Qu’est-ce qu’une source du droit ?
Un élément qui engendre ou produit du droit.
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées en cas d’irrespect, qui s’imposent aux membres de la société.
Qui produit la loi et comment nomme-t-on cette production ?
Le législateur la produit ; cette production constitue la législation.
Dans une démocratie, comment le peuple vote-t-il la loi ?
En assemblée ou, s’il est trop nombreux, par l’intermédiaire de députés.
Que signifient les racines grecques « dèmos » et « kratos » dans « démocratie » ?
« Dèmos » signifie « peuple » et « kratos », « pouvoir ».
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux.
Qu’est-ce que la coutume ?
Un usage répété et accepté par les membres d’un groupe social déterminé.
Pourquoi la coutume est-elle présentée comme la source la plus populaire ?
Parce qu’elle provient directement du peuple.
Qu’est-ce que la doctrine ?
La science du droit, liée aux réflexions des spécialistes du droit.
Quelles conséquences le contexte politique peut-il avoir sur les sources du droit ?
Il peut hiérarchiser les sources ou en faire disparaître certaines.
Quel lien existe entre la puissance politique d’un producteur et l’autorité de sa source juridique ?
Plus le producteur est puissant, plus sa source s’impose aux autres.
Quels régimes Rome connaît-elle successivement ?
La royauté, la république et l’empire.
Quel est le poids politique du roi sous la royauté romaine ?
Le roi est politiquement faible.
Quelle place la loi occupe-t-elle sous la royauté romaine parmi les sources du droit ?
La loi est la source du droit la moins importante.
Quelle place la loi acquiert-elle progressivement sous la république et l’empire romains ?
La loi devient la source du droit la plus importante.
Entre quels siècles s’étend la période de grande diversité juridique ?
Du Ve au XIIIe siècle.
À quel événement commence la période de grande diversité juridique ?
À l’effondrement de l’Empire romain au Ve siècle.
Quelle était la principale source du droit en France jusqu’au XIIIe siècle ?
Les coutumes.
Quelle était la situation politique des premiers rois de France jusqu’au XIIIe siècle ?
Ils étaient politiquement faibles.
Combien de coutumes coexistaient dans le royaume durant l’âge d’or coutumier ?
Des milliers de coutumes.
À quelle échelle chaque village avait-il généralement sa coutume durant l’âge d’or coutumier ?
Presque chaque village avait la sienne.
Entre quels siècles le droit français s’uniformise-t-il progressivement ?
Du 13ᵉ au 18ᵉ siècle.
Qu’est-ce qui permet au roi d’adopter des lois applicables dans tout le royaume ?
Le retour du roi et la reconquête de son pouvoir politique.
À partir de quel siècle le roi peut-il adopter de nouvelles lois royales ?
À partir du 12ᵉ siècle.
Que recherche la doctrine dans les différentes coutumes françaises ?
Les règles communes aux différentes coutumes.
Quelle idée la recherche doctrinale nourrit-elle pour le royaume ?
L’idée d’un droit français commun à l’ensemble du royaume.
Qu’est-ce qui distingue l’uniformisation de l’unification du droit français ?
L’uniformisation fait converger les coutumes, tandis que l’unification suppose un seul droit applicable en France.
À quels siècles s’étend la période de la Révolution et de Napoléon ?
Des XVIIIe et XIXe siècles.
Quel résultat juridique découle de la période de la Révolution et de Napoléon ?
L’unification du droit privé français.
Qu’est-ce qui s’applique en France après l’unification du droit privé français ?
Un seul droit.
Quelle devient la principale source du droit après l’unification du droit privé français ?
La loi.
Dans une monarchie, qui détient le pouvoir législatif ?
Une seule personne.
Que signifient les racines grecques « mono » et « archè » dans « monarchie » ?
« Mono » signifie « seul » et « archè », « pouvoir » ou « autorité ».
Dans une aristocratie, qui exerce le pouvoir législatif ?
Un groupe d’individus.
Que signifient les racines grecques « aristoï » et « kratos » dans « aristocratie » ?
« Aristoï » signifie « les meilleurs » et « kratos », « pouvoir ».
Qui produit et accepte spontanément les coutumes ?
Les membres du groupe social.
Qui peut sanctionner moralement l’irrespect d’une coutume ?
Les membres du groupe social ou un juge.
Quels types d’ouvrages la doctrine produit-elle surtout ?
Des ouvrages juridiques.
Quelle source juridique est la moins importante lorsque le roi de France est faible ?
La loi qu’il produit.
Entre quelles périodes s’étend la première période de l’histoire romaine du droit ?
Du VIIIe siècle avant J.-C. au VIe siècle après J.-C.
À quelle étape du droit romain correspond la première période de son histoire ?
À sa genèse.
À quel siècle le droit romain antique est-il redécouvert en Europe ?
Au 12ᵉ siècle.
Que provoque la reprise de solutions romaines dans certaines coutumes françaises ?
Elle contribue à leur uniformisation.
Quel est le caractère de la coutume en matière de consignation écrite ?
Elle n’est pas consignée dans un document écrit.
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1. Quel rôle caractérise une source du droit ?
2. Quelle définition correspond au droit comme ensemble de règles sociales ?
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