Quelles sont les périodes du Haut-Empire et du Bas-Empire romains ?
Le Haut-Empire va de 27 av. J.-C. à 284 ap. J.-C. et le Bas-Empire de 285 à 476 ap. J.-C.
Combien de règnes compte la royauté romaine selon la tradition ?
Sept règnes.
Qui est le premier roi de Rome selon la tradition ?
Romulus.
Quel régime succède à la royauté romaine en 509 av. J.-C. ?
La République.
Que signifie l’expression latine « res publica » ?
La chose du peuple.
Quel changement politique définit la res publica romaine ?
Le passage de l’État du domaine royal privé au domaine public.
À quoi le peuple participe-t-il sous la République romaine ?
À l’élaboration des lois.
Sur quelles institutions repose le gouvernement sous la République romaine ?
Les comices, les magistrats et les conseils.
En quelle année l’Empire romain commence-t-il sous Auguste ?
En 27 av. J.-C.
Que deviennent les institutions républicaines sous l’Empire romain ?
Elles ne sont plus qu’une façade.
À qui appartient le pouvoir réel sous l’Empire romain ?
À l’empereur.
Quel titre porte l’empereur au début de l’Empire romain ?
Princeps.
Que signifie le titre « princeps » dans l’Empire romain ?
« Le premier des citoyens ».
À partir de quel siècle « dominus » remplace-t-il « princeps » pour désigner l’empereur ?
À partir du IVe siècle.
Que signifie le titre « dominus » pour l’empereur romain ?
« Le maître ».
À quoi rattache d’abord la citoyenneté romaine le citoyen ?
À une communauté juridique.
Quel statut la citoyenneté romaine avait-elle initialement à Rome ?
Elle ne concernait que certains habitants de Rome.
Quels effets juridiques romains caractérisent le conubium ?
Il permet un mariage produisant des effets sur la citoyenneté de l’enfant, la succession et la patria potestas.
Quels actes le commercium autorise-t-il en droit romain ?
Des actes juridiques romains, notamment certains transferts de propriété comme la vente.
Quels droits politiques les citoyens romains possèdent-ils ?
Le vote aux assemblées, l’éligibilité aux magistratures et le service dans les légions.
Comment fonctionnent les actions de la loi ?
Elles sont orales et formalistes : les parties doivent prononcer certaines paroles et accomplir certains gestes.
Que met par écrit la loi des XII Tables ?
Les coutumes romaines les plus importantes.
Que désigne lex au sens large à Rome ?
La loi et divers actes juridiques, comme les clauses d’un contrat.
Que désigne lex au sens restreint à Rome ?
Les actes des autorités publiques formulant des règles générales et obligatoires.
Pourquoi la procédure formulaire remplace-t-elle les actions de la loi ?
Parce que celles-ci étaient trop formalistes et inaccessibles aux étrangers et aux plébéiens.
À quelle évolution la procédure formulaire s’adapte-t-elle ?
À l’évolution sociale et économique liée aux conquêtes.
Que remet le préteur au demandeur dans la procédure formulaire ?
Une formule écrite contenant des instructions pour le juge.
Quel rôle le juge joue-t-il dans la procédure formulaire ?
Il applique les instructions de la formule pour trancher le procès.
Comment le préteur fait-il évoluer le droit ?
Il reconnaît de nouveaux droits et leur associe des actions en justice.
Quelles activités les jurisconsultes exercent-ils ?
Une activité théorique par leurs écrits et une activité pratique comme avocats, consultants ou rédacteurs d’actes.
Qu’est-ce que la jurisprudence romaine ?
La science des règles de droit et l’art de leur mise en œuvre pratique.
Qu’est-ce que le ius gentium ?
Un droit élaboré avec l’expansion romaine et les rapports juridiques avec les pérégrins, accessible aux citoyens et aux pérégrins.
En quelle année le Code Théodosien est-il publié ?
En 438.
Que rassemble le Digeste, contrairement au Code de Justinien ?
Des extraits des écrits des jurisconsultes romains de l’époque classique.
Quels sont les quatre éléments de la compilation de Justinien ?
Les Institutes, le Digeste ou Pandectes, le Code et les Novelles.
Selon Ulpien, que régit le droit public romain ?
Le statut et l’organisation de l’État romain.
Qui rédige les Institutes organisant le droit en trois parties, et à quelle époque ?
Gaius, au IIe siècle.
Dans les *Institutes*, comment Gaius définit-il l’obligation ?
Un lien de droit contraignant à accomplir une prestation.
Dans une obligation, quel droit le créancier détient-il ?
Une créance et un droit personnel.
Quel droit porte directement et immédiatement sur une chose ?
Le droit réel.
Quelles sources des obligations Gaius distingue-t-il dans les *Institutes* ?
Les obligations nées d’un contrat et celles nées d’un délit.
En quelle année l’Empire romain d’Occident prend-il fin ?
En 476 ap. J.-C.
Quand commencent les invasions barbares qui touchent Rome ?
Dès le IIIe siècle.
Quelle conséquence politique les invasions barbares entraînent-elles pour l’Empire romain ?
La séparation de l’Empire en parties occidentale et orientale.
Pourquoi l’Empire romain est-il partagé au milieu du IVe siècle ?
