QCM : Histoire constitutionnelle française (61 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle conception de la Constitution associe un texte, un esprit et une pratique à l’organisation des pouvoirs et à la protection des droits fondamentaux ?

La conception de Bodin, qui définit la Constitution comme une puissance perpétuelle de l’État
La conception de Bossuet, qui rattache la Constitution au pouvoir reçu directement de Dieu
La conception de de Gaulle, qui inclut aussi les libertés individuelles des citoyens
La conception monarchique, qui limite la Constitution à la transmission héréditaire du trône

La conception de de Gaulle, qui inclut aussi les libertés individuelles des citoyens

Explication

De Gaulle présente la Constitution comme un texte, un esprit et une pratique qui organisent les pouvoirs et garantissent notamment les libertés individuelles. La conception de Bodin porte sur la souveraineté, non sur cette définition de la Constitution.

2. Quel critère distingue généralement l’accès à la fonction de chef de l’État dans une monarchie de celui d’une république ?

Dans une monarchie, le chef de l’État est désigné par les juges, tandis que dans une république il est nommé par le roi
Dans une monarchie, le chef de l’État est élu, tandis que dans une république l’accès est généralement héréditaire
Dans une monarchie, le chef de l’État est choisi par les représentants, tandis que dans une république il exerce à vie
Dans une monarchie, l’accès est généralement héréditaire, tandis que dans une république le chef de l’État est élu

Dans une monarchie, l’accès est généralement héréditaire, tandis que dans une république le chef de l’État est élu

Explication

Le chef de l’État monarchique accède généralement au pouvoir par hérédité, alors que le chef d’État d’une république est élu directement ou indirectement. L’option qui inverse ces modes d’accès attribue à chaque régime le critère de l’autre.

3. Dans quel cas un régime correspond-il à une monarchie absolue ?

Le roi partage l’exercice du pouvoir avec des organes qui contrôlent son action
Le roi gouverne avec des conseils dont les avis l’obligent juridiquement
Le roi conserve le pouvoir exécutif, tandis qu’une assemblée décide des lois
Le roi concentre les pouvoirs et gouverne sans contre-pouvoir décisionnel indépendant

Le roi concentre les pouvoirs et gouverne sans contre-pouvoir décisionnel indépendant

Explication

La monarchie absolue se caractérise par la concentration des pouvoirs et l’absence de contrôle politique indépendant doté d’un pouvoir décisionnel. Un régime où d’autres organes limitent et contrôlent le monarque correspond plutôt à une monarchie limitée.

4. Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans Les Six Livres de la République ?

Comme une puissance temporaire qui dépend d’une autorité politique supérieure
Comme le pouvoir personnel d’un gouvernant, limité à la durée de son règne
Comme une autorité partagée entre le souverain et les institutions représentatives
Comme la puissance absolue et perpétuelle de l’État, indépendante de tout pouvoir politique supérieur

Comme la puissance absolue et perpétuelle de l’État, indépendante de tout pouvoir politique supérieur

Explication

Pour Bodin, la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle de l’État, sans pouvoir politique supérieur auquel elle serait subordonnée. Le pouvoir personnel d’un gouvernant peut prendre fin avec lui, ce qui le distingue de la souveraineté perpétuelle.

5. Quelle décision illustre le mieux l’étendue des pouvoirs du roi dans la monarchie absolue française ?

Il fixe les impôts, tandis que les juges exercent le pouvoir exécutif et législatif
Il exerce le pouvoir judiciaire, tandis que les organes provinciaux contrôlent la monnaie
Il rend la justice, conduit les affaires militaires et peut battre monnaie
Il conduit les affaires militaires, mais le Parlement autorise les lois et l’impôt

Il rend la justice, conduit les affaires militaires et peut battre monnaie

Explication

Le roi détient notamment les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, militaire et fiscal, ainsi que celui de battre monnaie. Le modèle où le Parlement doit consentir aux lois renvoie au contraste avec le modèle anglais, et non à l’étendue des pouvoirs royaux en France.

6. Dans le modèle de souveraineté royale indivisible, que se passe-t-il lorsqu’une institution conteste une loi voulue par le roi ?

Le roi ne partage pas son autorité suprême avec cette institution
Le roi doit obtenir le consentement parlementaire prévu dans le modèle anglais
L’institution partage avec le roi l’autorité suprême et doit approuver la loi
L’institution devient souveraine dès qu’elle s’oppose à une décision royale

Le roi ne partage pas son autorité suprême avec cette institution

Explication

L’indivisibilité signifie que le roi ne partage pas son autorité suprême avec une institution. L’obligation d’obtenir le consentement du Parlement pour faire une loi caractérise le modèle anglais évoqué en contraste.

7. Selon la doctrine française de la monarchie de droit divin exposée par Bossuet, devant qui le roi est-il responsable ?

Devant les représentants des trois ordres, qui contrôlent son action
Devant les Parlements, qui approuvent ses décisions politiques
Devant les États généraux, qui lui délèguent le pouvoir de gouverner
Devant Dieu, puisque son pouvoir lui est directement conféré par Dieu

Devant Dieu, puisque son pouvoir lui est directement conféré par Dieu

Explication

Dans cette doctrine, le roi reçoit directement son pouvoir de Dieu et n’est responsable que devant Dieu. Les Parlements sont des cours de justice, et non l’autorité devant laquelle cette doctrine rend le roi responsable.

8. Que caractérise le gouvernement à grand conseil dans la pratique du pouvoir royal ?

Le roi délègue ses décisions à une assemblée dont les avis ont force obligatoire
Le roi consulte les Parlements, qui disposent d’un veto permanent sur ses décisions
Le roi demande aux États généraux de prendre en charge l’exercice régulier du pouvoir
Le roi consulte des personnes ou des institutions, sans être juridiquement lié par leurs avis

Le roi consulte des personnes ou des institutions, sans être juridiquement lié par leurs avis

Explication

Le gouvernement à grand conseil consiste à recueillir des avis avant de décider, sans obligation juridique de les suivre. Une assemblée dont les décisions s’imposent au roi exercerait un pouvoir décisionnel qui ne définit pas cette pratique.

