrites ne concernent ni Paris ni une aide des intendants.

39. Que révèle la famine sur l’État lorsque les élites sont absorbées par leurs luttes de pouvoir ?

La volonté des paysans de privilégier leurs conflits au détriment de l’État
Son incapacité à protéger ses sujets pendant que les élites se disputent le pouvoir
Sa capacité à protéger les sujets grâce à l’intervention des élites rivales
La disparition des luttes politiques au profit d’une administration efficace

Son incapacité à protéger ses sujets pendant que les élites se disputent le pouvoir

Explication

La famine met en évidence l’incapacité de l’État à protéger ses sujets lorsque les élites sont prises dans leurs luttes de pouvoir. L’idée d’une protection efficace contredit ce constat, tandis que la crise n’est pas présentée comme un choix paysan ni comme la fin des conflits politiques.

40. À la fin d’août 1652, la famine, le pillage et le désordre s’aggravent à Paris. Quelle évolution de l’opinion en résulte ?

La cour se retourne contre les magistrats de la chambre Saint-Louis
La population parisienne se rallie davantage aux princes frondeurs
Les princes frondeurs se retournent contre les habitants des campagnes
La population parisienne se retourne contre les princes frondeurs

La population parisienne se retourne contre les princes frondeurs

Explication

À la fin d’août 1652, la famine, le pillage et le désordre retournent la population parisienne contre les princes frondeurs. Le soutien accru aux princes inverse cette conséquence, et les autres choix changent les acteurs concernés ou attribuent le retournement à une autre cause.

41. Quel contraste caractérise le changement d’attitude du peuple parisien entre 1648 et 1652 ?

Il dresse des barricades contre les grands en 1648, puis combat le roi en 1652
Il soutient le roi en 1648, puis combat les grands en 1652
Il combat les grands en 1648, puis dresse des barricades contre le roi en 1652
Il dresse des barricades contre le roi en 1648, puis combat les grands en 1652

Il dresse des barricades contre le roi en 1648, puis combat les grands en 1652

Explication

Le peuple parisien s’oppose au roi par des barricades en 1648, puis combat les grands en 1652. Inverser les adversaires change le sens du contraste, tandis que les autres choix attribuent au peuple un soutien royal ou permutent les événements.

42. Quelle place la Fronde occupe-t-elle dans l’évolution des résistances à la monarchie absolue ?

La première grande cristallisation des résistances anciennes, renforcées par l’absolutisme
Une contestation principalement idéologique apparue après l’affaiblissement de l’absolutisme
Une résistance ancienne qui s’intensifie avec la montée de l’absolutisme
La dernière grande cristallisation des résistances anciennes, affaiblies par l’absolutisme

La dernière grande cristallisation des résistances anciennes, affaiblies par l’absolutisme

Explication

La Fronde représente la dernière grande cristallisation de résistances anciennes que la montée de l’absolutisme avait affaiblies. La présenter comme leur début inverse sa place chronologique, la réduire à une contestation idéologique confond les formes de contestation, et dire qu’elle est renforcée par l’absolutisme inverse le rapport indiqué.

43. Après les troubles qui se prolongent au-delà de 1652, quelle leçon Louis XIV retient-il pour réduire le risque de nouvelles guerres civiles ?

Éviter la dilution du pouvoir royal
Accroître la dilution du pouvoir royal
Abandonner le pouvoir royal aux corps du royaume
Laisser les institutions limiter le roi

Éviter la dilution du pouvoir royal

Explication

Louis XIV retient qu’il faut éviter la dilution du pouvoir royal afin de prévenir les guerres civiles. Accroître cette dilution inverse la leçon, laisser les institutions limiter le roi la contredit, et abandonner le pouvoir royal ne correspond pas à la recherche d’un pouvoir non dilué.

44. Un projet politique de 1711 propose que les États généraux siègent régulièrement, délibèrent sur toutes les affaires du royaume et participent au gouvernement. Quelle réforme correspond à ce projet ?

Des États généraux réguliers, délibératifs et associés au gouvernement
Des États généraux réguliers, chargés de juger les affaires du royaume
Des États généraux réguliers, limités aux questions fiscales
Des États généraux occasionnels, consultés sur les affaires du royaume

Des États généraux réguliers, délibératifs et associés au gouvernement

Explication

Fénelon propose en 1711 de faire des États généraux une assemblée délibérative régulière, compétente pour toutes les affaires du royaume et participant au gouvernement. Une réunion occasionnelle perd la régularité, une compétence fiscale seule restreint leur champ, et la fonction judiciaire substitue une autre mission à la participation gouvernementale.

