Fiche de révision : Droit romain et loi des Douze Tables

📋 Plan du Cours

1. Institutions politiques romaines
2. Origines des Douze Tables
3. Portée et sens du code
4. Apports politiques et juridiques
5. Autorité familiale et protections
6. Étrangers et citoyenneté romaine
7. Mariage romain et manus

📖 1. Institutions politiques romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Comices : Assemblées du peuple où peuvent être élus de nouveaux magistrats.

★ À maîtriser

• Vers 250 avant notre ère, le gouvernement romain comprend :
  • les comices
  • les magistrats
  • le Sénat

Compléments

• Le Parlement est présenté comme la classe politique et la classe dirigeante du pays.

• Les types de comices cités sont :

  • les comices curiates
  • les comices centuriates
  • les comices tributes

• Les fonctions de magistrature citées sont :

  • questeur
  • édile
  • préteur
  • consul

📖 2. Origines des Douze Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des Douze Tables : Premier corpus de lois romaines écrites, rédigé par un collège de décemvirs entre 451 et 449 avant notre ère.
• Décemvirs : Groupe composé de dix magistrats.

★ À maîtriser

• La rédaction des Douze Tables marque une certaine laïcisation du droit romain par rapport au jus oral pratiqué auparavant.

Compléments

• En latin, la loi des Douze Tables se nomme lex duodecim tabularum, ou plus simplement duodecim tabulae.

📖 3. Portée et sens du code

🔑 Notions clés & Définitions

• Code antique : Dans le sens antique, un recueil ou une compilation de lois.
• Code moderne : Corps de lois constitué en système complet de législation sur une matière déterminée.

★ À maîtriser

📌 Les Douze Tables sont un code au sens antique, mais pas au sens moderne.

Compléments

• Le Code Napoléon, daté de 1804, est donné comme exemple de code au sens moderne.

• Le Code Justinien est donné comme exemple de code au sens antique.

💡 Astuce mémo

Code antique : compilation ; code moderne : système complet de lois.

📖 4. Apports politiques et juridiques

★ À maîtriser

📌 Dans la loi des Douze Tables, la condamnation divine est remplacée par une réparation sous forme de dédommagement.

• Pour les crimes politiques, la loi des Douze Tables prévoit une nouvelle procédure menée sous l’instruction du questeur.

• La loi des Douze Tables n’établit pas l’égalité juridique entre les plébéiens et les patriciens.

Compléments

• La loi des Douze Tables conserve des prescriptions religieuses concernant les funérailles et le traitement destiné à la conservation aux dieux.

• La limitation de l’imperium consulaire s’effectue essentiellement dans le domaine de la justice.

💡 Astuce mémo

Réparation remplace condamnation divine → la justice se détache partiellement du religieux.

📖 5. Autorité familiale et protections

🔑 Notions clés & Définitions

• Pater familias : Le pater familias détient une autorité sur sa femme, ses enfants, les domestiques et les esclaves, les biens meubles et immeubles, ainsi que les débiteurs.
• Débiteur : Personne qui doit de l’argent.
• Créancier : Personne qui prête de l’argent.

★ À maîtriser

• Le droit romain associe au pater familias : la puissance maritale sur la femme, la puissance paternelle sur les enfants, la puissance dominicale sur les domestiques et les esclaves

• L’émancipation libère l’enfant de la puissance paternelle et peut lui permettre de revêtir la toge virile.

Compléments

📌 Le tuteur est présenté comme provisoire, tandis que le curateur est présenté comme définitif et chargé de s’occuper d’une personne comme arriérée mentale.

• Le prêteur peut imposer son droit au débiteur et peut même le tuer.

• Le cours présente la curatelle comme une forme juridique appliquée à un mineur ou à un majeur n’ayant pas encore atteint 25 ans.

📖 6. Étrangers et citoyenneté romaine

★ À maîtriser

• L’étranger n’est pas un citoyen romain.

Compléments

• L’étranger peut bénéficier du droit de cité et devenir Romain sous l’Empire.

📖 7. Mariage romain et manus

🔑 Notions clés & Définitions

• Usus : Acquisition légale de la femme par une possession prolongée.
• Coemptio : Mariage à caractère civil, présenté comme plus accessible à la classe plébéienne.
• Confarreatio : Mariage à caractère religieux dont la cérémonie consiste principalement à faire à Jupiter une offrande d’un gâteau d’épeautre appelé « panis farreus ».

📝 Points essentiels

📌 Dans le mariage avec manus, la femme passe en qualité de fille dans la famille de son mari, tandis que dans le mariage sans manus, elle reste dans sa famille d’origine.

• Les trois formes de mariage romain citées sont :
  • la confarreatio
  • la coemptio
  • l’usus

📊 Tableaux de synthèse

Sens antique et moderne du code