Fiche de révision : Histoire antique du droit

📋 Plan du Cours

1. Les droits cunéiformes mésopotamiens
2. Institutions et droit de l’Égypte antique
3. Évolution politique du peuple hébreu
4. Les périodes de la Grèce antique
5. Héritage juridique et politique grec
6. Royauté et société romaines
7. Institutions de la République romaine
8. Magistratures de la République romaine
9. Sources archaïques et loi des Douze Tables
10. Actions de loi et procès archaïques
11. Droit prétorien et jurisprudence républicaine
12. Procédure formulaire républicaine
13. Pouvoirs et administration du Haut-Empire
14. Sources juridiques du Haut-Empire
15. Édit perpétuel et droits romains
16. Crise et pouvoir impérial
17. Administration impériale et territoriale
18. Sources et codifications romaines

📅 Repères chronologiques

1. 1750 avant notre èreLe code d’Hammourabi a été découvert par des archéologues français.
2. 1025 avant notre èreSaül devient le premier roi des Hébreux, désigné par le prophète Samuel sous l’inspiration divine.
3. 509 avant notre èreRome est gouvernée par une royauté avant de devenir une république.
4. 450 av. notre èreLa loi des Douze Tables est réalisée comme une compilation de règles, probablement coutumières.
5. IIIe siècle avant notre èreLa loi Hortensia donne aux plébiscites force de loi pour l’ensemble des citoyens.
6. 312Constantin retire aux préfets du prétoire leur compétence militaire et leur confie le gouvernement territorial, ce qui conduit à la création de quatre préfectures du prétoire.
7. 476Le dernier empereur d’Occident est déposé par le roi des Hérules, ce qui marque la fin de l’Empire romain d’Occident.

📖 1. Les droits cunéiformes mésopotamiens

★ À maîtriser

• Les droits cunéiformes sont des droits mésopotamiens connus grâce à des textes écrits en écriture cunéiforme, qui rassemblent des règles issues notamment des souverains et de décisions de justice.

• Le code d’Hammourabi, nommé d’après le roi qui voulait unifier les royaumes de Sumer et d’Accad, contient 282 articles proposant des solutions jurisprudentielles à des cas concrets en tenant compte de la qualité des protagonistes.

📌 Le code d’Hammourabi combine la loi du Talion avec des compositions pécuniaires et des peines prononcées par l’autorité publique, illustrant le passage de la vengeance privée à une justice publique.

Compléments

• Le code d’Ur-Nammu, daté de 2050 avant notre ère, contient des dispositions de droit pénal, privé et public ainsi que des tarifs de compositions pécuniaires élaborés à partir de cas concrets.

• Les lois d’Esnunna, datées de 1930 avant notre ère, se présentent sous forme de tablettes et regroupent des dispositions de droit du travail, pénal et civil.

💡 Astuce mémo

Ur-Nammu et Hammourabi : du cas par cas au code célèbre

📖 2. Institutions et droit de l’Égypte antique

★ À maîtriser

• L’histoire égyptienne s’étend sur plus de trois millénaires jusqu’à la conquête romaine en 30 avant notre ère et se caractérise par une organisation politique fortement religieuse.

📌 Le pharaon est présenté comme un souverain divinisé exerçant un pouvoir absolu, tandis que l’administration centrale est dirigée par un premier ministre assisté de scribes.

• Sous Aménophis IV, devenu Akhenaton, le culte d’Amon est remplacé par celui d’Aton, présenté comme dieu unique, et une nouvelle capitale, Akhetaton, est fondée.

• En Égypte, les femmes peuvent conserver leur pleine capacité juridique et le divorce comme le concubinage sont reconnus.

Compléments

• L’Égypte antique est divisée en nomes administrés par des gouverneurs nommés par le pharaon.

• Le traité de paix entre Ramsès II et le roi des Hittites prévoit le partage de la Syrie au XIIIe siècle avant notre ère.

💡 Astuce mémo

Ancien, Moyen, Nouvel Empire, puis domination étrangère

📖 3. Évolution politique du peuple hébreu

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit hébraïque : Droit religieux dans lequel les règles juridiques et les prescriptions religieuses sont intimement liées.

★ À maîtriser

• Le droit hébraïque est connu notamment par la Torah, formée des cinq livres du Pentateuque, et par les textes juridiques du Décalogue.

