Fiche de révision : Évolution des sources du droit

Plan du Cours

  1. Notion de source et définition du droit
  2. La loi et ses législateurs
  3. Les sources non législatives du droit
  4. Pouvoir politique et hiérarchie juridique
  5. Rome et la hiérarchie des sources
  6. Diversité coutumière médiévale
  7. Uniformisation du droit français
  8. Unification juridique révolutionnaire

1. Notion de source et définition du droit

Notions clés & Définitions

  • Source du droit : Élément qui engendre ou produit du droit.
  • Droit : Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées en cas d’irrespect, qui s’imposent aux membres de la société.

2. La loi et ses législateurs

Notions clés & Définitions

  • Loi : Produite par le législateur, et cette production constitue la législation.

★ À maîtriser

  • Dans une démocratie, le peuple vote la loi en assemblée ou, s’il est trop nombreux, par l’intermédiaire de députés ; dèmos signifie « peuple » et kratos, « pouvoir ».

Compléments

  • Dans une monarchie, une seule personne détient le pouvoir législatif ; « monarchie » est expliqué par mono, « seul », et archè, « pouvoir » ou « autorité ».

  • Dans une aristocratie, un groupe d’individus exerce le pouvoir législatif ; aristoï signifie « les meilleurs » et kratos, « pouvoir ».

3. Les sources non législatives du droit

Notions clés & Définitions

  • Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux.
  • Coutume : Usage répété et accepté par les membres d’un groupe social déterminé.
  • Doctrine : Science du droit qui se rapporte aux réflexions des spécialistes du droit, notamment les professeurs de droit et les juristes.
  • Droit divin : Constitué de règles données directement par un ou plusieurs dieux.

★ À maîtriser

📌 La coutume n’est pas consignée dans un document écrit et constitue un droit oral et non écrit, mais elle peut avoir une valeur juridique contraignante.

📌 La coutume est présentée comme la source la plus populaire, car elle provient directement du peuple, tandis que la loi est une source d’origine étatique.

Compléments

  • Les coutumes sont spontanément produites et acceptées par les membres du groupe, et non imposées par le juge ou le législateur.

  • L’irrespect d’une coutume peut être sanctionné moralement par les membres du groupe social ou par un juge.

  • La doctrine peut influencer des actes de la pratique, comme les contrats de mariage et les testaments, et produit surtout des ouvrages juridiques.

  • Le droit divin est souvent monopolisé par un collège de prêtres.

Astuce mémo

La coutume vient du groupe, la loi de l’État.

4. Pouvoir politique et hiérarchie juridique

★ À maîtriser

📌 Le contexte politique influe toujours sur le droit et peut rendre une source supérieure aux autres, voire faire disparaître certaines sources.

📌 Plus le producteur d’une source du droit est puissant politiquement, plus la source qu’il produit s’impose aux autres ; inversement, un producteur faible produit une source moins importante.

Compléments

  • Lorsque le roi de France est faible, la loi qu’il produit est la source du droit la moins importante.

Astuce mémo

Producteur politiquement fort → source du droit plus imposante.

5. Rome et la hiérarchie des sources

★ À maîtriser

  • Rome connaît successivement la royauté, la république et l’empire.

📌 Sous la royauté romaine, le roi est politiquement faible et la loi est la source du droit la moins importante, tandis que sous la république et l’empire, la loi devient progressivement la source la plus importante.

Compléments

  • La première période de l’histoire romaine du droit s’étend du 8e siècle avant JC au 6e siècle après JC et correspond à la genèse du droit romain.

6. Diversité coutumière médiévale

Points essentiels

  • La période de grande diversité juridique s’étend du 5e au 13e siècle, après l’effondrement de l’empire romain au 5e siècle.

  • Jusqu’au 13e siècle, les premiers rois de France sont politiquement faibles et la loi n’est pas la source principale du droit ; les coutumes dominent.

  • Durant l’âge d’or des coutumes, le royaume ne possède pas une coutume unique : des milliers de coutumes coexistent, presque chaque village ayant la sienne.

Astuce mémo

Une carte de France en mosaïque, où chaque village suit sa coutume.

7. Uniformisation du droit français

★ À maîtriser

  • Du 13e au 18e siècle, la diversité juridique tend à diminuer et le droit s’uniformise progressivement.

  • À partir du 12e siècle, le retour du roi et la reconquête de son pouvoir politique lui permettent d’adopter de nouvelles lois royales applicables dans tout le royaume.

  • La doctrine recherche les règles communes aux différentes coutumes et nourrit l’idée d’un droit français commun à l’ensemble du royaume, sans que cela constitue encore une unification.

📌 L’uniformisation fait converger les traits communs des coutumes, tandis que l’unification supposerait un seul droit applicable en France.

Compléments

  • La redécouverte en Europe du droit romain antique au 12e siècle conduit à reprendre certaines de ses solutions dans des coutumes françaises, ce qui contribue à leur uniformisation.

Astuce mémo

Redécouverte romaine, retour du roi, travail doctrinal : les coutumes convergent.

8. Unification juridique révolutionnaire

Points essentiels

  • La période de la révolution et de Napoléon s’étend des 18e au 19e siècles et aboutit à l’unification du droit privé français.

  • Après l’unification du droit privé français, un seul droit est applicable en France et la loi devient la source principale du droit.

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1. Quel rôle caractérise une source du droit ?

2. Quelle définition correspond au droit comme ensemble de règles sociales ?

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Qu’est-ce qu’une source du droit ?

Un élément qui engendre ou produit du droit.

Qu’est-ce que le droit ?

L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées en cas d’irrespect, qui s’imposent aux membres de la société.

Qui produit la loi et comment nomme-t-on cette production ?

Le législateur la produit ; cette production constitue la législation.

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