QCM : Histoire des droits antiques (70 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À l’époque hellénistique, une cité participe à une ligue étolienne tandis que l’influence aristocratique s’accroît. Quelle conclusion peut-on tirer sur son organisation politique ?

La ligue étolienne unifie la Grèce sous un pouvoir politique commun.
La démocratie peut subsister dans certaines cités, malgré le renforcement aristocratique.
La démocratie disparaît de toutes les cités dès la formation des ligues.
Le renforcement aristocratique abolit partout l’autonomie et l’égalité civique.

La démocratie peut subsister dans certaines cités, malgré le renforcement aristocratique.

Explication

À l’époque hellénistique, des cités conservent la démocratie et forment des ligues, tandis que l’aristocratie renforce son influence sans supprimer partout l’autonomie ni l’égalité civique. La disparition générale de la démocratie exagère son recul, l’unification politique confond ligue et unité grecque, et l’abolition universelle de l’autonomie contredit les exceptions indiquées.

2. Un procès privé oppose deux sujets d’origines ethniques différentes, tandis qu’une question de droit public concerne l’ensemble du royaume. Comment la personnalité des lois détermine-t-elle les règles applicables ?

La loi du procès privé dépend de l’appartenance ethnique, et les règles publiques varient selon cette appartenance
La même loi privée s’applique à tous les sujets, mais les règles publiques dépendent de l’appartenance ethnique
La loi du procès privé dépend de l’appartenance ethnique, mais les mêmes règles publiques s’appliquent à tous les sujets
La loi du procès privé dépend du lieu, et les règles publiques varient selon l’appartenance ethnique

La loi du procès privé dépend de l’appartenance ethnique, mais les mêmes règles publiques s’appliquent à tous les sujets

Explication

La personnalité des lois détermine la loi applicable en droit privé et pénal selon l’appartenance ethnique, alors que tous les sujets relèvent des mêmes règles en droit public. Étendre la distinction ethnique au droit public ou l’effacer en droit privé inverse le principe.

3. Un ensemble de droits a été appliqué successivement en Mésopotamie, sur le territoire de l’actuel Irak, et transmis par une écriture en forme de clous. De quel ensemble s’agit-il ?

Les notions grecques
Les droits égyptiens
Le code d’Ur-Nammu
Les droits cunéiformes

Les droits cunéiformes

Explication

Les droits cunéiformes sont les droits appliqués en Mésopotamie et connus par leur écriture cunéiforme. Les notions grecques relèvent d’idées politiques, les droits égyptiens d’un autre espace et Ur-Nammu d’un code particulier.

4. Une épouse égyptienne conserve ses capacités juridiques après le mariage, dans un régime matrimonial communautaire. Quelle conclusion correspond à cette situation ?

La femme passe sous l’autorité juridique de son père puis de son mari
La femme ne peut exercer de droits juridiques qu’en cas de mariage mixte
La femme conserve une pleine capacité juridique, signe d’une certaine égalité des sexes
La femme perd sa capacité juridique en raison du régime communautaire

La femme conserve une pleine capacité juridique, signe d’une certaine égalité des sexes

Explication

En Égypte, la femme conserve ses pleines capacités juridiques, ce qui traduit une certaine égalité des sexes, malgré l’impossibilité des mariages mixtes. La dépendance à l’autorité du père puis du mari est la confusion avec le statut hébraïque; le régime communautaire n’entraîne pas la perte de capacité juridique.

5. À Rome, quelle situation relève du ius gentium ?

Les rapports entre citoyens romains et pérégrins régis par les édits du préteur.
Les rapports entre citoyens romains et peuples libres vivant hors du territoire romain.
Les rapports entre citoyens romains régis par le droit civil de la cité.
Les rapports entre citoyens romains et pérégrins libres vivant sur le territoire romain.

Les rapports entre citoyens romains et pérégrins libres vivant sur le territoire romain.

Explication

Le ius gentium est lié aux conquêtes romaines et concerne notamment les rapports entre citoyens et pérégrins, des hommes libres vivant sur le territoire romain. Le droit civil de la cité et les règles issues des édits du préteur sont des notions distinctes; situer les pérégrins hors du territoire romain déforme également la définition.

