★ À maîtriser
📌 Le droit n’est ni fixe ni absolu : il évolue pour s’adapter aux nécessités de la population et aux problèmes sociaux.
📌 Dans l’Antiquité romaine et jusqu’au XVIIIe siècle, le droit est principalement conçu comme un art ou une technique orienté vers le bon et le juste.
📌 Depuis la Révolution française, le droit est aussi conçu comme une science sociale, c’est-à-dire un ensemble de connaissances, de règles et de définitions, mais non comme une science exacte.
📌 Au XIXe siècle, une conception étroite identifie le droit à la loi, tandis qu’une conception formelle plus large y ajoute la jurisprudence et la doctrine.
Compléments
Le Code civil de 1804 s’inspire de la législation antérieure et n’est donc pas né entièrement en 1804.
Le doyen Ripert compare les modèles nécessaires aux juristes à ceux qui servent aux artistes.
Pour Ulpien, les préceptes du droit sont :
Les sources réelles du droit comprennent :
📌 Le caractère obligatoire et la sanction ne suffisent pas à définir tout le droit, car certaines lois ne sont pas impératives et la sanction n’est pas systématique.
📌 Le mot français « tort » vient du latin tortum et s’oppose étymologiquement à directum, à l’origine du mot « droit ».
Ulpien vise le juste ; le positivisme vise les sources formelles.
★ À maîtriser
En 481, Clovis accède au pouvoir et inaugure la période franque, qui s’achève avec l’avènement des Capétiens en 987.
La période franque est gouvernée successivement par les dynasties mérovingienne et carolingienne.
La royauté mérovingienne est associée au roi chevelu, ou rex crinitus, dont la longue chevelure symbolise la force, le pouvoir, l’autorité et la victoire.
En 751, les Carolingiens font tondre Childéric III, dernier roi mérovingien, puis le déposent et l’envoient dans un monastère.
La royauté mérovingienne est marquée à la fois par une forte influence germanique et par l’influence de l’Empire romain et de la chrétienté.
Compléments
Les fils de Clovis éliminent le royaume des Burgondes et étendent le royaume franc vers le sud après la victoire de Clovis sur Alaric II à Vouillé en 507.
La victoire de Charles Martel à Poitiers en 732 arrête l’invasion musulmane, et son fils Pépin le Bref devient roi après avoir déposé le dernier roi mérovingien.
📌 À partir du VIIe siècle, les rois mérovingiens abandonnent la réalité du pouvoir aux maires du palais.
476 : chute de Rome → 481 : Clovis → 987 : avènement des Capétiens.
★ À maîtriser
📌 Clovis porte le titre de « rex », tandis que ses successeurs portent celui de « rex Francorum », « roi des Francs ».
📌 La sujétion franque est un lien personnel et privé de nature contractuelle, contrairement à la soumission à l’empereur romain, qui est un lien public exprimant la souveraineté impériale.
Compléments
La conception franque du pouvoir privilégie les relations personnelles entre le roi et ses guerriers plutôt que la notion abstraite d’État ou de « respublica ».
La succession héréditaire mérovingienne ne se réalise pleinement que si les descendants sont capables d’assumer la royauté ; la faiblesse de rois parfois âgés de trois ou neuf ans favorise le transfert du pouvoir effectif.
Après sa succession, le roi est choisi et acclamé par l’assemblée des guerriers et des hommes libres, puis élevé sur un bouclier appelé pavois.
Le refus du Banum place son auteur hors de l’ordre royal et le fait considérer comme un forban, susceptible d’être mis à mort sans impunité.
En contrepartie de leur fidélité, les leudes reçoivent notamment une part du butin, des compensations pour leurs pertes et des récompenses distribuées lors de fêtes et de banquets pouvant durer 10 à 15 jours.
La fidélité des leudes dépend de la générosité du roi et peut être transférée à un roi plus généreux, ce qui rend les clientèles politiques instables.
À la mort de Clovis en 511, ses quatre fils se partagent le royaume franc. - Grégoire de Tour
La loi salique est présentée comme une loi personnelle des Francs saliens, établis à l’embouchure du Rhin, par opposition aux Francs ripuaires installés à l’est du Rhin.
Le roi des Francs gouverne un peuple, non un territoire.
★ À maîtriser
Après la bataille de Vouillé, en 508, l’empereur d’Orient Anastase attribue à Clovis les titres de consul et d’Auguste, première reconnaissance d’un roi barbare par l’Empire byzantin.
En 496, lors de la bataille de Tolbiac contre les Alamans, Clovis, proche de la défaite, aurait promis de se convertir si le Christ lui accordait la victoire ; Grégoire de Tours rapporte ce vœu.
Le baptême fait de Clovis le seul roi chrétien d’Occident et le présente comme défenseur de l’orthodoxie catholique face aux rois barbares païens.
Le pape Grégoire Ier le Grand, pape de 590 à 604, définit le roi comme ministre de Dieu chargé du pouvoir temporel, distinct du pouvoir spirituel.
Après Dagobert, des rois souvent très jeunes perdent la réalité du pouvoir, détenue par les maires du palais.
Compléments
L’influence romaine demeure superficielle et formelle sous les Mérovingiens, notamment parce que les populations gallo-romaines conservent des habitudes administratives romaines et que leur aristocratie garde du prestige.
Les titres attribués à Clovis sont : généralissime de l’armée romaine de l’ouest de la Gaule, gouverneur de la province de Belgique, princeps
Lors de la cérémonie de Tours, Clovis reçoit les insignes impériaux, revêt la pourpre, porte un diadème, distribue des pièces à la foule et est acclamé « rex gloriosissimus ».
Vers 493, Clovis épouse Chlothilde, princesse burgonde chrétienne, qui l’exhorte à adopter la foi catholique.
Plus de 3 000 guerriers de Clovis se font baptiser après lui, donnant à sa conversion un retentissement considérable.
Selon Grégoire de Tours, la conversion de Clovis est sincère et n’est pas motivée par des calculs politiques.
Après le baptême, l’Église de Gaule est placée sous la protection du « rex Francorum », et Clovis acquiert un grand prestige auprès des populations.
Les clercs définissent l’idéal du bon roi par la bonté, la douceur, la générosité et la justice, en prenant notamment David et Salomon comme modèles à la fin du VIe siècle.
La conception ministérielle du roi s’inspire de saint Augustin : le roi doit cultiver la justice et ne pas abuser du pouvoir, sous peine d’une sévère vengeance éternelle.
Le concile de Clichy reconnaît le roi comme médiateur entre Dieu et les hommes en 626.
Baptême de Clovis → prestige chrétien et légitimité accrue.
