QCM : Droit romain et loi des Douze Tables (17 questions)

Explication

Le gouvernement romain vers 250 avant notre ère comprend les comices, les magistrats et le Sénat. Les décemvirs relèvent de la rédaction des Douze Tables, tandis que les tribus et les consuls ne remplacent pas les trois éléments cités.

Explication

Les comices sont des assemblées du peuple dans lesquelles peuvent être élus de nouveaux magistrats. Les magistrats exercent des fonctions publiques, et les décemvirs sont associés à la rédaction des Douze Tables.

Explication

La loi des Douze Tables est le premier corpus de lois romaines écrites, rédigé par un collège de décemvirs entre 451 et 449 avant notre ère. Les commentaires des juristes sont une autre source, tandis que les comices sont des assemblées politiques.

Explication

La rédaction des Douze Tables marque une certaine laïcisation du droit romain par rapport au jus oral pratiqué auparavant. Elle ne signifie pas une séparation totale de l’État et de la religion, et le groupe de dix magistrats désigne les décemvirs.

Explication

Au sens antique, un code rassemble des lois sous la forme d’un recueil ou d’une compilation. Un système complet relève du sens moderne, une loi unique n’est pas une compilation, et un organe d’application n’est pas un code.

Explication

Le sens moderne désigne un corps de lois constitué en système complet de législation sur une matière déterminée. La compilation correspond au sens antique, tandis qu’une loi isolée ou un recueil dépourvu de système ne répond pas à cette définition.

Explication

Les Douze Tables sont un code au sens antique parce qu’elles constituent un recueil de lois, mais pas un code moderne, qui suppose un système législatif complet. L’option du système complet confond les deux sens, et les autres inversent les critères ou ajoutent une condition absente.

Explication

La loi remplace la condamnation divine par une réparation sous forme de dédommagement. Le maintien de la sanction divine confond réparation et peine religieuse, tandis que le transfert au questeur concerne la procédure des crimes politiques.

Explication

Pour les crimes politiques, les Douze Tables prévoient une nouvelle procédure menée sous l’instruction du questeur. Le consul est confondu avec le magistrat instructeur, la limitation de l’imperium concerne un autre apport et les parties ne sont pas désignées comme responsables de l’instruction.

Explication

Les Douze Tables ne rendent pas les plébéiens et les patriciens juridiquement égaux. La limitation de l’imperium consulaire, la publicité des règles ou une nouvelle procédure ne suffisent pas à établir cette égalité.

Explication

L’autorité du pater familias s’étend à sa femme, à ses enfants, aux domestiques et esclaves, ainsi qu’aux biens et aux débiteurs. La « seule puissance paternelle » réduit à tort cette autorité à une de ses composantes; l’omission des biens ou l’exclusion des personnes libres contredisent aussi son étendue.

Explication

La puissance dominicale désigne le pouvoir du pater familias sur les domestiques et les esclaves. La puissance paternelle concerne les enfants, la puissance maritale concerne la femme, et le pouvoir sur les biens n’est pas l’une des trois puissances nommées.

Explication

L’émancipation libère l’enfant de la puissance paternelle et peut lui permettre de revêtir la toge virile. La tutelle provisoire n’est pas la conséquence définissant l’émancipation, le passage dans la famille du mari concerne le mariage avec manus, et la perte de citoyenneté n’en découle pas.

Explication

L’étranger n’est pas un citoyen romain; le critère est la citoyenneté, et non le lieu de résidence ou les relations d’affaires. Le droit de cité caractérise au contraire une personne citoyenne.

Explication

Sous l’Empire, l’étranger peut bénéficier du droit de cité et devenir Romain. L’idée qu’il ne peut pas l’obtenir méconnaît cette possibilité; le statut d’étranger ne se maintient pas une fois devenu Romain, et cette possibilité est située sous l’Empire.

Explication

Dans le mariage avec manus, la femme passe en qualité de fille dans la famille de son mari. Le mariage sans manus la maintient dans sa famille d’origine, tandis que la coemptio et l’usus désignent des formes de mariage.

Explication

La coemptio est une forme de mariage à caractère civil, plus accessible à la classe plébéienne. La confarreatio est religieuse, l’usus repose sur une possession prolongée, et le mariage sans manus désigne la situation familiale de l’épouse.