Flashcards : Droit des royaumes francs (109 cartes)

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1Question

À quoi sert l’histoire du droit pour comprendre le droit positif ?

Réponse

Elle révèle l’héritage d’institutions antérieures, par continuité ou opposition.

2Question

Pourquoi le droit évolue-t-il au fil du temps ?

Réponse

Pour s’adapter aux nécessités de la population et aux problèmes sociaux.

3Question

En quelle année Odoacre dépose-t-il Romulus Augustule ?

Réponse

En 476.

4Question

En quelle année Clovis accède-t-il au pouvoir ?

Réponse

En 481.

5Question

Quelles dynasties gouvernent successivement la période franque ?

Réponse

Les Mérovingiens puis les Carolingiens.

6Question

Quel titre Clovis porte-t-il, contrairement à celui de ses successeurs ?

Réponse

« Rex ».

7Question

Comment évolue le mode d’accès au pouvoir royal franc ?

Réponse

Il passe de la conquête et de la victoire à l’hérédité parmi les descendants de Clovis.

8Question

Quels titres Anastase attribue-t-il à Clovis en 508 ?

Réponse

Consul et Auguste.

9Question

Quelles pratiques les clercs condamnaient-ils comme superstitieuses ?

Réponse

Le port d’amulettes, la divination, la fabrication d’idoles, les hurlements lors des éclipses de lune et le port de bois de cerf.

10Question

Quand Charlemagne est-il couronné empereur par Léon III à Rome ?

Réponse

Le jour de Noël 800.

11Question

Comment le couronnement de Charlemagne est-il distingué du sacre ?

Réponse

Il est présenté comme un rituel laïc.

12Question

Quel surnom Louis le Pieux portait-il ?

Réponse

Le Débonnaire.

13Question

Qu’est-ce que la vassalité ?

Réponse

Une institution plaçant un homme libre sous la dépendance d’un homme plus puissant.

14Question

Que fait coexister la personnalité des lois sur un même territoire ?

Réponse

Plusieurs droits régissant chacun un groupe déterminé.

15Question

Quels droits coexistent durant la période franque ?

Réponse

Les droits des peuples, la législation royale et le droit canonique.

16Question

Selon quel droit une personne est-elle jugée dans le système de personnalité des lois ?

Réponse

Selon le droit du groupe auquel elle appartient.

17Question

Pourquoi les rois barbares font-ils compiler des recueils de droit romain ?

Réponse

Pour faciliter l’application d’un droit jugé complexe.

18Question

Qu’est-ce qu’un capitulaire dans la législation des rois francs ?

Réponse

Une loi divisée en chapitres.

19Question

Combien de capitulaires les Mérovingiens promulguent-ils en deux siècles ?

Réponse

Environ une dizaine.

20Question

Que font les capitulaires ajoutés aux lois nationales ?

Réponse

Ils les complètent ou les modifient.

21Question

Quel droit propre à l’Église est compilé dans des collections privées hétéroclites ?

Réponse

Le droit canonique.

22Question

Quelles affaires relevant de sa compétence le droit canonique régit-il notamment ?

Réponse

Le mariage, la filiation et le statut des enfants légitimes et naturels.

23Question

Qu’est-ce que le Malus ?

Réponse

L’assemblée judiciaire des hommes libres d’une circonscription, tribunal de petit ressort pour les litiges ordinaires.

24Question

Qui énonce la loi personnelle applicable au Malus ?

Réponse

Les prud’hommes choisis par le comte ou le centenier.

25Question

Qu’est-ce qu’une ordalie ?

Réponse

Une épreuve physique dont le résultat est interprété comme un jugement divin.

26Question

Quand une ordalie était-elle bilatérale ?

Réponse

Lorsqu’elle prenait la forme d’un duel judiciaire.

27Question

Quel était l’élément essentiel de la sentence carolingienne ?

Réponse

La composition pécuniaire.

28Question

Que désigne la féodalité ?

Réponse

Un ensemble d’institutions organisant des obligations réciproques entre vassal et seigneur.

29Question

Quelles sont les trois conditions de la féodalité ?