★ À maîtriser
Les clercs condamnaient notamment les pratiques suivantes : le port d’amulettes, la divination, la fabrication d’idoles, les hurlements collectifs lors des éclipses de lune, le port de bois de cerf
Pépin le Bref consulte le pape Zacharie sur la légitimité des rois qui portent le titre sans exercer le pouvoir, et le pape répond qu’il vaut mieux appeler roi celui qui exerce le pouvoir.
Après le soutien pontifical, Pépin dépose Childéric III, fait enfermer son fils Thierry et inaugure l’époque carolingienne.
À Soissons, Pépin reçoit l’onction du Saint Chrême de saint Boniface en présence des évêques de Gaule; le cours présente cette onction comme l’essentiel du sacre.
📌 Le sacre fait de Pépin à la fois l’élu de Dieu par l’onction et l’élu du peuple par l’acclamation.
Compléments
La répétition des condamnations de superstitions révèle les difficultés de l’Église et du pouvoir à se faire entendre.
Vers 750, des chroniqueurs décrivent les descendants de Clovis comme « tout à fait nuls et dégénérés », tandis que les Francs sont à la recherche d’un roi.
Le sacre de Pépin s’inspire du récit biblique où Samuel oint le roi Saül avec de l’huile et lui annonce que Dieu l’a choisi comme chef de son peuple.
En 754, Étienne II sacre également les fils de Pépin, Carloman et Charles, et impose que seuls les membres de la dynastie de Pépin soient choisis comme rois, sous peine d’interdit et d’excommunication.
Pépin est élu par le peuple et oint par Dieu
★ À maîtriser
📌 Le couronnement impérial de Charlemagne est présenté comme un rituel laïc distinct du sacre, bien que le pape en soit l’officiant.
À la mort de Pépin le Bref en 768, le royaume des Francs est partagé entre Carloman et Charlemagne conformément à la tradition germanique.
Par l’ordinatio imperii, Louis le Pieux désigne son fils aîné Lothaire comme empereur, le fait sacrer et l’associe au pouvoir de son vivant.
Lothaire reçoit la plus grande partie de l’Empire, tandis que ses frères Louis le Germanique et Pépin d’Aquitaine ne reçoivent que le titre de roi et les territoires de Bavière et d’Aquitaine.
Après le remariage de Louis le Pieux avec Judith et la naissance de Charles le Chauve, Judith obtient une modification de l’ordinatio en faveur de son fils, ce qui provoque un conflit entre l’empereur et ses trois autres fils.
Le traité répartit les territoires ainsi :
Compléments
🔄 La cérémonie de couronnement se déroule ainsi :
Le couronnement de Charlemagne symbolise, pour les clercs instruits de l’époque, la restauration de l’Empire d’Occident disparu en 476.
Le couronnement donne à l’Empire une direction bicéphale, partagée entre le pape et Charlemagne, ce qui déplaît à Charlemagne.
Le couronnement renforce les notions romaines d’État et de république, et place l’idée d’État au-dessus de la personne de l’empereur.
À la mort de Charlemagne en février 814, Louis le Pieux hérite seul de l’Empire, ses deux frères étant morts.
Partages patrimoniaux → émiettement du pouvoir
★ À maîtriser
Compléments
Sous Louis le Pieux, la cour prend une allure monacale et les pratiques de jeûne et de prière imposées aux conseillers contribuent à affaiblir le pouvoir impérial.
Après s’être révolté en décembre 817, Bernard, neveu de Louis le Pieux, se rend, est condamné à mort en 818 puis gracié ; la mutilation de ses yeux entraîne sa mort trois jours plus tard.
Charles le Chauve est couronné à Noël 875 et constitue une exception temporaire dans l’affaiblissement carolingien en cherchant à renouer avec la gloire de Charlemagne.
★ À maîtriser
📌 L’exigence de fidélité vassalique transforme le lien public entre le souverain et ses sujets en un lien personnel et privé, dont l’obéissance prend la forme d’une promesse contractuelle.
Les Normands apparaissent sur le territoire franc vers 800 et, grâce à leur maîtrise de la navigation, remontent les fleuves et attaquent les côtes de la mer du Nord, de l’Atlantique, de la Méditerranée et de la Manche.
À partir de 810, les Sarrasins étendent leurs attaques vers le sud ; vers 830, ils ravagent la vallée du Rhône et, en 838, mettent Marseille à sac.
Lorsque l’armée royale ne protège pas les populations contre les invasions, celles-ci se tournent vers les seigneurs locaux, qui deviennent leurs protecteurs, tandis que le pouvoir glisse de la monarchie carolingienne vers la féodalité.
Compléments
📌 Quand le roi ne remplit pas les obligations créées par la fidélité contractuelle, la révolte de ses sujets peut devenir légitime.
En 843, les Normands remontent la Loire avec un millier de bateaux, attaquent Nantes et massacrent les habitants réfugiés dans la cathédrale.
Dans les années 890 à 920, les Hongrois dévastent l’Empire et sont décrits comme d’excellents cavaliers.
La fidélité contractualisée transforme le lien public en dépendance personnelle
★ À maîtriser
📌 La territorialité des lois applique un droit unique à tous les habitants d’un territoire, tandis que la personnalité des lois fait coexister plusieurs droits sur un même territoire, chacun régissant un groupe déterminé.
📌 Dans le système de la personnalité des lois, chacun est jugé selon le droit du groupe auquel il appartient, et les groupes gallo-romain et germanique conservent leurs propres droits privés.
📌 En cas de conflit entre deux personnes de peuples différents, la loi du défendeur s’applique en principe ; en matière pénale, les Carolingiens retiennent ensuite la loi de la victime sous l’influence de l’Église, et la loi romaine s’applique lorsque les lois barbares sont muettes.
📌 Les lois franques, contrairement aux lois wisigothes et burgondes, conservent davantage la tradition germanique.
📌 Les lois barbares accordent une large place aux solidarités du groupe, tandis que le droit romain est davantage fondé sur l’individu.
📌 Les lois barbares remplacent la vengeance violente par une compensation pécuniaire obligatoire, afin d’éviter l’enchaînement des vengeances et d’assurer la paix.
Compléments
Dans le système de la personnalité des lois, l’enfant légitime suit la loi de son père, tandis que l’enfant naturel suit celle de sa mère.
La loi applicable à l’esclave affranchi dépend du mode d’affranchissement : une procédure germanique lui donne un statut barbare, tandis qu’une procédure romaine lui donne la loi romaine.
La femme mariée adopte la loi de son mari et la conserve même après la mort de celui-ci.
L’Église, en tant qu’institution, relève des lois romaines, mais les membres du clergé restent individuellement soumis aux règles de leur ethnie.
L’application devient plus difficile en raison de :
Au contact de la romanité, les peuples barbares mettent leur droit par écrit ; les Wisigoths et les Burgondes sont les premiers peuples germaniques du sud de la Gaule à le faire.
