★ À maîtriser
L’époque franque, du Ve au Xe siècle, est marquée par la rencontre des traditions germaniques et gallo-romaines après l’installation des Francs en Occident.
Les deux principales dynasties de l’époque franque sont les Mérovingiens et les Carolingiens.
La dynastie mérovingienne, de 481 à 751, se caractérise par la coexistence de populations encore peu mélangées et par l’affaiblissement du pouvoir politique.
Compléments
Mérovingiens : affaiblissement politique ; Carolingiens : rénovation de l’Empire
★ À maîtriser
Grégoire de Tours, ecclésiastique, évêque de Tours et membre d’une grande famille aristocratique de Gaule, a vécu au VIe siècle et a écrit l’Historia Francorum, récit de l’histoire des Francs et des Mérovingiens.
L’Église assure une transition entre les mondes romain et germanique en conservant des circonscriptions, une hiérarchie et, dans une certaine mesure, le droit romain profane.
À partir de la fin du VIe siècle, les disputes familiales brisent l’unité du royaume et permettent à l’aristocratie de gagner du pouvoir.
Compléments
Grégoire de Tours est connu comme le « père de l’histoire de France ». - Historia Francorum
Clovis est traditionnellement considéré comme le fondateur de la dynastie mérovingienne, mais il est le petit-fils de Mérovée, ancêtre éponyme de la dynastie.
Après la bataille de Soissons, Clovis récupère le vase d’argent destiné à être rendu à un évêque, puis tue le soldat qui l’avait endommagé lors d’une revue militaire l’année suivante.
Le développement du christianisme prend de l’importance à partir du IVe siècle, et la conversion de Clovis contribue au rapprochement entre la monarchie franque et l’Église ainsi qu’à l’idée de la France comme « fille aînée de l’Église ».
📌 Le clergé séculier vit au contact de la population, tandis que le clergé régulier vit retiré, notamment dans des monastères, en suivant une règle.
Partage du royaume → affaiblissement du roi → pouvoir des maires du palais
★ À maîtriser
La dynastie carolingienne est issue de grandes familles aristocratiques et est fondée par Pépin le Bref, fils de Charles Martel et ancien maire du palais.
Le déclin carolingien est notamment favorisé par le développement de l’islam autour de la Méditerranée, les affrontements avec la chrétienté, la perturbation des échanges et une crise économique.
Pour répondre aux invasions, le pouvoir central autorise les seigneurs à construire des châteaux forts et des protections locales, ce qui accroît leur pouvoir territorial et leur permet de supplanter les derniers Carolingiens.
Compléments
Pépin le Bref reçoit un premier sacre de l’évêque saint Boniface, puis un second sacre du pape Étienne II en 754, renforçant la légitimité religieuse de son pouvoir.
À partir de Charlemagne, le pouvoir royal est de plus en plus présenté comme d’origine divine, le roi régnant « par la grâce de Dieu », et l’Église devient un pilier du pouvoir politique.
Les invasions normandes, menées notamment par des navigateurs venus du Danemark et de Norvège, prennent la forme de pillages côtiers et d’incursions à l’intérieur des terres.
Maire du palais Pépin → roi sacré → Charlemagne empereur
★ À maîtriser
La France féodale est d’abord morcelée et anarchique parce que le domaine royal, situé autour de Paris et d’Orléans dans le nord-centre, ne représente qu’environ une douzaine de départements actuels et ne correspond pas au royaume entier.
La première phase féodale, de 987 à 1108, commence avec l’avènement de Hugues Capet et correspond aux « temps seigneuriaux », durant lesquels le roi est un seigneur parmi les autres et l’autorité publique est morcelée.
La deuxième phase féodale, de 1108 à 1223, commence avec l’avènement de Louis VI le Gros et s’achève à la fin du règne de Philippe II Auguste, avec une restauration de l’autorité royale malgré le maintien des institutions féodales.
Le seigneur châtelain veille au bien commun, au bien-être matériel et à la défense de la seigneurie ; il détient les droits de guerre, de justice, de police et de perception des impôts et charges d’intérêt commun.
Compléments
📌 Les pays de langue d’oïl se trouvent au nord et les pays de langue d’oc au sud, ces deux termes désignant deux façons de dire « oui ».
Les paysans dépendent des seigneurs, tandis que les bourgeois des villes apparues au XIIe siècle souhaitent davantage de libertés en raison de leur rôle économique et restent minoritaires dans la population.
