Quel est le statut de la Constitution dans la République ?
La loi suprême de la République.
Que font les Français en 1946 au sujet de la Constitution de la IVe République ?
Ils l’approuvent par référendum.
Quels droits le préambule de 1946 introduit-il notamment ?
Le droit de grève et le droit à l’instruction.
À qui appartient la souveraineté nationale et comment le peuple l’exerce-t-il ?
Au peuple, par ses représentants et par référendum.
Qui peut voter en France selon la règle énoncée ?
Les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.
Quel rôle le Président de la République exerce-t-il à l’égard de la Constitution ?
Il veille à son respect.
Qui nomme le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement ?
Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement.
Quelles sont les deux fonctions du Parlement ?
Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement.
Qu’est-ce qu’une valeur pour une société ?
Un idéal qu’elle cherche à atteindre.
Quelles valeurs françaises sont citées ?
La liberté, l’égalité et la fraternité.
Qu’est-ce qu’un principe pour un pays ?
Une règle fondée sur des valeurs qui détermine ses lois.
Sur quelle valeur repose le suffrage universel ?
L’égalité.
Comment la Constitution définit-elle la République française ?
Comme indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quelle égalité la Constitution française garantit-elle devant la loi ?
L’égalité sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Que protège la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen concernant les opinions religieuses ?
Leur manifestation, tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Quelles libertés la loi de séparation des Églises et de l’État garantit-elle ?
La liberté de conscience et le libre exercice des cultes.
Que fait la République à l’égard des cultes ?
Elle ne les reconnaît, ne les salarie ni ne les subventionne.
Qu’est-ce qu’une révision constitutionnelle ?
Un changement de la Constitution.
Le 6 novembre 1962, comment le président de la République est-il désormais élu ?
Au suffrage universel direct.
Le 2 octobre 2000, à combien d’années le mandat présidentiel est-il ramené ?
À cinq ans.
Quelles étapes l’Assemblée nationale et le Sénat accomplissent-ils lors de l’élaboration d’une loi ?
Ils examinent et amendent le texte.
Que se passe-t-il lors d’un désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un texte ?
Des lectures successives ont lieu.
Qui adopte définitivement la loi après les lectures successives ?
L’Assemblée nationale.
Quel pouvoir fait et vote les lois en France ?
Le pouvoir législatif.
Quel pouvoir fait appliquer les lois en France ?
Le pouvoir exécutif.
Quelle autorité fait respecter les lois en France ?
L’autorité judiciaire.
Qui protège le droit à l’image d’un enfant mineur ?
Ses parents le protègent en commun.
Quel droit doit respecter la protection de l’image d’un enfant mineur ?
Son droit à la vie privée.
Que peut interdire le juge aux affaires familiales en cas de désaccord parental sur l’image de l’enfant ?
La diffusion par un parent de contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre.
Depuis 2010, quel recours un citoyen peut-il soulever contre une loi contraire à la Constitution ?
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Que devient une loi jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel ?
Elle doit être modifiée ou supprimée.
Qui la commission d’enquête parlementaire sur TikTok a-t-elle entendus ?
Les dirigeants de TikTok, une psychiatre, un influenceur et des familles.
Combien de pays membres l’Union européenne compte-t-elle ?
27 pays.
Quelle devise l’Union européenne utilise-t-elle ?
L’euro.
Quelle devise figure sur le drapeau européen ?
« Unis dans la diversité ».
Combien d’étoiles d’or figurent sur le drapeau européen ?
12 étoiles.
En quelle année le traité de Rome est-il associé aux six pays fondateurs ?
1957.
Quel traité de 1950 sert de fondement à la Cour européenne des droits de l’homme ?
La Convention européenne des droits de l’homme.
Qu’interdit l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
La torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Quelle liberté l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège-t-il ?
La liberté d’expression, d’opinion et de communication des informations et des idées.
Quels droits électoraux un citoyen européen possède-t-il dans un autre État membre ?
Il peut y voter et s’y faire élire.
Quels droits de circulation et de participation citoyenne possède un citoyen européen ?
Il peut circuler librement, lancer des pétitions et des initiatives citoyennes.
Quels recours et moyens de communication un citoyen européen peut-il utiliser auprès de l’UE ?
Il peut saisir le Médiateur européen et écrire aux institutions dans l’une des 24 langues officielles.
Quel droit la Constitution de 1958 rappelle-t-elle notamment ?
Le droit à la justice.
Quelle source attribue à la Charte de l’environnement le droit à un environnement équilibré ?
Élysée.fr, Les textes fondateurs, août 2026.
En quelle année la Charte de l’environnement a-t-elle été créée ?
En 2004.
Après quelles consultations le Président peut-il dissoudre l’Assemblée nationale ?