45. En 1737, un noble conteste l’absolutisme en soutenant que la noblesse descend des conquérants francs. Sur quel fondement repose son argument ?

La souveraineté politique du peuple
L’opposition aux réformes fiscales du royaume
La descendance franque de la noblesse
La descendance gallo-romaine de la noblesse

La descendance franque de la noblesse

Explication

Boulainvilliers attaque l’absolutisme en invoquant la descendance des conquérants francs attribuée à la noblesse, et non au nom du peuple. La souveraineté populaire substitue un autre fondement, les réformes fiscales relèvent d’un autre registre de contestation, et l’origine gallo-romaine inverse la distinction avancée.

46. En quelle année Montesquieu publie-t-il L’Esprit des Lois, ouvrage qui remet en cause l’indivisibilité de la souveraineté défendue par Bodin ?

1750
1743
1748
1688

1748

Explication

Montesquieu publie L’Esprit des Lois en 1748, et l’ouvrage remet en cause l’indivisibilité de la souveraineté défendue par Bodin. 1688 renvoie à la Glorieuse Révolution, tandis que 1743 et 1750 ne sont pas l’année de publication indiquée.

47. Quelle conception Bodin défend-il pour qu’un pouvoir puisse être souverain ?

Un pouvoir transféré aux assemblées représentatives
Un pouvoir limité par des organes distincts
Un pouvoir indivisible
Un pouvoir divisé entre plusieurs organes

Un pouvoir indivisible

Explication

Pour Bodin, le pouvoir doit être indivisible pour être souverain. La division entre organes correspond à la réponse de Montesquieu à la tyrannie, la limitation par des organes distincts n’est pas la conception bodinienne, et le transfert aux assemblées n’est pas son principe.

48. Dans un royaume fictif, une seule personne concentre le pouvoir politique. Quel effet Montesquieu associe-t-il à une telle concentration ?

Le renforcement de la liberté
La prévention de l’anarchie
La limitation du pouvoir par sa division
La disparition de la liberté

La disparition de la liberté

Explication

Montesquieu observe que la liberté disparaît lorsque le pouvoir se concentre dans une seule main. Le renforcement de la liberté inverse ce constat, la prévention de l’anarchie correspond à la préoccupation de Bodin, et la division désigne un moyen de limiter la concentration, non son effet.

49. Deux penseurs défendent des conceptions opposées du pouvoir : l’un privilégie son unité pour éviter l’anarchie, l’autre sa division pour prévenir la tyrannie. Quelle attribution est correcte ?

Bodin défend la division contre l’anarchie ; Montesquieu, l’unité contre la tyrannie
Bodin défend l’unité contre la tyrannie ; Montesquieu, la division contre l’anarchie
Bodin défend l’unité contre l’anarchie ; Montesquieu, la division contre la tyrannie
Bodin défend la division contre la tyrannie ; Montesquieu, l’unité contre l’anarchie

Bodin défend l’unité contre l’anarchie ; Montesquieu, la division contre la tyrannie

Explication

Bodin recherche l’unité du pouvoir pour éviter l’anarchie, tandis que Montesquieu préconise sa division pour prévenir la tyrannie. Les autres associations inversent soit les objectifs des deux penseurs, soit l’objectif propre à l’un d’eux.

50. En 1762, quel changement de souveraineté Rousseau défend-il dans Du Contrat social ?

La confier entièrement au peuple plutôt qu’au roi
La limiter au profit des corps intermédiaires
La confier aux magistrats des parlements
La maintenir entre les mains du roi

La confier entièrement au peuple plutôt qu’au roi

Explication

Dans Du Contrat social, publié en 1762, Rousseau retire la souveraineté au roi pour la confier entièrement au peuple. La limitation par les corps intermédiaires correspond aux critiques antérieures, tandis que les magistrats ne deviennent pas souverains.

51. Un théoricien attribue à la volonté générale du peuple les attributs auparavant associés au roi. Quels attributs applique-t-il ainsi à cette volonté ?

Absolue, indivisible et inaliénable
Consultative, temporaire et transmissible
Théologique, armée et judiciaire
Représentative, divisible et révocable

Absolue, indivisible et inaliénable

Explication

Rousseau conserve les attributs de souveraineté absolue, indivisible et inaliénable, mais les applique à la volonté générale du peuple. Les termes théologique, armée et judiciaire désignent des formes historiques de lutte contre l’absolutisme, non des attributs de souveraineté.

