★ À maîtriser
Compléments
La culture judiciaire occidentale est notamment issue des apports du Proche-Orient, de la Mésopotamie, de l’Égypte, de la Grèce et de Rome.
Les droits cunéiformes comprennent les plus anciens codes juridiques connus, sous forme de règles ou de décisions de justice.
Le code d’Ur-Nammu propose des solutions au cas par cas, caractéristique des textes juridiques archaïques.
Les codes archaïques mésopotamiens, notamment celui d’Hammourabi, codifient différents domaines du droit afin de maintenir l’ordre et l’équilibre social.
📌 Dans l’application de la loi du talion, l’autorité publique prononce les peines et les fait exécuter.
★ À maîtriser
Le pouvoir égyptien est organisé sur une base religieuse, le pharaon étant divinisé et portant une double couronne associant la vallée du Nil, blanche et liée à Horus, au delta, rouge et lié à Seth.
L’organisation administrative comprend : une double centralisation, laïque et religieuse, avec un clergé important, un premier ministre assisté de hauts fonctionnaires et de scribes, des nomes administrés par des gouverneurs nommés par le pharaon
En Égypte, le mariage est communautaire, les mariages mixtes sont impossibles et la femme conserve ses pleines capacités juridiques, ce qui traduit une certaine égalité des sexes.
Compléments
L’Égypte ancienne a connu une trentaine de dynasties sur plus de trois millénaires, jusqu’à la conquête romaine, et a laissé moins de textes juridiques que la Mésopotamie.
L’Ancien Empire, de la fin du IVe à la fin du IIIe millénaire av. J.-C., voit décliner le pouvoir pharaonique au profit de la féodalité et s’affaiblir l’État.
Durant le Moyen Empire, qui s’étend approximativement de 2050 à 1650 av. J.-C. et comprend les XIe à XIIIe dynasties, le pharaon reste absolu mais doit appliquer des principes moraux et religieux.
Sous le Nouvel Empire, indiqué comme s’étendant de 1375 à 1354 av. J.-C., Aménophis IV instaure le culte monothéiste d’Aton et prend le nom d’Akhenaton.
Akhenaton fonde une nouvelle capitale, l’Égypte perd alors des territoires en Syrie et en Palestine, et certaines réformes religieuses sont abolies après l’opposition des prêtres ; son fils Toutankhamon rétablit l’ancien ordre.
Parmi les sources égyptiennes figurent : le décret pénal d’Horemheb, le traité de paix de Ramsès II avec les Hittites au XIIIe siècle av. J.-C., les cérémonials décrivant les fonctions des hauts fonctionnaires, des contrats principalement garantis par serment
★ À maîtriser
📌 La société hébraïque est patriarcale dès le Ier millénaire av. J.-C., bien avant la fin du IIe siècle av. J.-C., et la femme est placée sous l’autorité de son père puis de son mari.
Compléments
📌 Le droit hébraïque interdit le mariage endogamique et l’inceste.
★ À maîtriser
Dracon donne à Athènes ses premières lois, réduit la dépendance des justiciables envers les nobles qui détenaient le droit et met fin aux redevances exigées par les patrons de leurs clients.
Solon permet au peuple de siéger au tribunal des Héliastes et à l’Ecclésia, et interdit l’asservissement pour dettes.
À l’époque classique, du Ve au IVe siècle av. J.-C., la démocratie est proclamée et atteint son apogée durant le siècle de Périclès.
L’Ecclésia réunit les citoyens athéniens en plein air, notamment sur l’Agora, où ils votent à main levée et exercent le pouvoir législatif.
La Boulè réunit 500 membres tirés au sort, à raison de 50 par tribu, et prépare les projets présentés à l’Ecclésia.
Compléments
L’époque homérique, du XIIIe au VIIe siècle av. J.-C., comprend les civilisations achéenne et mycénienne ; le roi n’est pas un dieu, mais entretient les relations avec les dieux.
À l’époque des tyrans et des législateurs, du VIIe au VIe siècle av. J.-C., les tyrans tirent parti des oppositions entre riches et pauvres et de l’hostilité envers les aristocrates pour s’imposer.
Les magistrats athéniens sont élus ou tirés au sort pour un mandat d’un an, rendent compte de leurs actions chaque année et sont contrôlés par les Héliastes.
