QCM : Droit romain et droit canonique (61 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Comment le droit romain s’est-il constitué au fil du temps, et quelle influence a-t-il exercée ?

Il s’est développé avec les transformations politiques de Rome et a principalement influencé les systèmes juridiques orientaux.
Il est resté inchangé malgré les transformations politiques de Rome et a influencé les systèmes juridiques européens.
Il a été créé après la chute de Rome et a profondément influencé les systèmes juridiques européens.
Il s’est développé avec les transformations politiques de Rome et a profondément influencé les systèmes juridiques européens.

Il s’est développé avec les transformations politiques de Rome et a profondément influencé les systèmes juridiques européens.

Explication

Le droit romain s’est constitué progressivement au gré des transformations politiques de Rome et a profondément marqué les systèmes juridiques européens. L’idée qu’il serait resté inchangé méconnaît ce développement progressif.

2. Quelle succession de périodes correspond à la périodisation traditionnelle du droit romain ?

L’ancien droit va du VIIIe au IIIe siècle av. J.-C., le droit classique du IIe siècle av. J.-C. au IVe siècle apr. J.-C., puis le droit postclassique du Ve au VIe siècle.
L’ancien droit va du VIIIe au IIe siècle av. J.-C., le droit classique du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle apr. J.-C., puis le droit postclassique du IVe au Ve siècle.
L’ancien droit va du VIIIe au IIe siècle av. J.-C., le droit classique du IIe siècle av. J.-C. au IVe siècle apr. J.-C., puis le droit postclassique du Ve au VIe siècle.
L’ancien droit va du VIIe au IIe siècle av. J.-C., le droit classique du Ier siècle av. J.-C. au IIIe siècle apr. J.-C., puis le droit postclassique du IVe au Ve siècle.

L’ancien droit va du VIIIe au IIe siècle av. J.-C., le droit classique du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle apr. J.-C., puis le droit postclassique du IVe au Ve siècle.

Explication

La périodisation distingue l’ancien droit, du VIIIe au IIe siècle av. J.-C., le droit classique, du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle apr. J.-C., et le droit postclassique, du IVe au Ve siècle. Les autres propositions décalent les bornes chronologiques d’une ou de plusieurs périodes.

3. Quelle transformation politique Octave met-il en place en 27 av. J.-C. avec le principat ?

Il supprime les institutions républicaines et affirme ouvertement un pouvoir impérial absolu.
Il rétablit la royauté et partage le pouvoir entre le roi et les magistrats républicains.
Il maintient les institutions républicaines en apparence tout en concentrant le pouvoir entre ses mains.
Il maintient les institutions républicaines et confie le pouvoir exécutif au Sénat.

Il maintient les institutions républicaines en apparence tout en concentrant le pouvoir entre ses mains.

Explication

Le principat instauré par Octave en 27 av. J.-C. conserve les institutions républicaines tout en concentrant le pouvoir entre ses mains. L’affirmation ouverte d’un pouvoir impérial absolu correspond plutôt au dominat.

4. Quelle différence distingue le fas du jus dans le droit romain archaïque ?

Le fas règle la paix entre les dieux et les hommes, tandis que le jus règle les rapports entre les hommes.
Le fas organise les échanges commerciaux, tandis que le jus fixe les rites religieux de la cité.
Le fas règle les rapports entre magistrats, tandis que le jus définit les pouvoirs des prêtres.
Le fas règle les rapports entre les hommes, tandis que le jus règle la paix entre les dieux et les hommes.

Le fas règle la paix entre les dieux et les hommes, tandis que le jus règle les rapports entre les hommes.

Explication

Le fas concerne les règles qui maintiennent la paix entre les dieux et les hommes, alors que le jus concerne celles qui maintiennent la paix entre les hommes. Inverser ces deux domaines revient à confondre les règles religieuses et les règles des rapports humains.

5. Quel changement les douze tables apportent-elles en étant rédigées en 450 et 449 av. J.-C. ?

Elles rendent publiques des règles de droit que les citoyens peuvent invoquer en justice.
Elles confient aux magistrats la rédaction de règles secrètes réservées aux procès criminels.
Elles remplacent les décisions des comices par des règles édictées par les consuls.
Elles fixent des règles que les citoyens peuvent consulter, mais pas invoquer devant un juge.

Elles rendent publiques des règles de droit que les citoyens peuvent invoquer en justice.

Explication

La rédaction des douze tables rend publiques des règles de droit et permet aux citoyens de les invoquer en justice. Leur publicité ne se limite donc pas à la consultation : les règles peuvent aussi être mobilisées devant un juge.

6. Dans la République romaine, qu’est-ce qui distingue une loi votée d’une loi octroyée ?

La loi votée est proposée par un magistrat puis soumise au peuple, tandis que la loi octroyée est accordée par le magistrat de sa propre initiative.
La loi votée est proposée par le Sénat puis soumise aux consuls, tandis que la loi octroyée est adoptée par les comices.
La loi votée est rédigée par les juristes puis validée par le Sénat, tandis que la loi octroyée est approuvée par les comices.
La loi votée est accordée par un magistrat de sa propre initiative, tandis que la loi octroyée est proposée puis approuvée par le peuple.

La loi votée est proposée par un magistrat puis soumise au peuple, tandis que la loi octroyée est accordée par le magistrat de sa propre initiative.

Explication

Une loi votée suit une proposition du magistrat soumise au peuple, alors qu’une loi octroyée est accordée à l’initiative du magistrat, notamment pour organiser un territoire conquis. La loi octroyée ne dépend donc pas d’un vote populaire.

7. Que désigne la iuris prudentia dans le droit romain ?

Les lois votées par le peuple, plutôt que les décisions rendues par les tribunaux.
Les édits des préteurs, plutôt que les avis juridiques élaborés par les juristes.
Les décisions rendues par les tribunaux, plutôt que la science du droit élaborée par les juristes.
La science du droit élaborée par les juristes, plutôt que les décisions rendues par les tribunaux.

La science du droit élaborée par les juristes, plutôt que les décisions rendues par les tribunaux.