52. En 1789, un débatteur cherche le fondement de la légitimité politique dans la théorie de Rousseau. Sur quoi doit-il la faire reposer ?

Sur un contrat historique fondé sur la religion
Sur la seule décision du monarque régnant
Sur la seule volonté des individus associés
Sur l’autorité des institutions intermédiaires

Sur la seule volonté des individus associés

Explication

Pour Rousseau, la légitimité politique repose sur la seule volonté des individus associés, formulation qui devient le langage de la souveraineté nationale en 1789. L’autorité du monarque et les institutions intermédiaires ne constituent pas ce fondement.

53. Un historien compare les contestations de l’absolutisme sous la Ligue, pendant la Fronde, puis sous Louis XV et Louis XVI. Quelle succession de formes identifie-t-il ?

Judiciaire, armée, puis théologique
Armée, théologique, puis judiciaire
Théologique, judiciaire, puis armée
Théologique, armée, puis judiciaire

Théologique, armée, puis judiciaire

Explication

La contestation évolue de la forme théologique sous la Ligue à la forme armée pendant la Fronde, puis à la forme judiciaire sous Louis XV et Louis XVI. La réponse qui place la forme judiciaire avant la Fronde inverse les deux dernières étapes.

54. Sur quelle idée les parlements fondent-ils leur prétention politique concernant la manière dont le roi doit gouverner ?

Le roi doit gouverner par une assemblée élue par les sujets
Le roi doit gouverner par les états généraux issus de la Curia regis
Le roi doit gouverner par les seuls magistrats des parlements
Le roi doit gouverner par grand conseil issu de la Curia regis

Le roi doit gouverner par grand conseil issu de la Curia regis

Explication

Les prétentions politiques des parlements reposent sur l’idée d’un gouvernement royal « par grand conseil », dont les membres proviennent de la Curia regis. Une assemblée élue ou les états généraux ne correspondent pas à cette origine.

55. Un sujet affirme pouvoir juger si la volonté du souverain respecte les intérêts supérieurs du royaume. Quel effet cette idée de haute fidélité produit-elle sur la souveraineté de Bodin ?

Elle la préserve en limitant le sujet au conseil du souverain
Elle la transfère aux cours par l’enregistrement des actes
Elle la renforce en interdisant au sujet de juger le souverain
Elle l’affaiblit en autorisant le sujet à juger la volonté souveraine

Elle l’affaiblit en autorisant le sujet à juger la volonté souveraine

Explication

La théorie de la haute fidélité affaiblit la souveraineté de Bodin, car elle permet au sujet de juger la volonté du souverain. Le simple devoir de conseil ne donne pas cette faculté de jugement, et l’enregistrement relève d’un autre mécanisme.

56. Des magistrats nommés détiennent leur charge en propriété et ne sont pas élus. Quelle représentation juridique peuvent-ils revendiquer en cette qualité ?

Celle des ordres du royaume
Celle des sujets qui les consultent
Celle de la nation entière
Celle d’eux-mêmes

Celle d’eux-mêmes

Explication

Les magistrats ne sont pas élus et, juridiquement, ne représentent qu’eux-mêmes, même si les parlements revendiquent un rôle politique représentatif. La propriété de leur charge ne vaut pas élection ni mandat de représentation des ordres.

57. Après des remontrances, une cour conteste encore un acte royal malgré une lettre de jussion. Quel enchaînement procédural peut suivre avant que le roi tranche ?

Lit de justice, puis remontrances itératives et réitératives
Remontrances réitératives, puis itératives, puis lit de justice
Remontrances itératives, puis réitératives, puis lit de justice
Nouvel enregistrement, puis lettre de jussion, puis remontrances

Remontrances itératives, puis réitératives, puis lit de justice

Explication

En cas de contestation, le roi peut envoyer une lettre de jussion, puis la cour renouveler ses remontrances sous forme itérative et réitérative, avant que le roi tranche par un lit de justice. Placer le lit de justice avant le renouvellement des remontrances inverse la procédure.

58. À quelle date Louis XV se rend-il au Parlement de Paris pour prononcer le discours de la Flagellation dans un lit de justice ?

Le 3 mars 1771
Le 7 décembre 1770
Le 3 mars 1766
Le 10 décembre 1770

Le 3 mars 1766

Explication

Le discours de la Flagellation est prononcé le 3 mars 1766, lors d’un lit de justice destiné à rétablir l’autorité royale. Le 7 décembre et le 10 décembre 1770 renvoient aux événements du plan de Maupeou, tandis que mars 1771 est une date décalée.

