QCM : Droit des royaumes francs (116 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une réforme actuelle reprend certaines institutions anciennes, mais en rejette d’autres. Quel apport de l’histoire du droit aide à comprendre cette réforme ?

Elle établit que le droit positif reprend fidèlement toutes les institutions passées.
Elle montre que le droit positif rompt avec toutes les institutions anciennes.
Elle éclaire les continuités et les oppositions qui ont façonné le droit positif.
Elle décrit uniquement les règles qui sont actuellement applicables.

Elle éclaire les continuités et les oppositions qui ont façonné le droit positif.

Explication

L’histoire du droit permet de comprendre le droit positif en retraçant ses héritages, qu’ils relèvent de la continuité ou de l’opposition. L’étude des seules règles actuelles confond histoire et droit positif, tandis que la rupture totale ou la reprise fidèle méconnaissent les deux formes d’héritage.

2. Une règle juridique est modifiée parce qu’elle ne répond plus aux problèmes sociaux actuels. Quelle conclusion peut-on en tirer ?

La règle a pu être valable, mais ne plus répondre aux besoins sociaux.
Le droit progresse de façon régulière dès qu’une règle est modifiée.
La règle était nécessairement fausse dès son adoption.
Le droit reste inchangé malgré l’évolution des besoins sociaux.

La règle a pu être valable, mais ne plus répondre aux besoins sociaux.

Explication

Le droit évolue pour s’adapter aux nécessités de la population ; modifier une règle ne prouve donc pas qu’elle était fausse, mais peut signifier qu’elle ne correspond plus aux besoins sociaux. L’erreur de la « règle nécessairement fausse » confond changement et invalidité, tandis que l’idée d’un droit inchangé ou d’un progrès régulier méconnaît cette évolution.

3. Quelle formule Ulpien emploie-t-il pour définir le droit ?

Une science sociale qui n’est pas exacte.
L’ensemble des lois et des décisions judiciaires.
L’art de faire appliquer la justice légale.
L’art du bon et de l’équitable.

L’art du bon et de l’équitable.

Explication

Ulpien définit le droit comme « l’art du bon et de l’équitable », formule qui exprime une conception orientée vers le juste. L’ensemble des lois et décisions renvoie à une conception formelle, la science sociale à la conception moderne, et la seule application de la justice légale réduit la portée de sa formule.

4. Au XIXe siècle, un juriste soutient que le droit comprend la loi, les décisions des tribunaux et les travaux des spécialistes. Quelle conception défend-il ?

La conception étroite qui identifie le droit à la loi.
La conception du droit comme science exacte.
La conception formelle large du droit.
La conception antique du droit comme art du juste.

La conception formelle large du droit.

Explication

La conception formelle large ajoute à la loi la jurisprudence et la doctrine. La conception étroite se limite à la loi, tandis que l’art du juste relève de la conception antique et que le droit n’est pas considéré comme une science exacte.

5. Quel événement marque l’année 476 dans la transition vers la période franque ?

Les Capétiens accèdent au pouvoir.
Odoacre dépose l’empereur Romulus Augustule.
Clovis accède au pouvoir comme roi des Francs.
Les Carolingiens déposent Childéric III.

Odoacre dépose l’empereur Romulus Augustule.

Explication

En 476, Odoacre dépose Romulus Augustule, événement associé à l’ouverture de la période franque. L’avènement de Clovis date de 481, la déposition de Childéric III de 751, et celle des Capétiens de 987.

6. Quelles dynasties gouvernent successivement la période franque ?

Les Mérovingiens, puis les Capétiens.
Les Mérovingiens, puis la déposition de Romulus Augustule.
Les Carolingiens, puis les Mérovingiens.
Les Mérovingiens, puis les Carolingiens.

Les Mérovingiens, puis les Carolingiens.

Explication

La période franque est gouvernée successivement par les dynasties mérovingienne et carolingienne. L’inversion méconnaît leur succession, les Capétiens viennent après cette période, et la déposition de Romulus Augustule est un événement, non une dynastie.

7. Dans la royauté mérovingienne, que symbolise la longue chevelure du roi chevelu, ou rex crinitus ?

La soumission à la vie monastique et le renoncement au pouvoir.
La force, le pouvoir, l’autorité et la victoire.
L’influence romaine et chrétienne sur la royauté.
La perte de pouvoir qui accompagne la déposition du roi.

La force, le pouvoir, l’autorité et la victoire.

Explication

La longue chevelure du rex crinitus est un signe de force, de pouvoir, d’autorité et de victoire. La soumission monastique et la déposition sont associées au sort de Childéric III après sa tonte, tandis que les influences romaine et chrétienne sont d’autres caractéristiques de la royauté mérovingienne.

8. Pour caractériser les influences qui façonnent la royauté mérovingienne, quelle combinaison convient ?

Une influence germanique et chrétienne, sans influence romaine notable.
Une influence germanique et romaine, sans influence de la chrétienté.
Une influence germanique, ainsi que celles de Rome et de la chrétienté.
Une influence romaine et chrétienne, sans influence germanique notable.

Une influence germanique, ainsi que celles de Rome et de la chrétienté.

Explication

La royauté mérovingienne est marquée à la fois par une forte influence germanique et par celles de l’Empire romain et de la chrétienté. Chacune des autres réponses écarte à tort l’une de ces trois influences.

9. Quel titre porte Clovis, par opposition à celui que portent ses successeurs ?

Roi des Francs
Rex
Rex Francorum
Roi de France

Rex

Explication

Clovis porte le titre de « rex », tandis que ses successeurs sont dits « rex Francorum ». « Rex Francorum » et « roi des Francs » désignent le peuple, tandis que « roi de France » renvoie au territoire.

10. Au début d’une dynastie, un chef obtient la royauté par ses victoires; après lui, ses fils héritent du trône. Quelle évolution du mode d’accès au pouvoir cela illustre-t-il ?

La conquête précède l’hérédité
L’hérédité précède la conquête
La conquête se répète à chaque succession
L’élection précède l’hérédité

La conquête précède l’hérédité

Explication

Aux débuts de la dynastie, la conquête et la victoire permettent l’accès au pouvoir, puis l’hérédité profite aux descendants de Clovis. L’inversion des deux étapes renverse cette évolution; l’élection et la conquête répétée ne correspondent pas à la succession décrite.

11. Un roi ordonne à ses fidèles d’agir, peut les contraindre à obéir et leur interdit certains comportements. Quel pouvoir exerce-t-il ?

Le Mundium
Le Leudesanium
La sujétion impériale
Le Banum

Le Banum

Explication

Le Banum est le pouvoir royal d’ordonner, de contraindre et d’interdire à l’égard des fidèles. Le Leudesanium est un serment de fidélité, le Mundium une protection, et la sujétion impériale un lien public distinct.

12. Un guerrier franc est lié au roi par un engagement personnel de fidélité, tandis qu’un habitant de l’Empire romain relève de la souveraineté impériale. Quelle distinction caractérise ces liens ?

Lien franc privé et contractuel; lien romain public et souverain
Deux liens privés fondés sur la fidélité personnelle
Lien franc public et souverain; lien romain privé et contractuel
Deux liens publics exprimant la même souveraineté

Lien franc privé et contractuel; lien romain public et souverain

Explication

La sujétion franque est un lien personnel et privé de nature contractuelle, alors que la soumission à l’empereur romain est publique et exprime la souveraineté impériale. La réponse qui inverse ces caractères confond les deux notions; les deux autres effacent leur distinction.

13. Après quelle bataille l’empereur d’Orient Anastase attribue-t-il à Clovis les titres de consul et d’Auguste ?

Après le baptême de Reims, en 496
Après la bataille de Tolbiac, en 496
Après la bataille de Vouillé, en 508
Après la bataille de Soissons, en 486

Après la bataille de Vouillé, en 508

Explication

Après la bataille de Vouillé, en 508, Anastase attribue à Clovis les titres de consul et d’Auguste, reconnaissant ainsi un roi barbare. Tolbiac est associé au vœu de conversion, et le baptême de Reims est un événement distinct.

14. Quel auteur rapporte le vœu que Clovis aurait fait à Tolbiac s’il obtenait la victoire ?

Saint Remi
Grégoire de Tours
Anastase
Grégoire Ier le Grand

Grégoire de Tours

Explication

Grégoire de Tours rapporte le vœu de conversion que Clovis aurait formulé pendant la bataille de Tolbiac. Saint Remi baptise Clovis, Grégoire Ier traite du pouvoir royal et Anastase lui attribue les titres de consul et d’Auguste.

15. Dans la conception de Grégoire Ier le Grand, quelle fonction revient au roi par rapport aux pouvoirs temporel et spirituel ?

Ministre de Dieu chargé du pouvoir temporel
Ministre de Dieu chargé du pouvoir spirituel
Autorité temporelle indépendante de toute mission divine
Autorité réunissant les pouvoirs temporel et spirituel

Ministre de Dieu chargé du pouvoir temporel

Explication

Grégoire Ier définit le roi comme ministre de Dieu chargé du pouvoir temporel, distinct du pouvoir spirituel. Attribuer le spirituel au roi inverse la distinction; fusionner les pouvoirs ou supprimer sa mission divine la déforme également.

16. Après Dagobert, un roi encore très jeune porte la couronne, mais les décisions effectives sont prises par les maires du palais. Qui détient alors la réalité du pouvoir ?

Les maires du palais
Les évêques du royaume
Le jeune roi
L’assemblée des guerriers

Les maires du palais

Explication

Après Dagobert, des rois souvent très jeunes perdent la réalité du pouvoir, détenue par les maires du palais. Le roi conserve le titre, mais les évêques et l’assemblée des guerriers ne sont pas désignés comme détenteurs effectifs du pouvoir dans cette situation.

17. Quelles pratiques les clercs condamnaient-ils comme des superstitions païennes dans les campagnes ?

L’ivrognerie, l’ignorance, les querelles et les batailles entre évêques
La prière, le jeûne, le pèlerinage, les aumônes et la célébration des fêtes
Le port d’amulettes, la divination, les idoles, les hurlements aux éclipses et le bois de cerf
Le serment de fidélité, l’élection du roi, l’acclamation et le port du pavois

Le port d’amulettes, la divination, les idoles, les hurlements aux éclipses et le bois de cerf

Explication

Les clercs condamnaient notamment les amulettes, la divination, les idoles, les hurlements collectifs lors des éclipses de lune et le port de bois de cerf. Les rites chrétiens, les défauts attribués aux évêques et les gestes de l’élection royale relèvent d’autres catégories.

