QCM : Histoire constitutionnelle française — 12 questions

Explication

La source précise qu'il faut distinguer les régimes qui ont existé sous la même constitution, en particulier les gouvernements de fait ou provisoires, avec les exemples de 1848 et 1870. Les autres options ne reflètent pas cette méthode d'identification. À revoir : Distinction des régimes sous une même constitution et continuités institutionnelles. Appui du cours : « Il est nécessaire de distinguer les régimes qui ont existé sous la même constitution, notamment les gouvernements de fait ou provisoires (exemples de 1848 et 1870) et le régime de Vichy. »

Explication

Le serment du Jeu de Paume est défini comme un engagement solennel des députés du Tiers État à ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France, ce qui montre comment ils ont utilisé ce serment pour garantir la rédaction d'une constitution, fondement de la souveraineté nationale. À revoir : La Constitution de 1791 et le serment du Jeu de Paume comme fondements révolutionnaires. Appui du cours : « Serment du Jeu de Paume : Engagement solennel pris par les députés du Tiers État le 20 juin 1789, affirmant leur volonté de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France, marquant un acte fondateur de la souveraineté nationale. »

Explication

Les lois constitutionnelles de 1875 ont permis la formation de la Troisième République, comme indiqué dans le passage qui précise l'année 1875. À revoir : Les lois constitutionnelles de 1875 et la formation de la Troisième République. Appui du cours : « Les lois constitutionnelles de 1875 résultent d’un compromis entre monarchistes (légitimistes et orléanistes) et républicains, permettant la formation d’un régime républicain parlementaire. »

Explication

Le texte précise que les monarchistes étaient divisés entre légitimistes, favorables à la monarchie traditionnelle des Bourbons, et orléanistes, favorables à une monarchie parlementaire incarnée par la famille d’Orléans, ce qui correspond à la première option. À revoir : Les tensions entre monarchistes et républicains lors de l’avènement de la Troisième République. Appui du cours : « Les monarchistes étaient divisés entre légitimistes, favorables à la monarchie royale traditionnelle des Bourbons, et orléanistes, favorables à une monarchie parlementaire à l’anglaise incarnée par la famille d’Orléans. »

Explication

Le parlementarisme moniste est défini comme un système où le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement, sans responsabilité devant le président. L’effacement du président correspond à une pratique où le président joue un rôle symbolique, le pouvoir réel étant exercé par le gouvernement et le Parlement. Ainsi, la différence principale est que le parlementarisme moniste concerne la responsabilité gouvernementale, tandis que l’effacement du président concerne le rôle symbolique du président. À revoir : Le parlementarisme moniste et l’effacement du président sous la Troisième République. Appui du cours : « - Parlementarisme moniste : Système politique dans lequel le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement, sans responsabilité devant le président, caractéristique de la Troisième République. - Effacement du président : Pratique politique sous… »

Explication

Le gouvernement « responsable devant » doit rendre compte de ses actions devant le Parlement et peut être renversé s'il perd la confiance de cette instance, ce qui est clairement défini dans la source. À revoir : Pratiques politiques et fragilités gouvernementales sous la Troisième République. Appui du cours : « - **Responsable devant** : Condition selon laquelle le gouvernement doit rendre compte de ses actions devant une instance politique, notamment le Parlement, et peut être renversé s'il perd la confiance de cette instance. »

Explication

Le régime de Vichy est défini dans le texte comme reposant sur la Révolution nationale et un transfert total des pouvoirs exécutifs au maréchal Pétain. Les autres propositions ne correspondent pas à cette définition. À revoir : Du régime de Vichy aux institutions de la Quatrième République. Appui du cours : « Le régime de Vichy, instauré en 1940, repose sur la Révolution nationale et un transfert total des pouvoirs exécutifs au maréchal Pétain. »

Explication

L’article 11 permet de soumettre au référendum un projet de loi concernant le fonctionnement des pouvoirs publics, ce qui a été utilisé pour instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel direct, conférant ainsi une légitimité populaire directe au président. À revoir : Les procédures de révision constitutionnelle et l’élection du président au suffrage universel direct. Appui du cours : « L’article 11 de la Constitution permet de soumettre au référendum tout projet de loi relatif au fonctionnement des pouvoirs publics, ce qui a permis l’élection du président de la République au suffrage universel direct, créant ainsi une légitimité… »

Explication

L’article 5 précise que le président est garant des institutions mais en pratique, il devient un acteur politique décisif lorsqu’il bénéficie d’une majorité parlementaire, ce qui lui permet d’exercer un rôle politique effectif. À revoir : Le rôle politique et l’influence du président de la République sous la Cinquième République. Appui du cours : « L’article 5 de la Constitution définit le rôle du président comme garant des institutions, mais en pratique il peut être un acteur politique décisif lorsqu’il dispose d’une majorité parlementaire. »

Explication

Le texte précise que sous la Cinquième République, la formation du gouvernement est liée à la majorité présidentielle, ce qui limite la dépendance au Parlement. Les autres propositions ne correspondent pas à cette organisation. À revoir : La formation du gouvernement sous la Cinquième République et la limitation de sa dépendance au Parlement. Appui du cours : « Sous la Cinquième République, la formation du gouvernement est liée à la majorité présidentielle, ce qui limite sa dépendance au Parlement. »

Explication

La dissolution de la Chambre des députés en 1877 est directement causée par l'opposition entre le président Mac Mahon et la majorité républicaine de la Chambre, comme l'indique clairement le texte. À revoir : Crise de 1877 et affirmation du régime parlementaire républicain en France. Appui du cours : « La crise de 1877 oppose le président Mac Mahon à la majorité républicaine de la Chambre des députés, ce qui conduit à la dissolution de la Chambre. »

Explication

Le texte précise clairement que c'est De Gaulle qui a utilisé le référendum pour légitimer des réformes renforçant le pouvoir présidentiel, ce qui n'est pas attribué aux autres personnalités mentionnées. À revoir : Référendums et majorités parlementaires dans la consolidation du pouvoir présidentiel sous De Gaulle. Appui du cours : « Le recours au référendum a permis à De Gaulle de légitimer des réformes constitutionnelles renforçant le pouvoir présidentiel. »