Fiche de révision : Histoire des droits antiques

Plan du Cours

  1. Notions grecques et droits cunéiformes
  2. Institutions et droit égyptiens
  3. Droit hébraïque religieux et pénal
  4. Évolution politique de la Grèce antique
  5. Héritage juridique grec
  6. Institutions royales et républicaines romaines
  7. Droit archaïque et procédure romaine
  8. Sources et procédure de la fin républicaine
  9. Pouvoir et institutions du Haut-Empire
  10. Sources du droit sous le Haut Empire
  11. Procédure extraordinaire du Haut Empire
  12. Pouvoir et administration du Bas Empire
  13. Sources et compilations du Bas Empire
  14. Justice au Bas Empire
  15. Organisation du pouvoir ecclésiastique
  16. Église et Empire : pouvoir et juridiction canonique
  17. Monarchie et administration franque
  18. Sources du droit au Haut Moyen Âge
  19. Justice et procédure franques

Repères chronologiques

  1. 2050 av. J.-C.Le code d’Ur-Nammu, considéré comme le plus ancien texte juridique au monde, rassemble des dispositions de droit public, privé et pénal.
  2. 1930 av. J.-C.Les lois d’Ešnunna réunissent des dispositions de droit civil, pénal et du travail.
  3. 1750 av. J.-C.Le code d’Hammourabi réunit des décisions judiciaires correspondant aux traditions des royaumes de Sumer et d’Akkad.
  4. 1200 av. J.-C.Le peuple hébreu se sédentarise en Canaan, où les Philistins sont déjà établis.
  5. 1025 av. J.-C.Saül devient roi et contribue à établir une sécurité étatique pour le peuple hébreu.
  6. 600 av. J.-C.Après les défaites face aux Assyriens et la captivité à Babylone, l’État hébreu disparaît avant de réapparaître sous une domination perse.
  7. 450 av. J.-C.La loi des Douze Tables marque la laïcisation et la vulgarisation du droit ainsi que la lutte des plébéiens pour l’égalité.
  8. 250 av. J.-C.Une loi favorise la procédure formulaire au détriment des actions de la loi, dans un contexte d’engorgement judiciaire.
  9. 49 av. J.-C.Jules César prend le pouvoir comme dictateur après un triumvirat, devient consul l’année suivante puis est nommé dictateur à vie.
  10. 286Dioclétien divise l’Empire romain entre deux empereurs, chacun associé à une partie de l’Empire.

1. Notions grecques et droits cunéiformes

Notions clés & Définitions

  • Droits cunéiformes : Les droits successivement appliqués en Mésopotamie, sur le territoire de l’actuel Irak, et connus par leur écriture cunéiforme.

★ À maîtriser

  • Les notions grecques mises en avant sont :
    • le nomos (la loi)
    • l’isonomia (l’égalité devant la loi)
    • l’iségoria (l’égalité de parole)

Compléments

  • La culture judiciaire occidentale est notamment issue des apports du Proche-Orient, de la Mésopotamie, de l’Égypte, de la Grèce et de Rome.

  • Les droits cunéiformes comprennent les plus anciens codes juridiques connus, sous forme de règles ou de décisions de justice.

  • Le code d’Ur-Nammu propose des solutions au cas par cas, caractéristique des textes juridiques archaïques.

  • Les codes archaïques mésopotamiens, notamment celui d’Hammourabi, codifient différents domaines du droit afin de maintenir l’ordre et l’équilibre social.

📌 Dans l’application de la loi du talion, l’autorité publique prononce les peines et les fait exécuter.

  • Les lois d’Ešnunna et les codes mésopotamiens protègent notamment les salariés et les locataires et développent le droit des contrats et des successions pour leur époque.

2. Institutions et droit égyptiens

★ À maîtriser

  • Le pouvoir égyptien est organisé sur une base religieuse, le pharaon étant divinisé et portant une double couronne associant la vallée du Nil, blanche et liée à Horus, au delta, rouge et lié à Seth.

  • L’organisation administrative comprend : une double centralisation, laïque et religieuse, avec un clergé important, un premier ministre assisté de hauts fonctionnaires et de scribes, des nomes administrés par des gouverneurs nommés par le pharaon

  • En Égypte, le mariage est communautaire, les mariages mixtes sont impossibles et la femme conserve ses pleines capacités juridiques, ce qui traduit une certaine égalité des sexes.

Compléments

  • L’Égypte ancienne a connu une trentaine de dynasties sur plus de trois millénaires, jusqu’à la conquête romaine, et a laissé moins de textes juridiques que la Mésopotamie.

  • L’Ancien Empire, de la fin du IVe à la fin du IIIe millénaire av. J.-C., voit décliner le pouvoir pharaonique au profit de la féodalité et s’affaiblir l’État.