Explication

La iuris prudentia romaine désigne la science du droit élaborée par les juristes. La comprendre comme l’ensemble des décisions judiciaires transpose au droit romain le sens contemporain français de « jurisprudence ».

8. Quelle position doctrinale différencie les Sabiniens des Proculiens ?

Les Sabiniens privilégient les décisions judiciaires, tandis que les Proculiens s’en tiennent aux avis des juristes.
Les Sabiniens privilégient le droit commun à tous les hommes, tandis que les Proculiens défendent le droit propre à chaque cité.
Les Sabiniens privilégient l’application stricte des règles anciennes, tandis que les Proculiens laissent davantage de place à l’innovation.
Les Sabiniens privilégient l’innovation dans l’application du droit, tandis que les Proculiens appliquent strictement les règles anciennes.

Les Sabiniens privilégient l’application stricte des règles anciennes, tandis que les Proculiens laissent davantage de place à l’innovation.

Explication

Les Sabiniens défendent une application stricte des règles anciennes, tandis que les Proculiens accordent davantage de place à l’innovation. La proposition qui attribue ces orientations dans l’ordre inverse confond les deux écoles.

9. Quelle organisation du droit Gaius présente-t-il dans ses Institutes ?

Il distingue le droit public du droit privé, puis répartit le droit privé entre coutumes, édits et constitutions impériales.
Il distingue le droit commun à chaque cité du droit propre à tous les hommes, puis répartit le droit privé entre personnes, choses et actions.
Il distingue le droit commun à tous les hommes du droit propre à chaque cité, puis répartit le droit privé entre lois, juges et magistrats.
Il distingue le droit commun à tous les hommes du droit propre à chaque cité, puis répartit le droit privé entre personnes, choses et actions.

Il distingue le droit commun à tous les hommes du droit propre à chaque cité, puis répartit le droit privé entre personnes, choses et actions.

Explication

Gaius distingue le droit commun à tous les hommes du droit propre à chaque cité, puis organise le droit privé autour des personnes, des choses et des actions. La classification par lois, juges et magistrats ne correspond pas à cette division du droit privé.

10. Comment l’édit du préteur permet-il au droit prétorien d’évoluer ?

En recensant les jugements déjà rendus, le préteur peut imposer une jurisprudence uniforme aux tribunaux.
En annonçant les actions qu’il promet d’accorder, le préteur peut protéger en justice des situations nouvelles.
En publiant les réponses des juristes autorisés, le préteur peut donner force obligatoire aux avis concordants.
En annonçant les règles qu’il rend obligatoires, le préteur peut remplacer les décisions des juristes par des lois.

En annonçant les actions qu’il promet d’accorder, le préteur peut protéger en justice des situations nouvelles.

Explication

L’édit annonce les actions que le préteur promet d’accorder, ce qui lui permet d’assurer une protection judiciaire à des situations nouvelles et de faire évoluer le droit prétorien. Le préteur n’agit pas ici en imposant une jurisprudence fondée sur le recensement des jugements.

11. Comment Ulpien justifie-t-il le pouvoir législatif de l’empereur ?

Par l’autorité des juristes classiques, qui lui délèguent le contrôle de l’interprétation du droit
Par la transmission du pouvoir législatif du Sénat, qui lui reconnaît la maîtrise des magistratures
Par la délégation expresse du peuple romain, ancien titulaire de ce pouvoir, qui lui reconnaît l’imperium
Par l’attribution du pouvoir législatif par les gouverneurs provinciaux, qui lui reconnaissent l’imperium

Par la délégation expresse du peuple romain, ancien titulaire de ce pouvoir, qui lui reconnaît l’imperium

Explication

Ulpien rattache le pouvoir législatif impérial à une délégation expresse du peuple romain, qui détenait auparavant ce pouvoir et reconnaît à l’empereur l’imperium. L’autorité des juristes peut éclairer le droit, mais elle n’est pas la source de cette délégation.

12. Quelles sont les quatre catégories de constitutions impériales ?

Les édits, les décrets, les rescrits et les mandats
Les édits, les sénatus-consultes, les rescrits et les mandats
Les édits, les décrets, les lois comitiales et les rescrits
Les décrets, les plébiscites, les mandats et les réponses des jurisconsultes

Les édits, les décrets, les rescrits et les mandats

Explication

Les constitutions impériales se répartissent en édits, décrets, rescrits et mandats. Les sénatus-consultes et les lois comitiales sont des formes distinctes, et non des catégories de constitutions impériales.

13. Un empereur édicte une prescription générale applicable à une province plusieurs années après le début de son règne. À quelle catégorie appartient-elle ?

À un édit de magistrat, valable dans la province jusqu’à la fin de l’année de fonction
À un décret impérial, rendu à l’occasion d’une affaire et limité à ses parties
À un rescrit impérial, qui tranche les faits présentés par un particulier
À un édit impérial, applicable à un territoire pour une durée indéterminée

À un édit impérial, applicable à un territoire pour une durée indéterminée

Explication

Un édit impérial peut viser un territoire, être pris à tout moment du règne et s’appliquer pour une durée indéterminée. Contrairement à cette forme impériale, l’édit d’un magistrat est lié à son entrée en fonction.

14. Un juge reçoit un rescrit répondant à une question juridique, mais les faits avancés par le demandeur sont contestés. Que doit-il faire avant d’appliquer la solution ?

Écarter le rescrit, car il ne peut répondre à une question de droit
Considérer que l’empereur a déjà établi la réalité des faits
Demander au conseil impérial de rendre un jugement sur le litige
Vérifier lui-même la réalité des faits allégués

Vérifier lui-même la réalité des faits allégués

Explication

Le rescrit fournit une réponse juridique sans vérifier les faits allégués ; le juge doit donc en contrôler la réalité avant d’appliquer la solution. Un décret, à la différence d’un rescrit, correspond à un jugement rendu dans une affaire.

