QCM : Fondations du droit romain (22 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans l’interprétation de la République romaine, quelles propositions sont exactes ?

La conquête romaine concerne l’Italie et le bassin atlantique, notamment lors des guerres puniques.
Tacite résume le passage à la République en attribuant à César l’établissement de la liberté et du consulat.
La Respublica maintient l’État dans le domaine privé associé au pouvoir royal.
La Respublica désigne l’affaire du peuple passée du domaine privé royal au domaine public.
Les guerres puniques opposent Rome à la Macédoine lors de la conquête méditerranéenne.

La Respublica désigne l’affaire du peuple passée du domaine privé royal au domaine public.

Explication

La Respublica est la chose publique, ou l’affaire du peuple, issue du passage du domaine privé royal au domaine public ; cette transformation s’accompagne d’une participation populaire à l’élaboration des lois. Les guerres puniques opposent Rome à Carthage, Tacite attribue l’établissement de la liberté et du consulat à Brutus, et les conquêtes concernent le bassin méditerranéen.

2. Sous l’Empire, une cité conserve ses institutions républicaines tandis que l’empereur détient les pouvoirs ; quelle interprétation convient ?

Les consuls sont des magistrats, mais le consulat n’est pas une magistrature romaine.
Le maintien des institutions républicaines coexiste avec le transfert des pouvoirs à l’empereur.
À partir du IVe siècle, le titre de princeps signifie que l’empereur est le maître.
Le consulat est une magistrature dont les titulaires sont des magistrats.
Le titre de dominus désigne l’empereur comme maître à partir du IVe siècle.

Le maintien des institutions républicaines coexiste avec le transfert des pouvoirs à l’empereur. · Le consulat est une magistrature dont les titulaires sont des magistrats. · Le titre de dominus désigne l’empereur comme maître à partir du IVe siècle.

Explication

Le régime impérial conserve les institutions traditionnelles de la République tout en transférant les pouvoirs à l’empereur ; le consulat est bien une magistrature exercée par des magistrats. À partir du IVe siècle, dominus signifie « maître », tandis que princeps désigne d’abord le « premier des citoyens ».

3. Une personne est affranchie sous la République ; concernant la citoyenneté romaine et ses droits, quelles propositions sont exactes ?

L’esclave affranchi accède automatiquement à la citoyenneté romaine sous la République.
Les droits civils comprennent le tria nomina, le conubium et le commercium.
L’Édit de Caracalla de 212 exclut de la citoyenneté tous les habitants libres de l’Empire.
Sous la République, la naissance confère la citoyenneté si la mère est citoyenne, quelles que soient les noces.
Les citoyens de la cité romaine, société de droit, sont appelés civis.

L’esclave affranchi accède automatiquement à la citoyenneté romaine sous la République. · Les droits civils comprennent le tria nomina, le conubium et le commercium. · Les citoyens de la cité romaine, société de droit, sont appelés civis.

Explication

Sous la République, l’affranchissement rend automatiquement l’ancien esclave citoyen ; les citoyens sont appelés civis et la cité est une société de droit. Les droits civils comprennent le tria nomina, le conubium et le commercium. L’Édit de Caracalla accorde la citoyenneté à presque tous les habitants libres, sauf les pérégrins déditices, et la naissance requiert des justes noces ainsi qu’un père citoyen.

4. Concernant les droits civils associés à la citoyenneté romaine :

Le conubium permet un mariage produisant des effets juridiques romains, notamment successoraux.
Le tria nomina associe un prénom, un nom et un surnom à l’identité civique.
La patria potestas confie à la mère le droit de vie ou de mort sur ses enfants.
Le tria nomina désigne un prénom, un nom et une fonction de magistrat.
Le commercium ouvre l’accès aux actes juridiques romains, dont le transfert de propriété.

Le conubium permet un mariage produisant des effets juridiques romains, notamment successoraux. · Le tria nomina associe un prénom, un nom et un surnom à l’identité civique. · Le commercium ouvre l’accès aux actes juridiques romains, dont le transfert de propriété.

Explication

Le tria nomina réunit prénom, nom et surnom, tandis que le conubium donne accès aux effets juridiques romains du mariage. Le commercium concerne les actes juridiques romains, notamment la mancipatio ; la patria potestas est attribuée au père de famille, et le troisième nom est un surnom, non une fonction.

5. Un citoyen romain de 25 ans, suffisamment riche pour s’équiper, vit au IIe siècle av. J.-C. Quelles propositions décrivent ses droits et devoirs ?

Il relève de l’armée civique, alors réservée aux citoyens jusqu’au IIIe siècle.
Son âge et sa richesse le rendent concerné par le service militaire civique.
Il peut voter dans les assemblées et briguer une magistrature parmi les droits politiques.
Le tributum est un paiement réservé aux soldats professionnels des légions.
Il doit le tributum et le service militaire fait partie de ses obligations civiques.

Il relève de l’armée civique, alors réservée aux citoyens jusqu’au IIIe siècle. · Son âge et sa richesse le rendent concerné par le service militaire civique. · Il peut voter dans les assemblées et briguer une magistrature parmi les droits politiques. · Il doit le tributum et le service militaire fait partie de ses obligations civiques.

Explication

Les droits politiques comprennent le vote et l’accès aux magistratures. Jusqu’au IIIe siècle, la légion est une armée civique ; le service concerne les citoyens de 17 à 60 ans capables de s’équiper, et le tributum est un devoir du citoyen. L’impôt n’est pas présenté comme réservé aux soldats professionnels.

6. Dans un litige portant sur un meuble, une partie omet un geste requis par la procédure. Quelles propositions décrivent correctement les actions de la loi ?

Le sacramentum peut servir à réclamer une chose dans un litige portant sur un meuble.
La Loi des XII Tables fonde le droit écrit et constitue une loi votée.
Le sacramentum est réservé aux litiges portant sur la propriété immobilière.
Les actions de la loi reposent sur des échanges écrits plutôt que des paroles orales.
L’omission d’un geste prescrit peut faire perdre le procès à la partie concernée.

Le sacramentum peut servir à réclamer une chose dans un litige portant sur un meuble. · La Loi des XII Tables fonde le droit écrit et constitue une loi votée. · L’omission d’un geste prescrit peut faire perdre le procès à la partie concernée.

Explication

Les actions de la loi sont orales et formalistes : l’omission d’un geste ou d’une parole requis peut entraîner la perte du procès. Le sacramentum permet de réclamer une chose dans tout type de litige, y compris un meuble ; la Loi des XII Tables est le fondement du droit écrit et une loi votée.

7. Concernant la reconstitution de la Loi des XII Tables :

Cicéron rapporte que les enfants étudiaient environ 120 articles de la Loi des XII Tables.
La destruction des tables par les Gaulois précède la reconstitution du texte de la loi.
Après la prise de Rome par les Gaulois, le texte de la Loi des XII Tables est reconstitué.
La prise de Rome par les Gaulois survient en 387 après J.-C., avant la reconstitution du texte.
Au Ier siècle avant J.-C., les enfants apprennent par cœur la Loi des XII Tables à l’école.

La destruction des tables par les Gaulois précède la reconstitution du texte de la loi. · Après la prise de Rome par les Gaulois, le texte de la Loi des XII Tables est reconstitué. · Au Ier siècle avant J.-C., les enfants apprennent par cœur la Loi des XII Tables à l’école.

Explication

La prise de Rome par les Gaulois en 387 av. J.-C. entraîne la destruction des tables, puis la reconstitution du texte. Cicéron rapporte l’apprentissage scolaire par cœur au Ier siècle av. J.-C., et la loi compte environ 100 articles, non 120.

8. À Rome, un consul invoque sa fonction pour échapper à une disposition des XII Tables ; quelle analyse est exacte ?

La loi concerne notamment la famille, la propriété, les successions et le voisinage.
Le consul reste soumis à la Loi des XII Tables, comme les autres citoyens romains.
La procédure figure parmi les matières abordées par la Loi des XII Tables.
La Loi des XII Tables porte principalement sur le droit public et l’organisation des magistratures.
Les citoyens plébéiens et patriciens relèvent également de la Loi des XII Tables.

La loi concerne notamment la famille, la propriété, les successions et le voisinage. · Le consul reste soumis à la Loi des XII Tables, comme les autres citoyens romains. · La procédure figure parmi les matières abordées par la Loi des XII Tables. · Les citoyens plébéiens et patriciens relèvent également de la Loi des XII Tables.

Explication

La Loi des XII Tables s’impose à tous, y compris aux consuls, et s’applique aux plébéiens comme aux patriciens. Elle traite surtout de droit privé, notamment du droit pénal, de la famille, de la propriété, des successions, du voisinage et de la procédure ; le droit public n’en est pas le domaine principal.

9. Un juriste romain emploie le terme « lex » pour des actes juridiques variés, puis pour des règles publiques générales et obligatoires. Quelle distinction s’applique ?

Au sens strict, « lex » désigne des actes émanant des autorités publiques.
Les actes publics désignés par « lex » au sens strict sont des règles générales et obligatoires.
Au sens large, « lex » peut désigner des actes juridiques de valeurs et de natures diverses.
Au sens large, « lex » désigne exclusivement des règles générales émanant des autorités publiques.
Au sens strict, « lex » désigne des actes juridiques de natures diverses sans caractère obligatoire.

Au sens strict, « lex » désigne des actes émanant des autorités publiques. · Les actes publics désignés par « lex » au sens strict sont des règles générales et obligatoires. · Au sens large, « lex » peut désigner des actes juridiques de valeurs et de natures diverses.

Explication

Au sens large, « lex » couvre des actes juridiques de valeurs et de natures diverses ; au sens strict, il s’agit d’actes des autorités publiques constituant des règles générales et obligatoires. Les deux dernières formulations inversent ces caractéristiques entre les deux sens.

10. Malgré la Loi des XII Tables, quel diagnostic décrit le droit romain ancien ?

Le droit romain devient complet, même s’il demeure influencé par la religion.
La Loi des XII Tables renforce l’emprise religieuse sans contribuer à la laïcisation du droit.
La Loi des XII Tables rend le droit romain cohérent et complet dans son ensemble.
Le droit romain demeure primitif, incohérent et incomplet malgré la Loi des XII Tables.
Le droit romain reste marqué par la religion malgré une certaine laïcisation.

Le droit romain demeure primitif, incohérent et incomplet malgré la Loi des XII Tables. · Le droit romain reste marqué par la religion malgré une certaine laïcisation.

Explication

Malgré la Loi des XII Tables, le droit romain reste primitif, incohérent et incomplet ; il demeure aussi marqué par la religion, malgré une certaine laïcisation. La loi ne le rend donc ni entièrement cohérent ni complet, et elle contribue bien à une certaine laïcisation.

11. Parmi les propositions suivantes concernant l’évolution du droit romain ancien malgré la Loi des XII Tables, laquelle ou lesquelles sont exactes ?

Le caractère incomplet du droit romain disparaît avec la mise en place de la Loi des XII Tables.
La laïcisation opérée par la Loi des XII Tables efface toute influence religieuse du droit romain.
La Loi des XII Tables rend le droit romain cohérent, bien que son caractère primitif demeure.
Le droit romain conserve une forte empreinte religieuse malgré une certaine laïcisation.
Le droit romain devient complet et cohérent, tout en restant marqué par la religion.

Le droit romain conserve une forte empreinte religieuse malgré une certaine laïcisation.

Explication

La Loi des XII Tables opère une certaine laïcisation, mais le droit romain reste fortement marqué par la religion. Le droit demeure également primitif, incohérent et incomplet : la loi ne supprime donc ni ces lacunes ni l’influence religieuse.

12. Dans une procédure formulaire, quel rôle jouent le prêteur et la formule écrite ?

La procédure formulaire conserve le formalisme antérieur pour s’adapter aux transformations économiques et sociales.
La procédure permet de mieux répondre aux transformations économiques et sociales liées aux conquêtes.
Le prêteur remet aux demandeurs une formule écrite qui fournit des instructions au juge.
La formule écrite confie au prêteur, plutôt qu’au juge, le règlement du litige.
Cette procédure répond au formalisme excessif et à l’inaccessibilité aux étrangers de la procédure antérieure.

La procédure permet de mieux répondre aux transformations économiques et sociales liées aux conquêtes. · Le prêteur remet aux demandeurs une formule écrite qui fournit des instructions au juge. · Cette procédure répond au formalisme excessif et à l’inaccessibilité aux étrangers de la procédure antérieure.

Explication

La procédure formulaire corrige les difficultés de formalisme et d’accès aux étrangers, tout en s’adaptant aux transformations liées aux conquêtes. Le prêteur remet une formule écrite destinée à guider le juge, qui est un particulier : la formule ne lui transfère pas le jugement.

13. Les jurisconsultes romains associaient des travaux doctrinaux à des activités de conseil et de défense : quelles propositions caractérisent leur activité ?

Leur activité théorique comprend des traités et des œuvres doctrinales principalement consacrés au droit privé.
Leur activité pratique consiste notamment à rédiger des traités principalement consacrés au droit privé.
Le groupe des cinq grands jurisconsultes comprend Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Le groupe des cinq grands jurisconsultes comprend Gaius, Papinien, Paul, Modestin et Tribonien.
Les cinq grands jurisconsultes cités sont Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Justinien.

Leur activité théorique comprend des traités et des œuvres doctrinales principalement consacrés au droit privé. · Le groupe des cinq grands jurisconsultes comprend Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.

Explication

Les cinq jurisconsultes sont Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin, et leur versant théorique comprend notamment des traités de droit privé. Les activités pratiques décrites sont celles de praticiens, comme avocats ou consultants, non la rédaction des traités; Justinien et Tribonien ne remplacent pas les noms de la liste.

14. Concernant la formation du ius gentium, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?

Une interprétation rapproche le ius gentium du droit naturel en invoquant la raison naturelle.
Le ius gentium est décrit comme un droit doté de traits religieux dans les relations commerciales.
Le ius gentium est caractérisé par des règles plus complexes et des formes solennelles.
Le ius gentium est présenté comme un droit plus formaliste que le droit civil romain.
Une interprétation définit le ius gentium comme le droit propre aux citoyens romains.

Une interprétation rapproche le ius gentium du droit naturel en invoquant la raison naturelle.

Explication

Une interprétation rapproche le ius gentium du droit naturel parce qu’elle le fonde sur la raison naturelle. Il est décrit comme plus simple, moins formaliste et dépourvu de traits religieux ; l’interprétation opposée le définit comme le droit propre aux hommes, non aux citoyens romains.

15. Un juriste étudie le Code Théodosien et son rôle dans le droit post-classique. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?

Les constitutions impériales appelées leges caractérisent principalement le droit préclassique.
Élaboré par Théodose II à Constantinople, le Code Théodosien est publié en 438.
Le Code Théodosien rassemble des constitutions impériales datées de 312 à 438.
Le droit post-classique connaît une domination croissante de l’empereur sur le droit.
Publié en Orient et en Occident, le Code devient une source majeure en Occident jusqu’au XIIe siècle.

Élaboré par Théodose II à Constantinople, le Code Théodosien est publié en 438. · Le Code Théodosien rassemble des constitutions impériales datées de 312 à 438. · Le droit post-classique connaît une domination croissante de l’empereur sur le droit. · Publié en Orient et en Occident, le Code devient une source majeure en Occident jusqu’au XIIe siècle.

Explication

Le droit post-classique est marqué par l’emprise croissante de l’empereur et par les constitutions impériales, ou leges. Le Code est élaboré par Théodose II à Constantinople, publié en 438 et réunit des constitutions de 312 à 438 ; diffusé dans les deux parties de l’Empire, il reste une source majeure en Occident jusqu’au XIIe siècle.