6. Une autorité veut réunir des constitutions impériales pour faciliter la consultation du droit, organiser les règles et traiter les textes devenus caducs. Quelle démarche correspond à l’objectif des codes du Bas Empire ?

Recenser les coutumes locales, puis les remplacer par de nouvelles règles impériales.
Rassembler les décisions des juristes, généralement par ordre thématique, et les laisser sans révision.
Rassembler les constitutions impériales, généralement par ordre chronologique, et écarter ou modifier les textes caducs.
Conserver les constitutions impériales sans les organiser ni traiter les textes caducs.

Rassembler les constitutions impériales, généralement par ordre chronologique, et écarter ou modifier les textes caducs.

Explication

Les codes rassemblent des constitutions impériales, généralement en ordre chronologique, afin de rendre le droit accessible et organisé, tout en écartant ou modifiant les textes caducs. Les distracteurs confondent les codes avec des recueils de jurisprudence, une simple conservation ou un recensement des coutumes.

7. Dans une cité grecque antique, quelle description rend correctement compte de la place des citoyens parmi les groupes sociaux ?

Ils forment une minorité sans privilèges, à côté des métèques et des esclaves uniquement.
Ils sont assimilés aux métèques, alors que les périèques et les esclaves disposent des mêmes droits.
Ils constituent une minorité privilégiée aux côtés des métèques, des périèques et des esclaves.
Ils constituent la majorité, tandis que les métèques et les périèques forment des groupes serviles.

Ils constituent une minorité privilégiée aux côtés des métèques, des périèques et des esclaves.

Explication

Les citoyens forment une minorité privilégiée, distincte des métèques, des périèques et des esclaves. Confondre les métèques avec les citoyens, assimiler les périèques aux esclaves ou faire des citoyens la majorité déforme cette hiérarchie.

8. Comment les lois barbares se répartissent-elles selon les populations auxquelles elles s’adressent ?

Des lois pour les peuples germaniques et des lois romaines simplifiées pour les sujets gallo-romains
Des lois romaines simplifiées pour les peuples germaniques et des coutumes orales pour les sujets gallo-romains
Des lois pour les élites franques et des lois ecclésiastiques pour les sujets gallo-romains
Des lois germaniques pour les Gallo-Romains et des lois romaines complètes pour les Francs

Des lois pour les peuples germaniques et des lois romaines simplifiées pour les sujets gallo-romains

Explication

Les lois barbares comprennent des lois destinées aux peuples germaniques et des lois romaines simplifiées pour les sujets gallo-romains. Inverser les destinataires ou remplacer les lois romaines simplifiées par des coutumes orales ne correspond pas à cette répartition.

9. Un penseur grec juge qu’un régime respecte la force de la loi et fait prévaloir l’intérêt général sur l’intérêt particulier. Quelle classification aristotélicienne convient à une monarchie répondant à ces critères ?

Une forme dégénérée du régime politique.
Une forme oligarchique définie par l’intérêt particulier.
Une forme populaire fondée sur la démagogie.
Une forme pure du régime politique.

Une forme pure du régime politique.

Explication

Dans ce classement, la monarchie est une forme pure, comme l’aristocratie, lorsque la loi et l’intérêt général prévalent. La tyrannie est la forme dégénérée associée à la monarchie, tandis que l’oligarchie et la démagogie sont également classées parmi les formes dégénérées.

10. Un litige entre deux hommes libres porte sur une affaire ordinaire sans juridiction particulière. Quel tribunal a compétence de droit commun pour l’examiner ?

Le tribunal d’exception, ou tribun
Le mallus, ou malberg
L’assise des missi dominici
Le collège des échevins

Le mallus, ou malberg

Explication

Le mallus est le tribunal de droit commun, composé d’hommes libres et compétent pour toutes les affaires. Le tribun relève de l’exception, l’assise des missi dominici est une juridiction supérieure, et les échevins siègent au tribunal sans constituer le tribunal lui-même.

11. Un empereur intervient dans une affaire ecclésiastique, tandis que des responsables de l’Église prennent part aux affaires impériales. Comment caractériser ces relations ?