La hiérarchie des seigneuries titrées associe les rangs à leurs fiefs :
Les vassaux nobles occupent des terres dans la seigneurie sous l’autorité du seigneur châtelain et participent à la défense et à l’administration du groupe.
📌 Les tenanciers, cultivateurs et paysans dépendant du seigneur châtelain ou d’autres seigneurs assurent la production agricole et paient des impôts ; parmi eux, les roturiers sont libres et les serfs ne le sont pas.
Le royaume est vaste, mais le domaine royal est restreint
★ À maîtriser
La Grande Peste noire, au milieu du XIVe siècle, provoque la disparition d’environ un tiers de la population en France et un manque de main-d’œuvre.
Aux XIVe et XVe siècles, les guerres entre seigneurs et princes se multiplient, entraînant insécurité et morts, tandis que des divisions et des scandales touchent l’Église.
Compléments
Une crise économique au début du XIVe siècle ruine une grande partie de la population.
Le faste de l’Église, c’est-à-dire son train de vie élevé pendant que la population connaît des difficultés, contribue au détachement d’une partie de la population envers l’Église.
Les bouleversements de la fin du Moyen Âge annoncent la Renaissance du XVIe siècle.
Peste et crises → déstabilisation sociale et politique → annonce de la Renaissance
★ À maîtriser
L’époque mérovingienne associe le droit romain des Gallo-Romains et le droit barbare des populations germaniques, notamment des Francs, formant une dualité juridique.
Les rois francs imposent leurs décisions en droit public lié à la souveraineté, tandis qu’en droit privé, notamment pénal, deux systèmes de détermination de la loi sont appliqués.
Selon la personnalité des lois, chaque partie relève de sa loi personnelle et, en cas de conflit entre les lois des parties, la loi du défendeur s’applique.
À partir du VIe siècle, la territorialité des lois s’applique progressivement : la loi du lieu où vivent les parties régit le procès et, en cas de conflit, celle du territoire où vit le défendeur est retenue.
Les lois nationales des Barbares sont leurs règles propres, tandis que les lois romaines des Barbares sont des compilations élaborées par les rois barbares pour leurs sujets gallo-romains.
La loi salique met par écrit en latin les coutumes franques, connaît plusieurs transcriptions du VIe au IXe siècle et porte surtout sur le droit pénal et les compositions pécuniaires.
Le montant du wergeld dépend des critères et règles suivants : la qualité de la personne : un Franc vaut plus qu’un Romain, l’âge de la victime : une personne âgée vaut moins, la gravité des blessures, pour une victime décédée, un tiers revient au roi, pour une victime décédée, deux tiers reviennent à la victime ou à sa famille
Sous les Mérovingiens, le Mallus est le tribunal ordinaire, compétent pour toutes les affaires civiles et pénales des habitants du comté et reprenant la participation des hommes libres à la justice.
Le tribunal du palais mérovingien, présidé par le roi, juge les affaires qui le concernent, notamment la trahison, la désertion, les affaires familiales et celles des personnes sous sa protection.
📌 Le tribunal du palais et le Mallus ne sont pas hiérarchisés et les décisions du Mallus ne peuvent pas faire l’objet d’un appel devant le tribunal du palais.
Compléments
Le droit barbare est notamment marqué par la vengeance et par son rachat, c’est-à-dire le paiement destiné à éviter la vengeance.
Le Code théodosien est notamment associé au droit romain présent à l’époque mérovingienne.
Vers 506, les Wisigoths rédigent le Bréviaire d’Alaric, compilation de droit romain destinée aux sujets gallo-romains et utilisée par Clovis pour ces sujets.
Le Mallus est itinérant dans le comté, présidé par le comte appelé Judex Publicus et assisté de notables connaissant le droit et la coutume, les Rachimbourgs.
Mallus : justice ordinaire du comté ; tribunal du palais : affaires du roi
★ À maîtriser
📌 Les preuves rationnelles associées au droit romain comprennent l’écrit, l’aveu et le témoignage, tandis que les preuves irrationnelles du droit barbare comprennent le serment purgatoire et les ordalies.
Compléments
Dans l’ordalie de l’eau bouillante, le patient retire une pierre ou un anneau de l’eau bouillante, sa main est scellée dans un sac de cuir pendant trois jours, puis son état détermine sa culpabilité ou son innocence.
Dans l’ordalie de l’eau froide, le patient attaché est plongé dans une eau bénite : s’il coule, l’eau l’accueille et il est considéré pur ; s’il flotte, l’eau le rejette et il est considéré impur.
Les ordalies bilatérales sont en principe réservées aux personnes considérées comme plus faibles, notamment les malades et les ecclésiastiques, et sont plus favorables à l’accusé.