15. Quelle caractéristique distingue les codes Grégorien et Hermogénien du code Théodosien ?

Ce sont des manuels impériaux destinés à enseigner les règles du droit privé
Ce sont des compilations de jurisprudence classique en fragments attribués aux juristes
Ce sont des collections privées de rescrits de droit privé reproduits intégralement
Ce sont des recueils officiels de constitutions classées par matière et par date

Ce sont des collections privées de rescrits de droit privé reproduits intégralement

Explication

Les codes Grégorien et Hermogénien sont des collections privées de rescrits de droit privé, reproduits dans leur intégralité afin de rendre accessibles les textes importants. Le caractère officiel correspond au code Théodosien, ce qui constitue une distinction essentielle.

16. Quel changement le code Théodosien apporte-t-il au statut et à l’organisation des constitutions impériales ?

Il réunit privément des rescrits de droit privé et en reproduit les textes dans leur intégralité
Il limite aux cinq juristes classiques les opinions susceptibles d’être invoquées devant les tribunaux
Il rassemble officiellement les constitutions depuis Constantin et les classe par matière et par ordre chronologique
Il compile en cinquante livres la jurisprudence classique et attribue chaque fragment à son juriste

Il rassemble officiellement les constitutions depuis Constantin et les classe par matière et par ordre chronologique

Explication

Promulgué en 438, le code Théodosien rassemble les constitutions émises depuis Constantin, les organise par matière et chronologiquement, et acquiert une valeur officielle. La compilation de jurisprudence classique en cinquante livres caractérise plutôt le Digeste.

17. Dans un procès, les opinions des cinq juristes autorisés par la loi des citations se partagent également. Papinien ne s’étant pas prononcé, que peut faire le juge ?

Appliquer l’opinion de Papinien par défaut
Suivre l’opinion de Paul malgré l’égalité
Retrouver sa liberté de décision
Écarter les avis et renvoyer l’affaire à l’empereur

Retrouver sa liberté de décision

Explication

En cas d’égalité, l’opinion de Papinien l’emporte ; s’il ne s’est pas prononcé, le juge retrouve sa liberté. Le juge ne peut donc pas appliquer une opinion de Papinien qui n’existe pas dans le cas considéré.

18. Quelles œuvres composent les compilations de Justinien élaborées entre 529 et 534 ?

Les Institutes, le Digeste, la loi des citations et le Code
Le Digeste, les Novelles, les codes Grégorien et Hermogénien
Le Code, les Institutes, le code Théodosien et les Novelles
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles

Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles

Explication

Les compilations de Justinien réunissent le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles. Le code Théodosien et la loi des citations appartiennent à d’autres étapes de l’histoire juridique romaine.

19. Avant 212, comment le droit applicable distingue-t-il les non-citoyens des provinces des citoyens romains ?

Les non-citoyens relèvent du droit civil romain, tandis que les citoyens suivent les droits de leur province
Les deux groupes relèvent de leurs droits provinciaux, sauf lorsqu’un litige oppose deux citoyens
Les non-citoyens relèvent de leurs droits propres, tandis que les citoyens peuvent relever du droit civil romain
Les deux groupes relèvent du droit civil romain, mais selon des procédures différentes

Les non-citoyens relèvent de leurs droits propres, tandis que les citoyens peuvent relever du droit civil romain

Explication

Avant 212, les non-citoyens des provinces conservent leurs droits propres et ne relèvent pas du droit civil romain, tandis que les citoyens romains peuvent se voir appliquer ce droit. L’inversion de ces statuts est une confusion fréquente.

20. Quel rôle caractérise le droit des gens dans les rapports entre citoyens romains et étrangers ?

Il constitue un droit provincial distinct, appliqué par les gouverneurs aux litiges entre étrangers
Il constitue un droit religieux commun, utilisé par les autorités pour régler les différends commerciaux
Il constitue un droit commun à l’humanité, élaboré notamment par le préteur pérégrin pour régler leurs litiges
Il constitue le droit civil propre aux citoyens romains, administré par le préteur urbain dans les provinces

Il constitue un droit commun à l’humanité, élaboré notamment par le préteur pérégrin pour régler leurs litiges

Explication

Le droit des gens est conçu comme un droit commun à l’humanité et le préteur pérégrin contribue à son élaboration pour régler les litiges impliquant des étrangers. Le droit civil romain, lui, est associé au statut de citoyen romain plutôt qu’à une règle commune à l’humanité.

21. Quel effet l’édit de Caracalla produit-il en 212 sur la citoyenneté dans l’Empire ?

Il retire la citoyenneté romaine aux habitants des provinces qui conservent leurs droits propres
Il accorde la citoyenneté romaine aux étrangers établis dans les seules provinces de Gaule
Il réserve la citoyenneté romaine aux étrangers ayant servi dans l’armée impériale
Il accorde la citoyenneté romaine à tous les étrangers résidant dans les limites de l’Empire

Il accorde la citoyenneté romaine à tous les étrangers résidant dans les limites de l’Empire

Explication

En 212, l’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les étrangers résidant dans les limites de l’Empire. Il ne limite pas cette extension à une province particulière ni à une catégorie fondée sur le service militaire.

22. Quel domaine le droit canonique organise-t-il, et à partir de quand devient-il un véritable droit ?

Les règles propres à l’Église catholique, à partir du IVe siècle
Les règles des royaumes barbares, à partir du IVe siècle
Les règles de l’Empire romain, à partir du IVe siècle
Les règles propres à l’Église catholique, à partir du VIe siècle

Les règles propres à l’Église catholique, à partir du IVe siècle

Explication

Le droit canonique rassemble les règles propres à l’Église catholique et devient un véritable droit à partir du IVe siècle. Le droit romain concerne l’ordre juridique impérial, et non l’organisation propre de l’Église.

23. Quels sont les trois types de documents qui forment le droit canonique ?

Les canons des conciles, les décrétales des papes et les pénitentiels
Les lois impériales, les décrétales des papes et les collections canoniques
Les canons des conciles, les capitulaires royaux et les collections canoniques
Les canons des conciles, les décrétales des papes et les collections canoniques

Les canons des conciles, les décrétales des papes et les collections canoniques

Explication

Le droit canonique comprend les canons conciliaires, les réponses pontificales appelées décrétales et les collections qui regroupent ces documents. Les capitulaires sont des textes législatifs royaux carolingiens, pas une forme de document canonique.

