Évolution des sources du droit

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Notion de source et définition du droit
  2. La loi et ses législateurs
  3. Les sources non législatives du droit
  4. Pouvoir politique et hiérarchie juridique
  5. Rome et la hiérarchie des sources
  6. Diversité coutumière médiévale
  7. Uniformisation du droit français
  8. Unification juridique révolutionnaire

1. Notion de source et définition du droit

Notions clés & Définitions

  • Source du droit : Élément qui engendre ou produit du droit.
  • Droit : Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées en cas d’irrespect, qui s’imposent aux membres de la société.

2. La loi et ses législateurs

Notions clés & Définitions

  • Loi : Produite par le législateur, et cette production constitue la législation.

★ À maîtriser

  • Dans une démocratie, le peuple vote la loi en assemblée ou, s’il est trop nombreux, par l’intermédiaire de députés ; dèmos signifie « peuple » et kratos, « pouvoir ».

Compléments

  • Dans une monarchie, une seule personne détient le pouvoir législatif ; « monarchie » est expliqué par mono, « seul », et archè, « pouvoir » ou « autorité ».
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Aperçu du QCM

1. Quel rôle caractérise une source du droit ?

2. Quelle définition correspond au droit comme ensemble de règles sociales ?

3. Dans un régime donné, un organe chargé de produire les lois adopte une nouvelle règle. Comment qualifie-t-on cette production ?

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Aperçu des flashcards

Qu’est-ce qu’une source du droit ?

Un élément qui engendre ou produit du droit.

Qu’est-ce que le droit ?

L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées en cas d’irrespect, qui s’imposent aux membres de la société.

Qui produit la loi et comment nomme-t-on cette production ?

Le législateur la produit ; cette production constitue la législation.

Dans une démocratie, comment le peuple vote-t-il la loi ?

En assemblée ou, s’il est trop nombreux, par l’intermédiaire de députés.

Que signifient les racines grecques « dèmos » et « kratos » dans « démocratie » ?

« Dèmos » signifie « peuple » et « kratos », « pouvoir ».

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

L’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Évolution des sources du droit ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Évolution des sources du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Évolution des sources du droit ?

Le QCM contient 21 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Évolution des sources du droit avec les flashcards ?

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