Grâce à quels textes connaît-on les droits cunéiformes mésopotamiens ?
Grâce à des textes écrits en écriture cunéiforme.
En quelle année le code d’Hammourabi aurait-il été rédigé ?
Vers 1750 avant notre ère.
Combien d’articles le code d’Hammourabi contient-il ?
282 articles.
De quel facteur le code d’Hammourabi tient-il compte dans ses solutions ?
De la qualité des protagonistes.
Quel changement judiciaire le code d’Hammourabi illustre-t-il ?
Le passage de la vengeance privée à une justice publique.
Jusqu’à quelle conquête s’étend l’histoire égyptienne antique ?
Jusqu’à la conquête romaine en 30 avant notre ère.
Quelle caractéristique politique marque l’Égypte antique ?
Une organisation politique fortement religieuse.
Quel rôle politique le pharaon exerce-t-il dans l’Égypte antique ?
Il est un souverain divinisé au pouvoir absolu.
Qui dirige l’administration centrale égyptienne et qui l’assiste ?
Un premier ministre, assisté de scribes.
Quel culte Akhenaton substitue-t-il à celui d’Amon ?
Le culte d’Aton, présenté comme celui d’un dieu unique.
Quelle capacité juridique les femmes peuvent-elles conserver en Égypte antique ?
Leur pleine capacité juridique.
Quels textes font connaître le droit hébraïque ?
La Torah et les textes juridiques du Décalogue.
Comment se caractérise le droit hébraïque ?
C’est un droit religieux liant étroitement règles juridiques et prescriptions religieuses.
Quelle possibilité caractérise le statut de la femme hébraïque malgré l’absence de divorce ?
La répudiation.
Entre quels siècles s’étend approximativement l’époque héroïque ou homérique ?
Du XIIIe au VIe siècle avant notre ère.
Quels pouvoirs caractérisent l’époque héroïque ou homérique ?
Des rois, des assemblées consultatives et l’arbitrage de sages.
Quelles étapes marque l’évolution de la justice dans la Grèce antique ?
De la vengeance privée à l’arbitrage, puis à une justice étatique.
Que remplace Dracon à Athènes aux VIIe et VIe siècles avant notre ère ?
La justice coutumière exercée par les chefs de famille.
Quelle peine Dracon prévoit-il même pour les infractions légères ?
La peine de mort.
À quelles institutions Solon donne-t-il accès au peuple ?
À l’Ecclésia et au tribunal des Héliastes.
Quelle limite caractérise la démocratie athénienne à l’époque classique ?
La citoyenneté politique reste réservée à une minorité de la population.
Dans quel domaine les apports grecs au droit résident-ils surtout ?
Dans les doctrines politiques, le droit public et les notions philosophiques.
Que désigne le nomos dans la pensée grecque ?
La loi.
Que désigne l’isonomia ?
L’égalité des citoyens devant la loi.
Que désigne l’iségorie ?
L’égalité de parole.
Quels régimes Platon distingue-t-il dans sa classification politique ?
L’aristocratie, la timocratie, l’oligarchie et la démocratie.
Comment Aristote distingue-t-il les formes pures des formes dégénérées de gouvernement ?
Les formes pures sont la monarchie et l’aristocratie ; les formes dégénérées, la tyrannie, l’oligarchie et la démagogie.
Jusqu’en quelle année Rome est-elle gouvernée par une royauté ?
Jusqu’en 509 avant notre ère.
Comment le roi romain est-il désigné et consacré ?
Il est désigné après consultation des dieux, acclamé par l’assemblée du peuple et consacré lors d’une cérémonie religieuse.
La fonction de roi romain est-elle héréditaire ?
Non, elle ne l’est pas.
Que désigne l’imperium dans la royauté romaine ?
Le pouvoir de donner des ordres et de se faire obéir, y compris par la force.
Entre quelles institutions le pouvoir romain est-il partagé sous la République ?
Le Sénat, les magistrats et les assemblées populaires.
Quelles affaires le Sénat romain gère-t-il ?
Le trésor public, l’impôt, les terres de l’État, les levées de troupes et la politique étrangère.
Quel type de mesure le Sénat romain peut-il proposer ?
Des mesures par sénatus-consulte.
Quelles fonctions les comices centuriates exercent-ils ?
Ils votent les lois, élisent les magistrats et jugent en appel les condamnations les plus graves.
Qu’accorde la loi Hortensia aux plébiscites au IIIe siècle avant notre ère ?
Force de loi pour l’ensemble des citoyens.
Quels pouvoirs possède le prêteur dans la République romaine ?
La potestas, la jurisdictio et l’imperium.
Jusqu’à combien de prêteurs Rome compte-t-elle à la fin de la République ?
Jusqu’à six prêteurs.
À quelle fréquence les deux censeurs sont-ils élus pour 18 mois ?
Tous les cinq ans.
Que recensent les deux censeurs à des fins fiscales et militaires ?
La population et les biens.
Quels pouvoirs les tribuns de la plèbe exercent-ils envers les plébéiens et les assemblées ?
Ils peuvent assister un plébéien, opposer leur veto à un magistrat et convoquer des assemblées.
À quels citoyens le jus civile est-il propre ?
Aux citoyens romains.
Comment la coutume est-elle transmise ?
Oralement.
Sur quoi repose le consensus qui soutient la coutume ?
Sur un usage général et prolongé.
Autour de quelle date la loi des Douze Tables est-elle traditionnellement réalisée ?
Autour de 450 av. notre ère.
Quelle est la nature probable des règles compilées dans la loi des Douze Tables ?
Elles sont probablement coutumières.
Quel effet la loi des Douze Tables a-t-elle sur l’accès au droit ?
Elle rend le droit public et met fin au monopole patricien de sa connaissance au bénéfice de la plèbe.