24. Quelle différence distingue un concile œcuménique d’un concile provincial ?

Le premier réunit les papes et les évêques de toute la chrétienté, tandis que le second rassemble les archevêques d’une province ecclésiastique.
Le premier réunit les évêques et archevêques de toute la chrétienté et vise une portée universelle, tandis que le second réunit les évêques d’une province sous un archevêque.
Le premier rassemble les évêques et archevêques de toute la chrétienté pour régler des affaires locales, tandis que le second traite de décisions universelles.
Le premier réunit les évêques d’une province sous un archevêque, tandis que le second rassemble les évêques et archevêques de toute la chrétienté.

Le premier réunit les évêques et archevêques de toute la chrétienté et vise une portée universelle, tandis que le second réunit les évêques d’une province sous un archevêque.

Explication

Un concile œcuménique rassemble les évêques et archevêques de toute la chrétienté et ses décisions ont une valeur universelle. Un concile provincial concerne les évêques d’une province ecclésiastique réunis sous l’autorité d’un archevêque.

25. Comment une réponse pontificale à une question particulière peut-elle contribuer à faire évoluer le droit canonique ?

Elle fournit une règle à appliquer par le concile, puis peut acquérir une autorité de précédent limitée à une province.
Elle tranche une question particulière sans fournir de règle, puis peut devenir une coutume appliquée par les fidèles.
Elle fournit une règle à appliquer par l’évêque, puis peut acquérir une autorité de précédent et une portée législative générale.
Elle remplace les canons conciliaires par une règle pontificale qui s’applique directement à toute la chrétienté.

Elle fournit une règle à appliquer par l’évêque, puis peut acquérir une autorité de précédent et une portée législative générale.

Explication

Une décrétale répond à une question particulière et donne à l’évêque une règle à appliquer ; elle peut ensuite faire précédent et acquérir une portée législative générale. Un concile provincial ne constitue pas l’étape nécessaire de cette évolution.

26. Dans le système de personnalité des lois, quel élément détermine la loi applicable à une personne ?

Le statut de la juridiction saisie
La fonction qu’elle exerce
Son origine ethnique
Le lieu où elle réside

Son origine ethnique

Explication

La personnalité des lois rattache chaque personne à la loi correspondant à son origine ethnique. Le lieu de résidence serait plutôt le critère d’un système de territorialité.

27. Dans une affaire de droit privé opposant un Gallo-Romain à un Barbare, comment le juge détermine-t-il généralement la loi applicable ?

Il demande au justiciable « sub qua leges vivis » et retient généralement la loi du défendeur.
Il applique le droit romain lorsque la loi nationale du défendeur ne précise pas la solution.
Il applique la loi du lieu où l’affaire est jugée, sans interroger les parties sur leur loi.
Il demande au justiciable « sub qua leges vivis » et retient généralement la loi du demandeur.

Il demande au justiciable « sub qua leges vivis » et retient généralement la loi du défendeur.

Explication

Le juge demande au justiciable sous quelle loi il vit, puis retient généralement la loi du défendeur. Le droit romain ne s’applique pas, dans cette règle, simplement parce que la loi nationale serait muette.

28. Quel trait caractérise principalement la loi salique dans sa première rédaction, entreprise à l’initiative de Clovis entre 507 et 511 ?

Elle repose surtout sur des peines corporelles fixées selon la gravité des infractions.
Elle rassemble principalement des réponses pontificales à des questions juridiques.
Elle repose surtout sur des compositions pécuniaires appelées wergeld.
Elle organise principalement les coutumes locales selon le lieu où les personnes résident.

Elle repose surtout sur des compositions pécuniaires appelées wergeld.

Explication

La loi salique repose principalement sur des compositions pécuniaires désignées comme wergeld. Les réponses pontificales appartiennent aux décrétales du droit canonique, et non au trait central de cette loi.

29. Comment le droit canonique se combine-t-il avec les lois nationales dans la société mérovingienne ?

Il s’applique à tous les habitants selon leur lieu de résidence, en écartant leur origine.
Il s’applique aux chrétiens d’origine romaine, qui relèvent aussi de leur loi nationale propre.
Il s’applique à tous les chrétiens, qui restent aussi assujettis à leur loi nationale propre.
Il remplace la loi nationale des chrétiens dès qu’une affaire concerne l’Église.

Il s’applique à tous les chrétiens, qui restent aussi assujettis à leur loi nationale propre.

Explication

Le droit canonique s’applique à tous les chrétiens, parallèlement à leur loi nationale propre. Il ne se substitue donc pas à cette loi dans toutes les affaires concernant l’Église.

30. Qu’est-ce qui distingue les capitulaires des lois barbares ?

Les capitulaires posent des règles nouvelles, tandis que les lois barbares mettent par écrit des coutumes préexistantes.
Les capitulaires mettent par écrit des coutumes préexistantes, tandis que les lois barbares posent des règles nouvelles.
Les capitulaires règlent des affaires judiciaires particulières, tandis que les lois barbares posent des règles royales nouvelles.
Les capitulaires rassemblent des décisions pontificales, tandis que les lois barbares mettent par écrit des coutumes préexistantes.

Les capitulaires posent des règles nouvelles, tandis que les lois barbares mettent par écrit des coutumes préexistantes.

Explication

Les capitulaires sont des textes législatifs royaux carolingiens qui établissent des règles nouvelles, contrairement aux lois barbares qui codifient des coutumes existantes. Les décisions pontificales relèvent du droit canonique, pas des capitulaires.

31. Un texte carolingien ajoute des dispositions à une loi, tandis qu’un autre donne des instructions aux missi dominici. À quelles formes de capitulaires ces deux textes correspondent-ils ?