La loi des Burgondes, appelée loi Gombette, est promulguée par Gondebaud en 502 et est considérée comme la plus romaine des lois barbares.
★ À maîtriser
Pour faciliter l’application d’un droit romain jugé complexe, des rois barbares font compiler des recueils destinés aux praticiens et aux juges.
Le bréviaire d’Alaric, ou loi romaine des Wisigoths, est rédigé sur l’ordre d’Alaric II, soumis à l’assemblée des grands du royaume et promulgué en 506.
Le bréviaire d’Alaric compile des constitutions impériales et des textes doctrinaux romains insérés sans modification, ce qui le rend fidèle au droit romain malgré un classement maladroit.
Compléments
Le Code théodosien, rédigé en 438 à la demande de l’empereur Théodose, rassemble du droit romain du Bas-Empire ; certains de ses textes sont ensuite accompagnés de commentaires explicatifs appelés interprétations.
La loi romaine des Burgondes résume le droit romain dans une version populaire, vulgaire et très abrégée, où les infractions et les peines rigoureuses occupent une place importante.
Au VIe siècle, le bréviaire d’Alaric devient l’expression officielle du droit romain et le seul recueil romain pouvant être invoqué en justice dans son champ d’application.
Après la victoire des Francs sur les Wisigoths à Vouillé, les Francs adoptent le bréviaire d’Alaric au lieu de promulguer un nouveau recueil de droit romain.
Le bréviaire d’Alaric contient des règles selon lesquelles les esclaves peuvent être corrigés mais non tués par leur maître et ne peuvent pas être entendus en justice.
L’autorité du bréviaire d’Alaric se maintient jusqu’au XIe siècle, avant son appauvrissement progressif par des résumés et son mélange avec les usages locaux.
★ À maîtriser
📌 Les capitulaires ajoutés aux lois nationales complètent ou modifient celles-ci, tandis que les capitulaires per se scribenda établissent des règles nouvelles applicables à l’ensemble des sujets du territoire.
Compléments
Les capitulaires concernent notamment les domaines suivants :
Les capitulaires missorum sont envoyés aux agents du roi, les missi dominici.
Les capitulaires sont discutés et approuvés lors de plaids généraux réunissant périodiquement les grands laïques et ecclésiastiques; l’approbation du peuple, d’abord inutile, devient parfois nécessaire.
À la fin du IXe siècle, l’affaiblissement des Carolingiens entraîne la raréfaction puis la disparition de la législation royale; l’ultime capitulaire carolingien date de 884.
Après le capitulaire de 884, toute forme de droit écrit disparaît dans la France occidentale jusqu’au XIe siècle, tandis que le droit de l’Église demeure en vigueur.
★ À maîtriser
Le droit canonique est le droit propre de l’Église, élaboré depuis l’Empire romain et compilé dans des collections privées hétéroclites, incomplètes et mêlant textes authentiques et faux.
Le droit canonique régit les membres de l’Église et les affaires relevant de sa compétence, notamment le mariage et, par extension, la filiation et le statut des enfants légitimes et naturels.
L’Église devient une institution centrale de la société franque, intervenant dans la vie privée et publique, notamment le gouvernement, la justice, l’école et la famille.
📌 À partir du VIe siècle, la règle monastique associée à saint Benoît de Neustrie repose sur « ora et labora », l’équilibre et la stabilité, tandis que saint Colomban propose en Irlande une ascèse rigoureuse visant l’héroïsme de la vertu.
📌 Les sources fixes du droit canonique sont les Écritures saintes, les écrits des Pères de l’Église et le droit romain, tandis que les sources évolutives sont les décrétales pontificales et les canons des conciles.
Compléments
📌 Le droit canonique insiste sur le consentement des époux et l’indissolubilité du mariage, à la différence du droit romain qui admettait le divorce; l’Église reconnaît toutefois la nullité du mariage et la séparation de corps.
Dans la doctrine canonique du mariage, les époux sont les premiers acteurs de l’union et le lien conjugal mêle l’humain au divin.
L’Église favorise le consensualisme : un engagement dont l’objet est honnête doit être respecté selon la volonté et l’intention des parties.
Le terme « canonique » vient du grec « canon », qui signifie la règle ou la norme.
Vers 540-550, la peste atteint les provinces puis le royaume des Francs; en 585, Grégoire de Tours rapporte une famine ayant ravagé presque toutes les Gaules pendant sept ans.
Les épidémies, la peste et la famine provoquent l’arrêt de nombreuses activités, le repli vers les campagnes et une forte mortalité dans le royaume des Francs.
Face aux malheurs, les cloîtres deviennent des refuges et des asiles, tandis que s’accroît l’attrait pour une vie monastique entièrement consacrée à Dieu.
Les monastères deviennent des foyers artistiques et intellectuels, conservent l’héritage antique en copiant des œuvres grecques et latines, et contribuent à la mise en valeur des terres ainsi qu’au renouveau des échanges et du commerce.
Les collections canoniques réunissent des sources auparavant variées et désordonnées, et les compilations se multiplient du IVe au XIIe siècle en gagnant progressivement en qualité.
La dionysiana, collection demandée par le pape à Denis le Petit, contient une traduction latine de décrétales et de canons conciliaires ; enrichie de nouveaux textes, elle acquiert une autorité officielle à Rome.
Peste et famine → replis vers les campagnes et essor du monachisme.
★ À maîtriser
📌 Le Malus du comté juge les causes majeures, notamment les homicides, enlèvements, rapts, vols, incendies et affaires touchant à la liberté, tandis que le Malus ordinaire juge les causes mineures sans qu’il existe de hiérarchie entre les deux tribunaux.
📌 La justice franque ne distingue pas les procès civils des procès criminels : les crimes et délits entre particuliers restent des affaires privées relevant d’une même procédure.
📌 Dans la procédure accusatoire, le Malus ne peut agir sans accusation de la victime ou de ses représentants, tandis que la procédure inquisitoire est organisée d’office par l’autorité publique pour certains crimes graves.
📌 Le système germanique fait peser la charge de la preuve sur l’accusé et recourt à des preuves dites irrationnelles, notamment le jugement de Dieu, contrairement au système romain de preuves écrites ou testimoniales.
Par le serment purgatoire, l’accusé jure de son innocence devant Dieu afin de se disculper ; le faux serment constitue un parjure exposant à la sanction divine et à la damnation éternelle.
Le nombre légal de co-jureurs dépendait de la gravité de l’affaire : 12 pour les affaires ordinaires, 25 pour les affaires graves et un nombre considérable pour les grandes affaires.
La Lex Salica prévoyait une amende de 15 sous pour un faux serment, tandis que la loi burgonde fixait cette amende à 300 sous.
Compléments
Les hommes libres de la centaine doivent assister aux sessions du Malus au malberg sous peine d’une amende de 15 sous.