  • Durant le Moyen Empire, qui s’étend approximativement de 2050 à 1650 av. J.-C. et comprend les XIe à XIIIe dynasties, le pharaon reste absolu mais doit appliquer des principes moraux et religieux.

  • Sous le Nouvel Empire, indiqué comme s’étendant de 1375 à 1354 av. J.-C., Aménophis IV instaure le culte monothéiste d’Aton et prend le nom d’Akhenaton.

  • Akhenaton fonde une nouvelle capitale, l’Égypte perd alors des territoires en Syrie et en Palestine, et certaines réformes religieuses sont abolies après l’opposition des prêtres ; son fils Toutankhamon rétablit l’ancien ordre.

  • Parmi les sources égyptiennes figurent : le décret pénal d’Horemheb, le traité de paix de Ramsès II avec les Hittites au XIIIe siècle av. J.-C., les cérémonials décrivant les fonctions des hauts fonctionnaires, des contrats principalement garantis par serment

3. Droit hébraïque religieux et pénal

Notions clés & Définitions

  • Droit hébraïque : Un droit religieux qui exprime les conditions de l’alliance de Dieu avec les peuples.
  • Lévirat : Impose à une veuve d’épouser son beau-frère.

★ À maîtriser

  • Le droit hébraïque est connu par l’Ancien Testament, notamment le Pentateuque ou la Torah, et le Décalogue en constitue le texte juridique le plus connu.

📌 La société hébraïque est patriarcale dès le Ier millénaire av. J.-C., bien avant la fin du IIe siècle av. J.-C., et la femme est placée sous l’autorité de son père puis de son mari.

  • Le droit pénal hébraïque punit de mort :
    • l’adultère
    • l’homosexualité
    • la bestialité

Compléments

  • David unit les royaumes de Juda et d’Israël et devient roi d’Israël, avec un pouvoir religieux associé à son caractère sacré ; le règne de son fils Salomon marque l’apogée d’Israël.

📌 Le droit hébraïque interdit le mariage endogamique et l’inceste.

  • La composition pécuniaire permet, dans certains cas, d’éviter la vengeance et d’ajuster le châtiment au préjudice.

4. Évolution politique de la Grèce antique

★ À maîtriser

  • Dracon donne à Athènes ses premières lois, réduit la dépendance des justiciables envers les nobles qui détenaient le droit et met fin aux redevances exigées par les patrons de leurs clients.

  • Solon permet au peuple de siéger au tribunal des Héliastes et à l’Ecclésia, et interdit l’asservissement pour dettes.

  • À l’époque classique, du Ve au IVe siècle av. J.-C., la démocratie est proclamée et atteint son apogée durant le siècle de Périclès.

  • L’Ecclésia réunit les citoyens athéniens en plein air, notamment sur l’Agora, où ils votent à main levée et exercent le pouvoir législatif.

  • La Boulè réunit 500 membres tirés au sort, à raison de 50 par tribu, et prépare les projets présentés à l’Ecclésia.

Compléments

  • L’époque homérique, du XIIIe au VIIe siècle av. J.-C., comprend les civilisations achéenne et mycénienne ; le roi n’est pas un dieu, mais entretient les relations avec les dieux.

  • À l’époque des tyrans et des législateurs, du VIIe au VIe siècle av. J.-C., les tyrans tirent parti des oppositions entre riches et pauvres et de l’hostilité envers les aristocrates pour s’imposer.

  • Les magistrats athéniens sont élus ou tirés au sort pour un mandat d’un an, rendent compte de leurs actions chaque année et sont contrôlés par les Héliastes.

  • L’Aréopage est associé aux archontes et au tribunal des Héliastes et exerce des compétences civiles et pénales en prononçant des sentences.

  • Les facteurs qui nuisent à la pérennité des institutions sont : les tensions internes, l’incompétence des magistrats, l’impérialisme, les luttes entre cités, notamment entre Athènes et Sparte

  • À l’époque hellénistique, du IVe au IIe siècle av. J.-C., la démocratie subsiste dans plusieurs cités, les cités forment des ligues comme les ligues étolienne et achéenne, et l’influence de l’aristocratie se renforce sans entraîner partout la suppression de l’autonomie ni de l’égalité civique.

5. Héritage juridique grec

★ À maîtriser

  • La population comprend : les citoyens, minorité privilégiée, les métèques, résidents étrangers, les périèques, descendants des Achéens, les esclaves, issus notamment de la guerre et de la piraterie

  • Les peines grecques, d’abord fondées jusqu’à l’époque classique sur une solidarité familiale entre victime et coupable, deviennent individualisées et les peines corporelles sont remplacées par des peines pécuniaires.

