Flashcards : Fonctionnement de la démocratie française (89 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quel est le statut de la Constitution dans la République ?

Réponse

La loi suprême de la République.

2Question

Que font les Français en 1946 au sujet de la Constitution de la IVe République ?

Réponse

Ils l’approuvent par référendum.

3Question

Quels droits le préambule de 1946 introduit-il notamment ?

Réponse

Le droit de grève et le droit à l’instruction.

4Question

À qui appartient la souveraineté nationale et comment le peuple l’exerce-t-il ?

Réponse

Au peuple, par ses représentants et par référendum.

5Question

Qui peut voter en France selon la règle énoncée ?

Réponse

Les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.

6Question

Quel rôle le Président de la République exerce-t-il à l’égard de la Constitution ?

Réponse

Il veille à son respect.

7Question

Qui nomme le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement ?

Réponse

Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement.

8Question

Quelles sont les deux fonctions du Parlement ?

Réponse

Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement.

9Question

Qu’est-ce qu’une valeur pour une société ?

Réponse

Un idéal qu’elle cherche à atteindre.

10Question

Quelles valeurs françaises sont citées ?

Réponse

La liberté, l’égalité et la fraternité.

11Question

Qu’est-ce qu’un principe pour un pays ?

Réponse

Une règle fondée sur des valeurs qui détermine ses lois.

12Question

Sur quelle valeur repose le suffrage universel ?

Réponse

L’égalité.

13Question

Comment la Constitution définit-elle la République française ?

Réponse

Comme indivisible, laïque, démocratique et sociale.

14Question

Quelle égalité la Constitution française garantit-elle devant la loi ?

Réponse

L’égalité sans distinction d’origine, de race ou de religion.

15Question

Que protège la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen concernant les opinions religieuses ?

Réponse

Leur manifestation, tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

16Question

Quelles libertés la loi de séparation des Églises et de l’État garantit-elle ?

Réponse

La liberté de conscience et le libre exercice des cultes.

17Question

Que fait la République à l’égard des cultes ?

Réponse

Elle ne les reconnaît, ne les salarie ni ne les subventionne.

18Question

Qu’est-ce qu’une révision constitutionnelle ?

Réponse

Un changement de la Constitution.

19Question

Le 6 novembre 1962, comment le président de la République est-il désormais élu ?

Réponse

Au suffrage universel direct.

20Question

Le 2 octobre 2000, à combien d’années le mandat présidentiel est-il ramené ?

Réponse

À cinq ans.

21Question

Quelles étapes l’Assemblée nationale et le Sénat accomplissent-ils lors de l’élaboration d’une loi ?

Réponse

Ils examinent et amendent le texte.

22Question

Que se passe-t-il lors d’un désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un texte ?

Réponse

Des lectures successives ont lieu.

23Question

Qui adopte définitivement la loi après les lectures successives ?

Réponse

L’Assemblée nationale.

24Question

Quel pouvoir fait et vote les lois en France ?

Réponse

Le pouvoir législatif.

25Question

Quel pouvoir fait appliquer les lois en France ?

Réponse

Le pouvoir exécutif.

26Question

Quelle autorité fait respecter les lois en France ?

Réponse

L’autorité judiciaire.

27Question

Qui protège le droit à l’image d’un enfant mineur ?

Réponse

Ses parents le protègent en commun.

28Question

Quel droit doit respecter la protection de l’image d’un enfant mineur ?

Réponse

Son droit à la vie privée.

29Question

Que peut interdire le juge aux affaires familiales en cas de désaccord parental sur l’image de l’enfant ?

Réponse

La diffusion par un parent de contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre.

30Question

Depuis 2010, quel recours un citoyen peut-il soulever contre une loi contraire à la Constitution ?

Réponse

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

31Question

Que devient une loi jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel ?

Réponse

Elle doit être modifiée ou supprimée.

32Question

Qui la commission d’enquête parlementaire sur TikTok a-t-elle entendus ?

