QCM : Fondations du droit romain (37 questions)

Explication

Le Bas-Empire, appelé dominat, couvre la période de 285 à 476 ap. J.-C. Le principat correspond au Haut-Empire, qui s’achève en 284.

Explication

La tradition présente Romulus comme le premier des sept rois et le fondateur de Rome. Énée appartient au récit des origines mythiques rapporté par Virgile, et Rémus est son frère.

Explication

En 509 av. J.-C., l’expulsion du dernier roi marque la fin de la royauté et le passage de Rome à la République. L’Empire apparaît bien plus tard, en 27 av. J.-C.

Explication

« Res publica » désigne la chose du peuple et marque le passage de l’État du domaine royal privé au domaine public. L’option sur le maintien du domaine royal inverse cette transformation ; celle sur la magistrature confond une institution avec le changement de régime ; celle sur le pouvoir personnel du roi contredit le caractère public de l’État.

Explication

Sous la République, le peuple participe à l’élaboration des lois et le gouvernement s’appuie sur les comices, les magistrats et les conseils. Attribuer ce rôle aux seuls magistrats néglige la participation populaire ; faire des conseils les organes législatifs confond leur rôle avec celui des comices ; placer l’empereur au centre transpose une organisation impériale.

Explication

Au début de l’Empire, les institutions républicaines subsistent en façade, tandis que le pouvoir réel revient à l’empereur. L’autorité réelle des magistrats, des conseils ou des comices traduit à tort la persistance effective du pouvoir républicain.

Explication

« Princeps » signifie « le premier des citoyens » et désigne le titre de l’empereur au début de l’Empire. « Le maître » correspond à dominus ; le principat est le régime associé au titre ; le chef des armées n’en est pas la signification.

Explication

À partir du IVe siècle, dominus (« le maître ») remplace princeps et marque l’évolution du pouvoir impérial. « Le premier des citoyens » inverse le sens des deux titres ; le principat est le régime associé à princeps, non le sens de dominus ; la magistrature relève des institutions républicaines.

Explication

À Rome, la citoyenneté rattache d’abord le citoyen à une communauté juridique et ne concerne initialement que certains habitants. La résidence seule ne suffit pas, la participation politique transpose une conception différente, et l’extension à tous les hommes libres est tardive.

Explication

Le conubium est le droit de contracter un mariage produisant les effets juridiques du droit romain, notamment pour la citoyenneté de l’enfant et la succession. Le commercium concerne les actes juridiques comme la vente, tandis que le vote et les trois noms relèvent d’autres droits.

Explication

Le commercium permet de réaliser des actes juridiques propres au droit romain, notamment certains transferts de propriété comme la vente. Le conubium porte sur le mariage, tandis que le suffrage et le tria nomina concernent respectivement la politique et l’identité civique.

Explication

Les droits politiques comprennent le vote dans les assemblées, l’éligibilité aux magistratures et le privilège de servir dans les légions. Le mariage, les ventes et les trois noms relèvent des droits civils, tandis que payer l’impôt est un devoir.

Explication

À Rome, la citoyenneté signifie d’abord la soumission des hommes libres à la souveraineté romaine et à l’imperium des magistrats, leur pouvoir de commandement. La participation politique et l’égalité devant le droit renvoient à la distinction avec la conception grecque, et l’absence de suffrage n’exclut pas la citoyenneté.

Explication

Les actions de la loi imposent des paroles et des gestes précis, et une erreur de forme peut faire perdre le procès même à la partie qui a raison. L’écrit comme preuve confond cette procédure orale avec une procédure documentaire, tandis que le bien-fondé ne neutralise pas le formalisme.

Explication

Les XII Tables ont mis par écrit les coutumes romaines importantes et ont permis aux plébéiens d’en prendre connaissance, alors que connaissance et interprétation étaient auparavant réservées aux patriciens. La création de tribunaux confond l’accès au droit avec l’organisation judiciaire, et la réservation aux patriciens inverse la situation antérieure.

Explication

Au sens large, « lex » peut désigner divers actes juridiques, notamment les clauses d’un contrat ; au sens restreint, il vise des actes des autorités publiques formulant des règles générales et obligatoires. Les actes publics relèvent donc du sens restreint, tandis qu’une clause contractuelle n’est pas, par ce seul fait, une règle générale.

Explication

La République publie environ 800 lois en 500 ans, dont 26 relèvent du droit privé. Le nombre 26 correspond à la sous-catégorie du droit privé, tandis que 80 surestime cette catégorie et 500 confond la durée avec le nombre de lois.

Explication

La procédure formulaire remplace les actions de la loi, trop formalistes et peu accessibles aux étrangers et aux plébéiens, par une procédure plus souple, adaptée à l’évolution sociale et économique. Le maintien des formes anciennes méconnaît ce remplacement, les juges étrangers confondent les rôles et l’ajout de règles religieuses ne répond pas à ces limites.

Explication

Le préteur, qui est magistrat, remet au demandeur une formule écrite contenant des instructions que le juge, simple particulier, applique pour trancher le procès. Rédiger la formule inverse les rôles, et la décision rendue ou la reconnaissance des droits ne correspond pas à la fonction indiquée pour le juge.