📌 Aristote classe les régimes selon la force de la loi et la prééminence de l’intérêt général sur l’intérêt particulier : la monarchie et l’aristocratie sont des formes pures, tandis que la tyrannie, l’oligarchie et la démagogie sont des formes dégénérées.

Compléments

  • Les esclaves grecs sont assimilés aux animaux pour les préjudices qu’ils causent et, en cas d’infraction, sont punis selon l’infraction, leur emploi et la qualité de leur maître.

  • En Grèce, l’infidélité de la femme est punie contrairement à celle de l’homme, le père dispose du droit de vie et de mort sur ses enfants et certains législateurs limitent les abus, notamment la vente d’enfants, tout en permettant leur mise en gage.

  • Le droit grec passe de la propriété collective et familiale à la propriété individuelle, connaît les contrats de société et écarte généralement les femmes de l’héritage, sauf l’épiclérat en l’absence de garçon ; un père ne peut pas déshériter un enfant.

  • Le droit grec reconnaît la responsabilité des animaux et des choses inanimées.

  • Les textes d’Homère associent le droit et la justice à la dikè, et l’Odyssée présente une conception religieuse de la justice représentée par la déesse Thémis.

  • La succession des régimes proposée par Platon comprend :

    • l’âge d’or associé à l’aristocratie
    • l’âge d’argent associé à la timocratie
    • l’âge du cuivre associé à l’oligarchie
    • la démocratie
    • la tyrannie

Astuce mémo

Platon imagine des régimes en dégradation ; Aristote distingue les formes pures de leurs formes dégénérées.

6. Institutions royales et républicaines romaines

★ À maîtriser

  • La désignation du roi romain se déroule par consultation des dieux par les sénateurs durant l’interrègne, approbation du peuple, puis proclamation lors de la cérémonie religieuse d’inauguratio.

  • Le roi romain est l’intermédiaire des dieux, fixe les jours fastes et néfastes, commande l’armée et détient l’imperium, c’est-à-dire la faculté de donner des ordres.

  • Les sénateurs patriciens détiennent l’auctoritas, qui permet de valider les décisions des comices, notamment les lois et les élections des magistrats.

  • Les comices centuriates répartissent les citoyens en 193 centuries et cinq classes fondées sur la fortune ; elles élisent les magistrats, votent les lois sous réserve de l’approbation du Sénat et jugent en appel les condamnations les plus graves.

  • Les magistrats romains exercent la potestas, la jurisdictio et l’imperium, et la durée de leurs mandats est courte, au maximum 18 mois, afin de prévenir les abus de pouvoir.

  • Deux consuls sont élus chaque année par les comices centuriates, commandent l’armée, détiennent les trois pouvoirs magistratiaux et peuvent s’opposer aux décisions l’un de l’autre.

  • Le préteur, créé pour administrer la justice, produit du droit prétorien à travers ses édits, notamment l’edictum perpetuum qui reprend les dispositions antérieures et l’edictum novum qui introduit de nouvelles dispositions.

  • Les tribuns de la plèbe passent de deux à dix et peuvent assister les plébéiens, opposer leur veto aux actes des magistrats, prononcer des condamnations et faire exécuter des condamnations capitales, sauf contre un dictateur.

Compléments

  • La Rome royale repose sur des familles patriarcales ; au VIIe siècle av. J.-C., les Étrusques dominent le Latium et imposent aux familles des autorités supérieures.

  • Le Sénat royal, assemblée des chefs de famille, participe à la désignation du roi et doit être consulté pour les décisions importantes, notamment celles relatives à la guerre.

  • Les comices curiates sont une assemblée citoyenne répartie en 30 curies territoriales, qui accepte ou refuse les décisions royales et intervient dans certains actes.

  • Après la révolte contre Tarquin le Superbe, Rome adopte un régime républicain aristocratique, tandis que la pression démocratique de la plèbe augmente aux IVe et IIIe siècles av. J.-C.

  • Le Sénat républicain, composé à l’origine de 300 sénateurs puis presque doublé à la fin de la République, est constitué de chefs de famille désignés d’abord par les consuls puis par les censeurs.

  • Le Sénat gère l’ager publicus et le tributum, c’est-à-dire l’impôt payé par les citoyens, lesquels en sont exemptés après une victoire sur le roi de Macédoine grâce à un butin important.

  • Les comices tributes votent les plébiscites, qui concernent tous les citoyens après la loi Hortensia ; leurs membres votent dans la tribu de leur domicile, et leur forme réduite est réservée aux plébéiens pour élire les tribuns.

  • Le dictateur romain est un magistrat exceptionnel nommé pour des circonstances exceptionnelles, qui agit seul pendant un mandat de six mois.

7. Droit archaïque et procédure romaine

Notions clés & Définitions

  • Coutume : Un usage permanent, produit spontanément par la conscience populaire et transmis oralement.