59. Lorsqu’il justifie ses actes concernant les parlements de Pau et de Rennes, quelle position Louis XV exprime-t-il dans le discours de la Flagellation ?

Il doit justifier ces actes devant les États généraux
Il doit en rendre compte aux magistrats concernés
Il ne doit de compte à personne pour ces actes
Il doit obtenir l’accord du Parlement de Paris

Il ne doit de compte à personne pour ces actes

Explication

Louis XV affirme ne devoir de compte à personne pour ses actes concernant les parlements de Pau et de Rennes. L’obligation de rendre compte aux magistrats ou au Parlement leur attribuerait un contrôle que le roi rejette, tandis que les États généraux ne sont pas mentionnés dans cette affirmation.

60. Dans la conception défendue par Louis XV, quel statut convient aux magistrats des cours ?

Des officiers royaux chargés de rendre justice
Des législateurs associés au roi pour rendre justice
Un ordre autonome chargé de rendre justice
Des représentants du royaume chargés de rendre justice

Des officiers royaux chargés de rendre justice

Explication

Pour Louis XV, les magistrats ne forment pas un ordre séparé : ce sont des officiers liés à la personne royale et chargés de rendre justice. Les caractériser comme un ordre autonome, des représentants du royaume ou des législateurs associés contredit cette conception.

61. Une cour prétend participer à la rédaction des lois au même titre que le monarque. Quelle réponse correspond à la conception du pouvoir législatif défendue par Louis XV ?

Le monarque et les officiers légifèrent de concert
Le monarque délègue la formation des lois aux cours
Les officiers légifèrent seuls après l’enregistrement royal
Le monarque légifère seul et les officiers agissent en son nom

Le monarque légifère seul et les officiers agissent en son nom

Explication

Louis XV réserve le pouvoir législatif au monarque et présente les officiers des cours comme agissant en son nom, sans participer à la formation des lois. L’action au nom du roi ne signifie pas une participation législative, et l’enregistrement ne confère pas aux cours le pouvoir de former les lois.

62. Un édit daté du 7 décembre 1770 interdit les communications entre les parlements. Quelle conséquence immédiate est prévue par le plan de Maupeou ?

Une grève des parlements le 7 décembre
La reprise forcée du service le 10 décembre
La création de six conseils supérieurs en décembre
Une grève des parlements le 10 décembre

Une grève des parlements le 10 décembre

Explication

L’édit du 7 décembre interdit la communication entre les parlements et provoque la grève prévue le 10 décembre. La création des conseils supérieurs appartient à la refonte de 1771, tandis que le 7 décembre est la date de l’édit et non celle de la grève.

63. Quel bilan institutionnel décrit correctement les mesures prises par Maupeou entre février et décembre 1771 ?

Quatre conseils supérieurs créés, six parlements supprimés et effectif parisien réduit
Six conseils supérieurs créés, quatre parlements supprimés et effectif parisien accru
Six conseils supérieurs créés, quatre parlements supprimés et effectif parisien réduit
Six conseils supérieurs créés, quatre parlements de province supprimés et effectif parisien maintenu

Six conseils supérieurs créés, quatre parlements supprimés et effectif parisien réduit

Explication

Entre février et décembre 1771, Maupeou démantèle le monopole parisien, crée six conseils supérieurs, supprime quatre parlements et réduit l’effectif du Parlement de Paris. Inverser les nombres, accroître l’effectif parisien ou affirmer que les parlements supprimés étaient ceux de province déforme ce bilan.

64. Une réforme supprime les charges vénales, les épices et les vacations, puis rémunère des magistrats nommés selon leur assiduité. Quel modèle de justice en résulte ?

Une justice gratuite avec des magistrats rémunérés selon leur ancienneté
Une justice gratuite avec des magistrats rémunérés selon leurs vacations
Une justice gratuite avec des magistrats rémunérés selon leur assiduité
Une justice payante avec des magistrats rémunérés selon leur assiduité

Une justice gratuite avec des magistrats rémunérés selon leur assiduité

Explication

La réforme abolit les charges vénales, les épices et les vacations pour instaurer une justice gratuite, et les magistrats nommés sont rémunérés selon leur assiduité. Une justice payante conserve la logique des frais, tandis que les vacations et l’ancienneté ne sont pas le critère de rémunération indiqué.