📌 Le statut de la femme hébraïque est marqué par la soumission au père puis au mari et par la possibilité de répudiation, tandis que le divorce n’existe pas dans ce droit.

Compléments

• Après leur captivité, les Hébreux se sédentarisent en Canaan vers 1200 avant notre ère, puis développent l’agriculture et le commerce et affirment une conscience nationale fondée sur un monothéisme exclusif.

• Le lévirat impose à une veuve d’épouser son beau-frère.

• Le droit hébraïque prévoit des compositions pécuniaires destinées à limiter la vengeance et reconnaît, dans certains textes cités, des condamnations d’animaux ou de choses.

💡 Astuce mémo

Tribus, royaume, séparation, domination étrangère

📖 4. Les périodes de la Grèce antique

★ À maîtriser

• L’époque héroïque ou homérique s’étend approximativement du XIIIe au VIe siècle avant notre ère et associe rois, assemblées populaires consultatives et arbitrage par des sages.

• Dans la Grèce antique, la justice évolue de la vengeance privée à l’arbitrage, puis à une justice étatique.

• Aux VIIe et VIe siècles avant notre ère, Dracon remplace à Athènes la justice coutumière exercée par les chefs de famille par une justice étatique et interdit la vengeance privée, mais prévoit systématiquement la peine de mort même pour les infractions légères.

• Solon modère les lois de Dracon, donne au peuple accès à l’Ecclésia et au tribunal des Héliastes et interdit l’asservissement pour dette.

• À l’époque classique, du Ve au IVe siècle avant notre ère, Athènes connaît l’apogée de ses institutions démocratiques, mais la citoyenneté politique reste réservée à une minorité de la population.

Compléments

• À l’époque hellénistique, du IVe au IIe siècle avant notre ère, les cités grecques reviennent à des régimes aristocratiques et se regroupent en ligues chargées notamment de la diplomatie et de la défense.

💡 Astuce mémo

Homère, législateurs, démocratie classique, déclin hellénistique

📖 5. Héritage juridique et politique grec

🔑 Notions clés & Définitions

• Nomos : Notion grecque de loi.
• Isonomia : Égalité des citoyens devant la loi.
• Iségorie : Égalité de parole, présentée comme un fondement de la démocratie et de la constitution.

★ À maîtriser

• Les apports grecs au droit résident surtout dans les doctrines politiques, le droit public et les notions philosophiques plutôt que dans les techniques juridiques ou les institutions de droit privé et pénal.

📌 Platon classe les régimes politiques en aristocratie, timocratie, oligarchie et démocratie, tandis qu’Aristote distingue les formes pures — monarchie et aristocratie — des formes dégénérées — tyrannie, oligarchie et démagogie.

Compléments

• Dans La République, Platon décrit une cité idéale tripartite composée des philosophes qui gouvernent, des gardiens et des citoyens qui travaillent.

💡 Astuce mémo

Platon bâtit une cité idéale, Aristote diagnostique les régimes

📖 6. Royauté et société romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium : Pouvoir de donner des ordres et de se faire obéir, y compris par le recours à la force si nécessaire.

★ À maîtriser

📌 Sous la royauté romaine, le roi est désigné par une procédure qui consulte les dieux, puis acclamé par l’assemblée du peuple et consacré par une cérémonie religieuse, sans que la fonction soit héréditaire.

Compléments

• Le roi romain exerce des fonctions religieuses, militaires et judiciaires, mais ses pouvoirs sont limités par les traditions, le sénat et l’assemblée des citoyens.

• Le sénat royal romain, composé des chefs de famille, conseille le roi et contribue à sa désignation, notamment avant les décisions de guerre.

• L’assemblée curiate regroupe les citoyens en 30 curies réparties entre trois tribus et approuve ou refuse les décisions du roi sans prendre elle-même d’initiatives.

💡 Astuce mémo

Roi, sénat, assemblée curiate

📖 7. Institutions de la République romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Cursus honorum : Carrière des honneurs qui hiérarchise les magistratures romaines des fonctions inférieures aux fonctions supérieures.

★ À maîtriser

• Sous la République, le pouvoir romain est partagé entre le sénat, les magistrats et les assemblées populaires.

• Le sénat romain gère le trésor public, l’impôt, les terres de l’État, les levées de troupes et la politique étrangère, et peut proposer des mesures par sénatus-consulte.

• Les comices centuriates votent les lois sous réserve de l’approbation du sénat, élisent les magistrats et jugent en appel les condamnations les plus graves.

Compléments

• Le sénat républicain compte 300 membres à l’origine, puis son effectif double à la fin de la République, et il défend les intérêts de l’aristocratie.

📖 8. Magistratures de la République romaine

★ À maîtriser

• Le prêteur, magistrat supérieur doté de la potestas, de la jurisdictio et de l’imperium, adapte le droit par ses édits ; à la fin de la République, Rome compte jusqu’à six prêteurs.

• Les deux censeurs sont élus pour 18 mois tous les cinq ans et recensent la population et les biens à des fins fiscales et militaires.

📌 Les tribuns de la plèbe peuvent assister un plébéien, opposer leur veto à l’action d’un magistrat et convoquer des assemblées ; leur personne est déclarée inviolable par la lex sacrata, mais leur pouvoir ne permet pas d’arrêter ni de condamner le dictateur.

Compléments

• Les censeurs répartissent les citoyens dans les centuries et les tribus selon leur âge, leur fortune et leur condition sociale, et peuvent inscrire des blâmes pour sanctionner des conduites privées ou publiques.

• Les questeurs gardent le Trésor et perçoivent les impôts, tandis que les édiles assurent notamment la police des rues et des marchés, l’approvisionnement et la répression des spéculations.

💡 Astuce mémo

Les censeurs recensent sans imperium ; les tribuns protègent par le veto.

📖 9. Sources archaïques et loi des Douze Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus civile : Droit propre aux citoyens romains
• Coutume : La coutume est une règle issue d’un usage général et prolongé, soutenu par un consensus et sanctionné en cas de non-respect ; elle est transmise oralement.

★ À maîtriser

• La loi des Douze Tables rend le droit public et contribue à mettre fin au monopole patricien de sa connaissance, au bénéfice de la plèbe.

Compléments

• Les mores majorum sont les coutumes ancestrales, dont l’autorité repose largement sur le respect des ancêtres.

💡 Astuce mémo

La coutume est orale ; les Douze Tables rendent le droit public.

📖 10. Actions de loi et procès archaïques

★ À maîtriser

• La procédure des actions de loi se déroule en deux phases : in jure devant le magistrat, puis in judicio devant un juge citoyen non professionnel désigné par le magistrat.

📌 Dans la phase in jure, le magistrat qualifie les faits et désigne le juge si le défendeur conteste ; dans la phase in judicio, le juge entend les parties et statue dans les limites du litige.

Compléments

• La procédure des actions de loi est orale, formaliste, réservée aux citoyens et ne permet pas de recours.

• Les trois actions pour faire valoir un droit sont le sacramentum, la judicis postulatio et la condictio.

• La manus injectio permet au créancier de faire garder le débiteur prisonnier ; après 60 jours sans paiement, celui-ci peut être réduit en esclavage ou mis à mort.

💡 Astuce mémo

In jure devant le magistrat, puis in judicio devant le juge.

📖 11. Droit prétorien et jurisprudence républicaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Le droit prétorien, aussi appelé droit honoraire, est constitué des règles établies par l’édit du prêteur pour adapter le droit aux besoins de la société romaine.
• Droit des gens : Le droit des gens, ou jus gentium, est un droit d’origine coutumière qui régit notamment les rapports entre citoyens et étrangers et concerne les personnes, la famille, les biens, les obligations et les échanges commerciaux.

★ À maîtriser

📌 L’édit du prêteur comprend l’edictum perpetuum, partie permanente reprenant les dispositions antérieures, et l’edictum novum, partie nouvelle annonçant des innovations.

Compléments

• Le prêteur adapte le droit notamment par l’interdit, ordre de faire ou de ne pas faire, et par la fiction, qui commande de traiter une situation comme si elle était différente.

• À la fin de la République, l’activité doctrinale s’accroît et les juristes consultes développent, en plus des consultations pratiques, une réflexion théorique sur le droit.

💡 Astuce mémo

L’inadaptation du jus civile → l’édit du prêteur fait évoluer le droit.

📖 12. Procédure formulaire républicaine

★ À maîtriser

• La procédure formulaire comprend une phase in jure devant le prêteur, qui qualifie l’affaire et établit la formule, puis une phase in judicio devant le juge, qui statue en suivant cette formule.

• La formule écrite précise le juge, les prétentions du demandeur, les exceptions du défendeur et l’ordre de condamner ou d’acquitter.

Compléments

• La procédure formulaire est favorisée vers 150 av. notre ère au détriment des actions de loi et se déroule en deux phases.

📌 Dans la procédure formulaire, le juge ne peut statuer au-delà de la demande et un appel limité au contrôle du respect des formes est possible.

💡 Astuce mémo

Le prêteur formule le litige, puis le juge statue.

📖 13. Pouvoirs et administration du Haut-Empire

★ À maîtriser

• Sous le Haut-Empire, l’empereur cumule notamment l’imperium proconsulaire sur le territoire romain, la puissance tribunicienne, la fonction de censeur et le pouvoir religieux de pontifex maximus.

• Au début de l’Empire, le Sénat conserve certaines compétences judiciaires, administratives et financières, mais son rôle politique et son influence sur l’élection des magistrats sont amoindris au profit de l’empereur.

• Les provinces sénatoriales, anciennement conquises et sans troupes, sont administrées par un proconsul ou un prêteur nommé pour un an, tandis que les provinces impériales occupées par des troupes sont gouvernées par des légats nommés par l’empereur.

Compléments

• Le conseil impérial, d’abord officieux, conseille l’empereur et prépare ses décisions politiques, législatives, judiciaires et administratives ; il est progressivement officialisé au cours du IIe siècle.

📖 14. Sources juridiques du Haut-Empire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Le droit naturel est un droit idéal dont les normes sont dictées par la nature et qui, selon Ulpien, est commun aux hommes et aux animaux.

★ À maîtriser

• Au début de l’Empire, les sénatus-consultes prennent progressivement la place des lois comitiales ; au IIe siècle, l’empereur légifère directement par des constitutions impériales.

• Les quatre formes de constitutions impériales sont les édits de portée générale, les rescrits répondant à une demande, les décrets judiciaires et les mandats adressés aux gouverneurs de province.

Compléments

• En 212, l’empereur Caracalla confère la citoyenneté à presque tous les habitants de l’Empire, à l’exception notamment des prisonniers de guerre et peut-être des Juifs.

• Sous le Haut-Empire, l’édit des prêteurs est fixé dans un recueil par le juriste Julien à la demande de l’empereur Hadrien, et son contenu devient l’edictum perpetuum sans partie innovante.

📖 15. Édit perpétuel et droits romains

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des gens : Régit sous le Haut-Empire les rapports entre citoyens et pérégrins et, après l’extension de la citoyenneté, les relations avec les étrangers.
• Droit naturel : Le droit naturel est un droit idéal dont les normes sont dictées par la nature et qui est commun aux humains et aux animaux ; Ulpien développe cette notion sous l’inspiration de la philosophie grecque.

★ À maîtriser

• Sous l’Empire, les magistrats ne font plus évoluer l’édit pour suppléer le jus civile ; les évolutions du droit sont assurées notamment par les constitutions impériales et la jurisprudence.

• Sous l’empereur Hadrien, le juriste Julien rassemble les édits des préteurs urbains dans un recueil appelé codification de l’édit, organisé en environ 45 titres.

Compléments

• La codification de l’édit vise à le stabiliser et à le figer en édit perpétuel, sans partie innovante ni nouvel edictum novum.

💡 Astuce mémo

L’édit perpétuel stabilise le droit prétorien ; le droit naturel vise tous les êtres vivants.

📖 16. Crise et pouvoir impérial

★ À maîtriser

• À partir du IIIe siècle, la crise de l’Empire s’accompagne d’une dégradation économique, d’une aggravation des inégalités et, au IVe siècle, d’un déclin grave touchant l’Occident comme l’Orient.

📌 L’Empire romain est divisé par Dioclétien en 286, puis Constantin le réunifie temporairement en 324 tout en conservant Rome et Constantinople comme capitales.

• La tétrarchie organise le pouvoir autour de deux Augustes et de deux Césars, ces derniers étant désignés comme successeurs des Augustes auxquels ils sont associés.