À partir de 802, Charlemagne limite à trois par an les sessions judiciaires générales du Malus afin d’alléger le service judiciaire et de réduire les convocations abusives.
Charlemagne remplace les prud’hommes occasionnels par sept échevins permanents nommés à vie, choisis par les missi dominici parmi les hommes bons et auxquels il est interdit de recevoir des cadeaux.
En 614, un édit de Clotaire II prévoit qu’un juge qui n’applique pas la loi avec justice sera châtié par le roi ; le contrôle vise le juge, et non un appel contre le jugement.
À partir de 802, les missi dominici surveillent les comtes, recherchent d’office les malfaiteurs dans les affaires graves et contribuent à imposer la discipline judiciaire et l’ordre public.
★ À maîtriser
📌 Les ordalies étaient bilatérales lorsqu’elles prenaient la forme d’un duel judiciaire et unilatérales lorsqu’elles soumettaient l’accusé à une épreuve par les éléments, notamment l’eau ou le feu.
🔄 L’ordalie de l’eau bouillante se déroulait ainsi :
Le duel judiciaire, connu par toutes les lois barbares sauf la loi salique, opposait les deux adversaires dans un combat singulier qui servait à la fois de preuve et de sanction par la mort du coupable désigné.
Compléments
Lors d’une ordalie, le patient était dépouillé de ses vêtements, talismans et objets magiques, puis revêtu d’habits religieux avant l’épreuve, selon un rituel solennel et précis.
Dans l’ordalie du fer rouge, l’accusé portait un fer rougi sur une longueur de 9 pieds ou marchait sur des charrues rougies ; une blessure infectée le faisait déclarer coupable.
📌 Dans l’ordalie du feu, l’accusé traversait rapidement deux bûchers dont les flammes devaient se toucher ; être atteint par le feu le faisait déclarer coupable, tandis qu’être peu atteint le faisait déclarer innocent.
📌 Dans l’ordalie de l’eau froide, l’accusé était plongé pieds et mains liés : s’il surnageait, l’eau pure le rejetait et il était déclaré coupable, tandis que s’il plongeait, il était déclaré pur.
En 819, Louis le Pieux abrogea l’ordalie de la croix afin que la Passion du Christ ne soit pas tournée en dérision.
Le duel judiciaire s’expliquait par la difficulté de trouver des preuves certaines, hormis l’aveu et le flagrant délit, et par la croyance que Dieu désignerait le coupable.
Le concile de Valence de 855 généralisa l’interdiction du duel aux clercs et considéra le survivant comme un meurtrier.
En 867, le pape Nicolas Ier réitéra l’interdiction du duel judiciaire, jugé contraire à l’ordre de Dieu. - Nicolas 1er
Du Xe au XIIe siècle, le duel devint le mode de preuve le plus répandu et fut appelé « preuve vulgaire », au sens de preuve ordinaire ou commune.
📌 L’Église n’autorisait que le serment purgatoire, appelé « purgatio canonici », et condamnait le duel judiciaire ainsi que les tortures destinées à obtenir des aveux.
L’eau froide rejette le coupable, tandis que l’eau bouillante éprouve la blessure.
★ À maîtriser
La composition pécuniaire constituait l’élément essentiel de la sentence : le coupable versait à la victime une somme qui variait selon la gravité de l’infraction et la qualité de la victime.
Les peines ajoutées à la composition pouvaient comprendre :
À partir du Xe siècle, la politique pénale semble échouer, la justice royale devient inefficace et le pouvoir passe aux comtes et aux seigneurs locaux, qui accroissent leur puissance au profit de la féodalité.
Compléments
📌 Si le coupable était insolvable, il était remis au créancier de la victime, qui pouvait le réduire en esclavage.
Un tiers de la composition était réservé au roi pour réparer la rupture de la paix publique.
Pour un brigand, la peine pouvait progresser de la perte d’un œil à la première condamnation, à la coupe du nez à la deuxième, puis à la mort à la troisième s’il ne s’était pas racheté.
★ À maîtriser
📌 La féodalité suppose un contrat vassalique, un fief et une réciprocité des services et des obligations.
Sous Hugues Capet, le roi et les seigneurs exerçaient l’autorité sur des liens personnels plutôt que sur le fondement de l’État, ou Respublica.
Vers l’an mil, le roi dépendait des grands qui l’avaient élu et se trouvait entouré de principautés puissantes et indépendantes.
En 987, l’élection d’Hugues Capet plaça le roi sous la dépendance des grands et révéla leur indifférence envers un pouvoir royal qui représentait davantage un honneur qu’une réalité.
En 987, les grands réunis sous l’autorité de l’archevêque de Reims hésitent entre un candidat carolingien et un candidat robertien, puis choisissent Hugues Capet sans envisager de supprimer la royauté.
Compléments
Le terme « féodalité », donné au XVIIIe siècle, vient de « fief », qui signifie « un bien donné en échange ».
La féodalité constitue un ordre politique et social fondé matériellement sur le fief et caractérisé par le fractionnement de l’autorité en cellules autonomes et par des liens personnels.
Au Xe siècle, de grandes principautés telles que l’Aquitaine, la Provence et la Bourgogne s’éloignèrent du pouvoir central, et leurs princes cessèrent de prêter hommage et serment de fidélité au roi.
À partir du XIe siècle, des seigneuries plus petites apparurent dans les principautés, et leurs seigneurs exercèrent à titre privé le droit de commander et de punir.
Les liens vassaliques organisèrent au XIIe siècle les seigneurs dans une hiérarchie, après l’émiettement du pouvoir en grandes principautés puis en seigneuries.
Au XIe siècle, Guillaume le Conquérant, duc de Normandie et futur roi d’Angleterre, apparaissait plus prestigieux et plus puissant que le roi de France.
Les grands choisissent un roi de leur milieu dans l’espoir de favoriser l’indépendance de leurs principautés, tout en écartant les Carolingiens associés à l’Empire.
Le titre royal préserve l’idée d’un ministère royal et permet aux Capétiens d’écarter les grands féodaux.
Faiblesse du pouvoir central → autonomie des principautés → seigneuries.
★ À maîtriser
📌 Le domaine royal regroupe les terres que le roi maîtrise directement, tandis que le royaume constitue l’assise politique de la royauté.
Les Capétiens cherchent d’abord à maîtriser leur domaine, puis à l’étendre par des expéditions militaires et à ramener leurs vassaux et les châtelains pillards à l’obéissance.
Au XIIe siècle, le roi capétien, maître de son domaine, affirme progressivement sa suzeraineté dans le royaume en s’appuyant sur la hiérarchie féodale.
L’adage féodal « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » signifie que les vassaux des princes ne sont pas directement les vassaux du roi.