Réponse

Les dirigeants de TikTok, une psychiatre, un influenceur et des familles.

33Question

Combien de pays membres l’Union européenne compte-t-elle ?

Réponse

27 pays.

34Question

Quelle devise l’Union européenne utilise-t-elle ?

Réponse

L’euro.

35Question

Quelle devise figure sur le drapeau européen ?

Réponse

« Unis dans la diversité ».

36Question

Combien d’étoiles d’or figurent sur le drapeau européen ?

Réponse

12 étoiles.

37Question

En quelle année le traité de Rome est-il associé aux six pays fondateurs ?

Réponse

1957.

38Question

Quel traité de 1950 sert de fondement à la Cour européenne des droits de l’homme ?

Réponse

La Convention européenne des droits de l’homme.

39Question

Qu’interdit l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Réponse

La torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

40Question

Quelle liberté l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège-t-il ?

Réponse

La liberté d’expression, d’opinion et de communication des informations et des idées.

41Question

Quels droits électoraux un citoyen européen possède-t-il dans un autre État membre ?

Réponse

Il peut y voter et s’y faire élire.

42Question

Quels droits de circulation et de participation citoyenne possède un citoyen européen ?

Réponse

Il peut circuler librement, lancer des pétitions et des initiatives citoyennes.

43Question

Quels recours et moyens de communication un citoyen européen peut-il utiliser auprès de l’UE ?

Réponse

Il peut saisir le Médiateur européen et écrire aux institutions dans l’une des 24 langues officielles.

44Question

Quel droit la Constitution de 1958 rappelle-t-elle notamment ?

Réponse

Le droit à la justice.

45Question

Quelle source attribue à la Charte de l’environnement le droit à un environnement équilibré ?

Réponse

Élysée.fr, Les textes fondateurs, août 2026.

46Question

En quelle année la Charte de l’environnement a-t-elle été créée ?

Réponse

En 2004.

47Question

Après quelles consultations le Président peut-il dissoudre l’Assemblée nationale ?

Réponse

Après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées.

48Question

Avant leur promulgation, où les lois peuvent-elles être déférées ?

Réponse

Au Conseil constitutionnel.

49Question

Sur quoi le Conseil constitutionnel se prononce-t-il concernant les lois déférées ?

Réponse

Sur leur conformité à la Constitution.

50Question

Quelle langue est celle de la République française ?

Réponse

Le français.

51Question

Quel est le principe de gouvernement de la République selon la souveraineté populaire ?

Réponse

Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

52Question

Qu’interdit la loi dans les lieux de culte pendant les élections ?

Réponse

La propagande électorale.

53Question

Qui peut fermer temporairement un lieu de culte provoquant à la haine ou à la violence ?

Réponse

Le représentant de l’État dans le département.

54Question

Quel signe religieux les élèves peuvent-ils porter dans les écoles, collèges et lycées ?

Réponse

Un signe religieux discret.

55Question

Quel signe religieux les étudiants universitaires peuvent-ils porter ?

Réponse

Un signe religieux visible.

56Question

Le 29 octobre 1974, qui peut saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi ?

Réponse

60 députés ou 60 sénateurs.

57Question

Quel organisme est créé le 27 juillet 1993 pour juger les membres du Gouvernement ?

Réponse

La Cour de justice de la République.

58Question

Quel principe les réformes électorales du 8 juillet 1999 favorisent-elles ?

Réponse

L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

59Question

Quelle charte le préambule de la Constitution intègre-t-il le 1er mars 2005 ?

Réponse

La Charte de l’environnement de 2004.

60Question

Combien de députés et de sénateurs siègent dans une commission mixte paritaire ?

Réponse

Sept députés et sept sénateurs.

61Question

Qui promulgue la loi après son adoption ?

Réponse

Le président de la République.

62Question

Où la loi est-elle publiée après sa promulgation ?

Réponse

Au Journal officiel de la République française.