65. Quelle séquence rétablit l’ordre judiciaire après l’abandon de la plupart des mesures de Maupeou en 1774 ?

Annulation le 24 août, puis dix édits le 10 novembre
Dix édits le 24 août, puis annulation le 10 novembre
Réforme de Lamoignon le 24 août, puis dix édits le 10 novembre
Annulation le 24 août, puis Cour plénière le 10 novembre

Annulation le 24 août, puis dix édits le 10 novembre

Explication

Les Sceaux annulent la majorité des mesures de Maupeou le 24 août 1774, puis dix édits rétablissent l’ordre judiciaire le 10 novembre. La séquence inversée confond les dates, Lamoignon intervient en 1788 et la Cour plénière appartient à sa réforme.

66. En 1787, des parlements refusent l’impôt égalitaire proposé par Calonne après que la monarchie a soutenu l’indépendance américaine en 1781. Quelle chaîne d’événements caractérise cette crise ?

L’impôt de Calonne apaise la crise née en 1781, puis les parlements le rejettent en 1788
Le soutien de 1781 provoque le rejet des édits judiciaires, puis Calonne agit en 1788
Le rejet de l’impôt en 1781 entraîne le soutien américain, puis la crise financière commence en 1787
Le soutien de 1781 contribue à la crise financière, puis les parlements rejettent l’impôt en 1787

Le soutien de 1781 contribue à la crise financière, puis les parlements rejettent l’impôt en 1787

Explication

Le soutien à l’indépendance américaine en 1781 contribue à la crise financière, et les parlements rejettent l’impôt égalitaire de Calonne en 1787. L’option qui inverse la chaîne confond causes et conséquences, celle sur Maupeou mélange les réformes, et le rejet est daté de 1787, non de 1788.

67. En mai 1788, un conseiller royal propose d’alléger le travail des parlements et de centraliser l’enregistrement des lois par une juridiction présidée par le roi. Quel dispositif correspond à ce projet ?

Quarante-sept États généraux et une Cour plénière présidée par les parlements
Quarante-sept grands bailliages et une Cour plénière présidée par Calonne
Quarante-sept grands bailliages et une Cour plénière présidée par le roi
Dix grands bailliages et une Cour plénière présidée par le roi

Quarante-sept grands bailliages et une Cour plénière présidée par le roi

Explication

La réforme de Lamoignon crée quarante-sept grands bailliages et une Cour plénière présidée par le roi afin d’alléger les parlements et de centraliser l’enregistrement des lois. Les États généraux sont une autre institution, les parlements ne président pas cette Cour et le projet ne compte pas dix bailliages.

68. Alors que la monarchie envisage de réunir une institution non convoquée depuis 1614, les parlements s’y étaient opposés pour protéger leur influence politique. De quelle institution s’agit-il ?

Les grands bailliages
Les États généraux
Les Sceaux
La Cour plénière

Les États généraux

Explication

Après 1614, la monarchie convoque les États généraux, dont les parlements avaient retardé la réunion pour préserver leur influence politique. La Cour plénière et les grands bailliages relèvent de la réforme judiciaire de 1788, tandis que les Sceaux désignent une fonction gouvernementale.

69. Quelle succession caractérise les deux phases de la Fronde, qui se déroule entre 1648 et 1653 ?

Une phase parlementaire, sans phase princière
Une phase princière, puis une phase parlementaire
Une phase parlementaire, puis une phase princière
Une phase princière, sans phase parlementaire

Une phase parlementaire, puis une phase princière

Explication

La Fronde comprend d’abord une phase parlementaire, puis une phase princière. L’inversion de l’ordre confond la succession, tandis que les réponses à phase unique omettent l’une des deux composantes.

70. Le 5 juillet 1788, Louis XVI cherche à contourner des parlements hostiles alors que la dette atteint 4 milliards de livres. Quelle situation financière rend cette démarche urgente ?

La dette se limite à 56 millions de livres
La banqueroute a déjà été déclarée
Les finances ne présentent pas de menace de banqueroute
La banqueroute menace

La banqueroute menace

Explication

Une dette de 4 milliards de livres fait peser une menace de banqueroute lorsque Louis XVI tente de contourner les parlements le 5 juillet 1788. Le montant de 56 millions confond deux chiffres, et une banqueroute déjà déclarée transforme la menace en événement accompli.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 97 flashcards sur De la Fronde à la Révolution.

Que désigne l’absolutisme, contrairement à un pouvoir sans limites ?

Un pouvoir royal construit par des doctrines, des institutions et des compromis.

Sur quels droits les légistes français s’appuient-ils pour affirmer l’indépendance du roi ?

Le droit romain et le droit canonique.

Selon Jean Bodin, quelle puissance définit la souveraineté ?

Une puissance absolue et perpétuelle, libre de toute contrainte.

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