Fiche de révision : Fondations du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Périodisation politique de Rome
2. Royauté et origines légendaires
3. Institutions de la République
4. Empire et pouvoir impérial
5. Citoyenneté romaine et accès
6. Droits et devoirs des citoyens
7. Actions de la loi et XII Tables
8. Loi et règle à Rome
9. Procédure formulaire
10. Jurisconsultes et droit classique
11. Compilations du droit romain
12. Distinctions héritées de Rome
13. Obligations et leurs sources

📅 Repères chronologiques

1. 509 av. J.-C.Le dernier roi est chassé et Rome passe à la République.
2. 493 av. J.-C.La plèbe se révolte contre les patriciens pour obtenir davantage de droits politiques, ce qui conduit à la création de nouvelles institutions.
3. 451 av. J.-C.Dix tables sont rédigées, puis deux autres sont rédigées l’année suivante et les douze sont votées par les comices avant d’être gravées sur des panneaux de pierre exposés au forum.
4. 438Le Code Théodosien, recueil officiel de constitutions impériales ordonné par Théodose II, est publié.
5. 476 après J.-C.La fin de l’Empire romain d’Occident a lieu.
6. 533Le Digeste, également appelé Pandectes, est publié comme compilation d’extraits des écrits des jurisconsultes classiques.
7. 565 après J.-C.La fin de l’Empire romain d’Orient a lieu après la mort de l’empereur Justinien.

📖 1. Périodisation politique de Rome

★ À maîtriser

• L’histoire politique de Rome distingue trois régimes : la royauté de 753 à 509 av. J.-C., la République de 509 à 27 av. J.-C. et l’Empire de 27 av. J.-C. à 565 ap. J.-C.

• L’Empire comprend le Haut-Empire, ou principat, de 27 av. J.-C. à 284 ap. J.-C., puis le Bas-Empire, ou dominat, de 285 à 476 ap. J.-C.

Compléments

• Les invasions barbares commencent dès le IIIe siècle et entraînent la séparation de l’Empire en deux parties, occidentale et orientale.

• Le partage de l’Empire se fait au milieu du IVe siècle parce que son immensité empêche un seul homme de le gouverner ou de le défendre efficacement, mais l’unité juridique persiste malgré les législations séparées des empereurs.

📖 2. Royauté et origines légendaires

★ À maîtriser

• La royauté romaine est présentée comme une succession de sept règnes, dont le premier est celui de Romulus, fondateur de Rome.

Compléments

• Selon le récit légendaire retenu, Romulus et Rémus sont abandonnés dans un berceau sur le Tibre, recueillis et élevés par une louve puis par un berger, avant que Romulus tue son frère et fonde Rome.

• Tite-Live raconte l’histoire de Rome dans une histoire romaine, tandis que Virgile rapporte les origines mythiques du peuple romain à travers Énée dans l’Énéide.

• Les Étrusques, peuple vivant notamment au nord du Latium en Italie centrale, exercent une influence importante sur la Rome primitive.

📖 3. Institutions de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Res publica : La chose du peuple, c’est-à-dire le passage de l’État du domaine royal privé au domaine public.
• Consulat : Une magistrature, c’est-à-dire une institution politique de Rome et non une fonction de juge.

★ À maîtriser

• Le gouvernement républicain repose sur :
  • les comices
  • les magistrats
  • les conseils

Compléments

• Tacite décrit la transition en affirmant : « La ville de Rome fut d’abord en possession des rois, puis Brutus établit la liberté et le consulat. »

• Pendant la République, Rome mène notamment les guerres puniques contre Carthage et domine toute la Méditerranée.

📖 4. Empire et pouvoir impérial

🔑 Notions clés & Définitions

• Princeps : Titre de l’empereur au début de l’Empire, signifiant « le premier des citoyens » et désignant le régime du principat.
• Dominus : À partir du IVe siècle, titre signifiant « le maître » qui remplace princeps pour désigner l’empereur et marque l’évolution de son pouvoir.

★ À maîtriser

• L’Empire commence en 27 av. J.-C. sous Auguste et conserve les institutions républicaines, qui ne sont plus qu’une façade tandis que le pouvoir réel appartient à l’empereur.

Compléments

• À partir du IIIe siècle, l’empereur prend de plus en plus de pouvoir.

💡 Astuce mémo

Princeps, « premier des citoyens », devient dominus, « maître ».

📖 5. Citoyenneté romaine et accès

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté romaine : À Rome, la citoyenneté rattache d’abord le citoyen à une communauté juridique et ne concerne initialement que certains habitants de Rome.

📝 Points essentiels

• Sous la République, on accède à la citoyenneté par la naissance d’un père citoyen dans un mariage légitime ou d’une mère citoyenne hors mariage, par concession sous certaines conditions comme l’établissement du domicile à Rome, ou par l’affranchissement selon les formes du droit civil, qui rend l’esclave citoyen.

