Fiche de révision : Fondations du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Héritage gréco-romain de la loi
2. Thémis et Diké en Grèce
3. Fas et Jus dans Rome archaïque
4. Loi commune et paix civique
5. Les Douze Tables républicaines
6. Imperium et évolution législative
7. Périodes et sources du droit romain
8. Préteur et procédure formulaire
9. Corrections prétoriennes du droit civil
10. Jurisprudence et science du droit
11. Écoles et littérature juridiques
12. Autorité de la doctrine romaine

📖 1. Héritage gréco-romain de la loi

★ À maîtriser

📌 La conception grecque de la loi présente celle-ci comme une œuvre humaine, une manifestation de la volonté collective mise par écrit, et non comme l’expression directe de la volonté des dieux.

• Dans les sociétés antiques, les dieux protecteurs de la cité sont réputés gouverner l’univers et fournir aux hommes l’organisation sociale et politique par l’intermédiaire d’un roi ou d’un chef.

Compléments

• L’espace grec s’étend du sud des Balkans à la mer Égée, à l’Italie du Sud et à l’Afrique du Nord, et les Grecs transmettent aux Romains leur expérience politique ainsi que leur conception de la loi.

• La stèle de Hammurabi représente le dieu Shamash remettant au roi de Babylone un roseau destiné à écrire la loi qu’il lui dicte.

💡 Astuce mémo

Loi divine révélée, puis loi humaine écrite

📖 2. Thémis et Diké en Grèce

🔑 Notions clés & Définitions

• Thémis : Dans la généalogie d’Hésiode, la femme de Zeus qui maintient l’ordre du monde et permet la succession des saisons
• Diké : La fille de Zeus et de Thémis et l’incarnation de la justice, qui consiste à rendre à chacun ce qui lui revient

★ À maîtriser

• 🔄 La formation de la justice suit plusieurs étapes:
  1. Le roi rend la justice avec la bénédiction des dieux
  2. Les mémoires judiciaires conservent les précédents
  3. La répétition des jugements forme la coutume appelée Thémis
  4. La Thémis produit la Diké

Compléments

• Au 8e siècle avant J.-C., Hésiode affirme que l’ordre produit la justice, faisant de l’ordre la condition de la justice.

💡 Astuce mémo

Thémis impose l’ordre → Diké réalise la justice

📖 3. Fas et Jus dans Rome archaïque

🔑 Notions clés & Définitions

• Fas : Désigne dans la Rome archaïque ce qui est dit par les dieux, car le terme vient d’une racine signifiant « dire »
• Jus archaïque : Dans la Rome archaïque, ce qui est produit par un rituel religieux et non encore un droit autonome de la religion

📝 Points essentiels

• Avant 509 avant J.-C., le droit romain est désigné par l’expression composée Jus Fasque et sa connaissance est réservée aux Pontifes, qui assistent le roi dans l’administration de la justice.

• Le sacramentum in rem est un serment prenant les dieux à témoins dans une revendication, le perdant étant réputé avoir juré faussement et devant sacrifier des animaux.

💡 Astuce mémo

Fas vient des dieux, Jus naît du rituel

📖 4. Loi commune et paix civique

★ À maîtriser

📌 Face à la crise grecque, l’anomie correspond à l’absence de loi et d’ordre, tandis que l’eunomie désigne la bonne loi et l’ordre juste rétablis par un législateur.

• Solon explique aux Athéniens que la cité souffre de l’orgueil et de l’injustice des hommes et qu’elle sera sauvée par l’obéissance aux lois.

📌 Les législateurs grecs rendent la loi publique en l’écrivant et en l’affichant sur l’agora, ce qui permet à chacun de connaître la règle selon laquelle il sera jugé.

Compléments

📌 À Athènes, Dracon est associé à une loi sévère, tandis que Solon est associé à une loi mesurée et tempérée.

💡 Astuce mémo

Crise → législateur → loi écrite → paix

📖 5. Les Douze Tables républicaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Décemvirs : Dix magistrats chargés d’ordonner la rédaction et la publication des lois romaines sur douze tables

★ À maîtriser

• En -451, les décemvirs font graver sur le Forum la loi des Douze Tables, première législation écrite romaine et source du droit public et privé à Rome.

📌 La publication des Douze Tables transforme le droit en réalité profane et commune, mais les décemvirs ne codifient pas à droit constant puisqu’ils modifient aussi la coutume existante.

Compléments

• La loi des Douze Tables ne précise pas les formules procédurales nécessaires pour introduire une instance, si bien que les citoyens doivent encore consulter les Pontifes.

💡 Astuce mémo

Crise plébéienne → décemvirs → Forum → droit public

📖 6. Imperium et évolution législative

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium : Le pouvoir total, souverain et illimité des magistrats supérieurs, comprenant le pouvoir de commander, d’administrer la cité et de rendre la justice

★ À maîtriser

📌 La loi des Douze Tables interdit désormais aux consuls de mettre à mort un citoyen sans que les citoyens réunis en assemblée décident eux-mêmes de l’atteinte à sa vie.

• Sous la République, l’élaboration d’une loi suppose l’initiative d’un magistrat, l’avis préalable du Sénat, puis l’approbation ou le rejet par les comices, sans discussion ni amendement par les citoyens.