★ À maîtriser

📌 Le droit romain archaïque, de la royauté au début de la République, est empreint de religion et repose sur une procédure formalisée, avant une progressive laïcisation du droit.

  • La procédure archaïque comprend une phase in jure devant le magistrat, où le demandeur qualifie les faits et désigne un juge si le défendeur n’avoue pas, puis une phase judicio durant laquelle le juge désigné prononce sa sentence.

Compléments

  • Les principales sources du droit du citoyen romain sont : le ius civile, les coutumes, les lois, les traités, la jurisprudence au sens romain de science du droit, les leges regiae

📌 Les Romains distinguent les leges rogatae, votées par les citoyens, des leges datae, édictées par les magistrats en vertu d’une habilitation.

  • Les lois comitiales sont d’abord votées par les comices centuriates puis par les comices tributes sur proposition d’un magistrat supérieur, tandis que les plébiscites sont des décisions prises en assemblée.

  • La loi des Douze Tables porte notamment sur : le droit pénal et les compositions pécuniaires, les servitudes prédiales, la mitoyenneté, une procédure formaliste

  • La procédure archaïque exige la présence des parties, se déroule les jours fastes entre le lever et le coucher du soleil et ne permet pas la représentation des parties.

  • La litis contestatio atteste que le procès a eu lieu et marque la clôture du contentieux avant l’ouverture de la phase de jugement.

📌 Le juge désigné doit juger et ne peut statuer que sur l’affaire pour laquelle il a été saisi.

  • Le sacramentum est un serment religieux prêté par les parties devant les dieux, sous peine de parjure, qui implique un sacrifice animal puis le versement d’argent par le perdant ; il peut être in rem ou in personam.

  • La manus injectio autorise le demandeur à garder le débiteur prisonnier jusqu’au paiement et, si la dette n’est pas réglée sous 60 jours, le débiteur peut être réduit en esclavage ou mis à mort.

  • Les actions de la loi comprennent :

    • le sacramentum
    • la judicis postulatio
    • la conditio
    • la pignoris capio
    • la manus injectio

8. Sources et procédure de la fin républicaine

Notions clés & Définitions

  • Droit prétorien : Ou droit honoraire, est constitué des règles issues des édits du préteur, qui annoncent comment il fera exercer les actions et permettent d’adapter le droit aux situations non prévues par le ius civile.
  • Ius gentium : Un droit lié aux conquêtes romaines et aux rapports entre citoyens romains et pérégrins, hommes libres vivant sur le territoire romain.

★ À maîtriser

  • Dans la procédure formulaire, la phase in jure se déroule devant le préteur, autorise la représentation des parties et s’achève par une décision du préteur si le défendeur reconnaît la demande, ou par la formulation du litige pour le juge si le débat se poursuit.

Compléments

  • À la fin de la République, l’expansion de Rome et les transformations des mœurs et de l’économie rendent le ius civile inadapté à certaines situations nouvelles.

  • Le préteur utilise l’interdictum, ordre de faire ou de ne pas faire émis en vertu de son imperium, ainsi que la fiction juridique pour répondre aux situations imprévues par le ius civile.

📌 Le ius gentium ne se confond pas avec le droit naturel, issu de la philosophie grecque, malgré leurs similitudes ; ses principes servent de base au droit international.

  • Pour les Romains, la jurisprudence désigne la science du droit, correspondant à la doctrine dans le vocabulaire actuel, et est nourrie par les consultations des juristes.

📌 Dans la procédure formulaire, le jugement du juge privé n’est pas susceptible d’appel ; sa validité peut toutefois être contestée en cas de vice entraînant sa nullité.

Astuce mémo

Le ius civile régit les citoyens ; le ius gentium s'applique aux rapports impliquant les pérégrins.

9. Pouvoir et institutions du Haut-Empire

★ À maîtriser

  • Le Haut-Empire, de 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C., est la période classique du droit romain et fonctionne sous un régime monarchique.

📌 Sous la République, le pouvoir repose sur les assemblées élues, l’autorité du Sénat, la collégialité et les prérogatives tribunitiennes ; sous l’Empire, il se concentre dans la personne de l’empereur et les magistratures s’affaiblissent.

  • L’empereur cumule les titres de princeps, Augustus, imperator, censeur et pontifex maximus, et détient notamment l’imperium proconsulaire sur les territoires conquis.

  • L’empereur détient la puissance tribunicienne, qui comprend le veto et l’inviolabilité, interprète les auspices et cumule des pouvoirs politiques, administratifs, judiciaires et militaires.

  • L’institution impériale ne prévoit aucune règle de dévolution du pouvoir, ce qui rend la transmission incertaine et fragilise l’État puisque ses fonctions dépendent de la personne de l’empereur.

