QCM : Gouvernement royal et justice au Moyen Âge — 24 questions

Explication

La suzeraineté correspond à la supériorité du roi dans le cadre féodal, en tant que supérieur des seigneurs. Elle ne signifie pas encore une souveraineté étatique au sens plein.

Explication

Le roi souverain ne se limite plus au cadre féodal : il gouverne au nom de la couronne et reconquiert des prérogatives de puissance publique. C’est l’inverse d’un simple arbitre privé.

Explication

Le roi cherche d’abord une solution amiable, dans une logique de concordia. La force n’intervient qu’en dernier recours.

Explication

La hiérarchie féodale doit être respectée : si un vassal d’un autre seigneur est concerné, le roi consulte ce seigneur. Cela montre que l’arbitrage royal reste inscrit dans le droit féodal.

Explication

La commise est une sanction féodale qui entraîne la confiscation définitive des fiefs. L’exemple donné est celui de Jean sans Terre après son refus de comparaître.

Explication

L’hommage lige est prioritaire et oblige à une fidélité d’abord due au roi. Il renforce donc le rattachement direct des vassaux à l’autorité royale.

Explication

La Paix de Dieu vise à encadrer la violence médiévale en imposant des protections à certaines personnes et à certains lieux. Elle appartient au mouvement de paix médiéval.

Explication

La trêve de Dieu suspend temporairement les combats pendant des périodes fixées. La Paix de Dieu, elle, concerne plus largement la limitation de la violence.

Explication

L’asserment repose sur un serment prêté devant le juge et s’accompagne d’une sanction très forte en cas de violation. Il s’agit d’un relais concret de la paix royale.

Explication

La sauvegarde place une personne ou un bien sous la protection du roi et peut rattacher des églises à cette protection. Ce n’est pas une fonction d’enregistrement ou de jugement.

Explication

Les ordonnances de paix ont pour but de pacifier le royaume en encadrant la violence. Elles s’inscrivent dans l’affirmation progressive de l’autorité royale.

Explication

Le serment traduit un engagement personnel au service de la paix, sous contrôle de l’autorité. Il sert à faire respecter les règles de pacification.

Explication

Baillis et sénéchaux sont des officiers royaux chargés de rendre la justice au nom du roi dans une circonscription. Ils prolongent l’action royale sur le territoire.

Explication

La circonscription permet aux officiers royaux d’exercer régulièrement leurs fonctions sur le territoire. Elle structure la présence locale de la justice du roi.

Explication

Le Parlement de Paris est une cour souveraine chargée de juger et d’enregistrer certaines affaires au nom du roi. Il constitue un instrument essentiel de la justice royale.

Explication

Le droit de remontrance permet aux parlements de conseiller le roi et de signaler des difficultés dans l’enregistrement ou l’application des lois. Ce n’est pas un pouvoir de veto absolu.

Explication

La curia in consilio désigne une manière de gouverner où les affaires sont traitées collectivement avant la décision royale. Elle exprime l’importance du conseil autour du roi.

Explication

Le conseil du roi fonctionne sans procès-verbaux formalisés ; les décisions se matérialisent notamment par des lettres patentes. Le roi y garde le dernier mot.

Explication

Le chancelier est le grand officier qui parle au nom du roi et contrôle la validité juridique des actes royaux. Il joue aussi un rôle de conseil.

Explication

L’ordonnance de 1318 reconnaît au chancelier le droit de refuser de sceller une loi contraire aux lois du royaume. Le roi peut ensuite imposer le scel sous un ultime commandement.

Explication

Dans la théorie contractuelle, le roi n’est qu’un exécutant : le peuple souverain délègue l’exercice de la souveraineté. Si la délégation est violée, le roi perd sa légitimité.

Explication

Si le souverain viole le pacte et opprime le peuple, la théorie contractuelle ouvre la voie à la résistance légitime. Le pouvoir devient alors tyrannique.

Explication

Le conseil des dépêches est spécialisé dans la politique intérieure et traite notamment administration, police, justice et affaires religieuses. Il fait partie de l’organisation technique du Conseil du roi.

Explication

Le contrôleur général des finances intervient au conseil royal des finances, centré sur la gestion financière. Il s’inscrit dans l’organisation technique du Conseil du roi, distincte des fonctions judiciaires.