Après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées.
Avant leur promulgation, où les lois peuvent-elles être déférées ?
Au Conseil constitutionnel.
Sur quoi le Conseil constitutionnel se prononce-t-il concernant les lois déférées ?
Sur leur conformité à la Constitution.
Quelle langue est celle de la République française ?
Le français.
Quel est le principe de gouvernement de la République selon la souveraineté populaire ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Qu’interdit la loi dans les lieux de culte pendant les élections ?
La propagande électorale.
Qui peut fermer temporairement un lieu de culte provoquant à la haine ou à la violence ?
Le représentant de l’État dans le département.
Quel signe religieux les élèves peuvent-ils porter dans les écoles, collèges et lycées ?
Un signe religieux discret.
Quel signe religieux les étudiants universitaires peuvent-ils porter ?
Un signe religieux visible.
Le 29 octobre 1974, qui peut saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi ?
60 députés ou 60 sénateurs.
Quel organisme est créé le 27 juillet 1993 pour juger les membres du Gouvernement ?
La Cour de justice de la République.
Quel principe les réformes électorales du 8 juillet 1999 favorisent-elles ?
L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Quelle charte le préambule de la Constitution intègre-t-il le 1er mars 2005 ?
La Charte de l’environnement de 2004.
Combien de députés et de sénateurs siègent dans une commission mixte paritaire ?
Sept députés et sept sénateurs.
Qui promulgue la loi après son adoption ?
Le président de la République.
Où la loi est-elle publiée après sa promulgation ?
Au Journal officiel de la République française.
Quand la loi sur le droit à l’image des enfants a-t-elle été promulguée ?
Le 19 février 2024.
À qui appartient l’autorité parentale destinée à protéger l’enfant ?
Aux parents.
Quels aspects de l’enfant l’autorité parentale vise-t-elle à protéger ?
Sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité.
Depuis 2010, quel droit a été accordé à une personne en garde à vue ?
Être assistée d’un avocat dès le début de la garde à vue.
Quels effets sur l’image corporelle les témoignages sur TikTok évoquent-ils ?
Des effets négatifs.
Quels contenus liés à l’automutilation les témoignages sur TikTok évoquent-ils ?
Des vidéos qui la valorisent.
Quelle source a rapporté la déclaration d’Arthur Delaporte sur TikTok ?
AFP, 11 septembre 2025.
Que reproche Arthur Delaporte à TikTok dans sa déclaration du 11 septembre 2025 ?
Avoir mis en danger la santé et la vie de ses utilisateurs.
À qui Arthur Delaporte a-t-il signalé de possibles infractions pénales et un parjure ?
À la procureure de la République de Paris.
Quel couvre-feu numérique est proposé pour les 13-18 ans ?
De 21 heures à 8 heures.
Quelles valeurs européennes sont mentionnées ?
La dignité humaine, la liberté et la démocratie.
En quelle année l’« Ode à la joie » est-elle devenue l’hymne officiel de l’Union européenne ?
En 1985.
Quels trois pays rejoignent la Communauté européenne en 1973 ?
Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni.
En quelle année la Grèce rejoint-elle la Communauté européenne ?
1981.
Quels deux pays rejoignent la Communauté européenne en 1986 ?
L’Espagne et le Portugal.
En quelle année le traité de Maastricht est-il signé ?
1992.
Quels deux pays adhèrent à l’Union européenne en 2007 ?
La Bulgarie et la Roumanie.
En quelle année la Croatie rejoint-elle l’Union européenne ?
2013.
Quelles discriminations l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit-il ?
Les discriminations fondées notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion ou les opinions politiques.
Pourquoi la CEDH a-t-elle condamné la France en 2021 concernant une mère et son bébé ?
Pour leur rétention pendant onze jours dans des conditions inadaptées à l’enfermement d’un enfant.
En quelle année la CEDH a-t-elle rejeté la requête d’un élu local condamné en France pour une provocation à la haine et à la violence sur Facebook ?
2023.
En quelle année la France a-t-elle été condamnée pour trois contrôles d’identité insuffisamment justifiés en dix jours ?
2025.
Combien de pays compte l’espace Schengen ?
29 pays.
De quelle année date l’espace Schengen ?
1985.
Quelle agence contrôle les frontières extérieures de l’Union européenne ?
Frontex.
Combien de personnes traversent une frontière européenne chaque jour ?
3,5 millions de personnes.
De quelle œuvre provient la mélodie de l’hymne européen ?
De l’« Ode à la joie », issue de la Neuvième symphonie.
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1. Quel est le rôle fondamental de la Constitution dans la République ?
2. En étudiant la Constitution approuvée par référendum en 1946, quelle combinaison de droits correspond aux principes nouveaux introduits par son préambule ?
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