📌 Les provinces sénatoriales, anciennement conquises et pacifiées, sont administrées par un proconsul nommé pour un an, tandis que les provinces impériales encore occupées militairement sont dirigées par des légats nommés et révocables par l’empereur.

📌 Les colonies sont des cités fondées par Rome pour contrôler un territoire conquis, tandis que les municipes sont des cités préexistantes à la conquête qui disposent d’une autonomie relative et d’une citoyenneté romaine plus ou moins complète.

Compléments

  • Octave succède à César comme héritier testamentaire, partage le pouvoir avec le Sénat et le peuple, reçoit le titre d’Auguste et l’imperium consulaire pour dix ans, puis devient le premier empereur romain.

  • L’empereur partage d’abord le pouvoir législatif avec le Sénat, puis le monopolise, nomme et révoque les fonctionnaires et contrôle le fisc impérial, alimenté par les revenus de l’Empire.

  • À partir de la seconde moitié du Ier siècle, la juridiction impériale statue en première instance et en appel sur des affaires politiques civiles et pénales.

  • Dès le Ier siècle, les comices ne sont plus réunies et leurs attributions sont exercées par le Sénat et l’empereur.

  • Le Sénat du Haut-Empire comprend 600 anciens magistrats nommés par l’empereur ; il perd ses prérogatives militaires et de politique étrangère, mais conserve notamment des compétences judiciaires, administratives et financières ainsi que le Trésor du peuple romain.

  • Sous l’Empire, les magistrats sont nommés par le Sénat sur proposition de l’empereur et leurs fonctions se limitent surtout à des tâches locales, administratives, judiciaires et techniques.

  • Le conseil impérial, d’abord officieux et consultatif, est progressivement officialisé au IIe siècle et devient un organe officiel en 193 ; il conseille l’empereur et prépare ses décisions.

  • L’administration centrale comprend des bureaux spécialisés dans la gestion du domaine public, des domaines impériaux et du fisc, dirigés par des dignitaires et fonctionnaires nommés par l’empereur parmi différentes catégories sociales.

10. Sources du droit sous le Haut Empire

Notions clés & Définitions

  • Droit naturel : Ulpien - Un droit idéal dont les normes sont fixées par la nature et qui est commun aux humains et aux animaux.

★ À maîtriser

📌 Sous le Haut Empire, le droit naturel, idéal et commun aux humains et aux animaux, se distingue du droit des gens.

  • Au début de l’Empire, les comices ne sont plus convoqués et les lois prennent notamment la forme de sénatus-consultes, qui approuvent en pratique une proposition impériale.

  • À partir du IIe siècle, l’empereur peut légiférer sans approbation sénatoriale par des constitutions impériales ayant la même force de loi que les lois comitiales.

  • Les constitutions impériales comprennent quatre types :

    • Les édits, textes de portée générale applicables dans tout ou partie de l’Empire pendant le règne de l’empereur
    • Les rescrits, réponses écrites préparées par la chancellerie
    • Les décrets, décisions judiciaires dont les solutions s’imposent dans les affaires similaires
    • Les mandats, instructions transmises aux gouverneurs
  • Adrien charge Julien de réunir les édits des préteurs urbains dans un recueil, réalisant ainsi la codification de l’édit, qui devient une source du droit pour la jurisprudence.

  • En 212, Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire.

Compléments

  • Le Haut Empire est une période de trois siècles marquée par le développement des sources du droit et de nombreuses procédures.

  • L’adage attribué à Ulpien affirme que ce qui plaît au prince a force de loi.

📌 Les Sabiniens, associés à Sabinus et réputés inspirés par les stoïciens, s’opposent aux Proculiens, associés à Proculus et réputés inspirés par Aristote.

  • Les jurisconsultes produisent notamment des libri ad Sabinum consacrés au ius civile, des libri ad edictum consacrés au droit prétorien, des digesta portant sur les deux, des instituts destinés à l’apprentissage, des recueils divers et des notes fondées sur leurs travaux.

  • Adrien reconnaît un caractère officiel aux jurisconsultes, mais préfère conserver la possibilité d’interpréter le droit avec son conseil impérial.

11. Procédure extraordinaire du Haut Empire

Points essentiels

📌 La procédure extraordinaire s’étend aux procès privés et permet d’éviter certaines contraintes de la procédure ordinaire, notamment ses phases in jure et in judicio.

  • La procédure extraordinaire est inquisitoire et écrite, et permet l’appel devant l’empereur et son conseil dans une hiérarchie de juridictions.

Astuce mémo

La procédure extraordinaire abandonne les phases in jure et in judicio de la procédure ordinaire.