18. Quel principe le pape Zacharie énonce-t-il lorsque Pépin lui demande qui mérite le titre de roi ?

Il vaut mieux appeler roi celui qui exerce le pouvoir
Il vaut mieux appeler roi celui que les grands élisent
Il vaut mieux appeler roi celui qui descend de la lignée royale
Il vaut mieux appeler roi celui qui reçoit l’onction pontificale

Il vaut mieux appeler roi celui qui exerce le pouvoir

Explication

Zacharie estime que le titre de roi revient de préférence à celui qui exerce réellement le pouvoir. La naissance dynastique, l’élection des grands et l’onction ne sont pas le principe formulé dans sa réponse.

19. Après avoir obtenu l’appui pontifical, quelle suite d’actions Pépin accomplit-il pour ouvrir l’époque carolingienne ?

Il dépose Childéric III, fait enfermer Thierry et inaugure l’époque carolingienne
Il dépose Childéric III, fait sacrer Thierry et inaugure l’époque carolingienne
Il maintient Childéric III, fait couronner Thierry et inaugure l’époque carolingienne
Il dépose Thierry, fait enfermer Childéric III et inaugure l’époque carolingienne

Il dépose Childéric III, fait enfermer Thierry et inaugure l’époque carolingienne

Explication

Après le soutien pontifical, Pépin dépose le dernier roi mérovingien, Childéric III, et fait enfermer son fils Thierry; l’époque carolingienne s’ouvre alors. Les réponses qui inversent leur sort ou attribuent un sacre à Thierry ne correspondent pas à cette succession d’événements.

20. Comment le sacre de Pépin combine-t-il les fondements de sa légitimité ?

L’onction le désigne comme élu de Dieu et l’acclamation comme élu du peuple
L’acclamation le désigne comme élu de Dieu et l’onction comme élu du peuple
L’onction le désigne comme élu de Dieu et l’élection des grands comme élu du peuple
L’onction et l’acclamation le désignent toutes deux comme élu du pape

L’onction le désigne comme élu de Dieu et l’acclamation comme élu du peuple

Explication

Le sacre associe deux légitimités : l’onction fait de Pépin l’élu de Dieu, tandis que l’acclamation en fait l’élu du peuple. L’élection par les grands est un événement distinct, et l’acclamation ne constitue pas l’onction.

21. Quand et où Charlemagne est-il couronné empereur par le pape Léon III ?

Le jour de Noël 800, dans la basilique Saint-Denis de France
À Pâques 800, dans la basilique Saint-Pierre de Rome
Le jour de Noël 800, dans la basilique Saint-Pierre de Rome
Le jour de Noël 817, dans la basilique Saint-Pierre de Rome

Le jour de Noël 800, dans la basilique Saint-Pierre de Rome

Explication

Charlemagne est couronné empereur par Léon III le jour de Noël 800, dans la basilique Saint-Pierre de Rome. Saint-Denis, Pâques et l’année 817 ne correspondent pas à cette cérémonie.

22. Comment caractériser le couronnement impérial de Charlemagne par rapport au sacre ?

Un rituel laïc distinct du sacre, bien que célébré par le pape
Un rituel laïc distinct du sacre, célébré sans le pape
Un rituel laïc identique au sacre, célébré par le pape
Un sacre religieux distinct du couronnement, célébré par le pape

Un rituel laïc distinct du sacre, bien que célébré par le pape

Explication

Le couronnement impérial est présenté comme un rituel laïc distinct du sacre, même si le pape en est l’officiant. La présence du pape ne transforme donc pas le couronnement en sacre.

23. Un héritage applique la primogéniture plutôt qu’un partage entre plusieurs héritiers : à qui revient le droit d’aînesse ?

À l’héritier choisi par les autres membres de la famille
À l’héritier né le dernier
À l’héritier né le premier
À l’héritier qui reçoit la plus grande part du territoire

À l’héritier né le premier

Explication

La primogéniture attribue le droit d’aînesse à celui qui est né le premier. Le partage répartit le territoire entre plusieurs héritiers, tandis que le dernier-né ou un héritier choisi ne répond pas à la définition.

24. Dans le cadre de l’ordinatio imperii, quelle mesure Louis le Pieux prend-il pour associer son fils aîné à la succession impériale ?

Il désigne un fils cadet empereur, le fait sacrer et l’associe au pouvoir de son vivant
Il désigne Lothaire empereur, mais reporte son sacre et son entrée au pouvoir après sa mort
Il désigne Lothaire empereur, le fait sacrer et partage l’Empire entre ses fils
Il désigne Lothaire empereur, le fait sacrer et l’associe au pouvoir de son vivant

Il désigne Lothaire empereur, le fait sacrer et l’associe au pouvoir de son vivant

Explication

Louis le Pieux désigne son fils aîné Lothaire comme empereur, le fait sacrer et l’associe au pouvoir de son vivant. Le partage entre frères, le choix d’un fils cadet ou le report de son association ne correspondent pas à cette mesure.

25. Quel trait politique distingue Louis le Pieux de son père et contribue à fragiliser son règne ?

Il manque de fermeté et se laisse influencer par son entourage ecclésiastique.
Il privilégie l’expansion militaire au détriment de l’équilibre politique.
Il manque de prestige, mais gouverne sans l’influence de son entourage.
Il possède une grande fermeté, mais se laisse influencer par les chefs militaires.

Il manque de fermeté et se laisse influencer par son entourage ecclésiastique.

Explication

Louis le Pieux ne possède ni la fermeté ni l’équilibre politique attribués à son père et se laisse fortement influencer par les ecclésiastiques. Lui prêter la fermeté de son père inverse le contraste ; les chefs militaires et l’expansion militaire ne correspondent pas au trait central décrit.

26. Quel événement politique se produit en 987 et marque la fin de la dynastie carolingienne ?

Charlemagne est choisi empereur par les grands au détriment de Charles de Basse-Lorraine.
Hugues Capet est choisi roi par les grands au détriment de Charles de Basse-Lorraine.
Hugues Capet devient roi après avoir vaincu militairement Charles de Basse-Lorraine.
Charles de Basse-Lorraine est choisi roi par les grands au détriment d’Hugues Capet.

Hugues Capet est choisi roi par les grands au détriment de Charles de Basse-Lorraine.

Explication

En 987, les grands du royaume choisissent Hugues Capet plutôt que Charles de Basse-Lorraine, ce qui inaugure la dynastie capétienne. Choisir Charles inverse l’issue, tandis que Charlemagne et une victoire militaire ne décrivent pas cet événement.

27. Un homme libre se place sous la dépendance d’un seigneur plus puissant : quelle institution décrit cette relation ?

Le bénéfice.
Le serment général de fidélité.
La souveraineté.
La vassalité.

La vassalité.

Explication

La vassalité est l’institution par laquelle un homme libre entre dans la dépendance d’un homme plus puissant. La souveraineté désigne un lien public, le bénéfice est une récompense et le serment général est une exigence de fidélité.

28. En quelle année Charlemagne exige-t-il que tous ses sujets lui jurent fidélité comme un vassal à son seigneur ?

Vers 800.
Vers 830.
À partir de 810.
En 802.

En 802.

Explication

Charlemagne impose cette exigence de fidélité en 802. Vers 800 correspond à l’apparition des Normands, tandis que 810 et 830 renvoient à des repères associés aux attaques sarrasines.

29. Un souverain exige de ses sujets une fidélité comparable à celle d’un vassal envers son seigneur. Quelle transformation du lien politique en découle ?

Le lien de souveraineté devient une obligation religieuse sans engagement contractuel.
Le lien personnel devient public, fondé sur la souveraineté du roi.
Le lien politique devient une protection militaire sans promesse de fidélité.
Le lien public devient personnel et privé, fondé sur une promesse contractuelle.

Le lien public devient personnel et privé, fondé sur une promesse contractuelle.

Explication

L’exigence de fidélité vassalique transforme le lien public de souveraineté en un lien personnel et privé, dont l’obéissance prend la forme d’une promesse contractuelle. Le devoir public de souveraineté correspond à la distinction inverse ; la protection militaire ou une obligation religieuse ne rendent pas compte de cette transformation.

30. Une région subit des invasions, mais l’armée royale ne parvient pas à la protéger. Vers qui la population se tourne-t-elle et quel déplacement politique s’ensuit ?

Vers les autorités ecclésiastiques, ce qui rétablit l’autorité impériale centrale.
Vers les envahisseurs, ce qui transforme leur autorité en pouvoir féodal local.
Vers les seigneurs locaux, ce qui favorise le transfert du pouvoir vers la féodalité.
Vers les agents royaux, ce qui renforce le pouvoir de la monarchie carolingienne.

Vers les seigneurs locaux, ce qui favorise le transfert du pouvoir vers la féodalité.

Explication

Quand l’armée royale ne protège pas les populations, celles-ci cherchent la protection des seigneurs locaux, ce qui accompagne le glissement du pouvoir vers la féodalité. Le renforcement de la monarchie inverse ce mouvement ; les envahisseurs et les autorités ecclésiastiques ne sont pas les protecteurs désignés dans ce mécanisme.

31. Dans un royaume où les habitants gallo-romains et germaniques gardent des droits distincts, quel principe juridique s’applique ?

La législation royale, qui maintient des droits ethniques
La territorialité des lois, qui impose un droit commun
La territorialité des lois, qui rattache le droit au groupe
La personnalité des lois, qui rattache le droit au groupe

La personnalité des lois, qui rattache le droit au groupe

Explication

La personnalité des lois fait coexister plusieurs droits sur un territoire et rattache chacun d’eux à un groupe de personnes. La territorialité désigne le droit commun territorial, tandis que la législation royale est une source distincte de cette pluralité.

32. Quelles catégories de droits coexistent durant la période franque dans le système de la personnalité des lois ?

La législation royale, le droit romain et le droit canonique
Les droits des peuples, la législation royale et le droit romain
Les droits des peuples, la législation royale et le droit canonique
Les droits des peuples, le droit privé franc et le droit canonique

Les droits des peuples, la législation royale et le droit canonique

Explication

La pluralité juridique franque comprend les droits des différents peuples, la législation royale et le droit canonique. Le droit romain n’est pas l’élément qui remplace ici le droit canonique, et les droits concernés ne se limitent pas aux Francs.

33. Un Gallo-Romain et un Germain, vivant dans le même royaume franc, sont jugés dans des affaires privées distinctes. Quel critère détermine le droit applicable à chacun ?

Le territoire commun où résident les deux hommes
Le statut royal applicable dans le royaume
Le groupe le plus nombreux dans le royaume
L’appartenance de chacun à son groupe

L’appartenance de chacun à son groupe

Explication

Dans ce système, chacun est jugé selon le droit du groupe auquel il appartient, et les groupes gallo-romain et germanique conservent leurs droits privés. Le droit commun territorial et le droit du groupe majoritaire ne sont pas les critères prévus.

34. Dans un conflit pénal entre deux personnes de peuples différents à l’époque carolingienne, quelle loi s’applique en principe sous l’influence de l’Église ?

La loi du défendeur
La loi de la victime
La loi du juge saisi
La loi romaine

La loi de la victime

Explication

En matière pénale, les Carolingiens retiennent la loi de la victime sous l’influence de l’Église, alors que la loi du défendeur constitue le principe général des conflits entre personnes de peuples différents. La loi romaine intervient lorsque les lois barbares sont muettes.

35. Des juges éprouvent des difficultés à appliquer un droit romain complexe. Quel objectif motive la compilation de recueils par des rois barbares ?

Remplacer le droit romain par le droit germanique
Faciliter l’application du droit romain
Réserver le droit romain aux tribunaux royaux
Uniformiser les droits privés des peuples

Faciliter l’application du droit romain

Explication

Les compilations sont entreprises pour rendre plus accessible et plus facile à appliquer un droit romain jugé complexe, au bénéfice des praticiens et des juges. L’objectif n’est ni de substituer le droit germanique au droit romain ni de réserver ce dernier à une catégorie de tribunaux.

36. Quel recueil, commandé par Alaric II, fut soumis aux grands du royaume puis promulgué en 506 ?

Le bréviaire d’Alaric
La loi romaine des Burgondes
Le code d’Euric
Le Code théodosien

Le bréviaire d’Alaric

Explication

Le bréviaire d’Alaric, aussi appelé loi romaine des Wisigoths, fut rédigé sur l’ordre d’Alaric II, soumis à l’assemblée des grands et promulgué en 506. La loi romaine des Burgondes est un autre recueil, tandis que le Code théodosien date de 438.

37. Un juge consulte un recueil wisigothique composé de constitutions impériales et de textes doctrinaux reproduits sans modification, mais rangés de façon maladroite. Quel jugement décrit le mieux ce recueil ?

Il s’éloigne du droit romain parce que ses textes sont réécrits
Il reste fidèle au droit romain malgré son classement maladroit
Il rassemble des textes romains bien classés dans un ordre rigoureux
Il transforme le droit romain en droit germanique malgré son classement clair

Il reste fidèle au droit romain malgré son classement maladroit

Explication

Le bréviaire demeure fidèle au droit romain puisque les constitutions impériales et les textes doctrinaux y sont insérés sans modification, même si le classement est maladroit. Une organisation déficiente ne signifie pas que les textes ont été réécrits ou remplacés par des sources germaniques.

38. Dans la législation des rois francs, que désigne un capitulaire ?

Une compilation de coutumes locales
Une décision prise par un concile
Une instruction adressée aux agents royaux
Une loi organisée en chapitres

Une loi organisée en chapitres

Explication

Un capitulaire est une loi divisée en chapitres, forme de la législation des rois francs. La compilation de coutumes relève d’une autre forme juridique, le texte conciliaire émane de l’Église et l’instruction aux agents décrit plus précisément les capitulaires missorum.

39. Un roi franc ajoute des dispositions à une loi nationale existante afin de la compléter et de la modifier. De quel type de capitulaire s’agit-il ?

D’un capitulaire envoyé aux agents royaux
D’un capitulaire établissant des règles nouvelles générales
D’un capitulaire ajouté aux lois nationales
D’un capitulaire compilant les usages locaux

D’un capitulaire ajouté aux lois nationales

Explication

Les capitulaires ajoutés aux lois nationales servent à compléter ou à modifier celles-ci. Les règles nouvelles générales correspondent aux capitulaires per se scribenda, les envois aux agents aux capitulaires missorum, et la compilation des usages n’est pas la fonction décrite.

40. Quelle comparaison rend compte de l’ampleur de l’activité législative mérovingienne et carolingienne ?

Plus de deux cents capitulaires mérovingiens en un siècle et demi, contre environ dix sous les trois premiers Carolingiens en deux siècles
Environ dix capitulaires mérovingiens en un siècle et demi, contre plus de deux cents, presque trois cents, sous les trois premiers Carolingiens en deux siècles
Environ cent capitulaires mérovingiens en deux siècles, contre près de cent cinquante sous les trois premiers Carolingiens en un siècle et demi
Environ dix capitulaires mérovingiens en deux siècles, contre plus de deux cents, presque trois cents, sous les trois premiers Carolingiens en un siècle et demi

Environ dix capitulaires mérovingiens en deux siècles, contre plus de deux cents, presque trois cents, sous les trois premiers Carolingiens en un siècle et demi

Explication

Les Mérovingiens promulguent environ une dizaine de capitulaires en deux siècles, tandis que Charlemagne, Louis le Pieux et Charles le Chauve en prennent plus de deux cents, presque trois cents, en un siècle et demi. Les autres estimations inversent les périodes ou minimisent l’écart entre les dynasties.

41. Quel ensemble décrit le droit canonique tel qu’il se constitue et se transmet dans les premiers siècles ?

Le droit propre de l’Église, transmis par des collections privées hétéroclites et incomplètes mêlant textes authentiques et faux
Le droit royal franc, transmis par des collections officielles homogènes et complètes
Le droit monastique, transmis par une règle unique et uniformément appliquée
Le droit commun de toute la population, transmis par des compilations sans textes contradictoires

Le droit propre de l’Église, transmis par des collections privées hétéroclites et incomplètes mêlant textes authentiques et faux

Explication

Le droit canonique est le droit propre de l’Église; ses collections privées sont hétéroclites, incomplètes et mêlent textes authentiques et faux. Le droit royal, les règles applicables à toute la population et la règle monastique sont des notions distinctes.

42. Un litige porte sur la filiation et le statut d’un enfant légitime ou naturel à la suite d’un mariage. Quel droit a compétence pour le traiter ?

Le droit administratif royal
Le droit militaire
Le droit canonique
La règle monastique

Le droit canonique

Explication

Le droit canonique régit les membres de l’Église et les affaires relevant de sa compétence, notamment le mariage et, par extension, la filiation et le statut des enfants. L’administration royale, la règle monastique et le droit militaire ne correspondent pas à cette compétence familiale.

43. Deux communautés monastiques adoptent des orientations différentes : l’une cherche un équilibre stable entre prière et travail, l’autre vise une ascèse rigoureuse et l’héroïsme de la vertu. Quelle attribution convient ?

Saint Benoît de Neustrie pour l’ascèse rigoureuse; saint Colomban pour la stabilité équilibrée
Saint Benoît de Neustrie pour l’équilibre entre prière et travail; saint Colomban pour l’ascèse rigoureuse
Saint Colomban pour la stabilité équilibrée; saint Benoît de Neustrie pour l’héroïsme ascétique
Saint Colomban pour l’équilibre entre prière et travail; saint Benoît de Neustrie pour l’ascèse rigoureuse

Saint Benoît de Neustrie pour l’équilibre entre prière et travail; saint Colomban pour l’ascèse rigoureuse

Explication

La règle associée à saint Benoît de Neustrie repose sur « ora et labora », l’équilibre et la stabilité, tandis que saint Colomban propose une ascèse rigoureuse visant l’héroïsme de la vertu. Les autres réponses inversent ou redistribuent ces orientations.

44. Pour classer les sources du droit canonique, un étudiant doit distinguer les sources fixes des sources évolutives. Quel classement doit-il retenir ?

Écrits des Pères, droit romain et canons conciliaires comme sources fixes; Écritures et décrétales pontificales comme sources évolutives
Écritures, décrétales pontificales et droit romain comme sources fixes; écrits des Pères et canons conciliaires comme sources évolutives
Écritures, écrits des Pères et droit romain comme sources fixes; décrétales pontificales et canons conciliaires comme sources évolutives
Écritures, écrits des Pères et décrétales pontificales comme sources fixes; droit romain et canons conciliaires comme sources évolutives

Écritures, écrits des Pères et droit romain comme sources fixes; décrétales pontificales et canons conciliaires comme sources évolutives

Explication

Les sources fixes sont les Écritures saintes, les écrits des Pères de l’Église et le droit romain; les décrétales pontificales et les canons des conciles sont évolutifs. Les classements concurrents déplacent à tort une ou plusieurs sources dans l’autre catégorie.

45. Lors d’une audience au Malus, un comte préside et doit déterminer la loi personnelle applicable à l’affaire. À qui confie-t-il cette tâche ?

Au défendeur, selon sa propre loi personnelle
Aux hommes libres présents, réunis sans sélection
Au centenier chargé de faire appliquer la sentence
À des prud’hommes, généralement au nombre de sept

À des prud’hommes, généralement au nombre de sept

Explication

Le comte ou le centenier choisit des prud’hommes, généralement sept, qui énoncent la loi personnelle applicable. Les hommes libres présents ne sont pas simplement l’organe chargé de cette détermination, et le défendeur ou l’exécutant de la sentence n’en reçoit pas la fonction.

46. Un homicide et un litige mineur entre hommes libres sont répartis entre les tribunaux francs. Quelle organisation correspond à cette répartition ?

Le Malus du comté juge les deux affaires en appel du Malus ordinaire
Le Malus du comté juge l’homicide et le Malus ordinaire le litige mineur, sans hiérarchie entre eux
Le Malus ordinaire juge les deux affaires, tandis que le Malus du comté sert d’instance supérieure
Le Malus ordinaire juge l’homicide et le Malus du comté le litige mineur, sans hiérarchie entre eux

Le Malus du comté juge l’homicide et le Malus ordinaire le litige mineur, sans hiérarchie entre eux

Explication

Le Malus du comté connaît les causes majeures comme l’homicide, tandis que le Malus ordinaire traite les causes mineures ; il s’agit d’une répartition des compétences, non d’une hiérarchie. Inverser les compétences attribue les affaires aux mauvais tribunaux, et parler d’appel ou d’instance supérieure invente une hiérarchie.

47. Une victime accuse un particulier d’un délit, tandis qu’une autorité publique organise d’office la recherche d’un crime grave. Comment distinguer ces deux procédures ?

La première est inquisitoire et la seconde accusatoire
Les deux sont accusatoires, car une victime est concernée
La première est accusatoire et la seconde inquisitoire
Les deux sont inquisitoires, car un crime ou un délit est en cause

La première est accusatoire et la seconde inquisitoire

Explication

La procédure accusatoire nécessite l’accusation de la victime ou de ses représentants, alors que la procédure inquisitoire est organisée d’office par l’autorité publique pour certains crimes graves. Qualifier l’enquête d’office d’accusatoire confond les mécanismes, et les deux autres réponses effacent leur distinction.

48. Quelle caractéristique définit une ordalie dans la justice franque ?

Un interrogatoire dont les réponses déterminent la culpabilité
Un combat entre adversaires servant de preuve judiciaire
Une délibération de prud’hommes sur la loi personnelle
Une épreuve physique dont le résultat est interprété comme un jugement divin

Une épreuve physique dont le résultat est interprété comme un jugement divin

Explication

L’ordalie est une épreuve physique imposée à l’accusé ou à ses représentants, et son résultat est interprété comme un jugement divin. L’interrogatoire, le duel considéré séparément et la détermination de la loi par les prud’hommes renvoient à d’autres mécanismes.

49. Dans une affaire, deux adversaires s’affrontent en duel ; dans une autre, l’accusé est soumis seul à une épreuve par l’eau ou le feu. Quelle classification s’applique ?

Le duel est bilatéral et l’épreuve par les éléments est unilatérale
Les deux épreuves sont unilatérales puisqu’elles reposent sur une épreuve physique
Le duel est unilatéral et l’épreuve par les éléments est bilatérale
Les deux épreuves sont bilatérales puisqu’elles opposent la justice à l’accusé

Le duel est bilatéral et l’épreuve par les éléments est unilatérale

Explication

Les ordalies sont bilatérales lorsqu’elles prennent la forme d’un duel judiciaire, et unilatérales lorsqu’un accusé subit une épreuve par les éléments. Inverser les catégories ou qualifier les deux épreuves de même type confond le nombre de parties impliquées dans l’épreuve.

50. Après avoir récupéré une pierre dans l’eau bouillante, un accusé a le bras placé dans un sac de cuir scellé par les juges. Quand le sac est-il ouvert et quel résultat entraîne une déclaration de culpabilité ?

Au bout de trois jours ; une vilaine blessure
Dès la sortie du chaudron ; une vilaine blessure
Au bout de neuf jours ; une blessure infectée
Au bout de trois jours ; une blessure bien cicatrisée

Au bout de trois jours ; une vilaine blessure

Explication

Dans l’ordalie de l’eau bouillante, les juges ouvrent le sac après trois jours et une vilaine blessure entraîne la déclaration de culpabilité. Une bonne cicatrisation correspond à l’interprétation opposée, l’ouverture n’est pas immédiate et le délai de neuf jours ne correspond pas à cette épreuve.

51. Un juriste compare les lois barbares : laquelle ne connaît pas le duel judiciaire, et quel rôle ce duel joue-t-il dans les autres lois concernées ?

La loi salique ; le duel soumet l’accusé seul aux éléments pour établir sa culpabilité
La loi salique ; le duel sert de preuve, mais la sanction est distincte du combat
Une autre loi barbare ; le duel sert de preuve et de sanction par la mort du coupable désigné
La loi salique ; le duel sert de preuve et de sanction par la mort du coupable désigné

La loi salique ; le duel sert de preuve et de sanction par la mort du coupable désigné

Explication

Le duel judiciaire est connu par les lois barbares sauf la loi salique ; il sert à la fois de preuve et de sanction, puisque le coupable désigné peut mourir dans le combat. Le réduire à une preuve omet sa fonction punitive, tandis que l’épreuve unilatérale relève des ordalies par les éléments.

52. Une victime subit une infraction grave et appartient à une catégorie dont la qualité est prise en compte. Quel principe détermine la composition pécuniaire due par le coupable ?

La somme dépend de la gravité de l’infraction, sans égard à la victime.
La somme varie selon la fortune du coupable et la durée de la peine.
La somme est fixée par l’autorité publique selon un tarif uniforme.
La somme varie selon la gravité de l’infraction et la qualité de la victime.

La somme varie selon la gravité de l’infraction et la qualité de la victime.

Explication

La composition est une somme versée à la victime, dont le montant varie avec la gravité de l’infraction et la qualité de celle-ci. Un tarif uniforme confond composition et peine publique, la fortune du coupable n’est pas le critère indiqué, et négliger la qualité de la victime omet un facteur déterminant.

53. Sous l’Empire, une personne reconnue coupable reçoit une composition destinée à la victime. Quelle mesure supplémentaire l’autorité publique pouvait-elle ajouter ?

La remise du coupable au créancier pour régler la composition.
Une somme supplémentaire versée directement à la victime.
Une peine exemplaire comme la confiscation ou l’exil.
Une réparation publique sous la forme d’un partage du fief.

Une peine exemplaire comme la confiscation ou l’exil.

Explication

Sous l’Empire, l’autorité publique pouvait ajouter à la composition des peines exemplaires, comme la confiscation, l’exil ou la peine de mort. Une somme à la victime confond peine publique et composition, la remise au créancier concerne l’insolvabilité, et le partage d’un fief ne relève pas de ces sanctions.

54. À partir du Xe siècle, la justice royale perd en efficacité et les comtes et seigneurs locaux renforcent leur autorité. Quelle évolution politique en résulte ?

Les liens vassaliques disparaissent et rétablissent l’autorité de l’État.
La puissance locale s’accroît et favorise l’essor de la féodalité.
Les comtes perdent leur influence au profit d’une administration royale.
La justice royale reprend le contrôle et réduit l’autorité des seigneurs.

La puissance locale s’accroît et favorise l’essor de la féodalité.

Explication

L’inefficacité de la justice royale favorise le transfert du pouvoir vers les comtes et les seigneurs, qui accroissent leur puissance au profit de la féodalité. Le renforcement royal inverse cette évolution, tandis que la disparition des liens vassaliques n’est pas le mécanisme décrit.

55. Un seigneur protège et entretient un homme libre, qui lui doit obéissance et des services notamment militaires; le seigneur lui concède souvent un bien. Quelle relation cela décrit-il ?

Une relation de servage entre un esclave et son propriétaire.
Une relation de propriété entre un créancier et son débiteur.
Une relation féodale entre un vassal et son seigneur.
Une relation administrative entre un agent royal et l’État.

Une relation féodale entre un vassal et son seigneur.

Explication

La féodalité organise des obligations réciproques entre un vassal libre, qui doit obéissance et services, et un seigneur, qui lui doit protection et entretien, souvent par un fief. Le servage nie la liberté du vassal, et les relations administratives ou de dette ne correspondent pas à ce lien réciproque.

56. Un accord prévoit des services réciproques entre deux hommes libres, mais aucun fief n’est concédé. Quel élément nécessaire à la féodalité manque ?

Le contrat vassalique, car les services réciproques en tiennent lieu.
Le fief, en plus du contrat vassalique et des obligations réciproques.
La réciprocité des obligations, car la concession d’un fief la remplace.
La souveraineté du seigneur, car elle fonde les liens féodaux.

Le fief, en plus du contrat vassalique et des obligations réciproques.

Explication

La féodalité suppose conjointement un contrat vassalique, un fief et la réciprocité des services et obligations. L’accord décrit possède les deux autres éléments, mais la concession d’un fief ne se confond pas avec le contrat ni avec la souveraineté.

57. Sous Hugues Capet, un seigneur exerce son autorité en s’appuyant sur des liens personnels avec ses hommes plutôt que sur l’État. Sur quel fondement repose cette autorité ?

Sur une administration centralisée par le roi.
Sur la possession d’un territoire sans lien vassalique.
Sur l’autorité de l’État, ou Respublica.
Sur des liens personnels entre les individus.

Sur des liens personnels entre les individus.

Explication

Sous Hugues Capet, l’autorité du roi et des seigneurs repose sur des liens personnels plutôt que sur l’État ou la Respublica. L’autorité de la Respublica est précisément le fondement distinct, et ni l’administration centralisée ni la seule possession territoriale ne décrivent ce principe.

58. En 987, quelle décision les grands réunis sous l’autorité de l’archevêque de Reims prennent-ils après avoir hésité entre un candidat carolingien et un candidat robertien ?

Ils choisissent Hugues Capet sans envisager de supprimer la royauté.
Ils choisissent le candidat carolingien et mettent fin à la royauté.
Ils reportent l’élection et confient le pouvoir aux principautés.
Ils laissent l’archevêque choisir seul le candidat robertien.

Ils choisissent Hugues Capet sans envisager de supprimer la royauté.

Explication

Les grands hésitent entre les deux candidats, puis choisissent Hugues Capet sans remettre en cause l’existence de la royauté. Choisir le candidat carolingien inverse l’issue, et l’élection n’est ni attribuée à l’archevêque seul ni remplacée par une décision de report.

59. Un roi possède directement plusieurs terres et en est le seigneur. Quel terme désigne cet ensemble de terres ?

Le royaume
La suzeraineté royale
Le domaine royal
La principauté vassale

Le domaine royal

Explication

Le domaine royal rassemble les terres que le roi maîtrise directement et dont il est seigneur et propriétaire. Le royaume désigne l’assise politique de la royauté, tandis que les terres des vassaux ne sont pas directement maîtrisées par le roi.

