En quelle année commence l'époque contemporaine ?
En 1789.
Quelle période étudie le cours sur les institutions judiciaires ?
De la Révolution française à aujourd'hui.
Qu'est-ce que la transaction en droit ?
Un règlement d’un litige par accord entre personnes sans tiers.
Selon Herbert Hart (1961), que permettent les règles secondaires ?
D’identifier, modifier et appliquer les règles primaires.
Cadre historique justice
De la Révolution française à nos jours.
Droit et justice
Droit : règles, justice : principe équité.
Infra-judiciaire
Champs juridiques en dehors des tribunaux.
Souveraineté
Pouvoir suprême dans un État.
Justice royale Ancien Régime
Justice exercée par la monarchie absolue.
Parlements
Cours souveraines de l'Ancien Régime.
Patrimonialisation offices
Transmission héréditaire de fonctions juridiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Histoire contemporaine de la justice.
1. À quel événement l’époque contemporaine est-elle généralement rattachée, et quelle période la précède ?
2. Quelle période historique délimite l’étude des institutions judiciaires et de la justice dans ce cadre ?
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