Selon de Gaulle, quels sont les trois éléments d’une Constitution ?
Un texte, un esprit et une pratique.
Qu’organise une Constitution selon de Gaulle ?
Les pouvoirs politiques et les droits fondamentaux des citoyens.
Quel chef dirige généralement une monarchie à vie ?
Un monarque, généralement héréditaire.
Comment le chef de l’État est-il désigné dans une république ?
Il est élu directement ou indirectement.
Qui détient les pouvoirs dans une monarchie absolue ?
Le roi concentre les pouvoirs.
Quel contrôle indépendant existe sur le roi dans une monarchie absolue ?
Aucun contrôle politique indépendant ni contre-pouvoir décisionnel.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans *Les Six Livres de la République* ?
La puissance absolue et perpétuelle de l’État, indépendante de tout pouvoir politique supérieur.
Dans quel ouvrage Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
*Les Six Livres de la République*.
Quels pouvoirs le roi détient-il dans la monarchie absolue française ?
Les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, militaire et fiscal, ainsi que celui de battre monnaie.
Dans le modèle anglais évoqué, quel consentement le roi doit-il obtenir pour faire une loi ?
Le consentement du Parlement.
Selon Bossuet au XVIIe siècle, de qui le roi reçoit-il directement son pouvoir ?
De Dieu.
Selon Bossuet au XVIIe siècle, devant qui le roi est-il responsable ?
Devant Dieu uniquement.
Que caractérise le gouvernement à grand conseil ?
Le roi consulte avant de décider, sans être juridiquement lié par les avis.
Qui compose les États généraux ?
Des représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état.
Depuis quelle année les États généraux n’avaient-ils pas été convoqués avant 1789 ?
Depuis 1614.
Combien de Parlements le cours dénombre-t-il sous l’Ancien Régime ?
Un à Paris et douze en province.
Que rend l’enregistrement parlementaire d’une loi ?
La loi devient exécutoire.
Que sont les lois fondamentales de la monarchie ?
Des règles coutumières supérieures au roi, qui organisent notamment la succession et la continuité monarchique.
Quelles règles déterminent la succession à la Couronne ?
L’hérédité, la primogéniture, la masculinité dite salique et la catholicité.
Où se déroule le sacre du roi de France ?
À Reims.
Quand le roi acquiert-il le droit de régner ?
Dès la mort de son prédécesseur.
Quels sont les trois ordres de la société d’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Qu’est-ce qu’un privilège sous l’Ancien Régime ?
Un statut particulier dérogeant au droit commun.
Qu’est-ce qu’un corps sous l’Ancien Régime ?
Une collectivité juridique reconnue par le pouvoir, dotée de droits et d’obligations.
Qu’est-ce qu’une monarchie constitutionnelle ?
Un régime où les pouvoirs du monarque sont limités par une constitution.
Quand les États généraux s’ouvrent-ils à Versailles en 1789 ?
Le 5 mai 1789.
Que distingue le vote par ordre du vote par tête ?
Le vote par ordre donne une voix à chaque ordre, tandis que le vote par tête en donne une à chaque député.
Le 17 juin 1789, au nom de qui les députés du tiers état se proclament-ils Assemblée nationale ?
Au nom de la nation entière.
À qui passe la souveraineté le 17 juin 1789, et quelle est sa nature ?
Elle passe du roi à la nation représentée par l’Assemblée nationale et demeure absolue.
Le 17 juin 1789, quelle part de la population les députés disent-ils représenter ?
96 % de la population française.
Après la proclamation du 17 juin 1789, à qui appartient la souveraineté ?
À la Nation.
Après la proclamation du 17 juin 1789, quelle nature conserve la souveraineté ?
Une nature absolue.
Que jurent les députés réunis au Jeu de Paume le 20 juin 1789 ?
De ne pas se séparer avant l’établissement d’une Constitution écrite.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir compétent pour élaborer une Constitution.
Quel ordre Louis XVI donne-t-il le 27 juin 1789 au clergé et à la noblesse ?
Rejoindre le tiers état.
Quel principe Louis XVI accepte-t-il en donnant cet ordre le 27 juin 1789 ?
Le principe d’une assemblée unique.
Que proclame l’Assemblée nationale le 9 juillet 1789 ?
Elle se proclame constituante.
Quelle compétence exclusive revendique l’Assemblée constituante le 9 juillet 1789 ?
Élaborer la Constitution sans approbation du roi ni du peuple.
Quel pouvoir l’Assemblée constituante exerce-t-elle en rédigeant la Constitution ?
Le pouvoir constituant.
Quel pouvoir l’Assemblée constituante exerce-t-elle en élaborant les lois ordinaires ?
Le pouvoir législatif.
Quand la Grande Peur se déroule-t-elle ?
Du 20 juillet au 6 août 1789.
Quelles actions les paysans entreprennent-ils pendant la Grande Peur ?
Ils s’arment, attaquent des châteaux et détruisent des archives féodales.
Quand l’Assemblée décide-t-elle d’abolir les privilèges ?
Dans la nuit du 4 août 1789.
Quand les décisions d’abolition des privilèges sont-elles votées ?
Entre le 4 et le 11 août 1789.
Quand le décret final sur l’abolition des privilèges est-il rédigé ?
Le 11 août 1789.
Quelles mesures l’abolition des privilèges instaure-t-elle en matière fiscale et d’emplois publics ?
