★ À maîtriser
Compléments
1. Quel rôle caractérise une source du droit ?
2. Quelle définition correspond au droit comme ensemble de règles sociales ?
3. Dans un régime donné, un organe chargé de produire les lois adopte une nouvelle règle. Comment qualifie-t-on cette production ?
Qu’est-ce qu’une source du droit ?
Un élément qui engendre ou produit du droit.
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées en cas d’irrespect, qui s’imposent aux membres de la société.
Qui produit la loi et comment nomme-t-on cette production ?
Le législateur la produit ; cette production constitue la législation.
Dans une démocratie, comment le peuple vote-t-il la loi ?
En assemblée ou, s’il est trop nombreux, par l’intermédiaire de députés.
Que signifient les racines grecques « dèmos » et « kratos » dans « démocratie » ?
« Dèmos » signifie « peuple » et « kratos », « pouvoir ».
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Évolution des sources du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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