QCM : Histoire antique du droit (60 questions)

Explication

Les droits cunéiformes sont connus grâce à des textes rédigés en écriture cunéiforme, qui compilent notamment des règles émanant des souverains et des décisions judiciaires. Les textes hiéroglyphiques relèvent d’un autre contexte d’écriture et ne définissent pas ces droits mésopotamiens.

Explication

Le code d’Hammourabi daterait de 1750 avant notre ère et sa découverte est attribuée à des archéologues français en 1902. La date de 2050 avant notre ère est associée au code d’Ur-Nammu.

Explication

Le code compte 282 articles proposant des solutions jurisprudentielles à des cas concrets, en tenant compte de la qualité des protagonistes. Les tarifs de compositions pécuniaires élaborés à partir de cas concrets caractérisent plutôt le code d’Ur-Nammu.

Explication

La présence de compositions pécuniaires et de peines prononcées par l’autorité publique montre que la justice dépasse la vengeance exercée entre particuliers. La vengeance privée relève des individus, alors que les peines publiques impliquent une autorité.

Explication

L’histoire égyptienne s’étend sur plus de trois millénaires et prend fin avec la conquête romaine en 30 avant notre ère. La fondation d’Akhetaton est un événement du règne d’Akhenaton, et non la fin de l’histoire de l’Égypte antique.

Explication

Le pharaon est présenté comme un souverain divinisé doté d’un pouvoir absolu, tandis que le premier ministre dirige l’administration centrale et s’appuie sur des scribes. La confusion consiste à attribuer au premier ministre le pouvoir souverain du pharaon.

Explication

Sous Akhenaton, le culte d’Amon est remplacé par celui d’Aton, présenté comme dieu unique, et une nouvelle capitale, Akhetaton, est fondée. L’inversion des cultes attribue à Amon la place accordée à Aton dans cette réforme.

Explication

Les femmes égyptiennes peuvent conserver leur pleine capacité juridique, et le divorce ainsi que le concubinage sont reconnus. La soumission au père puis au mari et l’absence de divorce caractérisent le droit hébraïque présenté ici, et non le droit égyptien.

Explication

Le droit hébraïque est notamment connu par la Torah, constituée des cinq livres du Pentateuque, ainsi que par les textes juridiques du Décalogue. Les lois d’Esnunna sont des textes mésopotamiens et ne sont pas des sources du droit hébraïque.

Explication

Le droit hébraïque est un droit religieux où les règles juridiques et les prescriptions religieuses sont intimement liées. Un système fondé sur des décisions souveraines et des cas judiciaires renvoie plutôt aux droits cunéiformes mésopotamiens.

Explication

Le statut de la femme hébraïque est marqué par la soumission au père puis au mari et par la possibilité de répudiation, alors que le divorce n’existe pas dans ce droit. La reconnaissance du divorce et le maintien de la pleine capacité juridique caractérisent plutôt le droit égyptien présenté ici.

Explication

L’époque homérique associe la royauté à des assemblées consultatives et à l’arbitrage de sages. Les magistrats élus et les tribunaux professionnels ne caractérisent pas l’organisation décrite pour cette période.

Explication

L’évolution suit le passage de la vengeance privée à l’arbitrage, puis à la justice étatique. La justice étatique ne précède pas l’arbitrage dans cette succession.

Explication

Dracon étatiste la justice en remplacement de la justice coutumière familiale et proscrit la vengeance privée. L’accès populaire aux tribunaux et l’interdiction de l’asservissement pour dette sont associés aux réformes de Solon.

Explication

Solon interdit l’asservissement pour dette et élargit la participation populaire à l’Ecclésia et au tribunal des Héliastes. L’interdiction de la vengeance privée et la peine de mort même pour des infractions légères caractérisent les lois de Dracon.

Explication

L’héritage grec est surtout doctrinal et public, avec une forte place accordée aux notions philosophiques. Les techniques juridiques du droit privé et pénal sont moins déterminantes dans cet héritage.

Explication

Le nomos désigne la loi dans la pensée grecque. L’égalité de parole correspond à l’iségorie, tandis que l’égalité devant la loi est l’isonomia.

Explication

L’isonomia désigne l’égalité des citoyens devant la loi. L’iségorie concerne plutôt l’égalité de parole, et non l’égalité de traitement juridique.

Explication

Aristote sépare la monarchie et l’aristocratie, formes pures, de la tyrannie, de l’oligarchie et de la démagogie, formes dégénérées. La classification en aristocratie, timocratie, oligarchie et démocratie est celle de Platon.

Explication

La royauté romaine précède l’établissement de la République en 509 avant notre ère. L’année 27 avant notre ère est associée à une période bien postérieure, et non à la fin de la royauté.

