À quoi sert l’histoire du droit pour comprendre le droit positif ?
Elle révèle l’héritage d’institutions antérieures, par continuité ou opposition.
Pourquoi le droit évolue-t-il au fil du temps ?
Pour s’adapter aux nécessités de la population et aux problèmes sociaux.
En quelle année Odoacre dépose-t-il Romulus Augustule ?
En 476.
En quelle année Clovis accède-t-il au pouvoir ?
En 481.
Quelles dynasties gouvernent successivement la période franque ?
Les Mérovingiens puis les Carolingiens.
Quel titre Clovis porte-t-il, contrairement à celui de ses successeurs ?
« Rex ».
Comment évolue le mode d’accès au pouvoir royal franc ?
Il passe de la conquête et de la victoire à l’hérédité parmi les descendants de Clovis.
Quels titres Anastase attribue-t-il à Clovis en 508 ?
Consul et Auguste.
Quelles pratiques les clercs condamnaient-ils comme superstitieuses ?
Le port d’amulettes, la divination, la fabrication d’idoles, les hurlements lors des éclipses de lune et le port de bois de cerf.
Quand Charlemagne est-il couronné empereur par Léon III à Rome ?
Le jour de Noël 800.
Comment le couronnement de Charlemagne est-il distingué du sacre ?
Il est présenté comme un rituel laïc.
Quel surnom Louis le Pieux portait-il ?
Le Débonnaire.
Qu’est-ce que la vassalité ?
Une institution plaçant un homme libre sous la dépendance d’un homme plus puissant.
Que fait coexister la personnalité des lois sur un même territoire ?
Plusieurs droits régissant chacun un groupe déterminé.
Quels droits coexistent durant la période franque ?
Les droits des peuples, la législation royale et le droit canonique.
Selon quel droit une personne est-elle jugée dans le système de personnalité des lois ?
Selon le droit du groupe auquel elle appartient.
Pourquoi les rois barbares font-ils compiler des recueils de droit romain ?
Pour faciliter l’application d’un droit jugé complexe.
Qu’est-ce qu’un capitulaire dans la législation des rois francs ?
Une loi divisée en chapitres.
Combien de capitulaires les Mérovingiens promulguent-ils en deux siècles ?
Environ une dizaine.
Que font les capitulaires ajoutés aux lois nationales ?
Ils les complètent ou les modifient.
Quel droit propre à l’Église est compilé dans des collections privées hétéroclites ?
Le droit canonique.
Quelles affaires relevant de sa compétence le droit canonique régit-il notamment ?
Le mariage, la filiation et le statut des enfants légitimes et naturels.
Qu’est-ce que le Malus ?
L’assemblée judiciaire des hommes libres d’une circonscription, tribunal de petit ressort pour les litiges ordinaires.
Qui énonce la loi personnelle applicable au Malus ?
Les prud’hommes choisis par le comte ou le centenier.
Qu’est-ce qu’une ordalie ?
Une épreuve physique dont le résultat est interprété comme un jugement divin.
Quand une ordalie était-elle bilatérale ?
Lorsqu’elle prenait la forme d’un duel judiciaire.
Quel était l’élément essentiel de la sentence carolingienne ?
La composition pécuniaire.
Que désigne la féodalité ?
Un ensemble d’institutions organisant des obligations réciproques entre vassal et seigneur.
Quelles sont les trois conditions de la féodalité ?
Un contrat vassalique, un fief et la réciprocité des services et obligations.
Que désigne le domaine royal ?
Les terres que le roi maîtrise directement et dont il est seigneur et propriétaire.
Quelle différence distingue le domaine royal du royaume ?
Le royaume constitue l’assise politique de la royauté.
Quelle structure tripartite conserve la cérémonie du sacre ?
La promesse, l’onction et le couronnement.
Combien d’années dure le règne de Philippe Auguste ?
43 ans.
En quelle année Philippe Auguste remporte-t-il la bataille de Bouvines ?
En 1214.
Quelle maîtrise les empereurs germaniques revendiquent-ils, et sur quels principes romains ?
Une maîtrise universelle fondée sur l’universalité et la souveraineté.
En quelle année les docteurs de Bologne reconnaissent-ils Frédéric Ier Barberousse comme « dominus mundi » ?
En 1158.
Quel conflit oppose Philippe IV le Bel à Boniface VIII vers 1296 ?
La souveraineté royale s’oppose à la théocratie pontificale.
Qu’impose Philippe le Bel en 1296 aux biens de l’Église sans autorisation pontificale ?
Des taxes.
Que désigne la souveraineté royale ?
Une autorité supérieure à tous les habitants du royaume, sans supérieur et imposant un ordre global.
Que distingue la suzeraineté de la souveraineté ?
La suzeraineté est féodale et concerne les vassaux ; la souveraineté royale s’exerce sur tous les habitants du royaume.
Quelle autonomie les théologiens reconnaissent-ils au pouvoir politique du XIIIe au XVe siècle ?
Une autonomie de moyens et de fins.
Que vise à empêcher la primogéniture dans le royaume ?
Le partage du royaume entre les héritiers.
À partir de la mort de Saint Louis en 1270, quand son successeur prend-il le titre de roi ?
Dès la mort de son prédécesseur, sans attendre le sacre.
À quel âge Charles V fixe-t-il la majorité royale en août 1374 ?
À 13 ans accomplis, soit 14 ans.
Que comprend le domaine royal ?
Des terres, des droits, des revenus et des prérogatives appartenant au roi.
Que désigne le domaine corporel au sens large et au sens strict ?
Au sens large, les terres soumises au roi ; au sens strict, ses immeubles et meubles.
Quelle diversité juridique découle des coutumes propres aux seigneuries, villes et communautés ?
Une grande diversité juridique.
Qu’est-ce qu’une coutume au sens juridique ?
Une habitude non écrite devenue une règle de droit sanctionnée par un tribunal.
Pourquoi la rédaction écrite des coutumes est-elle entreprise dès le XIIIe siècle ?
Pour remédier aux inconvénients de la coutume orale.
Qui rédige officiellement les coutumes urbaines dans le Midi ?
Les seigneurs ou les municipalités.
Que désignent les droits savants étudiés au Moyen Âge ?
Le droit romain et le droit canonique étudiés par des juristes et enseignés dans les universités.
Quels sont les quatre recueils des compilations de Justinien ?
Le Digeste, le Code, les Institutes et les Novelles.
Quand l’Europe chrétienne connaît-elle son apogée ?
Aux XIIIe et XIVe siècles.
Quelle liberté personnelle les bourgeois gagnent-ils, favorisant le commerce ?
La liberté personnelle.
Quelle durée de paix l’ordonnance capétienne établit-elle dans tout le royaume ?
Dix ans.
Quelles limites Philippe de Beaumanoir fixe-t-il à la loi royale ?
Elle ne doit être contraire ni à Dieu ni aux bonnes mœurs.
À quel siècle apparaissent les justices seigneuriales ?
Au Xe siècle.
Quelles causes relèvent de la haute justice ?
Les grandes causes criminelles passibles de la peine de mort.
De quelle législation le Code civil de 1804 s’inspire-t-il ?
De la législation antérieure à 1804.
Quel type de relations la conception franque du pouvoir privilégie-t-elle ?
Les relations personnelles entre le roi et ses guerriers.
Pourquoi l’influence romaine demeure-t-elle superficielle et formelle sous les Mérovingiens ?
Les Gallo-Romains conservent leurs habitudes administratives et leur aristocratie garde son prestige.
Quels titres romains Clovis reprend-il ?
Généralissime de l’armée romaine de l’ouest de la Gaule, gouverneur de Belgique, puis princeps.
Que révèle la répétition des condamnations de superstitions ?
Les difficultés de l’Église et du pouvoir à se faire entendre.
Comment des chroniqueurs décrivent-ils les descendants de Clovis vers 750 ?
Comme « tout à fait nuls et dégénérés ».
Quel geste Léon III accomplit-il en premier lors du couronnement de 800 ?
Il pose le diadème sur la tête de Charlemagne.
Quelle allure prend la cour sous Louis le Pieux ?
Une allure monacale.
Quelle conséquence entraîne la mutilation des yeux de Bernard ?
Sa mort trois jours plus tard.
Qu’est-ce que la commendatio ?
L’acte par lequel un vassal se recommande à un seigneur et s’engage à lui être fidèle.
Qu’est-ce que le beneficium ?
Un cadeau récompensant la fidélité du vassal.
À quel roi burgonde est attribuée la Loi romaine des Burgondes ?
Au roi Gondebaud.
Quel principe le droit canonique oppose-t-il au divorce admis par le droit romain ?
L’indissolubilité du mariage.
Quelle amende sanctionne l’absence des hommes libres aux sessions du Malus ?
Une amende de 15 sous.
Quels vêtements le patient portait-il avant une ordalie ?
Des habits religieux.
Que pouvait faire le créancier d’une victime si le coupable était insolvable ?
Le réduire en esclavage.
Quelle part de la composition était réservée au roi ?
Un tiers.
