Texte, esprit, pratique : la Constitution dépasse le seul document écrit
★ À maîtriser
📌 La souveraineté royale est indivisible : le roi ne partage pas son autorité suprême avec une institution, contrairement au modèle anglais évoqué dans le cours où le roi ne peut faire une loi sans le consentement du Parlement.
Compléments
📌 La justice déléguée est rendue par des juges au nom du roi, tandis que la justice retenue permet au roi de rendre lui-même justice ou de reprendre une affaire.
Unité et indivisibilité concentrent le pouvoir royal ; les conseils ne le partagent pas
Selon la doctrine française de la monarchie de droit divin, particulièrement exposée au XVIIe siècle par Bossuet, le roi reçoit directement son pouvoir de Dieu et n’est responsable que devant Dieu.
Les États généraux n’avaient pas été convoqués depuis 1614 avant leur réunion de 1789, organisée dans le contexte de la crise financière et du besoin de consentir de nouveaux impôts.
📌 L’enregistrement par un Parlement rend une loi exécutoire ; les remontrances peuvent suspendre cette formalité jusqu’à la réponse du roi.
Conseiller n’est pas décider : le roi peut suivre ou écarter les avis
★ À maîtriser
📌 La succession à la Couronne suit les règles de l’hérédité, de la primogéniture, de la masculinité dite salique et de la catholicité.
Compléments
📌 Le domaine royal est inaliénable : le roi ne peut vendre ni céder des parties du royaume, qui n’est pas son patrimoine privé.
Hérédité d’abord, sacre confirmatif ensuite
★ À maîtriser
Compléments
En 1789, la France compte environ 26 millions d’habitants : le clergé en représente environ 130 000, la noblesse un peu moins de 400 000 et le tiers état 96 % de la population.
Le clergé bénéficie notamment des privilèges suivants : l’exemption des impôts directs, la juridiction des tribunaux ecclésiastiques appelés officialités, le produit de la dîme, évaluée à environ 10 % des récoltes
La noblesse bénéficie notamment de privilèges de juridiction, d’exemptions fiscales, de droits honorifiques et de l’accès réservé à certains emplois ; l’exercice de métiers manuels ou commerciaux peut entraîner la dérogeance, c’est-à-dire la perte de la noblesse.
Les corporations organisent les métiers en trois niveaux — apprentis, compagnons et maîtres — et peuvent réserver à leurs membres le monopole d’exercice d’une activité.
En 1781, un règlement interdit aux roturiers l’accès aux grades d’officiers, fermant la voie militaire à l’anoblissement des bourgeois.
Un tiers état non privilégié comme ordre peut compter des membres privilégiés par leur corps
★ À maîtriser
📌 Le vote par ordre attribue une voix à chaque ordre, tandis que le vote par tête attribue une voix à chaque député, quel que soit son ordre.
📌 Le 17 juin 1789, la souveraineté passe du roi à la nation représentée par l’Assemblée nationale, tandis que sa nature demeure absolue.
Compléments
En décembre 1788, le roi accepte le doublement des députés du tiers état, portant leur nombre à environ 600, contre un peu moins de 300 pour chacun des deux autres ordres.
Le 17 juin 1789, l’Assemblée nationale s’attribue le pouvoir fiscal, déclare illégale la création d’un nouvel impôt, maintient provisoirement les impôts existants et choisit Bailly comme président.
États généraux → Assemblée nationale : le titulaire de la souveraineté change
📌 Le 17 juin 1789, le titulaire de la souveraineté change : elle appartient désormais à la Nation et non plus au roi, tandis que sa nature absolue demeure.
Le roi souverain cède la place à la Nation souveraine
Salle fermée → Jeu de paume → serment constitutionnel
★ À maîtriser
📌 L’Assemblée constituante exerce le pouvoir constituant en rédigeant la Constitution et le pouvoir législatif en élaborant les lois ordinaires.
Compléments
Le 14 juillet 1789, la prise de la Bastille fait du peuple en armes un acteur politique incontournable; le roi annonce ensuite le retrait des troupes le 15 juillet, rappelle Necker le 16 juillet et se rend à Paris le 17 juillet.
La Constituante prépare une Constitution écrite accompagnée d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et divise le pays en 83 départements.
La Grande Peur, du 20 juillet au 6 août 1789, pousse les paysans à s’armer, à attaquer des châteaux et à détruire des archives féodales.
Dans la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée décide d’abolir les privilèges; les décisions sont votées entre le 4 et le 11 août, et le décret final est rédigé le 11 août.
L’abolition des privilèges supprime notamment la dîme et les privilèges fiscaux, établit l’égalité devant l’impôt et l’accès égal aux emplois publics, et unifie le droit applicable sur le territoire.
📌 Les banalités sont abolies sans dédommagement, tandis que les droits féodaux liés aux terres ne disparaissent qu’après rachat, faute de quoi les redevances restent dues.
Grande Peur → abolition des privilèges
★ À maîtriser
📌 Les droits naturels, inhérents à la nature humaine et préexistants à l’État, sont reconnus par la Déclaration, qui ne les crée pas.
📌 Selon l’article 4 de la Déclaration, la liberté permet de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites déterminées par la loi.
La Déclaration reconnaît plusieurs libertés :
La Déclaration consacre l’égalité civile devant la loi, devant l’impôt, dans l’accès aux emplois publics et devant la protection de l’État, sans établir le suffrage universel.
Compléments
📌 La propriété est protégée comme un droit naturel, et l’expropriation n’est admise que pour cause d’utilité publique et sous condition d’une indemnité équitable.
L’article 3 de la Déclaration affirme que la souveraineté réside essentiellement dans la Nation, conçue comme une personne morale abstraite qui exerce cette souveraineté par des représentants.
Pour Sieyès, les représentants de la Nation détiennent un mandat représentatif, tandis que, pour Rousseau, les députés sont des mandataires soumis à un mandat impératif de leurs électeurs.
L’article 6 présente la loi comme l’expression de la volonté générale et permet aux citoyens d’y concourir personnellement ou par leurs représentants.
L’article 16 de la Déclaration affirme qu’une société sans séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Dans De l’esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu expose la balance des pouvoirs : distinguer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et permettre aux pouvoirs politiques de se faire contrepoids.
📌 En septembre 1789, les Monarchiens défendent deux chambres et un veto royal absolu, tandis que les Patriotes défendent une assemblée unique et refusent le veto absolu, la majorité préférant un veto suspensif.
Monarchiens : équilibre ; Patriotes : primauté de l’Assemblée
★ À maîtriser
Le 3 septembre 1791, l’Assemblée constituante vote la première Constitution écrite de la France, et Louis XVI lui prête serment le 14 septembre 1791.
La Constitution de 1791 maintient une monarchie constitutionnelle et distingue deux représentants de la Nation : le roi par hérédité et le corps législatif par élection.
Le corps législatif est une assemblée unique et permanente de 745 députés élus pour deux ans, qui représentent la Nation entière et non leur département.
Le système électoral de 1791 exclut le suffrage universel et renforce le cens électoral dans un contexte de méfiance envers les mobilisations populaires.
Compléments
Les constituants sont inéligibles à la première élection législative afin que les auteurs de la Constitution ne la mettent pas eux-mêmes en application.
Après la fuite de Varennes des 20 et 21 juin 1791, les constituants choisissent de présenter le roi comme victime d’un enlèvement afin de préserver la monarchie et d’éviter les risques de guerre civile et de conflit extérieur.
★ À maîtriser
📌 La Constitution de 1791 distinguait les citoyens passifs, qui jouissaient des droits garantis, des citoyens actifs, qui avaient en plus le droit d’être électeurs.
L’élection des députés se déroulait à deux degrés : les citoyens actifs réunis en assemblées primaires cantonales élisaient les électeurs du second degré, qui réunis en assemblées secondaires départementales élisaient les députés.
Pour être citoyen actif au premier degré, il fallait notamment être un homme français âgé d’au moins 25 ans, domicilié depuis au moins un an dans le canton, non domestique, avoir payé un impôt égal ou supérieur à trois journées de travail et prêter serment au régime.
Compléments
La peur des débordements populaires, ravivée par la fusillade du Champ-de-Mars du 17 juillet 1791, conduisit les députés à renforcer le cens électoral.
En août 1791, les électeurs du second degré devaient être propriétaires ou locataires d’un bien évalué entre 100 et 400 journées de travail, ce qui limita leur nombre à environ 40 000 personnes.
★ À maîtriser
La Constitution de 1791 séparait les pouvoirs législatif et exécutif entre des organes distincts, tout en accordant au roi un rôle partiel dans la fonction législative par son veto suspensif.
Le roi ne pouvait pas dissoudre l’Assemblée, et l’Assemblée ne pouvait demander la démission du roi ou des ministres ni intervenir dans leur nomination.