9. Quelle description correspond aux États généraux sous l’Ancien Régime ?

Un conseil royal régulier réunissant des représentants du clergé et de la noblesse
Une cour de justice permanente réunissant des magistrats des trois provinces
Une assemblée consultative occasionnelle réunissant des représentants des trois ordres
Une assemblée législative permanente réunissant des représentants des trois ordres

Une assemblée consultative occasionnelle réunissant des représentants des trois ordres

Explication

Les États généraux sont une assemblée consultative convoquée occasionnellement par le roi, avec des représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état. Les qualifier d’assemblée législative permanente confond leur rôle consultatif et occasionnel avec un pouvoir législatif institutionnel.

10. Quel est l’effet des remontrances d’un Parlement sur l’enregistrement d’une loi ?

Elles peuvent suspendre l’enregistrement jusqu’à la réponse du roi
Elles annulent la loi et interdisent au roi de répondre
Elles rendent la loi exécutoire dès leur présentation au Parlement
Elles transfèrent au Parlement le pouvoir de promulguer la loi

Elles peuvent suspendre l’enregistrement jusqu’à la réponse du roi

Explication

L’enregistrement rend une loi exécutoire, et les remontrances peuvent suspendre cette formalité dans l’attente de la réponse royale. Elles ne rendent donc pas la loi immédiatement exécutoire et ne transfèrent pas au Parlement le pouvoir de promulgation.

11. Quelle caractéristique distingue les lois fondamentales des lois ordinaires sous la monarchie française ?

Elles sont des usages locaux qui s’imposent aux sujets, mais pas au pouvoir royal.
Elles sont des décisions royales applicables à la succession, que le roi peut remplacer à tout moment.
Elles sont des règles coutumières supérieures au roi, qui ne peut ni les modifier ni les abroger.
Elles sont des règles votées par les États généraux, que le roi peut réviser avec leur accord.

Elles sont des règles coutumières supérieures au roi, qui ne peut ni les modifier ni les abroger.

Explication

Les lois fondamentales s’imposent au roi et encadrent notamment la succession et la continuité de la monarchie. À l’inverse, les lois ordinaires peuvent être modifiées ou abrogées par le roi.

12. Quelles règles déterminent la succession à la Couronne ?

L’hérédité, la primogéniture, la masculinité salique et la catholicité.
La désignation par le roi, la primogéniture, la masculinité salique et l’approbation du clergé.
L’hérédité, le choix des États généraux, la primogéniture et la liberté religieuse.
L’élection par les ordres, l’ancienneté, la masculinité salique et la catholicité.

L’hérédité, la primogéniture, la masculinité salique et la catholicité.

Explication

La succession combine l’hérédité, la primogéniture, la masculinité dite salique et la catholicité. L’élection par les ordres, proposée comme distracteur, ne fait pas partie de ces règles.

13. À quel moment le roi désigné par succession héréditaire acquiert-il le droit de régner ?

Dès la mort de son prédécesseur, le sacre venant ensuite confirmer son statut.
Lors de son sacre à Reims, qui lui transmet le droit de régner.
Après l’approbation des ordres, puis la cérémonie religieuse à Reims.
Après avoir prêté serment aux Évangiles et reçu l’onction à l’huile sainte.

Dès la mort de son prédécesseur, le sacre venant ensuite confirmer son statut.

Explication

Le droit de régner est acquis à la mort du prédécesseur, conformément à la succession héréditaire, et le sacre confirme le roi désigné. L’idée que le sacre lui transmet ce droit confond confirmation religieuse et accession au trône.

14. Dans la société d’Ancien Régime, que désigne un ordre ?

Un statut particulier qui soustrait un individu ou un groupe au droit commun.
Une collectivité juridique reconnue par le pouvoir et dotée de droits propres.
L’un des trois groupes hiérarchisés : le clergé, la noblesse ou le tiers état.
Une assemblée réunissant les représentants des trois groupes sociaux.

L’un des trois groupes hiérarchisés : le clergé, la noblesse ou le tiers état.

Explication

Un ordre est l’un des trois groupes sociaux hiérarchisés de la société d’Ancien Régime : clergé, noblesse ou tiers état. Une collectivité juridique reconnue par le pouvoir correspond plutôt à la définition d’un corps.

15. Qu’est-ce qu’un privilège dans la société d’Ancien Régime ?

Un statut particulier accordé à un individu ou à un groupe, qui déroge au droit commun.
Une charge publique réservée aux membres d’un ordre et transmise par hérédité.
Une règle générale appliquée à tous les individus sans distinction de statut.
Une obligation collective imposée à un groupe selon son appartenance sociale.

Un statut particulier accordé à un individu ou à un groupe, qui déroge au droit commun.

Explication

Le privilège constitue un statut particulier qui déroge au droit commun pour un individu ou un groupe. Une règle appliquée à tous sans statut particulier relève au contraire du droit commun.

16. Qu’est-ce qui caractérise un corps dans la société d’Ancien Régime ?

Un groupe reconnu par le pouvoir comme collectivité juridique, avec des droits et des obligations.
Un ensemble de personnes partageant une activité, sans reconnaissance juridique du pouvoir.
Un ordre social défini par la naissance et placé dans une hiérarchie à trois niveaux.
Un groupe bénéficiant d’un statut individuel dérogatoire au droit commun.

Un groupe reconnu par le pouvoir comme collectivité juridique, avec des droits et des obligations.

Explication

Un corps est une collectivité juridique reconnue par le pouvoir, dotée de droits et d’obligations et susceptible de recevoir des privilèges collectifs. Un simple ensemble partageant une activité sans reconnaissance juridique ne répond pas à cette définition.

17. Quelle frustration politique l’abbé Sieyès met-il notamment en avant dans Qu’est-ce que le tiers état ?

Le clergé participe peu à l’activité économique tout en étant exclu des assemblées locales.
La bourgeoisie contribue à la réussite économique sans être représentée régulièrement.
Le tiers état dispose d’une représentation régulière, mais refuse les responsabilités politiques.
La noblesse supporte une part croissante des impôts sans disposer de privilèges collectifs.

La bourgeoisie contribue à la réussite économique sans être représentée régulièrement.