L’égalité devant l’impôt et l’accès égal aux emplois publics.
Quelle conséquence l’abolition des privilèges a-t-elle sur le droit applicable en France ?
Elle unifie le droit applicable sur le territoire.
Que deviennent les droits féodaux liés aux terres après leur rachat ?
Ils disparaissent.
Quand la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?
Le 26 août 1789.
Combien d’articles la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen comprend-elle ?
17 articles.
Que sont les droits naturels selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Des droits inhérents à la nature humaine et préexistants à l’État.
Quel rôle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen joue-t-elle envers les droits naturels ?
Elle les reconnaît sans les créer.
Quelle limite l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fixe-t-il à la liberté ?
La liberté s’arrête où commence le tort causé à autrui, dans les limites fixées par la loi.
Quelles libertés d’expression la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît-elle ?
La liberté d’opinion religieuse, d’expression et de presse.
Quelles formes d’égalité civile la Déclaration consacre-t-elle ?
L’égalité devant la loi, l’impôt, les emplois publics et la protection de l’État.
Selon l’article 3 de la Déclaration, où réside essentiellement la souveraineté ?
Dans la Nation.
Selon l’article 3, par qui la Nation exerce-t-elle sa souveraineté ?
Par ses représentants.
Pour Sieyès, quel mandat détiennent les représentants de la Nation ?
Un mandat représentatif.
Pour Rousseau, à quel mandat les députés sont-ils soumis ?
À un mandat impératif de leurs électeurs.
Selon l’article 6, qu’exprime la loi ?
La volonté générale.
Selon l’article 16 de la Déclaration, que manque-t-il à une société sans séparation des pouvoirs ?
Une Constitution.
Quel auteur a exposé la balance des pouvoirs dans *De l’esprit des lois*, publié en 1748 ?
Montesquieu.
En septembre 1789, quelle forme d’assemblée les Monarchiens défendent-ils ?
Deux chambres.
Quel rôle les organes de l’État jouent-ils dans une monarchie limitée ?
Ils limitent les pouvoirs du monarque.
Comment les organes de l’État peuvent-ils agir sur le monarque dans une monarchie limitée ?
Ils participent au pouvoir et peuvent contrôler son action.
Depuis quelle année la dynastie capétienne règne-t-elle en France ?
Depuis 1087.
Quelle durée approximative le cours attribue-t-il au règne de la dynastie capétienne ?
Près de 800 ans.
Qui rend la justice déléguée au nom du roi ?
Des juges.
Comment le roi peut-il exercer son droit de grâce ?
En supprimant ou en réduisant la peine d’une personne condamnée.
Qu’est-ce qu’un lit de justice ?
Une séance solennelle au Parlement où le roi impose l’enregistrement d’une loi malgré l’opposition des magistrats.
Quels gestes religieux composent le sacre royal ?
Des serments devant les Évangiles, puis une onction à l’huile sainte.
À quel événement la tradition associe-t-elle l’huile sainte du sacre ?
Au baptême de Clovis en 496.
Que signifie l’inaliénabilité du domaine royal ?
Le roi ne peut vendre ni céder des parties du royaume.
Comment la monarchie paternelle présente-t-elle le roi ?
Comme le père de ses sujets, chargé de les protéger, nourrir et guider par un gouvernement modéré et familier.
Quelle part de la population française le tiers état représente-t-il en 1789 ?
Environ 96 %.
Quel impôt le clergé perçoit-il sur les récoltes ?
La dîme, évaluée à environ 10 % des récoltes.
Quelle perte menace un noble exerçant un métier manuel ou commercial ?
La dérogeance, c’est-à-dire la perte de la noblesse.
Quels sont les trois niveaux organisés par les corporations ?
Apprentis, compagnons et maîtres.
Quel accès le règlement de 1781 interdit-il aux roturiers ?
L’accès aux grades d’officiers.
Combien de députés le tiers état obtient-il après son doublement en décembre 1788 ?
Environ 600 députés.
Quel pouvoir l’Assemblée nationale s’attribue-t-elle le 17 juin 1789 ?
Le pouvoir fiscal.
Quel choix l’Assemblée nationale fait-elle le 17 juin 1789 pour sa présidence ?
Elle choisit Bailly comme président.
Que rejette Louis XVI lors de la séance royale du 23 juin 1789 ?
Les délibérations des 17 et 20 juin.
Quels principes Louis XVI défend-il lors de la séance royale du 23 juin 1789 ?
Les trois ordres et le vote par ordre.
Que propose Louis XVI lors de la séance royale du 23 juin 1789 ?
Des réformes.
Quel événement du 14 juillet 1789 fait du peuple en armes un acteur politique incontournable ?
La prise de la Bastille.
Quand le roi annonce-t-il le retrait des troupes après la prise de la Bastille ?
Le 15 juillet 1789.
Quand le roi rappelle-t-il Necker après la prise de la Bastille ?
Le 16 juillet 1789.
Quels textes la Constituante prépare-t-elle pour accompagner la Constitution écrite ?
Une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
À quelles conditions la Déclaration admet-elle l’expropriation ?
Pour cause d’utilité publique et sous condition d’une indemnité équitable.
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1. Quelle conception de la Constitution associe un texte, un esprit et une pratique à l’organisation des pouvoirs et à la protection des droits fondamentaux ?
2. Quel critère distingue généralement l’accès à la fonction de chef de l’État dans une monarchie de celui d’une république ?
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