Quelles sont les deux phases de la procédure des actions de loi ?
In jure devant le magistrat, puis in judicio devant un juge citoyen non professionnel désigné par le magistrat.
Que fait le magistrat dans la phase in jure des actions de loi ?
Il qualifie les faits et désigne le juge si le défendeur conteste.
Que fait le juge dans la phase in judicio des actions de loi ?
Il entend les parties et statue dans les limites du litige.
Qu’est-ce que le droit prétorien, ou droit honoraire ?
L’ensemble des règles établies par l’édit du prêteur pour adapter le droit aux besoins de la société romaine.
Quelle partie de l’édit du prêteur reprend les dispositions antérieures ?
L’*edictum perpetuum*.
Quelle partie de l’édit du prêteur annonce des innovations ?
L’*edictum novum*.
Qu’est-ce que le droit des gens, ou *jus gentium* ?
Un droit d’origine coutumière régissant notamment les rapports entre citoyens et étrangers.
Quels domaines le droit des gens régit-il notamment ?
Les personnes, la famille, les biens, les obligations et les échanges commerciaux.
Quelles sont les deux phases de la procédure formulaire républicaine ?
La phase in jure, puis la phase in judicio.
Qui établit la formule pendant la phase in jure de la procédure formulaire ?
Le prêteur.
Que précise la formule écrite de la procédure formulaire républicaine ?
Le juge, les prétentions du demandeur, les exceptions du défendeur et l’ordre de condamner ou d’acquitter.
En quelle année le code d’Ur-Nammu est-il daté ?
De 2050 avant notre ère.
Quels domaines juridiques le code d’Ur-Nammu couvre-t-il ?
Le droit pénal, privé et public.
Quels domaines les lois d’Esnunna regroupent-elles ?
Le droit du travail, pénal et civil.
Qui nomme les gouverneurs des nomes égyptiens ?
Le pharaon.
Quel partage prévoit le traité entre Ramsès II et le roi des Hittites ?
Le partage de la Syrie.
Vers quelle année les Hébreux se sédentarisent-ils en Canaan après leur captivité ?
Vers 1200 avant notre ère.
Quel roi devient le premier roi des Hébreux en 1025 avant notre ère ?
Saül.
Qu’impose le lévirat à une veuve ?
Épouser son beau-frère.
Quel objectif poursuivent les compositions pécuniaires du droit hébraïque ?
Limiter la vengeance.
Quelles condamnations le droit hébraïque reconnaît-il dans certains textes cités ?
Des condamnations d’animaux ou de choses.
Quels régimes les cités grecques adoptent-elles à l’époque hellénistique ?
Des régimes aristocratiques.
Dans quelle œuvre Platon décrit-il une cité idéale tripartite ?
La République.
Quelles catégories composent la cité idéale décrite par Platon dans La République ?
Les philosophes gouvernants, les gardiens et les citoyens travailleurs.
Quelles fonctions le roi romain exerce-t-il ?
Des fonctions religieuses, militaires et judiciaires.
Qu’est-ce qui limite les pouvoirs du roi romain ?
Les traditions, le sénat et l’assemblée des citoyens.
Qui compose le sénat royal romain et quel est son rôle ?
Les chefs de famille le composent ; il conseille le roi et contribue à sa désignation.
Comment l’assemblée curiate est-elle organisée ?
Elle regroupe les citoyens en 30 curies réparties entre trois tribus.
Combien de membres le Sénat romain compte-t-il à l’origine ?
300 membres.
Quels intérêts le Sénat romain défend-il ?
Les intérêts de l’aristocratie.
Qu’est-ce que le cursus honorum dans la République romaine ?
La carrière qui hiérarchise les magistratures, des fonctions inférieures aux fonctions supérieures.
Selon quels critères les censeurs répartissent-ils les citoyens dans les centuries et les tribus ?
Selon leur âge, leur fortune et leur condition sociale.
Quelle sanction les censeurs peuvent-ils inscrire pour des conduites privées ou publiques ?
Des blâmes.
Quelles sont les fonctions des questeurs dans la République romaine ?
Ils gardent le Trésor et perçoivent les impôts.
Que désignent les mores majorum ?
Les coutumes ancestrales.
Sur quoi repose largement l’autorité des mores majorum ?
Sur le respect des ancêtres.
Quelles caractéristiques s’appliquent à la procédure des actions de loi ?
Elle est orale, formaliste, réservée aux citoyens et sans recours.
Quelles sont les trois actions pour faire valoir un droit ?
Le sacramentum, la judicis postulatio et la condictio.
Que permet la manus injectio au créancier ?
Elle lui permet de faire garder le débiteur prisonnier.
Que peut-il advenir du débiteur après 60 jours sans paiement ?
Il peut être réduit en esclavage ou mis à mort.
Que fait l’interdit utilisé par le prêteur ?
Il ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose.
Que commande la fiction utilisée par le prêteur ?
De traiter une situation comme si elle était différente.
Quelle évolution caractérise l’activité doctrinale à la fin de la République ?
Elle s’accroît et les juristes développent une réflexion théorique en plus de leurs consultations pratiques.
Vers quand la procédure formulaire est-elle favorisée au détriment des actions de loi ?
Vers 150 av. notre ère.
Combien de phases compte la procédure formulaire républicaine ?
Deux phases.
Jusqu’où le juge peut-il statuer dans la procédure formulaire républicaine ?
Jusqu’à la demande, sans la dépasser.
Sur quoi porte l’appel possible dans la procédure formulaire républicaine ?
Sur le respect des formes.
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1. À quoi renvoie l’expression « droits cunéiformes » dans le contexte mésopotamien ?
2. Quelle datation est attribuée au code d’Hammourabi, découvert en 1902 par des archéologues français ?
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