Explication

Dans sa brochure de 1789, Sieyès exprime notamment la frustration d’une bourgeoisie qui contribue à la réussite économique sans être régulièrement représentée. L’idée que le tiers état bénéficie déjà d’une représentation régulière inverse précisément le problème politique évoqué.

18. Dans une monarchie constitutionnelle, quel rôle joue la constitution vis-à-vis du monarque ?

Elle confirme les pouvoirs absolus du monarque en leur donnant une forme écrite.
Elle transfère au monarque le pouvoir de légiférer sans contrôle institutionnel.
Elle remplace la monarchie par un régime où le souverain est élu par les citoyens.
Elle limite les pouvoirs du monarque dans le régime politique.

Elle limite les pouvoirs du monarque dans le régime politique.

Explication

Une monarchie constitutionnelle est un régime dans lequel une constitution limite les pouvoirs du monarque. Une constitution qui confirme son pouvoir absolu correspond à la confusion avec la monarchie absolue.

19. Quel événement a lieu à Versailles le 5 mai 1789 ?

L’Assemblée nationale transfère la souveraineté du roi à la nation.
Les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale pour représenter la nation.
Les États généraux s’ouvrent, convoqués par Louis XVI dans un contexte de crise financière.
Le roi accepte de doubler le nombre de députés du tiers état avant la réunion des ordres.

Les États généraux s’ouvrent, convoqués par Louis XVI dans un contexte de crise financière.

Explication

Les États généraux s’ouvrent à Versailles le 5 mai 1789, convoqués par Louis XVI dans un contexte de crise financière et de recherche de nouveaux impôts. La proclamation de l’Assemblée nationale par le tiers état intervient plus tard, le 17 juin.

20. Comment le vote par tête se distingue-t-il du vote par ordre aux États généraux ?

Chaque député dispose d’une voix, quel que soit son ordre, au lieu d’une voix par ordre.
Chaque député dispose d’une voix pondérée selon l’importance démographique de son ordre.
Chaque ordre dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre de ses députés.
Chaque ordre dispose d’une voix, tandis que le vote par tête accorde une voix à chaque ordre.

Chaque député dispose d’une voix, quel que soit son ordre, au lieu d’une voix par ordre.

Explication

Le vote par tête compte les voix des députés individuellement, quel que soit leur ordre, alors que le vote par ordre attribue une voix à chaque ordre. Le vote par ordre ne consiste donc pas à compter chaque député séparément.

21. Pourquoi les députés du tiers état se proclament-ils Assemblée nationale le 17 juin 1789 ?

Ils répondent à une décision royale qui leur confie la représentation exclusive des trois ordres.
Ils estiment représenter la nation entière, notamment parce que le tiers état forme 96 % de la population.
Ils se fondent sur une élection populaire organisée après la dissolution des États généraux.
Ils cherchent à représenter les seuls députés de la noblesse et du clergé réunis.

Ils estiment représenter la nation entière, notamment parce que le tiers état forme 96 % de la population.

Explication

Le 17 juin, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale en estimant représenter la nation entière, notamment parce que le tiers état constitue 96 % de la population. Cette proclamation ne résulte pas d’une décision royale leur confiant la représentation des trois ordres.

22. Quel argument les députés avancent-ils le 17 juin 1789 pour proclamer l’Assemblée nationale ?

Ils ont reçu un mandat direct de chaque commune.
Ils disposent de l’appui officiel du roi.
Ils représentent 96 % de la population française.
Ils représentent les trois ordres à parts égales.

Ils représentent 96 % de la population française.

Explication

Les députés invoquent le fait qu’ils représentent 96 % de la population française. L’argument d’une représentation égale des trois ordres ne correspond pas à cette justification.

23. Quel changement accompagne la proclamation de l’Assemblée nationale concernant la souveraineté ?

Son titulaire devient l’Assemblée, et sa nature devient partagée.
Son titulaire devient la Nation, mais sa nature absolue demeure.
Son titulaire devient le peuple, et sa nature devient représentative.
Son titulaire reste le roi, mais son exercice devient limité.

Son titulaire devient la Nation, mais sa nature absolue demeure.

Explication

La souveraineté passe du roi à la Nation, tandis que son caractère absolu demeure. Dire qu’elle reste au roi confond le titulaire de la souveraineté royale avec celui de la souveraineté nationale.

24. Quel engagement les députés prennent-ils dans la salle du Jeu de Paume le 20 juin 1789 ?

Ne pas voter de loi avant la réunion des trois ordres.
Ne pas se séparer avant l’établissement d’une Constitution écrite.
Rester réunis jusqu’au retour du roi à Versailles.
Ne pas quitter la salle avant l’abolition des privilèges.

Ne pas se séparer avant l’établissement d’une Constitution écrite.

Explication

Le serment du Jeu de Paume engage les députés à rester réunis jusqu’à l’établissement d’une Constitution écrite. L’abolition des privilèges ne constitue pas l’objet de cet engagement.

25. À quoi correspond le pouvoir constituant ?

Au pouvoir qui organise les institutions selon une Constitution existante.
Au pouvoir compétent pour élaborer une Constitution.
Au pouvoir chargé d’appliquer les lois votées par l’assemblée.
Au pouvoir compétent pour adopter les lois ordinaires.

Au pouvoir compétent pour élaborer une Constitution.

Explication

Le pouvoir constituant est la compétence permettant d’élaborer une Constitution. Le pouvoir qui adopte les lois ordinaires relève du pouvoir législatif, et non du pouvoir constituant.

26. Quelle décision Louis XVI prend-il le 27 juin 1789 concernant le clergé et la noblesse ?

Il leur demande de suspendre les délibérations jusqu’à la rédaction d’une Constitution.
Il leur propose de rejoindre le tiers état après l’approbation des réformes royales.
Il leur ordonne de conserver leurs assemblées séparées, maintenant le vote par ordre.
Il leur ordonne de rejoindre le tiers état, acceptant le principe d’une assemblée unique.

Il leur ordonne de rejoindre le tiers état, acceptant le principe d’une assemblée unique.