Compléments

• Le droit des Douze Tables est formaliste, patriarcal et principalement adapté à une économie agricole protégeant la terre, les esclaves et les animaux nécessaires à son exploitation.

💡 Astuce mémo

Imperium absolu, loi écrite protectrice

📖 7. Périodes et sources du droit romain

📝 Points essentiels

• 🔄 Les périodes du droit romain se succèdent ainsi:
  1. Période archaïque, des origines au 3e siècle avant J.-C.
  2. Période classique, du 3e siècle avant J.-C. au 2e siècle après J.-C.
  3. Période post-classique, à partir du 2e siècle après J.-C.

📌 À Rome, le droit civil est le droit légiféré par et pour les citoyens romains, tandis que le droit prétorien est produit par le préteur pour adapter le droit aux besoins nouveaux.

• L’évolution du droit romain résulte principalement d’une coopération entre le préteur, qui possède l’imperium, et les jurisconsultes, qui maîtrisent et enseignent le droit.

💡 Astuce mémo

Archaïque → classique → post-classique

📖 8. Préteur et procédure formulaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Formula : L’acte écrit par lequel le préteur désigne le judex et fixe les arguments, les moyens de défense, les pouvoirs d’instruction et la sentence possibles

★ À maîtriser

• Au 3e siècle avant J.-C., la Lex Aebutia crée la procédure formulaire en maintenant la division du procès en deux phases mais en allégeant la phase initiale.

📌 La phase in jure se déroule devant le préteur et porte sur la mise en état procédurale, tandis que la phase in judicio se déroule devant le judex et porte sur le fond du litige.

Compléments

• L’édit du préteur contient la liste des actions en justice, que les magistrats enrichissent progressivement pour résoudre des problèmes que le droit civil ne prévoit pas.

💡 Astuce mémo

In jure → formule → in judicio → sentence

📖 9. Corrections prétoriennes du droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Papinien - Le droit introduit par les préteurs pour aider le droit civil, le corriger ou le suppléer
• Fiction juridique : Consiste pour le préteur à présumer vrai un élément faux afin d’étendre une action civile à une situation qui n’est normalement pas couverte

📝 Points essentiels

• Au 1er siècle avant J.-C., le préteur Octavius introduit une exception dans la formula afin de permettre au défendeur de se défendre contre un contrat obtenu par dol.

📌 L’action utile modifie une action civile existante, tandis que l’action in factum est créée directement par le préteur à partir de faits que le droit civil ne qualifie pas.

💡 Astuce mémo

Action procédurale nouvelle → droit matériel adapté

📖 10. Jurisprudence et science du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Dans la Rome classique, la science du droit élaborée par les jurisconsultes et non la production de décisions judiciaires

★ À maîtriser

• Les jurisperiti sont les connaisseurs de l’art juridique, les jurisconsulti sont les personnes consultées sur les problèmes de droit, et les prudentes sont les jurisconsultes reconnus pour leur science et leur vertu civile.

• La science du droit se forme lorsque les juristes ne se contentent plus de donner une solution casuistique, mais expliquent les causes pour lesquelles un procès doit être tranché d’une manière plutôt que d’une autre.

Compléments

• Tiberius Coruncanius est présenté comme le premier juriste à faire de la science du droit en commentant publiquement les consultations et en expliquant pourquoi les procès doivent être tranchés d’une certaine manière.

💡 Astuce mémo

Pontifes → jurisconsultes → doctrine → science

📖 11. Écoles et littérature juridiques

★ À maîtriser

📌 Les Sabiniens privilégient une approche empiriste fondée sur la pratique, tandis que les Proculiens insistent sur l’autorité des anciens et le développement organique de la doctrine.

Compléments

• Les premiers traités juridiques écrits apparaissent à partir du 2e siècle avant J.-C. et sont dus aux veteres, notamment Malius et Julius Brutus.

• La littérature juridique romaine comprend notamment:

  • Les réponses aux consultations
  • Les ouvrages de questions
  • Les commentaires
  • Les digesta
  • Les manuels destinés aux étudiants comme les Institutes de Gaius

💡 Astuce mémo

Sabiniens empiristes, proculiens fidèles aux anciens

📖 12. Autorité de la doctrine romaine

★ À maîtriser

📌 À la fin de la République et durant l’époque classique, les juges et les plaideurs doivent tenir compte de l’opinion majoritaire des jurisconsultes lorsqu’un doute existe sur le droit ou lorsqu’aucune règle ne s’applique.

📌 À Rome, la règle de droit ne crée pas à elle seule le droit, car le droit naît d’abord de la solution donnée à un contentieux concret.

Compléments

• Cicéron soutient qu’une argumentation contraire à la doctrine généralement admise est juridiquement hérétique et doit être écartée par le judex.

• Les parties ont intérêt à produire devant le juge des consultations signées par des jurisconsultes célèbres ou des ouvrages attestant une doctrine convergente.

💡 Astuce mémo

Démonstration doctrinale → autorité dans les procès

📊 Tableaux de synthèse

Évolution de la conception de la loi

Sources du droit romain