À un texte ecclésiastique et à une loi barbare codifiant une coutume préexistante
À un texte autonome et à des règles destinées aux évêques réunis en concile
À un texte additionnel aux lois et à des instructions destinées aux missi dominici
À un texte mondain et à une décrétale répondant à une question particulière

À un texte additionnel aux lois et à des instructions destinées aux missi dominici

Explication

Les capitulaires peuvent prendre la forme de textes additionnels aux lois, de textes autonomes ou d’instructions aux missi dominici ; leur objet peut aussi être ecclésiastique ou mondain. Un texte destiné aux évêques réunis en concile ne correspond pas à la forme d’instructions aux missi dominici.

32. Quelle évolution politique suit l’affaiblissement du pouvoir carolingien ?

La formation de principautés territoriales, ensuite morcelées en comtés et en seigneuries banales
La création de communes autonomes, ensuite regroupées en provinces royales
La disparition des principautés, ensuite remplacées par des tribunaux pontificaux
Le renforcement des royaumes, ensuite réunis sous l’autorité directe des évêques

La formation de principautés territoriales, ensuite morcelées en comtés et en seigneuries banales

Explication

L’affaiblissement carolingien favorise d’abord l’émergence de principautés territoriales, puis leur morcellement en comtés et seigneuries banales. Le renforcement des royaumes ne correspond pas à cette fragmentation du pouvoir.

33. Dans une seigneurie banale, quel pouvoir le seigneur exerce-t-il pour son propre compte ?

Le pouvoir de commander les armées royales sans autorité sur les habitants
Le pouvoir de légiférer pour l’ensemble du royaume et de nommer les évêques
Le pouvoir de percevoir les revenus des terres sans rendre la justice
Le pouvoir de ban, comprenant le commandement et la justice à l’échelle locale

Le pouvoir de ban, comprenant le commandement et la justice à l’échelle locale

Explication

La seigneurie banale est un territoire où le seigneur détient localement le pouvoir de ban, qui comprend le commandement et la justice. La confusion possible consiste à attribuer ce pouvoir au roi franc à l’époque où il est exercé localement par le seigneur.

34. Quel rôle la redécouverte du Corpus juris civilis joue-t-elle dans la seconde moitié du XIe siècle ?

Elle contribue à la révolution juridique médiévale et au renouveau des droits canonique et laïc
Elle remplace le droit canonique par un système juridique fondé sur les décisions royales
Elle met fin aux études de droit romain et consolide exclusivement les coutumes locales
Elle entraîne le morcellement des principautés et la création des seigneuries banales

Elle contribue à la révolution juridique médiévale et au renouveau des droits canonique et laïc

Explication

La redécouverte du Corpus juris civilis contribue à la révolution juridique médiévale ainsi qu’au renouveau du droit canonique et du droit laïc. Le développement des seigneuries relève de l’évolution politique liée à l’affaiblissement carolingien, et non de cet effet juridique.

35. Quel enchaînement relie la réforme grégorienne à l’utilisation médiévale du droit romain ?

Des proches des rois recherchent des textes sur les coutumes locales, conduisant à délaisser les compilations de Justinien au XIIe siècle
Des proches des papes recherchent des textes sur la primauté pontificale, contribuant à retrouver les compilations de Justinien et à utiliser le droit romain dès les années 1070-1080
Des maîtres de Bologne rédigent les compilations de Justinien pour répondre aux conflits entre seigneurs dès le XIe siècle
Des juristes français traduisent le droit canonique pour remplacer le droit romain après la réforme grégorienne

Des proches des papes recherchent des textes sur la primauté pontificale, contribuant à retrouver les compilations de Justinien et à utiliser le droit romain dès les années 1070-1080

Explication

La recherche menée par des intellectuels proches des papes vise à étayer la primauté pontificale et contribue à la redécouverte des compilations de Justinien puis à l’usage du droit romain dès les années 1070-1080. L’idée que ces recherches conduisent à délaisser Justinien inverse leur effet.

36. Comment les premières études médiévales du droit romain se diffusent-elles géographiquement ?

Elles se développent simultanément en Italie et en France, avant de gagner l’Espagne au début du XIIe siècle
Elles commencent dans le nord de l’Europe, atteignent Bologne dans les années 1130, puis la France au XIIIe siècle
Elles apparaissent d’abord en France, passent en Italie à la fin du XIIe siècle, puis gagnent Bologne
Elles se développent d’abord à Bologne, gagnent la France dans les années 1130, puis le nord de l’Europe à la fin du XIIe siècle

Elles se développent d’abord à Bologne, gagnent la France dans les années 1130, puis le nord de l’Europe à la fin du XIIe siècle

Explication

Les premières études se développent à Bologne, puis atteignent la France dans les années 1130 et le nord de l’Europe à la fin du XIIe siècle. Le nord de l’Europe n’est donc pas le premier foyer de cette diffusion.

37. Quel parcours caractérise Irnerius dans le développement de l’école de Bologne ?

Après avoir été grammairien, il lit et commente les textes de Justinien devant ses élèves au début du XIIe siècle
Après avoir été juge royal, il compose les constitutions de Justinien pour l’école de Bologne au XIe siècle
Après avoir été glossateur à la cour impériale, il traduit le droit romain pour les élèves français au XIIIe siècle
Après avoir étudié à Paris, il enseigne les coutumes féodales en Italie à la fin du XIIe siècle

Après avoir été grammairien, il lit et commente les textes de Justinien devant ses élèves au début du XIIe siècle

Explication

Irnerius commence comme grammairien, puis lit et commente les textes de Justinien devant ses élèves au début du XIIe siècle; il est associé à l’école de Bologne. Le présenter comme l’auteur des constitutions de Justinien confond le commentateur avec l’empereur dont les textes sont étudiés.

38. Qu’est-ce qu’une glose dans la méthode des juristes médiévaux ?

Une synthèse thématique qui remplace le texte étudié par des règles nouvelles
Une traduction complète qui transpose un texte juridique dans une autre langue
Une décision judiciaire qui tranche un litige en s’appuyant sur les coutumes locales
Un commentaire linéaire qui éclaire les mots ou passages obscurs par des synonymes ou des renvois

Un commentaire linéaire qui éclaire les mots ou passages obscurs par des synonymes ou des renvois

Explication

La glose suit linéairement un texte et en explique les éléments obscurs par des synonymes ou des renvois à d’autres passages. Une synthèse thématique correspond à une autre opération et ne définit pas la glose.