Réponse

Un contrat vassalique, un fief et la réciprocité des services et obligations.

30Question

Que désigne le domaine royal ?

Réponse

Les terres que le roi maîtrise directement et dont il est seigneur et propriétaire.

31Question

Quelle différence distingue le domaine royal du royaume ?

Réponse

Le royaume constitue l’assise politique de la royauté.

32Question

Quelle structure tripartite conserve la cérémonie du sacre ?

Réponse

La promesse, l’onction et le couronnement.

33Question

Combien d’années dure le règne de Philippe Auguste ?

Réponse

43 ans.

34Question

En quelle année Philippe Auguste remporte-t-il la bataille de Bouvines ?

Réponse

En 1214.

35Question

Quelle maîtrise les empereurs germaniques revendiquent-ils, et sur quels principes romains ?

Réponse

Une maîtrise universelle fondée sur l’universalité et la souveraineté.

36Question

En quelle année les docteurs de Bologne reconnaissent-ils Frédéric Ier Barberousse comme « dominus mundi » ?

Réponse

En 1158.

37Question

Quel conflit oppose Philippe IV le Bel à Boniface VIII vers 1296 ?

Réponse

La souveraineté royale s’oppose à la théocratie pontificale.

38Question

Qu’impose Philippe le Bel en 1296 aux biens de l’Église sans autorisation pontificale ?

Réponse

Des taxes.

39Question

Que désigne la souveraineté royale ?

Réponse

Une autorité supérieure à tous les habitants du royaume, sans supérieur et imposant un ordre global.

40Question

Que distingue la suzeraineté de la souveraineté ?

Réponse

La suzeraineté est féodale et concerne les vassaux ; la souveraineté royale s’exerce sur tous les habitants du royaume.

41Question

Quelle autonomie les théologiens reconnaissent-ils au pouvoir politique du XIIIe au XVe siècle ?

Réponse

Une autonomie de moyens et de fins.

42Question

Que vise à empêcher la primogéniture dans le royaume ?

Réponse

Le partage du royaume entre les héritiers.

43Question

À partir de la mort de Saint Louis en 1270, quand son successeur prend-il le titre de roi ?

Réponse

Dès la mort de son prédécesseur, sans attendre le sacre.

44Question

À quel âge Charles V fixe-t-il la majorité royale en août 1374 ?

Réponse

À 13 ans accomplis, soit 14 ans.

45Question

Que comprend le domaine royal ?

Réponse

Des terres, des droits, des revenus et des prérogatives appartenant au roi.

46Question

Que désigne le domaine corporel au sens large et au sens strict ?

Réponse

Au sens large, les terres soumises au roi ; au sens strict, ses immeubles et meubles.

47Question

Quelle diversité juridique découle des coutumes propres aux seigneuries, villes et communautés ?

Réponse

Une grande diversité juridique.

48Question

Qu’est-ce qu’une coutume au sens juridique ?

Réponse

Une habitude non écrite devenue une règle de droit sanctionnée par un tribunal.

49Question

Pourquoi la rédaction écrite des coutumes est-elle entreprise dès le XIIIe siècle ?

Réponse

Pour remédier aux inconvénients de la coutume orale.

50Question

Qui rédige officiellement les coutumes urbaines dans le Midi ?

Réponse

Les seigneurs ou les municipalités.

51Question

Que désignent les droits savants étudiés au Moyen Âge ?

Réponse

Le droit romain et le droit canonique étudiés par des juristes et enseignés dans les universités.

52Question

Quels sont les quatre recueils des compilations de Justinien ?

Réponse

Le Digeste, le Code, les Institutes et les Novelles.

53Question

Quand l’Europe chrétienne connaît-elle son apogée ?

Réponse

Aux XIIIe et XIVe siècles.

54Question

Quelle liberté personnelle les bourgeois gagnent-ils, favorisant le commerce ?

Réponse

La liberté personnelle.

55Question

Quelle durée de paix l’ordonnance capétienne établit-elle dans tout le royaume ?

Réponse

Dix ans.

56Question

Quelles limites Philippe de Beaumanoir fixe-t-il à la loi royale ?

Réponse

Elle ne doit être contraire ni à Dieu ni aux bonnes mœurs.

57Question

À quel siècle apparaissent les justices seigneuriales ?

Réponse

Au Xe siècle.

58Question

Quelles causes relèvent de la haute justice ?

Réponse

Les grandes causes criminelles passibles de la peine de mort.

59Question

De quelle législation le Code civil de 1804 s’inspire-t-il ?

Réponse

De la législation antérieure à 1804.

60Question

Quel type de relations la conception franque du pouvoir privilégie-t-elle ?

Réponse

Les relations personnelles entre le roi et ses guerriers.

61Question

Pourquoi l’influence romaine demeure-t-elle superficielle et formelle sous les Mérovingiens ?

Réponse

Les Gallo-Romains conservent leurs habitudes administratives et leur aristocratie garde son prestige.

62Question

Quels titres romains Clovis reprend-il ?

Réponse

Généralissime de l’armée romaine de l’ouest de la Gaule, gouverneur de Belgique, puis princeps.

63Question

Que révèle la répétition des condamnations de superstitions ?

Réponse

Les difficultés de l’Église et du pouvoir à se faire entendre.

64Question

Comment des chroniqueurs décrivent-ils les descendants de Clovis vers 750 ?

Réponse

Comme « tout à fait nuls et dégénérés ».

65Question

Quel geste Léon III accomplit-il en premier lors du couronnement de 800 ?

Réponse

Il pose le diadème sur la tête de Charlemagne.

66Question

Quelle allure prend la cour sous Louis le Pieux ?

Réponse

Une allure monacale.

67Question

Quelle conséquence entraîne la mutilation des yeux de Bernard ?

Réponse

Sa mort trois jours plus tard.

68Question

Qu’est-ce que la commendatio ?

Réponse

L’acte par lequel un vassal se recommande à un seigneur et s’engage à lui être fidèle.

69Question

Qu’est-ce que le beneficium ?

Réponse

Un cadeau récompensant la fidélité du vassal.

70Question

À quel roi burgonde est attribuée la Loi romaine des Burgondes ?

Réponse

Au roi Gondebaud.

71Question

Quel principe le droit canonique oppose-t-il au divorce admis par le droit romain ?

Réponse

L’indissolubilité du mariage.

72Question

Quelle amende sanctionne l’absence des hommes libres aux sessions du Malus ?

Réponse

Une amende de 15 sous.

73Question

Quels vêtements le patient portait-il avant une ordalie ?

Réponse

Des habits religieux.

74Question

Que pouvait faire le créancier d’une victime si le coupable était insolvable ?

Réponse

Le réduire en esclavage.

75Question

Quelle part de la composition était réservée au roi ?

Réponse

Un tiers.

76Question

De quel mot vient « féodalité » et que signifie-t-il ?

Réponse

De « fief », qui signifie « un bien donné en échange ».

77Question

Pourquoi le domaine royal est-il réduit et dispersé à l’élection d’Hugues Capet ?

Réponse

Les Carolingiens ont distribué une grande partie de leurs terres à leurs agents en récompense.

78Question

Quels premiers sacres capétiens sont mentionnés, avec leurs dates et lieux ?

Réponse

Hugues Capet à Noyon en juillet 987, Robert à Orléans en décembre 987 et Henri Ier à Reims en 1026.

79Question

Quelles obligations couvrent les deux promesses prononcées par le roi ?

Réponse

Protéger l’Église et combattre les ennemis de Dieu, puis rendre la justice, respecter le droit et faire le bien au royaume.

80Question

Quel territoire Philippe Auguste acquiert-il par son mariage avec Isabelle de Hainaut ?

Réponse

L’Artois.

81Question

Comment la doctrine impériale distingue-t-elle l’autorité de l’empereur de celle des autres souverains ?

Réponse

L’empereur détient l’autorité impériale, tandis que les autres souverains n’ont qu’une puissance déléguée, la potestas.

82Question

Que reconnaît la bulle « etsi de statu » en 1297 ?

Réponse

Des décimes peuvent être levées sur le clergé français en cas de nécessité.

83Question

Quelle formule du « Justis et de plet » exprime l’autorité royale en 1260 ?

Réponse

« Nous sommes tous dans la main du roi. »

84Question

Quel ouvrage théologique majeur Saint Thomas d’Aquin a-t-il composé ?

Réponse

La *Somme théologique*.

85Question

Quel ouvrage Gilles de Rome rédige-t-il vers 1279 pour le futur Philippe le Bel ?

Réponse

*Du gouvernement du prince*.

86Question

Qui Hugues Capet fait-il élire et sacrer roi associé en décembre 987 ?

Réponse

Son fils Robert.

87Question

Jusqu’à quelle élection le sacre anticipé du fils se maintient-il ?

Réponse

Jusqu’à l’élection de Philippe Auguste en 1179.

88Question

Quels principes successoraux l’ordonnance d’août 1374 confirme-t-elle ?

Réponse

L’hérédité, la primogéniture et la masculinité.

89Question

Que comprend le domaine incorporel du roi ?

Réponse

Ses droits, ses revenus et ses taxes.

90Question

Que désigne initialement le mot « coutume » ?

Réponse

Les redevances fiscales habituellement perçues dans une seigneurie.

91Question

En quelle année la coutume de Toulouse est-elle promulguée ?

Réponse

En 1286.

92Question

Que rassemble le Digeste des compilations de Justinien ?

Réponse

Des fragments d’écrits de juristes romains célèbres.

93Question

Quelle interdiction les franciscains réitèrent-ils contre les marchands ?

Réponse

L’interdiction du prêt à intérêt.

94Question

Que devient la législation carolingienne avec l’affaiblissement des derniers rois ?

Réponse

Elle disparaît.

95Question

Quels instruments symbolisent la haute justice seigneuriale ?

Réponse

Le gibet, les fourches patibulaires, le pilori et le sceau judiciaire.

96Question

En quelle année le code d’Euric est-il promulgué ?

Réponse

En 476.

97Question

Quand Clovis fait-il rédiger la loi salique ?

Réponse

À la fin de son règne, au début du VIe siècle.

98Question

En quelle année le Code théodosien a-t-il été rédigé, et à la demande de qui ?

Réponse

En 438, à la demande de l’empereur Théodose.

99Question

Que rassemblent les textes du Code théodosien, parfois accompagnés d’interprétations ?

Réponse

Du droit romain du Bas-Empire.

100Question

Combien d’échevins permanents Charlemagne institue-t-il à la place des prud’hommes occasionnels ?

Réponse

Sept.

101Question

Qui choisit les échevins permanents de Charlemagne parmi les hommes bons ?

Réponse

Les missi dominici.

102Question

Qu’interdit le concile de Valence de 855 aux clercs ?

Réponse

Le duel.

103Question

Comment le concile de Valence de 855 qualifiait-il le survivant d’un duel ?

Réponse

De meurtrier.

104Question

En quelle année Henri de Plantagenêt rend-il hommage à Louis VII ?

Réponse

En 1151.

105Question

Quel statut Henri de Plantagenêt reconnaît-il à la Normandie en 1151 ?

Réponse

Un fief tenu du roi de France.

106Question

Quelle influence Nicolas Oresme exerce-t-il sur Charles V le Sage ?

Réponse

Une influence considérable.

107Question

Qui traduit La Cité de Dieu de saint Augustin ?

Réponse

Raoul de Presles.

108Question

Que provoque la torche lors du bal du 28 janvier 1393 ?

Réponse

Elle enflamme les vêtements enduits de résine des hommes sauvages.

109Question

Qui survit à l’incendie du bal du 28 janvier 1393 ?

Réponse

Charles VI et Ogier de Nantouillet.

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1. Une réforme actuelle reprend certaines institutions anciennes, mais en rejette d’autres. Quel apport de l’histoire du droit aide à comprendre cette réforme ?

2. Une règle juridique est modifiée parce qu’elle ne répond plus aux problèmes sociaux actuels. Quelle conclusion peut-on en tirer ?

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