Flashcards : Fondations du droit romain (70 cartes)

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1Question

Quels sont les trois régimes politiques successifs de Rome et leurs périodes ?

Réponse

La monarchie (753–509 av. J.-C.), la République (509–27 av. J.-C.) et l’Empire (27 av. J.-C.–565 apr. J.-C.).

2Question

Quelles sont les périodes du principat et du dominat dans l’Empire romain ?

Réponse

Le principat va de 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C., puis le dominat de 284 à 565 apr. J.-C.

3Question

Que signifie Respublica, selon Tacite ?

Réponse

La chose publique, ou l’affaire du peuple.

4Question

Qu’est-ce que la cité romaine, et comment appelle-t-on ses membres citoyens ?

Réponse

Une société de droit dont les citoyens sont appelés *cives*.

5Question

Quels moyens permettaient d’accéder à la citoyenneté sous la République ?

Réponse

La naissance en justes noces avec un père citoyen, la concession ou l’affranchissement.

6Question

Qu’accorde l’Édit de Caracalla promulgué en 212 ?

Réponse

La citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’Empire, sauf les pérégrins déditices.

7Question

Quels droits civils comprend la citoyenneté romaine ?

Réponse

Le *tria nomina*, le *conubium* et le *commercium*.

8Question

Que sont les actions de la loi ?

Réponse

Une procédure orale et formaliste exigeant paroles et gestes déterminés.

9Question

Quel fondement juridique la Loi des XII Tables constitue-t-elle ?

Réponse

Le fondement du droit écrit romain.

10Question

En quelle année les dix premières tables sont-elles affichées au Forum ?

Réponse

En 451 av. J.-C.

11Question

Au sens large, que désigne le terme latin « lex » à Rome ?

Réponse

Des actes juridiques de valeurs et de natures diverses.

12Question

Au sens strict, quelles autorités émettent les « leges » à Rome ?

Réponse

Les autorités publiques.

13Question

Malgré la Loi des XII Tables, comment le droit romain demeure-t-il ?

Réponse

Il demeure primitif, incohérent et incomplet.

14Question

Quelle influence marque encore le droit romain malgré une certaine laïcisation ?

Réponse

La religion.

15Question

À quels défauts de la procédure précédente la procédure formulaire remédie-t-elle ?

Réponse

À son formalisme excessif et à son inaccessibilité aux étrangers.

16Question

À quelles transformations la procédure formulaire permet-elle de s’adapter ?

Réponse

Aux transformations économiques et sociales liées aux conquêtes.

17Question

Que remet le prêteur aux demandeurs dans la procédure formulaire ?

Réponse

Une formule écrite contenant des instructions destinées au juge.

18Question

Quel est le statut du juge dans la procédure formulaire ?

Réponse

C’est un simple particulier.

19Question

Quels sont les cinq grands jurisconsultes romains ?

Réponse

Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.

20Question

Que désigne la jurisprudence à Rome ?

Réponse

La science du droit, unissant connaissance théorique et mise en œuvre pratique.

21Question

Qu’est-ce que le ius gentium ?

Réponse

Le droit des gens.

22Question

Quels contacts favorisent l’apparition du ius gentium ?

Réponse

Les contacts avec les pérégrins, peuples conquis intégrés à l’Empire.

23Question

Sur quoi repose le rapprochement entre ius gentium et droit naturel ?

Réponse

Sur la raison naturelle.

24Question

Comment l’interprétation opposant ius gentium et droit naturel définit-elle le ius gentium ?

Réponse

Comme le droit propre aux hommes.

25Question

Quelles dates délimitent le droit post-classique ?

Réponse

De 284 à 565.

26Question

En quelle année le Code Théodosien est-il publié ?

Réponse

En 438.

27Question

Quel empereur entreprend une compilation visant à réunir l’ensemble du droit romain ?

Réponse

Justinien Ier.

28Question

À quel juriste attribue-t-on la summa divisio entre droit public et droit privé ?

Réponse

À Ulpien.

29Question

Que concerne le droit public selon la distinction attribuée à Ulpien ?

Réponse

Le statut de l’État romain.

30Question

Quel est le plan tripartite des Institutes de Gaius publiées en 161 ?

Réponse

Les personnes, les biens et les actions.

31Question

Quel juriste reprend le plan des Institutes de Gaius ?

Réponse

Justinien.

32Question

De quel terme latin vient le mot « propriété » ?

Réponse

De *proprietas*, synonyme de *dominium*.

33Question

Quelle confusion caractérise la conception romaine de la propriété ?

Réponse

Elle tend à confondre la chose avec la maîtrise exercée sur elle.

34Question

Comment Gaius caractérise-t-il les choses corporelles ?

Réponse

Ce sont des choses matérielles et tangibles, comme un arbre, un champ ou de l’argent.

35Question

Que désignent les choses incorporelles selon Gaius ?

Réponse

Des rapports juridiques comme l’usufruit, la servitude ou l’obligation.

36Question

Pourquoi l’immensité de l’Empire romain conduit-elle à sa séparation ?

Réponse

Elle rend difficile sa défense et son gouvernement par un seul homme.