L’Aréopage est associé aux archontes et au tribunal des Héliastes et exerce des compétences civiles et pénales en prononçant des sentences.
Les facteurs qui nuisent à la pérennité des institutions sont : les tensions internes, l’incompétence des magistrats, l’impérialisme, les luttes entre cités, notamment entre Athènes et Sparte
À l’époque hellénistique, du IVe au IIe siècle av. J.-C., la démocratie subsiste dans plusieurs cités, les cités forment des ligues comme les ligues étolienne et achéenne, et l’influence de l’aristocratie se renforce sans entraîner partout la suppression de l’autonomie ni de l’égalité civique.
★ À maîtriser
La population comprend : les citoyens, minorité privilégiée, les métèques, résidents étrangers, les périèques, descendants des Achéens, les esclaves, issus notamment de la guerre et de la piraterie
Les peines grecques, d’abord fondées jusqu’à l’époque classique sur une solidarité familiale entre victime et coupable, deviennent individualisées et les peines corporelles sont remplacées par des peines pécuniaires.
📌 Aristote classe les régimes selon la force de la loi et la prééminence de l’intérêt général sur l’intérêt particulier : la monarchie et l’aristocratie sont des formes pures, tandis que la tyrannie, l’oligarchie et la démagogie sont des formes dégénérées.
Compléments
Les esclaves grecs sont assimilés aux animaux pour les préjudices qu’ils causent et, en cas d’infraction, sont punis selon l’infraction, leur emploi et la qualité de leur maître.
En Grèce, l’infidélité de la femme est punie contrairement à celle de l’homme, le père dispose du droit de vie et de mort sur ses enfants et certains législateurs limitent les abus, notamment la vente d’enfants, tout en permettant leur mise en gage.
Le droit grec passe de la propriété collective et familiale à la propriété individuelle, connaît les contrats de société et écarte généralement les femmes de l’héritage, sauf l’épiclérat en l’absence de garçon ; un père ne peut pas déshériter un enfant.
Le droit grec reconnaît la responsabilité des animaux et des choses inanimées.
Les textes d’Homère associent le droit et la justice à la dikè, et l’Odyssée présente une conception religieuse de la justice représentée par la déesse Thémis.
La succession des régimes proposée par Platon comprend :
Platon imagine des régimes en dégradation ; Aristote distingue les formes pures de leurs formes dégénérées.
★ À maîtriser
La désignation du roi romain se déroule par consultation des dieux par les sénateurs durant l’interrègne, approbation du peuple, puis proclamation lors de la cérémonie religieuse d’inauguratio.
Le roi romain est l’intermédiaire des dieux, fixe les jours fastes et néfastes, commande l’armée et détient l’imperium, c’est-à-dire la faculté de donner des ordres.
Les sénateurs patriciens détiennent l’auctoritas, qui permet de valider les décisions des comices, notamment les lois et les élections des magistrats.
Les comices centuriates répartissent les citoyens en 193 centuries et cinq classes fondées sur la fortune ; elles élisent les magistrats, votent les lois sous réserve de l’approbation du Sénat et jugent en appel les condamnations les plus graves.
Les magistrats romains exercent la potestas, la jurisdictio et l’imperium, et la durée de leurs mandats est courte, au maximum 18 mois, afin de prévenir les abus de pouvoir.
Deux consuls sont élus chaque année par les comices centuriates, commandent l’armée, détiennent les trois pouvoirs magistratiaux et peuvent s’opposer aux décisions l’un de l’autre.
Le préteur, créé pour administrer la justice, produit du droit prétorien à travers ses édits, notamment l’edictum perpetuum qui reprend les dispositions antérieures et l’edictum novum qui introduit de nouvelles dispositions.
Les tribuns de la plèbe passent de deux à dix et peuvent assister les plébéiens, opposer leur veto aux actes des magistrats, prononcer des condamnations et faire exécuter des condamnations capitales, sauf contre un dictateur.
Compléments
La Rome royale repose sur des familles patriarcales ; au VIIe siècle av. J.-C., les Étrusques dominent le Latium et imposent aux familles des autorités supérieures.