Explication

Le 27 juin, Louis XVI ordonne au clergé et à la noblesse de rejoindre le tiers état, ce qui revient à accepter le principe d’une assemblée unique. Le maintien de délibérations séparées contredirait cette décision.

27. Quelle compétence l’Assemblée nationale affirme-t-elle en se proclamant constituante le 9 juillet 1789 ?

Organiser les pouvoirs prévus par une Constitution déjà adoptée par le roi.
Élaborer la Constitution après l’approbation du roi et des députés.
Élaborer la Constitution sans approbation du roi ni du peuple.
Rédiger les lois ordinaires sous réserve de l’accord du peuple.

Élaborer la Constitution sans approbation du roi ni du peuple.

Explication

En se proclamant constituante, l’Assemblée revendique la compétence exclusive d’élaborer la Constitution sans approbation royale ni populaire. Organiser des pouvoirs en application d’une Constitution existante relève du pouvoir constitué.

28. Comment l’Assemblée constituante exerce-t-elle deux fonctions distinctes ?

Elle rédige les lois ordinaires au titre du pouvoir constituant et la Constitution au titre du pouvoir législatif.
Elle adopte la Constitution au titre du pouvoir exécutif et les lois ordinaires au titre du pouvoir judiciaire.
Elle organise les institutions au titre du pouvoir législatif et juge les lois au titre du pouvoir constituant.
Elle rédige la Constitution au titre du pouvoir constituant et les lois ordinaires au titre du pouvoir législatif.

Elle rédige la Constitution au titre du pouvoir constituant et les lois ordinaires au titre du pouvoir législatif.

Explication

L’Assemblée exerce le pouvoir constituant lorsqu’elle rédige la Constitution et le pouvoir législatif lorsqu’elle élabore les lois ordinaires. Inverser ces fonctions confond précisément le pouvoir constituant avec le pouvoir législatif.

29. Quel enchaînement caractérise la Grande Peur de l’été 1789 ?

Les paysans réclament des élections, occupent les assemblées et rédigent des constitutions.
Les paysans s’arment, attaquent des châteaux et détruisent des archives féodales.
Les paysans refusent l’impôt, ferment les marchés et destituent les autorités locales.
Les paysans s’emparent des villes, abolissent les tribunaux et rétablissent les banalités.

Les paysans s’arment, attaquent des châteaux et détruisent des archives féodales.

Explication

La Grande Peur pousse les paysans à s’armer, à attaquer des châteaux et à détruire des archives féodales. Les occupations d’assemblées et la rédaction de constitutions ne décrivent pas les actions indiquées pour cet épisode.

30. Quelle chronologie correspond aux décisions d’abolition des privilèges en août 1789 ?

L’Assemblée décide l’abolition dans la nuit du 4 août, rédige le décret final le 6, puis vote les mesures jusqu’au 11.
L’Assemblée décide l’abolition dans la nuit du 4 août, vote les mesures entre le 4 et le 11, puis rédige le décret final le 11.
L’Assemblée décide l’abolition le 11 août, vote les mesures entre le 11 et le 18, puis rédige le décret final le 18.
L’Assemblée décide l’abolition le 20 juillet, vote les mesures jusqu’au 6 août, puis rédige le décret final le 11.

L’Assemblée décide l’abolition dans la nuit du 4 août, vote les mesures entre le 4 et le 11, puis rédige le décret final le 11.

Explication

La décision est prise dans la nuit du 4 août, les mesures sont votées entre le 4 et le 11 août, et le décret final est rédigé le 11. La date du 6 août appartient à la période de la Grande Peur, pas à la rédaction finale du décret.

31. Quelle conséquence traduit le mieux la portée de l’abolition des privilèges ?

Elle supprime notamment la dîme et les privilèges fiscaux, instaure l’égalité devant l’impôt et réserve les emplois publics aux propriétaires, tout en unifiant le droit.
Elle supprime notamment la dîme et les privilèges fiscaux, instaure l’égalité devant l’impôt et l’accès égal aux emplois publics, mais conserve des droits différents selon les provinces.
Elle supprime notamment la dîme et les privilèges fiscaux, instaure l’égalité devant l’impôt et l’accès égal aux emplois publics, et unifie le droit.
Elle maintient la dîme mais supprime les privilèges fiscaux, instaure l’égalité devant l’impôt et l’accès égal aux emplois publics, et unifie le droit.

Elle supprime notamment la dîme et les privilèges fiscaux, instaure l’égalité devant l’impôt et l’accès égal aux emplois publics, et unifie le droit.

Explication

L’abolition supprime notamment la dîme et les privilèges fiscaux, établit l’égalité devant l’impôt et l’accès égal aux emplois publics, et unifie le droit. Réserver les emplois publics aux propriétaires contredirait le principe d’accès égal.

32. Un seigneur réclame une redevance liée à une terre qui n’a pas été rachetée, ainsi que l’usage d’une banalité abolie : quelle règle s’applique ?

La redevance foncière et la banalité sont abolies sans rachat ni dédommagement.
La redevance foncière et la banalité restent dues jusqu’à leur rachat par les paysans concernés.
La redevance foncière reste due jusqu’au rachat, tandis que la banalité est abolie sans dédommagement.
La redevance foncière est abolie sans rachat, tandis que la banalité reste due jusqu’au paiement d’un rachat.

La redevance foncière reste due jusqu’au rachat, tandis que la banalité est abolie sans dédommagement.

Explication

Les droits féodaux liés aux terres restent dus tant qu’ils ne sont pas rachetés, alors que les banalités sont abolies sans dédommagement. Appliquer la règle du rachat aux banalités inverse précisément cette distinction.

33. Quelle description correspond à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée en août 1789 ?

Adoptée le 4 août, elle comprend un préambule et 17 articles et devait servir de préambule à la Constitution de 1791.
Adoptée le 26 août, elle comprend 17 articles sans préambule et devait constituer le texte final de la Constitution de 1791.
Adoptée le 26 août, elle comprend un préambule et 16 articles et devait remplacer la Constitution de 1791.
Adoptée le 26 août, elle comprend un préambule et 17 articles et devait servir de préambule à la Constitution de 1791.

Adoptée le 26 août, elle comprend un préambule et 17 articles et devait servir de préambule à la Constitution de 1791.

Explication

La Déclaration est adoptée le 26 août 1789, comprend un préambule et 17 articles, et devait servir de préambule à la Constitution de 1791. Elle n’est pas décrite comme le texte final de cette Constitution.

34. Quel est le statut des droits naturels dans la Déclaration ?

Ils sont accordés par l’État aux citoyens et prennent effet lorsque la loi les inscrit dans la Déclaration.
Ils sont définis par les autorités publiques et deviennent naturels après leur reconnaissance constitutionnelle.
Ils sont inhérents à la nature humaine et préexistent à l’État, qui ne les crée pas mais les reconnaît.
Ils découlent de l’appartenance à une communauté politique et peuvent être retirés par ses représentants.

Ils sont inhérents à la nature humaine et préexistent à l’État, qui ne les crée pas mais les reconnaît.

Explication

Les droits naturels sont inhérents à la nature humaine et préexistent à l’État; la Déclaration les reconnaît plutôt qu’elle ne les crée. L’idée qu’ils sont accordés par l’État inverse cette relation.

35. Selon l’article 4 de la Déclaration, dans quelle mesure une personne peut-elle exercer sa liberté ?

Elle peut faire ce que ses convictions autorisent, dans les limites définies par les usages sociaux.
Elle peut faire ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites déterminées par la loi.
Elle peut faire ce qui sert l’intérêt général, dans les limites fixées par les autorités administratives.
Elle peut faire ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites fixées par les décisions de ses représentants.

Elle peut faire ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites déterminées par la loi.

Explication

L’article 4 permet de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, sous les limites déterminées par la loi. Remplacer la loi par les décisions des représentants ne restitue pas la règle énoncée dans cet article.

36. Une personne affirme que l’égalité civile consacrée par la Déclaration implique le suffrage universel : quelle distinction faut-il lui opposer ?

La Déclaration garantit l’égalité devant la loi, mais écarte l’égalité devant l’impôt et l’accès aux emplois publics.
La Déclaration établit l’égalité politique par le suffrage universel, mais maintient des inégalités devant l’impôt.
La Déclaration réserve l’égalité civile à la protection de l’État, sans concerner la loi ni les emplois publics.
La Déclaration établit l’égalité civile dans plusieurs domaines, sans instaurer pour autant le suffrage universel.

La Déclaration établit l’égalité civile dans plusieurs domaines, sans instaurer pour autant le suffrage universel.

Explication

L’égalité civile concerne notamment la loi, l’impôt, l’accès aux emplois publics et la protection de l’État, mais elle ne signifie pas suffrage universel. Confondre égalité civile et égalité politique est précisément l’erreur à éviter.

37. D’après l’article 3 de la Déclaration, comment la souveraineté nationale s’exerce-t-elle ?

Elle réside essentiellement dans la Nation, personne morale abstraite, et s’exerce par des représentants.
Elle réside essentiellement dans les électeurs, qui l’exercent directement en donnant des instructions à leurs députés.
Elle réside dans les assemblées locales, qui délèguent leur pouvoir à la Nation par des mandataires.
Elle réside dans le roi, qui l’exerce par des représentants désignés au sein de l’Assemblée.

Elle réside essentiellement dans la Nation, personne morale abstraite, et s’exerce par des représentants.

Explication

L’article 3 situe la souveraineté dans la Nation, conçue comme une personne morale abstraite, et prévoit son exercice par des représentants. La souveraineté populaire exercée par le peuple assemblé est une conception distincte.

38. Quelle différence oppose le mandat représentatif défendu par Sieyès au mandat impératif associé à Rousseau ?

Chez Sieyès, les représentants expriment la volonté des électeurs; chez Rousseau, les députés suivent celle de la Nation.
Chez Sieyès, les députés suivent les consignes de leurs électeurs; chez Rousseau, ils expriment librement la volonté de la Nation.
Chez Sieyès, les représentants exécutent les décisions du roi; chez Rousseau, les électeurs délèguent leur pouvoir aux tribunaux.
Chez Sieyès, les représentants expriment la volonté de la Nation; chez Rousseau, les députés suivent celle de leurs électeurs.

Chez Sieyès, les représentants expriment la volonté de la Nation; chez Rousseau, les députés suivent celle de leurs électeurs.

Explication

Le mandat représentatif de Sieyès permet aux représentants d’exprimer la volonté de la Nation, tandis que le mandat impératif de Rousseau les soumet à la volonté de leurs électeurs. L’attribution inverse ces deux conceptions.

39. Que prévoit l’article 6 au sujet de la loi et de la participation des citoyens ?

La loi exprime la volonté générale, que les citoyens peuvent contester par leurs représentants mais non élaborer.
La loi exprime la volonté générale, à laquelle les citoyens peuvent concourir personnellement ou par leurs représentants.
La loi traduit la volonté du roi, à laquelle les citoyens peuvent concourir personnellement ou par leurs représentants.
La loi exprime la volonté des représentants, à laquelle les citoyens concourent par l’intermédiaire des tribunaux.

La loi exprime la volonté générale, à laquelle les citoyens peuvent concourir personnellement ou par leurs représentants.

Explication

L’article 6 définit la loi comme l’expression de la volonté générale et permet aux citoyens d’y concourir directement ou par leurs représentants. La participation par les représentants est donc une voie prévue, et non une simple possibilité de contestation.

40. Lors des débats constitutionnels de septembre 1789, quelle position distingue les Monarchiens de la majorité des Patriotes ?

Les Monarchiens défendent une assemblée unique et rejettent le veto absolu; les Patriotes préfèrent deux chambres et un veto suspensif.
Les Monarchiens défendent deux chambres et un veto suspensif; les Patriotes préfèrent une assemblée unique et un veto royal absolu.
Les Monarchiens défendent une assemblée unique et un veto suspensif; les Patriotes préfèrent deux chambres et un veto royal absolu.
Les Monarchiens défendent deux chambres et un veto royal absolu; les Patriotes préfèrent une assemblée unique et rejettent ce veto absolu.

