Quels sont les trois régimes politiques successifs de Rome et leurs périodes ?
La monarchie (753–509 av. J.-C.), la République (509–27 av. J.-C.) et l’Empire (27 av. J.-C.–565 apr. J.-C.).
Quelles sont les périodes du principat et du dominat dans l’Empire romain ?
Le principat va de 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C., puis le dominat de 284 à 565 apr. J.-C.
Que signifie Respublica, selon Tacite ?
La chose publique, ou l’affaire du peuple.
Qu’est-ce que la cité romaine, et comment appelle-t-on ses membres citoyens ?
Une société de droit dont les citoyens sont appelés *cives*.
Quels moyens permettaient d’accéder à la citoyenneté sous la République ?
La naissance en justes noces avec un père citoyen, la concession ou l’affranchissement.
Qu’accorde l’Édit de Caracalla promulgué en 212 ?
La citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’Empire, sauf les pérégrins déditices.
Quels droits civils comprend la citoyenneté romaine ?
Le *tria nomina*, le *conubium* et le *commercium*.
Que sont les actions de la loi ?
Une procédure orale et formaliste exigeant paroles et gestes déterminés.
Quel fondement juridique la Loi des XII Tables constitue-t-elle ?
Le fondement du droit écrit romain.
En quelle année les dix premières tables sont-elles affichées au Forum ?
En 451 av. J.-C.
Au sens large, que désigne le terme latin « lex » à Rome ?
Des actes juridiques de valeurs et de natures diverses.
Au sens strict, quelles autorités émettent les « leges » à Rome ?
Les autorités publiques.
Malgré la Loi des XII Tables, comment le droit romain demeure-t-il ?
Il demeure primitif, incohérent et incomplet.
Quelle influence marque encore le droit romain malgré une certaine laïcisation ?
La religion.
À quels défauts de la procédure précédente la procédure formulaire remédie-t-elle ?
À son formalisme excessif et à son inaccessibilité aux étrangers.
À quelles transformations la procédure formulaire permet-elle de s’adapter ?
Aux transformations économiques et sociales liées aux conquêtes.
Que remet le prêteur aux demandeurs dans la procédure formulaire ?
Une formule écrite contenant des instructions destinées au juge.
Quel est le statut du juge dans la procédure formulaire ?
C’est un simple particulier.
Quels sont les cinq grands jurisconsultes romains ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Que désigne la jurisprudence à Rome ?
La science du droit, unissant connaissance théorique et mise en œuvre pratique.
Qu’est-ce que le ius gentium ?
Le droit des gens.
Quels contacts favorisent l’apparition du ius gentium ?
Les contacts avec les pérégrins, peuples conquis intégrés à l’Empire.
Sur quoi repose le rapprochement entre ius gentium et droit naturel ?
Sur la raison naturelle.
Comment l’interprétation opposant ius gentium et droit naturel définit-elle le ius gentium ?
Comme le droit propre aux hommes.
Quelles dates délimitent le droit post-classique ?
De 284 à 565.
En quelle année le Code Théodosien est-il publié ?
En 438.
Quel empereur entreprend une compilation visant à réunir l’ensemble du droit romain ?
Justinien Ier.
À quel juriste attribue-t-on la summa divisio entre droit public et droit privé ?
À Ulpien.
Que concerne le droit public selon la distinction attribuée à Ulpien ?
Le statut de l’État romain.
Quel est le plan tripartite des Institutes de Gaius publiées en 161 ?
Les personnes, les biens et les actions.
Quel juriste reprend le plan des Institutes de Gaius ?
Justinien.
De quel terme latin vient le mot « propriété » ?
De *proprietas*, synonyme de *dominium*.
Quelle confusion caractérise la conception romaine de la propriété ?
Elle tend à confondre la chose avec la maîtrise exercée sur elle.
Comment Gaius caractérise-t-il les choses corporelles ?
Ce sont des choses matérielles et tangibles, comme un arbre, un champ ou de l’argent.
Que désignent les choses incorporelles selon Gaius ?
Des rapports juridiques comme l’usufruit, la servitude ou l’obligation.
Pourquoi l’immensité de l’Empire romain conduit-elle à sa séparation ?
