★ À maîtriser
Compléments
La Constitution de 1958 reprend les droits acquis en 1946 et rappelle notamment le droit à la justice.
La Charte de l’environnement, créée en 2004, proclame le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. - Élysée.fr, Les textes fondateurs, août 2026
★ À maîtriser
📌 La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum ; les électeurs sont les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution, nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement.
Le Parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement.
Compléments
📌 Après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, le Président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protège les opinions, même religieuses, tant que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
La loi de séparation des Églises et de l’État garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, sous les restrictions prévues dans l’intérêt de l’ordre public.
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Compléments
📌 La loi interdit la propagande électorale dans les lieux de culte et les réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte, sous réserve de l’exception indiquée pour les lieux de culte.
📌 Le représentant de l’État dans le département peut fermer temporairement un lieu de culte où des propos, idées, théories ou activités provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe.
Dans les écoles, collèges et lycées, les élèves peuvent porter un signe religieux discret, tandis que les professeurs ne peuvent pas porter de signe religieux.
Les étudiants des universités peuvent porter un signe religieux visible et les individus peuvent porter une tenue religieuse dans la rue.
📌 Un élève ne peut pas refuser de suivre un cours pour des raisons religieuses, et les cantines scolaires ne sont pas obligées de proposer un repas sans porc ou du poisson le vendredi.
Liberté de conscience des personnes ; neutralité de l’État et absence de financement des cultes
1962, 1974, 1993, 1999, 2000, 2005, 2007, 2008, 2024
★ À maîtriser
Compléments
La commission mixte paritaire chargée de discuter d’un texte commun comprend 7 députés et 7 sénateurs.
Après son adoption, la loi est promulguée par le président de la République, puis publiée au Journal officiel de la République française.
La loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été promulguée le 19 février 2024 et publiée le 20 avril 2024.
Assemblée nationale → Sénat → nouvelle lecture → adoption définitive
📌 Le pouvoir législatif, exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat, fait et vote les lois ; le pouvoir exécutif, exercé par le président de la République et le Gouvernement, les fait appliquer ; l’autorité judiciaire, exercée par les tribunaux, les fait respecter.
Le législatif fait la loi, l’exécutif l’applique, le judiciaire la fait respecter
★ À maîtriser
📌 Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dans le respect de son droit à la vie privée.
📌 En cas de désaccord entre les parents sur l’exercice du droit à l’image de l’enfant, le juge aux affaires familiales peut interdire à l’un des parents de diffuser du contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent.
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
Une QPC révèle une inconstitutionnalité → la loi est modifiée ou supprimée
★ À maîtriser
Compléments
Les témoignages évoquent des contenus choquants, des effets négatifs sur l’image corporelle et des vidéos valorisant l’automutilation.
Le 11 septembre 2025, le député Arthur Delaporte a déclaré que TikTok avait mis en danger la santé et la vie de ses utilisateurs et a saisi la procureure de la République de Paris pour de possibles infractions pénales et parjure. - AFP
Les mesures proposées comprennent l’interdiction des écrans connectés aux moins de 3 ans, un couvre-feu numérique de 21 heures à 8 heures pour les 13-18 ans, la sensibilisation des parents et l’interdiction du téléphone dans les lycées.
★ À maîtriser
Compléments
Les valeurs européennes mentionnées sont le respect de la dignité humaine, la liberté et la démocratie.
La mélodie de l’hymne européen est celle de l’« Ode à la joie », issue de la Neuvième symphonie composée par Ludwig van Beethoven entre 1822 et 1824.
★ À maîtriser
Compléments
En 1973, le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni rejoignent la Communauté européenne.
En 1981, la Grèce rejoint la Communauté européenne.
En 1986, l’Espagne et le Portugal rejoignent la Communauté européenne.
En 1992, le traité de Maastricht est signé.
En 2007, le traité de Lisbonne est associé à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
En 2013, la Croatie rejoint l’Union européenne.
En 2020, le Royaume-Uni sort de l’Union européenne.
★ À maîtriser
La Convention européenne des droits de l’homme est un traité de 1950 sur lequel peut s’appuyer la Cour européenne des droits de l’homme, fondée en 1959 et siégeant à Strasbourg.
L’article 3 de la Convention interdit la torture ainsi que les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
L’article 10 protège la liberté d’expression, d’opinion et de communication des informations et idées, mais autorise des restrictions prévues par la loi et nécessaires notamment à la protection des droits ou de la réputation d’autrui.
Compléments
L’article 14 interdit les discriminations fondées notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion ou les opinions politiques.
En 2021, la CEDH a condamné la France pour la rétention pendant 11 jours d’une mère et de sa fille de 4 mois dans des conditions inadaptées à l’enfermement d’un enfant.
En 2023, la CEDH a rejeté la requête d’un élu local condamné en France pour n’avoir pas supprimé promptement une provocation à la haine et à la violence sur son compte Facebook.
En 2025, la France a été condamnée pour trois contrôles d’identité en dix jours jugés insuffisamment justifiés par les autorités.
★ À maîtriser
Compléments
L’espace Schengen est une zone de libre circulation qui compte 29 pays.
L’espace Schengen date de 1985.
Frontex est l’agence qui contrôle les frontières extérieures de l’Union européenne.
Chaque jour, 3,5 millions de personnes traversent une frontière européenne.
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1. Quel est le rôle fondamental de la Constitution dans la République ?
2. En étudiant la Constitution approuvée par référendum en 1946, quelle combinaison de droits correspond aux principes nouveaux introduits par son préambule ?
Mémorisez les concepts clés de Fonctionnement de la démocratie française avec 89 flashcards interactives.
Quel est le statut de la Constitution dans la République ?
La loi suprême de la République.
Que font les Français en 1946 au sujet de la Constitution de la IVe République ?
Ils l’approuvent par référendum.
Quels droits le préambule de 1946 introduit-il notamment ?
Le droit de grève et le droit à l’instruction.
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