63Question

Quand la loi sur le droit à l’image des enfants a-t-elle été promulguée ?

Réponse

Le 19 février 2024.

64Question

À qui appartient l’autorité parentale destinée à protéger l’enfant ?

Réponse

Aux parents.

65Question

Quels aspects de l’enfant l’autorité parentale vise-t-elle à protéger ?

Réponse

Sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité.

66Question

Depuis 2010, quel droit a été accordé à une personne en garde à vue ?

Réponse

Être assistée d’un avocat dès le début de la garde à vue.

67Question

Quels effets sur l’image corporelle les témoignages sur TikTok évoquent-ils ?

Réponse

Des effets négatifs.

68Question

Quels contenus liés à l’automutilation les témoignages sur TikTok évoquent-ils ?

Réponse

Des vidéos qui la valorisent.

69Question

Quelle source a rapporté la déclaration d’Arthur Delaporte sur TikTok ?

Réponse

AFP, 11 septembre 2025.

70Question

Que reproche Arthur Delaporte à TikTok dans sa déclaration du 11 septembre 2025 ?

Réponse

Avoir mis en danger la santé et la vie de ses utilisateurs.

71Question

À qui Arthur Delaporte a-t-il signalé de possibles infractions pénales et un parjure ?

Réponse

À la procureure de la République de Paris.

72Question

Quel couvre-feu numérique est proposé pour les 13-18 ans ?

Réponse

De 21 heures à 8 heures.

73Question

Quelles valeurs européennes sont mentionnées ?

Réponse

La dignité humaine, la liberté et la démocratie.

74Question

En quelle année l’« Ode à la joie » est-elle devenue l’hymne officiel de l’Union européenne ?

Réponse

En 1985.

75Question

Quels trois pays rejoignent la Communauté européenne en 1973 ?

Réponse

Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni.

76Question

En quelle année la Grèce rejoint-elle la Communauté européenne ?

Réponse

1981.

77Question

Quels deux pays rejoignent la Communauté européenne en 1986 ?

Réponse

L’Espagne et le Portugal.

78Question

En quelle année le traité de Maastricht est-il signé ?

Réponse

1992.

79Question

Quels deux pays adhèrent à l’Union européenne en 2007 ?

Réponse

La Bulgarie et la Roumanie.

80Question

En quelle année la Croatie rejoint-elle l’Union européenne ?

Réponse

2013.

81Question

Quelles discriminations l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit-il ?

Réponse

Les discriminations fondées notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion ou les opinions politiques.

82Question

Pourquoi la CEDH a-t-elle condamné la France en 2021 concernant une mère et son bébé ?

Réponse

Pour leur rétention pendant onze jours dans des conditions inadaptées à l’enfermement d’un enfant.

83Question

En quelle année la CEDH a-t-elle rejeté la requête d’un élu local condamné en France pour une provocation à la haine et à la violence sur Facebook ?

Réponse

2023.

84Question

En quelle année la France a-t-elle été condamnée pour trois contrôles d’identité insuffisamment justifiés en dix jours ?

Réponse

2025.

85Question

Combien de pays compte l’espace Schengen ?

Réponse

29 pays.

86Question

De quelle année date l’espace Schengen ?

Réponse

1985.

87Question

Quelle agence contrôle les frontières extérieures de l’Union européenne ?

Réponse

Frontex.

88Question

Combien de personnes traversent une frontière européenne chaque jour ?

Réponse

3,5 millions de personnes.

89Question

De quelle œuvre provient la mélodie de l’hymne européen ?

Réponse

De l’« Ode à la joie », issue de la Neuvième symphonie.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 33 questions sur Fonctionnement de la démocratie française.

1. Quel est le rôle fondamental de la Constitution dans la République ?

2. En étudiant la Constitution approuvée par référendum en 1946, quelle combinaison de droits correspond aux principes nouveaux introduits par son préambule ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fonctionnement de la démocratie française.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards