Fiche de révision : Histoire constitutionnelle française

📋 Plan du Cours

1. Distinction des régimes sous une même constitution et continuités institutionnelles
2. La Constitution de 1791 et le serment du Jeu de Paume comme fondements révolutionnaires
3. Les lois constitutionnelles de 1875 et la formation de la Troisième République
4. Les tensions entre monarchistes et républicains lors de l’avènement de la Troisième République
5. Le parlementarisme moniste et l’effacement du président sous la Troisième République
6. Pratiques politiques et fragilités gouvernementales sous la Troisième République
7. Du régime de Vichy aux institutions de la Quatrième République
8. Les procédures de révision constitutionnelle et l’élection du président au suffrage universel direct
9. Le rôle politique et l’influence du président de la République sous la Cinquième République
10. La formation du gouvernement sous la Cinquième République et la limitation de sa dépendance au Parlement
11. Crise de 1877 et affirmation du régime parlementaire républicain en France
12. Référendums et majorités parlementaires dans la consolidation du pouvoir présidentiel sous De Gaulle

📖 1. Distinction des régimes sous une même constitution et continuités institutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement de fait : Régime politique qui exerce le pouvoir sans être fondé sur une légitimité constitutionnelle formelle, comme les gouvernements provisoires intervenus en 1848 et 1870.
• Gouvernement provisoire : Autorité temporaire mise en place pour assurer la transition politique entre deux régimes constitutionnels, souvent en période de crise ou de rupture.
• Cycles constitutionnels : Succession de périodes caractérisées par l'adoption, la rupture ou la continuité de constitutions, marquant des phases distinctes dans l'histoire politique et institutionnelle.
• Député sous : Personne élue pour représenter le peuple au sein d'une assemblée législative sous différents régimes politiques successifs, illustrant la continuité des acteurs politiques malgré les changements de régime.
• Sous l’empire : Période politique durant laquelle le régime impérial est en place, notamment sous Napoléon Bonaparte, caractérisée par la continuité de certains acteurs et institutions issus des régimes précédents.

📝 Points essentiels

• Il est nécessaire de distinguer les régimes qui ont existé sous la même constitution, notamment les gouvernements de fait ou provisoires (exemples de 1848 et 1870) et le régime de Vichy.
• Malgré les ruptures constitutionnelles, certaines personnes, institutions (comme le Conseil d'État) et principes fondamentaux ont perduré, illustrant des continuités institutionnelles dans l'histoire constitutionnelle française.

💡 À retenir

Il est nécessaire de distinguer les régimes qui ont existé sous la même constitution, notamment les gouvernements de fait ou provisoires (exemples de 1848 et 1870) et le régime de Vichy.

📖 2. La Constitution de 1791 et le serment du Jeu de Paume comme fondements révolutionnaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Serment du Jeu de Paume : Engagement solennel pris par les députés du Tiers État le 20 juin 1789, affirmant leur volonté de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France, marquant un acte fondateur de la souveraineté nationale.
• Constitution de 1791 : Texte fondamental adopté en 1791 qui instaure un régime monarchique constitutionnel en France, établissant la souveraineté nationale exercée par la loi et posant les bases des droits et libertés révolutionnaires.
• Conçu comme : L’assemblée constituée de représentants issues d’une classe bourgeoise, le mandat est court 2 ans, le deuxième représentant de la nation c’est le roi qui est conçu comme un organe colégislateur, droit de sanctionner ou pas la loi, il va détenir l’exécution matérielle des lois.

📝 Points essentiels

• Le serment du Jeu de Paume constitue un acte fondateur de la souveraineté nationale et de la volonté de rédiger une constitution.
• La Constitution de 1791 instaure un régime monarchique constitutionnel, marquant une rupture avec l'absolutisme et posant les bases des droits et libertés révolutionnaires.
• Le CHAPITRE 1 LA CONCEPTION GAULLIENNE La constitution de la 5ème république c’est assez vite cristallisé sous l’influence du général de Gaulle et c’est l’occasion de présenter les 2 grandes inspirations de la Vème république = il faut se nuancer de dire que ce serait que de la pensé Gaullienne De Gaulle voit une conception politique des choses, l’inspiration Gaullienne De Gaulle n’est ni un juriste ni grand théoricien c’est quelqu’un avec des convictions et des bases politiques fortes De gaulle le 16 juin 1946 va exprimer sa vision de la constitution La position gaullienne se fonde dans des convictions entrées dans un nationalisme entré = ce sont les nations qui sont les vraies forces agissantes de l’histoire et donc pour 2 Gaulle qui est très attaché a sa nation, selon lui la nation française est forte que quand elle est unie or l’histoire de la nation française n’est qu’une suite de division de désunion de la nation Pour de Gaulle il faut a tout pris garantir l’unité de la nation Défendent des intérêts particuliers au mépris de l’intérêt général pour de gaulle = attachement sincère a la république et de plus la république démocratique Il souhaite que l’opinion s’exprime avec le suffrage et la législation il faut donc un parlement bi caméral avec une deuxième chambre pour calmer le jeu des parties politique mais malgré cela tjr un risque de la division, l faut un contrepoids qui Art 1 constitution fr du 4 oct 1958 et art 3 la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum = synthèse entre la souveraineté nationale La constitution française penche plutôt a une constitution du peuple, ce principe démocratique se combine avec une organisation libérale du pouvoir mais la 5e rép marque une conversion du droit français au technique du constitutionalisme libéral Système de balance des pouvoirs, système parlementaire, on constate qu’on est devant une constitution qui cherche a moderniser les mécanismes de la balance des pouvoirs La 5e république va témoigner une certaine conversion a la doctrine de l’état de droit, le préambule de 1958 nous dit que le peuple français proclame son attachement a certain texte loi Norme de référence de révision de la constitutionalité des lois et une nouveauté de la 5e rép la loi peut être contrôler le législateur : rupture manifeste avec le légicentrisme de laquelle découlait une forme de souveraineté du gouvernement La constitution française s’incrist dans une certaine conception de la république qui elle est conçu comme une et indivisible En France la souveraineté vient du peuple et que le territoire de l’état ne peut faire l’objet d’une sécession, préserver son unité ses affirmations Héritage de loi des séparations église et état de 1905 a minimat = existe pas de religion officielle et que les citoyens devrait adhérer Egalite entre les sexes et organisation décentralisé car la France et unis et indivisible A travers la constitutionnalisation de 2003 = volonté de modernisé la France

💡 À retenir

Le serment du Jeu de Paume constitue un acte fondateur de la souveraineté nationale et de la volonté de rédiger une constitution.

📖 3. Les lois constitutionnelles de 1875 et la formation de la Troisième République

🔑 Notions clés & Définitions

• Les orléanistes : Un courant monarchiste favorable à une monarchie parlementaire inspirée du modèle anglais, incarné par la maison d'Orléans, notamment Louis-Philippe, qui soutient un régime où le pouvoir royal est limité par une constitution et un parlement.
• Troisième République : Le régime parlementaire français établi après la défaite de 1870, fondé sur les lois constitutionnelles de 1875 qui ont défini ses institutions et mis fin aux tentatives de restauration monarchique.
• 3EME REPUBLIQUE : Le régime républicain parlementaire durable en France, issu d'un compromis entre monarchistes et républicains, consolidé par les lois constitutionnelles de 1875 et marquant la fin des projets monarchiques après 1870.
• Initiative des lois : La prérogative accordée aux parlementaires de proposer des projets ou amendements de loi dans le cadre du régime parlementaire instauré par les lois de 1875, avec un Sénat élu au suffrage indirect et un président aux compétences classiques.
• Faveur de la république : La tendance politique majoritaire qui soutient l'établissement et la consolidation du régime républicain, comme cela s'est manifesté lors de l'adoption des lois constitutionnelles de 1875, en opposition aux monarchies.

📝 Points essentiels

• Les lois constitutionnelles de 1875 résultent d’un compromis entre monarchistes (légitimistes et orléanistes) et républicains, permettant la formation d’un régime républicain parlementaire.
• La Troisième République s’établit sur ces lois qui définissent ses institutions et marquent la fin des tentatives monarchiques après la défaite de 1870.

💡 À retenir

Un compromis politique entre forces divisées a permis la naissance durable de la Troisième République à travers les lois constitutionnelles de 1875, en associant monarchistes et républicains.

📖 4. Les tensions entre monarchistes et républicains lors de l’avènement de la Troisième République

🔑 Notions clés & Définitions

• Républicains : Des acteurs politiques favorables à l’instauration et au maintien d’un régime républicain, divisés notamment entre partisans de la Commune et opposants, ce qui rendait difficile la formation d’un régime stable après 1870.
• Monarchie parlementaire : Un régime politique dans lequel le pouvoir du roi est limité par une constitution et par un parlement, caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement devant l’assemblée élue.
• AVENEMENT DE LA REPUBLIQUE : L’AVENEMENT DE LA REPUBLIQUE PARLEMENT AIRE (1870-1958)  2ème charte : celle de 1830 Renouvellement du principe le roi n’est plus roi de France mais roi des Français, la charte ne se présente plus sous la forme autoritaire, pacte entre le souverain et les représentants de la nation donc le peuple, la monarchie de Juillet permet d’étendre la possibilité pour les bourgeois de participer à la vie politique, conséquences : électorat double.

📝 Points essentiels

• Les monarchistes étaient divisés entre légitimistes, favorables à la monarchie royale traditionnelle des Bourbons, et orléanistes, favorables à une monarchie parlementaire à l’anglaise incarnée par la famille d’Orléans.
• Les républicains étaient également divisés, notamment entre partisans de la Commune et opposants, ce qui complexifiait la formation d’un régime stable après 1870.

💡 À retenir

Les républicains étaient également divisés, notamment entre partisans de la Commune et opposants, ce qui complexifiait la formation d’un régime stable après 1870.

📖 5. Le parlementarisme moniste et l’effacement du président sous la Troisième République

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme moniste : Système politique dans lequel le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement, sans responsabilité devant le président, caractéristique de la Troisième République.
• Effacement du président : Pratique politique sous la Troisième République où le président joue un rôle essentiellement symbolique, le pouvoir réel étant exercé par le gouvernement et le Parlement, illustrée par la présidence de Jules Grévy.
• Permet au président : Pouvoirs limités du président sous la Troisième République, incluant la convocation des chambres, la dissolution de la chambre des députés, et la soumission de textes de loi au référendum, tout en restant garant des institutions.
• Pouvoir propre du président : Actes et compétences du président de la Troisième République qui ne nécessitent pas le contreseing ministériel, mais dont l’exercice reste limité, le pouvoir politique effectif étant exercé par le gouvernement.
• Constitution Grévy : C’est une évolution contestable, la constitution Grevy témoigne d’une vision corrompue du fonctionnement normal du régime parlementaire, dans l’interprétation Grévy il n’y a plus de balance des pouvoirs, donc le parlement va être le centre de gravité, système difonctionnel.

📝 Points essentiels

• La Troisième République se caractérise par un parlementarisme moniste où le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement, sans contrepoids présidentiel effectif.
• L’effacement du président, illustré par Jules Grévy, résulte d’une pratique politique où le président joue un rôle symbolique, le pouvoir réel étant exercé par le gouvernement et le Parlement.

💡 À retenir

L’effacement du président, illustré par Jules Grévy, résulte d’une pratique politique où le président joue un rôle symbolique, le pouvoir réel étant exercé par le gouvernement et le Parlement.

📖 6. Pratiques politiques et fragilités gouvernementales sous la Troisième République

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsable devant : Condition selon laquelle le gouvernement doit rendre compte de ses actions devant une instance politique, notamment le Parlement, et peut être renversé s'il perd la confiance de cette instance.
• Régime parlementaire : On s’égare car on a cette pratique moniste du parlementarisme, le régime parlementaire qui fonctionne doit être soumis à un leader qui est le gouvernement, avec la pratique moniste = disfonctionnement.
• Premier ministre : Ces premières années du régime renvoient à une pratique gaulliste mais aussi quelques révisions constits, cette période va se caractériser par la prééminence politique du chef de l’état et l’effacement du premier ministre et cela à contrario du texte.

📝 Points essentiels

• La crise de 1877 marque un tournant où la majorité républicaine impose un régime parlementaire affirmé, conduisant à la démission du président Mac Mahon.
• La pratique politique sous la Troisième République montre une double responsabilité du gouvernement devant le roi (avant 1877) puis uniquement devant le Parlement, ce qui engendre des fragilités gouvernementales et des dysfonctionnements.
• Sous la 5ème c’est un régime parlementaire le gouvernement est juridiquement responsable devant l’Ass nationale et il devient responsable devant le chef de l’état (c’est l’inverse de la monarchie de Juillet), le premier ministre démissionnera donc a recours a l’article 12 Pour le peuple c’est faire trancher un conflit, référendum intervient entre les élections et les élections législative, assemblée dissoute pour faire trancher la corp électorale, ceux-ci le 12 novembre c’est l’apparition d’une quasi-majorité absolue C’est une majorité cohérente, groupe structuré et sa cohésion ne la doit pas temps a George Pompidou mais a son soutient a la figure présidentielle c’est une partie gaulliste et cette majorité est avant tout acquise par la personnalité du pr de rép de gaulle normalement le pr a une majorité et élu par le peuple et désormais le pr - Légitimité démocratique - Elu par le peuple - Majorité au parlement qui votera les textes qui seront proposé par le parlement qui est dirigé par un premier ministre soumis au pr de la république - Régime parlementaire avec un présidentialisme Les elections législative ont continuer a produire des majorités absolues Les parties politiques ont accepté le régime et sont deveus des grosses structures La pratique gaullienne = pratique autoritaire de la fonction présidentiel ou on ne tolérer très peu de divergence au sein du gouvernement Le poids du général explique cela mais a cette manière autoritaire il y a une contrepartie la responsabilité, de gaulle tire son autorité de la nation mais il lui doit des comptes et donc on en appel a la nation par un référendum Le non au projet CHAPITRE 2 LE STAT UT JURIDIQUE DU PRESIDENT I LE MANDAT PRESIDENTIEL Est de 5 ans maintenant et avant 2000 de 7 ans Objectif - Alignement du mandat présidentiel et parlementaire pour éviter les cohabitations - Raccourcir la convocation des électeurs en alignant.

💡 À retenir

Les pratiques politiques sous la Troisième République ont conduit à une instabilité gouvernementale liée à la prédominance parlementaire et à l’absence d’un exécutif fort.

📖 7. Du régime de Vichy aux institutions de la Quatrième République

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime de Vichy : Dire que la république n’a jamais cessé d’exister c’est dire que les actes du régime de Vichy sont fictifs, Jacque Chirac reconnait la responsabilité de la France avec le régime de Vichy lors de son discours au Vel d’hiv.
• Place un régime : - L’article 2 nous parle de l’exercice de la nation qui se fait par délégation, elle va exercer son pouvoir constituant en donner des compétences à des pouvoir constitué, la constit met en place un régime représentatif.

📝 Points essentiels

• La loi constitutionnelle de juillet 1940 modifie la procédure de révision constitutionnelle pour permettre une révision totale, ouvrant la voie à la mise en place d’un nouveau régime.
• Le régime de Vichy, instauré en 1940, repose sur la Révolution nationale et un transfert total des pouvoirs exécutifs au maréchal Pétain.
• Loi de juillet 1940, révision de la constit mais il ne s’agit pas d’une révision partielle, c’est une révision totale de la constit, cette loi s’analyse comme une révision de la procédure de révision parce qu’on révise la constit pour déterminer comment sera adopter la nouvelle constit.

💡 À retenir

Le régime de Vichy, instauré en 1940, repose sur la Révolution nationale et un transfert total des pouvoirs exécutifs au maréchal Pétain.

📖 8. Les procédures de révision constitutionnelle et l’élection du président au suffrage universel direct

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage universel direct : Un mode d’élection dans lequel le président de la République est choisi directement par l’ensemble des citoyens, sans intermédiaire, conférant une légitimité populaire directe au président.

📝 Points essentiels

• La Constitution prévoit deux procédures de révision, dont une nécessite un vote préalable dans chaque chambre, ce qui est souvent difficile à obtenir en raison de la tradition réticente du Parlement.
• L’article 11 de la Constitution permet de soumettre au référendum tout projet de loi relatif au fonctionnement des pouvoirs publics, ce qui a permis l’élection du président de la République au suffrage universel direct, créant ainsi une légitimité concurrente avec celle du Parlement.
• Ils ne parviennent pas a comme l’homme providentiel contre cette menace sur la république et l’état c’est un partisan de la république 28 mai le président du conseil démissionne et René coti PR appelle Charles de Gaulle pour la présidence du conseil, le 1er juin 1958 reçoit les encouragements Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 du gouvernement de Gaulle qui va prévoir la création d’une nouvelle constitution = le gouv du général de gaulle va manifester la légitimité de cette procédure Cette loi va recourir a la procédure prévue pour réviser la constitution du 46 article 90 pour la réviser totalement pour créer une nouvelle constitution, Encadrement matérielle la constitution doit respecter certain principe = suffrage universel source seule du pouvoir, le pouvoir législatif et exécutif doivent être séparé Un cercle de proche qui vont préparer une constitution = composé de parlementaire de la république Le comité consultatif requis par le gouvernement La loi constitutionnelle requiert l’avis du conseil d’état, cet avis du conseil d’état fut l’occasion de présenter ce projet de constitution devant le conseil d’état Présente les techniques mises en œuvre Distinction entre celle du 10 juillet 40 et celle de 56 = le projet de loi sera soumis au référendum = le souverain le peuple souverain qui n’est autre que le pouvoir constituant Référendum le 28 septembre 1958 dont près de 80% favorable au texte et sera le rôle dans la conception gaulliennes de la république qui fera valoir la continuité Conçu comme un arbitrage Se manifeste par une hostilité terrible envers les parties et une forme d’arbitrage nationale qui ne peut rentrer dans l’arène politique Le président doit procéder de la nation directement, il ne doit pas être élu par le parlement, le compromis c’est ce collège électoral, le président doit pouvoir d’adresser à la nation sans passer par les instances parlementaires.
• Art 13 de la constitution : article de principe = le président nomme les titulaires d’un certain nombre d’emploies public = par un décret présidentiel délibéré en conseil des ministres les nominations présidentiel porte sur les emplois public les plus importants = ambassadeur, préfet, ce pouvoir de nomination recouvre 2 pouvoirs, pour certain haut fonctionnaire le président de la république n’a pas de marge de manœuvre il est tenu de nommer particulièrement dans les cas ou c’est réglé par concours A l’inverse d’autre emplois sont pourvus de manière discrétionnaire et donc le président retrouve une marge de manœuvre = pr qui choisit ambassadeur, procureur La volonté par la révision de 2008 d’encadrer certaines nominations présidentielles car la loi prévoit certains nombres d’emplois, pour certaine nomination les assemblées va être en mesure d’émettre un avis favorable ou défavorable a la proposition de nomination du président de la République - Compétence normative ou le président peut participer a la production de norme : Le président de la République peut être a l’initiative d’un projet de loi constitutionnel sur projet du 1er ministre Le choix présidentiel de passé par le référendum et du décret sont des compétences partagées car pour le référendum il faut un décret - Les nomes législatifs : Le président joue un role marginal dans la procédure législative le président na pas L’alinéa 2 prévoit le vote de la motion de censure est plus protecteur, initiative ne vient plus du gouv mais des parlementaires donc c’est la chambre qui prend l’initiative de mettre en cause la responsabilité du gouv.