12. Pouvoir et administration du Bas Empire

★ À maîtriser

📌 Sous le Bas Empire, le princeps évolue vers le dominus et le pouvoir impérial devient une monarchie absolue dominée par un empereur chef militaire porté au pouvoir par les légions.

  • Dioclétien crée douze diocèses ; les quatre grandes préfectures territoriales du prétoire se mettent en place au IVe siècle, sous Constantin et ses successeurs, au-dessus des diocèses.

Compléments

  • L’empereur est chargé de défendre l’Empire contre les invasions et, après la christianisation, se présente comme le représentant de Dieu sur Terre.

  • L’empereur gouverne avec ses conseillers réunis dans le sacré consistoire, tandis que les Sénats de Rome et de Constantinople perdent leur autorité.

  • L’administration financière centrale est dirigée par le comte de la largesse sacrée, chargé de payer les fonctionnaires et les troupes, tandis que le questeur du prince exerce une fonction de chancelier.

  • Le Sénat municipal choisit des curateurs permanents, dont la nomination est confirmée par l’empereur.

13. Sources et compilations du Bas Empire

★ À maîtriser

  • Au Bas Empire, les coutumes locales se maintiennent tandis que la jurisprudence décline par rapport à l’époque classique.

  • Le droit romain se présente comme trois systèmes :

    • Le ius civile, composé de la coutume, de la loi et de la jurisprudence
    • Le ius gentium, commun aux humains et utile aux relations internationales
    • Le ius naturale, commun à tous les êtres vivants et inspiré de la philosophie grecque
  • Les codes du Bas Empire rassemblent des constitutions impériales, généralement en ordre chronologique, afin de rendre le droit accessible, d’organiser les règles et d’écarter ou de modifier les textes caducs.

  • Les codes grégorien et hermogénien sont des recueils de constitutions impériales : le Grégorien rassemble celles de 196 à 291 et l’Hermogénien celles de 293 à 294.

  • Le code théodosien rassemble les constitutions impériales depuis l’avènement de Constantin, réparties en 16 livres thématiques, subdivisés en titres où les textes sont classés chronologiquement.

  • Les compilations justiniennes comprennent un premier code perdu, un recueil de 50 décisions, le Digest, les Institutes, un second code publié en 534 et les Novelles.

  • Le Digest, compilation de textes de juristes décidée en décembre 530 et promulguée en décembre 533, comprend 50 livres divisés en titres et paragraphes et s’appuie sur plus de 1 500 ouvrages.

Compléments

  • Le code théodosien, diffusé après la chute de l’Empire romain, est le seul code connu pendant le Haut Moyen Âge et inspire les lois barbares.

  • Justinien charge une commission dirigée par Tribonien de compiler les constitutions dans son premier code, réalisé à partir des codes grégorien, hermogénien et théodosien.

  • Les Institutes sont un manuel élémentaire destiné aux étudiants en droit, rédigé par Dorothée et Théophile sous la direction de Tribonien et inspiré des Institutes de Gaius.

  • Le second code de Justinien, publié en 534, reprend les constitutions anciennes et récentes, est divisé en 12 livres et n’a pas été perdu.

  • La seconde collection des Novelles est dite « authentique » par les professeurs de Bologne et comprend 124 constitutions.

  • Les compilations de Justinien constituent le droit romain des siècles suivants et inspirent les codes français.

14. Justice au Bas Empire

★ À maîtriser

  • Au Bas Empire, les juges sont des magistrats locaux plutôt que de simples particuliers, et l’appel peut conduire devant un fonctionnaire supérieur ou devant l’empereur et son conseil.

  • La procédure du Bas Empire est inquisitoire et généralise l’écrit pour tous les actes de la procédure.

  • Au Bas Empire, l’autorité publique exécute les sentences, peut recourir à la force publique et utilise des prisons d’État plutôt que la détention d’un condamné chez lui.

Compléments

📌 L’appel abusif est sanctionné et une action en nullité de la sentence est possible.

Astuce mémo

L’étatisation de la justice entraîne l’exécution publique des sentences.

15. Organisation du pouvoir ecclésiastique

★ À maîtriser

  • Dans un diocèse, l’évêque est entouré d’un clergé hiérarchisé entre ordre majeur — prêtres, diacres et sous-diacres — et ordre mineur — acolytes, exorcistes et lecteurs.

  • L’évêque est élu par le clergé, son élection est ratifiée par les fidèles puis par les métropolitains, qui procèdent à son sacre.

  • À partir du IVe siècle, l’évêque de Rome affirme sa primauté, qui se renforce au Ve siècle, et adresse des décrétales aux évêques.

Compléments

  • La communauté chrétienne est d’abord surtout urbaine et la christianisation complète des campagnes intervient sous le Haut Moyen Âge.

