Fiche de révision : Histoire contemporaine de la justice

📋 Plan du Cours

1. Cadre historique de la justice
2. Définir le droit et la justice
3. Le champ juridique et l’infra-judiciaire
4. Justice, souveraineté et pouvoir politique
5. La justice royale sous l’Ancien Régime
6. Le paysage juridictionnel monarchique
7. Les Parlements et leur opposition
8. La patrimonialisation des offices
9. La crise finale de la monarchie
10. Les débuts de la Révolution française

📅 Repères chronologiques

1. 1774Louis XV charge Maupeou d’une réforme qui fonctionnarise la magistrature et vise à détruire l’opposition parlementaire
2. septembre 1788Le Parlement de Paris réclame la réunion des États généraux selon les formes de 1614, avec un vote par ordre plutôt que par tête
3. 1789La Révolution française marque le début de l’époque contemporaine et succède à l’époque moderne
4. été 1789La Grande Peur provoque des soulèvements paysans contre les privilèges seigneuriaux, avec des pillages de châteaux et des meurtres de seigneurs
5. 5 mai 1789Les États généraux s’ouvrent à Versailles dans la salle des Menus-Plaisirs
6. 17 juin 1789Les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale et affirment que la souveraineté appartient à la nation plutôt qu’au roi
7. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale prend le nom d’Assemblée nationale constituante et reçoit la mission de rédiger une Constitution
8. 4 août 1789L’Assemblée abolit les privilèges en réaction à la Grande Peur, ce qui produit une rupture majeure avec l’ordre judiciaire et social de l’Ancien Régime
9. 20 mai 1863La loi consacre les comparutions immédiates, inspirées de procédures expéditives utilisées notamment à Lyon contre les vagabonds et les mendiants

📖 1. Cadre historique de la justice

📝 Points essentiels

• Le cours étudie les institutions judiciaires et la justice de la Révolution française à aujourd’hui.

💡 Astuce mémo

Révolution française → institutions judiciaires → justice contemporaine

📖 2. Définir le droit et la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Arbitrage : Règlement d’un litige par lequel les parties confient la décision à un tiers privé choisi d’un commun accord, qui n’est pas un juge désigné par la puissance publique
• Règles secondaires : Selon Herbert Hart dans The concept of law en 1961, le droit repose sur des règles secondaires qui permettent d’identifier, de modifier et d’appliquer les règles primaires.
• Transaction : Règlement d’un litige par lequel les personnes concernées cherchent elles-mêmes un accord sans intervention d’un tiers

★ À maîtriser

• Les règles secondaires comprennent:
  • les règles de reconnaissance
  • les règles de changement
  • les règles d’adjudication

Compléments

• Les règles primaires sont des règles de comportement qui prescrivent ce qu’il faut faire ou ne pas faire.

💡 Astuce mémo

Justice comme organisation, droit comme système de règles

📖 3. Le champ juridique et l’infra-judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Champ juridique : Pierre Bourdieu — Univers social relativement indépendant des demandes externes, dans lequel se produisent et s’exercent l’autorité juridique
• Infra-judiciaire : L’infra-judiciaire désigne les modes de règlement ou de répression situés en deçà de la justice traditionnelle, comme la transaction, l’arbitrage ou l’admonestation.

💡 Astuce mémo

Lourdeur judiciaire → procédures infra-judiciaires plus rapides

📖 4. Justice, souveraineté et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Institution officiellement investie par les pouvoirs publics de la mission de dire le droit, selon l’expression juris dictio

📝 Points essentiels

• La justice traite notamment les domaines:
  • civil
  • pénal
  • prud’homal

📌 Le pouvoir politique doit éviter deux excès : l’instrumentalisation de la justice, qui produit de l’arbitraire, et une indépendance excessive, qui peut transformer la justice en contrepouvoir paralysant.

💡 Astuce mémo

Instrumentalisation politique ou contrepouvoir judiciaire

📖 5. La justice royale sous l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice retenue : Justice rendue directement par le roi, qui conserve la possibilité d’intervenir personnellement dans les affaires judiciaires

★ À maîtriser

• Depuis 1789, la justice française est une autorité et non un pouvoir constitutionnel.

• Le roi disposait notamment: du droit de grâce, du droit d’évocation, de la possibilité de faire casser certains arrêts par le Conseil du roi

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, les lettres de cachet permettaient notamment l’enfermement dans une prison, un couvent ou un ordre religieux, souvent à la demande des familles.

💡 Astuce mémo

Justice retenue par le roi, justice déléguée aux juridictions

📖 6. Le paysage juridictionnel monarchique

★ À maîtriser

• La justice déléguée est rendue par des agents choisis et investis par le roi, qui siègent dans des juridictions royales.

• La justice de droit commun comprend successivement:

  • les prévôtés créées au XIIIe siècle
  • les bailliages et sénéchaussées
  • les présidiaux du XVIe siècle

• À la fin de l’Ancien Régime, la France compte 17 juridictions d’appel, dont 13 parlements et 4 conseils supérieurs.

Compléments

• Les justices ecclésiastiques et seigneuriales subsistent à la veille de la Révolution comme des formes de justice non royale.

💡 Astuce mémo

Un arbre judiciaire aux branches nombreuses et enchevêtrées

📖 7. Les Parlements et leur opposition

📝 Points essentiels

• Les Parlements disposent de pouvoirs d’enregistrement et de remontrance : une loi ne peut normalement entrer en vigueur dans leur ressort avant d’être enregistrée.

• En cas de désaccord persistant, le roi pouvait envoyer une lettre de jussion, imposer l’enregistrement par un lit de justice et ainsi faire prévaloir sa volonté.

• Avant la Révolution, le droit français reste divisé entre un droit écrit d’inspiration romaine au sud de la Loire et un droit coutumier au nord, comprenant environ 60 coutumes générales.

💡 Astuce mémo

Enregistrement → remontrances → lettres de jussion → lit de justice

📖 8. La patrimonialisation des offices

📝 Points essentiels

• En 1604, Henri IV instaure la paulette, une taxe annuelle égale au 1/60e de la valeur de l’office, qui permet à l’officier de vendre ou de transmettre son office.

📌 La noblesse de robe issue des offices administratifs et judiciaires se distingue de la noblesse d’épée héritée de la noblesse médiévale.

• La patrimonialisation des offices réduit le contrôle royal sur les magistrats, favorise les dynasties familiales et renforce la solidarité des parlementaires.

💡 Astuce mémo

Vente des offices → paulette → magistratures héréditaires

📖 9. La crise finale de la monarchie

📝 Points essentiels

• Sous Louis XIV, les Parlements doivent enregistrer les textes avant de présenter leurs remontrances, mais la régence de 1715 rétablit le droit de remontrance a priori du Parlement de Paris.

• Les Parlements bloquent les réformes fiscales qui cherchent à instaurer l’égalité devant l’impôt, en affirmant que seuls les États généraux peuvent consentir l’impôt.

💡 Astuce mémo

Réformes fiscales → blocage parlementaire → États généraux

📖 10. Les débuts de la Révolution française

📝 Points essentiels

• La prise de la Bastille symbolise l’attaque contre l’absolutisme monarchique et le système des lettres de cachet.

💡 Astuce mémo

5 mai → 17 juin → 9 juillet → abolition des privilèges

📊 Tableaux de synthèse

Justice retenue et justice déléguée