Elle rend difficile sa défense et son gouvernement par un seul homme.
Combien de règnes compte la royauté romaine, de Romulus à Tarquin le Superbe ?
Sept règnes.
Quelles régions la République romaine conquiert-elle, notamment durant les guerres puniques ?
L’Italie et le bassin méditerranéen.
Que permet le *tria nomina* au citoyen romain ?
Porter un prénom, un nom et un surnom signalant son identité et son statut.
Que permet le *conubium* en droit romain ?
Contracter un mariage produisant les effets juridiques du droit romain.
Que permet le *commercium* en droit romain ?
Accomplir des actes juridiques comme la *mancipatio*, transfert de propriété.
À quels litiges le sacramentum peut-il servir ?
À tout type de litige pour réclamer une chose.
En quelle année la plèbe demande-t-elle l’accès à la connaissance du droit ?
Vers 462 av. J.-C.
Quelle mission les Decemvirs reçoivent-ils ?
Rédiger un code.
Pendant la République, combien de lois environ sont-elles publiées à Rome ?
Environ 800 lois.
Parmi les lois publiées à Rome sous la République, combien concernent le droit privé ?
26 lois.
Que permet au prêteur de consacrer en justice la procédure formulaire ?
De nouveaux droits adaptés à de nouvelles situations.
Quels procès la procédure formulaire facilite-t-elle ?
Les procès entre citoyens et étrangers.
Quel est l’aspect théorique de l’activité des jurisconsultes ?
Des œuvres doctrinales et des traités principalement consacrés au droit privé.
Quel est l’aspect pratique de l’activité des jurisconsultes ?
La pratique du droit comme avocats et consultants juridiques.
Dans quel domaine le ius gentium se développe-t-il d’abord ?
En droit des obligations et des contrats.
Quelles relations font d’abord apparaître le besoin de règles communes aux citoyens et aux étrangers ?
Les relations d’affaires et le commerce.
Comment le ius gentium se distingue-t-il du droit formaliste ?
Il est plus simple et moins formaliste.
De quels traits le ius gentium est-il dépourvu ?
De traits religieux.
Jusqu’à quel siècle le Code Théodosien reste-t-il la principale source du droit romain en Occident ?
Jusqu’au XIIe siècle.
En quelle année les Institutes sont-elles publiées ?
En 533.
Que contient officiellement le Code de Justinien, publié en 534 ?
Des constitutions impériales.
Comment les Novelles, publiées entre 535 et 565, ont-elles été conservées ?
Dans des collections privées.
À partir de quel siècle la distinction entre droit public et droit privé apparaît-elle dans les traités de droit savant en France ?
À partir du XIIe siècle.
Dans quels ouvrages médiévaux français la distinction entre droit public et droit privé est-elle absente ?
Dans les ouvrages coutumiers, notamment chez Philippe de Beaumanoir.
Quels traités de Jean Domat font de la distinction entre droit public et droit privé le fondement de sa théorie ?
Le droit civil et Le droit public.
Quels groupes reprennent le plan des Institutes avant le Code civil de 1804 ?
Les juristes de l’Ancien Régime.
Que peut désigner le mot « propriété » en français contemporain ?
Le droit lui-même ou l’objet de ce droit.
Dans quels textes la distinction de Gaius est-elle reprise ?
Chez les juristes de l’Ancien Régime puis dans le Code civil de 1804.
Quels auteurs rapportent la légende de Remus et Romulus au temps d’Auguste ?
Virgile et Tit-Live.
Quels pouvoirs la *patria potestas* donne-t-elle au père sur ses enfants ?
Le droit d’exposer un nouveau-né et, après consultation familiale, un droit de vie ou de mort.
Après quelle prise de Rome le texte de la Loi des XII Tables est-il reconstitué ?
Après la prise de Rome par les Gaulois en 387 av. J.-C.
Qui apprend par cœur la Loi des XII Tables à l’école, selon Cicéron ?
Les enfants.
En quelle année situe-t-on la fin de l’Empire romain d’Occident ?
En 476.
En quelle année le Digeste, ou Pandectes, est-il publié ?
En 533.
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1. Dans l’interprétation de la République romaine, quelles propositions sont exactes ?
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