Explication

Le préteur fait évoluer le droit en reconnaissant des droits nouveaux, en les assortissant d’actions et en permettant de régler des procès entre citoyens et pérégrins. Les traités relèvent de l’activité théorique des jurisconsultes, l’exclusion des pérégrins contredit le rôle décrit et la création des actions n’est pas attribuée au juge particulier.

Explication

Les jurisconsultes exercent une activité théorique par leurs écrits doctrinaux et une activité pratique comme avocats, consultants ou rédacteurs d’actes. Les traités et le conseil illustrent donc les deux aspects, tandis que les décisions des tribunaux ne définissent pas ces activités.

Explication

La jurisprudence romaine désigne à la fois la connaissance des règles de droit et l’art de les mettre en œuvre. Le sens centré sur les décisions judiciaires est l’usage contemporain du terme, tandis que la rédaction des lois et la plaidoirie ne couvrent pas cette double définition.

Explication

Le ius gentium s’est développé avec l’élargissement du monde romain et les rapports avec les pérégrins; il est accessible aux citoyens comme aux pérégrins, et se caractérise par sa simplicité, son moindre formalisme et son caractère non religieux. Le droit réservé aux citoyens exclut une partie au litige, le droit religieux contredit ses caractéristiques et la procédure formulaire est une procédure, non ce type de droit.

Explication

Le Code Théodosien est publié en 438, alors que l’Empire romain d’Occident ne disparaît traditionnellement qu’en 476. 476 confond publication et chute de l’Empire, 534 renvoie à une étape du Code de Justinien, et 312 marque le début de la période principalement compilée.

Explication

Le Digeste rassemble des extraits d’écrits de jurisconsultes classiques, tandis que le Code réunit des constitutions impériales. Le Code correspond donc à la confusion entre les deux recueils; les Institutes sont des manuels élémentaires et les Novelles regroupent de nouvelles constitutions.

Explication

La compilation de Justinien comprend les Institutes, le Digeste ou Pandectes, le Code et les Novelles. Le Code Théodosien appartient à une autre compilation, le Corpus Iuris Civilis est l’ensemble médiéval des quatre éléments, et les jurisconsultes sont des auteurs dont le Digeste reprend des extraits.

Explication

Le Corpus Iuris Civilis réunit les quatre éléments de la compilation de Justinien et est redécouvert vers la fin du XIe ou le début du XIIe siècle. Le Code Théodosien est une autre compilation, le Digeste n’en est qu’un élément, et Théodose II est associé au Code Théodosien.

Explication

Selon Ulpien, le droit public concerne le statut et l’organisation de l’État, tandis que le droit privé régit les relations entre particuliers. L’inversion attribue chaque domaine à l’autre; le droit canonique est une tradition juridique distincte, non le critère de cette distinction.

Explication

Les Institutes de Gaius organisent le droit autour des personnes, des biens et des actions. Le droit public et le droit privé forment une autre distinction, le Digeste appartient à la compilation de Justinien, et les obligations ne remplacent pas les actions dans ce plan.

Explication

L’usufruit est un droit, donc une chose incorporelle, tandis que l’argent est matériel et directement appréhendable, donc corporel. Inverser les catégories confond le droit avec un objet; classer les deux dans la même catégorie néglige leur différence de nature.

Explication

Pour Gaius, l’obligation est un lien de droit imposant une prestation, qui peut consister à donner, faire ou payer quelque chose. Le droit sur une chose confond obligation et droit réel, le paiement d’argent réduit la prestation à une seule forme, et la convention confond obligation et contrat.

Explication

La créancière est titulaire de la créance, tandis que le débiteur est tenu d’exécuter la prestation. Qualifier Léa de débitrice inverse les rôles, de propriétaire confond une créance avec un droit réel, et de garante lui attribue une fonction qui n’est pas celle du créancier dans cette relation.

Explication

Le droit personnel permet à Nora d’exiger une prestation d’un débiteur déterminé, alors que le droit réel d’Inès porte directement sur son vélo. Attribuer le droit réel à Nora et le droit personnel à Inès inverse la distinction ; classer les deux droits dans une seule catégorie efface la différence entre créance et droit sur une chose.

Explication

Gaius oppose les obligations issues d’un contrat à celles issues d’un délit, tandis que Justinien distingue quatre sources : contrat, quasi-contrat, délit et quasi-délit. Attribuer les quatre catégories à Gaius confond les classifications ; limiter Justinien à deux catégories reprend celle de Gaius ; remplacer le quasi-délit par la propriété introduit une catégorie qui ne figure pas dans cette classification.

Explication

La périodisation distingue la royauté (753–509 av. J.-C.), la République (509–27 av. J.-C.) puis l’Empire (27 av. J.-C.–565 ap. J.-C.). La date 763 confond le début de la royauté avec une date erronée, le début de l’Empire en 509 anticipe sa fondation, et la prolongation de la République jusqu’en 565 mélange les régimes.

Explication

Sous la République, l’affranchissement conforme aux formes du droit civil rend l’esclave citoyen. Le droit de résidence relève d’une condition possible de concession, tandis que la filiation est une autre voie d’accès et que l’affranchi n’est pas maintenu hors de la citoyenneté.

Explication

L’édit de Caracalla de 212 accorde la citoyenneté à pratiquement tous les habitants libres de l’Empire, à l’exception des déditices. Le droit de résidence ne correspond pas à cet élargissement, les concessions aux peuples conquis constituent une autre évolution, et l’édit n’impose pas une naissance à Rome.