Quelle influence le droit romain a-t-il exercée sur les systèmes juridiques européens ?
Il les a profondément influencés.
Quelles sont les trois périodes traditionnelles du droit romain et leurs dates ?
L’ancien droit (VIIIe–IIe siècle av. J.-C.), le droit classique (IIe siècle av. J.-C.–IIIe siècle apr. J.-C.) et le droit postclassique (IVe–Ve siècle).
Quel régime Octave établit-il en 27 av. J.-C. ?
Le principat.
Comment le principat d’Octave répartit-il les institutions et le pouvoir ?
Il conserve les institutions républicaines tout en concentrant le pouvoir entre ses mains.
À Rome, quelles relations le fas cherche-t-il à maintenir en paix ?
Les relations entre les dieux et les hommes.
À Rome, quelles relations le jus cherche-t-il à maintenir en paix ?
Les relations entre les hommes.
En quelles années les décemvirs rédigent-ils les douze tables ?
En 450 et 449 av. J.-C.
Quel effet les douze tables ont-elles sur l’accès des citoyens aux règles de droit ?
Elles rendent publiques les règles et permettent aux citoyens de les invoquer en justice.
Qui propose les lois votées sous la République romaine ?
Les magistrats.
À Rome, que désigne la *iuris prudentia* ?
La science du droit élaborée par les juristes.
Quelle innovation juridique les Proculiens privilégient-ils par rapport aux Sabiniens ?
Une application du droit laissant davantage de place à l’innovation.
Quelle distinction Gaius établit-il entre le droit commun aux hommes et le droit propre à chaque cité ?
Il distingue le *jus gentium* du *jus civile*.
Quelle autorité Auguste accorde-t-il à certains juristes pour répondre publiquement ?
Le *jus publice respondendi*.
Qu’annonce le préteur dans son édit pour faire évoluer le droit prétorien ?
Les actions qu’il promet d’accorder.
Qu’est-ce qu’une constitution impériale dans le droit romain classique ?
Un texte normatif émanant de l’empereur.
Selon Ulpien, de qui l’empereur reçoit-il son pouvoir législatif ?
Du peuple romain, par délégation expresse.
Quelles sont les quatre sortes de constitutions impériales ?
Les édits, les décrets, les rescrits et les mandats.
Quelle portée ont les édits impériaux ?
Ils prescrivent des règles générales pour tout l’Empire, une catégorie de personnes ou un territoire.
Quelle autorité les décrets impériaux acquièrent-ils dans les affaires analogues ?
Une autorité de précédent.
Que contrôle le juge avant d’appliquer la solution d’un rescrit ?
La réalité des faits allégués.
En quelle période la tétrarchie de Dioclétien est-elle inaugurée ?
En 285-286.
Que sont les codes Grégorien et Hermogénien ?
Des collections privées de rescrits de droit privé reproduisant les textes intégraux.
Quand le code Théodosien a-t-il été promulgué ?
Le 15 février 438.
Quels cinq juristes la loi des citations autorise-t-elle à invoquer ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Que suit le juge selon la loi des citations en cas de majorité ?
L’opinion de la majorité des cinq juristes.
Quels ouvrages réunissent les compilations de Justinien ?
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Avant 212, de quels droits relèvent les non-citoyens des provinces ?
De leurs droits propres.
Avant 212, quel droit peut s’appliquer aux citoyens romains ?
Le droit civil romain.
Qu’est-ce que le droit des gens ?
Un droit commun à l’humanité entière.
Quel préteur élabore notamment le droit des gens ?
Le préteur pérégrin.
Qu’accorde l’édit de Caracalla de 212 aux étrangers résidant dans l’Empire ?
La citoyenneté romaine.
Qu’est-ce que le droit canonique ?
L’ensemble des règles propres à l’Église catholique.
Quelles sont les trois formes de documents du droit canonique ?
Les canons des conciles, les décrétales des papes et les collections canoniques.
Qui les conciles œcuméniques réunissent-ils ?
Les évêques et archevêques de toute la chrétienté.
Que sont les décrétales pontificales ?
Des réponses à des questions particulières qui donnent une règle de droit à appliquer par l’évêque.
Quelle date porte l’édit de tolérance publié par Galère ?
Le 30 avril 311.
En quelle année Constantin et Licinius publient-ils l’édit de Milan ?
En 313.
Qu’est-ce que la personnalité des lois ?
Un système où chacun relève de la loi correspondant à son origine ethnique.
Dans un litige privé entre un Gallo-Romain et un Barbare, quelle loi le juge retient-il généralement ?
La loi du défendeur.
Comment le juge détermine-t-il la loi applicable dans un litige privé entre un Gallo-Romain et un Barbare ?
Il demande au justiciable « sub qua leges vivis ».
Quand la première version de la loi salique est-elle rédigée à l’initiative de Clovis ?
Entre 507 et 511.
À quels chrétiens le droit canonique s’applique-t-il malgré leur loi nationale propre ?
À tous les chrétiens.
Que sont les capitulaires carolingiens ?
Des textes législatifs royaux qui posent des règles nouvelles.
Quelles formes peuvent prendre les capitulaires carolingiens ?
Des textes additionnels aux lois, des textes autonomes ou des instructions aux missi dominici.
Qu’entraîne l’affaiblissement du pouvoir carolingien ?
La formation de principautés territoriales.
En quoi les principautés territoriales se morcellent-elles ensuite ?
En comtés et en seigneuries banales.
Qu’est-ce qu’une seigneurie banale ?