• Au Bas-Empire, le pouvoir impérial évolue vers une monarchie absolue et l’empereur exerce un pouvoir à la fois militaire et théocratique.

Compléments

• Le recul de l’économie de marché et les replis autarciques sur les grands domaines accompagnent les invasions et contribuent à une crise durable aux conséquences monétaires et démographiques.

💡 Astuce mémo

Dioclétien divise, Constantin réunifie, 476 clôt l’Occident.

📖 17. Administration impériale et territoriale

★ À maîtriser

• L’administration centrale se renforce et se bureaucratise, tandis que le Sénat de Rome et celui de Constantinople perdent leur autorité politique et deviennent des conseils municipaux.

• Les provinces, circonscriptions territoriales de base, passent de 47 à 96 et dépendent toutes de l’empereur, qui nomme leurs gouverneurs.

Compléments

• Le questeur du sacré palais devient au IVe siècle chancelier et secrétaire général du gouvernement, chargé de la correspondance et des actes officiels et associé au pouvoir législatif impérial.

• Dioclétien crée 13 diocèses, chacun administré par un vicaire du préfet du prétoire.

• Dans les cités, les curateurs gèrent les finances et les édifices publics, tandis que les défenseurs de la cité protègent d’abord les citoyens modestes contre les abus des puissants avant d’assumer aussi des fonctions administratives et judiciaires au Ve siècle.

📖 18. Sources et codifications romaines

★ À maîtriser

• La loi des citations de 426 donne force de loi aux œuvres de cinq grands jurisconsultes classiques et indique au juge comment trancher leurs divergences.

• Le Code théodosien, promulgué en 438 par Théodose II et Valentinien III, rassemble les constitutions impériales depuis le règne de Constantin en 312 dans 16 livres thématiques, subdivisés en titres et ordonnés chronologiquement.

• Les compilations de Justinien comprennent :

  • un premier code
  • un recueil de 50 décisions
  • le Digeste
  • les Institutes
  • un second code
  • les Novelles

• Promulgué en décembre 533, le Digeste rassemble en 50 livres des fragments de jurisconsultes classiques et vise à unifier, ordonner et officialiser la science juridique.

📌 Au Bas-Empire, la procédure extraordinaire remplace entièrement la procédure formulaire et devient la seule procédure appliquée.

• 🔄 Le juge :

  1. conduit un procès unitaire
  2. examine les faits et les preuves
  3. prononce la sentence

• La procédure extraordinaire est écrite et inquisitoire : le juge recherche la vérité au lieu de se limiter à arbitrer entre demandeur et défendeur.

• Après la conversion de Constantin au christianisme en 325, l’Église devient une institution majeure de l’Empire et constitue un ordre doté de son propre droit, de sa juridiction et de son organisation.

• L’organisation ecclésiastique reprend des traits de l’organisation civile romaine, notamment la cité et le diocèse, avec un évêque à la tête du clergé diocésain.

• L’évêque exerce des pouvoirs spirituels, notamment la célébration des sacrements et la surveillance religieuse des chrétiens, ainsi que des pouvoirs temporels d’administration de son diocèse.

• À partir du IVe siècle, l’évêque de Rome affirme sa primauté ; le pape correspond avec les évêques, leur adresse des décrétales, reçoit leurs appels et échappe au contrôle juridictionnel de l’empereur.

Compléments

• Au Bas-Empire, les coutumes locales se maintiennent et le droit vulgaire désigne le droit issu de la simplification du droit savant et de la pratique.

• L’édit du Maximum de Dioclétien cherche à bloquer la hausse des prix par de sévères peines répressives pouvant aller jusqu’à la mort, mais il n’est jamais appliqué.

• La procédure extraordinaire prévoit plusieurs recours, notamment l’appel à un fonctionnaire supérieur, la supplique à l’empereur et l’action en nullité de la sentence, qui finit par se confondre avec l’appel.

• L’exécution de la sentence peut se faire :

  • en nature
  • par paiement
  • par prise de gage
  • par contrainte par corps

• Le clergé se répartit en ordres majeurs et mineurs :

  • ordres majeurs : prêtres
  • ordres majeurs : diacres
  • ordres majeurs : sous-diacres
  • ordres mineurs : acolytes
  • ordres mineurs : exorcistes
  • ordres mineurs : lecteurs