L’Assemblée était indissoluble et permanente : le roi ne pouvait pas l’ajourner, et elle ne pouvait suspendre ses séances que par sa propre décision.
Le roi était inviolable, mais il était réputé avoir abdiqué s’il refusait le serment de fidélité, dirigeait une armée contre la Nation, ou refusait de rentrer en France après que l’Assemblée le lui avait demandé.
Les ministres pouvaient être poursuivis pénalement pour trois catégories de délits. :
Compléments
📌 Les députés étaient inviolables pour les actes accomplis dans l’exercice de leur fonction représentative.
L’Assemblée ne peut être dissoute ; le roi ne peut être destitué par elle.
★ À maîtriser
L’Assemblée législative unique avait l’initiative, la discussion et le vote des lois à la majorité des suffrages, tandis que le roi ne disposait que d’un droit de suggestion et d’un veto suspensif.
Le roi était chef de l’exécutif et de l’administration, mais ne disposait pas d’un pouvoir réglementaire lui permettant de compléter les lois.
📌 Le roi pouvait proposer la guerre et conclure des traités, mais l’Assemblée votait la déclaration de guerre ou de paix, ratifiait les traités et décidait des effectifs et des équipements de l’armée.
Compléments
La discussion d’un texte législatif exigeait la présence d’au moins 200 députés.
Le roi pouvait nommer les ministres et une partie des officiers supérieurs, mais les juges et les administrateurs locaux étaient élus et le roi ne nommait que la moitié des officiers supérieurs.
📌 Le roi pouvait annuler des actes illégaux d’administrateurs départementaux et suspendre leurs auteurs, mais l’Assemblée devait être informée et pouvait confirmer ou annuler ces décisions.
L’Assemblée décide en dernier ressort ; le roi exécute dans des limites précises.
★ À maîtriser
Le roi opposa son veto aux décrets visant les émigrés et les prêtres réfractaires, notamment au décret du 27 mai 1792 qui prévoyait leur déportation.
La Constitution de 1791 ne prévoyait aucun moyen juridique de régler les conflits entre le roi et l’Assemblée, qui ne pouvaient respectivement dissoudre l’autre organe ni destituer le roi.
Compléments
La Constitution civile du clergé fut votée le 12 juillet 1790 et imposait le serment à la Nation et à cette constitution aux ecclésiastiques ; ceux qui refusèrent furent appelés prêtres réfractaires et ceux qui acceptèrent prêtres constitutionnels.
Seule la moitié des prêtres et 7 évêques sur 130 prêtèrent serment à la Constitution civile du clergé.
Veto royal et absence d’arbitrage → blocage institutionnel.
★ À maîtriser
Le 20 juin 1792, des sans-culottes, militants révolutionnaires issus essentiellement de l’artisanat, envahirent les Tuileries et contraignirent Louis XVI à porter la cocarde tricolore et le bonnet rouge, sans obtenir qu’il promulgue les décrets ou rappelle les ministres.
Le 10 août 1792, l’Assemblée suspendit le roi de ses fonctions et confia provisoirement l’exécutif à un conseil de six ministres désignés par elle.
Le 10 août 1792, l’Assemblée décida l’élection au suffrage universel d’une Convention nationale chargée de préparer une nouvelle constitution, rendant caduque la Constitution de 1791.
Compléments
20 juin : pression sur le roi ; 10 août : suspension et nouvelle Assemblée.
| Position | Chambres | Veto royal |
|---|---|---|
| Monarchiens | Deux chambres | Veto absolu |
| Patriotes | Une chambre | Veto suspensif majoritaire ou aucun veto |
| Notion | Titulaire | Mode d’exercice |
|---|---|---|
| Souveraineté nationale selon Sieyès | Nation, personne morale abstraite | Représentants à mandat représentatif |
| Souveraineté populaire selon Rousseau | Peuple assemblé | Citoyens ou mandataires à mandat impératif |
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1. Quelle conception de la Constitution associe un texte, un esprit et une pratique à l’organisation des pouvoirs et à la protection des droits fondamentaux ?
2. Quel critère distingue généralement l’accès à la fonction de chef de l’État dans une monarchie de celui d’une république ?
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Selon de Gaulle, quels sont les trois éléments d’une Constitution ?
Un texte, un esprit et une pratique.
Qu’organise une Constitution selon de Gaulle ?
Les pouvoirs politiques et les droits fondamentaux des citoyens.
Quel chef dirige généralement une monarchie à vie ?
Un monarque, généralement héréditaire.
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