• Sous l’Empire, Rome multiplie les concessions de citoyenneté aux peuples conquis et l’édit de Caracalla de 212 l’accorde à pratiquement tous les habitants libres de l’Empire, sauf les déditices.

📖 6. Droits et devoirs des citoyens

🔑 Notions clés & Définitions

• Conubium : Le droit de contracter un mariage produisant les effets juridiques du droit romain, notamment en matière de citoyenneté de l’enfant, de succession et de patria potestas.
• Commercium : Le droit de réaliser des actes juridiques propres au droit romain, notamment certains actes translatifs de propriété comme la vente.

★ À maîtriser

• Les droits politiques comprennent :

  • le droit de vote dans les assemblées
  • le droit d’être élu aux magistratures
  • le privilège de servir dans les légions

• À Rome, la citoyenneté signifie la soumission des hommes libres à la souveraineté romaine et à l’imperium des magistrats, c’est-à-dire leur pouvoir de commandement, plutôt que la participation politique ou l’égalité devant le droit.

Compléments

• Le tria nomina comprend :

  • un prénom
  • un nom
  • un surnom

• Les droits civils et politiques peuvent être accordés ensemble ou séparément selon la confiance de Rome envers un peuple, et la citoyenneté sans suffrage permet d’être citoyen sans droit de vote.

• Les deux obligations principales du citoyen romain sont de payer l’impôt et de fournir le service militaire.

📌 La citoyenneté est en principe perpétuelle, mais elle peut être perdue après une condamnation pénale, un changement de condition ou une perte de liberté, notamment par capture.

• Cicéron définit la citoyenneté comme « une société de droit ».

📖 7. Actions de la loi et XII Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des XII Tables : Met par écrit les coutumes romaines les plus importantes et rend leur connaissance accessible aux plébéiens, jusque-là exclus de leur connaissance et de leur interprétation réservées aux patriciens.

★ À maîtriser

• Les actions de la loi sont une procédure orale et formaliste dans laquelle les parties doivent prononcer certaines paroles et accomplir certains gestes, sous peine de perdre le procès même si elles ont raison.

Compléments

• Le sacramentum est l’action de la loi la plus importante et peut être utilisé pour tout litige afin de réclamer une chose litigieuse.

• La loi des XII Tables est considérée comme le fondement du droit écrit, ou ius scriptum, et comme la première lex rogata, c’est-à-dire la première loi votée.

• En 454 av. J.-C., les patriciens acceptent la création d’une magistrature chargée de donner accès au droit, puis un collège de dix decemvirs est institué avec l’imperium consulaire pour rédiger un code.

• La loi traite notamment de :

  • droit privé
  • droit pénal
  • famille
  • successions
  • propriété
  • voisinage
  • procédure civile

• La loi des XII Tables est une loi publique qui s’impose à tous, y compris aux magistrats, et elle opère une généralisation de la connaissance du droit ainsi qu’une laïcisation qui le rend objectif et fondé sur la loi, bien qu’il reste lié à la religion et ne constitue pas encore un ensemble cohérent et complet de règles abstraites.

📖 8. Loi et règle à Rome

★ À maîtriser

📌 À Rome, lex désigne au sens large la loi et divers actes juridiques, comme les clauses d’un contrat, tandis qu’au sens restreint le terme vise les actes des autorités publiques formulant des règles générales et obligatoires.

Compléments

• Les lois sont peu nombreuses à Rome : la République en publie environ 800 en 500 ans, dont 26 en matière de droit privé.

📖 9. Procédure formulaire

📝 Points essentiels

📌 La procédure formulaire remplace les actions de la loi, jugées trop formalistes et inaccessibles aux étrangers et aux plébéiens, par une procédure plus souple et plus large, adaptée à l’évolution sociale et économique liée aux conquêtes.

• 🔄 La procédure formulaire se déroule ainsi : le préteur remet au demandeur une formule écrite, la formule contient les instructions destinées au juge, le juge, simple particulier, applique les instructions du préteur

💡 Astuce mémo

Actions de la loi formalistes et peu accessibles ; procédure formulaire plus souple et ouverte.

📖 10. Jurisconsultes et droit classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence romaine : À la fois la science, c’est-à-dire la connaissance des règles de droit, et l’art de leur mise en œuvre pratique.
• Ius gentium : Droit des gens élaboré avec l’élargissement du monde romain et les rapports juridiques avec les pérégrins ; accessible aux citoyens et aux pérégrins, il est plus simple, moins formaliste et non religieux.

★ À maîtriser

• Le préteur fait évoluer le droit en reconnaissant des droits nouveaux, en les assortissant d’actions en justice et en permettant de régler les procès entre citoyens et pérégrins.

📌 Les jurisconsultes exercent une activité théorique par leurs écrits doctrinaux et une activité pratique comme avocats, consultants ou rédacteurs d’actes.

