QCM : Fondations du droit romain (33 questions)

Explication

La conception grecque présente la loi comme une création humaine qui met par écrit la volonté collective. La loi n’y est donc pas décrite comme l’expression directe de la volonté des dieux, même si la religion reste présente dans les sociétés antiques.

Explication

Le roi est présenté comme un intermédiaire humain par lequel les dieux fournissent à la cité son organisation sociale et politique. Il ne constitue pas lui-même une divinité, ce qui distingue sa fonction politique de la nature divine des protecteurs de la cité.

Explication

Thémis est la femme de Zeus et contribue au maintien de l’ordre cosmique, notamment à la succession des saisons. L’incarnation de la justice et de la répartition due à chacun relève de Diké, ce qui permet de distinguer les deux figures.

Explication

Diké est la fille de Zeus et de Thémis et personnifie une justice qui attribue à chacun ce qui lui est dû. Le maintien général de l’ordre cosmique appartient à Thémis, et non à Diké.

Explication

Les jugements rendus par le roi et conservés dans les mémoires forment, par leur répétition, une coutume appelée Thémis. Cette Thémis doit ensuite produire la Diké, c’est-à-dire la justice issue de cet ordre coutumier.

Explication

Fas désigne la parole ou la prescription divine dans la Rome archaïque, et son sens est lié à une racine signifiant « dire ». Le produit du rituel religieux relève du Jus archaïque, tandis que le serment judiciaire correspond à une pratique distincte.

Explication

Le Jus archaïque désigne ce qui est produit par un rituel religieux, à une époque où le droit n’est pas encore autonome par rapport à la religion. La parole divine relève du Fas, tandis que la loi commune caractérise une étape républicaine ultérieure.

Explication

L’anomie suspend l’ordre légal, alors que l’eunomie désigne sa restauration par une loi commune et juste. Confondre l’eunomie avec l’autorité tyrannique revient à attribuer le rétablissement de l’ordre à un pouvoir personnel plutôt qu’à une législation commune.

Explication

Solon attribue la crise aux vices humains, notamment l’orgueil et l’injustice, et présente l’obéissance aux lois comme le moyen de sauver la cité. Le tyran prétend aussi rétablir l’ordre, mais cette solution ne correspond pas au remède légal défendu par Solon.

Explication

L’écriture et l’affichage sur l’agora rendent la règle publique et permettent à chacun de connaître le droit applicable à son jugement. La publicité de la loi réduit ainsi la maîtrise d’un savoir juridique réservé à certains groupes.

Explication

En -451, les décemvirs font graver les Douze Tables sur le Forum, constituant la première législation écrite romaine. Cette publication rend le droit public et privé accessible comme texte commun, plutôt que de le laisser dans un savoir oral réservé aux Pontifes.

Explication

Les décemvirs sont dix magistrats chargés d’ordonner la rédaction et la publication des lois sur douze tables. Les Pontifes, en revanche, conservaient auparavant le savoir juridique, ce qui explique la confusion fréquente entre les deux fonctions.

Explication

La publication transforme le droit en une réalité profane et commune, mais les décemvirs ne se limitent pas à transcrire la coutume à droit constant. Ils modifient également certaines règles existantes, ce qui distingue leur œuvre d’une simple mise par écrit.

Explication

L’imperium est le pouvoir magistral total, souverain et illimité qui comprend le commandement, l’administration de la cité et la justice. Il ne se réduit donc ni à une fonction religieuse ni à la gestion économique des biens.

Explication

La loi des Douze Tables impose l’intervention de l’assemblée citoyenne lorsqu’un consul veut porter atteinte à la vie d’un citoyen. Auparavant, l’imperium permettait au magistrat d’exercer ce pouvoir, tandis que la loi écrite en limite l’usage arbitraire.

Explication

La procédure comprend l’initiative d’un magistrat, l’avis préalable du Sénat, puis le vote d’approbation ou de rejet par les comices. Les citoyens ne discutent ni n’amendent le texte, ce qui distingue cette procédure d’une délibération législative moderne.

Explication

L’histoire du droit romain comprend la période archaïque jusqu’au IIIe siècle avant J.-C., la période classique jusqu’au IIe siècle après J.-C., puis la période post-classique. Les autres propositions déplacent les limites chronologiques ou emploient des périodes qui ne correspondent pas à cette périodisation.