Les Monarchiens défendent deux chambres et un veto royal absolu; les Patriotes préfèrent une assemblée unique et rejettent ce veto absolu.

Explication

Les Monarchiens défendent deux chambres et un veto royal absolu, tandis que les Patriotes défendent une assemblée unique et refusent le veto absolu; la majorité privilégie un veto suspensif. Attribuer deux chambres aux Patriotes inverse les positions des groupes.

41. À quelles dates la première Constitution écrite de France fut-elle votée puis jurée par Louis XVI ?

Le 20 juin 1791, puis le 3 septembre 1791
Le 3 septembre 1791, puis le 14 septembre 1791
Le 14 septembre 1791, puis le 3 octobre 1791
Le 17 juillet 1791, puis le 14 septembre 1791

Le 3 septembre 1791, puis le 14 septembre 1791

Explication

L’Assemblée constituante vote la Constitution le 3 septembre 1791, et Louis XVI lui prête serment le 14 septembre. Le 20 juin correspond à la fuite à Varennes, non à l’adoption de la Constitution.

42. Comment la Constitution de 1791 répartit-elle la représentation de la Nation entre le roi et le corps législatif ?

Le roi et le corps législatif la représentent tous deux par hérédité
Le roi la représente par élection et le corps législatif par hérédité
Le roi la représente par hérédité et le corps législatif par élection
Le roi et le corps législatif la représentent tous deux par élection

Le roi la représente par hérédité et le corps législatif par élection

Explication

La monarchie constitutionnelle maintient deux représentants de la Nation : le roi en vertu de l’hérédité et le corps législatif grâce à l’élection. Inverser ces fondements attribue à chaque représentant le mode de légitimité de l’autre.

43. Quelle était la composition et la durée du mandat du corps législatif institué en 1791 ?

Une assemblée unique de 500 députés élus pour quatre ans
Une assemblée temporaire de 745 députés élus pour un an
Deux assemblées permanentes de 745 députés élus pour trois ans
Une assemblée unique et permanente de 745 députés élus pour deux ans

Une assemblée unique et permanente de 745 députés élus pour deux ans

Explication

Le corps législatif était une assemblée unique et permanente réunissant 745 députés élus pour deux ans. La Constitution ne prévoyait pas deux chambres, contrairement à une des propositions.

44. Quelle orientation caractérisait le système électoral de 1791 face aux mobilisations populaires ?

Il instaurait le suffrage universel et supprimait le cens électoral
Il écartait le suffrage universel et renforçait le cens électoral
Il réservait le vote aux électeurs du second degré sans condition fiscale
Il élargissait le suffrage tout en maintenant un cens électoral inchangé

Il écartait le suffrage universel et renforçait le cens électoral

Explication

Le système excluait le suffrage universel et renforçait le cens dans un contexte de méfiance envers les mobilisations populaires. L’instauration du suffrage universel va donc à l’encontre de cette orientation.

45. À quel rythme l’Assemblée législative devait-elle être renouvelée intégralement ?

Tous les ans, les députés constituants pouvant se représenter dès la première élection
Tous les deux ans, les députés constituants étant inéligibles à la première élection
Tous les quatre ans, les députés constituants étant inéligibles à la deuxième élection
Tous les trois ans, les députés constituants pouvant se représenter à la première élection

Tous les deux ans, les députés constituants étant inéligibles à la première élection

Explication

Le renouvellement de l’Assemblée devait être intégral et avoir lieu tous les deux ans ; les députés constituants ne pouvaient pas participer à la première élection législative. Une durée de trois ans ne correspond pas à la règle établie.

46. Quelle différence la Constitution de 1791 établissait-elle entre citoyens passifs et citoyens actifs ?

Les passifs et les actifs avaient les mêmes droits, mais seuls les passifs pouvaient être élus
Les passifs pouvaient voter, tandis que les actifs bénéficiaient seuls des droits garantis
Les passifs jouissaient des droits garantis, tandis que les actifs avaient aussi le droit d’être électeurs
Les passifs détenaient les fonctions électives, tandis que les actifs étaient privés de droits politiques

Les passifs jouissaient des droits garantis, tandis que les actifs avaient aussi le droit d’être électeurs

Explication

Les citoyens passifs jouissaient des droits garantis, tandis que les citoyens actifs disposaient en plus du droit d’être électeurs. Confondre les catégories revient à attribuer le droit de vote aux passifs plutôt qu’aux actifs.

47. Comment se déroulait l’élection des députés selon le système électoral à deux degrés ?

Les assemblées primaires cantonales élisaient des électeurs, qui choisissaient ensuite les députés dans les assemblées secondaires départementales
Les assemblées secondaires cantonales élisaient des députés, que les assemblées primaires départementales validaient ensuite
Les citoyens actifs des départements élisaient les députés, puis les cantons choisissaient les électeurs
Les assemblées primaires départementales élisaient les électeurs, qui désignaient les députés dans les assemblées cantonales

Les assemblées primaires cantonales élisaient des électeurs, qui choisissaient ensuite les députés dans les assemblées secondaires départementales

Explication

Au premier degré, les citoyens actifs réunis dans les assemblées primaires cantonales élisaient les électeurs ; au second, les assemblées secondaires départementales élisaient les députés. La proposition qui inverse les lieux et les fonctions des deux degrés décrit un autre mécanisme.

48. Quel ensemble de conditions était requis pour être citoyen actif au premier degré ?

Être un Français d’au moins 25 ans, domicilié depuis un an dans le canton, propriétaire d’un bien et dispensé de serment
Être un homme français d’au moins 25 ans, domicilié depuis un an dans le canton, non domestique, acquittant le cens requis et prêtant serment au régime
Être un homme français d’au moins 30 ans, domicilié depuis six mois dans le canton, non domestique et élu par l’assemblée départementale
Être un homme français d’au moins 21 ans, domicilié depuis deux ans dans le département, domestique, acquittant le cens requis et prêtant serment au roi

Être un homme français d’au moins 25 ans, domicilié depuis un an dans le canton, non domestique, acquittant le cens requis et prêtant serment au régime

Explication

Les critères comprenaient notamment la qualité d’homme français, l’âge minimum de 25 ans, un an de domicile cantonal, l’absence de statut domestique, le paiement d’un impôt équivalant à au moins trois journées de travail et le serment au régime. L’âge de 21 ans proposé ailleurs ne respecte pas le seuil fixé.