Dans l’ordalie de la croix, les deux adversaires gardent les bras en croix et le premier qui les baisse perd son procès.
Le duel judiciaire, classé parmi les ordalies ou considéré séparément, reste un jugement de Dieu dont le vainqueur est déclaré innocent ou obtient gain de cause.
Droit romain : preuves rationnelles ; droit barbare : serments et ordalies
★ À maîtriser
Les deux devoirs principaux du roi carolingien sont de réaliser la paix chrétienne et de rendre la justice.
On distingue trois types de capitulaires :
Sous les Carolingiens, les structures mérovingiennes sont conservées, mais la justice s’organise autour du tribunal impérial, des missi dominici et du Mallus.
Le tribunal impérial comprend la juridiction du comte du palais, celle du roi qui juge personnellement les grands et les affaires non prévues par la loi, ainsi que le tribunal du palais où les missi dominici traitent les dénis de justice.
Les missi dominici peuvent : présider le Mallus, réviser les sentences injustes du Mallus, convoquer les grands en assemblée, juger les officiers du roi, juger seuls les affaires de successions immobilières
Charlemagne encourage le recours aux tribunaux et fait reculer la vengeance et la justice privée sans les supprimer totalement.
La procédure carolingienne reste formaliste et accusatoire, mais les enquêtes et les témoignages concordants d’hommes du voisinage réputés de bonne moralité rationalisent progressivement les preuves.
Compléments
Les Legibus addenda concernent surtout le droit privé, notamment le droit pénal.
Le droit carolingien est sévère en matière pénale : le voleur perd un œil à la première infraction, a le nez coupé à la deuxième et meurt à la troisième en l’absence de composition.
Le droit canonique, c’est-à-dire le droit de l’Église, se développe à l’époque carolingienne.
Le Mallus conserve le comté comme ressort territorial et se compose d’assemblées principales, les Placita Generalia, et d’assemblées secondaires, les Placita minora.
Les Placita Generalia se réunissent trois fois par an pour juger en priorité les affaires importantes, et seuls les grands y sont en réalité présents malgré le principe de participation de tous les hommes libres.
Les affaires non jugées aux Placita Generalia sont renvoyées aux Placita minora, qui siègent en permanence et forment un tribunal permanent.
Sous les Carolingiens, les anciens Rachimbourgs sont appelés échevins et deviennent un corps de fonctionnaires connaissant le droit.
Capitulaires, missi dominici, Mallus : légiférer, contrôler, juger
★ À maîtriser
À l’époque féodale, Dieu est considéré comme la source principale du droit, placé au-dessus du roi et des seigneurs, et le droit naturel, droit idéal, est tenu pour d’origine divine.
Les sources secondaires comprennent :
📌 À l’époque féodale, le droit canonique est le droit de l’Église, tandis que le droit séculier régit les rapports juridiques laïcs.
📌 La distinction entre pays de coutumes au Nord et pays de droit écrit au Sud devient nette à partir du XIIIe siècle ; dans le Sud, le droit romain s’applique avec les coutumes.
Compléments
Du Xe au XIIe siècle, le droit royal disparaît comme source de dispositions législatives générales en raison de l’affaiblissement de la royauté.
Après le Xe siècle, le droit populaire renvoie aux coutumes des lieux, issues du mélange des usages juridiques de populations différentes installées au même endroit.
À partir du XIIe siècle, le droit romain renaît dans le Midi de la France et devient une source du droit à côté des coutumes.
Dieu est la source principale ; coutume, droit royal et droit romain sont secondaires
★ À maîtriser
Compléments
Au XIIe siècle, la coutume est désignée par le terme consuetudo, qui désignait auparavant une taxe ou une redevance.
Une coutume immémoriale est un usage pour lequel on n’a pas le souvenir d’un usage contraire.
Une coutume peut disparaître par désuétude lorsque son usage cesse.
★ À maîtriser
📌 Une coutume notoire est assez connue pour que son usage n’ait pas à être prouvé, tandis qu’une coutume reconnue a déjà été appliquée deux fois par un juge.
Les modes de preuve comprennent :
Dans l’enquête par turbe, dix hommes sages ou prud’hommes prêtent serment et doivent unanimement reconnaître un usage comme coutume pour qu’il soit appliqué au procès.
Compléments
Une ordonnance de Saint-Louis réglemente l’enquête par turbe en 1270 et prévoit que la coutume reconnue est proposée par l’un des prud’hommes et donnée par écrit.
