QCM : Révolution française et DDHC (27 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans quelles conditions une personne peut-elle être accusée, arrêtée ou détenue selon l’article 7 de la DDHC ?

Dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu’elle prescrit
Dans les cas reconnus par la coutume et selon les formes définies localement
Lorsque l’autorité publique l’estime nécessaire et selon une procédure adaptée
Après une décision judiciaire et selon les formes fixées par le pouvoir exécutif

Dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu’elle prescrit

Explication

L’article 7 encadre l’accusation, l’arrestation et la détention par les cas prévus par la loi et les formes qu’elle prescrit. L’intervention d’une décision judiciaire préalable n’est pas la condition énoncée dans cet article.

2. Que signifie le principe de souveraineté nationale ?

Le pouvoir politique appartient à la nation.
Le pouvoir politique appartient aux juges chargés d’appliquer les lois.
Le pouvoir politique appartient aux représentants des trois ordres séparément.
Le pouvoir politique appartient au roi par droit divin.

Le pouvoir politique appartient à la nation.

Explication

La souveraineté nationale signifie que le pouvoir politique appartient à la nation. Attribuer ce pouvoir au roi correspond à la souveraineté royale, notion distincte.

3. Quel engagement les députés prennent-ils lors du serment du Jeu de paume, le 20 juin 1789 ?

Ne pas se séparer avant d’avoir fait décider les impôts par le roi
Ne pas se séparer avant d’avoir obtenu le vote par tête
Ne pas se séparer avant d’avoir rétabli les privilèges des ordres
Ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France

Ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France

Explication

Les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France. Le vote par tête est une question distincte, et non l’objectif formulé dans le serment.

4. À quelle date les États généraux s’ouvrent-ils à Versailles ?

Le 5 mai 1789
Le 17 juin 1789
Le 20 juin 1789
Le 14 juillet 1789

Le 5 mai 1789

Explication

Les États généraux s’ouvrent à Versailles le 5 mai 1789. Le 17 et le 20 juin correspondent à des étapes ultérieures de la révolution politique.

5. Quelle situation correspond à une monarchie constitutionnelle plutôt qu’à une monarchie absolue ?

Le roi conserve des pouvoirs définis par la tradition, sans texte constitutionnel.
Une assemblée exerce le pouvoir au nom de la nation sans conserver de roi.
Le roi conserve des pouvoirs dont l’exercice est encadré par une Constitution.
Le roi concentre les pouvoirs sans que leur exercice soit encadré par une Constitution.

Le roi conserve des pouvoirs dont l’exercice est encadré par une Constitution.

Explication

Dans une monarchie constitutionnelle, le roi garde des pouvoirs, mais ceux-ci sont encadrés par une Constitution. La concentration des pouvoirs par le roi correspond plutôt à la monarchie absolue.

6. Quel effet la fuite de Louis XVI, arrêté à Varennes en juin 1791, a-t-elle sur la relation entre le roi et le peuple ?

Elle accroît la confiance envers le roi en montrant son soutien à la Révolution.
Elle met fin à la monarchie constitutionnelle et entraîne immédiatement l’exécution du roi.
Elle affaiblit la confiance envers le roi et renforce les soupçons de trahison.
Elle réconcilie le roi et la nation en confirmant leur unité politique.

Elle affaiblit la confiance envers le roi et renforce les soupçons de trahison.

Explication

Après avoir tenté de fuir avec sa famille et avoir été arrêté à Varennes, Louis XVI inspire moins confiance et fait l’objet de soupçons de trahison. La chute de la monarchie survient plus tard, en août 1792, et non au moment de cette arrestation.

7. Quel principe l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen oppose-t-il à la souveraineté royale ?

La souveraineté a pour principe la liberté de communiquer ses opinions.
La souveraineté a pour principe l’égalité de tous devant la loi.
La souveraineté a pour principe le respect de l’ordre public établi par la loi.
La souveraineté a pour principe la nation.

La souveraineté a pour principe la nation.

Explication

L’article 3 établit que le principe de toute souveraineté réside dans la nation, à l’opposé de la souveraineté royale de l’Ancien Régime. L’égalité devant la loi relève de l’article 6, ce qui constitue une confusion fréquente entre ces deux articles.