49. Comment la Constitution de 1791 organisait-elle la séparation des pouvoirs législatif et exécutif ?

Elle séparait les pouvoirs sans accorder au roi de rôle dans la fonction législative
Elle confiait les deux pouvoirs au roi, l’Assemblée ne pouvant que formuler des avis
Elle confiait le pouvoir exécutif à l’Assemblée et réservait la loi au roi
Elle confiait ces pouvoirs à des organes distincts, tout en donnant au roi un veto suspensif

Elle confiait ces pouvoirs à des organes distincts, tout en donnant au roi un veto suspensif

Explication

Les pouvoirs législatif et exécutif relevaient d’organes distincts, mais le veto suspensif donnait au roi un rôle partiel dans la fonction législative. Affirmer qu’il n’avait aucun rôle législatif néglige précisément cette prérogative.

50. Quelle limite réciproque caractérisait les rapports entre le roi et l’Assemblée ?

Le roi ne pouvait dissoudre l’Assemblée, et l’Assemblée ne pouvait renvoyer le roi ou les ministres
Le roi ne pouvait nommer les ministres, et l’Assemblée pouvait demander l’abdication du roi
Le roi pouvait renvoyer les députés, et l’Assemblée pouvait nommer les ministres
Le roi pouvait dissoudre l’Assemblée, et l’Assemblée pouvait renvoyer les ministres

Le roi ne pouvait dissoudre l’Assemblée, et l’Assemblée ne pouvait renvoyer le roi ou les ministres

Explication

Le roi ne pouvait pas dissoudre l’Assemblée, tandis que celle-ci ne pouvait demander la démission du roi ou des ministres ni intervenir dans leur nomination. La possibilité pour l’Assemblée de renvoyer les ministres confond responsabilité politique et autres formes de contrôle.

51. Quelles règles garantissaient la permanence de l’Assemblée législative en 1791 ?

Le roi ne pouvait l’ajourner, et elle ne pouvait suspendre ses séances que par sa propre décision
Le roi fixait les suspensions de séance, et l’Assemblée décidait de sa propre dissolution
Le roi pouvait l’ajourner, et elle devait suspendre ses séances à la demande des ministres
L’Assemblée pouvait être dissoute par le roi, mais ses séances ne pouvaient être suspendues

Le roi ne pouvait l’ajourner, et elle ne pouvait suspendre ses séances que par sa propre décision

Explication

L’Assemblée était indissoluble et permanente : le roi ne pouvait pas l’ajourner, et elle décidait elle-même de toute suspension de ses séances. Une faculté royale d’ajournement contredit directement cette garantie.

52. Quelle responsabilité des ministres était prévue par la Constitution de 1791 ?

Ils étaient choisis et révoqués par le roi, sans responsabilité politique devant l’Assemblée, mais pouvaient être poursuivis pénalement dans certains cas
Ils étaient élus parmi les députés et pouvaient être poursuivis pénalement pour toute décision gouvernementale
Ils étaient choisis par l’Assemblée et révoqués par le roi, avec une responsabilité politique devant les députés
Ils étaient nommés par le roi et politiquement responsables devant l’Assemblée, mais protégés des poursuites pénales

Ils étaient choisis et révoqués par le roi, sans responsabilité politique devant l’Assemblée, mais pouvaient être poursuivis pénalement dans certains cas

Explication

Les ministres dépendaient du roi pour leur choix et leur révocation et n’étaient pas politiquement responsables devant l’Assemblée, mais une responsabilité pénale était prévue pour certaines atteintes ou pour la dissipation des deniers publics. La responsabilité politique devant les députés constitue la confusion principale à éviter.

53. Quelle répartition des rôles caractérisait l’adoption des lois par l’Assemblée législative et le roi ?

L’Assemblée discutait et votait les lois, tandis que le roi pouvait suggérer des mesures et exercer un veto suspensif.
Le roi discutait et votait les lois, tandis que l’Assemblée pouvait suggérer des mesures et exercer un veto suspensif.
Le roi proposait et adoptait les lois, tandis que l’Assemblée pouvait les suspendre par un veto.
L’Assemblée proposait les lois, tandis que le roi les discutait et les adoptait par un veto définitif.

L’Assemblée discutait et votait les lois, tandis que le roi pouvait suggérer des mesures et exercer un veto suspensif.

Explication

L’Assemblée législative détenait l’initiative, la discussion et le vote des lois, tandis que les pouvoirs du roi se limitaient à la suggestion et au veto suspensif. L’idée que le roi votait les lois confond son veto avec le pouvoir législatif de l’Assemblée.

54. Bien qu’il dirigeât l’exécutif et l’administration, quel pouvoir le roi ne possédait-il pas concernant les lois ?

Il ne pouvait pas nommer les ministres chargés de l’administration.
Il ne pouvait pas exercer de veto suspensif sur les lois votées.
Il ne pouvait pas transmettre de suggestions à l’Assemblée législative.
Il ne pouvait pas édicter des règlements pour compléter les lois.

Il ne pouvait pas édicter des règlements pour compléter les lois.

Explication

Le roi dirigeait l’exécutif et l’administration, mais ne disposait pas d’un pouvoir réglementaire pour compléter les lois. L’affirmation selon laquelle il ne pouvait exercer de veto méconnaît le veto suspensif dont il disposait.

55. Si le roi proposait une guerre et concluait un traité, quelles décisions restaient du ressort de l’Assemblée ?

Ratifier les traités et décider des effectifs militaires, en laissant au roi le vote de la paix et des équipements.
Voter la déclaration de guerre ou de paix, ratifier les traités et décider des effectifs et des équipements militaires.
Décider des équipements militaires et conclure les traités, en laissant au roi la ratification et le vote de la guerre.
Voter la déclaration de guerre ou de paix, négocier les traités et nommer les officiers supérieurs de l’armée.

Voter la déclaration de guerre ou de paix, ratifier les traités et décider des effectifs et des équipements militaires.