Au XIVe siècle, chaque plaideur doit produire sa propre turbe, ce qui multiplie les participants et favorise les abus.
L’ordonnance de Louis XII de 1498 complique la preuve des coutumes, allonge les procès et les rend plus coûteux ; ce système reste utilisé jusqu’à la grande ordonnance de 1667 sur la procédure civile.
📌 Après la preuve d’une coutume, le juge peut la déclarer déraisonnable et le roi peut alors intervenir pour l’écarter et définir une coutume raisonnable.
Notoire, reconnue, puis prouvée par les voies judiciaires
★ À maîtriser
Compléments
Du Xe au XIe siècle, les chartes et cartulaires, conventions passées entre particuliers, permettent de connaître les coutumes.
Au XIIe siècle, les chartes ou statuts municipaux accordent un statut particulier aux villes et renseignent surtout sur les coutumes de droit public.
Au milieu du XIIIe siècle, les arrêts du Parlement de Paris sont transcrits dans des registres appelés Olim, dont un premier registre est transcrit en 1263 par le greffier Jean de Montluçon.
Le Conseil à un ami est rédigé vers 1253 par Pierre de Fontaines, bailli de Vermandois, à la demande de Saint-Louis, et intègre aussi des éléments de droit romain.
Les Établissements de Saint Louis sont publiés anonymement vers 1270 et décrivent les coutumes de Tours, d’Orléans et d’Angers, avec des éléments de droit savant.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Les établissements royaux pour l’utilité du royaume sont les plus importants et le roi sollicite l’accord préalable de ses seigneurs et barons, sans y être obligé.
★ À maîtriser
La renaissance du droit romain de Justinien commence à la fin du XIe et au début du XIIe siècle, avec le renouveau des études de ses compilations.
La glose est une formule courte par laquelle un professeur explique et résume un texte de droit romain.
📌 Philippe Auguste obtient du pape Honorius III la décrétale Super speculam en 1219, qui interdit l’enseignement du droit romain à l’université de Paris.
Compléments
📌 En France, l’étude du droit romain reste limitée à deux résumés du droit de Justinien, tandis qu’en Italie l’école des glossateurs étudie les compilations de Justinien.
Irnerius fonde l’école des glossateurs en Italie et enseigne à l’université de Bologne de 1088 à 1125.
En France, le droit romain s’applique notamment en Provence, dans le Midi, en Dauphiné et en Savoie, parallèlement aux coutumes.
Au milieu du XIVe siècle, l’école italienne des bartolistes, associée à Bartole et à son élève Balde, applique le mos italicus pour rendre le droit romain utile et l’adapter à l’époque.
★ À maîtriser
Les principales bases du droit canonique sont : les livres saints interprétés par la tradition, les canons des conciles, les décrétales des papes
Les juridictions ecclésiastiques connaissent notamment du mariage, de la filiation, des testaments et des contrats, ces derniers relevant d’une compétence concurrente avec les juridictions laïques.
Les Décrétales de Grégoire IX sont officiellement promulguées en 1234 par la bulle Rex pacificus et rassemblent le droit canonique antérieur ainsi que les décisions de Grégoire IX.
Compléments
Le Décret de Gratien, constitué avant 1150, est une collection canonique privée qui connaît un grand succès en Europe et sert à l’enseignement du droit canonique.
Le Liber Sextus est rédigé à l’initiative de Boniface VIII en 1298 et rassemble les textes postérieurs à 1234.
Les Clémentines sont publiées par le pape Jean XXII en 1317.
Au début du XVIe siècle, deux recueils non officiels complètent le Corpus iuris canonici, qui reste la base du droit canonique jusqu’au Codex iuris canonici publié par Benoît XV en 1917.
★ À maîtriser
📌 Au XIIIe siècle, la haute justice traite les affaires où le sang a coulé ou pouvant entraîner une peine de sang, notamment les meurtres, les rapts et les incendies, tandis que la basse justice traite les autres affaires, comme le vol.
Compléments
La haute et la basse justice sont des compétences réparties entre seigneurs, sans hiérarchie permettant un appel de la basse à la haute justice.
Le jugement par les pairs consiste à faire juger une personne par des personnes de sa condition, mais les pairs ne sont initialement que consultés dans les plaids généraux.
Les nobles vassaux relèvent de la cour de leur suzerain pour les affaires concernant leur fief et pour leurs affaires civiles et criminelles.
📌 Pour les tenanciers, la justice féodale se limite aux litiges liés au lien de dépendance, tandis que les nobles relèvent de leurs seigneurs directs pour tous leurs procès.