Explication

La désignation du roi romain implique une consultation des dieux, l’acclamation de l’assemblée du peuple et une consécration religieuse, mais la fonction n’est pas héréditaire. La succession de père en fils confond cette royauté avec une royauté héréditaire.

Explication

L’imperium est un pouvoir de commandement qui permet d’exiger l’obéissance et, si nécessaire, de recourir à la force. Le conseil au roi et la contribution à sa désignation sont plutôt des fonctions du sénat royal.

Explication

Le régime républicain répartit le pouvoir entre le sénat, les magistrats et les assemblées populaires. Les légions et les gouverneurs interviennent dans la vie romaine, mais ne constituent pas les trois composantes institutionnelles mentionnées ici.

Explication

Le sénat intervient dans la gestion du trésor public, des impôts, des terres de l’État, des levées de troupes et de la politique étrangère. L’élection des magistrats et le jugement de certains appels relèvent des comices centuriates.

Explication

Les comices centuriates élisent les magistrats et jugent en appel les condamnations les plus graves, en plus de voter les lois sous réserve de l’approbation du sénat. Les comices plébéiens votent des plébiscites, ce qui explique la confusion possible entre ces assemblées.

Explication

La loi Hortensia donne aux plébiscites force de loi pour l’ensemble des citoyens, et non plus pour les seuls plébéiens. Elle ne transfère pas au sénat la fonction d’élire les magistrats.

Explication

Le prêteur dispose notamment de la jurisdictio et de l’imperium, et adapte le droit par ses édits. Le recensement et la répartition des citoyens relèvent plutôt des censeurs.

Explication

Les deux censeurs sont élus tous les cinq ans et exercent leur charge pendant dix-huit mois. La durée du mandat ne correspond donc pas à l’intervalle séparant leurs élections.

Explication

Le veto tribunicien peut bloquer l’action d’un magistrat ordinaire, mais les tribuns ne peuvent ni arrêter ni condamner le dictateur. Leur pouvoir de veto n’écarte donc pas cette limite particulière.

Explication

Le jus civile est le droit propre aux citoyens romains. Le droit des gens concerne plutôt les rapports avec les non-citoyens, distinction qui permet d’écarter le distracteur le plus proche.

Explication

La coutume se forme à partir d’un usage général et prolongé, soutenu par un consensus et transmis oralement. À la différence de la coutume, la loi est édictée par une autorité politique.

Explication

La loi des Douze Tables est traditionnellement située autour de 450 avant notre ère et rassemble probablement des règles coutumières. Le IIIe siècle avant notre ère correspond notamment à la loi Hortensia, et non à la réalisation traditionnelle des Tables.

Explication

En rendant le droit public, la loi des Douze Tables contribue à mettre fin au monopole patricien de sa connaissance, au bénéfice de la plèbe. Elle n’attribue pas aux comices plébéiens la rédaction des édits des préteurs.

Explication

La procédure comporte une phase in jure devant le magistrat, suivie d’une phase in judicio devant un juge citoyen non professionnel qu’il désigne. À l’inverse, le juge ne précède pas le magistrat dans le déroulement du procès.

Explication

En phase in judicio, le juge entend les parties et rend sa décision dans les limites du litige. La qualification des faits et la désignation du juge relèvent de la phase in jure, menée devant le magistrat.

Explication

Le droit prétorien, également appelé droit honoraire, est formé par les règles de l’édit du prêteur destinées à adapter le droit aux besoins sociaux. Le droit propre aux citoyens romains correspond au jus civile, et non au droit prétorien.

Explication

L’edictum perpetuum reprend les dispositions antérieures, tandis que l’edictum novum présente les innovations du prêteur. L’attribution inverse confond précisément la fonction de ces deux parties de l’édit.

Explication

Le jus gentium est un droit d’origine coutumière qui s’applique notamment aux rapports entre citoyens et étrangers et à différents domaines, dont les échanges commerciaux. Le jus civile, contrairement à ce droit, désigne le droit propre aux citoyens romains.

Explication

Le prêteur qualifie l’affaire et établit la formule pendant la phase in jure ; le juge statue ensuite en phase in judicio en respectant cette formule. Inverser les rôles attribue à tort au juge la rédaction de la formule et au prêteur le jugement.

Explication

La formule indique le juge, les prétentions du demandeur, les exceptions du défendeur et l’ordre de condamner ou d’acquitter. Elle ne fixe pas, comme le suggère une autre conception, les preuves et les témoins à produire.

Explication

L’empereur cumule notamment l’imperium proconsulaire, la puissance tribunicienne, la fonction de censeur et le pouvoir religieux de pontifex maximus. La gestion des provinces sénatoriales par des magistrats annuels relève d’une autre répartition des responsabilités.