Le Sénat royal, assemblée des chefs de famille, participe à la désignation du roi et doit être consulté pour les décisions importantes, notamment celles relatives à la guerre.
Les comices curiates sont une assemblée citoyenne répartie en 30 curies territoriales, qui accepte ou refuse les décisions royales et intervient dans certains actes.
Après la révolte contre Tarquin le Superbe, Rome adopte un régime républicain aristocratique, tandis que la pression démocratique de la plèbe augmente aux IVe et IIIe siècles av. J.-C.
Le Sénat républicain, composé à l’origine de 300 sénateurs puis presque doublé à la fin de la République, est constitué de chefs de famille désignés d’abord par les consuls puis par les censeurs.
Le Sénat gère l’ager publicus et le tributum, c’est-à-dire l’impôt payé par les citoyens, lesquels en sont exemptés après une victoire sur le roi de Macédoine grâce à un butin important.
Les comices tributes votent les plébiscites, qui concernent tous les citoyens après la loi Hortensia ; leurs membres votent dans la tribu de leur domicile, et leur forme réduite est réservée aux plébéiens pour élire les tribuns.
Le dictateur romain est un magistrat exceptionnel nommé pour des circonstances exceptionnelles, qui agit seul pendant un mandat de six mois.
★ À maîtriser
📌 Le droit romain archaïque, de la royauté au début de la République, est empreint de religion et repose sur une procédure formalisée, avant une progressive laïcisation du droit.
Compléments
📌 Les Romains distinguent les leges rogatae, votées par les citoyens, des leges datae, édictées par les magistrats en vertu d’une habilitation.
Les lois comitiales sont d’abord votées par les comices centuriates puis par les comices tributes sur proposition d’un magistrat supérieur, tandis que les plébiscites sont des décisions prises en assemblée.
La loi des Douze Tables porte notamment sur : le droit pénal et les compositions pécuniaires, les servitudes prédiales, la mitoyenneté, une procédure formaliste
La procédure archaïque exige la présence des parties, se déroule les jours fastes entre le lever et le coucher du soleil et ne permet pas la représentation des parties.
La litis contestatio atteste que le procès a eu lieu et marque la clôture du contentieux avant l’ouverture de la phase de jugement.
📌 Le juge désigné doit juger et ne peut statuer que sur l’affaire pour laquelle il a été saisi.
Le sacramentum est un serment religieux prêté par les parties devant les dieux, sous peine de parjure, qui implique un sacrifice animal puis le versement d’argent par le perdant ; il peut être in rem ou in personam.
La manus injectio autorise le demandeur à garder le débiteur prisonnier jusqu’au paiement et, si la dette n’est pas réglée sous 60 jours, le débiteur peut être réduit en esclavage ou mis à mort.
Les actions de la loi comprennent :
★ À maîtriser
Compléments
À la fin de la République, l’expansion de Rome et les transformations des mœurs et de l’économie rendent le ius civile inadapté à certaines situations nouvelles.
Le préteur utilise l’interdictum, ordre de faire ou de ne pas faire émis en vertu de son imperium, ainsi que la fiction juridique pour répondre aux situations imprévues par le ius civile.
📌 Le ius gentium ne se confond pas avec le droit naturel, issu de la philosophie grecque, malgré leurs similitudes ; ses principes servent de base au droit international.
📌 Dans la procédure formulaire, le jugement du juge privé n’est pas susceptible d’appel ; sa validité peut toutefois être contestée en cas de vice entraînant sa nullité.
Le ius civile régit les citoyens ; le ius gentium s'applique aux rapports impliquant les pérégrins.
★ À maîtriser
📌 Sous la République, le pouvoir repose sur les assemblées élues, l’autorité du Sénat, la collégialité et les prérogatives tribunitiennes ; sous l’Empire, il se concentre dans la personne de l’empereur et les magistratures s’affaiblissent.
L’empereur cumule les titres de princeps, Augustus, imperator, censeur et pontifex maximus, et détient notamment l’imperium proconsulaire sur les territoires conquis.
L’empereur détient la puissance tribunicienne, qui comprend le veto et l’inviolabilité, interprète les auspices et cumule des pouvoirs politiques, administratifs, judiciaires et militaires.
