La loi du 14 décembre 1789
Explication
La loi du 14 décembre 1789 applique le statut de municipalité, rapidement rebaptisée commune, aux 44 000 communautés de base. La loi du 22 décembre 1789 concerne, elle, la création des départements.
Ils sont découpés selon une méthode principalement géométrique
Explication
La loi du 22 décembre 1789 crée 83 départements selon une logique principalement géométrique. Les préfets et l’organisation napoléonienne apparaissent plus tard.
La loi du 28 pluviôse an VIII
Explication
La loi du 28 pluviôse an VIII, datée du 17 février 1800, fixe le cadre territorial napoléonien. Les autres textes relèvent de la Révolution, de la IIIe République ou de la région.
Agent de l’État nommé par le pouvoir central à l’échelon départemental
Explication
Le préfet est un agent de l’État nommé par le pouvoir central et placé à l’échelon départemental. Le modèle napoléonien repose sur la nomination, non sur l’autonomie décisionnelle locale.
L’élection des conseillers municipaux et des conseillers généraux
Explication
Les lois de 1831 et 1833 marquent les débuts de la décentralisation en consacrant l’élection des conseillers municipaux et généraux. Elles n’instaurent pas encore une autonomie complète.
La personnalité juridique de la commune et, implicitement, du département
Explication
Les lois de 1837 et 1838 reconnaissent la personnalité juridique de la commune, et implicitement celle du département. En revanche, la tutelle de l’État demeure présente.
L’impulsion du ministre du commerce Clémentel pendant la Première Guerre mondiale
Explication
En 1917, Clémentel encourage la formation de groupements économiques régionaux pour répondre aux besoins économiques de guerre. Les chambres de commerce sont alors incitées à se coordonner.
La création de préfets régionaux chargés notamment du ravitaillement et du maintien de l’ordre
Explication
Sous Vichy, la région administrative devient impérative avec des préfets régionaux chargés du ravitaillement et du maintien de l’ordre. Ce n’est pas encore une région autonome ou élue.
Des programmes d’action régionale et des régions de programme
Explication
Les années 1955-1956 correspondent à la mise en place des programmes d’action régionale et des régions de programme, dans un contexte de planification économique. Les préfets de région et les CODER apparaissent plus tard.
Une personnalité juridique sous forme d’établissement public régional
Explication
La loi du 5 juillet 1972 donne à la région la personnalité juridique sous la forme d’un établissement public régional. Elle fixe aussi 22 EPR, soumis au principe de spécialité.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Évolution de l'administration territoriale française.
Révolution — collectivités locales ?
Création de communes et départements en 1789.
Centralisme napoléonien — structure ?
Comptoirs, arrondissements, départements, nommés par l’État.
Décentralisation — début ?
Premiers élus locaux en 1831-1833.
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