39. Quelle contribution François Accurse apporte-t-il aux gloses entre 1227 et 1230 ?

Il ajoute les constitutions impériales au Corpus de Justinien et au Livre de Fief
Il rédige les premiers commentaires linéaires des textes de Justinien à Bologne
Il distingue les gloses marginales des gloses interlinéaires dans un traité sur la lecture des textes
Il rassemble, synthétise et classe les anciens apparats dans la Grande Glose, appelée aussi Glose ordinaire

Il rassemble, synthétise et classe les anciens apparats dans la Grande Glose, appelée aussi Glose ordinaire

Explication

Entre 1227 et 1230, François Accurse synthétise et classe les anciens apparats de glose dans la Grande Glose, également nommée Glose ordinaire. La distinction entre annotations marginales et interlinéaires décrit leur emplacement, pas la contribution attribuée à Accurse.

40. Quelles sont les trois parties du Décret de Gratien, qui rassemble environ 4 000 textes ?

Les Décrétales, les Distinctiones et le De Consecratione
Les Causae, le Liber Extra et les Décrétales
Les Distinctiones, les Causae et le De Consecratione
Les Distinctiones, les Causae et les décrétales de Grégoire IX

Les Distinctiones, les Causae et le De Consecratione

Explication

Le Décret de Gratien est organisé en Distinctiones, Causae et De Consecratione. Le Liber Extra est une collection distincte, promulguée plus tard par Grégoire IX.

41. Quel est l’objectif du Décret de Gratien, également intitulé la Concordance des canons discordants ?

Rassembler les décisions royales et uniformiser les coutumes territoriales
Établir les privilèges ecclésiastiques et supprimer les textes canoniques divergents
Classer les textes canoniques et proposer des solutions à leurs contradictions
Remplacer les collections anciennes par un code organisé en cinq livres

Classer les textes canoniques et proposer des solutions à leurs contradictions

Explication

Le Décret classe les textes de droit canonique et cherche à résoudre leurs contradictions en proposant des solutions nouvelles. Le remplacement des anciennes collections par un code en cinq livres caractérise le Liber Extra.

42. Une règle ancienne n’est pas reprise dans le Liber Extra et ne contredit pas ses dispositions : quel est son statut ?

Elle est remplacée par une règle nouvelle que Raymond de Penyafort choisit pour elle
Elle reste en vigueur, car seules les dispositions contraires sont écartées
Elle reste en vigueur seulement après confirmation par un concile œcuménique
Elle cesse de s’appliquer, car toute règle omise est abrogée par la compilation

Elle reste en vigueur, car seules les dispositions contraires sont écartées

Explication

Le Liber Extra, promulgué par Grégoire IX en 1234, abroge les dispositions contraires, mais les règles anciennes non reprises et non contradictoires restent en vigueur. L’idée que toute règle omise serait abrogée confond omission et contradiction.

43. Qu’est-ce qui fonde la valeur de la coutume en tant que droit non écrit ?

La décision d’un juge qui transforme un usage récent en règle générale
La promulgation d’une règle écrite par le roi et son application territoriale
La réunion de textes canoniques dont l’autorité résout les contradictions
La répétition ancienne d’usages et le consensus qui les a fait adopter

La répétition ancienne d’usages et le consensus qui les a fait adopter

Explication

La coutume naît de la répétition d’usages et tire sa valeur de son ancienneté ainsi que du consensus qui l’a fait adopter. Une règle promulguée par le roi relève de la législation écrite, non de la définition de la coutume.

44. Une convention est formée par le seul accord de volonté de deux parties, éventuellement accompagné de paroles solennelles : de quelle notion s’agit-il ?

D’une coutume locale, fondée sur la répétition des usages
D’un privilège royal, accordé à une personne ou à un groupe
D’une convenentia, fondée sur la volonté des parties
D’une ordonnance royale, destinée à s’appliquer dans le royaume

D’une convenentia, fondée sur la volonté des parties

Explication

La convenentia est un contrat formé par la seule volonté des parties, même si une solennité peut l’accompagner. La coutume locale se distingue parce qu’elle repose sur la répétition d’usages, et non sur l’accord contractuel des parties.

45. Sous les premiers Capétiens, à qui s’adressent principalement les privilèges royaux ?

Aux seules facultés universitaires, sous la forme de statuts académiques
À des personnes ou à des groupes, souvent sous la forme d’exemptions limitées
À l’ensemble du royaume, sous la forme de règles générales uniformes
Aux communautés locales, sous la forme de coutumes non écrites

À des personnes ou à des groupes, souvent sous la forme d’exemptions limitées

Explication

La législation des premiers Capétiens consiste principalement en privilèges de portée limitée, souvent des exemptions accordées à des personnes ou à des groupes, d’abord dans le domaine royal. Une ordonnance, à la différence d’un privilège, vise l’ensemble du royaume.

46. Quelle mesure Louis VII promulgue-t-il en 1144 ?

Il accorde aux villes une exemption générale de coutumes locales
Il établit pour dix ans la paix publique dans tout le royaume
Il autorise les victimes à saisir le roi lorsqu’un seigneur refuse justice
Il bannit les juifs convertis au catholicisme puis revenus à leur religion antérieure

Il bannit les juifs convertis au catholicisme puis revenus à leur religion antérieure

Explication

En 1144, Louis VII bannit du royaume les juifs convertis au catholicisme puis retombés dans leur religion antérieure. L’établissement de la paix publique pour dix ans correspond à une autre ordonnance de Louis VII, promulguée en 1155.

47. Dans quelle situation la paix publique établie par Louis VII en 1155 permet-elle à une victime de faire appel au roi ?

Lorsqu’un groupe demande une exemption applicable à tout le royaume
Lorsqu’un seigneur refuse de rendre justice contre un briseur de paix
Lorsqu’un contractant conteste la validité d’un accord oral
Lorsqu’une ville souhaite faire reconnaître une coutume locale

Lorsqu’un seigneur refuse de rendre justice contre un briseur de paix

Explication

L’ordonnance de 1155 établit la paix publique pour dix ans et permet à une victime de faire appel au roi si un seigneur refuse de poursuivre un briseur de paix. Une demande d’exemption collective concerne plutôt les privilèges, qui n’expliquent pas ce recours.