Explication

Le droit civil est le droit légiféré par et pour les citoyens romains, alors que le préteur produit le droit prétorien pour l’adapter aux besoins nouveaux. La procédure du préteur contribue au droit prétorien, mais celui-ci ne se réduit pas à des jugements du judex.

Explication

L’évolution du droit romain résulte principalement de la coopération entre le préteur, détenteur de l’imperium, et les jurisconsultes, experts de la maîtrise et de l’enseignement du droit. Le législateur peut intervenir, mais il n’est pas présenté comme le principal moteur de cette adaptation.

Explication

La Lex Aebutia crée la procédure formulaire tout en maintenant la division entre les phases in jure et in judicio, avec une phase initiale allégée. Elle ne supprime donc pas la structure en deux étapes et ne confie pas la sentence au préteur.

Explication

La phase in jure se déroule devant le préteur et concerne la mise en état procédurale, tandis que la phase in judicio se déroule devant le judex et porte sur le fond du litige. La désignation du judex et l’organisation de l’action relèvent donc de la première phase.

Explication

La formula est rédigée par le préteur et désigne le judex tout en fixant les arguments, les défenses, les pouvoirs d’instruction et les sentences possibles. Elle ne se confond donc ni avec la sentence prononcée par le judex ni avec l’édit général du préteur.

Explication

Papinien présente le droit prétorien comme un droit introduit par les préteurs pour aider le droit civil, le corriger ou le suppléer. Il s’agit donc d’un complément ou d’un correctif du droit civil, et non d’une simple procédure ou d’un ensemble de lois votées.

Explication

Octavius introduit une exception dans la formula afin de permettre au défendeur de résister à un contrat obtenu par dol. Cette mesure concerne donc un moyen de défense procédural précis, et non la création d’une fiction ou d’une action in factum.

Explication

La fiction juridique permet au préteur de tenir pour vrai un élément qu’il sait faux afin d’étendre une action civile à une situation normalement exclue. L’action in factum, contrairement à la fiction, repose directement sur des faits non qualifiés par le droit civil.

Explication

L’action utile modifie une action civile déjà existante, tandis que l’action in factum est créée directement par le préteur à partir de faits que le droit civil ne qualifie pas. La distinction porte donc sur le rapport de chaque action au modèle civil préexistant.

Explication

Dans la Rome classique, la jurisprudence correspond à la science du droit construite par les jurisconsultes. Elle ne désigne donc pas principalement les décisions judiciaires, sens plus proche de l’usage moderne.

Explication

Les jurisperiti sont les connaisseurs de l’art juridique, les jurisconsulti sont consultés sur les problèmes de droit et les prudentes sont des jurisconsultes reconnus pour leur science et leur vertu civile. Les autres descriptions attribuent à ces catégories des fonctions qui ne correspondent pas à leur rôle juridique.

Explication

La science du droit apparaît lorsque les juristes expliquent les causes qui justifient une solution plutôt que de fournir une réponse isolée à chaque cas. La simple mémorisation de solutions ne constitue pas cette démarche explicative.

Explication

Les Sabiniens adoptent une approche empiriste fondée sur la pratique, alors que les Proculiens insistent sur l’autorité des anciens et le développement organique de la doctrine. L’inversion de ces orientations constitue la confusion principale entre les deux écoles.

Explication

La littérature juridique romaine comprend notamment les réponses aux consultations, les ouvrages de questions, les commentaires, les digesta et les manuels comme les Institutes de Gaius. Les autres ensembles relèvent de genres historiques, administratifs, religieux ou militaires plutôt que de la littérature juridique mentionnée.

Explication

À la fin de la République et durant l’époque classique, l’opinion majoritaire des jurisconsultes possède une autorité qui doit guider juges et plaideurs en cas de doute ou de lacune. Elle n’est donc pas une simple opinion privée dépourvue d’effet sur l’issue du procès.

Explication

Dans la conception romaine, le droit naît d’abord de la solution apportée à un contentieux concret, tandis que la règle en résume les solutions observées. La règle n’est donc pas présentée comme la source initiale et autonome de tout droit.