QCM : Histoire contemporaine de la justice — 11 questions

Explication

L’époque contemporaine commence avec la Révolution française de 1789 et succède à l’époque moderne. La révolution industrielle et la Première Guerre mondiale appartiennent à des repères ultérieurs qui ne définissent pas ce début chronologique.

Explication

La justice retenue était une forme de justice où le roi intervenait personnellement, notamment par des droits comme la grâce ou l’évocation. La justice déléguée, en revanche, était confiée à des agents ou juridictions royales.

Explication

Le cadre étudié couvre les institutions judiciaires et la justice depuis la Révolution française jusqu’à aujourd’hui. Les autres propositions commencent à une période différente ou ne couvrent pas l’ensemble de la période contemporaine concernée.

Explication

La Révolution française en 1789 marque le début de l’époque contemporaine et a profondément transformé le système judiciaire français. La réforme de Maupeou en 1774, bien qu'importante, précède cette période et ne marque pas le début de l’époque contemporaine.

Explication

L’arbitrage repose sur l’intervention d’un tiers privé choisi d’un commun accord par les parties. La justice traditionnelle fait intervenir un juge désigné par la puissance publique, tandis que la conclusion directe d’un accord correspond à la transaction.

Explication

Le rôle principal du droit, selon Herbert Hart, est basé sur des règles secondaires qui facilitent la reconnaissance, la modification et l’application des règles primaires. La réponse qui évoque uniquement les règles primaires ne couvre pas cette fonction essentielle.

Explication

Pour Herbert Hart, les règles secondaires organisent l’identification, la modification et l’application des règles primaires. Les règles qui prescrivent directement des comportements relèvent plutôt des règles primaires, et les autres propositions décrivent des mécanismes de règlement des litiges.

Explication

La Révolution française a commencé en 1789, marquant la transition vers l’époque contemporaine. L’année 1774 correspond à une réforme de Maupeou, tandis que 1863 concerne la loi sur les comparutions immédiates, et 1614 est la date de la réunion des États généraux selon les formes anciennes.

Explication

La justice royale sous l’Ancien Régime était directement sous le contrôle du roi, ce qui diffère de la séparation des pouvoirs instaurée dans la justice moderne, où l’indépendance judiciaire est essentielle. La justice moderne n’est pas contrôlée par le pouvoir exécutif comme c’était le cas auparavant.

Explication

Herbert Hart est l'auteur de la distinction entre règles primaires et secondaires dans 'The Concept of Law'. Cette classification aide à comprendre la structure du droit moderne, contrairement aux autres penseurs qui n'ont pas développé cette théorie spécifique.

Explication

Les Parlements s’opposaient principalement à la monarchie en raison de leur pouvoir d’enregistrement et de remontrance, leur permettant de contrôler la législation royale, ce qui leur donnait une influence considérable. Leur opposition aux réformes fiscales et leur rôle dans la défense des coutumes locales renforçaient cette opposition.