Suger élabore une théorie selon laquelle les principautés sont des fiefs mouvant du royaume, ce qui permet au roi de revendiquer une place au sommet de la hiérarchie féodale.
📌 Le roi, qui ne tient son autorité de personne, devient l’arbitre suprême des conflits féodaux et peut prononcer la commise d’un fief.
Compléments
À l’élection d’Hugues Capet, le domaine royal est réduit et dispersé, car les Carolingiens ont distribué une grande partie de leurs terres à leurs agents en récompense.
Sous Louis VI, les seigneurs d’Île-de-France sont mis au pas et le roi devient maître de son domaine.
En 1151, Henri de Plantagenêt rend hommage à Louis VII et reconnaît que la Normandie est un fief tenu du roi de France.
En 1202, après l’absence de Jean sans Terre à la convocation de Philippe Auguste devant la cour des pairs, ses fiefs continentaux sont confisqués par commise.
📌 L’ajout « sauf fidélité due au roi » à l’adage « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » impose aux vassaux une obéissance due au roi.
Au sommet de la pyramide féodale, le roi arbitre les conflits de fiefs
★ À maîtriser
La cérémonie du sacre conserve une structure tripartite composée de la promesse, de l’onction et du couronnement.
Le sacre est réservé au roi de France : les princes, ducs et comtes peuvent être couronnés, mais aucun ne reçoit l’onction du sacre.
Au début de la dynastie capétienne, le sacre donne au roi une légitimité constitutive et authentifie son pouvoir : le sacre fait le roi.
📌 Le principe de l’immédiateté signifie que le fils aîné devient roi dès la mort de son prédécesseur, selon la maxime « Le roi est mort, vive le roi ».
Le sacre distingue le roi des autres princes en lui conférant une mission de justice, de paix, de défense des églises et de protection des faibles, des petits, des veuves et des orphelins.
À partir du XIIe siècle, l’essor agricole et démographique stimule les villes, les échanges et les foires, accroît la masse monétaire et contribue à la prospérité des grands seigneurs, dont le roi de France.
L’essor universitaire favorise la formation de juristes au service de la monarchie et la redécouverte des idées politiques de l’Antiquité romaine, notamment celles de l’État et de l’unité du pouvoir royal.
Compléments
Les premiers sacres capétiens mentionnés sont celui d’Hugues Capet à Noyon en juillet 987, celui de Robert à Orléans en décembre 987 et celui d’Henri Ier à Reims en 1026.
Le roi prononce deux promesses distinctes, l’une à l’Église pour la protéger et combattre les ennemis de Dieu, l’autre au royaume pour rendre la justice, respecter le droit et faire le bien.
L’archevêque de Reims oint le roi avec l’huile de la sainte ampoule, traditionnellement associée au baptême de Clovis par saint Rémi.
L’onction royale est appliquée à cinq endroits :
Les regalia comprennent :
Les Capétiens favorisent l’hérédité en faisant sacrer par anticipation leurs fils aînés, qui sont ainsi associés au trône avant de succéder à leur père.
Les édits de 1403 et 1407 proclament l’instantanéité de la succession au profit du fils aîné, qui est saisi par la seule mort du roi.
Au XIIe siècle, Suger affirme que « Le roi est la vivante image de Dieu ».
Pierre de Blois affirme que « Le roi est christ du seigneur », en reliant le titre de Christ à l’onction.
Le sacre distingue le roi des seigneurs, tandis que l’hérédité assure la succession
★ À maîtriser
Philippe Auguste règne pendant 43 ans et son règne est marqué par le rétablissement de la suprématie royale et l’extension durable du royaume et du domaine royal.
En 1214, Philippe Auguste remporte la bataille de Bouvines contre les troupes de l’empereur Otton IV, tandis que son fils Louis met en déroute les troupes anglaises.
📌 Saint Louis, contrairement à Philippe Auguste, privilégie la diplomatie et la négociation plutôt que la conquête militaire.
📌 Philippe IV s’appuie sur les principes romains de nécessité publique pour lever des impôts sans le consentement des grands seigneurs.
Compléments
Par son mariage avec Isabelle de Hainaut, Philippe Auguste acquiert l’Artois, puis étend ses possessions dans le Nord-Est et le Nord-Ouest, notamment par des luttes contre les Plantagenêts.
La victoire de Bouvines renforce le prestige de Philippe Auguste, qui apparaît comme le sauveur du royaume et prend une place éminente dans la hiérarchie occidentale.
Les légistes du roi renforcent l’autorité royale en rédigeant des ordonnances et en présentant le roi comme le grand justicier du royaume.
Saint Louis ne prend personnellement le pouvoir qu’en 1254, après la régence de sa mère Blanche de Castille.
Saint Louis réprime la piraterie en organisant une escadre de galères destinée à assurer la police maritime.
Saint Louis fournit au royaume une monnaie saine, utile à l’essor économique.
Sous Philippe IV, l’appareil politique et administratif se structure, tandis que l’extension du domaine royal et l’administration fiscale donnent des moyens à la couronne.
En octobre 1307, les Templiers sont arrêtés au début d’un procès qui dure sept ans.
En 1314, Jacques de Molay, maître des Templiers, est brûlé après avoir clamé son innocence.
Philippe Auguste rassemble des terres ; Saint Louis rassemble des hommes
★ À maîtriser
Les empereurs germaniques revendiquent une maîtrise universelle héritée des empereurs romains et fondée sur les principes romains d’universalité et de souveraineté.
En 1158, les docteurs de Bologne Hugo, Bulgarus, Jacobus et Martinus reconnaissent Frédéric Ier Barberousse comme « dominus mundi », maître du monde.
Les légistes capétiens emploient le droit romain pour soutenir l’égalité du roi de France et de l’empereur, et pour revendiquer au roi les mêmes prérogatives impériales.
En 1202, la décrétale « Per venerabilem » d’Innocent III affirme que le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel.
Jean de Blanot attribue à Saint Louis la maxime « Le roi de France est empereur en son royaume ».
La victoire de Bouvines, en 1214, permet à Philippe Auguste, aidé de son fils, d’écraser la coalition anglaise et germanique et sert la cause des Capétiens face à l’empereur.
Philippe le Bel répond à Henri VII que le royaume de France est libre et que, depuis l’époque du Christ, il n’a connu d’autre roi que le sien, placé directement sous Jésus-Christ.
Compléments
La doctrine impériale présente l’empereur comme détenteur de l’autorité impériale et les autres souverains comme détenteurs d’une simple puissance déléguée, la potestas.
Frédéric Ier cherche à imposer en Italie une réorganisation inspirée du droit justinien, comprenant une monnaie unique et des officiers impériaux.
📌 La formule « Le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel » laisse au pape une autorité spirituelle sur le roi, mais lui en dénie une au plan temporel.