16. Concernant le Code de Justinien et les Novelles, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les constitutions les plus anciennes citées dans le Code remontent à l’empereur Hadrien.
Les Novelles sont publiées entre 535 et 565 avant la parution du Code de Justinien.
Les constitutions les plus récentes réunies dans le Code sont celles de Justinien.
Le Code de Justinien est publié en 534 comme recueil officiel de constitutions impériales.
Les Novelles sont rassemblées dans un recueil officiel spécial établi lors de leur publication.

Les constitutions les plus anciennes citées dans le Code remontent à l’empereur Hadrien. · Les constitutions les plus récentes réunies dans le Code sont celles de Justinien. · Le Code de Justinien est publié en 534 comme recueil officiel de constitutions impériales.

Explication

Le Code, publié en 534, est un recueil officiel de constitutions impériales : les plus anciennes citées remontent à Hadrien et les plus récentes datent de Justinien. Les Novelles sont postérieures au Code, publiées entre 535 et 565, et conservées dans des collections privées plutôt que dans un recueil spécial.

17. Les compilations justiniennes et leur réception médiévale se caractérisent par les éléments suivants :

La compilation de Justinien, commencée à partir de 533, n’est connue en Occident qu’à partir du XIIe siècle.
La réception occidentale au XIIe siècle est désignée comme la renaissance du droit romain.
Au Moyen Âge, les Institutes, le Digeste, le Code et les Novelles forment le Corpus iuris civilis.
Le Corpus iuris canonici rassemble le droit de l’Église et se distingue du Corpus iuris civilis.
Le Corpus iuris civilis désigne le recueil médiéval du droit de l’Église, opposé au droit romain.

La compilation de Justinien, commencée à partir de 533, n’est connue en Occident qu’à partir du XIIe siècle. · La réception occidentale au XIIe siècle est désignée comme la renaissance du droit romain. · Au Moyen Âge, les Institutes, le Digeste, le Code et les Novelles forment le Corpus iuris civilis. · Le Corpus iuris canonici rassemble le droit de l’Église et se distingue du Corpus iuris civilis.

Explication

Au Moyen Âge, les quatre éléments de la compilation sont réunis dans le Corpus iuris civilis, tandis que le Corpus iuris canonici rassemble le droit de l’Église. Élaborée à partir de 533, la compilation n’est connue en Occident qu’à partir du XIIe siècle, période appelée renaissance du droit romain ; le Corpus iuris civilis désigne le droit romain, non le droit ecclésiastique.

18. Concernant la distinction entre droit public et droit privé :

Jean Domat fait de cette distinction le fondement de sa théorie dès le XIIe siècle.
Ulpien rattache le droit public au statut de l’État romain et le droit privé aux particuliers.
Gaius présente la distinction entre droit public et droit privé comme la summa divisio du droit romain.
En France, cette distinction figure dans les ouvrages coutumiers médiévaux de Philippe de Beaumanoir.
En France, cette distinction apparaît dans les traités de droit savant à partir du XVIe siècle.

Ulpien rattache le droit public au statut de l’État romain et le droit privé aux particuliers.

Explication

Ulpien rattache le droit public au statut de l’État romain et le droit privé aux règles destinées à l’utilité des particuliers. Gaius n’est pas l’auteur de cette distinction, qualifiée de summa divisio. Les ouvrages coutumiers médiévaux, notamment celui de Beaumanoir, l’ignorent; Domat en fait le fondement de sa théorie aux XVIe-XVIIe siècles, tandis qu’elle apparaît dans les traités de droit savant français dès le XIIe siècle.

19. Une juriste explique l’origine du mot « propriété » et relève son emploi actuel pour désigner un droit ou son objet. Quelles propositions sont exactes ?

Le terme « propriété » vient du latin « proprietas », synonyme de « dominium ».
En français contemporain, « propriété » peut désigner le droit lui-même ou l’objet de ce droit.
La conception romaine distingue nettement la chose de la maîtrise exercée sur elle.
La conception romaine tend à confondre la chose avec la maîtrise exercée sur celle-ci.
Dans son origine latine, « proprietas » désigne un terme opposé à « dominium ».