L’institution impériale ne prévoit aucune règle de dévolution du pouvoir, ce qui rend la transmission incertaine et fragilise l’État puisque ses fonctions dépendent de la personne de l’empereur.
📌 Les provinces sénatoriales, anciennement conquises et pacifiées, sont administrées par un proconsul nommé pour un an, tandis que les provinces impériales encore occupées militairement sont dirigées par des légats nommés et révocables par l’empereur.
📌 Les colonies sont des cités fondées par Rome pour contrôler un territoire conquis, tandis que les municipes sont des cités préexistantes à la conquête qui disposent d’une autonomie relative et d’une citoyenneté romaine plus ou moins complète.
Compléments
Octave succède à César comme héritier testamentaire, partage le pouvoir avec le Sénat et le peuple, reçoit le titre d’Auguste et l’imperium consulaire pour dix ans, puis devient le premier empereur romain.
L’empereur partage d’abord le pouvoir législatif avec le Sénat, puis le monopolise, nomme et révoque les fonctionnaires et contrôle le fisc impérial, alimenté par les revenus de l’Empire.
À partir de la seconde moitié du Ier siècle, la juridiction impériale statue en première instance et en appel sur des affaires politiques civiles et pénales.
Dès le Ier siècle, les comices ne sont plus réunies et leurs attributions sont exercées par le Sénat et l’empereur.
Le Sénat du Haut-Empire comprend 600 anciens magistrats nommés par l’empereur ; il perd ses prérogatives militaires et de politique étrangère, mais conserve notamment des compétences judiciaires, administratives et financières ainsi que le Trésor du peuple romain.
Sous l’Empire, les magistrats sont nommés par le Sénat sur proposition de l’empereur et leurs fonctions se limitent surtout à des tâches locales, administratives, judiciaires et techniques.
Le conseil impérial, d’abord officieux et consultatif, est progressivement officialisé au IIe siècle et devient un organe officiel en 193 ; il conseille l’empereur et prépare ses décisions.
L’administration centrale comprend des bureaux spécialisés dans la gestion du domaine public, des domaines impériaux et du fisc, dirigés par des dignitaires et fonctionnaires nommés par l’empereur parmi différentes catégories sociales.
★ À maîtriser
📌 Sous le Haut Empire, le droit naturel, idéal et commun aux humains et aux animaux, se distingue du droit des gens.
Au début de l’Empire, les comices ne sont plus convoqués et les lois prennent notamment la forme de sénatus-consultes, qui approuvent en pratique une proposition impériale.
À partir du IIe siècle, l’empereur peut légiférer sans approbation sénatoriale par des constitutions impériales ayant la même force de loi que les lois comitiales.
Les constitutions impériales comprennent quatre types :
Adrien charge Julien de réunir les édits des préteurs urbains dans un recueil, réalisant ainsi la codification de l’édit, qui devient une source du droit pour la jurisprudence.
En 212, Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire.
Compléments
Le Haut Empire est une période de trois siècles marquée par le développement des sources du droit et de nombreuses procédures.
L’adage attribué à Ulpien affirme que ce qui plaît au prince a force de loi.
📌 Les Sabiniens, associés à Sabinus et réputés inspirés par les stoïciens, s’opposent aux Proculiens, associés à Proculus et réputés inspirés par Aristote.
Les jurisconsultes produisent notamment des libri ad Sabinum consacrés au ius civile, des libri ad edictum consacrés au droit prétorien, des digesta portant sur les deux, des instituts destinés à l’apprentissage, des recueils divers et des notes fondées sur leurs travaux.
Adrien reconnaît un caractère officiel aux jurisconsultes, mais préfère conserver la possibilité d’interpréter le droit avec son conseil impérial.
📌 La procédure extraordinaire s’étend aux procès privés et permet d’éviter certaines contraintes de la procédure ordinaire, notamment ses phases in jure et in judicio.
La procédure extraordinaire abandonne les phases in jure et in judicio de la procédure ordinaire.
★ À maîtriser
📌 Sous le Bas Empire, le princeps évolue vers le dominus et le pouvoir impérial devient une monarchie absolue dominée par un empereur chef militaire porté au pouvoir par les légions.
Compléments
L’empereur est chargé de défendre l’Empire contre les invasions et, après la christianisation, se présente comme le représentant de Dieu sur Terre.