Son immensité empêche un seul homme de le gouverner ou de le défendre efficacement.
Qu’est-ce qui persiste dans l’Empire romain malgré les législations impériales séparées ?
L’unité juridique.
Comment Romulus et Rémus sont-ils recueillis après leur abandon sur le Tibre ?
Une louve les recueille, puis un berger les élève.
Qui fonde Rome après avoir tué Rémus ?
Romulus.
Dans quelle œuvre Virgile rapporte-t-il les origines mythiques romaines à travers Énée ?
L’Énéide.
Quel peuple exerce une influence importante sur la Rome primitive ?
Les Étrusques.
Quelles nouvelles institutions sont créées après la révolte de la plèbe en 493 av. J.-C. ?
De nouvelles institutions politiques.
Quel historien décrit la transition de Rome des rois à la liberté et au consulat ?
Tacite.
Qu’est-ce que le consulat dans la Rome antique ?
Une magistrature, c’est-à-dire une institution politique.
Contre quelle puissance Rome mène-t-elle les guerres puniques ?
Carthage.
Quelle région Rome domine-t-elle pendant la République ?
Toute la Méditerranée.
À partir de quel siècle l’empereur romain prend-il de plus en plus de pouvoir ?
À partir du IIIe siècle.
Que permet le droit au tria nomina au citoyen romain ?
De porter un prénom, un nom et un surnom signalant son identité et son statut prestigieux.
Que permet la citoyenneté romaine sans suffrage ?
D’être citoyen sans disposer du droit de vote.
Quelles sont les deux principales obligations du citoyen romain ?
Payer l’impôt et fournir le service militaire.
Dans quels cas un citoyen romain peut-il perdre sa citoyenneté ?
Après une condamnation pénale, un changement de condition ou une perte de liberté, notamment par capture.
Comment Cicéron définit-il la citoyenneté ?
Comme « une société de droit ».
Quel est le rôle du sacramentum dans les litiges ?
C’est l’action de la loi la plus importante, utilisable pour tout litige afin de réclamer une chose litigieuse.
Que représente la loi des XII Tables pour le droit écrit ?
Elle est considérée comme le fondement du droit écrit et la première loi votée.
Qu’acceptent les patriciens en 454 av. J.-C. ?
La création d’une magistrature chargée de donner accès au droit.
En quelles années les XII Tables ont-elles été rédigées ?
Dix tables en 451 av. J.-C., puis deux en 450 av. J.-C.
Combien d’articles la loi des XII Tables contient-elle ?
Plus de 100 articles très courts.
À qui la loi des XII Tables s’impose-t-elle ?
À tous, y compris aux magistrats.
Combien de lois la République romaine publie-t-elle environ en 500 ans ?
Environ 800 lois.
Combien de lois romaines concernent le droit privé ?
26 lois.
Quels sont les cinq grands jurisconsultes classiques ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Dans quel domaine le ius gentium se développe-t-il d’abord ?
Dans le droit des obligations.
Qu’est-ce qui distingue le ius gentium du droit naturel ?
Le ius gentium est un droit commun accessible aux citoyens et aux pérégrins, tandis que le droit naturel est un droit idéal universel.
Quelles constitutions le Code Théodosien rassemble-t-il principalement ?
Des constitutions impériales adoptées entre 312 et 437/438.
En quels territoires le Code Théodosien est-il publié ?
En Orient et en Occident.
À qui les Institutes de Justinien sont-elles destinées ?
Aux étudiants.
En quelle année le Digeste, ou Pandectes, est-il publié ?
En 533.
À partir de quel siècle la distinction entre droit public et droit privé est-elle redécouverte en France ?
À partir du XIIe siècle.
Quel juriste français emploie la summa divisio au XVIIe siècle ?
Jean Domat.
Quel plan des Institutes de Gaius est repris par Justinien, les juristes français et les rédacteurs du Code civil ?
Le plan en trois parties.
À quoi le Livre Ier du Code civil est-il consacré ?
Aux personnes.
Quel mot latin est à l’origine du terme « propriété » ?
Proprietas.
Quel est l’exemple principal d’un droit réel ?
Le droit de propriété.
Qu’est-ce qu’un quasi-contrat ?
Une situation créant une obligation sans convention entre les parties.
Quel juriste reprend la classification des sources de l’obligation au XVIIIe siècle ?
Pothier.
Quels sont les trois régimes de l’histoire politique de Rome et leurs dates ?
La royauté s’étend de 753 à 509 av. J.-C., la République de 509 à 27 av. J.-C. et l’Empire de 27 av. J.-C. à 565 ap. J.-C.
Sous la République, quelles voies permettent d’accéder à la citoyenneté romaine ?
La naissance, la concession sous conditions et l’affranchissement selon le droit civil.
Qui reçoit la citoyenneté romaine par l’édit de Caracalla de 212 ?
Pratiquement tous les habitants libres de l’Empire, sauf les déditices.
En quelle année l’Empire romain d’Orient prend-il fin ?
En 1453, avec la prise de Constantinople par les Ottomans.
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1. Une étude porte sur la période de 285 à 476 ap. J.-C. Quel régime de l’Empire romain examine-t-elle ?
2. Dans la succession légendaire des sept règnes de la royauté romaine, qui est le premier roi et le fondateur de Rome ?
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