60. Un territoire relève politiquement de la royauté, mais ses terres ne sont pas toutes maîtrisées directement par le roi. Quelle distinction s’applique ?

Le royaume est l’assise politique, le domaine regroupe les terres directement maîtrisées
Le domaine est l’assise politique, le royaume regroupe les terres directement maîtrisées
Le domaine est la hiérarchie féodale, le royaume regroupe les terres des princes
Le royaume est la hiérarchie féodale, le domaine regroupe les terres des princes

Le royaume est l’assise politique, le domaine regroupe les terres directement maîtrisées

Explication

Le royaume constitue l’assise politique de la royauté, alors que le domaine royal correspond aux terres sous maîtrise directe du roi. Assimiler l’assise politique aux possessions directes confond les deux notions.

61. Pour renforcer son pouvoir, un roi capétien veut d’abord consolider sa base territoriale, puis étendre son contrôle et rétablir l’obéissance. Quelle stratégie correspond à cette démarche ?

Étendre le domaine par des alliances, puis confier son contrôle aux princes et aux châtelains
Maîtriser son domaine, l’étendre militairement et ramener vassaux et châtelains à l’obéissance
Maîtriser le royaume, obtenir l’hommage des vassaux des princes et laisser les châtelains agir
Rétablir l’obéissance des princes, puis abandonner le domaine au profit des châtelains

Maîtriser son domaine, l’étendre militairement et ramener vassaux et châtelains à l’obéissance

Explication

La démarche capétienne consiste à maîtriser d’abord le domaine, à l’étendre par des expéditions militaires, puis à soumettre vassaux et châtelains pillards. Imposer directement l’hommage aux vassaux des princes méconnaît la limite de la relation féodale.

62. Un prince rend hommage au roi, mais les propres vassaux de ce prince ne rendent pas hommage au roi. Comment l’adage féodal décrit-il leur lien avec le roi ?

Ils cessent d’être les vassaux de leur prince
Ils deviennent les égaux féodaux du roi
Ils ne sont pas directement les vassaux du roi
Ils deviennent directement les vassaux du roi

Ils ne sont pas directement les vassaux du roi

Explication

L’adage « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » signifie que les vassaux des princes ne sont pas directement ceux du roi. L’hommage rendu au prince ne constitue donc pas un hommage direct au roi.

63. Quels sont, dans leur ordre, les trois moments qui composent la structure du sacre royal ?

La promesse, le couronnement et l’onction
L’onction, la promesse et le couronnement
La promesse, l’onction et le couronnement
L’acclamation, l’onction et le couronnement

La promesse, l’onction et le couronnement

Explication

La cérémonie du sacre conserve une structure tripartite : promesse, onction, puis couronnement. Placer le couronnement avant l’onction inverse les deux dernières étapes.

64. Un duc est couronné lors d’une cérémonie, mais ne reçoit pas l’onction du sacre. Quelle conclusion correspond à la distinction entre le roi de France et les autres grands ?

Il reçoit le sacre dès lors qu’il est couronné comme le roi de France
Il peut être couronné sans recevoir le sacre réservé au roi de France
Il reçoit l’onction du sacre dès qu’il rend hommage au roi
Il est sacré parce que son rang ducal équivaut à la royauté

Il peut être couronné sans recevoir le sacre réservé au roi de France

Explication

Le sacre est réservé au roi de France : des princes, ducs et comtes peuvent être couronnés sans recevoir l’onction. Assimiler couronnement et sacre efface précisément cette distinction.

65. Un roi meurt et son fils aîné lui succède avant que la cérémonie du sacre ait lieu. Quel principe explique que le fils soit déjà roi ?

La désignation du nouveau roi par l’élection des grands
L’immédiateté de la succession au profit du fils aîné
La reconnaissance du fils par l’hommage des princes
La légitimation du fils par l’onction lors du sacre

L’immédiateté de la succession au profit du fils aîné

Explication

L’immédiateté signifie que le fils aîné devient roi dès la mort de son prédécesseur, selon la maxime « Le roi est mort, vive le roi ». Le sacre est une cérémonie ultérieure et ne conditionne pas cette succession immédiate.

66. Quelle mission royale le sacre confère-t-il au roi par contraste avec les autres princes ?

Défendre les églises et conduire les échanges et les foires
Protéger les faibles et accroître la masse monétaire du royaume
Étendre son domaine et soumettre les vassaux des princes
Rendre la justice, maintenir la paix et protéger les églises et les faibles

Rendre la justice, maintenir la paix et protéger les églises et les faibles

Explication

Le sacre distingue le roi en lui attribuant une mission de justice et de paix, de défense des églises et de protection des faibles, des petits, des veuves et des orphelins. La conduite des échanges et des foires relève de la prospérité économique, non de cette mission sacrale.

67. Quelle évolution caractérise le règne de Philippe Auguste, qui dure 43 ans ?

Le rétablissement de la suprématie royale et l’extension durable du royaume
Le recul de la suprématie royale et la réduction du domaine du royaume
Le passage à la souveraineté territoriale et l’imposition royale généralisée
La priorité donnée à la négociation plutôt qu’à l’extension du royaume

Le rétablissement de la suprématie royale et l’extension durable du royaume

Explication

Le règne de Philippe Auguste est marqué par le rétablissement de la suprématie royale et l’extension durable du royaume et du domaine royal. Le passage à la souveraineté concerne Philippe IV, le recul contredit l’expansion, et la priorité diplomatique caractérise Saint Louis.

68. En 1214, une armée française affronte deux forces ennemies, l’une liée à l’empereur Otton IV et l’autre à l’Angleterre. Quel rôle revient à Louis dans ces combats ?

Il bat les forces flamandes alliées aux Anglais
Il écrase les troupes de l’empereur Otton IV
Il met en déroute les troupes anglaises
Il commande les troupes qui vainquent l’empereur

Il met en déroute les troupes anglaises

Explication

Lors des événements de 1214, Louis met en déroute les troupes anglaises, tandis que Philippe Auguste écrase celles d’Otton IV à Bouvines. Attribuer la victoire contre Otton au fils confond leurs rôles, et les forces flamandes ne sont pas celles visées par cette distinction.

69. Un roi choisit de résoudre les conflits par des négociations et la diplomatie plutôt que par des conquêtes militaires. À quel souverain cette orientation correspond-elle, par contraste avec Philippe Auguste ?

À Philippe Auguste
À Philippe IV le Bel
À Louis, fils de Philippe Auguste
À Saint Louis

À Saint Louis

Explication

Saint Louis privilégie la diplomatie et la négociation, contrairement à Philippe Auguste, associé à la conquête militaire. Philippe IV est caractérisé ici par l’affirmation de la souveraineté, tandis que Louis est mentionné pour son rôle militaire en 1214.

70. Sous Philippe IV le Bel, le pouvoir royal se fait présent à tous les échelons du territoire. Quelle transformation politique cette évolution traduit-elle ?

Le remplacement de l’autorité territoriale par la négociation diplomatique
Le passage de la suzeraineté suprême à la souveraineté
Le maintien de la suzeraineté sans autorité sur les territoires
Le rétablissement de la suprématie royale par l’expansion du royaume

Le passage de la suzeraineté suprême à la souveraineté

Explication

Sous Philippe IV, la monarchie passe de la suzeraineté suprême à la souveraineté et étend la présence de l’autorité royale à tous les niveaux territoriaux. La seule supériorité féodale ne décrit pas cette transformation, et l’expansion de Philippe Auguste ou la diplomatie de Saint Louis sont d’autres caractéristiques.

71. Sur quels principes les empereurs germaniques fondent-ils leur revendication d’une maîtrise universelle ?

L’égalité juridique du roi de France et de l’empereur
Les principes romains d’universalité et de souveraineté
La décrétale pontificale affirmant l’absence de supérieur temporel
La maxime capétienne du roi empereur en son royaume

Les principes romains d’universalité et de souveraineté

Explication

Les empereurs germaniques justifient leurs prétentions universelles par les principes romains d’universalité et de souveraineté. La décrétale de 1202 concerne le roi, tandis que l’égalité juridique et la maxime du roi empereur en son royaume relèvent de l’affirmation capétienne.

72. En 1158, quel titre les docteurs de Bologne reconnaissent-ils à Frédéric Ier Barberousse ?

« Auguste », héritier égal de l’empereur
« Aucun supérieur au temporel », roi indépendant
« Empereur en son royaume », souverain du royaume
« Dominus mundi », maître du monde

« Dominus mundi », maître du monde

Explication

En 1158, Hugo, Bulgarus, Jacobus et Martinus reconnaissent Frédéric Ier Barberousse comme « dominus mundi », c’est-à-dire maître du monde. La formule du roi empereur en son royaume est attribuée à Saint Louis, l’absence de supérieur temporel figure dans la décrétale de 1202, et Auguste est le surnom de Philippe II.

73. Des légistes capétiens invoquent le droit romain pour défendre les prérogatives du roi de France face à l’empereur. Quelle thèse soutiennent-ils ?

Le roi est supérieur au pape et exerce les prérogatives spirituelles
L’empereur est supérieur au roi et détient les prérogatives royales
Le roi détient une maîtrise universelle qui soumet toutes les puissances
Le roi de France est égal à l’empereur et peut revendiquer les mêmes prérogatives

Le roi de France est égal à l’empereur et peut revendiquer les mêmes prérogatives

Explication

Les légistes capétiens utilisent le droit romain pour établir l’égalité du roi de France avec l’empereur et lui reconnaître les mêmes prérogatives impériales. La maîtrise universelle est la prétention impériale, tandis que le roi ne revendique pas la supériorité spirituelle sur le pape.

74. Que déclare la décrétale « Per venerabilem » d’Innocent III en 1202 au sujet du roi dans l’ordre temporel ?

Le roi partage avec l’empereur la maîtrise universelle
Le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel
Le roi reconnaît l’empereur comme supérieur au temporel
Le roi ne reconnaît aucun supérieur au spirituel

Le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel

Explication

La décrétale affirme que le roi ne reconnaît aucun supérieur dans l’ordre temporel, sans supprimer pour autant l’autorité du pape dans l’ordre spirituel. La maîtrise universelle renvoie aux prétentions impériales, et l’égalité avec l’empereur est défendue par les légistes capétiens.

75. À la fin du XIIIe siècle, quel enjeu oppose principalement Philippe IV le Bel à Boniface VIII ?

La souveraineté royale face à la théocratie pontificale
La succession impériale face à la suzeraineté féodale
La nomination des évêques face à la succession royale
La théocratie pontificale face à la souveraineté royale

La souveraineté royale face à la théocratie pontificale

Explication

Le conflit met aux prises la volonté de Philippe IV de défendre la souveraineté royale et la théocratie revendiquée par Boniface VIII. La succession impériale et la nomination des évêques ne constituent pas l’enjeu central décrit ici.

76. En 1296, un roi prélève des taxes sur les biens de l’Église sans obtenir l’accord pontifical. Quelle réaction de Boniface VIII correspond à cet épisode ?

Excommunier immédiatement le roi sans rappeler l’autorisation
Répliquer par « clericis laicos » en rappelant l’autorisation requise
Répliquer par « unam sanctam » en exposant les deux glaives
Accepter le prélèvement par « etsi de statu » en cas de nécessité

Répliquer par « clericis laicos » en rappelant l’autorisation requise

Explication

En 1296, Boniface VIII répond par la bulle « clericis laicos », qui rappelle qu’une autorisation pontificale est nécessaire pour taxer les biens de l’Église. « Unam sanctam » expose la théocratie en 1302, tandis que « etsi de statu » correspond à une concession ultérieure.

77. Dans une bulle de novembre 1302, Boniface VIII soutient que l’Église détient les pouvoirs spirituel et temporel et excommunie le roi. De quelle bulle s’agit-il ?

La Pragmatique Sanction de Bourges
« clericis laicos »
« unam sanctam »
« etsi de statu »

« unam sanctam »

Explication

« Unam sanctam », publiée en novembre 1302, expose la théocratie pontificale, notamment par la théorie des deux glaives, puis excommunie le roi. « Clericis laicos » porte sur l’autorisation de taxer les biens ecclésiastiques, et Anagni est un épisode distinct.

78. Une crise ecclésiastique voit un pape siéger à Avignon et un autre à Rome, puis un troisième est élu. Quelle situation décrit ce scénario ?

Le Grand Schisme d’Occident, aggravé par l’élection d’un troisième pape
Le conflit de Philippe IV et Boniface VIII, réglé par l’élection d’un troisième pape
Le conflit d’Anagni, divisé entre un pape à Avignon et un autre à Rome
La Pragmatique Sanction de Bourges, opposant deux papes puis un troisième

Le Grand Schisme d’Occident, aggravé par l’élection d’un troisième pape

Explication

Le Grand Schisme d’Occident divise l’Église entre un pape à Avignon et un pape à Rome, et la situation s’aggrave avec l’élection d’un troisième pape. Les autres réponses mélangent le schisme avec le conflit franco-pontifical, Anagni ou l’ordonnance de Bourges.

79. Dans un royaume, quelle autorité correspond à la souveraineté au sens politique ?

Une autorité supérieure à tous les habitants, sans supérieur reconnu
Une propriété privée étendue à toutes les terres du royaume
Une autorité judiciaire exercée sur les seuls vassaux du roi
Une domination féodale d’un seigneur sur ses propres vassaux

Une autorité supérieure à tous les habitants, sans supérieur reconnu

Explication

La souveraineté désigne une autorité supérieure à tous les habitants du royaume, qui ne reconnaît aucun supérieur et s’impose comme un ordre global. La relation entre seigneur et vassaux relève de la suzeraineté, et la propriété foncière ne se confond pas avec l’autorité publique.

80. Un seigneur exerce une domination féodale sur ses vassaux, tandis que le roi exerce son autorité sur tous les habitants du royaume. Comment distinguer ces deux pouvoirs ?

La domination du seigneur est une propriété, celle du roi une suzeraineté
La domination du seigneur est la souveraineté, celle du roi la suzeraineté
Les deux dominations relèvent de la suzeraineté féodale
La domination du seigneur est la suzeraineté, celle du roi la souveraineté

La domination du seigneur est la suzeraineté, celle du roi la souveraineté

Explication

La suzeraineté est une domination féodale sur des vassaux, alors que la souveraineté est l’autorité royale sur l’ensemble des habitants du royaume. Inverser les termes ou ramener l’autorité royale à une relation féodale efface cette distinction.

81. Des juristes médiévaux s’appuient sur la renaissance du droit romain pour distinguer le pouvoir public des biens privés. Quelle conception de la souveraineté en découle ?

Elle est imprescriptible mais confondue avec la propriété du roi
Elle est inaliénable et imprescriptible, distincte de la propriété privée
Elle est inaliénable mais limitée à la durée d’un lien féodal
Elle est aliénable et imprescriptible, assimilée aux biens privés

Elle est inaliénable et imprescriptible, distincte de la propriété privée

Explication

La renaissance du droit romain conduit les juristes à concevoir la souveraineté comme inaliénable et imprescriptible, tout en séparant l’autorité publique de la propriété privée. La transférabilité, la limitation à un lien féodal ou l’assimilation aux biens du roi contredisent cette conception.

82. Quelle conception du pouvoir politique les théologiens développent-ils en s’appuyant sur Aristote du XIIIe au XVe siècle ?

Une autonomie de moyens et de fins
Une séparation du pouvoir politique et de toute finalité
Une délégation du pouvoir royal aux seigneurs féodaux
Une subordination des moyens politiques aux fins de l’Église

Une autonomie de moyens et de fins

Explication

En s’appuyant sur Aristote, les théologiens reconnaissent au pouvoir politique une autonomie concernant ses moyens et ses fins. La subordination à l’Église confond cette autonomie avec les droits ecclésiastiques, tandis que les seigneurs féodaux et l’absence de finalité ne correspondent pas à cette conception.

83. Dans quel recueil de prédications Jean Gerson affirme-t-il l’existence d’un droit naturel de l’État distinct des droits de l’Église ?

La Somme théologique
Vivat Rex
La Politéia
Du gouvernement du prince

Vivat Rex

Explication

Dans Vivat Rex, Jean Gerson défend un droit naturel de l’État qui ne se confond pas avec les droits de l’Église. Du gouvernement du prince est associé à Gilles de Rome, et la Somme théologique à Thomas d’Aquin ; la Politéia désigne un régime, non le recueil de Gerson.

84. Un roi veut appliquer les conseils des théologiens pour exercer sa souveraineté. Quelle démarche correspond à leur conception du pouvoir ?

Renforcer sa souveraineté par les légistes et privilégier les maximes romaines dans chaque décision
Remplacer les droits naturels du peuple par les droits de l’Église et limiter le régime à la monarchie
Tempérer sa souveraineté, respecter les droits naturels du peuple et éviter l’invocation systématique des maximes romaines
Partager le royaume entre les héritiers et confier aux légistes la défense des droits du peuple

Tempérer sa souveraineté, respecter les droits naturels du peuple et éviter l’invocation systématique des maximes romaines

Explication

Les théologiens préconisent un régime mixte, le respect des droits naturels du peuple et une souveraineté exercée avec mesure, notamment sans invoquer systématiquement les maximes du droit romain. Le renforcement légiste relève de la tendance opposée, tandis que l’effacement des droits du peuple et le partage du royaume ne sont pas leurs recommandations.

85. Des théologiens reprochent aux légistes de favoriser le despotisme, mais les deux groupes participent à l’évolution de la monarchie. Quelle conclusion rend compte de cette situation ?

Les théologiens renforcent la monarchie, tandis que les légistes défendent la féodalité
Leur désaccord empêche les deux groupes de contribuer au renforcement de la monarchie
Malgré leur désaccord, les deux groupes renforcent la monarchie et son émancipation de la féodalité
Les légistes tempèrent la souveraineté, tandis que les théologiens favorisent le despotisme

Malgré leur désaccord, les deux groupes renforcent la monarchie et son émancipation de la féodalité

Explication

Les théologiens critiquent les légistes pour leur tendance despotique, mais les deux groupes contribuent au renforcement de la monarchie et à son émancipation de la féodalité. L’opposition ne supprime donc pas leur effet commun ; attribuer le régime tempéré aux légistes inverse leurs positions.

86. Dans un royaume où la couronne doit rester indivise, quelle règle successorale donne la priorité à l’aîné et empêche le partage entre héritiers ?

La primogéniture
Le partage égal entre les héritiers
La priorité au cadet de la famille
L’élection d’un héritier par les grands

La primogéniture

Explication

La primogéniture attribue la couronne à l’aîné et vise à éviter que le royaume soit partagé entre les héritiers. Le partage égalitaire produit précisément le risque opposé, tandis que le choix du cadet ou l’élection ne correspondent pas au droit d’aînesse.

87. Quelle règle successorale l’assemblée convoquée par Philippe V proclame-t-elle en 1317 ?

La couronne ne peut se transmettre par héritage
La couronne passe par la ligne maternelle
La fille aînée succède avant les fils cadets
Les femmes ne succèdent pas à la couronne

Les femmes ne succèdent pas à la couronne

Explication

En 1317, l’assemblée convoquée par Philippe V proclame que les femmes ne succéderont pas à la couronne. La priorité accordée à une fille, la transmission par la mère et l’abolition de l’hérédité ne rendent pas compte de cette exclusion.

88. À la mort de Charles IV, Édouard revendique la couronne par sa mère Isabelle. Quel candidat les grands choisissent-ils, en privilégiant la branche masculine aînée ?

Philippe d’Évreux
Édouard
Isabelle
Philippe de Valois

Philippe de Valois

Explication

Les grands choisissent Philippe de Valois, qui appartient à la branche masculine aînée. Édouard tient ses droits de sa mère Isabelle, tandis que Philippe d’Évreux est un autre candidat ; Isabelle est la mère d’Édouard, et non le candidat retenu.

89. Après la mort du roi, son fils est désigné comme successeur, mais son sacre est reporté de plusieurs mois. Quel titre porte-t-il dès le décès de son père ?

Tuteur royal
Roi
Régent
Prince héritier

Roi

Explication

La continuité immédiate de la royauté fait du successeur le roi dès la mort de son prédécesseur, sans attendre le sacre. Le sacre comme début du règne confond cérémonie et succession, tandis que régent et tuteur désignent des fonctions liées à la minorité.

90. Un prince atteint son treizième anniversaire en août 1374. Selon la règle fixée par Charles V, à quel âge est-il considéré comme ayant accompli la majorité royale ?

Vingt ans
Quatorze ans
Treize ans
Vingt et un ans

Quatorze ans

Explication

La règle fixe la majorité royale à treize ans accomplis, c’est-à-dire à quatorze ans. Treize ans révolus omet cette précision, et les seuils de vingt ou vingt et un ans relèvent du droit commun.

91. Un roi mineur gouverne par l’intermédiaire d’un régent conformément à l’ordonnance d’octobre 1374. Au nom de qui le régent doit-il agir ?

Au nom d’un roi dont la fonction est suspendue
Au nom du conseil royal
En son propre nom
Au nom du roi mineur

Au nom du roi mineur

Explication

La régence est conçue comme une tutelle : le régent agit au nom du roi mineur, dont la fonction royale demeure. Agir en son propre nom confond le régent avec le souverain, et l’interrègne suppose à tort une suspension de la fonction royale.

92. À la mort d’un propriétaire, un tiers tente de s’emparer de ses biens avant leur remise à l’héritier. Quel principe protège l’héritier contre cette appropriation ?

Les biens reviennent au souverain sans testament
La succession attend la remise matérielle des biens
Le mort saisit le vif
La succession commence après une solennité

Le mort saisit le vif

Explication

La maxime « Le mort saisit le vif » signifie que l’héritier est immédiatement saisi du patrimoine laissé par le défunt, ce qui empêche la vacance successorale et protège contre l’appropriation. La remise matérielle ou une solennité préalable retarderait à tort cette transmission.

93. Quelle définition correspond au domaine royal ?

La personne du roi et ses pouvoirs politiques
Un ensemble de terres appartenant au roi
Un ensemble de terres, de droits, de revenus et de prérogatives appartenant au roi
Un ensemble de revenus et de taxes perçus par le roi

Un ensemble de terres, de droits, de revenus et de prérogatives appartenant au roi

Explication

Le domaine royal réunit des terres, des droits, des revenus et des prérogatives appartenant au roi. Le réduire aux terres ou aux revenus omet des éléments de sa définition, tandis que la personne du roi n’est pas le domaine.

94. Un inventaire distingue, d’une part, toutes les terres soumises au roi et, d’autre part, les meubles et immeubles qu’il possède. Quelle interprétation du domaine corporel correspond à cette distinction ?

Au sens strict, toutes les terres soumises au roi; au sens large, ses meubles et immeubles
Au sens large, ses droits et revenus; au sens strict, les terres soumises au roi
Au sens large, ses immeubles; au sens strict, ses seuls meubles
Au sens large, toutes les terres soumises au roi; au sens strict, ses meubles et immeubles

Au sens large, toutes les terres soumises au roi; au sens strict, ses meubles et immeubles

Explication

Au sens large, le domaine corporel désigne l’ensemble des terres soumises au roi; au sens strict, il comprend les immeubles et les meubles possédés par le roi. Inverser les deux sens est une confusion de portée, tandis que droits et revenus relèvent du domaine incorporel.

95. À partir des Xe et XIe siècles, quel effet produit le fait que seigneuries, villes et communautés puissent chacune avoir leur coutume ?

Une uniformisation des règles locales
Une disparition des règles communautaires
Une grande diversité juridique
Une centralisation du droit seigneurial

Une grande diversité juridique

Explication

La coexistence de coutumes propres à différentes seigneuries, villes et communautés entraîne une grande diversité juridique. L’uniformisation et la centralisation confondent cette pluralité avec un droit commun.

96. Quelle définition décrit la coutume comme source du droit médiéval ?

Une loi écrite promulguée par une autorité puis appliquée par un tribunal
Une décision judiciaire ponctuelle qui ne repose pas sur un usage
Une habitude non écrite devenue règle de droit sanctionnée par un tribunal
Une habitude sociale dépourvue de sanction et de portée juridique

Une habitude non écrite devenue règle de droit sanctionnée par un tribunal

Explication

La coutume est une habitude non écrite qui acquiert force de règle juridique et reçoit la sanction d’un tribunal. La loi écrite, l’habitude sans portée juridique et la décision isolée désignent d’autres réalités.

97. Un usage local est public et répété depuis longtemps, mais il contredit le droit divin. Selon les critères retenus par les canonistes, comment faut-il l’évaluer ?

Il ne satisfait pas au critère de conformité canonique
Il ne satisfait pas au critère de répétition des faits
Il satisfait aux critères dès lors qu’il est ancien
Il satisfait aux critères dès lors qu’il est public

Il ne satisfait pas au critère de conformité canonique

Explication

Les canonistes exigent, en plus des faits publics, multiples et anciens, que la coutume soit conforme au droit naturel et divin. L’ancienneté et la publicité ne compensent donc pas sa contrariété à cette exigence.

98. Lors d’une enquête par turbe, les prud’hommes se divisent sur la règle coutumière à établir. Quelle suite convient à cette divergence ?

Demander au seigneur de trancher sans nouvelle délibération
Établir la coutume sur la seule ancienneté de l’usage
Réunir une nouvelle turbe afin d’obtenir un avis commun
Conserver les avis divergents comme conclusion de l’enquête

Réunir une nouvelle turbe afin d’obtenir un avis commun

Explication

Les turbiers doivent s’accorder sur un même avis; en cas de divergence, une nouvelle turbe doit donc être réunie. Accepter des avis multiples ou substituer une décision seigneuriale ne respecte pas cette procédure.

99. Au XIIIe siècle, une communauté cherche à réduire les difficultés liées à la transmission orale de sa coutume. Quelle démarche correspond à l’évolution engagée à cette époque ?

Remplacer la rédaction par une enquête collective orale
Entreprendre la rédaction écrite de la coutume
Attendre le XVe siècle pour commencer à fixer la coutume
Abandonner la coutume au profit d’une loi royale générale

Entreprendre la rédaction écrite de la coutume

Explication

Dès le XIIIe siècle, la rédaction écrite des coutumes est entreprise pour remédier aux inconvénients de leur caractère oral. Cette démarche ne supprime pas toute coutume et ne se confond pas avec l’enquête par turbe.

100. Deux recueils sont préparés : dans une ville du Midi, les autorités organisent officiellement la rédaction de la coutume; dans le Nord, des agents seigneuriaux rédigent un coutumier de leur propre initiative. Quelle analyse correspond à cette différence ?

Le Midi relève d’une rédaction officielle, le Nord d’une initiative des municipalités urbaines
Le Midi relève d’une initiative de juges, le Nord d’une rédaction officielle municipale
Le Midi relève d’une rédaction officielle, le Nord d’une initiative de juges et d’administrateurs seigneuriaux
Le Midi relève d’une initiative seigneuriale privée, le Nord d’une rédaction royale officielle

Le Midi relève d’une rédaction officielle, le Nord d’une initiative de juges et d’administrateurs seigneuriaux

Explication

Dans le Midi, les coutumes urbaines sont officiellement rédigées par les seigneurs ou les municipalités; dans le Nord, juges et administrateurs seigneuriaux composent des coutumiers de leur propre initiative. L’inversion géographique et l’attribution des initiatives aux municipalités du Nord confondent ces modalités.

101. Dans les Coutumes de Beauvaisis, quel objectif dépasse la simple description du droit local poursuivie par Philippe de Beaumanoir ?

Décrire le droit local sans en tirer de principes politiques
Dégager des principes favorables à la royauté anglaise et à la féodalité
Remplacer le droit local par les usages propres au Midi
Dégager des principes favorables à la monarchie et au droit royal français

Dégager des principes favorables à la monarchie et au droit royal français

Explication

Beaumanoir ne se limite pas à décrire le droit de Beauvaisis : il cherche à dégager des principes favorables à la monarchie et au droit royal français. La description seule omet cette ambition, tandis que la royauté anglaise et la féodalité relèvent d’un autre contexte.

102. Au Moyen Âge, que désigne l’expression « droits savants » ?

Les règles élaborées par les tribunaux et enseignées dans les écoles urbaines
Le droit romain étudié par les juristes, à l’exclusion du droit canonique
Les coutumes locales recueillies et appliquées par les tribunaux seigneuriaux
Le droit romain et le droit canonique étudiés par des juristes et enseignés dans les universités

Le droit romain et le droit canonique étudiés par des juristes et enseignés dans les universités

Explication

Les droits savants regroupent le droit romain et le droit canonique, étudiés par des juristes et enseignés dans les universités médiévales. Les coutumes locales relèvent d’une autre catégorie, et la définition ne se limite ni au seul droit romain ni aux tribunaux.

103. Quels recueils composent les compilations de Justinien ?

Le Digeste ou Pandectes, le Code, les Institutes et les Novelles
Le Code, les Pandectes, les Institutes et les commentaires médiévaux
Le Digeste ou Pandectes, les constitutions impériales, les Institutes et les Novelles
Le Digeste, les Institutes, les Novelles et les gloses des juristes

Le Digeste ou Pandectes, le Code, les Institutes et les Novelles

Explication

Les compilations de Justinien réunissent le Digeste, aussi appelé Pandectes, le Code, les Institutes et les Novelles. Les gloses et les commentaires médiévaux ne font pas partie de ces quatre recueils.

104. Une équipe de Bologne étudie une loi romaine mot à mot et place de brèves explications grammaticales entre les lignes et dans les marges. Quelle méthode applique-t-elle ?

L’exégèse des glossateurs accompagnée de gloses
La synthèse critique des commentateurs d’Orléans
La mise par écrit d’une coutume locale
La compilation des constitutions dans le Code

L’exégèse des glossateurs accompagnée de gloses

Explication

Les glossateurs examinent minutieusement le texte romain et l’annotent de gloses grammaticales placées entre les lignes ou en marge. La synthèse critique caractérise les commentateurs d’Orléans, tandis que le Code et les coutumes sont d’autres formes de droit.

105. Une école juridique conclut ses analyses du droit romain par une synthèse critique et en tire des principes généraux. À quelle tradition correspond cette démarche ?

À celle des commentateurs d’Orléans
À celle des compilateurs du Code de Justinien
À celle des glossateurs de Bologne
À celle des rédacteurs de coutumes locales

À celle des commentateurs d’Orléans

Explication

Les commentateurs d’Orléans organisent leurs analyses, les concluent par une synthèse critique et en dégagent des principes généraux. Les glossateurs privilégient plutôt l’exégèse minutieuse du texte romain et ses gloses grammaticales.

106. Aux XIIIe et XIVe siècles, une société chrétienne connaît son apogée tandis que des hérésies se multiplient et que des villes réclament davantage de liberté. Que suggèrent ces phénomènes ?

Des signes annonciateurs de la dislocation de l’unité chrétienne
Des signes de consolidation durable de l’unité chrétienne
Des signes d’abandon des revendications de liberté urbaine
Des signes de renforcement de l’autorité de l’Église dans les villes

Des signes annonciateurs de la dislocation de l’unité chrétienne

Explication

L’apogée chrétienne des XIIIe et XIVe siècles coexiste avec des signes de crise, notamment les hérésies et les revendications de liberté des villes, qui annoncent la dislocation de l’unité chrétienne. La consolidation de l’unité ou le recul des revendications contredirait ces indices.

107. Dans une ville médiévale, des bourgeois obtiennent une liberté personnelle qui leur permet de commercer davantage et les met progressivement en opposition avec les clercs. Quel enchaînement caractérise cette évolution ?

La liberté personnelle réduit les échanges et apaise les tensions avec l’Église
La liberté personnelle renforce le contrôle des clercs sur les échanges urbains
La liberté personnelle favorise le commerce et nourrit les tensions avec l’Église
La liberté personnelle freine le commerce et rapproche les bourgeois de l’Église

La liberté personnelle favorise le commerce et nourrit les tensions avec l’Église

Explication

La liberté personnelle des bourgeois favorise le commerce et contribue à leur opposition progressive à l’Église et aux clercs. L’idée que cette liberté freine les échanges ou apaise les tensions inverse les effets décrits.

108. Quel ensemble de principes caractérise l’idéal chrétien médiéval dont certains principes seront laïcisés, notamment en 1789 ?

La richesse, la justice, la piété et l’autorité
La dignité, la justice, la piété et le respect
La dignité, l’obéissance, la puissance et le respect
La dignité, la justice, la puissance militaire et la richesse

La dignité, la justice, la piété et le respect

Explication

L’idéal chrétien médiéval comprend la dignité, la justice, la piété et le respect; ces principes seront laïcisés notamment lors de la Révolution française de 1789. La richesse, l’obéissance politique et la puissance militaire ne remplacent pas les principes énumérés.

109. Quelle mesure caractérise la première ordonnance capétienne de 1145 ou 1155 ?

Une paix d'un an dans tout le royaume, approuvée par les prélats et les barons
Une paix de dix ans dans les seuls domaines royaux, approuvée par les prélats et les barons
Une paix de dix ans dans tout le royaume, décidée sans l'accord des grands
Une paix de dix ans dans tout le royaume, approuvée par les prélats et les barons

Une paix de dix ans dans tout le royaume, approuvée par les prélats et les barons

Explication

L'ordonnance établit une paix de dix ans à l'échelle du royaume avec l'accord des prélats et des barons. La durée d'un an réduit la trêve, les domaines royaux restreignent sa portée, et l'absence d'accord contredit son adoption.

110. Quel changement marque l'évolution du pouvoir législatif royal entre Philippe Auguste et Saint Louis ?

Le roi demeure soumis au consentement des grands sous Philippe Auguste et Saint Louis
Le roi atteint l'apogée sous Philippe Auguste, puis commence à s'affranchir des grands sous Saint Louis
Le roi commence à s'affranchir des grands au début de Philippe Auguste, et Saint Louis marque l'apogée
Le roi commence à s'affranchir du consentement des grands à la fin de Philippe Auguste, et Saint Louis marque l'apogée

Le roi commence à s'affranchir du consentement des grands à la fin de Philippe Auguste, et Saint Louis marque l'apogée

Explication

La fin du règne de Philippe Auguste voit le roi commencer à se dégager du consentement des grands, tandis que Saint Louis représente l'apogée du pouvoir législatif royal. Attribuer l'apogée à Philippe Auguste inverse les étapes; la situer au début de son règne avance le changement; maintenir la dépendance sous Saint Louis nie cette évolution.

111. Un conseiller royal examine un projet de loi qui respecte Dieu et les bonnes mœurs, vise le bien du royaume et a été discuté en grand conseil. Quelle portée l'avis des conseillers a-t-il pour le roi ?

Il éclaire le roi sans le lier dans sa décision
Il lie le roi dès lors que le conseil a donné son accord
Il transforme la décision en vote de l'ensemble du royaume
Il remplace l'exigence de respecter les bonnes mœurs

Il éclaire le roi sans le lier dans sa décision

Explication

Pour Beaumanoir, la loi doit respecter Dieu et les bonnes mœurs, servir le commun profit et être établie à grand conseil; l'avis de celui-ci éclaire le roi sans le lier. Le caractère contraignant confond conseil et consentement obligatoire, l'abandon des exigences morales déforme les critères, et le vote général n'est pas le rôle du grand conseil.

112. Un roi édicte des ordonnances sur l'administration et les peines criminelles, tandis que les règles relatives aux biens privés restent surtout coutumières. Quelle répartition du droit cela illustre-t-il ?

Les ordonnances royales concernent surtout le droit public, et la coutume régit principalement le droit privé
Les ordonnances royales concernent surtout le droit privé, et la coutume régit principalement le droit public
Les ordonnances royales concernent surtout le droit public, et la coutume régit principalement le droit public
Les ordonnances royales concernent surtout le droit privé, et la coutume régit principalement le droit privé

Les ordonnances royales concernent surtout le droit public, et la coutume régit principalement le droit privé

Explication

Les ordonnances royales portent principalement sur le droit public, notamment l'administration et le pénal, tandis que la coutume demeure la principale source du droit privé. La deuxième réponse inverse les domaines, la troisième étend la coutume au droit public, et la quatrième inverse également les domaines concernés.

113. Au Xe siècle, un seigneur crée une cour pour affermir son autorité sur ses dépendants et attirer des affaires qui lui rapportent. Quel phénomène cette situation illustre-t-elle ?

L'apparition des justices seigneuriales lors de l'émiettement féodal
L'apparition des justices urbaines lors de l'émancipation communale
L'essor des cours ecclésiastiques fondé sur leur procédure technique
L'essor des tribunaux communaux voués à la conciliation

L'apparition des justices seigneuriales lors de l'émiettement féodal

Explication

Les justices seigneuriales apparaissent au Xe siècle dans le contexte d'émiettement féodal et servent à imposer l'obéissance comme à attirer des affaires lucratives. L'émancipation communale concerne les justices urbaines, la procédure technique caractérise les cours ecclésiastiques, et la conciliation décrit notamment les tribunaux communaux du Nord.

114. Une juridiction seigneuriale doit répartir deux affaires : un crime passible de mort et une infraction mineure sanctionnée par une amende. Quelle classification convient ?

Le crime relève de la haute justice et l'infraction mineure de la basse justice
Le crime relève de la basse justice et l'infraction mineure de la haute justice
Les deux affaires relèvent de la haute justice en raison de leur nature pénale
Les deux affaires relèvent de la basse justice dès qu'une amende est possible

Le crime relève de la haute justice et l'infraction mineure de la basse justice

Explication

La haute justice connaît les grandes causes criminelles pouvant mener à la peine de mort, tandis que la basse justice traite les infractions mineures souvent punies d'une peine pécuniaire. La deuxième réponse inverse les catégories, la troisième assimile toute affaire pénale à la haute justice, et la quatrième généralise le critère de l'amende.

115. Dans une commune du Nord, des parties sont encouragées à régler leur différend par conciliation et à renoncer à la vengeance privée. Quel objectif caractérise cette justice urbaine ?

Attirer des affaires lucratives pour renforcer le pouvoir seigneurial
Instruire les litiges par la procédure technique des cours d'Église
Pacifier les conflits par la conciliation et l'abandon de la vengeance privée
Réprimer les grandes affaires criminelles par des peines exemplaires

Pacifier les conflits par la conciliation et l'abandon de la vengeance privée

Explication

Dans les communes du Nord, la justice urbaine cherche à pacifier les conflits par la conciliation et le renoncement à la vengeance privée. La répression des crimes graves renvoie à la haute justice, l'attraction d'affaires lucratives aux motivations seigneuriales, et la procédure technique à la justice ecclésiastique.

116. Dans une cour d'Église, l'évêque confie le jugement à un magistrat, tandis que d'autres intervenants instruisent le dossier et exercent les fonctions du ministère public. Quelle organisation correspond à cette délégation ?

L'official juge, le promoteur instruit et les auditeurs exercent le ministère public
L'auditeur juge, l'official instruit et le promoteur exerce le ministère public
L'évêque juge, les auditeurs instruisent et l'official exerce le ministère public
L'official juge, les auditeurs instruisent et le promoteur exerce le ministère public

L'official juge, les auditeurs instruisent et le promoteur exerce le ministère public

Explication

L'évêque délègue le jugement à l'official; les auditeurs participent à l'instruction et le promoteur remplit les fonctions du ministère public. L'auditeur n'est pas le juge délégué, les rôles du promoteur et des auditeurs ne sont pas interchangeables, et l'organisation décrite prévoit bien la délégation à l'official.

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À quoi sert l’histoire du droit pour comprendre le droit positif ?

Elle révèle l’héritage d’institutions antérieures, par continuité ou opposition.

Pourquoi le droit évolue-t-il au fil du temps ?

Pour s’adapter aux nécessités de la population et aux problèmes sociaux.

En quelle année Odoacre dépose-t-il Romulus Augustule ?

En 476.

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