Qu’est-ce qu’une institution ?
Une réalité fondée, établie durablement et organisée.
Selon Bourdeau, qui gouverne et qui administre ?
Un seul gouverne, tandis que plusieurs administrent.
Quel auteur distingue le gouvernement exercé par un seul de l’administration exercée à plusieurs ?
Bourdeau.
Au sens organique, que désigne l’administration ?
Les structures et les agents chargés des tâches administratives.
Au sens fonctionnel, que désigne l’administration ?
Les activités étatiques poursuivant un but général.
Quel ouvrage Pierre Legendre publie-t-il en 1968 ?
Histoire de l’administration de 1750 à nos jours.
Quelles bornes chronologiques caractérisent la période féodo-vassalique et que marque-t-elle ?
Du IXᵉ au XIIIᵉ siècle, elle est marquée par l’éclatement des pouvoirs.
Quelle évolution se développe du XIIIᵉ au XVᵉ siècle ?
La naissance de l’État.
Au XIIIᵉ siècle, quelle autorité le roi exerce-t-il sur ses sujets ?
Une autorité directe.
De 1492 à 1610, dans quel cadre la monarchie se construit-elle ?
Dans un cadre national, après être sortie du système féodal.
Quel est le statut de la monarchie de 1610 à 1715 ?
Elle atteint son apogée absolue et administrative.
Qu’est-ce qu’un officier ?
Le titulaire d’un office, fonction publique créée et pourvue par le roi.
Quelles sont les deux catégories d’officiers ?
Les officiers de justice et les officiers de finance.
Quelle ordonnance établit l’inamovibilité des officiers ?
L’ordonnance du 21 octobre 1467.
Pour quel motif le roi peut-il révoquer un officier ?
Pour faute grave.
Quel édit instaure la paulette ?
L’édit du 12 décembre 1604.
Quelle tâche un commissaire reçoit-il du roi par lettre de commission ?
Une tâche assortie de moyens pour une période déterminée.
Qui peut nommer et révoquer un commissaire ?
Le roi.
En quelle année le corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées est-il créé ?
En 1716.
À quoi le Conseil du roi succède-t-il au XIIIe siècle ?
À la curia regis.
Quel statut le Conseil du roi acquiert-il au XIIIe siècle ?
Celui d’un conseil de gouvernement souverain.
Quelles sont les deux formations du Conseil du roi au début du XIVe siècle ?
Le Grand Conseil plénier et une formation restreinte.
Quelle réforme Louis XIV apporte-t-il au Conseil du roi en 1661 ?
Il spécialise ses formations et confie les affaires de l’État à des spécialistes, souvent bourgeois.
Combien de ministres compte le gouvernement sous l’Ancien Régime ?
Six ministres.
Quel statut distingue l’office du chancelier sous la monarchie française ?
Il est non vénal et non héréditaire.
Qui peut révoquer les ministres commissaires, et à quel moment ?
Le roi peut les révoquer à tout moment.
Quel transfert Jean Baptiste Colbert obtient-il en 1661 ?
Le transfert d’une grande partie des prérogatives du chancelier au contrôleur général des finances.
Qui obtient en 1661 le transfert de prérogatives au contrôleur général des finances ?
Jean Baptiste Colbert.
Quel rôle législatif et réglementaire conserve le chancelier ?
Il conserve un rôle législatif et réglementaire.
Que prépare le contrôleur général des finances pour le budget ?
Les prévisions de recettes et de dépenses.
Quel transfert de responsabilités en 1661 marque le passage à une gestion administrative ?
Le transfert de responsabilités au contrôleur général des finances.
Quel type de gestion le transfert au contrôleur général des finances remplace-t-il en 1661 ?
Une gestion judiciaire, collégiale et lente.
Quelles conditions permettent la constitution d’un droit administratif sous l’Ancien Régime ?
Une administration distincte de la justice et une juridiction administrative distincte des tribunaux ordinaires.
Selon quel professeur l’Ancien Régime ne connaît-il pas de droit administratif autonome ?