Le surnom « Auguste », donné à Philippe II par son conseiller Rigord, souligne l’égalité du roi avec l’empereur et la prétention capétienne à l’héritage impérial.
Un adage inscrit dans les coutumes dès le XVe siècle affirme que le roi ne tient de personne hormis de Dieu et de lui-même.
En juin 1312, Henri VII, nouvellement couronné empereur, écrit aux monarques européens en revendiquant la maîtrise universelle.
Au XIVe siècle, la monarchie française affirme sa souveraineté et considère n’avoir plus rien à craindre de l’empereur.
L’empereur prétend dominer le monde ; le roi de France ne reconnaît aucun supérieur temporel
★ À maîtriser
Le conflit entre Philippe IV le Bel et Boniface VIII éclate vers 1296, opposant la défense de la souveraineté royale à la théocratie pontificale.
En 1296, Philippe le Bel impose des taxes aux biens de l’Église sans autorisation pontificale, et Boniface VIII réplique par la bulle « clericis laicos », qui rappelle la nécessité de cette autorisation.
Dans la bulle « unam sanctam » de novembre 1302, Boniface VIII expose la théocratie pontificale, notamment par la théorie des deux glaives, selon laquelle l’Église détient les pouvoirs spirituel et temporel, puis excommunie le roi.
Le 7 septembre 1303, Guillaume de Nogaret et des alliés se rendent à Anagni pour conduire Boniface VIII à Lyon, mais le pape refuse de les suivre et est ensuite délivré par des chevaliers romains.
Le Grand Schisme d’Occident divise l’Église entre un pape à Avignon et un pape à Rome, puis la situation s’aggrave avec l’élection d’un troisième pape.
La Pragmatique Sanction de Bourges, ordonnance royale de 1438, reprend les règles affirmant l’autonomie de l’Église de France à l’égard de Rome.
Compléments
En 1297, la bulle « etsi de statu » reconnaît qu’en cas de nécessité, des décimes peuvent être levées sur le clergé de France.
En 1302, Philippe le Bel réunit une assemblée de grands seigneurs et de députés des bonnes villes, préfiguration des États généraux, pour décider s’il faut poursuivre le pape en justice.
En mars 1303, une assemblée réunie à Paris décide de déposer le pape, et en juin Philippe le Bel annonce qu’il veut le faire juger par un concile convoqué à Lyon.
Après la mort de Boniface VIII, Benoît XI lève les accusations contre le roi et Clément V annule les décisions de Boniface qui portaient atteinte à la cause royale, consacrant ainsi la victoire de Philippe le Bel.
Les juristes défendent la monarchie par quatre arguments :
En 1309, Clément V installe la papauté à Avignon, loin de ses attaches traditionnelles.
L’unité de l’Église est rétablie en 1417 par l’élection de Martin V.
À Bourges, Charles VII réunit le clergé de France, dont l’assemblée affirme la supériorité du concile sur la papauté.
Taxe, bulles, assemblée, Anagni : la confrontation s’intensifie jusqu’à la mort du pape.
★ À maîtriser
📌 La suzeraineté désigne la domination féodale d’un seigneur sur ses vassaux, tandis que la souveraineté désigne l’autorité du roi sur l’ensemble des habitants du royaume.
La renaissance du droit romain permet aux juristes de concevoir la souveraineté comme inaliénable et imprescriptible, et de distinguer l’autorité publique de la propriété privée.
Beaumanoir affirme que le roi est souverain par-dessus tous et que ce qu’il établit doit être tenu, principe devenu au XVe siècle l’adage « Que veut le roi si veut la loi ».
Les légistes attribuent au roi : le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, la directe universelle, ou domaine éminent sur les terres du royaume, superposé aux propriétés privées
📌 Au Moyen Âge, les taxes levées par le roi sur ses vassaux doivent rester extraordinaires, être consenties par eux et être liées aux périodes difficiles, puis être supprimées au retour de la paix.
Compléments
Le livre de coutume « Justis et de plet », daté de 1260, exprime l’autorité royale sur tous par la formule « nous sommes tous dans la main du roi ».
Avec la souveraineté, l’autorité royale cesse d’être un lien personnel entre un maître et un sujet et devient un lien collectif.
Au XIIIe siècle, les légistes sont des juristes au service du roi qui cherchent à étendre le pouvoir des Capétiens.
Sous Philippe le Bel, Pierre Flotte, Guillaume de Nogaret et Guillaume de Plaisians défendent avec vigueur la puissance royale.
La formule attribuée à Ulpien, « quod principi placuit legis habet vigorem », signifie que ce qui plaît au prince a force de loi.
Selon Beaumanoir, toutes les juridictions du royaume sont tenues du roi en fief ou en arrière-fief, et la maxime « Toute justice émane du roi » exprime la source royale de la justice.
Au début du XIVe siècle, les services fiscaux et militaires ne sont pas encore conçus comme des obligations générales de service public dues au roi par chacun.
Après la mort de Philippe le Bel en 1314, Louis X le Hutin laisse son oncle Charles de Valois diriger le royaume, et celui-ci concède des concessions aux féodaux révoltés contre les impôts.
Le suzerain domine ses vassaux ; le souverain s’impose à tous les habitants du royaume.
★ À maîtriser
Du XIIIe au XVe siècle, des théologiens s’appuient sur Aristote pour reconnaître au pouvoir politique une autonomie de moyens et de fins.
Dans son recueil de prédications Vivat Rex, Jean Gerson défend un droit naturel de l’État qui ne se confond pas avec les droits de l’Église.
📌 Les théologiens préconisent un régime mixte, le respect des droits naturels du peuple et l’exercice tempéré de la souveraineté, notamment en évitant d’invoquer systématiquement les maximes du droit romain.
📌 Les théologiens reprochent aux légistes de favoriser le despotisme, mais les deux groupes contribuent au renforcement de la monarchie et à son émancipation de la féodalité.
Compléments
Saint Thomas d’Aquin (1225-1274), dominicain et élève de Saint Albert le Grand, compose la Somme théologique, son grand ouvrage consacré à la théologie. - Saint Thomas d'Aquin
Gilles de Rome rédige vers 1279, pour le futur Philippe le Bel, Du gouvernement du prince, un miroir des princes largement copié et adapté au Moyen Âge.
Nicolas Oresme, évêque de Lisieux, traduit des œuvres d’Aristote et exerce une influence considérable sur Charles V le Sage ; la traduction de La Cité de Dieu de saint Augustin est réalisée par Raoul de Presles.
Légistes : pouvoir royal renforcé ; théologiens : souveraineté tempérée
★ À maîtriser
La primogéniture attribue la couronne à l’aîné et vise à empêcher le partage du royaume entre les héritiers.
