Gouvernement de fait — définition ?
Pouvoir exercé sans légitimité constitutionnelle formelle
Serment du Jeu de Paume — rôle ?
Acte fondateur de la souveraineté nationale
Lois constitutionnelles de 1875 — formation ?
Compromis entre monarchistes et républicains
Tensions monarchistes-républicains — lors ?
Après 1870, instauration de la IIIe République
Parlementarisme moniste — caractéristique ?
Responsabilité du gouvernement uniquement devant le Parlement
Fragilités sous la IIIe République — causes ?
Instabilité parlementaire et faiblesse de l’exécutif
Vichy — régime ?
Autoritaire, basé sur la Révolution nationale
Révision constitutionnelle — procédure ?
Soumise à référendum ou vote parlementaire
Suffrage universel direct — rôle ?
Légitimité démocratique du président
Rôle président sous la 5e — influence ?
Variable, dépend de la majorité et contexte politique
Formation du gouvernement — sous la 5e ?
Majorité présidentielle, limite dépendance parlementaire
Crise de 1877 — enjeu ?
Affirmation du régime parlementaire républicain
Référendums sous De Gaulle — usage ?
Légitimation de réformes renforçant le pouvoir présidentiel
Régime de Vichy — légitimité ?
Considéré comme régime autoritaire, acte de la Révolution nationale
Procédure de révision — article 11 ?
Permet référendum, légitimité présidentielle directe
Élection du président — mode ?
Suffrage universel direct depuis 1962
Rôle du président — sous la 5e ?
Garant des institutions et acteur politique
Formation du gouvernement — dépendance ?
Majorité présidentielle, contrôle limité par le Parlement
Crise de 1877 — conséquence ?
Renforcement du régime parlementaire républicain
Référendums sous De Gaulle — but ?
Légitimer des réformes et renforcer le pouvoir présidentiel
Vichy — acte constitutionnel ?
Lois de 1940, régime autoritaire, transfert de pouvoirs
Procédure de révision — référendum ?
Permet approbation populaire directe
Cohabitation — impact ?
Affaiblissement du président, partage du pouvoir
Régime parlementaire — principe ?
Responsabilité du gouvernement devant le Parlement
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Histoire constitutionnelle française.
1. Comment doit-on procéder pour identifier un régime politique intervenant sous une même constitution dans un contexte de crise ?
2. Comment les députés du Tiers État ont-ils utilisé le serment du Jeu de Paume pour faire avancer la Révolution française ?
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