8. Quelle conséquence politique est associée à l’exécution de Louis XVI le 21 janvier 1793 ?

Elle marque l’échec définitif de la monarchie constitutionnelle et la rupture du roi avec la Révolution.
Elle établit la monarchie constitutionnelle en encadrant les pouvoirs royaux par une Constitution.
Elle rétablit la confiance entre le roi et la nation après une période de soupçons.
Elle célèbre la réconciliation espérée entre le roi et la nation lors d’une fête nationale.

Elle marque l’échec définitif de la monarchie constitutionnelle et la rupture du roi avec la Révolution.

Explication

Exécuté après la chute de la monarchie et son procès, Louis XVI incarne par sa mort l’échec définitif de la monarchie constitutionnelle et la rupture avec la Révolution. La réconciliation espérée entre le roi et la nation est célébrée lors de la fête de la Fédération en 1790, bien avant son exécution.

9. Quelles catégories composent la société d’ordres sous l’Ancien Régime ?

La noblesse, les paysans et les commerçants, aux droits et privilèges égaux
Le clergé, les artisans et les bourgeois, répartis selon leurs revenus
Le roi, les représentants et les citoyens, dotés de pouvoirs équivalents
La noblesse, le clergé et le tiers état, aux droits et privilèges inégaux

La noblesse, le clergé et le tiers état, aux droits et privilèges inégaux

Explication

La société d’ordres comprend la noblesse, le clergé et le tiers état, qui ne bénéficient pas des mêmes droits et privilèges. Les paysans et les commerçants appartiennent notamment au tiers état, ils ne constituent pas des ordres distincts.

10. Quelle idée essentielle l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme-t-il ?

La liberté consiste à agir sans nuire à autrui, dans les limites de la loi.
Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits.
La souveraineté réside dans la nation plutôt que dans la personne du roi.
La loi exprime la volonté générale et possède la même force pour tous.

Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Explication

L’article 1 affirme que tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits, en rupture avec les privilèges de la société d’ordres. La souveraineté nationale est affirmée par l’article 3, et non par l’article 1.

11. Quel régime la Constitution de septembre 1791 établit-elle, et selon quel principe les pouvoirs y sont-ils organisés ?

Une monarchie constitutionnelle où les pouvoirs du roi sont encadrés et les pouvoirs séparés
Une monarchie absolue où le roi concentre les pouvoirs et gouverne sans constitution
Une république où le roi est remplacé et où les pouvoirs sont réunis dans une assemblée
Une monarchie héréditaire où les pouvoirs du roi sont encadrés, mais non séparés

Une monarchie constitutionnelle où les pouvoirs du roi sont encadrés et les pouvoirs séparés

Explication

La Constitution de septembre 1791 établit une monarchie constitutionnelle, avec des pouvoirs royaux encadrés et une organisation fondée sur la séparation des pouvoirs. La monarchie absolue se distingue précisément par la concentration des pouvoirs dans les mains du roi.

12. Sous Louis XVI, sur quoi repose la légitimité de la souveraineté royale ?

Le roi est considéré comme choisi par Dieu.
Le roi reçoit son pouvoir d’une Constitution votée.
Le roi est élu par les représentants des trois ordres.
Le roi partage la souveraineté avec les députés.

Le roi est considéré comme choisi par Dieu.

Explication

Sous Louis XVI, la France est une monarchie absolue de droit divin et le roi est considéré comme choisi par Dieu. L’élection par les représentants ne fonde donc pas sa souveraineté.

13. Quel texte adopté le 26 août 1789 affirme des droits et des libertés fondamentaux ?

La Constitution établissant la monarchie constitutionnelle
La déclaration proclamant la chute de la monarchie
Le décret abolissant les privilèges de la société d’ordres
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Explication

Le 26 août 1789, l’Assemblée adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui affirme des droits et libertés fondamentaux. L’abolition des privilèges est une décision distincte, prise dans la nuit du 4 août.

14. Quelle décision les représentants du tiers état prennent-ils le 17 juin 1789 ?

Ils ouvrent les États généraux à Versailles et convoquent les représentants des trois ordres.
Ils proclament une monarchie constitutionnelle et transfèrent le pouvoir exécutif aux députés.
Ils prêtent serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France.
Ils se constituent en Assemblée nationale et revendiquent le droit de décider des impôts.

Ils se constituent en Assemblée nationale et revendiquent le droit de décider des impôts.