En 1317, une assemblée convoquée par Philippe V proclame que les femmes ne succéderont pas à la couronne, établissant leur exclusion de la succession royale.
À la mort de Charles IV, les candidats sont Édouard, parent par sa mère Isabelle, Philippe de Valois et Philippe d’Évreux ; les grands choisissent Philippe de Valois, l’aîné de la branche masculine aînée.
Compléments
Après son élection en 987, Hugues Capet fait élire et sacrer son fils Robert comme roi associé en décembre 987 ; Robert lui succède en 996.
La pratique du sacre anticipé du fils se maintient jusqu’à l’élection de Philippe Auguste en 1179, puis l’hérédité suffit à assurer la succession royale.
📌 Si l’héritier est trop jeune, un régent gouverne temporairement jusqu’à ce qu’il soit en âge de régner ; Blanche de Castille est citée comme exemple de régente.
📌 Après la mort de Philippe V en 1322, la couronne passe à son frère Charles IV, car Philippe V laisse quatre filles.
📌 L’adage « nemo dat quod non habet » sert à soutenir qu’une femme qui ne peut exercer le droit royal ne peut le transmettre à ses descendants.
Primogéniture → éviter le partage du royaume
★ À maîtriser
📌 À partir de la mort de Saint Louis en 1270, le successeur prend le titre de roi sans attendre le sacre, affirmant la continuité immédiate de la royauté.
En août 1374, Charles V fixe la majorité royale à 13 ans accomplis, c’est-à-dire 14 ans, au lieu des 20 ou 21 ans du droit commun.
L’ordonnance d’octobre 1374 traite la régence comme une mise en tutelle plutôt que comme un interrègne et impose au régent d’agir au nom du roi mineur.
La maxime « Le mort saisit le vif » signifie que l’héritier est immédiatement saisi du patrimoine laissé par le défunt, empêchant la vacance de la succession et protégeant les héritiers contre l’appropriation.
Evrard de Trémaugon applique la maxime « Le mort saisit le vif » au pouvoir royal pour affirmer que, dans le royaume de France, « seigneurie se continue de père en fils, sans couronnement ni autre solennité ». - Le songe du verger, 1378
L’ordonnance de 1403 affirme que le successeur du roi devient roi à l’instant même où celui-ci meurt et que le roi de France est toujours majeur.
Reprise en 1407 sous le nom d’« édit de suppression des régences », la règle de succession instantanée s’étend à tous les successeurs à venir des rois de France.
Le traité de Troyes, signé en mai 1420 entre Charles VI et Henri V, adopte le roi d’Angleterre comme héritier du royaume de France et renie le dauphin.
Selon Jean de Terre Vermeille, la couronne est une res publica et non une res privata : le roi en est le dépositaire et l’administrateur, non le propriétaire. - Traité des droits du successeur légitime aux héritages royaux
Compléments
L’ordonnance d’août 1374 de Charles V confirme l’hérédité, la primogéniture et la masculinité et considère le roi régnant et son successeur comme une même personne de nature royale.
Dans Le songe du verger, traité de 1378, Evrard de Trémaugon met en scène un débat entre un prêtre et un chevalier sur la question de savoir si le sacre fait le roi.
Dans ce débat, le chevalier défend l’idée que le sacre ne fait pas le roi en invoquant l’adage coutumier « Le mort saisit le vif ».
À la fin du XIVe siècle, le sacre ne fait plus le roi et le trône n’est plus soumis à la doctrine élective de l’aristocratie ni au pouvoir spirituel.
Charles VI épouse Isabeau de Bavière en juin 1385 et sombre dans la folie en 1392.
Lors du bal du 28 janvier 1393, une torche enflamme les vêtements enduits de résine des compagnons de Charles VI, déguisés comme lui en hommes sauvages ; quatre de ses cinq compagnons meurent, tandis que le roi et Ogier de Nantouillet survivent.
À la mort du roi, son successeur prend aussitôt la couronne, avant le sacre
★ À maîtriser
📌 Au sens large, le domaine corporel désigne l’ensemble des terres soumises au roi; au sens strict, il comprend les immeubles et les meubles possédés par le roi.
Compléments
📌 Le domaine incorporel comprend les droits, les revenus et les taxes du roi, tandis que le domaine corporel comprend des terres et des biens meubles ou immeubles.
📌 En 1425, Charles VII confirme par une ordonnance de constitution générale la valeur constitutionnelle du principe d’inaliénabilité du domaine.
★ À maîtriser
📌 Une coutume repose sur des faits publics, multiples et anciens; certains juristes estiment que l’usage doit durer 10, 30 ou 100 ans, et les canonistes exigent aussi qu’elle soit conforme au droit naturel et divin.
📌 En cas de divergence entre les turbiers, une nouvelle turbe doit être réunie, car les turbiers doivent s’accorder sur un même avis.
📌 Au XVe siècle, une turbe ne pouvant exprimer qu’un seul avis, un avis unique est jugé nul et une seconde turbe est requise.
Compléments
📌 Les coutumes notoires se distinguent des coutumes privées, dont les plaideurs doivent établir l’existence devant le juge.
En 1270, une ordonnance de Saint Louis réglemente l’enquête par turbe.
À partir du XIVe siècle, les plaideurs ont de plus en plus de difficulté à réunir des turbes et doivent rémunérer généreusement les turbiers.
Les enquêtes par turbe sont jugées lourdes, coûteuses et imparfaites face à des témoignages contradictoires, tandis que l’erreur des turbiers sur la coutume est punie sévèrement.
Divergence → nouvelle turbe ; avis unique → double témoignage.
★ À maîtriser
📌 Dans le Midi, les coutumes urbaines sont officiellement rédigées par les seigneurs ou les municipalités, tandis que dans le Nord, des juges et administrateurs seigneuriaux composent des coutumiers de leur propre initiative.
Compléments
La coutume de Toulouse, réclamée à plusieurs reprises depuis le XIIe siècle, est présentée par les capitouls à Philippe III et promulguée en 1286.
La Très ancienne coutume de Normandie, rédigée en 1199, expose le droit du duc de Normandie et vise à maintenir la paix ainsi qu’à favoriser la royauté anglaise et la féodalité.
Le Grand coutumier de Normandie, rédigé au XIIIe siècle par un auteur inconnu, connaît un grand succès et demeure en vigueur dans les îles anglaises.
Aux XIVe et XVe siècles, les coutumiers se dégagent davantage du droit romain et acquièrent une originalité propre, tandis que leurs rédactions atténuent le contraste entre droit coutumier et droits savants.
Midi municipal, Nord seigneurial.
★ À maîtriser
Les compilations de Justinien comprennent quatre recueils :
À Bologne, les glossateurs lisent et examinent minutieusement les lois romaines, en annotant leur texte par des gloses grammaticales placées entre les lignes ou en marge.