48. Comment les universités médiévales apparaissent-elles à la fin du XIIe siècle ?

Des maîtres et des étudiants se regroupent en corporations appelées universitates
Des facultés indépendantes se réunissent sous la direction d’un collège de docteurs
Des évêques regroupent des étudiants autour de statuts donnés par un cardinal
Des rois fondent des écoles où les maîtres enseignent sans association collective

Des maîtres et des étudiants se regroupent en corporations appelées universitates

Explication

Les universités médiévales naissent à la fin du XIIe siècle lorsque maîtres et étudiants se rassemblent en corporations, les universitates. Les statuts officiels de Paris sont accordés plus tard, en 1215, et ne constituent donc pas le mécanisme général de leur naissance.

49. Quelle différence distingue l’organisation de l’université de Paris de celle de Bologne ?

À Paris, plusieurs facultés sont réunies dans une université; à Bologne, chaque faculté forme une université distincte
À Paris, les facultés sont dirigées par un collège de docteurs; à Bologne, elles sont réunies sous un seul recteur
À Paris, les facultés supérieures forment des collèges distincts; à Bologne, les arts précèdent les autres facultés
À Paris, chaque faculté forme une université distincte; à Bologne, toutes les facultés sont réunies dans une université

À Paris, plusieurs facultés sont réunies dans une université; à Bologne, chaque faculté forme une université distincte

Explication

Paris rassemble les facultés des arts, des décrets, de médecine et de théologie dans une même université, tandis qu’à Bologne chaque faculté forme une université distincte et les maîtres constituent un collège de docteurs. L’organisation en facultés séparées décrit donc Bologne, et non Paris.

50. Quel parcours mène au doctorat à Bologne ?

Une disputatio privée où le candidat défend une thèse, puis un examen public de commentaire devant le jury
Un examen privé de commentaire et de réponses au jury, puis une disputatio publique où le candidat défend une thèse
Un examen privé de récitation des statuts, puis une disputatio publique conduite par le recteur
Un examen public de commentaire des textes, puis une soutenance privée devant un collège de docteurs

Un examen privé de commentaire et de réponses au jury, puis une disputatio publique où le candidat défend une thèse

Explication

À Bologne, le candidat passe d’abord un examen privé où il commente des textes et répond au jury, puis un examen public où il défend une thèse lors d’une disputatio. La réponse qui place la disputatio en privé et le commentaire en public inverse les deux étapes.

51. Quelle démarche caractérise la scolastique comme méthode d’enseignement et de pensée ?

Étudier les faits matériels, les classer par catégories et écarter les arguments d’autorité
Mémoriser les textes anciens, éviter leur discussion et privilégier les décisions du prince
Analyser le langage, démontrer la question par le débat et s’appuyer sur des textes faisant autorité
Observer les pratiques locales, comparer leurs résultats et retenir les règles les plus récentes

Analyser le langage, démontrer la question par le débat et s’appuyer sur des textes faisant autorité

Explication

La scolastique associe l’analyse du langage, la démonstration dialectique et le recours aux textes faisant autorité. La mémorisation sans discussion ne correspond pas à sa méthode dialectique.

52. Dans une lectio scolastique, quelle succession d’opérations le lecteur suit-il ?

Analyser grammaticalement le texte, en expliquer la logique, puis en dégager le contenu scientifique
Comparer le texte à la coutume, déterminer sa portée juridique, puis en analyser les mots
Exposer le contenu scientifique, relever les arguments logiques, puis vérifier la grammaire du texte
Résumer d’abord le texte, commenter ses effets pratiques, puis en rechercher l’origine historique

Analyser grammaticalement le texte, en expliquer la logique, puis en dégager le contenu scientifique

Explication

La lectio progresse de l’analyse grammaticale à l’explication logique, puis à la révélation du contenu scientifique. Commencer par le contenu scientifique inverse l’ordre des étapes.

53. Quelle distinction oppose les glossateurs aux commentateurs dans leur étude du droit romain ?

Les glossateurs adaptent les textes aux besoins présents, tandis que les commentateurs rétablissent le sens originel des mots
Les glossateurs réunissent les décisions royales, tandis que les commentateurs établissent des recueils de coutumes locales
Les glossateurs recherchent le sens originel des mots, tandis que les commentateurs dégagent des règles générales adaptées à leur époque
Les glossateurs élaborent des règles de droit canonique, tandis que les commentateurs étudient la grammaire des textes romains

Les glossateurs recherchent le sens originel des mots, tandis que les commentateurs dégagent des règles générales adaptées à leur époque

Explication

Les glossateurs s’attachent surtout au sens originel des termes romains, alors que les commentateurs élaborent des règles générales et adaptent les textes à leur temps. La recherche du sens originel attribuée aux commentateurs inverse les deux démarches.

54. Quelle méthode juridique associe le droit de Justinien, le droit canonique et les commentaires des juristes, notamment sous l’impulsion de Bartole et de Balde ?

La rédaction coutumière, méthode de consignation des usages locaux
La glose, méthode consacrée à la recherche du sens originel des mots
La lectio, méthode scolastique d’analyse graduelle des textes
Le mos italicus, méthode italienne dont ils contribuent au triomphe

Le mos italicus, méthode italienne dont ils contribuent au triomphe

Explication

Bartole et son élève Balde contribuent au triomphe du mos italicus, qui combine ces trois éléments juridiques. La glose est plutôt liée à la recherche du sens originel des mots du droit romain.