Le terme « propriété » vient du latin « proprietas », synonyme de « dominium ». · En français contemporain, « propriété » peut désigner le droit lui-même ou l’objet de ce droit. · La conception romaine tend à confondre la chose avec la maîtrise exercée sur celle-ci.

Explication

« Propriété » vient de « proprietas », synonyme de « dominium », et le mot français actuel peut désigner le droit ou son objet. La conception romaine tend à confondre la chose avec la maîtrise exercée sur elle, plutôt qu’à les distinguer nettement.

20. Pour classer des éléments selon Gaius, une étudiante examine un arbre, un usufruit et une obligation. Cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

L’usufruit relève des choses corporelles, puisqu’il porte sur un bien matériel.
L’obligation relève des choses incorporelles, car elle constitue un rapport juridique.
La distinction de Gaius est reprise par les juristes de l’Ancien Régime, mais écartée en 1804.
La distinction de Gaius entre choses corporelles et incorporelles est reprise dans le Code civil de 1804.
L’arbre relève des choses corporelles, car il s’agit d’un élément matériel et tangible.

L’obligation relève des choses incorporelles, car elle constitue un rapport juridique. · La distinction de Gaius entre choses corporelles et incorporelles est reprise dans le Code civil de 1804. · L’arbre relève des choses corporelles, car il s’agit d’un élément matériel et tangible.

Explication

L’arbre est une chose corporelle, tandis que l’usufruit et l’obligation sont des rapports juridiques classés parmi les choses incorporelles. La distinction de Gaius est reprise par les juristes de l’Ancien Régime puis dans le Code civil de 1804.

21. Concernant les dates marquant la fin des deux parties de l’Empire romain :

La prise de Constantinople par les Byzantins marque la fin de l’Empire d’Occident.
La prise de Constantinople par les Ottomans marque la fin de l’Empire d’Orient.
La fin de l’Empire romain d’Orient est située en 476.
La fin de l’Empire romain d’Occident est située en 1453.
La fin de l’Empire romain d’Occident est située en 476.

La prise de Constantinople par les Ottomans marque la fin de l’Empire d’Orient. · La fin de l’Empire romain d’Occident est située en 476.

Explication

La prise de Constantinople par les Ottomans marque la fin de l’Empire d’Orient, située en 1453. L’Empire d’Occident prend fin en 476 ; la prise de Constantinople par les Byzantins ne marque pas sa fin, et ni 438 pour l’Empire d’Orient ni 1452 pour l’Empire d’Occident ne sont les dates établies.

22. Un étudiant classe des éléments de la compilation de Justinien. Parmi les propositions suivantes concernant le Digeste, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le Digeste est un manuel élémentaire destiné aux étudiants en droit romain.
Publié en 533, le Digeste rassemble des extraits d’œuvres de jurisconsultes classiques.
Le Digeste porte aussi le nom grec de Pandectes dans la compilation justinienne.
Publié en 534, le Digeste rassemble des extraits d’œuvres de jurisconsultes classiques.
Un manuscrit presque complet du VIe siècle conservé à Florence est appelé la Florentine.

Publié en 533, le Digeste rassemble des extraits d’œuvres de jurisconsultes classiques. · Le Digeste porte aussi le nom grec de Pandectes dans la compilation justinienne. · Un manuscrit presque complet du VIe siècle conservé à Florence est appelé la Florentine.

Explication

Le Digeste, ou Pandectes, paraît en 533 comme recueil d’extraits des jurisconsultes classiques ; le manuscrit presque complet du VIe siècle conservé à Florence est appelé la Florentine. L’année 534 correspond au Code, et le manuel destiné aux étudiants est celui des Institutes.

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Quels sont les trois régimes politiques successifs de Rome et leurs périodes ?

La monarchie (753–509 av. J.-C.), la République (509–27 av. J.-C.) et l’Empire (27 av. J.-C.–565 apr. J.-C.).

Quelles sont les périodes du principat et du dominat dans l’Empire romain ?

Le principat va de 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C., puis le dominat de 284 à 565 apr. J.-C.

Que signifie Respublica, selon Tacite ?

La chose publique, ou l’affaire du peuple.

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