37Question

Combien de règnes compte la royauté romaine, de Romulus à Tarquin le Superbe ?

Réponse

Sept règnes.

38Question

Quelles régions la République romaine conquiert-elle, notamment durant les guerres puniques ?

Réponse

L’Italie et le bassin méditerranéen.

39Question

Que permet le *tria nomina* au citoyen romain ?

Réponse

Porter un prénom, un nom et un surnom signalant son identité et son statut.

40Question

Que permet le *conubium* en droit romain ?

Réponse

Contracter un mariage produisant les effets juridiques du droit romain.

41Question

Que permet le *commercium* en droit romain ?

Réponse

Accomplir des actes juridiques comme la *mancipatio*, transfert de propriété.

42Question

À quels litiges le sacramentum peut-il servir ?

Réponse

À tout type de litige pour réclamer une chose.

43Question

En quelle année la plèbe demande-t-elle l’accès à la connaissance du droit ?

Réponse

Vers 462 av. J.-C.

44Question

Quelle mission les Decemvirs reçoivent-ils ?

Réponse

Rédiger un code.

45Question

Pendant la République, combien de lois environ sont-elles publiées à Rome ?

Réponse

Environ 800 lois.

46Question

Parmi les lois publiées à Rome sous la République, combien concernent le droit privé ?

Réponse

26 lois.

47Question

Que permet au prêteur de consacrer en justice la procédure formulaire ?

Réponse

De nouveaux droits adaptés à de nouvelles situations.

48Question

Quels procès la procédure formulaire facilite-t-elle ?

Réponse

Les procès entre citoyens et étrangers.

49Question

Quel est l’aspect théorique de l’activité des jurisconsultes ?

Réponse

Des œuvres doctrinales et des traités principalement consacrés au droit privé.

50Question

Quel est l’aspect pratique de l’activité des jurisconsultes ?

Réponse

La pratique du droit comme avocats et consultants juridiques.

51Question

Dans quel domaine le ius gentium se développe-t-il d’abord ?

Réponse

En droit des obligations et des contrats.

52Question

Quelles relations font d’abord apparaître le besoin de règles communes aux citoyens et aux étrangers ?

Réponse

Les relations d’affaires et le commerce.

53Question

Comment le ius gentium se distingue-t-il du droit formaliste ?

Réponse

Il est plus simple et moins formaliste.

54Question

De quels traits le ius gentium est-il dépourvu ?

Réponse

De traits religieux.

55Question

Jusqu’à quel siècle le Code Théodosien reste-t-il la principale source du droit romain en Occident ?

Réponse

Jusqu’au XIIe siècle.

56Question

En quelle année les Institutes sont-elles publiées ?

Réponse

En 533.

57Question

Que contient officiellement le Code de Justinien, publié en 534 ?

Réponse

Des constitutions impériales.

58Question

Comment les Novelles, publiées entre 535 et 565, ont-elles été conservées ?

Réponse

Dans des collections privées.

59Question

À partir de quel siècle la distinction entre droit public et droit privé apparaît-elle dans les traités de droit savant en France ?

Réponse

À partir du XIIe siècle.

60Question

Dans quels ouvrages médiévaux français la distinction entre droit public et droit privé est-elle absente ?

Réponse

Dans les ouvrages coutumiers, notamment chez Philippe de Beaumanoir.

61Question

Quels traités de Jean Domat font de la distinction entre droit public et droit privé le fondement de sa théorie ?

Réponse

Le droit civil et Le droit public.

62Question

Quels groupes reprennent le plan des Institutes avant le Code civil de 1804 ?

Réponse

Les juristes de l’Ancien Régime.

63Question

Que peut désigner le mot « propriété » en français contemporain ?

Réponse

Le droit lui-même ou l’objet de ce droit.

64Question

Dans quels textes la distinction de Gaius est-elle reprise ?

Réponse

Chez les juristes de l’Ancien Régime puis dans le Code civil de 1804.

65Question

Quels auteurs rapportent la légende de Remus et Romulus au temps d’Auguste ?

Réponse

Virgile et Tit-Live.

66Question

Quels pouvoirs la *patria potestas* donne-t-elle au père sur ses enfants ?

Réponse

Le droit d’exposer un nouveau-né et, après consultation familiale, un droit de vie ou de mort.

67Question

Après quelle prise de Rome le texte de la Loi des XII Tables est-il reconstitué ?

Réponse

Après la prise de Rome par les Gaulois en 387 av. J.-C.

68Question

Qui apprend par cœur la Loi des XII Tables à l’école, selon Cicéron ?

Réponse

Les enfants.

69Question

En quelle année situe-t-on la fin de l’Empire romain d’Occident ?

Réponse

En 476.

70Question

En quelle année le Digeste, ou Pandectes, est-il publié ?

Réponse

En 533.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Fondations du droit romain.

1. Dans l’interprétation de la République romaine, quelles propositions sont exactes ?

2. Sous l’Empire, une cité conserve ses institutions républicaines tandis que l’empereur détient les pouvoirs ; quelle interprétation convient ?

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