💡 À retenir

Les procédures de révision constitutionnelle et l’usage du référendum ont transformé la légitimité présidentielle en France en introduisant une légitimité directe du président par le peuple, ce qui a instauré une concurrence avec la légitimité parlementaire.

📖 9. Le rôle politique et l’influence du président de la République sous la Cinquième République

🔑 Notions clés & Définitions

• Le parlement : Organe législatif composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, chargé de voter les lois, de contrôler le gouvernement, et participant à certaines procédures constitutionnelles comme l’initiative partagée de référendum.
• Président de la République : Chef de l’État garant des institutions et du fonctionnement régulier de celles-ci, détenteur de prérogatives constitutionnelles comme la dissolution de l’Assemblée nationale, le recours au référendum, et la représentation internationale de la France.
• Joué un role : Action des présidents de la République qui, au-delà de leur fonction d’arbitre, ont souvent exercé un leadership politique en tant que chefs de majorité ou acteurs politiques décisifs.
• Magistère d’influence : Conception orléaniste qui renvoie à la monarchie de Juillet, le PR exerce une influence, le magistère d’influence est variable car en période de cohabitation il disparait carrément.

📝 Points essentiels

• L’article 5 de la Constitution définit le rôle du président comme garant des institutions, mais en pratique il peut être un acteur politique décisif lorsqu’il dispose d’une majorité parlementaire.
• Le président de la République exerce un magistère d’influence variable selon les contextes politiques, notamment selon la présence ou non d’une cohabitation.

💡 À retenir

Le rôle présidentiel sous la Cinquième République combine une fonction institutionnelle de garant des institutions avec un pouvoir politique effectif qui varie selon les circonstances, notamment la majorité parlementaire et la cohabitation.

📖 10. La formation du gouvernement sous la Cinquième République et la limitation de sa dépendance au Parlement

🔑 Notions clés & Définitions

• Le parlement : Organe législatif composé de représentants élus, chargé de voter les lois et de contrôler le gouvernement, dont le rôle est encadré par la Constitution et les pratiques politiques.
• Composition du gouvernement : Forme de compromis entre l’élu du PR et celle du PM, influence déterminante sur la composition du gouvernement, ce mode de formation est plus original dans un régime parlementaire.

📝 Points essentiels

• Sous la Cinquième République, la formation du gouvernement est liée à la majorité présidentielle, ce qui limite sa dépendance au Parlement.
• Cette organisation permet au président et au gouvernement de gouverner plus efficacement, en réduisant les risques d’instabilité liés à la fragmentation parlementaire.
• Art 8 al 2 prévoit que le président et le 1er ministre arrête la composition du gouvernement se fait en 2 temps : le 1er temps nomination du 1er ministre par décret présidentiel puis le 2 eme temps qui porte sur les membres contresignés par le 1er ministre c’est la réalité juridique qui suppose la concertation du 1er ministre le degré d’intervention présidentiel varie Il faut un minimum de consensus (concertation) entre le président et le 1er ministre Il faut distinguer deux grandes hypothèses En cas de majorité présidentiel le président de la République a un avantage : pèse dans le choix des ministres et choisi un 1er ministre qui acceptera une influence présidentielle C’est le président qui sera en mesure de s’imposer dans le gouvernement mais ne veut pas dire que le 1er ministre ne sera pas amené a gouverner Le 1er ministre il sera amené a mener sa majorité dans la vie quotidienne relation entre parlement et le gouvernement c’est lui qui fera entendre au président ce qu’il faut faire Présidence forte, il fait s’assurer que les ministres sont entourés dans le cabinet par des proches du président En cas de cohabitation le 1er ministre a la main mise = il est déterminant dans la composition du gouvernement, le président peut tenter de l’influencer En 1986 le président exerce une influence dans certains domaines Mitterrand a réussi a un peu influencer les ministres La composition du gouvernement actuelle fait intervenir un 3ème acteur : le parlement : résulte d’une négociation entre les groupes parlementaire

💡 À retenir

Sous la Cinquième République, la formation du gouvernement est liée à la majorité présidentielle, ce qui limite sa dépendance au Parlement.

📖 11. Crise de 1877 et affirmation du régime parlementaire républicain en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Majorité parlementaire : Un groupe de parlementaires qui soutient le gouvernement et détient la majorité des voix lors des votes, permettant ainsi l'adoption des lois et la stabilité de l'exécutif.
• Régime parlementaire : On s’égare car on a cette pratique moniste du parlementarisme, le régime parlementaire qui fonctionne doit être soumis à un leader qui est le gouvernement, avec la pratique moniste = disfonctionnement.

📝 Points essentiels

• La crise de 1877 oppose le président Mac Mahon à la majorité républicaine de la Chambre des députés, ce qui conduit à la dissolution de la Chambre.
• Les élections qui suivent la dissolution confirment la majorité républicaine, consolidant ainsi le régime parlementaire républicain en France.

💡 À retenir

La crise de 1877 oppose le président Mac Mahon à la majorité républicaine de la Chambre des députés, ce qui conduit à la dissolution de la Chambre.

📖 12. Référendums et majorités parlementaires dans la consolidation du pouvoir présidentiel sous De Gaulle

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum : Une procédure constitutionnelle permettant au président de soumettre un projet de loi ou une question au corps électoral pour approbation directe, notamment utilisée par De Gaulle pour légitimer des réformes constitutionnelles renforçant le pouvoir présidentiel.
• Dans les instits : Une expression désignant les institutions de la République, telles que le parlement et le président, qui structurent l'organisation et l'exercice du pouvoir politique.

📝 Points essentiels

• Le recours au référendum a permis à De Gaulle de légitimer des réformes constitutionnelles renforçant le pouvoir présidentiel.
• La coexistence d’une majorité parlementaire favorable a consolidé la position politique du président, lui permettant d’exercer un pouvoir effectif.
• Dans le mandat de François hollande c’est la manifestation la plus important du fait qu’une majorité parlementaire peut se Art 5 semble nous dire que le président est au-dessus et pas dans la politique quotidienne Le régime parlementaire c’est construit dans des systèmes monarchique et donc le roi ou la reine devient de plus en plus indépendants Le chef de l’état est la pour assurer la continuité de l’état Le role politique aurait pu rester exceptionnel = sorte d’autorité morale, le problème de cette interprétation Cela ne pouvait pas fonctionner comme ca on ne peut pas mettre la période gaullienne de côté et l’élection du président au suffrage universel a eu pour conséquence de politiser la fonction et la rendu plus partisane car les candidats et le président de la République sont devenu les candidats d’un parti et parce que les partis politique se sont adaptés a cette structure et aux nouvelles règles de la 5ème république On a instauré la majorité Le président de la République a besoin de la majorité sinon cohabitation 1986/1987 Le président a besoin de la majorité parlementaire pour être soutenu Mais le texte de la constitution a confié des compétences, des pouvoirs qui relève de cette fonction d’arbitrage, on est dans un système parlementaire Ces fonctions d’arbitrage sont celle qui ont fait défaut sous la 5ème république L’erreur de jules Grévy lors de son discours Art 12 prévoit la dissolution de l’AN = la dissolution permet de faire arbitrer par le peuple un différend politique qui opposerait la plupart du temps le gouvernement et l’AN Le président de la république est garant des institutions, du fonctionnement régulier des institutions ce qui explique certaine prérogative comme le fait que le président est chef de l’état des armées représente l’état a l’échelle inter il est garant de la liberté Il peut nommer le président du conseil constitutionnel La constitution de la 5ème république reconnait des compétences d’arbitrage et des fonctions générale fixé par l’art 5 de la constitution Tout les président ont joué un role de capitaine de leader politique, leader d’une majorité et pas d’arbitre donc en s’appuyant sur une élections présidentiel démocratique et sur le fait que depuis 1962 il est élu par le peuple Le président par une majorité parlementaire va pouvoir capter les pouvoirs et c’est par l’intermédiaire du gouv que le président va gouverner Les compétences d’arbitrages peuvent aussi être utilisé a des fins politiques, on continue a présenter l président comme un arbitre Un activisme politique assez fort LES COMPETENCES DISPENSEES DE CONTRESEING Les discours sont parfois biaisés car on va présenter les compétences traditionnellement et fausse comme celle relevant de pouvoir propre du président et ce qui permet au président d’avoir premier ministre s’abstienne de recourir à cet article car particulièrement dangereux.

