Fiche de révision : Fondations du droit romain

Plan du Cours

  1. Les régimes politiques de Rome
  2. La citoyenneté romaine et ses droits
  3. Les actions de la loi et les XII Tables
  4. La notion de loi à Rome
  5. Du droit ancien au droit classique
  6. Procédure formulaire et droit prétorien
  7. Jurisconsultes et science du droit
  8. Formation du ius gentium
  9. Droit post-classique et compilations
  10. Distinctions fondamentales du droit
  11. Héritage romain de la propriété

1. Les régimes politiques de Rome

Notions clés & Définitions

  • Respublica : Tacite - La Respublica est la chose publique, ou l’affaire du peuple, passée du domaine privé royal au domaine public, avec une participation du peuple au gouvernement par l’élaboration des lois.
  • Consulat : Le consulat est une magistrature de la Rome antique, dont les titulaires, les consuls, sont des magistrats.

★ À maîtriser

  • Rome connaît trois régimes politiques successifs : la monarchie de 753 à 509 av. J.-C., la République de 509 à 27 av. J.-C. et l’Empire de 27 av. J.-C. à 565 apr. J.-C.

  • L’Empire romain se divise en principat, de 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C., puis en dominat, de 284 à 565 apr. J.-C.

📌 Sous l’Empire, le régime conserve les institutions traditionnelles de la République tout en transférant les pouvoirs à l’empereur ; le princeps est d’abord le « premier des citoyens », puis le dominus, à partir du IVe siècle, le « maître ».

Compléments

  • La fin de l’Empire romain d’Occident est située en 476, tandis que celle de l’Empire romain d’Orient est située en 1453, lors de la prise de Constantinople par les Ottomans.

  • La séparation de l’Empire commence avec les invasions barbares dès le IIIe siècle et le partage est effectué au milieu du IVe siècle, car l’immensité de l’Empire rend difficile sa défense et son gouvernement par un seul homme.

  • La royauté romaine compte sept règnes, de Romulus, fondateur légendaire de Rome, à Tarquin le Superbe, exilé après la révolution de 509 av. J.-C.

  • La République romaine connaît la conquête de l’Italie et du bassin méditerranéen, notamment au cours des guerres puniques contre Carthage.

  • Virgile et Tite-Live rapportent la légende de Remus et Romulus au temps d’Auguste, dont le règne commence en 27 av. J.-C. - Virgile et Tit-Live

  • Tacite résume le passage à la République par la formule : « La ville de Rome fut d’abord en possession des rois, puis Brutus établit la liberté et le consulat ».

Astuce mémo

Royauté → République → Empire

2. La citoyenneté romaine et ses droits

Notions clés & Définitions

  • Cité romaine : La cité romaine est une société de droit ; ses membres citoyens sont appelés civis.
  • Citoyenneté romaine : Pour Cicéron, qui vécut de 106 à 43 av. J.-C., la citoyenneté est « une société de droit » ; elle implique la soumission des hommes libres à l’imperium des magistrats, sans garantir l’égalité devant le droit ni la participation à la vie politique.
  • Tria nomina : Le tria nomina est le droit de porter trois noms : un prénom, un nom et un surnom, qui signalent l’identité et le statut de citoyen romain.
  • Conubium : Le conubium est le droit de contracter un mariage produisant les effets juridiques du droit romain, notamment en matière de succession et de patria potestas.
  • Commercium : Le commercium est le droit d’accomplir les actes juridiques propres au droit romain, notamment la mancipatio, acte de transfert de propriété.

★ À maîtriser

  • Sous la République, on accède à la citoyenneté par la naissance en justes noces si le père est citoyen, par concession de citoyenneté ou par affranchissement, qui rend l’esclave affranchi automatiquement citoyen.

  • Sous l’Empire, Rome généralise la citoyenneté en multipliant les concessions aux peuples conquis et par l’Édit de Caracalla, promulgué en 212, qui l’accorde à presque tous les habitants libres de l’Empire, à l’exception des pérégrins déditices.

  • Les droits civils du citoyen comprennent :

    • le tria nomina
    • le conubium
    • le commercium

📌 Les droits de citoyenneté peuvent être accordés ensemble ou séparément, et Rome pratique la citoyenneté sans suffrage pour certains peuples conquis.

Compléments

  • Les droits politiques du citoyen comprennent le droit de vote dans les assemblées et le droit d’être élu aux magistratures.

  • Jusqu’au IIIe siècle, la légion est une armée civique réservée aux citoyens ; le service militaire concerne les citoyens de 17 à 60 ans capables de s’équiper selon leur richesse.

  • Le citoyen doit payer le tributum et fournir le service militaire ; à partir du IIIe siècle, les campagnes plus lointaines entraînent l’intégration croissante de soldats professionnels dans les légions.