📌 Les glossateurs privilégient l’exégèse minutieuse du texte romain, tandis que les commentateurs d’Orléans organisent leurs analyses, les concluent par une synthèse critique et dégagent des principes généraux.
Dans le nord de la France, le droit romain est reçu comme l’expression de la raison juridique plutôt que comme une loi écrite, alors que dans le Midi son influence gagne progressivement la forme puis le contenu du droit.
Le Décret de Gratien, élaboré vers 1140, rassemble près de 4 000 textes afin de classer les règles et de résoudre les contradictions des sources canoniques.
Le Décret de Gratien, intitulé « concordance des canons discordants », propose une vision homogène du droit canonique et devient la première partie du Corpus juris canonici ainsi qu’une base de son enseignement.
Dans les relations économiques, le droit canonique soutient la théorie du juste prix, l’honnêteté des échanges et le consensualisme, selon lequel la volonté des parties importe et tout engagement honnête doit être respecté.
En droit pénal, l’Église critique la sévérité du droit laïque et défend des peines médicinales, comme le pèlerinage et les longues privations, afin de punir les coupables, de les améliorer et de protéger les bons.
Compléments
Le Digeste rassemble des fragments d’écrits de juristes romains célèbres, le Code des fragments de grandes constitutions impériales, les Institutes forment un manuel et les Novelles sont des constitutions impériales du VIe siècle.
L’enseignement du droit romain commence à Bologne avec Irnerius, qui lit les textes retrouvés de Justinien à ses élèves de 1088 à 1125.
Les quatre docteurs de Bologne sont :
Au début du XIIIe siècle, Accurse réalise la Grande Glose, une synthèse de plus de 10 000 gloses qui devient une référence pour les praticiens jusqu’au XVIe siècle.
Les commentateurs d’Orléans appliquent au droit la méthode scolastique associée à Pierre Abélard et développée par saint Thomas d’Aquin à partir de la dialectique d’Aristote.
📌 En 1312, Philippe le Bel affirme au maître de l’université d’Orléans que le droit romain n’est appliqué en France que par permission royale et que son enseignement dans certaines villes sert à former l’intelligence et à préparer à comprendre les coutumes.
📌 Le Décret de Gratien rassemble les textes antérieurs et est commenté par les décrétistes, tandis que les collections décrétales regroupent les nouvelles sources de la législation pontificale et sont étudiées par les décrétalistes.
★ À maîtriser
Aux XIIIe et XIVe siècles, l'Europe chrétienne connaît son apogée, mais les hérésies et les revendications de liberté des villes annoncent la dislocation de son unité.
Les bourgeois gagnent une liberté personnelle qui favorise le commerce et les oppose progressivement à l'Église et aux clercs.
L'idéal médiéval chrétien comprend la dignité, la justice, la piété et le respect, et ses principes seront laïcisés notamment lors de la Révolution française de 1789.
Compléments
Unité chrétienne en apogée, revendications bourgeoises en rupture
★ À maîtriser
En 1145 ou 1155, une ordonnance capétienne établit une paix de dix ans dans tout le royaume avec l'accord des prélats et des barons.
À la fin du règne de Philippe Auguste, le roi commence à se dégager du consentement des grands, et le règne de Saint Louis marque l'apogée du pouvoir législatif royal.
📌 Selon Philippe de Beaumanoir, une loi royale ne doit être contraire ni à Dieu ni aux bonnes mœurs, doit viser le commun profit du royaume et être établie à grand conseil, dont l'avis éclaire le roi sans le lier.
📌 Les ordonnances royales concernent surtout le droit public, notamment les finances, le droit pénal et le droit administratif, tandis que le droit privé reste principalement régi par la coutume.
Compléments
La législation carolingienne disparaît avec l'affaiblissement des derniers rois et Hugues Capet, trop faible, ne peut édicter de lois générales.
En 1268, une ordonnance royale contre les blasphémateurs est édictée sans mention des conseillers.
Sous Philippe le Bel, au moins 350 ordonnances sont édictées.
En 1264, une ordonnance de réformation de Saint Louis impose aux agents royaux un serment strict constituant une éthique de l'administration.
★ À maîtriser
📌 La haute justice connaît les grandes causes criminelles susceptibles d'entraîner la peine de mort, tandis que la basse justice traite les infractions mineures, souvent punies par des peines pécuniaires.
Dans les communes du Nord, la justice urbaine cherche à pacifier les conflits par la conciliation et le renoncement à la vengeance privée.
Les tribunaux ecclésiastiques, ou cours de chrétienté, gagnent en importance pendant la période féodale et sont réputés pour leur procédure rationnelle, leur qualité technique et l'honnêteté de leurs juges.
Dans l'organisation ecclésiastique, l'évêque délègue le jugement à un official, assisté d'auditeurs pour l'instruction et d'un promoteur remplissant les fonctions du ministère public.
📌 Le privilège de clergie réserve aux cours d'Église le jugement des clercs en matière pénale et dans leurs affaires civiles personnelles et mobilières, mais un clerc coupable d'un crime grave peut être livré à la justice royale.
Au XIVe siècle, l'évocation permet au roi de porter une affaire devant son conseil, tandis que la cassation lui permet d'annuler une sentence rendue par la justice ordinaire.
La justice déléguée s'exerce par les prévôts, puis les baillis et sénéchaux, et enfin le Parlement, qui devient la plus haute instance judiciaire du royaume.
Compléments
Les signes de la haute justice sont :
Les villes émancipées à partir du XIIe siècle obtiennent parfois une participation à la justice, souvent limitée par les seigneurs à la basse justice.
📌 Dans les villes du Nord, le maire préside le tribunal communal et les échevins ou jurés décident, tandis que dans les villes du Midi, la juridiction municipale revient aux consuls, bientôt remplacés par des juges.
Les appels des sentences ecclésiastiques peuvent être portés devant l'officialité métropolitaine, puis devant le pape, et le tribunal pontifical de la Rote peut aussi être saisi directement.
Les litiges sacramentels comprennent :
En 1231, le pape Grégoire IX et l'empereur Frédéric II créent une juridiction d'exception contre l'hérésie, introduite en France en 1234 pour lutter contre le catharisme.
La doctrine attribue au roi une mission personnelle de justice d'origine divine, symbolisée par la main de justice et reçue lors du sacre.
Justice retenue par le roi, justice déléguée aux tribunaux
| Système | Droit applicable | Critère |
|---|---|---|
| Territorialité | Un droit unique | Territoire de résidence |
| Personnalité | Plusieurs droits coexistants | Groupe d’appartenance |
| Région | Rédacteurs | Mode |
|---|---|---|
| Midi | Seigneurs ou municipalités | Rédaction officielle |
| Nord | Juges et administrateurs seigneuriaux | Initiative propre |
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