En quelle année commence l'époque contemporaine ?
En 1789.
Cadre historique justice
De la Révolution française à nos jours.
Quelle période étudie le cours sur les institutions judiciaires ?
De la Révolution française à aujourd'hui.
Droit et justice
Droit : règles, justice : principe équité.
Qu'est-ce que la transaction en droit ?
Un règlement d’un litige par accord entre personnes sans tiers.
Infra-judiciaire
Champs juridiques en dehors des tribunaux.
Selon Herbert Hart (1961), que permettent les règles secondaires ?
D’identifier, modifier et appliquer les règles primaires.
Souveraineté
Pouvoir suprême dans un État.
Justice royale Ancien Régime
Justice exercée par la monarchie absolue.
Parlements
Cours souveraines de l'Ancien Régime.
Patrimonialisation offices
Transmission héréditaire de fonctions juridiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Histoire contemporaine de la justice.
1. À quel événement l’époque contemporaine est-elle généralement rattachée, et quelle période la précède ?
2. Que désigne le terme 'justice retenue' sous l’Ancien Régime en France ?
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