Explication

Le 17 juin, les représentants du tiers état se constituent en Assemblée nationale et revendiquent le droit de décider des impôts. Le serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une Constitution est prêté le 20 juin.

15. Une assemblée de citoyens veut débattre de la nécessité d’un impôt, consentir à celui-ci et surveiller son emploi : quel article de la DDHC correspond à ces prérogatives ?

L’article 14, qui reconnaît le droit de consentir à l’impôt et d’en suivre l’emploi
L’article 7, qui encadre les cas et les formes de l’arrestation et de la détention
L’article 13, qui fixe la répartition de l’impôt selon les facultés des citoyens
L’article 16, qui lie la Constitution à la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs

L’article 14, qui reconnaît le droit de consentir à l’impôt et d’en suivre l’emploi

Explication

L’article 14 reconnaît aux citoyens le droit de constater la nécessité de l’impôt, d’y consentir et d’en suivre l’emploi. L’article 13 porte sur la répartition de la contribution selon les facultés, et non sur ces prérogatives de contrôle.

16. Une personne souhaite agir librement, mais son action risque de nuire à autrui : quel principe de l’article 4 s’applique ?

La liberté protège l’expression des opinions tant que l’ordre public est préservé.
La liberté permet d’agir dès lors que la volonté générale approuve l’action.
La liberté permet d’agir dans les limites fixées par la loi et ne doit pas nuire à autrui.
La liberté dépend de la nation, qui décide de chaque action individuelle.

La liberté permet d’agir dans les limites fixées par la loi et ne doit pas nuire à autrui.

Explication

L’article 4 définit la liberté comme la possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites fixées par la loi. La protection des opinions sous réserve de l’ordre public correspond plutôt à l’article 10.

17. Quel principe est énoncé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

La souveraineté appartient à la nation plutôt qu’au roi.
La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Les opinions, y compris religieuses, sont protégées sous réserve de l’ordre public.
La loi exprime la volonté générale et est la même pour tous.

La loi exprime la volonté générale et est la même pour tous.

Explication

L’article 6 présente la loi comme l’expression de la volonté générale et affirme qu’elle est la même pour tous. La souveraineté nationale relève de l’article 3, qui ne porte pas sur l’égalité devant la loi.

18. Quel est le rôle d’une Constitution dans un régime politique ?

Fixer les privilèges respectifs des trois ordres du royaume
Réunir les plaintes et les demandes de changement d’un ordre
Définir et organiser les pouvoirs
Établir l’appartenance à une communauté d’histoire et de culture

Définir et organiser les pouvoirs

Explication

Une Constitution est un texte qui définit et organise les pouvoirs au sein d’un régime politique. Un document rassemblant les plaintes et les demandes d’un ordre est un cahier de doléances.

19. Quelle condition l’article 16 de la DDHC pose-t-il à l’existence d’une Constitution dans une société ?

La société doit garantir les droits et déterminer la séparation des pouvoirs
La société doit encadrer les arrestations par la loi et garantir la présomption d’innocence
La société doit prévoir des peines nécessaires et confier leur définition aux tribunaux
La société doit répartir l’impôt selon les facultés et garantir son contrôle citoyen

La société doit garantir les droits et déterminer la séparation des pouvoirs

Explication

L’article 16 affirme qu’une société qui ne garantit pas les droits et ne détermine pas la séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution. La répartition et le contrôle de l’impôt sont traités par d’autres articles de la DDHC.

20. Quels facteurs contribuent au mécontentement en France à la veille de la Révolution ?

Les guerres extérieures, les tensions religieuses et la baisse des prix
La crise politique, l’égalité fiscale et la diminution des inégalités
La crise économique et financière, les inégalités et le poids des impôts
Le manque de représentants, les privilèges du tiers état et les récoltes abondantes

La crise économique et financière, les inégalités et le poids des impôts

Explication

La crise économique et financière, les inégalités et le poids des impôts alimentent le mécontentement. L’égalité fiscale ne figure pas parmi les causes indiquées et contredit plutôt l’existence de charges inégales.

21. Pendant la Grande Peur, quelle action les paysans entreprennent-ils contre les droits seigneuriaux ?

Ils demandent au roi de confirmer par décret les obligations dues aux seigneurs.
Ils attaquent des châteaux et cherchent à brûler les documents qui établissent ces droits.
Ils occupent les assemblées locales et réclament l’élection des seigneurs par les habitants.
Ils saisissent les récoltes seigneuriales afin de les distribuer aux villes voisines.