💡 À retenir

Le recours au référendum a permis à De Gaulle de légitimer des réformes constitutionnelles renforçant le pouvoir présidentiel.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : DES MAT IERES INTRODUCTION : ..............................................................................................................................1 BREF APERÇU DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNEL : ................... (Source: "DES MAT IERES INTRODUCTION : ..............................................................................................................................1 BREF APERÇU DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNEL : .................................................................................1 I. L’ERE DES EXPERIMENTATIONS (1789-1814)")
2. Détail source à réviser : malgré le renversement de certain régime et la France se caractérise par la continuité de ces institutions comme le conseil d’état, le concept d’institution est complexe - Continuité de certaines règles et principes, on (Source: "malgré le renversement de certain régime et la France se caractérise par la continuité de ces institutions comme le conseil d’état, le concept d’institution est complexe - Continuité de certaines règles et principes, on va retrouver dans ces régimes des constantes, des règles semblables qui s’explique car ces des règles générales qui ont trouvé leurs")
3. Détail source à réviser : pour que l’état ne les méconnaisse pas, ce sont des libertés négatives, elles supposent une abstention de l’état, ce sont des libertés qui concernent les individus, pas de liberté d’associations etc. Ceci a une conséquen (Source: "pour que l’état ne les méconnaisse pas, ce sont des libertés négatives, elles supposent une abstention de l’état, ce sont des libertés qui concernent les individus, pas de liberté d’associations etc. Ceci a une conséquence sur les mécanismes, le législateur est le garant de ces droits et libertés, c’est lui qui viendra protéger et mettre en œuvre")
4. Détail source à réviser : Si 3 législatures adoptaient le même décret alors le roi ne pouvait pu sanctionner le décret devenait une loi, la constit est silencieuse sur le fait de pouvoir faire tomber le gouvernement, il y a la responsabilité poli (Source: "Si 3 législatures adoptaient le même décret alors le roi ne pouvait pu sanctionner le décret devenait une loi, la constit est silencieuse sur le fait de pouvoir faire tomber le gouvernement, il y a la responsabilité politique de fait qui s’appuie sur d’autres mécanisme et donc sur la responsabilité pénale, le conflit entre le roi et le corps législatif va")
5. Détail source à réviser : des lois, ne dissous pas l’assemblée La terreur du comité de salut plus de 300 000 arrestations et 30 000 morts par exécution chute de Robespierre de 27 juillet 1794 on va enterrer cette constitution montagnarde et en éc (Source: "des lois, ne dissous pas l’assemblée La terreur du comité de salut plus de 300 000 arrestations et 30 000 morts par exécution chute de Robespierre de 27 juillet 1794 on va enterrer cette constitution montagnarde et en écrire une nouvelle Cette nouvelle constitution, constitution du 5 fructidor an III (22 aouts 1795) article 17 Le directoire marque un")
6. Détail source à réviser : est celui d’une monarchie limitée s’inspirant des institutions anglaises représentatif et de balance des pouvoirs, l’organe le plus important est le roi, sa charte dispose que la personne du roi est inviolable est sacré (Source: "est celui d’une monarchie limitée s’inspirant des institutions anglaises représentatif et de balance des pouvoirs, l’organe le plus important est le roi, sa charte dispose que la personne du roi est inviolable est sacré A l’abris de toute responsabilité, il n’a pas à répondre de ces actes, les ministres sont responsables devant le roi dans les esprits")
7. Détail source à réviser : institutions = système de balance des pouvoirs qui aurait pu être ce qui s’sest passé sous l’empire de 1791 si elle avait duré plus longtemps On va voir apparaitre une pratique du régime qui va faire émerger une forme em (Source: "institutions = système de balance des pouvoirs qui aurait pu être ce qui s’sest passé sous l’empire de 1791 si elle avait duré plus longtemps On va voir apparaitre une pratique du régime qui va faire émerger une forme embryonnaire = le parlementarisme Le gouv va petit a petit devenir responsable devant le roi et de fait devant la chambre des députés On va")
8. Détail source à réviser : est affaibli et exerce plus un rôle politique aussi important mais il a toujours de l’influence, la chambre a encore besoin de son accord pour censurer. Le roi qui nomme les ministres prend en compte la composition de la (Source: "est affaibli et exerce plus un rôle politique aussi important mais il a toujours de l’influence, la chambre a encore besoin de son accord pour censurer. Le roi qui nomme les ministres prend en compte la composition de la chambre mais laisse une marge de manœuvre, il exerce encore une influence, le roi cesse de gouverner car autonomie du gouvernement, un")
9. Détail source à réviser : du peuple fr du pouvoir exécutif et du président de la constit de 1848, Coup d’état de 1861 avec Bonaparte III : régime centriste. III) AVENEMENT DE LA REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE LES ORIGINES DE LA 3EME REPUBLIQUE : LES LO (Source: "du peuple fr du pouvoir exécutif et du président de la constit de 1848, Coup d’état de 1861 avec Bonaparte III : régime centriste. III) AVENEMENT DE LA REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE LES ORIGINES DE LA 3EME REPUBLIQUE : LES LOIS CONSTITUTIONNELLEMENT DE 1875 12 février 1871 nouvelle assemblée nationale qui siège à Versailles  va liquider les conséquences")
10. Détail source à réviser : le suffrage universel jouera en faveur de la république Personne n’est pressé de voter une constitution car on va assez vite mettre en place des institutions loi du 31 aout 1871 qui va servir de constitution provisoire P (Source: "le suffrage universel jouera en faveur de la république Personne n’est pressé de voter une constitution car on va assez vite mettre en place des institutions loi du 31 aout 1871 qui va servir de constitution provisoire Principe admit des 1871 La fonction exécutive va être confié au chef de l’état La première loi va nommer chef de gouvernement a chef de")
11. Détail source à réviser : des monarchistes mais pensent que le temps jouera pour eux et que l’opinion publique fera nuire la république Réunir les 2 chambres en assemblée national Une révision va interdire de toucher a la forme républicaine de la (Source: "des monarchistes mais pensent que le temps jouera pour eux et que l’opinion publique fera nuire la république Réunir les 2 chambres en assemblée national Une révision va interdire de toucher a la forme républicaine de la constitution = close d’éternité impossible de recréer une monarchie Le scrutin uninominal majoritaire a 2 tours = le système partisan")
12. Détail source à réviser : (article 6). Le gouvernement fixe contrôle la politique, gouverne au détriment du président, cet effacement est le fonctionnement de la 3ème république et résulte de la pratique de celle-ci, double responsabilité du gouv (Source: "(article 6). Le gouvernement fixe contrôle la politique, gouverne au détriment du président, cet effacement est le fonctionnement de la 3ème république et résulte de la pratique de celle-ci, double responsabilité du gouvernement devant le roi par rapport à la monarchie de Juillet. La 3ème rep va se singulariser par une pratique nouvelle celle d’un")
13. Détail source à réviser : n’avait pas été aussi heureuse en France qu’au RU à la même époque (le système était une domination du cabinet sur la chambre donc cela permet de mettre en place la politique). Les gouvernements sont assez faibles, car c (Source: "n’avait pas été aussi heureuse en France qu’au RU à la même époque (le système était une domination du cabinet sur la chambre donc cela permet de mettre en place la politique). Les gouvernements sont assez faibles, car coalition fragile par le fractionnement politique de la chambre, les crises ministérielles vont se multiplier autour de la")
14. Détail source à réviser : a l’époque est réuni mais il manque des députés et sénateurs qui ont embarqués pour l’Afrique du Nord. Les 2 chambres ne comptent plus de députés et sénateurs communistes depuis 1940 suite a la signature du pacte germano (Source: "a l’époque est réuni mais il manque des députés et sénateurs qui ont embarqués pour l’Afrique du Nord. Les 2 chambres ne comptent plus de députés et sénateurs communistes depuis 1940 suite a la signature du pacte germano-soviétique, on constate un respect de la procédure. Loi de juillet 1940, révision de la constit mais il ne s’agit pas d’une")
15. Détail source à réviser : élection en 1946 qui sera plus équilibré, un projet adopté qui reprend le caractère bicaméral du parlement, adopté par référendum et deviendra la constit de la 4ème république. République démocratique et sociale, une dém (Source: "élection en 1946 qui sera plus équilibré, un projet adopté qui reprend le caractère bicaméral du parlement, adopté par référendum et deviendra la constit de la 4ème république. République démocratique et sociale, une démocratie sociale à caractère collectif, droit d’asile, droit des femmes, droit du travail, le régime de la 4ème république va essayer de")
16. Détail source à réviser : métropole et que les parât débarque a Paris, un homme le général de Gaulle se fait apparaitre comme l’homme providentiel contre cette menace sur la république et l’état c’est un partisan de la république 28 mai le présid (Source: "métropole et que les parât débarque a Paris, un homme le général de Gaulle se fait apparaitre comme l’homme providentiel contre cette menace sur la république et l’état c’est un partisan de la république 28 mai le président du conseil démissionne et René coti PR appelle Charles de Gaulle pour la présidence du conseil, le 1er juin 1958 reçoit les")
17. Détail source à réviser : Michel Debré, composante Debré qui est technique est complexe, il va être la voie d’une réflexion critique sur le régime parlementaire mais l’idée poursuit un objectif, établir un régime parlementaire ou la direction pol (Source: "Michel Debré, composante Debré qui est technique est complexe, il va être la voie d’une réflexion critique sur le régime parlementaire mais l’idée poursuit un objectif, établir un régime parlementaire ou la direction pol de l’état, des générales revient au gouvernement et non pas au parlement. On va s’éloigner du modèle anglais, on va passer par du")
18. Détail source à réviser : expliquent cette pratique du chef de l’état au détriment du gouvernement, les premiers ministres sont des fidèles du général qui sont plus effacés. C’est aussi lié à des facteurs plus politique, opposition parlementaire (Source: "expliquent cette pratique du chef de l’état au détriment du gouvernement, les premiers ministres sont des fidèles du général qui sont plus effacés. C’est aussi lié à des facteurs plus politique, opposition parlementaire affaiblit, la guerre d’Algérie de recourir à l’article 16, les incidences instits de cette pratique sont importantes. L’année 1962 est un")
19. Détail source à réviser : passe pas car la tradition fr est réticente. Le président n’a pas les moyens de faire passer cette révision donc solution contestable article 11 de la constit qui permet de soumettre de faire approuver par le peuple par (Source: "passe pas car la tradition fr est réticente. Le président n’a pas les moyens de faire passer cette révision donc solution contestable article 11 de la constit qui permet de soumettre de faire approuver par le peuple par référendum tout projet de loi portant sur le fonctionnement des pouvoirs publics. Textuellement un projet de révision est un projet de")
20. Détail source à réviser : politique. La révision a fonctionné puisque la France n’a pas connu une cohabitation depuis donc le 2ème mandat de Chirac est un mandat de 5 ans en mai 2002 avec une particularité c’est que le second tour de la président (Source: "politique. La révision a fonctionné puisque la France n’a pas connu une cohabitation depuis donc le 2ème mandat de Chirac est un mandat de 5 ans en mai 2002 avec une particularité c’est que le second tour de la présidentiel ne sert plus de choix entre 2 grands types de politique, il se résume à une approbation ou un rejet du candidat. Le second tour ne")
21. Détail source à réviser : les élections en 1993, le partage des compétences entre le PM et le PR devient plus favorable au PM, le texte de la constit réserve l’essentiel des attributions exécutives au gouvernement donc PM, le premier ministre jou (Source: "les élections en 1993, le partage des compétences entre le PM et le PR devient plus favorable au PM, le texte de la constit réserve l’essentiel des attributions exécutives au gouvernement donc PM, le premier ministre jouit de ses attributions donc il a le pouvoir réglementaires etc. Le PR il a un certain nombre de pouvoirs propres donc qui sont dispensés de")
22. Détail source à réviser : ce phénomène d’entrainement permet au président de faire son programme. Un chef de l’état élu pour 7 ans doit revenir aux urnes pour obtenir une majorité législative (élection législative au bout de 5 ans), responsabilit (Source: "ce phénomène d’entrainement permet au président de faire son programme. Un chef de l’état élu pour 7 ans doit revenir aux urnes pour obtenir une majorité législative (élection législative au bout de 5 ans), responsabilité politique. La révision a fonctionné puisque la France n’a pas connu une cohabitation depuis donc le 2ème mandat de Chirac est un")
23. Détail source à réviser : les pouvoirs du parlement et l’exécutif, but donner plus de pouvoir à la majorité parlementaire donc cela n’a pas trop changé l’équilibre. Dans le mandat de François hollande c’est la manifestation la plus important du f (Source: "les pouvoirs du parlement et l’exécutif, but donner plus de pouvoir à la majorité parlementaire donc cela n’a pas trop changé l’équilibre. Dans le mandat de François hollande c’est la manifestation la plus important du fait qu’une majorité parlementaire peut se fracturer et la conséquence est que la présidence s’affaiblit et a du mal a faire passer les")
24. Détail source à réviser : une monarchie et la fonction du chef de l’état ne renvoie pas a un monarque et ne s’hérite pas Art 1 constitution fr du 4 oct 1958 et art 3 la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentant (Source: "une monarchie et la fonction du chef de l’état ne renvoie pas a un monarque et ne s’hérite pas Art 1 constitution fr du 4 oct 1958 et art 3 la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum = synthèse entre la souveraineté nationale La constitution française penche plutôt a une constitution du")
25. Détail source à réviser : des électeurs. Ce qui permet à une minorité parlementaire qui serait susceptible d’être à l’origine d’un référendum qui serait rejeté par les instis politiques, les modalités de mise en œuvre de ce référendum sont qu’il (Source: "des électeurs. Ce qui permet à une minorité parlementaire qui serait susceptible d’être à l’origine d’un référendum qui serait rejeté par les instis politiques, les modalités de mise en œuvre de ce référendum sont qu’il y a une restriction matérielle, le référendum ne peut porter sur l’abrogation d’une législation de moins d’un an. La majorité pol qu’elle")
26. Détail source à réviser : vérifiés, commission nationale qui va s’occuper du contrôle des comptes et qui va arrêter le montant des remboursements de ces frais de campagnes, elle peut les invalider, que ce passe t’il quand les comptes de campagnes (Source: "vérifiés, commission nationale qui va s’occuper du contrôle des comptes et qui va arrêter le montant des remboursements de ces frais de campagnes, elle peut les invalider, que ce passe t’il quand les comptes de campagnes sont invalidés ? Compliqué Une fois la liste des candidats établis l’état va rembourser une partie des frais après la campagne, pour")
27. Détail source à réviser : Cette élection n’est pas déterminée par la procédure, la signification politique elle demeure a être expliqué Si on regarde les compétences ce sont les élections législatives qui confère le pouvoir, l’élection présidenti (Source: "Cette élection n’est pas déterminée par la procédure, la signification politique elle demeure a être expliqué Si on regarde les compétences ce sont les élections législatives qui confère le pouvoir, l’élection présidentielle est déterminante par ce qu’elle va produire un clivage bipolaire car 2 candidats au second tour donc choix binaire CHAPITRE 2 LE STAT")
28. Détail source à réviser : : responsabilité civile amène a une sanction civile et pénale a une sanction pénale (amende) Cette responsabilité juridique devient problématique car l faut que la présidence soit protégée des perturbations, d’une tentat (Source: ": responsabilité civile amène a une sanction civile et pénale a une sanction pénale (amende) Cette responsabilité juridique devient problématique car l faut que la présidence soit protégée des perturbations, d’une tentative de fragiliser la politique de l’état, prévenir le risque de voir l’appareil politique et l’état déstabilisé mais il faut aussi")
29. Détail source à réviser : majoritaire à l’assemblée. - Article 11 ; référendum législatif, le président peut soumettre un projet de loi au référendum, le décret de convocation est un décret dispensé de contreseing mais c’est le président sur prop (Source: "majoritaire à l’assemblée. - Article 11 ; référendum législatif, le président peut soumettre un projet de loi au référendum, le décret de convocation est un décret dispensé de contreseing mais c’est le président sur proposition du premier ministre ou des deux assemblées qui peut recourir à l’article 11. Si le premier ministre ne propose pas il n’y a pas")
30. Détail source à réviser : le président s’adresse au parlement, initialement le président était interdit de mettre les pieds au sein du parlement donc il pouvait faire lire un message aux assemblées. L’autre procédure voulu par Sarkozy c’est que l (Source: "le président s’adresse au parlement, initialement le président était interdit de mettre les pieds au sein du parlement donc il pouvait faire lire un message aux assemblées. L’autre procédure voulu par Sarkozy c’est que le président peut réunir les deux chambres en Congrès pour leur adresser directement un message, il faut réunir tout le monde à")
31. Détail source à réviser : par le référendum et du décret sont des compétences partagées car pour le référendum il faut un décret - Les nomes législatifs : Le président joue un role marginal dans la procédure législative le président na pas de dro (Source: "par le référendum et du décret sont des compétences partagées car pour le référendum il faut un décret - Les nomes législatifs : Le président joue un role marginal dans la procédure législative le président na pas de droit de véto il intervient que en tant que chef de l’état et du point de vue législatif le président de la République ressemble au")
32. Détail source à réviser : article 53, la procédure n’est pas que présidentielle souvent gouvernemental voir même le parlement. Le chef du Quai d’Orsay c’est le président, le président va accréditer les ambassadeurs, prendre la forme d’un décret e (Source: "article 53, la procédure n’est pas que présidentielle souvent gouvernemental voir même le parlement. Le chef du Quai d’Orsay c’est le président, le président va accréditer les ambassadeurs, prendre la forme d’un décret en conseil des ministres donc la fonction diplomatique du chef de l’état traduit la nécessité d’une forme de collaboration. Et si le")
33. Détail source à réviser : Elle est réglée par des dispositions de la constit, article 8, nommer un gouvernement qui sera toléré par l’AN, 2 actes jur : La nomination du PM et du gouvernement, décret de nomination. Forme de compromis entre l’élu d (Source: "Elle est réglée par des dispositions de la constit, article 8, nommer un gouvernement qui sera toléré par l’AN, 2 actes jur : La nomination du PM et du gouvernement, décret de nomination. Forme de compromis entre l’élu du PR et celle du PM, influence déterminante sur la composition du gouvernement, ce mode de formation est plus original dans un régime")
34. Détail source à réviser : voulait que le gouvernement face un vote d’investiture c’est le cas de Michel Debré qui avait Cette pratique c’est effacé et très vite les gouvernements se sont abstenu d’engager la responsabilité du gouvernement a la su (Source: "voulait que le gouvernement face un vote d’investiture c’est le cas de Michel Debré qui avait Cette pratique c’est effacé et très vite les gouvernements se sont abstenu d’engager la responsabilité du gouvernement a la suite de cette nomination Témoigne de l’acceptation d’une idée selon laquelle c’est plutôt a l’assemblée de témoigné de son absence de")
35. Détail source à réviser : en compte des rapports plus personnel = se manifeste en période de fait majoritaire = le président va essayer de faire nommer des membres du gouvernement qui lui seront fidèle = en période moins majoritaire chose changen (Source: "en compte des rapports plus personnel = se manifeste en période de fait majoritaire = le président va essayer de faire nommer des membres du gouvernement qui lui seront fidèle = en période moins majoritaire chose changent On peut être admettre des distensions personnelles Le gouvernement est collégialement responsable quand gouvernement renversé = toute")
36. Détail source à réviser : à d’autres méthodes. La responsabilité politique est née d’une nécessité de pacifier les recours à la responsabilité pénale, on accusait les ministres de crimes pour se débarrasser d’eux pour des motifs politiques. II. L (Source: "à d’autres méthodes. La responsabilité politique est née d’une nécessité de pacifier les recours à la responsabilité pénale, on accusait les ministres de crimes pour se débarrasser d’eux pour des motifs politiques. II. LA RESPONSABILIT E POLITIQUE DU GOUVERNEMENT Sous la 3e et 4e rep le gouvernement est responsable devant le Parlement, l’innovation")
37. Détail source à réviser : 1/10 des membres de l’AN. 1 même député ne peut signer plus de trois motions dans une session, après une période de 48h s’ouvre ou la motion ne peut pas être voté, ces heures permettent au gouv de rassemblée ses soutiens (Source: "1/10 des membres de l’AN. 1 même député ne peut signer plus de trois motions dans une session, après une période de 48h s’ouvre ou la motion ne peut pas être voté, ces heures permettent au gouv de rassemblée ses soutiens, de rappeler les membres de sa majorité, de négocier, soit en menaçant. Le vote s’effectue de manière publique, chaque député est appelé")
38. Détail source à réviser : national avec une base électoral solide Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et implique que ce mode de scrutin a tendance a surreprésenté les zones rurales au détriment de logique démographi (Source: "national avec une base électoral solide Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et implique que ce mode de scrutin a tendance a surreprésenté les zones rurales au détriment de logique démographique Le Sénat compte 348 siège calculé en fonction de la démographie les sénateurs sont élu pour 6 ans mais jusqu’en 2003 ils étaient")
39. Détail source à réviser : une influence sur la France et le parlement c’est imposé comme un contre-pouvoir au pouvoir royal Le parlementaire ne peut être retenu détenu et juger = il est irresponsable des actes commis dans l’exercice de ses foncti (Source: "une influence sur la France et le parlement c’est imposé comme un contre-pouvoir au pouvoir royal Le parlementaire ne peut être retenu détenu et juger = il est irresponsable des actes commis dans l’exercice de ses fonctions L’inviolabilité de la personne du parlementaire = éviter des procédures soit instrumentalisé a des fins politiques et les protéger")
40. Détail source à réviser : sous formations qui sont politisés comme les groupes parlementaires. Les groupes politiques qui réunissent les députés de la même couleur, il faut 15 députés à l’AN pour former un groupe, pour des partis qui seraient sou (Source: "sous formations qui sont politisés comme les groupes parlementaires. Les groupes politiques qui réunissent les députés de la même couleur, il faut 15 députés à l’AN pour former un groupe, pour des partis qui seraient sous représentés ils sont obligés de s’allier avec d’autres membres en se mettant d’accord. Il faut exister en tant que groupe parlementaire")
41. Détail source à réviser : de la majorité des membres de l’assemblée. S’ajoute des sessions extraordinaires, peuvent adopter des textes qui n’ont pas été adopté lors de la cession ordinaire, faire face à une crise politique imprévu, c’est très fré (Source: "de la majorité des membres de l’assemblée. S’ajoute des sessions extraordinaires, peuvent adopter des textes qui n’ont pas été adopté lors de la cession ordinaire, faire face à une crise politique imprévu, c’est très fréquent. Elles sont utilisées au sortir des échéances électorales nationales, élection présidentielle, législative. CHAPITRE 3 : LE CONT")
42. Détail source à réviser : 4 Le constituant entendue dans sa volonté le domaine du parlement et définir les matières dans lesquels le parlement est compétent pour voter la loi au sens de l’article 34 Tous ce qui n’encadre pas ces matières c’est le (Source: "4 Le constituant entendue dans sa volonté le domaine du parlement et définir les matières dans lesquels le parlement est compétent pour voter la loi au sens de l’article 34 Tous ce qui n’encadre pas ces matières c’est les pouvoir réglementaire art 37. L’article 34 définit les compétences du parlement le conseil constitutionnel a développé une jurisprudence")
43. Détail source à réviser : le cœur elle va examiner le texte article par article et va amender le texte et ces que dans cette commission principalement que l’amendement a lieu (améliorer le textes) Permet au parlementaire les plus compétent d’amél (Source: "le cœur elle va examiner le texte article par article et va amender le texte et ces que dans cette commission principalement que l’amendement a lieu (améliorer le textes) Permet au parlementaire les plus compétent d’améliorer le texte et aussi car les commissions sont retransmises on a une série de règles qui prévoit un délai minimum (entre le dépôt et")
44. Détail source à réviser : 1797-1877) député sous la monarchie de Juillet et aussi ministre (1830- 1848), député sous la IIème république (1848-1851), député sous le second empire (1863- 1870), député (1871-1877) et président de la République (187 (Source: "1797-1877) député sous la monarchie de Juillet et aussi ministre (1830- 1848), député sous la IIème république (1848-1851), député sous le second empire (1863- 1870), député (1871-1877) et président de la République (1871-1873) au début de la IIIème république - Certaines institutions ont demeuré en place ma")
45. Détail source à réviser : 21 septembre 1892 est proclamé la république et donc fin de la monarchie DE LA CONVENTION AU DIRECTOIRE Contexte politique est troublé et donc une dictature par une convention national = comité de salut publique par Robe (Source: "21 septembre 1892 est proclamé la république et donc fin de la monarchie DE LA CONVENTION AU DIRECTOIRE Contexte politique est troublé et donc une dictature par une convention national = comité de salut publique par Robespierre = dictature Cette constitution celle du 24 juin 1793 déclaration des droits aux articles")
46. Détail source à réviser : II. L’ERE DES RESTAURATIONS (1814-1870) L’esprit général qui dirige est celui d’une monarchie limitée s’inspirant des institutions anglaises représentatif et de balance des pouvoirs, l’organe le plus important est le roi (Source: "II. L’ERE DES RESTAURATIONS (1814-1870) L’esprit général qui dirige est celui d’une monarchie limitée s’inspirant des institutions anglaises représentatif et de balance des pouvoirs, l’organe le plus important est le roi, sa charte dispose que la personne du roi est inviolable est sacré A l’abris de toute responsabilité, il n’a pas à répondre de ces actes...")
47. Détail source à réviser : III. L’AVENEMENT DE LA REPUBLIQUE PARLEMENT AIRE (1870-1958)  2ème charte : celle de 1830 Renouvellement du principe le roi n’est plus roi de France mais roi des Français, la charte ne se présente plus sous la forme aut (Source: "III. L’AVENEMENT DE LA REPUBLIQUE PARLEMENT AIRE (1870-1958)  2ème charte : celle de 1830 Renouvellement du principe le roi n’est plus roi de France mais roi des Français, la charte ne se présente plus sous la forme autoritaire, pacte entre le souverain et les représentants de la nation donc le peuple, la monarchie de Juillet permet d’étendre la possibil...")
48. Détail source à réviser : 31 aout 1871 qui va servir de constitution provisoire Principe admit des 1871 La fonction exécutive va être confié au chef de l’état La première loi va nommer chef de gouvernement a chef de l’état qui va gouverner 10 jan (Source: "31 aout 1871 qui va servir de constitution provisoire Principe admit des 1871 La fonction exécutive va être confié au chef de l’état La première loi va nommer chef de gouvernement a chef de l’état qui va gouverner 10 janvier 1871 Adolphe Thiers jusqu’en 1873 et lui succédera patrice Mac-Mahon en 1873 le 20 nove")
49. Détail source à réviser : 1877 : Jules Simon un républicain est a la chambre des députés, gagné les élections), le président Mac Mahon n’est pas insensé, il va critiquer la politique de Jules Simon (Source: "1877 : Jules Simon un républicain est a la chambre des députés, gagné les élections), le président Mac Mahon n’est pas insensé, il va critiquer la politique de Jules Simon")
50. Détail source à réviser : C) DU REGIME DE VICH Y AUX INSTITUTIONS DE LA IVEME REPUBLIQUE Dès les années 1930 réflexion constitutionnelle, réaction chez certains, ces idées seront présente en 1958 (Michel Debré), la troisième république a été une (Source: "C) DU REGIME DE VICH Y AUX INSTITUTIONS DE LA IVEME REPUBLIQUE Dès les années 1930 réflexion constitutionnelle, réaction chez certains, ces idées seront présente en 1958 (Michel Debré), la troisième république a été une période majeure, premier régime démocratique durable jusqu’à 1940")
51. Détail source à réviser : 28 septembre 1958 dont près de 80% favorable au texte et constitution promulgué le 4 octobre 1958 et complémenté par des lois, des lois organiques 1ER E PARTIE LE CADRE GENERAL DE LE VEME REPUBLIQUE TITRE 1 : L’EVOLUTION (Source: "28 septembre 1958 dont près de 80% favorable au texte et constitution promulgué le 4 octobre 1958 et complémenté par des lois, des lois organiques 1ER E PARTIE LE CADRE GENERAL DE LE VEME REPUBLIQUE TITRE 1 : L’EVOLUTION DE LA VEME REPUBLIQUE CHAPITRE 1 LA CONCEPTION GAULLIENNE La constitution de la 5ème république")
52. Détail source à réviser : 1958- 1981) C’est un régime parlementaire avec un gouvernement renforcé avec une présidence plébiscitaire (Source: "1958- 1981) C’est un régime parlementaire avec un gouvernement renforcé avec une présidence plébiscitaire")
53. Détail source à réviser : 1962 est un tourment du régime, apparait un parlementarisme dualiste c’est-à-dire une double responsabilité du gouvernement devant le PR et le parlement (Source: "1962 est un tourment du régime, apparait un parlementarisme dualiste c’est-à-dire une double responsabilité du gouvernement devant le PR et le parlement")
54. Détail source à réviser : 1981-2002) Première alternance, c’est la première fois que la gauche est au pouvoir, de quelle manière le PR va exercer la fonction présidentielle (Source: "1981-2002) Première alternance, c’est la première fois que la gauche est au pouvoir, de quelle manière le PR va exercer la fonction présidentielle")
55. Détail source à réviser : 4. LE FAIT MAJORIT AIRE ET SES EVOLUTIONS (DEPUIS 2002) Le mandat Sarkozy de 2007 jusqu’à 2012, majorité faible à la fin, Hollande 2012 à 2017, le fait majoritaire est pas acquis, il implique que la majorité soit discipl (Source: "4. LE FAIT MAJORIT AIRE ET SES EVOLUTIONS (DEPUIS 2002) Le mandat Sarkozy de 2007 jusqu’à 2012, majorité faible à la fin, Hollande 2012 à 2017, le fait majoritaire est pas acquis, il implique que la majorité soit discipliné à la ligne fixée par le parlement et président")
56. Détail source à réviser : 2022 na pas été faites, pour la 1ere fois depuis la 3e le pr n’a plus de majorité absolue a l’AN et ne peut plus faire passer des textes et donc essaie de les faire passer de force +=ù 2024 change la donne car le mouveme (Source: "2022 na pas été faites, pour la 1ere fois depuis la 3e le pr n’a plus de majorité absolue a l’AN et ne peut plus faire passer des textes et donc essaie de les faire passer de force +=ù 2024 change la donne car le mouvement présidentiel na plus de majorité relative = paroxysme d’un morcellement de l’offr")
57. Détail source à réviser : 1958 on est passé à 100 parrainages depuis 1976, ces signatures sont transmises au conseil constit afin qu’il en vérifie l’authenticité et le juge électoral établit la liste des candidats (Source: "1958 on est passé à 100 parrainages depuis 1976, ces signatures sont transmises au conseil constit afin qu’il en vérifie l’authenticité et le juge électoral établit la liste des candidats")
58. Détail source à réviser : 1958 se déroule par le président du Sénat = provisoire et vise (Source: "1958 se déroule par le président du Sénat = provisoire et vise")
59. Détail source à réviser : 1958 a comparé 2 types de compétences, celle que le président exerce avec le contreseing du premier ministre et les compétences dispensés du contreseing (Source: "1958 a comparé 2 types de compétences, celle que le président exerce avec le contreseing du premier ministre et les compétences dispensés du contreseing")
60. Détail source à réviser : 11. Si le premier ministre ne propose pas il n’y a pas de référendum donc ce n’est pas un pouvoir propre, il y a très peu de domaines qui sont des pouvoirs pleinement propres (Source: "11. Si le premier ministre ne propose pas il n’y a pas de référendum donc ce n’est pas un pouvoir propre, il y a très peu de domaines qui sont des pouvoirs pleinement propres")
61. Détail source à réviser : 1986 le président exerce une influence dans certains domaines Mitterrand a réussi a un peu influencer les ministres La composition du gouvernement actuelle fait intervenir un 3ème acteur : le parlement : résulte d’une né (Source: "1986 le président exerce une influence dans certains domaines Mitterrand a réussi a un peu influencer les ministres La composition du gouvernement actuelle fait intervenir un 3ème acteur : le parlement : résulte d’une négociation entre les groupes parlementaire Art 13 de la constitution : article de pri")
62. Détail source à réviser : 4 octobre 1958 parle de la nécessité du vote d’investiture L’art 49 : ne dit pas que le premier ministre doit engager une question de confiance = donc pas obligatoire La tradition voulait que le gouvernement face un vote (Source: "4 octobre 1958 parle de la nécessité du vote d’investiture L’art 49 : ne dit pas que le premier ministre doit engager une question de confiance = donc pas obligatoire La tradition voulait que le gouvernement face un vote d’investiture c’est le cas de Michel Debré qui avait Cette pratique c’est effacé et très vite")
63. Détail source à réviser : I. LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT Est régie par l’article 61-1, les membres du gouv sont pénalement responsable, article 68-1 précise que les membres sont jugés par la cour de justice de la républiq (Source: "I. LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT Est régie par l’article 61-1, les membres du gouv sont pénalement responsable, article 68-1 précise que les membres sont jugés par la cour de justice de la république, ils sont jugés par la cour pour les actes accomplis dans l’exercice de leur fonction")
64. Détail source à réviser : 2008 566 circonscriptions et que 11 circonscription députée qui représente les outre-mer et autre AN = peuplée Se renouvelle tous les 5 ans et depuis l réforme les élections législatives organisé peu de temps après l’éle (Source: "2008 566 circonscriptions et que 11 circonscription députée qui représente les outre-mer et autre AN = peuplée Se renouvelle tous les 5 ans et depuis l réforme les élections législatives organisé peu de temps après l’élection présidentiel Ces élections législatives sont juridiquement politiquement des é")
65. Détail source à réviser : 5 avril 2000 qui a chercher a limité ce cumul en disposant qu’un mandat parlementaire ne pouvait être cumulé avec plus 1 mandats électifs locales 22 janvier 2014 loi sur l’interdiction du cumul du mandat parlementaire av (Source: "5 avril 2000 qui a chercher a limité ce cumul en disposant qu’un mandat parlementaire ne pouvait être cumulé avec plus 1 mandats électifs locales 22 janvier 2014 loi sur l’interdiction du cumul du mandat parlementaire avec l’exécution d’un mandat exécutif local Indépendance du parlement = car dans bcp de pays c")
66. Détail source à réviser : Le but : contrôler l’action gouvernementale, commissions d’enquêtes qui peuvent se déplacer, auditionner ; la révision de 2008 reconnu un statut d’opposition (Source: "Le but : contrôler l’action gouvernementale, commissions d’enquêtes qui peuvent se déplacer, auditionner ; la révision de 2008 reconnu un statut d’opposition")
67. Détail source à réviser : 2008 c’est le texte adopté par la commission qui est désormais parlé en séance publique on prend le travail fait en commission au sérieux et les amendements adoptés en commission pourra l’être aussi en séance publique Lo (Source: "2008 c’est le texte adopté par la commission qui est désormais parlé en séance publique on prend le travail fait en commission au sérieux et les amendements adoptés en commission pourra l’être aussi en séance publique Loi de finance est la plus débattu, le gouvernement peut s’opposer a l’examen de tout")
68. Détail source à réviser : I. L’ERE DES EXPERIMENT ATIONS (1789-1814) LA CONSTITUTION DE 1791  L’élément fondateur : c’est le serment du jeu de paume 20 juin 1789, affirme que le tiers état c’est la nation, la nation se déclare souveraine et prom (Source: "I. L’ERE DES EXPERIMENT ATIONS (1789-1814) LA CONSTITUTION DE 1791  L’élément fondateur : c’est le serment du jeu de paume 20 juin 1789, affirme que le tiers état c’est la nation, la nation se déclare souveraine et promet la France de la doté d’une constitution, ce pouvoir constituant va se manifester via une constition, celle de 1791 c’est le premier gr...")
69. Détail source à réviser : 1789-1814) LA CONSTITUTION DE 1791  L’élément fondateur : c’est le serment du jeu de paume 20 juin 1789, affirme que le tiers état c’est la nation, la nation se déclare souveraine et promet la France de la doté d’une co (Source: "1789-1814) LA CONSTITUTION DE 1791  L’élément fondateur : c’est le serment du jeu de paume 20 juin 1789, affirme que le tiers état c’est la nation, la nation se déclare souveraine et promet la France de la doté d’une constitution, ce pouvoir constituant va se manifester via une constition, celle de 1791 c’e")
70. Détail source à réviser : 2002) Le mandat Sarkozy de 2007 jusqu’à 2012, majorité faible à la fin, Hollande 2012 à 2017, le fait majoritaire est pas acquis, il implique que la majorité soit discipliné à la ligne fixée par le parlement et président (Source: "2002) Le mandat Sarkozy de 2007 jusqu’à 2012, majorité faible à la fin, Hollande 2012 à 2017, le fait majoritaire est pas acquis, il implique que la majorité soit discipliné à la ligne fixée par le parlement et président")
71. Détail source à réviser : 1848 et 1958 - Rend hommage à certaines conception, attachement aux droits et libertés Dans le préambule de la constitution de 1946 malgré la succession des régimes et constitution il y a certain principe qui demeurent e (Source: "1848 et 1958 - Rend hommage à certaines conception, attachement aux droits et libertés Dans le préambule de la constitution de 1946 malgré la succession des régimes et constitution il y a certain principe qui demeurent et ont traversé la période républicaine Pose la question de l’intelligibilité de l’hi")
72. Détail source à réviser : L’ERE DES EXPERIMENT ATIONS (1789-1814) LA CONSTITUTION DE 1791  L’élément fondateur : c’est le serment du jeu de paume 20 juin 1789, affirme que le tiers état c’est la nation, la nation se déclare souveraine et promet (Source: "L’ERE DES EXPERIMENT ATIONS (1789-1814) LA CONSTITUTION DE 1791  L’élément fondateur : c’est le serment du jeu de paume 20 juin 1789, affirme que le tiers état c’est la nation, la nation se déclare souveraine et promet la France de la doté d’une constitution, ce pouvoir constituant va se manifester via une constition, celle de 1791 c’est le premier grand...")
73. Détail source à réviser : 24 février 1975 25 février 1975 et 16 juillet 1975 l’idée d’une constitution qui proclame le souverain et l’origine populaire on y croit plus Ces 3 lois forment un minimum constitutionnel = elles sont le fuit d’un compro (Source: "24 février 1975 25 février 1975 et 16 juillet 1975 l’idée d’une constitution qui proclame le souverain et l’origine populaire on y croit plus Ces 3 lois forment un minimum constitutionnel = elles sont le fuit d’un compromis = aucune disposition Compromis dilatoire = permet de gagner du temps On ne s’est pas ce que")
74. Détail source à réviser : I. L’ERE DES EXPERIMENTATIONS (1789-1814) (Source: "I. L’ERE DES EXPERIMENTATIONS (1789-1814)")
75. Détail source à réviser : II. L’ERE DES RESTAURATIONS (1814-1870) (Source: "II. L’ERE DES RESTAURATIONS (1814-1870)")
76. Détail source à réviser : III. L’AVENEMENT DE LA REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE (1870-1958) (Source: "III. L’AVENEMENT DE LA REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE (1870-1958)")
77. Détail source à réviser : 1789 à 1958 pour beaucoup plus de régime que de constitution (15) nécessaire de distinguer les régimes qui ont existé sous la même constitution Gouvernement de fait ou provisoire (1848 et 1870) le régime de vichy les rég (Source: "1789 à 1958 pour beaucoup plus de régime que de constitution (15) nécessaire de distinguer les régimes qui ont existé sous la même constitution Gouvernement de fait ou provisoire (1848 et 1870) le régime de vichy les régimes s’explique par les ruptures que l’on a eues, comment on passe d’une constitutio")
78. Détail source à réviser : III) AVENEMENT DE LA REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE LES ORIGINES DE LA 3EME REPUBLIQUE : LES LOIS CONSTITUTIONNELLEMENT DE 1875 12 février 1871 nouvelle assemblée nationale qui siège à Versailles  va liquider les conséquences (Source: "III) AVENEMENT DE LA REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE LES ORIGINES DE LA 3EME REPUBLIQUE : LES LOIS CONSTITUTIONNELLEMENT DE 1875 12 février 1871 nouvelle assemblée nationale qui siège à Versailles  va liquider les conséquences désastreuses de la défaite et préparer une nouvelle constitution La rédaction de la constitution va prendre du temps suite a la composit...")
79. Détail source à réviser : 1995, Balladur va perdre face à Chirac premier candidat de droite, il est élu en mai 1995 il dispose à l’AN d’une majorité écrasante pour la droite, le parlement a été élu en 1993 avec un mandat de 5 ans donc en 1998 doi (Source: "1995, Balladur va perdre face à Chirac premier candidat de droite, il est élu en mai 1995 il dispose à l’AN d’une majorité écrasante pour la droite, le parlement a été élu en 1993 avec un mandat de 5 ans donc en 1998 doivent arriver les élections législatives or Chirac va vouloir anticiper les choses")
80. Détail source à réviser : 9 novembre 1799 LE CONSULAT ET L’EMPIRE Coup d’état de Napoléon Bonaparte du 9 novembre 1799 Cours du 22 janvier 2026 II (Source: "9 novembre 1799 LE CONSULAT ET L’EMPIRE Coup d’état de Napoléon Bonaparte du 9 novembre 1799 Cours du 22 janvier 2026 II")
81. Détail source à réviser : 1814-1870) L’esprit général qui dirige est celui d’une monarchie limitée s’inspirant des institutions anglaises représentatif et de balance des pouvoirs, l’organe le plus important est le roi, sa charte dispose que la pe (Source: "1814-1870) L’esprit général qui dirige est celui d’une monarchie limitée s’inspirant des institutions anglaises représentatif et de balance des pouvoirs, l’organe le plus important est le roi, sa charte dispose que la personne du roi est inviolable est sacré A l’abris de toute responsabilité, il n’a pas à ré")
82. Détail source à réviser : 1848, Coup d’état de 1861 avec Bonaparte III : régime centriste (Source: "1848, Coup d’état de 1861 avec Bonaparte III : régime centriste")
83. Détail source à réviser : 1930 réflexion constitutionnelle, réaction chez certains, ces idées seront présente en 1958 (Michel Debré), la troisième république a été une période majeure, premier régime démocratique durable jusqu’à 1940 (Source: "1930 réflexion constitutionnelle, réaction chez certains, ces idées seront présente en 1958 (Michel Debré), la troisième république a été une période majeure, premier régime démocratique durable jusqu’à 1940")
84. Détail source à réviser : 1995 il dispose à l’AN d’une majorité écrasante pour la droite, le parlement a été élu en 1993 avec un mandat de 5 ans donc en 1998 doivent arriver les élections législatives or Chirac va vouloir anticiper les choses (Source: "1995 il dispose à l’AN d’une majorité écrasante pour la droite, le parlement a été élu en 1993 avec un mandat de 5 ans donc en 1998 doivent arriver les élections législatives or Chirac va vouloir anticiper les choses")
85. Détail source à réviser : 2003 ils étaient élu pour 9 ans Renouvellement par moitié tous les 3 ans = amortir l’opinion publique prendre compte des évolutions locales, se mode de scrutin des élections sénatoriales sénateurs élu au suffrage univers (Source: "2003 ils étaient élu pour 9 ans Renouvellement par moitié tous les 3 ans = amortir l’opinion publique prendre compte des évolutions locales, se mode de scrutin des élections sénatoriales sénateurs élu au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de chaque circonscription des député et")
86. Détail source à réviser : 1877 sont importantes car l’enjeu n’est pas juste la majorité mais quelle pratique, régime veut -on voir sous la 3ème rep (Source: "1877 sont importantes car l’enjeu n’est pas juste la majorité mais quelle pratique, régime veut -on voir sous la 3ème rep")
87. Détail source à réviser : 1905 a minimat = existe pas de religion officielle et que les citoyens devrait adhérer Egalite entre les sexes et organisation décentralisé car la France et unis et indivisible A travers la constitutionnalisation de 2003 (Source: "1905 a minimat = existe pas de religion officielle et que les citoyens devrait adhérer Egalite entre les sexes et organisation décentralisé car la France et unis et indivisible A travers la constitutionnalisation de 2003 = volonté de modernisé la France CHAPITRE 2 : LES CONSULT AT IONS REFERENDAIRES Cet")
88. Détail source à réviser : 1940 suite a la signature du pacte germano-soviétique, on constate un respect de la procédure (Source: "1940 suite a la signature du pacte germano-soviétique, on constate un respect de la procédure")
89. Détail source à réviser : CHAPITRE 3 : ALTERNANCE ET COHABITATION (1981-2002) Première alternance, c’est la première fois que la gauche est au pouvoir, de quelle manière le PR va exercer la fonction présidentielle ? Le président va endosser les i (Source: "CHAPITRE 3 : ALTERNANCE ET COHABITATION (1981-2002) Première alternance, c’est la première fois que la gauche est au pouvoir, de quelle manière le PR va exercer la fonction présidentielle ? Le président va endosser les instits de la 5ème rép, il va se glisser dans les instits et")
90. Détail source à réviser : LE FAIT MAJORIT AIRE ET SES EVOLUTIONS (DEPUIS 2002) Le mandat Sarkozy de 2007 jusqu’à 2012, majorité faible à la fin, Hollande 2012 à 2017, le fait majoritaire est pas acquis, il implique que la majorité soit discipliné (Source: "LE FAIT MAJORIT AIRE ET SES EVOLUTIONS (DEPUIS 2002) Le mandat Sarkozy de 2007 jusqu’à 2012, majorité faible à la fin, Hollande 2012 à 2017, le fait majoritaire est pas acquis, il implique que la majorité soit discipliné à la ligne fixée par le parlement et président")
91. Détail source à réviser : 2014 et 2017 Pour être sénateur il faut avoir au moins 24 ans Le mandat parlementaire est libre On ne peut pas être insensible aux demandes des populations des circonscription il y a des permanences pour chaque député Le (Source: "2014 et 2017 Pour être sénateur il faut avoir au moins 24 ans Le mandat parlementaire est libre On ne peut pas être insensible aux demandes des populations des circonscription il y a des permanences pour chaque député Le statut parlementaire va se jouer sur le régime d’incompatibilité qui encadre deux m")
92. Détail source à réviser : 1793 plus de droit à l’instruction plus rien mais on va ajouter les devoirs des citoyens, on revient à un suffrage censitaire, on abolit à tous les mécanismes de participation des citoyens à la loi On va recourir à l’Age (Source: "1793 plus de droit à l’instruction plus rien mais on va ajouter les devoirs des citoyens, on revient à un suffrage censitaire, on abolit à tous les mécanismes de participation des citoyens à la loi On va recourir à l’Age = le conseil des anciennes assemblées gérontocratique et avoir 40 ans révolu qui co")
93. Détail source à réviser : 1814 mais tout ceci n’est pas décidé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 article 13 la personne du roi est inviolable et sacrée (Source: "1814 mais tout ceci n’est pas décidé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 article 13 la personne du roi est inviolable et sacrée")
94. Détail source à réviser : 1820 aux alentours = respondajjj@bilité du gouv a cette époque est double et donc que un gouvernement peut être soutenu par un gouvernement et peut perdre ses responsabilités et être mis en minorité par la chambre mais c (Source: "1820 aux alentours = respondajjj@bilité du gouv a cette époque est double et donc que un gouvernement peut être soutenu par un gouvernement et peut perdre ses responsabilités et être mis en minorité par la chambre mais conserver la confiance du parlement (roi) Monarchie plus libérale que l’on appelera m")
95. Détail source à réviser : 9 octobre 1962 donc a recours a l’article 12 Pour le peuple c’est faire trancher un conflit, référendum intervient entre les élections et les élections législative, assemblée dissoute pour faire trancher la corp électora (Source: "9 octobre 1962 donc a recours a l’article 12 Pour le peuple c’est faire trancher un conflit, référendum intervient entre les élections et les élections législative, assemblée dissoute pour faire trancher la corp électorale, ceux-ci le 12 novembre c’est l’apparition d’une quasi-majorité absolue C’est une majorité")
96. Détail source à réviser : 1969 et ensuite démision du président charles de Gaulle Abandon progressif du référendum La présidence est assuré par intérim par Alain Poher et les élections sont prévu 3 mois après et en 1974 élection de VGD face a Fra (Source: "1969 et ensuite démision du président charles de Gaulle Abandon progressif du référendum La présidence est assuré par intérim par Alain Poher et les élections sont prévu 3 mois après et en 1974 élection de VGD face a François Mitterrand La fin du second septennat de Mitterrand intervient en 1995, Ballad")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des régimes sous la Constitution française

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre gouvernement de fait et gouvernement provisoire.
2. Mélanger continuité et rupture dans l'histoire constitutionnelle.
3. Confondre le rôle du président sous la Troisième République et sous la Cinquième.
4. Oublier la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel.
5. Confusion entre la responsabilité politique et la responsabilité pénale.
6. Mélanger les différentes formes de référendums et leur usage.
7. Confondre la nature des libertés négatives et positives.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les acteurs principaux des régimes successifs.
2. Comprendre la différence entre régime parlementaire et régime présidentiel.
3. Savoir les dates clés des constitutions françaises.
4. Expliquer le serment du Jeu de Paume comme acte fondateur.
5. Distinguer la responsabilité politique et pénale.
6. Connaître les principes fondamentaux de la Constitution de 1791.
7. Analyser l'évolution du rôle du président de la République.
8. Comparer les régimes sous la Troisième et la Cinquième République.
9. Étudier les mécanismes de révision constitutionnelle.
10. Reconnaître les enjeux des référendums dans la consolidation du pouvoir.