Explication

Le roi pouvait proposer la guerre et conclure des traités, mais l’Assemblée votait la guerre ou la paix, ratifiait les traités et décidait des effectifs et des équipements de l’armée. Confier à l’Assemblée la négociation des traités déplace vers elle une fonction que l’unité attribue au roi.

56. À quelle date l’Assemblée législative vota-t-elle la guerre contre l’Autriche, alliée à la Prusse ?

Le 27 mai 1792.
Le 20 avril 1792.
Le 1er octobre 1791.
Le 20 juin 1792.

Le 20 avril 1792.

Explication

L’Assemblée législative vota la guerre contre l’Autriche, alliée à la Prusse, le 20 avril 1792. Le 20 juin 1792 correspond à l’invasion des Tuileries par des sans-culottes, et non au vote de la guerre.

57. À quoi le roi opposa-t-il son veto durant la crise de 1792 ?

Au décret élisant une Convention nationale et abolissant les fonctions exécutives du roi.
Aux décrets visant les émigrés et les prêtres réfractaires, dont celui qui prévoyait leur déportation.
Aux décrets visant les prêtres constitutionnels et les émigrés, dont celui qui prévoyait leur déportation.
Au décret déclarant la guerre à l’Autriche et à la Prusse et organisant la conscription des soldats.

Aux décrets visant les émigrés et les prêtres réfractaires, dont celui qui prévoyait leur déportation.

Explication

Le roi opposa son veto aux mesures visant les émigrés et les prêtres réfractaires, notamment au décret du 27 mai 1792 prévoyant leur déportation. Les prêtres constitutionnels avaient accepté le serment, tandis que le décret évoqué concernait les réfractaires.

58. Pourquoi les conflits entre le roi et l’Assemblée ne pouvaient-ils pas être réglés par une procédure prévue dans la Constitution de 1791 ?

La Constitution ne prévoyait aucun mécanisme d’arbitrage, et chaque organe ne pouvait ni dissoudre l’autre ni destituer le roi.
La Constitution chargeait l’Assemblée de destituer le roi et de dissoudre l’exécutif en cas de conflit.
La Constitution confiait l’arbitrage au roi, qui pouvait dissoudre l’Assemblée en cas de désaccord politique.
La Constitution imposait un vote populaire pour départager le roi et l’Assemblée à chaque désaccord.

La Constitution ne prévoyait aucun mécanisme d’arbitrage, et chaque organe ne pouvait ni dissoudre l’autre ni destituer le roi.

Explication

La Constitution de 1791 ne prévoyait aucun moyen juridique de régler les conflits entre les deux organes, qui ne pouvaient pas se destituer ou se dissoudre mutuellement. L’idée d’un arbitrage populaire ajoute une procédure que cette Constitution ne prévoyait pas.

59. Que réussirent à obtenir les sans-culottes en envahissant les Tuileries le 20 juin 1792 ?

Ils forcèrent Louis XVI à renoncer à la couronne et à convoquer une Convention pour rédiger une nouvelle constitution.
Ils obtinrent la suspension de Louis XVI et la formation d’un conseil de six ministres chargé d’exercer le pouvoir exécutif.
Ils contraignirent Louis XVI à porter la cocarde tricolore et le bonnet rouge, sans obtenir la promulgation des décrets ni le rappel des ministres.
Ils contraignirent Louis XVI à promulguer les décrets et à rappeler les ministres, après lui avoir fait porter les insignes révolutionnaires.

Ils contraignirent Louis XVI à porter la cocarde tricolore et le bonnet rouge, sans obtenir la promulgation des décrets ni le rappel des ministres.

Explication

Le 20 juin, les sans-culottes contraignirent le roi à porter la cocarde tricolore et le bonnet rouge, mais ils ne le firent pas promulguer les décrets ni rappeler ses ministres. La suspension du roi et la création d’un conseil de six ministres eurent lieu plus tard, le 10 août.

60. Quelle mesure l’Assemblée prit-elle à l’égard de l’exécutif le 10 août 1792 ?

Elle destitua le roi et transféra immédiatement l’exécutif à une Convention nationale déjà constituée.
Elle suspendit l’Assemblée législative et confia provisoirement l’exécutif au maire de Paris et à sa municipalité.
Elle suspendit le roi de ses fonctions et confia provisoirement l’exécutif à un conseil de six ministres qu’elle désigna.
Elle maintint le roi dans ses fonctions et confia l’exécutif à un conseil de six ministres élu par les citoyens.

Elle suspendit le roi de ses fonctions et confia provisoirement l’exécutif à un conseil de six ministres qu’elle désigna.

Explication

Le 10 août 1792, l’Assemblée suspendit le roi et confia temporairement l’exécutif à un conseil de six ministres qu’elle avait désignés. La Convention nationale devait être élue pour préparer une nouvelle constitution, mais elle ne constituait pas le conseil exécutif provisoire décrit ici.

61. Quelle fut la conséquence constitutionnelle de la décision du 10 août 1792 d’élire une Convention nationale ?

La Constitution de 1791 fut remplacée par une monarchie restaurée, et la Convention fut chargée d’élire le roi.
La Constitution de 1791 fut maintenue, et la Convention fut chargée d’en appliquer les dispositions.
La Constitution de 1791 fut amendée par l’Assemblée, et la Convention fut chargée de ratifier ces amendements.
La Constitution de 1791 devint caduque, et la Convention fut chargée d’en préparer une nouvelle.

La Constitution de 1791 devint caduque, et la Convention fut chargée d’en préparer une nouvelle.

Explication

L’Assemblée décida l’élection au suffrage universel d’une Convention nationale chargée de préparer une nouvelle constitution, ce qui rendit caduque celle de 1791. La Convention n’était pas chargée de simplement appliquer ou ratifier la constitution existante.

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Selon de Gaulle, quels sont les trois éléments d’une Constitution ?

Un texte, un esprit et une pratique.

Qu’organise une Constitution selon de Gaulle ?

Les pouvoirs politiques et les droits fondamentaux des citoyens.

Quel chef dirige généralement une monarchie à vie ?

Un monarque, généralement héréditaire.

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