Selon le professeur Bigot.
Quel motif explique, selon la thèse associée aux travaux du professeur Bigot, l’absence de contentieux administratif autonome ?
Le roi concentre les pouvoirs et ses agents exercent des fonctions judiciaires et administratives.
Quelle loi sépare l’administration et la justice en 1790 ?
La loi des 16-24 août 1790.
Comment les généralités des pays d’élections sont-elles divisées pour percevoir les impôts ?
En élections.
Quelles institutions provinciales caractérisent les pays d’état ?
Des états provinciaux.
Quelles fonctions les baillis et sénéchaux cumulent-ils initialement ?
Des fonctions administratives, judiciaires, militaires et financières.
Quel statut distingue les intendants des officiers permanents ?
Ce sont des commissaires révocables.
Sous la Révolution, quels responsables publics sont généralement élus ?
Les administrateurs et les juges.
Sur quels principes repose le recrutement électif des responsables publics ?
La souveraineté nationale et l’absence de qualification professionnelle particulière pour exécuter la loi.
Quelles catégories de personnes le suffrage révolutionnaire exclut-il notamment ?
Les femmes, les moins de 25 ans, certains résidents récents et les personnes ne satisfaisant pas au cens.
Entre 1789 et 1794, quel pouvoir domine sous la Constituante et la Convention montagnarde ?
Le pouvoir législatif.
De 1794 à 1799, quelle évolution institutionnelle marquent la Convention thermidorienne et le Directoire ?
Ils rééquilibrent les pouvoirs et réhabilitent l’exécutif.
Selon la Constitution de 1791, qui dirige l’exécutif ?
Le roi.
Sous la Constitution de 1791, avec quel accord le roi peut-il déclarer la guerre ?
Avec le consentement du Corps législatif.
À quelle date le comité de Salut-public est-il créé ?
Le 6 avril 1793.
Quel organe remplace le conseil exécutif et les ministres le 1er avril 1794 ?
Aucun organe ne les remplace ce jour-là.
Quels organes composent le législatif établi par la Constitution de l’An III ?
Le Conseil des 500 et le Conseil des Anciens.
Combien de ministères la loi des 25 avril-25 mai 1791 établit-elle ?
Six ministères.
Quelles affaires le ministère des contributions administre-t-il ?
Les ressources ordinaires de l’État.
Quelle charge revient à la Trésorerie nationale ?
Les dépenses.
Quand le ministère de la police générale de la République est-il créé ?
En janvier 1796.
Combien de départements la loi du 15 janvier 1790 crée-t-elle ?
83 départements.
Quelles divisions territoriales suivent les départements selon la loi du 15 janvier 1790 ?
Des districts, puis des cantons comprenant plusieurs communes.
Quels organes la loi du 22 décembre 1789 prévoit-elle pour le département ?
Un conseil général, un directoire et un procureur général syndic élus.
Quels organes départementaux la loi du 4 décembre 1793 supprime-t-elle ?
Le conseil général et le procureur général syndic.
Quelle fonction propre la loi du 14 décembre 1789 confie-t-elle aux municipalités ?
La gestion des biens communaux.
Sous quelle autorité les municipalités exercent-elles les fonctions déléguées par l’État ?
Sous contrôle hiérarchique.
Quels groupes humains l’histoire de l’administration étudie-t-elle notamment ?
Les autorités et les agents.
Qui décrit l’administration comme une « puissante combinaison de rouages divers » en 1855 ?
De Jubainville.
Au XIIIᵉ siècle, quelle formule les juristes emploient-ils pour décrire le roi ?
Il « ne tient de nul » et est empereur en son royaume.
Quel est le rôle des intendants sous Louis XV ?
Ils interviennent notamment dans l’agriculture et le commerce.
Quel constat est fait en 1761 sur le Conseil du roi ?
Il fonctionne presque seul et se trouve trop éloigné du roi.
Quand le bureau des Parties casuelles est-il créé ?
En 1522.
Quelle part des recettes de l’État la paulette représente-t-elle au début du XVIIe siècle ?
De 5 à 10 % des recettes de l’État.
Qu’impose l’édit du centième denier de 1771 sur la valeur marchande d’un office ?
Un droit annuel égal au centième de sa valeur marchande.
À partir de quelle année la commission devient-elle une pratique courante ?
À partir de 1630.
De quels employés modernes les commis sont-ils les ancêtres ?
Des employés des administrations centrales.
Qui nomme et peut révoquer les commis ?
Leurs chefs de service.
Quel droit la caisse de retraite créée par la Ferme générale en 1758 ouvre-t-elle ?
Un droit à pension après 20 ans de service.
Quelle rivalité traverse la fonction publique à la fin de l’Ancien Régime ?
La rivalité entre officiers et commissaires.
En quelle année le Grand Conseil devient-il une juridiction d’exception ?
En 1497.
Quel domaine le Conseil des affaires traite-t-il principalement ?
La haute politique, notamment les affaires militaires.
Quelles affaires le Conseil des dépêches examine-t-il ?
Les affaires des administrations intérieures rapportées par les gouverneurs et les intendants des provinces.
Quel rôle le contrôleur général des finances acquiert-il à partir de 1661 ?
Il devient le principal conseiller du roi et prend progressivement la figure d’un Premier ministre.
Quelles matières répartit-on entre les secrétaires d’État sous l’Ancien Régime ?
Les affaires étrangères, la guerre, la marine et la maison du roi.
À partir de quel règne les décisions ministérielles font-elles émerger un pouvoir administratif plus indépendant du roi ?
À partir du règne de Louis XV.
Comment fonctionne le pouvoir administratif émergent à partir de Louis XV ?
De plus en plus indépendamment du roi.
Quelles attributions l’ordonnance de 1561 réserve-t-elle aux baillis de robe courte ?
Les attributions militaires.
Quel rôle les baillis et sénéchaux exercent-ils après la généralisation des intendants ?
Un rôle essentiellement honorifique.
Combien d’intendants le royaume compte-t-il en 1789 ?
32 intendants.
Depuis quand les intendants exercent-ils une tutelle administrative sur les villages ?
Depuis 1659.
Sous la Convention montagnarde et le Directoire, quel principe de recrutement est abandonné au nom de la centralisation ?
Le recrutement électif des responsables publics.
Sous la monarchie constitutionnelle, quelles fonctions restent non élues ?
Les ministres, ambassadeurs, certains militaires haut gradés, commissaires de la trésorerie et ingénieurs de l’État.
En quelle année l’École centrale des travaux publics est-elle créée ?
En 1794.
Quel nom l’École centrale des travaux publics adopte-t-elle en 1795 ?
L’École polytechnique.
Quel établissement créé en 1795 assure aussi la formation des ingénieurs ?
Le Conservatoire des arts et métiers.
Sous la monarchie constitutionnelle, quelle responsabilité le contreseing fait-il peser sur le ministre ?
Une responsabilité pénale quant au contenu de l’acte.
Quelles recettes la caisse de l’extraordinaire reçoit-elle ?
Les produits de la vente des biens nationaux, la contribution patriotique et les autres recettes extraordinaires.
À qui les recettes et dépenses de la caisse de l’extraordinaire sont-elles confiées après sa suppression ?
Au trésor.
Quel remboursement la direction générale de la liquidation prend-elle en charge ?
Celui des anciens propriétaires d’offices supprimés.
Quand les six ministères réapparaissent-ils après les commissions exécutives ?
Le 2 octobre 1795.
Quel rôle les arrondissements jouent-ils après la suppression des districts ?
La loi du 28 pluviôse An VIII substitue les arrondissements aux districts.
Quels représentants les communes de moins de 5 000 habitants élisent-elles sous l’An III ?
Un agent municipal et un adjoint, réunis au niveau cantonal.
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1. Quelle caractéristique distingue une institution d’une organisation éphémère ?
2. Quelle distinction Bourdeau établit-il entre gouverner et administrer ?
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