Ils attaquent des châteaux et cherchent à brûler les documents qui établissent ces droits.

Explication

Durant la Grande Peur, des paysans prennent les armes, attaquent des châteaux et tentent de brûler les documents liés aux droits seigneuriaux. La saisie des récoltes ne correspond pas à l’action décrite dans cette unité.

22. Quelle transformation l’Assemblée nationale décide-t-elle dans la nuit du 4 août 1789 ?

Elle transfère la souveraineté du roi à la nation sans supprimer les privilèges.
Elle abolit les privilèges, remettant en cause les inégalités juridiques de la société d’ordres.
Elle adopte une Constitution qui encadre les pouvoirs conservés par le roi.
Elle proclame la liberté de la presse et fixe les limites légales de son exercice.

Elle abolit les privilèges, remettant en cause les inégalités juridiques de la société d’ordres.

Explication

Dans la nuit du 4 août, l’Assemblée abolit les privilèges et met ainsi fin à la société d’ordres. Le transfert de souveraineté est également un changement majeur de l’été 1789, mais il ne décrit pas la décision précise du 4 août.

23. Quel événement a lieu à Paris le 14 juillet 1789 et symbolise une opposition à l’arbitraire royal ?

La fête de la Fédération au Champ-de-Mars, qui célèbre l’unité nationale
La marche des femmes à Versailles, qui contraint le roi à rejoindre Paris
La prise de la Bastille, forteresse-prison associée au pouvoir royal arbitraire
La prise du palais des Tuileries, résidence du roi et siège de l’Assemblée

La prise de la Bastille, forteresse-prison associée au pouvoir royal arbitraire

Explication

La Bastille est prise par le peuple parisien le 14 juillet 1789 et représente l’arbitraire royal. La fête de la Fédération, autre événement parisien lié à la Révolution, se déroule en 1790 et célèbre l’unité nationale.

24. Quelle différence distingue le vote par ordre du vote par tête aux États généraux ?

Par ordre, chaque ordre a une voix ; par tête, chaque député a une voix.
Par ordre, chaque ordre a une voix ; par tête, chaque ordre en a deux.
Par ordre, le roi a une voix ; par tête, chaque ordre a une voix.
Par ordre, chaque député a une voix ; par tête, chaque ordre a une voix.

Par ordre, chaque ordre a une voix ; par tête, chaque député a une voix.

Explication

Le vote par ordre attribue une voix à chacun des trois ordres, tandis que le vote par tête donne une voix à chaque député. L’idée que chaque député vote dans le scrutin par ordre inverse donc les deux modes de vote.

25. Quel régime politique concentre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire entre les mains du roi ?

La monarchie constitutionnelle
La monarchie absolue
La monarchie parlementaire
La république représentative

La monarchie absolue

Explication

Dans une monarchie absolue, le roi concentre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Une monarchie constitutionnelle encadre au contraire l’autorité du roi.

26. Que sont les États généraux dans le royaume de France ?

Une réunion des seuls députés élus par le tiers état
Un tribunal chargé de juger les représentants des ordres
Une réunion des représentants des trois ordres du royaume
Une assemblée de ministres chargée de conseiller le roi

Une réunion des représentants des trois ordres du royaume

Explication

Les États généraux réunissent les représentants des trois ordres du royaume. Une assemblée composée uniquement de députés du tiers état ne correspond donc pas à cette définition.

27. Comment l’article 13 de la DDHC prévoit-il la répartition de l’impôt entre les citoyens ?

Selon les mêmes montants pour chaque citoyen, indépendamment de ses ressources
En fonction des facultés de chacun, au titre d’une contribution commune
En fonction du consentement exprimé par chacun et du contrôle de son emploi
En fonction des dépenses locales, selon les décisions des autorités territoriales

En fonction des facultés de chacun, au titre d’une contribution commune

Explication

L’article 13 présente l’impôt comme une contribution commune répartie en fonction des facultés des citoyens. Le consentement et le contrôle de l’emploi de l’impôt relèvent de l’article 14.

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Quels pouvoirs le roi concentre-t-il dans une monarchie absolue ?

Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Qui est considéré comme ayant choisi le roi sous Louis XVI ?

Dieu.

Quels sont les trois ordres de la société d’ordres ?

La noblesse, le clergé et le tiers état.

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