★ À maîtriser
📌 Le déni de justice permet de saisir le seigneur supérieur ou le roi lorsque le seigneur refuse de juger, tandis que l’appel en faux-jugement conteste une sentence en mettant en cause la partialité du juge et peut conduire au duel judiciaire.
Compléments
📌 En cas de déni de justice, si le justiciable obtient gain de cause, il est rattaché au seigneur supérieur, tandis qu’une décision défavorable lui fait perdre sa terre.
Les amendes seigneuriales varient selon la qualité des personnes et, pour une même infraction, un noble paie vingt fois plus qu’un roturier.
Lorsqu’un seigneur haut justicier condamne une personne à mort, il conserve les biens de l’exécuté, selon l’adage « Qui confisque le corps, il confisque les biens ».
Déni de justice : refus de juger ; faux-jugement : contestation d’une sentence
★ À maîtriser
À la fin du Moyen Âge, le roi ne supprime pas les justices seigneuriales, mais les subordonne en se faisant reconnaître comme justicier souverain.
Les cas royaux concernent notamment : la personne du roi, la falsification de son sceau ou de sa monnaie, la violation de sa sauvegarde, l’exercice de la fonction royale, notamment la violation de ses établissements
📌 Par la prévention, le juge royal peut se saisir d’une affaire ou être saisi par le justiciable lorsque le seigneur, qui rend la justice par délégation tacite du roi, ne rend pas une bonne et prompte justice.
À partir du XIVe siècle, les officiers royaux et le Parlement réduisent les pouvoirs judiciaires de l’Église et étendent les compétences des tribunaux royaux sur des affaires auparavant réservées aux officialités.
Du niveau inférieur au supérieur, la justice royale comprend : les prévôtés pour les petites affaires, les bailliages pour les affaires plus importantes, le Parlement pour les affaires majeures
Au Parlement, l’enregistrement des lettres et ordonnances royales commence dans la première moitié du XIVe siècle, puis les remontrances apparaissent au XVe siècle et le Parlement finit par refuser l’enregistrement de certaines ordonnances.
Compléments
Au XIVe siècle, l’appel en faux-jugement évolue progressivement en appel hiérarchique, ce qui subordonne les justices seigneuriales au roi.
À partir de 1380, la justice temporelle progresse et restreint le privilège du for, qui réserve aux ecclésiastiques le jugement par une juridiction ecclésiastique.
La restriction du privilège du for contribue aux premiers signes du gallicanisme, entendu comme l’indépendance de l’Église de France par rapport à la papauté.
Les juridictions laïques peuvent juger un clerc assigné devant le Parlement en matière civile, mais le principe selon lequel le pouvoir laïc ne peut punir un clerc demeure, malgré les cas privilégiés réservés au roi, comme le port d’armes et l’usure.
La justice de l’Église est supprimée pour les veuves et les orphelins et son droit d’asile est restreint aux crimes commis dans une église ; seuls les catholiques, les hommes libres et les délinquants mineurs peuvent en bénéficier.
L’Église reste compétente pour les affaires spirituelles et le mariage, tandis que les juges laïcs prennent en charge l’arrestation des suspects et certaines affaires pénales ou temporelles liées au mariage.
📌 Les affaires mixtes, notamment les successions et les testaments, relèvent d’abord d’une compétence concurrente, mais la justice laïque l’emporte progressivement.
À la fin du XIVe siècle, les tribunaux laïcs imposent leur juridiction sur les actions réelles, notamment les procès de propriété et d’hypothèque, y compris entre ecclésiastiques.
Les prévôts et les baillis sont nommés et révoqués par le roi.
Au XIVe siècle, le Parlement de Paris devient un corps permanent, rend des arrêts en son propre nom et, au milieu du XVe siècle, la nomination de son personnel devient permanente.
La souveraineté royale entraîne la subordination des justices seigneuriales
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1. Quelle rencontre caractérise l’époque franque après l’installation des Francs en Occident ?
2. Quelle caractéristique distingue la période carolingienne de la période mérovingienne dans le Haut Moyen Âge ?
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Quelles traditions se rencontrent durant l’époque franque ?
Les traditions germaniques et gallo-romaines.
Quelles sont les deux principales dynasties de l’époque franque ?
Les Mérovingiens et les Carolingiens.
Qui était Grégoire de Tours et quel ouvrage a-t-il écrit ?
Cet ecclésiastique, évêque de Tours et aristocrate gallo-romain du VIe siècle, a écrit l’*Historia Francorum*.
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