  • L’évêque exerce un pouvoir religieux et administre de manière autonome la circonscription de son diocèse.

  • L’archevêque exerce une juridiction sur les évêques de sa province, appelés ses suffragants, et peut convoquer des synodes provinciaux.

16. Église et Empire : pouvoir et juridiction canonique

Notions clés & Définitions

  • Augustinisme politique : Une interprétation médiévale simplifiée de la pensée de saint Augustin qui soumet le pouvoir temporel, notamment l’empereur, au pouvoir spirituel des évêques et du pape.

★ À maîtriser

📌 Les relations entre l’Église et l’Empire comportent des interférences réciproques : l’empereur intervient dans les affaires ecclésiastiques et l’Église dans celles de l’Empire.

  • Dans La Cité de Dieu, saint Augustin distingue la cité de Dieu, composée de ceux qui recherchent le royaume de Dieu, et la cité terrestre, composée de ceux qui ne le recherchent pas. - St Augustin

  • L’empereur accorde au clergé des exemptions de corvées et une immunité fiscale, mais cherche aussi à intervenir dans les élections épiscopales, les sentences des évêques et les conciles.

  • Les décrétales sont des actes législatifs du pape dotés de la même force que les décisions conciliaires.

  • La juridiction disciplinaire de l’Église sanctionne les violations du droit canonique et fait comparaître les religieux d’abord devant un tribunal ecclésiastique, privilège du for qui concerne aussi les étudiants considérés comme religieux.

Compléments

  • Saint Ambroise affirme que l’empereur est soumis aux évêques et peut recevoir pénitence ou sanction si sa conduite politique est désapprouvée. - St Ambroise

  • Les pères de l’Église, influencés par les philosophies grecque et platonicienne, traitent notamment de l’usure, de la propriété privée et du droit matrimonial.

📌 Les textes romains sont acceptés par l’Église lorsqu’ils ne heurtent pas la morale chrétienne.

  • La juridiction arbitrale ecclésiastique vise à mettre fin aux litiges entre chrétiens et est présidée par le diocèse.

Astuce mémo

L’empereur intervient dans l’Église, tandis que l’Église intervient dans les affaires impériales.

17. Monarchie et administration franque

Notions clés & Définitions

  • Leudesamio : Le serment de fidélité des sujets au roi, qui implique leur dévouement en échange de la protection royale appelée mundium.

★ À maîtriser

  • La monarchie franque comprend les dynasties mérovingienne et carolingienne, et Charlemagne reprend le titre d’empereur.

  • La conception germanique de la monarchie est patronale, patrimoniale, religieuse et élective.

📌 La conception patrimoniale autorise le roi à disposer du royaume comme d’un bien personnel, tandis que la loi salique exclut les filles de la succession à la couronne.

  • Les comtes administrent les pagi comme juges et chefs de guerre, perçoivent l’impôt royal et sont assistés par des vicomtes et des centeniers, sous le contrôle des missi dominici.

Compléments

  • En 843, le traité de Verdun partage l’Empire carolingien entre Charles le Chauve, Lothaire et Louis le Germanique.

  • En 496, le baptême de Clovis marque la conversion des Mérovingiens au christianisme.

  • Le sacre carolingien présente le roi comme tenant son pouvoir de Dieu et chargé de défendre et d’étendre le christianisme.

  • Les plaids sont des assemblées d’hommes libres, tandis que le palatium désigne l’entourage qui accompagne le roi dans ses déplacements.

  • Le maire du palais commande la garde royale, assure la tutelle du roi mineur et exerce la justice royale, jusqu’à éclipser parfois le roi mérovingien.

18. Sources du droit au Haut Moyen Âge

★ À maîtriser

  • Après les invasions, les peuples établis en Gaule sont régis par leurs lois nationales respectives, créant un pluralisme juridique fondé sur la personnalité des lois.

  • Les lois barbares comprennent des lois destinées aux peuples germaniques et des lois romaines simplifiées destinées aux sujets gallo-romains.

  • La loi salique, rédigée probablement entre 486 et 496, est la moins romanisée des lois barbares et comprend 71 titres consacrés à la procédure, au droit pénal et au droit privé.

📌 La personnalité des lois détermine la loi applicable en droit privé et pénal selon l’appartenance ethnique, tandis que tous les sujets relèvent des mêmes règles en droit public.

  • La personnalité des lois décline au IXe siècle avec le mélange des populations et l’usage de pratiques juridiques communes, puis cède la place à la territorialité des coutumes dominantes.

  • Les capitulaires sont des textes royaux francs répartis en chapitres, rares sous les Mérovingiens, plus nombreux sous les Carolingiens et presque inexistants sous les derniers Carolingiens.