55. Quel rôle Jean Chappuis joue-t-il dans la formation du Corpus juris canonici ?

Il promulgue en 1582 les statuts synodaux réunis par chaque diocèse depuis le XIIIe siècle
Il ordonne la rédaction des Clémentines, puis rassemble les Extravagantes au début du XIVe siècle
Il rédige les commentaires universitaires qui établissent les principes généraux du jus commune
Il réunit en 1500 des collections canoniques, d’anciens recueils officiels et le Décret de Gratien

Il réunit en 1500 des collections canoniques, d’anciens recueils officiels et le Décret de Gratien

Explication

En 1500, Jean Chappuis réunit plusieurs ensembles canoniques dans le Corpus juris canonici, officiellement reconnu plus tard par Grégoire XIII. L’ordre de création des Clémentines est attribué à Clément V, et non à Chappuis.

56. Comment le jus commune s’articule-t-il avec les droits particuliers ?

Il régit les affaires familiales, tandis que les droits propres concernent les obligations entre particuliers
Il rassemble les coutumes territoriales et écarte les principes issus du droit romain et des universités
Il constitue un ensemble de règles locales qui s’applique avant les droits propres de chaque territoire
Il établit des principes généraux et intervient à défaut des droits propres, qui s’appliquent en premier

Il établit des principes généraux et intervient à défaut des droits propres, qui s’appliquent en premier

Explication

Le jus commune est élaboré à partir du droit romain et des commentaires universitaires, et fournit des principes généraux applicables à défaut des droits propres. L’idée que le jus commune prime les droits propres inverse leur ordre d’application.

57. Dans la répartition médiévale des matières juridiques, quel domaine relève principalement du droit canonique ?

La famille, tandis que la coutume concerne le patrimoine et les biens
Le droit public, tandis que le jus commune concerne la famille
Le patrimoine et les biens, tandis que la loi concerne les obligations
Les obligations, tandis que la coutume concerne le patrimoine et les biens

La famille, tandis que la coutume concerne le patrimoine et les biens

Explication

Le droit canonique régit notamment la famille, tandis que la coutume gouverne le droit patrimonial et les biens. Les obligations relèvent du jus commune, et non principalement du droit canonique.

58. Quelle distinction caractérise les pays de coutume et les pays de droit écrit à partir de la fin du XIIIe siècle ?

Le Nord reçoit le droit romain comme coutume locale, tandis que le Sud est associé au droit coutumier
Le Nord et le Sud appliquent tous deux la coutume, mais seul le Nord reconnaît le droit romain
Le Nord et le Sud appliquent tous deux le droit romain, mais seul le Sud le consigne par écrit
Le Nord est associé au droit coutumier, tandis que dans le Sud le droit romain est reçu comme coutume locale

Le Nord est associé au droit coutumier, tandis que dans le Sud le droit romain est reçu comme coutume locale

Explication

Les provinces du Nord sont dites pays de coutume, tandis que les régions du Sud sont dites pays de droit écrit, où le droit romain est reçu comme coutume locale. Attribuer cette réception du droit romain au Nord inverse la distinction régionale.

59. Qu’est-ce qui distingue la coutume d’une simple pratique répétée par une communauté ?

La coutume suppose que les usages répétés soient acceptés comme obligatoires sur un territoire déterminé
La coutume suppose que les usages soient identiques dans plusieurs communautés voisines
La coutume suppose que les usages soient consignés dans un code officiel applicable à tout le royaume
La coutume suppose que les usages soient établis par le roi après consultation des juristes locaux

La coutume suppose que les usages répétés soient acceptés comme obligatoires sur un territoire déterminé

Explication

La coutume découle d’usages répétés assez longtemps, acceptés comme obligatoires et applicables sur un territoire déterminé. La répétition seule constitue un usage, sans établir nécessairement la conviction de son caractère obligatoire.

60. Quelle différence distingue généralement la consignation des coutumes du Nord de celle des coutumes urbaines du Midi ?

Dans le Nord, elles sont fixées par des lois royales ; dans le Midi, elles sont transmises par des commentaires privés
Dans le Nord, elles sont souvent consignées dans des œuvres privées sans valeur officielle ; dans le Midi, elles sont promulguées officiellement
Dans le Nord, elles sont recueillies par les évêques ; dans le Midi, elles sont établies par des juristes universitaires
Dans le Nord, elles sont promulguées officiellement en petits codes ; dans le Midi, elles restent dans des œuvres privées sans valeur officielle

Dans le Nord, elles sont souvent consignées dans des œuvres privées sans valeur officielle ; dans le Midi, elles sont promulguées officiellement

Explication

Les coutumes du Nord sont généralement consignées dans des œuvres privées sans valeur officielle, alors que les coutumes urbaines du Midi sont officiellement promulguées et prennent souvent la forme de petits codes. L’attribution de cette promulgation officielle aux coutumes du Nord inverse la différence régionale.

61. Quel effet peut produire la rédaction officielle d’une coutume ?

Elle la rend plus certaine et favorise son unification régionale, mais peut figer des règles archaïques
Elle la rend plus certaine en modernisant ses règles, mais empêche toute unification régionale
Elle la rapproche du droit romain en écartant les règles locales devenues contradictoires
Elle la rend plus incertaine et multiplie les variantes locales, tout en supprimant les règles anciennes

Elle la rend plus certaine et favorise son unification régionale, mais peut figer des règles archaïques

Explication

La rédaction officielle accroît la certitude du droit et favorise l’unification régionale, mais fixe aussi les règles, y compris celles qui sont archaïques. Elle ne garantit donc pas la modernisation des règles consignées.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 93 flashcards sur Droit romain et droit canonique.

Quelle influence le droit romain a-t-il exercée sur les systèmes juridiques européens ?

Il les a profondément influencés.

Quelles sont les trois périodes traditionnelles du droit romain et leurs dates ?

L’ancien droit (VIIIe–IIe siècle av. J.-C.), le droit classique (IIe siècle av. J.-C.–IIIe siècle apr. J.-C.) et le droit postclassique (IVe–Ve siècle).

Quel régime Octave établit-il en 27 av. J.-C. ?

Le principat.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Droit romain et droit canonique.

Voir la fiche →

Cours similaires

Rome entre mythe et Empire

Histoire

Athènes et la Méditerranée antique

Histoire

Commerce colonial et traite négrière

Histoire

La Première Guerre mondiale

Histoire

La Méditerranée antique grecque et romaine

Histoire

Le Passage des Pierres

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM