Flashcards : Évolution des sources du droit (44 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’une source du droit ?

Réponse

Un élément qui engendre ou produit du droit.

2Question

Qu’est-ce que le droit ?

Réponse

L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées en cas d’irrespect, qui s’imposent aux membres de la société.

3Question

Qui produit la loi et comment nomme-t-on cette production ?

Réponse

Le législateur la produit ; cette production constitue la législation.

4Question

Dans une démocratie, comment le peuple vote-t-il la loi ?

Réponse

En assemblée ou, s’il est trop nombreux, par l’intermédiaire de députés.

5Question

Que signifient les racines grecques « dèmos » et « kratos » dans « démocratie » ?

Réponse

« Dèmos » signifie « peuple » et « kratos », « pouvoir ».

6Question

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Réponse

L’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux.

7Question

Qu’est-ce que la coutume ?

Réponse

Un usage répété et accepté par les membres d’un groupe social déterminé.

8Question

Pourquoi la coutume est-elle présentée comme la source la plus populaire ?

Réponse

Parce qu’elle provient directement du peuple.

9Question

Qu’est-ce que la doctrine ?

Réponse

La science du droit, liée aux réflexions des spécialistes du droit.

10Question

Quelles conséquences le contexte politique peut-il avoir sur les sources du droit ?

Réponse

Il peut hiérarchiser les sources ou en faire disparaître certaines.

11Question

Quel lien existe entre la puissance politique d’un producteur et l’autorité de sa source juridique ?

Réponse

Plus le producteur est puissant, plus sa source s’impose aux autres.

12Question

Quels régimes Rome connaît-elle successivement ?

Réponse

La royauté, la république et l’empire.

13Question

Quel est le poids politique du roi sous la royauté romaine ?

Réponse

Le roi est politiquement faible.

14Question

Quelle place la loi occupe-t-elle sous la royauté romaine parmi les sources du droit ?

Réponse

La loi est la source du droit la moins importante.

15Question

Quelle place la loi acquiert-elle progressivement sous la république et l’empire romains ?

Réponse

La loi devient la source du droit la plus importante.

16Question

Entre quels siècles s’étend la période de grande diversité juridique ?

Réponse

Du Ve au XIIIe siècle.

17Question

À quel événement commence la période de grande diversité juridique ?

Réponse

À l’effondrement de l’Empire romain au Ve siècle.

18Question

Quelle était la principale source du droit en France jusqu’au XIIIe siècle ?

Réponse

Les coutumes.

19Question

Quelle était la situation politique des premiers rois de France jusqu’au XIIIe siècle ?

Réponse

Ils étaient politiquement faibles.

20Question

Combien de coutumes coexistaient dans le royaume durant l’âge d’or coutumier ?

Réponse

Des milliers de coutumes.

21Question

À quelle échelle chaque village avait-il généralement sa coutume durant l’âge d’or coutumier ?

Réponse

Presque chaque village avait la sienne.

22Question

Entre quels siècles le droit français s’uniformise-t-il progressivement ?

Réponse

Du 13ᵉ au 18ᵉ siècle.

23Question

Qu’est-ce qui permet au roi d’adopter des lois applicables dans tout le royaume ?

Réponse

Le retour du roi et la reconquête de son pouvoir politique.

24Question

À partir de quel siècle le roi peut-il adopter de nouvelles lois royales ?

Réponse

À partir du 12ᵉ siècle.

25Question

Que recherche la doctrine dans les différentes coutumes françaises ?

Réponse

Les règles communes aux différentes coutumes.

26Question

Quelle idée la recherche doctrinale nourrit-elle pour le royaume ?

Réponse

L’idée d’un droit français commun à l’ensemble du royaume.

27Question

Qu’est-ce qui distingue l’uniformisation de l’unification du droit français ?

Réponse

L’uniformisation fait converger les coutumes, tandis que l’unification suppose un seul droit applicable en France.

28Question

À quels siècles s’étend la période de la Révolution et de Napoléon ?

Réponse

Des XVIIIe et XIXe siècles.

29Question

Quel résultat juridique découle de la période de la Révolution et de Napoléon ?

Réponse

L’unification du droit privé français.

30Question

Qu’est-ce qui s’applique en France après l’unification du droit privé français ?

Réponse

Un seul droit.

31Question

Quelle devient la principale source du droit après l’unification du droit privé français ?

Réponse

La loi.

32Question

Dans une monarchie, qui détient le pouvoir législatif ?

Réponse

Une seule personne.

33Question

Que signifient les racines grecques « mono » et « archè » dans « monarchie » ?

Réponse

« Mono » signifie « seul » et « archè », « pouvoir » ou « autorité ».

34Question

Dans une aristocratie, qui exerce le pouvoir législatif ?

Réponse

Un groupe d’individus.

35Question

Que signifient les racines grecques « aristoï » et « kratos » dans « aristocratie » ?

Réponse

« Aristoï » signifie « les meilleurs » et « kratos », « pouvoir ».

36Question

Qui produit et accepte spontanément les coutumes ?

Réponse

Les membres du groupe social.

37Question

Qui peut sanctionner moralement l’irrespect d’une coutume ?

Réponse

Les membres du groupe social ou un juge.

38Question

Quels types d’ouvrages la doctrine produit-elle surtout ?

Réponse

Des ouvrages juridiques.

39Question

Quelle source juridique est la moins importante lorsque le roi de France est faible ?

Réponse

La loi qu’il produit.

40Question

Entre quelles périodes s’étend la première période de l’histoire romaine du droit ?

Réponse

Du VIIIe siècle avant J.-C. au VIe siècle après J.-C.

41Question

À quelle étape du droit romain correspond la première période de son histoire ?

Réponse

À sa genèse.

42Question

À quel siècle le droit romain antique est-il redécouvert en Europe ?

Réponse

Au 12ᵉ siècle.

43Question

Que provoque la reprise de solutions romaines dans certaines coutumes françaises ?

Réponse

Elle contribue à leur uniformisation.

44Question

Quel est le caractère de la coutume en matière de consignation écrite ?

Réponse

Elle n’est pas consignée dans un document écrit.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 21 questions sur Évolution des sources du droit.

1. Quel rôle caractérise une source du droit ?

2. Quelle définition correspond au droit comme ensemble de règles sociales ?

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