L’empereur gouverne avec ses conseillers réunis dans le sacré consistoire, tandis que les Sénats de Rome et de Constantinople perdent leur autorité.
L’administration financière centrale est dirigée par le comte de la largesse sacrée, chargé de payer les fonctionnaires et les troupes, tandis que le questeur du prince exerce une fonction de chancelier.
Le Sénat municipal choisit des curateurs permanents, dont la nomination est confirmée par l’empereur.
★ À maîtriser
Au Bas Empire, les coutumes locales se maintiennent tandis que la jurisprudence décline par rapport à l’époque classique.
Le droit romain se présente comme trois systèmes :
Les codes du Bas Empire rassemblent des constitutions impériales, généralement en ordre chronologique, afin de rendre le droit accessible, d’organiser les règles et d’écarter ou de modifier les textes caducs.
Les codes grégorien et hermogénien sont des recueils de constitutions impériales : le Grégorien rassemble celles de 196 à 291 et l’Hermogénien celles de 293 à 294.
Le code théodosien rassemble les constitutions impériales depuis l’avènement de Constantin, réparties en 16 livres thématiques, subdivisés en titres où les textes sont classés chronologiquement.
Les compilations justiniennes comprennent un premier code perdu, un recueil de 50 décisions, le Digest, les Institutes, un second code publié en 534 et les Novelles.
Le Digest, compilation de textes de juristes décidée en décembre 530 et promulguée en décembre 533, comprend 50 livres divisés en titres et paragraphes et s’appuie sur plus de 1 500 ouvrages.
Compléments
Le code théodosien, diffusé après la chute de l’Empire romain, est le seul code connu pendant le Haut Moyen Âge et inspire les lois barbares.
Justinien charge une commission dirigée par Tribonien de compiler les constitutions dans son premier code, réalisé à partir des codes grégorien, hermogénien et théodosien.
Les Institutes sont un manuel élémentaire destiné aux étudiants en droit, rédigé par Dorothée et Théophile sous la direction de Tribonien et inspiré des Institutes de Gaius.
Le second code de Justinien, publié en 534, reprend les constitutions anciennes et récentes, est divisé en 12 livres et n’a pas été perdu.
La seconde collection des Novelles est dite « authentique » par les professeurs de Bologne et comprend 124 constitutions.
Les compilations de Justinien constituent le droit romain des siècles suivants et inspirent les codes français.
★ À maîtriser
Au Bas Empire, les juges sont des magistrats locaux plutôt que de simples particuliers, et l’appel peut conduire devant un fonctionnaire supérieur ou devant l’empereur et son conseil.
La procédure du Bas Empire est inquisitoire et généralise l’écrit pour tous les actes de la procédure.
Au Bas Empire, l’autorité publique exécute les sentences, peut recourir à la force publique et utilise des prisons d’État plutôt que la détention d’un condamné chez lui.
Compléments
📌 L’appel abusif est sanctionné et une action en nullité de la sentence est possible.
L’étatisation de la justice entraîne l’exécution publique des sentences.
★ À maîtriser
Dans un diocèse, l’évêque est entouré d’un clergé hiérarchisé entre ordre majeur — prêtres, diacres et sous-diacres — et ordre mineur — acolytes, exorcistes et lecteurs.
L’évêque est élu par le clergé, son élection est ratifiée par les fidèles puis par les métropolitains, qui procèdent à son sacre.
À partir du IVe siècle, l’évêque de Rome affirme sa primauté, qui se renforce au Ve siècle, et adresse des décrétales aux évêques.
Compléments
La communauté chrétienne est d’abord surtout urbaine et la christianisation complète des campagnes intervient sous le Haut Moyen Âge.
L’évêque exerce un pouvoir religieux et administre de manière autonome la circonscription de son diocèse.
L’archevêque exerce une juridiction sur les évêques de sa province, appelés ses suffragants, et peut convoquer des synodes provinciaux.
★ À maîtriser
📌 Les relations entre l’Église et l’Empire comportent des interférences réciproques : l’empereur intervient dans les affaires ecclésiastiques et l’Église dans celles de l’Empire.