  • La citoyenneté peut être perdue à la suite d’une condamnation pénale comme sanction complémentaire ou d’un changement de condition entraînant la perte de liberté.

  • La patria potestas donne au père de famille le droit d’exposer un nouveau-né dans un lieu public et, après consultation de la famille, un droit de vie ou de mort sur ses enfants.

3. Les actions de la loi et les XII Tables

Notions clés & Définitions

  • Actions de la loi : Les actions de la loi sont une procédure orale et formaliste dans laquelle les parties doivent prononcer des paroles et accomplir des gestes déterminés, faute de quoi elles perdent le procès.

★ À maîtriser

  • La Loi des XII Tables est considérée comme le fondement du droit écrit (ius scriptum) et la première véritable loi votée (lex rogata) à Rome.

  • Dix tables sont rédigées et affichées sur le Forum en 451 av. J.-C., puis deux autres sont ajoutées l’année suivante ; les douze tables sont votées par les comices.

📌 La Loi des XII Tables s’impose à tous, y compris aux consuls, et s’applique également aux citoyens plébéiens et patriciens.

Compléments

  • Le sacramentum est la principale action de la loi, utilisable pour tout type de litige afin de réclamer une chose.

  • Vers 462 av. J.-C., la plèbe demande l’accès à la connaissance du droit, jusque-là réservée aux pontifes issus des patriciens ; en 454 av. J.-C., les patriciens acceptent la création d’une institution chargée de cette tâche.

  • Les Decemvirs, collège de dix hommes doté du pouvoir de commandement des consuls, sont chargés de rédiger un code.

  • La Loi des XII Tables traite principalement de droit privé, notamment :

    • du droit pénal
    • de la famille
    • de la propriété
    • des successions
    • du voisinage
    • de la procédure
  • Après la prise de Rome par les Gaulois en 387 av. J.-C., qui détruisent les tables, le texte de la Loi des XII Tables est reconstitué.

  • Au Ier siècle av. J.-C., les enfants apprennent par cœur à l’école la Loi des XII Tables, qui comprend environ 100 articles. - Cicéron

4. La notion de loi à Rome

★ À maîtriser

📌 À Rome, lex désigne soit, au sens large, des actes juridiques de valeurs et de natures diverses, soit, au sens strict, des actes émanant des autorités publiques et constituant des règles générales et obligatoires.

Compléments

  • Pendant la République, environ 800 lois sont publiées à Rome, dont 26 concernent le droit privé.

5. Du droit ancien au droit classique

Points essentiels

  • Malgré la Loi des XII Tables, le droit romain demeure primitif, incohérent et incomplet, et reste marqué par la religion malgré une certaine laïcisation.

Astuce mémo

Laïcisation relative : droit accessible à tous, mais toujours marqué par la religion

6. Procédure formulaire et droit prétorien

★ À maîtriser

  • La procédure formulaire remédie au formalisme excessif de la procédure précédente et à son inaccessibilité aux étrangers, en permettant de s’adapter aux transformations économiques et sociales liées aux conquêtes.

  • Dans la procédure formulaire, le prêteur remet aux demandeurs une formule écrite contenant des instructions destinées au juge, qui est un simple particulier.

Compléments

  • La procédure formulaire permet au prêteur de consacrer en justice de nouveaux droits adaptés à de nouvelles situations et de faciliter les procès entre citoyens et étrangers.

Astuce mémo

Formule du prêteur → nouvelles situations jugées

7. Jurisconsultes et science du droit

Notions clés & Définitions

  • Jurisprudence : À Rome, la science du droit, unissant sa connaissance théorique à sa mise en œuvre pratique.

★ À maîtriser

  • Les cinq grands jurisconsultes sont :
    • Gaius
    • Papinien
    • Paul
    • Ulpien
    • Modestin

Compléments

📌 L’activité des jurisconsultes comporte un aspect théorique, composé d’œuvres doctrinales et de traités principalement consacrés au droit privé, et un aspect pratique de praticiens comme avocats et consultants juridiques.

8. Formation du ius gentium

Notions clés & Définitions

  • Ius gentium : Le ius gentium est le droit des gens, apparu avec l’élargissement du monde romain et la multiplication des contacts avec les pérégrins, peuples conquis intégrés à l’Empire.

★ À maîtriser

📌 Une interprétation rapproche le ius gentium du droit naturel parce qu’il serait fondé sur la raison naturelle, tandis qu’une autre les oppose en définissant le ius gentium comme le droit propre aux hommes.

Compléments

  • Le besoin de règles communes aux citoyens et aux étrangers apparaît d’abord dans les relations d’affaires et le commerce, ce qui explique que le ius gentium se développe d’abord en droit des obligations et des contrats.