Explication

Le Sénat garde certaines compétences judiciaires, administratives et financières, mais son rôle politique et son influence sur l’élection des magistrats diminuent au profit de l’empereur. L’idée d’une influence accrue sur la désignation des magistrats inverse cette évolution.

Explication

Les provinces sénatoriales, anciennes et dépourvues de troupes, sont confiées à un proconsul ou à un prêteur nommé pour un an ; les provinces impériales avec troupes sont gouvernées par des légats de l’empereur. L’attribution des légats aux provinces sénatoriales inverse les deux catégories.

Explication

Au début de l’Empire, les sénatus-consultes prennent progressivement la place des lois comitiales ; au IIe siècle, l’empereur légifère directement par des constitutions impériales. L’idée que les constitutions impériales précèdent le remplacement des lois comitiales ne correspond pas à cette séquence.

Explication

Le rescrit est une constitution impériale qui répond à une demande. Un édit énonce plutôt une règle de portée générale, tandis qu’un décret est une décision judiciaire.

Explication

Sous l’Empire, les constitutions impériales et la jurisprudence prennent notamment le relais pour faire évoluer le droit. La modification annuelle de l’édit par les magistrats correspond à une pratique qui ne caractérise plus cette période.

Explication

Le juriste Julien rassemble les édits des préteurs urbains sous l’empereur Hadrien, dans la codification de l’édit. Caracalla est associé à l’extension de la citoyenneté, et non à cette codification.

Explication

Le jus gentium régit les rapports entre citoyens et pérégrins, puis les relations avec les étrangers après l’extension de la citoyenneté. Le droit commun aux humains et aux animaux relève plutôt du droit naturel.

Explication

Pour Ulpien, le droit naturel est un droit idéal dont les normes sont dictées par la nature et qui est commun aux humains et aux animaux. Les relations avec les étrangers relèvent du droit des gens, une notion distincte.

Explication

La crise commence au IIIe siècle avec une dégradation économique et des inégalités croissantes, puis le déclin devient grave au IVe siècle dans les deux parties de l’Empire. La réponse qui limite le déclin à l’Occident méconnaît son extension à l’Orient.

Explication

Dioclétien divise l’Empire en 286, et Constantin le réunifie temporairement en 324 tout en maintenant Rome et Constantinople comme capitales. La réponse qui présente cette réunification comme définitive ne respecte pas son caractère temporaire.

Explication

La tétrarchie associe deux Césars aux deux Augustes : les Césars exercent un rôle de vice-empereurs et sont désignés comme successeurs. La réponse qui attribue le rang principal aux Césars inverse les fonctions des deux titres.

Explication

En 476, le roi des Hérules dépose le dernier empereur d’Occident, événement qui marque la fin de cet Empire. La réponse qui situe la déposition à la tête de l’Empire d’Orient confond les deux parties de l’Empire.

Explication

L’administration centrale se renforce et se bureaucratise, alors que les deux sénats perdent leur autorité politique et prennent un rôle de conseils municipaux. La réponse qui leur attribue le maintien d’une autorité politique décrit précisément l’ancienne fonction qu’ils ont perdue.

Explication

En 312, Constantin retire aux préfets du prétoire leur compétence militaire et les charge du gouvernement territorial, entraînant la création de quatre préfectures. La réponse qui leur conserve la fonction militaire inverse le sens de cette réforme.

Explication

Les provinces, circonscriptions territoriales de base, passent de 47 à 96 et relèvent toutes de l’empereur, qui nomme leurs gouverneurs. La réponse qui attribue ces nominations aux préfets du prétoire confond la compétence impériale avec l’organisation territoriale.

Explication

La loi des citations confère une force de loi aux œuvres de cinq grands jurisconsultes et prévoit une méthode pour résoudre leurs désaccords. La réponse sur les constitutions impériales décrit plutôt la fonction du Code théodosien.

Explication

Le Code théodosien réunit les constitutions impériales depuis le règne de Constantin en 312 dans seize livres thématiques, avec des titres et un ordre chronologique. La réponse qui lui attribue cinquante livres confond cette structure avec celle du Digeste.

Explication

Les compilations comprennent d’abord un code, puis un recueil de cinquante décisions, le Digeste, les Institutes, un second code et enfin les Novelles. La réponse qui place les Institutes avant le Digeste inverse l’ordre de ces deux éléments.

Explication

La procédure extraordinaire est unitaire : le juge examine lui-même les faits et les preuves avant de prononcer la sentence. La réponse qui décrit deux phases distinctes correspond à la procédure formulaire, non à la procédure extraordinaire.