Dans La Cité de Dieu, saint Augustin distingue la cité de Dieu, composée de ceux qui recherchent le royaume de Dieu, et la cité terrestre, composée de ceux qui ne le recherchent pas. - St Augustin
L’empereur accorde au clergé des exemptions de corvées et une immunité fiscale, mais cherche aussi à intervenir dans les élections épiscopales, les sentences des évêques et les conciles.
Les décrétales sont des actes législatifs du pape dotés de la même force que les décisions conciliaires.
La juridiction disciplinaire de l’Église sanctionne les violations du droit canonique et fait comparaître les religieux d’abord devant un tribunal ecclésiastique, privilège du for qui concerne aussi les étudiants considérés comme religieux.
Compléments
Saint Ambroise affirme que l’empereur est soumis aux évêques et peut recevoir pénitence ou sanction si sa conduite politique est désapprouvée. - St Ambroise
Les pères de l’Église, influencés par les philosophies grecque et platonicienne, traitent notamment de l’usure, de la propriété privée et du droit matrimonial.
📌 Les textes romains sont acceptés par l’Église lorsqu’ils ne heurtent pas la morale chrétienne.
L’empereur intervient dans l’Église, tandis que l’Église intervient dans les affaires impériales.
★ À maîtriser
La monarchie franque comprend les dynasties mérovingienne et carolingienne, et Charlemagne reprend le titre d’empereur.
La conception germanique de la monarchie est patronale, patrimoniale, religieuse et élective.
📌 La conception patrimoniale autorise le roi à disposer du royaume comme d’un bien personnel, tandis que la loi salique exclut les filles de la succession à la couronne.
Compléments
En 843, le traité de Verdun partage l’Empire carolingien entre Charles le Chauve, Lothaire et Louis le Germanique.
En 496, le baptême de Clovis marque la conversion des Mérovingiens au christianisme.
Le sacre carolingien présente le roi comme tenant son pouvoir de Dieu et chargé de défendre et d’étendre le christianisme.
Les plaids sont des assemblées d’hommes libres, tandis que le palatium désigne l’entourage qui accompagne le roi dans ses déplacements.
Le maire du palais commande la garde royale, assure la tutelle du roi mineur et exerce la justice royale, jusqu’à éclipser parfois le roi mérovingien.
★ À maîtriser
Après les invasions, les peuples établis en Gaule sont régis par leurs lois nationales respectives, créant un pluralisme juridique fondé sur la personnalité des lois.
Les lois barbares comprennent des lois destinées aux peuples germaniques et des lois romaines simplifiées destinées aux sujets gallo-romains.
La loi salique, rédigée probablement entre 486 et 496, est la moins romanisée des lois barbares et comprend 71 titres consacrés à la procédure, au droit pénal et au droit privé.
📌 La personnalité des lois détermine la loi applicable en droit privé et pénal selon l’appartenance ethnique, tandis que tous les sujets relèvent des mêmes règles en droit public.
La personnalité des lois décline au IXe siècle avec le mélange des populations et l’usage de pratiques juridiques communes, puis cède la place à la territorialité des coutumes dominantes.
Les capitulaires sont des textes royaux francs répartis en chapitres, rares sous les Mérovingiens, plus nombreux sous les Carolingiens et presque inexistants sous les derniers Carolingiens.
Compléments
La loi des Burgondes, ou loi Gombette, est rédigée entre 506 et 516, fortement romanisée, et conserve notamment des peines, des compositions pécuniaires et le duel judiciaire.
La loi des Francs Ripuaires est la plus romanisée des lois germaniques présentées et admet les compositions pécuniaires, les ordalies, les co-jureurs, l’exil, la confiscation et la peine capitale dans certains cas.
La loi romaine des Burgondes, ou loi de Papien, est rédigée entre 502 et 516 pour les sujets gallo-romains et adapte notamment les Institutes de Gaius et les Sentences de Paul.
En 506, le bréviaire d’Alaric est promulgué à Toulouse à destination des sujets gallo-romains et comprend des fragments du code théodosien et des œuvres de Gaius, Paul et Papinien.
Pour déterminer la loi applicable, le juge demande à la personne sous quelle loi elle vit, et cette profession de loi repose sur la filiation, le mariage, l’affranchissement ou la condition servile.
📌 L’enfant légitime suit la loi de son père, l’enfant naturel celle de sa mère, la femme mariée celle de son mari puis retrouve sa loi au décès de celui-ci, et l’esclave relève de la loi de son maître.
📌 Pour un contrat, la capacité de s’engager dépend de la loi de chaque cocontractant, tandis que la formation du contrat relève de la loi de celui qui prend l’engagement.
Les capitulaires sont préparés par des dignitaires laïcs et ecclésiastiques dans l’entourage royal, puis présentés au plaid, notamment lorsqu’ils modifient une loi nationale, selon le principe du consensus populi.
Les capitulaires laïcs comprennent les capitulaires autonomes, ceux ajoutés à une loi existante, ceux de droit public et les capitulaires missorum adressés aux missi dominici.
En 779, le capitulaire de Herstal impose à tous les sujets l’obligation de payer la dîme.
★ À maîtriser
Le mallus, ou malberg, est le tribunal de droit commun, composé d’hommes libres et compétent pour toutes les affaires.
Charlemagne limite à trois plaids par an l’obligation d’assistance des hommes libres et institue des échevins permanents, choisis parmi les notables par le comte, dont sept siègent dans les audiences ordinaires.
📌 La procédure publique est engagée d’office et concerne le roi et ses intérêts, tandis que la procédure privée oppose des parties et exige une accusation pour ouvrir l’instance.
📌 Dans l’ordalie bilatérale, ou duel judiciaire, l’accusateur se soumet aussi à l’épreuve et le vainqueur est déclaré innocent.
Compléments
Sous les Mérovingiens, le comte, le vicaire ou le centenier réunit des boni homines ou rachimbourgs, hommes éminents non professionnels chargés de trouver la sentence.
Le tribunal du palais juge les atteintes à la royauté et les réclamations ad regem, affaires déjà jugées au mallus et portées devant le roi.
Les assises des missi dominici, juridiction supérieure créée par Charlemagne, réunissent comtes, évêques et rachimbourgs et disparaissent après son règne.
La procédure privée est orale et formaliste, et l’accusé doit se justifier ou avouer, souvent au moyen d’épreuves surnaturelles difficiles à administrer.
Le serment purgatoire est prêté par l’accusé la main tendue sur une chose sacrée et renforcé par des co-jureurs dont le nombre est fixé par la loi nationale.
Les ordalies les plus connues sont :
La procédure publique est engagée d’office, tandis que la procédure privée exige l’accusation d’une partie.
| Institution | République | Haut-Empire |
|---|---|---|
| Comices | Assemblées citoyennes qui votent et élisent | Ne sont plus réunies dès le Ier siècle |
| Sénat | Organe essentiel doté de prérogatives politiques | Organe amoindri, composé de membres nommés par l’empereur |
| Magistrats | Pouvoirs magistratiaux et mandats courts | Nommés et réduits surtout à des fonctions locales et techniques |
| Empereur | Absent | Concentre les pouvoirs politiques, administratifs, judiciaires et militaires |
| Statut | Administration | Caractéristique |
|---|---|---|
| Province sénatoriale | Proconsul nommé pour un an | Anciennement conquise et pacifiée |
| Province impériale | Légat nommé et révocable par l’empereur | Encore occupée militairement |
| Colonie | Fondation romaine | Sert au contrôle d’un territoire conquis |
| Municipe | Curateurs nommés par l’empereur | Cité préexistante dotée d’une autonomie relative |
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1. À l’époque hellénistique, une cité participe à une ligue étolienne tandis que l’influence aristocratique s’accroît. Quelle conclusion peut-on tirer sur son organisation politique ?
2. Un procès privé oppose deux sujets d’origines ethniques différentes, tandis qu’une question de droit public concerne l’ensemble du royaume. Comment la personnalité des lois détermine-t-elle les règles applicables ?
Mémorisez les concepts clés de Histoire des droits antiques avec 106 flashcards interactives.
Comment les droits cunéiformes sont-ils connus ?
Par leur écriture cunéiforme.
Vers quelle année le code d’Ur-Nammu est-il apparu ?
Vers 2050 av. J.-C.
Quelle double couronne le pharaon égyptien portait-il ?
Une couronne blanche pour la vallée du Nil et une couronne rouge pour le delta.
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