Compléments

  • La loi des Burgondes, ou loi Gombette, est rédigée entre 506 et 516, fortement romanisée, et conserve notamment des peines, des compositions pécuniaires et le duel judiciaire.

  • La loi des Francs Ripuaires est la plus romanisée des lois germaniques présentées et admet les compositions pécuniaires, les ordalies, les co-jureurs, l’exil, la confiscation et la peine capitale dans certains cas.

  • La loi romaine des Burgondes, ou loi de Papien, est rédigée entre 502 et 516 pour les sujets gallo-romains et adapte notamment les Institutes de Gaius et les Sentences de Paul.

  • En 506, le bréviaire d’Alaric est promulgué à Toulouse à destination des sujets gallo-romains et comprend des fragments du code théodosien et des œuvres de Gaius, Paul et Papinien.

  • Pour déterminer la loi applicable, le juge demande à la personne sous quelle loi elle vit, et cette profession de loi repose sur la filiation, le mariage, l’affranchissement ou la condition servile.

📌 L’enfant légitime suit la loi de son père, l’enfant naturel celle de sa mère, la femme mariée celle de son mari puis retrouve sa loi au décès de celui-ci, et l’esclave relève de la loi de son maître.

📌 Pour un contrat, la capacité de s’engager dépend de la loi de chaque cocontractant, tandis que la formation du contrat relève de la loi de celui qui prend l’engagement.

  • Les capitulaires sont préparés par des dignitaires laïcs et ecclésiastiques dans l’entourage royal, puis présentés au plaid, notamment lorsqu’ils modifient une loi nationale, selon le principe du consensus populi.

  • Les capitulaires laïcs comprennent les capitulaires autonomes, ceux ajoutés à une loi existante, ceux de droit public et les capitulaires missorum adressés aux missi dominici.

  • En 779, le capitulaire de Herstal impose à tous les sujets l’obligation de payer la dîme.

19. Justice et procédure franques

Notions clés & Définitions

  • Ordalie : Une épreuve physique d’origine germanique censée révéler le jugement divin, dont l’accusé doit sortir victorieux pour prouver son innocence.

★ À maîtriser

  • Le mallus, ou malberg, est le tribunal de droit commun, composé d’hommes libres et compétent pour toutes les affaires.

  • Charlemagne limite à trois plaids par an l’obligation d’assistance des hommes libres et institue des échevins permanents, choisis parmi les notables par le comte, dont sept siègent dans les audiences ordinaires.

📌 La procédure publique est engagée d’office et concerne le roi et ses intérêts, tandis que la procédure privée oppose des parties et exige une accusation pour ouvrir l’instance.

📌 Dans l’ordalie bilatérale, ou duel judiciaire, l’accusateur se soumet aussi à l’épreuve et le vainqueur est déclaré innocent.

Compléments

  • Sous les Mérovingiens, le comte, le vicaire ou le centenier réunit des boni homines ou rachimbourgs, hommes éminents non professionnels chargés de trouver la sentence.

  • Le tribunal du palais juge les atteintes à la royauté et les réclamations ad regem, affaires déjà jugées au mallus et portées devant le roi.

  • Les assises des missi dominici, juridiction supérieure créée par Charlemagne, réunissent comtes, évêques et rachimbourgs et disparaissent après son règne.

  • La procédure privée est orale et formaliste, et l’accusé doit se justifier ou avouer, souvent au moyen d’épreuves surnaturelles difficiles à administrer.

  • Le serment purgatoire est prêté par l’accusé la main tendue sur une chose sacrée et renforcé par des co-jureurs dont le nombre est fixé par la loi nationale.

  • Les ordalies les plus connues sont :

    • L’épreuve de l’eau bouillante
    • L’épreuve de l’eau froide
    • L’épreuve du fer rouge

Astuce mémo

La procédure publique est engagée d’office, tandis que la procédure privée exige l’accusation d’une partie.

Tableaux de synthèse

Institutions républicaines et impériales

InstitutionRépubliqueHaut-Empire
ComicesAssemblées citoyennes qui votent et élisentNe sont plus réunies dès le Ier siècle
SénatOrgane essentiel doté de prérogatives politiquesOrgane amoindri, composé de membres nommés par l’empereur
MagistratsPouvoirs magistratiaux et mandats courtsNommés et réduits surtout à des fonctions locales et techniques
EmpereurAbsentConcentre les pouvoirs politiques, administratifs, judiciaires et militaires

Statuts des cités et provinces

StatutAdministrationCaractéristique
Province sénatorialeProconsul nommé pour un anAnciennement conquise et pacifiée
Province impérialeLégat nommé et révocable par l’empereurEncore occupée militairement
ColonieFondation romaineSert au contrôle d’un territoire conquis
MunicipeCurateurs nommés par l’empereurCité préexistante dotée d’une autonomie relative

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