Un territoire où le seigneur exerce pour son propre compte le pouvoir de ban.
Quel renouveau la redécouverte du Corpus juris civilis contribue-t-elle à provoquer ?
La révolution juridique médiévale et le renouveau du droit canonique et du droit laïc.
À quelle période le Corpus juris civilis est-il redécouvert ?
Dans la seconde moitié du XIe siècle.
Quelles recherches la réforme grégorienne suscite-t-elle dans les bibliothèques italiennes ?
La recherche de textes justifiant la primauté pontificale.
À quelles compilations les recherches grégoriennes contribuent-elles à redonner accès ?
Aux compilations de Justinien.
Où se développent d’abord les études médiévales du droit romain ?
À Bologne.
Quel juriste est présenté comme le père de l’école de Bologne ?
Irnerius.
Qu’est-ce qu’une glose juridique ?
Un commentaire linéaire qui explique les mots ou passages obscurs d’un texte par des synonymes ou des renvois.
Que réalise François Accurse entre 1227 et 1230 ?
Il synthétise et classe les anciens apparats de glose dans la Grande Glose.
Quel autre nom porte la Grande Glose de François Accurse ?
La Glose ordinaire.
En quelle année Tarquin le Superbe est-il renversé et la République instaurée à Rome ?
En 509 av. J.-C.
Comment évolue le titre de l’empereur romain au IIIe siècle ?
Il passe de princeps à dominus.
Quel caractère est attribué au dominus, maître de l’Empire romain ?
Un caractère sacré.
En quelle année le christianisme devient-il religion d’État dans l’Empire romain ?
En 380.
Que signifie le terme romain « lex » ?
La loi.
Pour combien de temps les consuls romains sont-ils élus ?
Pour un an.
Jusqu’à quand une loi nouvelle reste-t-elle en vigueur sous la République romaine ?
Jusqu’à son abrogation par un texte plus récent.
En quelle année Tiberius Coruncanius a-t-il rendu publiques ses consultations juridiques ?
En 254 av. J.-C.
Comment évolue le rôle législatif des sénatus-consultes sous l’Empire ?
Ils deviennent des actes législatifs suivis, puis déclinent quand l’empereur s’affirme comme source du droit.
À partir du IIe siècle, qui compose principalement le conseil préparant les constitutions impériales ?
Des juristes.
Comment les mandats impériaux tendent-ils à devenir des sources permanentes ?
Par leur renouvellement.
À partir de quand seules les constitutions du code Théodosien sont-elles alléguables en justice ?
À partir du 1er janvier 439.
Combien de livres comprend le code Théodosien ?
Seize livres.
Combien de livres compte le Code de Justinien ?
12 livres.
De quelle religion le droit des gens est-il indépendant ?
De toute religion.
Sur quoi repose le droit des gens ?
Sur ce qui est propre à toute société humaine.
Quel droit supplante progressivement le droit civil romain dans la pratique ?
Le droit des gens.
Quelle est la plus ancienne collection canonique mentionnée ?
La Didachè, ou Doctrine des 12 apôtres.
Pourquoi les lois nationales barbares sont-elles formellement romanisées ?
Parce qu’elles sont écrites en latin.
Pourquoi les lois nationales barbares sont-elles matériellement romanisées ?
Leur contenu est teinté de droit romain.
À qui les pénitentiels étaient-ils destinés ?
Aux confesseurs.
En quelle année Charlemagne fait-il établir la Loi Salique Corrigée ?
En 802.
Quel droit Pépin le Bref confirme-t-il en 768 ?
Le droit d’utiliser le Bréviaire d’Alaric.
En quelle année paraît la Collection d’Anségise de Fontenelle ?
En 827.
Que sont les pénitentiels ?
Des manuels pour confesseurs répertoriant les péchés et leurs tarifs de pénitence.
En quelle année le traité de Verdun partage-t-il l’Empire carolingien ?
En 843.
Quels royaumes se partagent l’Empire carolingien selon le traité de Verdun ?
Les royaumes de Louis le Germanique, de Charles le Chauve et de Lothaire.
Quel effet la redécouverte du Digeste provoque-t-elle en Occident ?
Le renouveau des études de droit romain.
Quel texte est cité lors d’un procès en Italie du Nord en 1076 ?
Des extraits du Digeste.
Que font les juristes médiévaux au Corpus de Justinien après la redécouverte du Digeste ?
Ils le réorganisent et l’enrichissent de textes ultérieurs.
Quel ouvrage les juristes ajoutent-ils au Corpus de Justinien au début du XIIIe siècle ?
Le Livre de Fief.
Quelle approche du droit défend Bulgarus ?
Le droit strict et une interprétation limitée.
Où sont écrites les gloses marginales et interlinéaires ?
Les gloses marginales sont dans la marge ; les gloses interlinéaires, entre les lignes.
Jusqu’à quel siècle la Grande Glose reste-t-elle le texte de référence de la science juridique médiévale ?
Jusqu’au XVIe siècle.
Comment les sommes sont-elles composées ?
En assemblant des parties du Corpus de Justinien.
Comment les sommes adaptent-elles le droit romain ?
Sous la forme de petits traités répondant aux préoccupations pratiques.
Que se passe-t-il dans un casus après la discussion des arguments par les élèves ?
Le maître donne la solution et précise éventuellement la portée de la loi applicable.
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1. Comment le droit romain s’est-il constitué au fil du temps, et quelle influence a-t-il exercée ?
2. Quelle succession de périodes correspond à la périodisation traditionnelle du droit romain ?
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