De quel mot vient « féodalité » et que signifie-t-il ?
De « fief », qui signifie « un bien donné en échange ».
Pourquoi le domaine royal est-il réduit et dispersé à l’élection d’Hugues Capet ?
Les Carolingiens ont distribué une grande partie de leurs terres à leurs agents en récompense.
Quels premiers sacres capétiens sont mentionnés, avec leurs dates et lieux ?
Hugues Capet à Noyon en juillet 987, Robert à Orléans en décembre 987 et Henri Ier à Reims en 1026.
Quelles obligations couvrent les deux promesses prononcées par le roi ?
Protéger l’Église et combattre les ennemis de Dieu, puis rendre la justice, respecter le droit et faire le bien au royaume.
Quel territoire Philippe Auguste acquiert-il par son mariage avec Isabelle de Hainaut ?
L’Artois.
Comment la doctrine impériale distingue-t-elle l’autorité de l’empereur de celle des autres souverains ?
L’empereur détient l’autorité impériale, tandis que les autres souverains n’ont qu’une puissance déléguée, la potestas.
Que reconnaît la bulle « etsi de statu » en 1297 ?
Des décimes peuvent être levées sur le clergé français en cas de nécessité.
Quelle formule du « Justis et de plet » exprime l’autorité royale en 1260 ?
« Nous sommes tous dans la main du roi. »
Quel ouvrage théologique majeur Saint Thomas d’Aquin a-t-il composé ?
La *Somme théologique*.
Quel ouvrage Gilles de Rome rédige-t-il vers 1279 pour le futur Philippe le Bel ?
*Du gouvernement du prince*.
Qui Hugues Capet fait-il élire et sacrer roi associé en décembre 987 ?
Son fils Robert.
Jusqu’à quelle élection le sacre anticipé du fils se maintient-il ?
Jusqu’à l’élection de Philippe Auguste en 1179.
Quels principes successoraux l’ordonnance d’août 1374 confirme-t-elle ?
L’hérédité, la primogéniture et la masculinité.
Que comprend le domaine incorporel du roi ?
Ses droits, ses revenus et ses taxes.
Que désigne initialement le mot « coutume » ?
Les redevances fiscales habituellement perçues dans une seigneurie.
En quelle année la coutume de Toulouse est-elle promulguée ?
En 1286.
Que rassemble le Digeste des compilations de Justinien ?
Des fragments d’écrits de juristes romains célèbres.
Quelle interdiction les franciscains réitèrent-ils contre les marchands ?
L’interdiction du prêt à intérêt.
Que devient la législation carolingienne avec l’affaiblissement des derniers rois ?
Elle disparaît.
Quels instruments symbolisent la haute justice seigneuriale ?
Le gibet, les fourches patibulaires, le pilori et le sceau judiciaire.
En quelle année le code d’Euric est-il promulgué ?
En 476.
Quand Clovis fait-il rédiger la loi salique ?
À la fin de son règne, au début du VIe siècle.
En quelle année le Code théodosien a-t-il été rédigé, et à la demande de qui ?
En 438, à la demande de l’empereur Théodose.
Que rassemblent les textes du Code théodosien, parfois accompagnés d’interprétations ?
Du droit romain du Bas-Empire.
Combien d’échevins permanents Charlemagne institue-t-il à la place des prud’hommes occasionnels ?
Sept.
Qui choisit les échevins permanents de Charlemagne parmi les hommes bons ?
Les missi dominici.
Qu’interdit le concile de Valence de 855 aux clercs ?
Le duel.
Comment le concile de Valence de 855 qualifiait-il le survivant d’un duel ?
De meurtrier.
En quelle année Henri de Plantagenêt rend-il hommage à Louis VII ?
En 1151.
Quel statut Henri de Plantagenêt reconnaît-il à la Normandie en 1151 ?
Un fief tenu du roi de France.
Quelle influence Nicolas Oresme exerce-t-il sur Charles V le Sage ?
Une influence considérable.
Qui traduit La Cité de Dieu de saint Augustin ?
Raoul de Presles.
Que provoque la torche lors du bal du 28 janvier 1393 ?
Elle enflamme les vêtements enduits de résine des hommes sauvages.
Qui survit à l’incendie du bal du 28 janvier 1393 ?
Charles VI et Ogier de Nantouillet.
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1. Une réforme actuelle reprend certaines institutions anciennes, mais en rejette d’autres. Quel apport de l’histoire du droit aide à comprendre cette réforme ?
2. Une règle juridique est modifiée parce qu’elle ne répond plus aux problèmes sociaux actuels. Quelle conclusion peut-on en tirer ?
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