  • Le ius gentium est conçu comme un droit plus simple, moins formaliste et dépourvu de traits religieux.

Astuce mémo

Droit commun des citoyens et étrangers, distinct ou rapproché du droit naturel

9. Droit post-classique et compilations

★ À maîtriser

  • Le droit post-classique, de 284 à 565, est caractérisé par la domination croissante de l’empereur sur le droit et par les constitutions impériales, appelées leges.

  • Le Code Théodosien, élaboré par Théodose II à Constantinople, est publié en 438 et rassemble des constitutions impériales datant de 312 à 438.

  • Justinien Ier, empereur romain d’Orient à partir de 527, entreprend une compilation destinée à réunir l’ensemble du droit et à restaurer le prestige de l’Empire romain.

  • Au Moyen Âge, les Institutes, le Digeste, le Code et les Novelles sont réunis dans le Corpus iuris civilis, en regard du Corpus iuris canonici, recueil du droit de l’Église.

Compléments

  • Publié en Orient et en Occident en 438, avant la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, le Code Théodosien devient la principale source du droit romain en Occident jusqu’au XIIe siècle.

  • Les Institutes, manuel élémentaire destiné aux étudiants, sont publiées en 533 et connaissent un grand succès, attesté par la conservation de nombreux manuscrits.

  • Le Digeste, également appelé Pandectes, est publié en 533 comme recueil d’extraits des œuvres des jurisconsultes classiques; un manuscrit presque complet du VIe siècle, conservé à Florence, est appelé la Florentine.

  • Le Code de Justinien, publié en 534, est un recueil officiel de constitutions impériales dont les plus anciennes citées remontent à Hadrien (117-138) et les plus récentes sont celles de Justinien.

  • Les Novelles sont des constitutions impériales publiées entre 535 et 565, après le Code, et conservées dans des collections privées plutôt que dans un recueil spécial.

  • La compilation de Justinien, élaborée à partir de 533, n’est connue en Occident qu’à partir du XIIe siècle, ce qui est appelé la renaissance du droit romain.

Astuce mémo

Théodosien, puis Institutes, Digeste, Code et Novelles

10. Distinctions fondamentales du droit

★ À maîtriser

📌 La summa divisio entre droit public et droit privé est attribuée à Ulpien : le droit public concerne le statut de l’État romain, tandis que le droit privé comprend les règles destinées à l’utilité des particuliers.

  • Dans les Institutes de Gaius publiées en 161, le plan tripartite distingue les personnes, les biens et les actions; Justinien reprend ensuite ce plan dans ses Institutes.

Compléments

  • En France, la distinction entre droit public et droit privé apparaît dans les traités de droit savant à partir du XIIe siècle, mais elle est absente des ouvrages coutumiers médiévaux, notamment chez Philippe de Beaumanoir.

  • Au XVIe-XVIIe siècle, Jean Domat fait de la distinction entre droit public et droit privé le fondement de sa théorie dans ses traités Le droit civil et Le droit public.

  • Le plan des Institutes est repris par les juristes de l’Ancien Régime puis par les rédacteurs du Code civil de 1804, organisé en livres sur les personnes, les biens et les différentes manières d’acquérir la propriété.

11. Héritage romain de la propriété

★ À maîtriser

  • Le terme propriété vient du latin proprietas, synonyme de dominium, et la conception romaine tend à confondre la chose avec la maîtrise exercée sur elle.

📌 Gaius distingue les choses corporelles, matérielles et tangibles comme un arbre, un champ ou de l’argent, des choses incorporelles, qui sont des rapports juridiques comme l’usufruit, la servitude ou l’obligation.

Compléments

  • En français contemporain, le mot propriété peut désigner à la fois le droit lui-même et l’objet de ce droit.

  • La distinction de Gaius entre choses corporelles et incorporelles est reprise par les juristes de l’Ancien Régime puis dans le Code civil de 1804.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Fondations du droit romain avec 22 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans l’interprétation de la République romaine, quelles propositions sont exactes ?

2. Sous l’Empire, une cité conserve ses institutions républicaines tandis que l’empereur détient les pouvoirs ; quelle interprétation convient ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Fondations du droit romain avec 70 flashcards interactives.

Quels sont les trois régimes politiques successifs de Rome et leurs périodes ?

La monarchie (753–509 av. J.-C.), la République (509–27 av. J.-C.) et l’Empire (27 av. J.-C.–565 apr. J.-C.).

Quelles sont les périodes du principat et du dominat dans l’Empire romain ?

Le principat va de 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C., puis le dominat de 284 à 565 apr. J.-C.

Que signifie Respublica, selon Tacite ?

La chose publique, ou l’affaire du peuple.

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