Compléments

• Les cinq grands jurisconsultes classiques sont Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.

• Le ius gentium se développe d’abord dans le droit des obligations, notamment parce que les conquêtes multiplient les relations commerciales avec les pérégrins.

📌 Le ius gentium est un droit communément accessible aux citoyens et aux pérégrins, tandis que le droit naturel désigne un droit idéal auquel son caractère universel le rapproche.

• Dans le droit classique, l’unification des sources du droit se fait au profit de l’empereur, présenté comme le seul maître du droit, la loi vivante ou la loi animée.

💡 Astuce mémo

Jurisprudence romaine : science des règles et art de les appliquer

📖 11. Compilations du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Novelles : Constitutions impériales adoptées par Justinien après la publication du Code, notamment après 534, et conservées dans différentes collections privées et manuscrites.

★ À maîtriser

📌 Le Code de Justinien rassemble des constitutions impériales, tandis que le Digeste rassemble des extraits des écrits des jurisconsultes romains de l’époque classique.

• La compilation de Justinien comprend quatre éléments :

  • les Institutes
  • le Digeste ou Pandectes
  • le Code
  • les Novelles

• Au Moyen Âge, les Institutes, le Digeste, le Code et les Novelles sont réunis dans le Corpus Iuris Civilis, redécouvert vers la fin du XIe ou le début du XIIe siècle et influent sur le droit actuel.

Compléments

• Le Code Théodosien rassemble principalement des constitutions impériales adoptées entre 312 et 437/438.

• Le Code Théodosien est publié en Orient et en Occident, alors que l’Empire romain d’Occident ne disparaît traditionnellement qu’en 476.

• Les Institutes de Justinien sont des manuels élémentaires destinés aux étudiants et sont publiées en 533.

• Le Code de Justinien est publié une première fois en 529, puis dans une seconde édition en 534.

📖 12. Distinctions héritées de Rome

★ À maîtriser

📌 Selon Ulpien, le droit public concerne le statut et l’organisation de l’État romain, tandis que le droit privé régit les relations entre particuliers.

• Les Institutes de Gaius organisent le droit en trois parties :
  • les personnes
  • les biens
  • les actions

📌 Les choses corporelles sont matérielles et directement appréhendables, comme un arbre, un champ ou de l’argent, tandis que les choses incorporelles correspondent à des droits ou rapports juridiques, comme l’usufruit, la servitude ou l’obligation.

Compléments

• La distinction entre droit public et droit privé est redécouverte en France à partir du XIIe siècle, mais la doctrine française commence véritablement à la connaître et à l’utiliser au XVIe siècle.

• Au XVIIe siècle, Jean Domat emploie la summa divisio entre droit public et droit privé pour construire sa théorie du droit et rédige des ouvrages consacrés au droit civil et au droit public.

📌 Les Institutes de Gaius sont distinctes des Institutes de Justinien, mais leur plan en trois parties est repris par Justinien, les juristes français et les rédacteurs du Code civil.

• Le Code civil reprend notamment l’organisation du plan de Gaius avec le Livre Ier consacré aux personnes et le Livre II consacré aux biens.

• Le terme latin proprietas est à l’origine du mot « propriété », et dominus désigne le maître ou le propriétaire d’une chose.

📌 Dans la conception romaine, la propriété peut désigner à la fois la chose possédée et le droit exercé sur cette chose.

📖 13. Obligations et leurs sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : Gaius, Institutes - Lien de droit qui contraint à accomplir une prestation, c’est-à-dire donner, faire ou payer quelque chose.
• Quasi-contrat : Situation dans laquelle un débiteur semble être tenu comme en vertu d’un contrat, sans convention entre les parties.

★ À maîtriser

📌 Dans une obligation, le créancier est titulaire d’une créance et d’un droit personnel, tandis que le débiteur est tenu d’exécuter la prestation.

📌 Le droit personnel permet au créancier d’exiger une prestation d’un débiteur déterminé, tandis que le droit réel porte directement et immédiatement sur une chose. - Paul

• La classification de Justinien distingue quatre sources d’obligation (Gaius) :
  • contrat
  • quasi-contrat
  • délit
  • quasi-délit

Compléments

• Le droit de propriété est l’exemple principal d’un droit réel, généralement considéré aujourd’hui comme absolu et opposable à tous.

• Pothier reprend au XVIIIe siècle la classification des sources de l’obligation dans la formulation transmise au droit français.

📌 Le contrat est un accord de volontés qui fait naître une obligation, tandis que le quasi-contrat fait naître une obligation sans convention entre les parties.

📌 Le délit est un fait illicite volontaire qui cause un dommage à autrui, tandis que le quasi-délit cause également un dommage par un fait illicite, mais sans intention de nuire.

📊 Tableaux de synthèse

Droits personnels et droits réels