Une séparation des affaires ecclésiastiques et impériales
Des interférences réciproques entre l’Église et l’Empire
Une intervention de l’empereur limitée aux affaires impériales
Une intervention de l’Église limitée aux affaires ecclésiastiques

Des interférences réciproques entre l’Église et l’Empire

Explication

Les relations comportent des interventions croisées : l’empereur se mêle des affaires ecclésiastiques et l’Église de celles de l’Empire. Les réduire à un seul sens ou à une séparation méconnaît cette réciprocité.

12. À quelle période de l’histoire grecque la démocratie est-elle proclamée et atteint-elle son apogée sous Périclès ?

À la protohistoire, avant l’apparition de l’écriture
À l’époque homérique, du XIIIe au VIIe siècle av. J.-C.
À l’époque des tyrans, du VIIe au VIe siècle av. J.-C.
À l’époque classique, du Ve au IVe siècle av. J.-C.

À l’époque classique, du Ve au IVe siècle av. J.-C.

Explication

La démocratie est proclamée à l’époque classique, du Ve au IVe siècle av. J.-C., et atteint son apogée durant le siècle de Périclès. L’époque homérique et celle des tyrans précèdent cette période, tandis que la protohistoire est définie comme antérieure à l’écriture.

13. Dans un pagus franc, quel dispositif correspond aux fonctions des comtes et au contrôle de leur administration ?

Les missi dominici jugent, commandent les troupes et perçoivent l’impôt royal, assistés des comtes, sous le contrôle des vicomtes
Les comtes commandent les troupes et perçoivent l’impôt royal, assistés des missi dominici, sous le contrôle des centeniers
Les comtes jugent et perçoivent l’impôt royal, tandis que les vicomtes commandent seuls les troupes, sous le contrôle des centeniers
Les comtes jugent, commandent les troupes et perçoivent l’impôt royal, assistés de vicomtes et de centeniers, sous le contrôle des missi dominici

Les comtes jugent, commandent les troupes et perçoivent l’impôt royal, assistés de vicomtes et de centeniers, sous le contrôle des missi dominici

Explication

Les comtes administrent les pagi comme juges et chefs de guerre, perçoivent l’impôt royal et sont assistés par des vicomtes et des centeniers, tandis que les missi dominici assurent leur contrôle. Confondre comtes et missi inverse les fonctions ; attribuer le commandement aux seuls vicomtes ou remplacer les assistants par les missi déforme l’organisation.

14. Un justiciable est entendu dans une procédure écrite et inquisitoire, puis souhaite contester la décision devant l’empereur et son conseil. Quel cadre procédural correspond à cette situation ?

La procédure ordinaire, sans recours vers l’empereur
La procédure extraordinaire, organisée dans une hiérarchie de juridictions
La procédure ordinaire, écrite et inquisitoire
La procédure extraordinaire, conduite oralement sans enquête

La procédure extraordinaire, organisée dans une hiérarchie de juridictions

Explication

La procédure extraordinaire est écrite et inquisitoire, et elle permet l’appel devant l’empereur et son conseil dans une hiérarchie de juridictions. L’assimiler à la procédure ordinaire confond les cadres procéduraux, l’absence d’appel méconnaît le recours prévu, et la conduite orale contredit son caractère écrit.

15. À Athènes, un citoyen n’est plus à la merci des nobles qui détenaient les règles de droit et conteste des redevances imposées par son patron. Quelle réforme correspond à cette situation ?

Les travaux de la Boulè
Les décisions de l’Ecclésia
Les réformes de Dracon
Les réformes de Solon

Les réformes de Dracon

Explication

Dracon donne à Athènes ses premières lois, réduit la dépendance des justiciables envers les nobles et met fin aux redevances exigées par les patrons de leurs clients. Solon est notamment associé à l’interdiction de l’asservissement pour dettes et à l’accès du peuple à des institutions.

16. Quelle évolution caractérise le pouvoir impérial sous le Bas Empire ?

Le dominus devient princeps et l’empereur, chef religieux porté au pouvoir par les légions, exerce une monarchie élective
Le princeps devient dominus et l’empereur, chef civil désigné par les provinces, exerce une république centralisée
Le princeps devient dominus et l’empereur, chef militaire porté au pouvoir par les légions, exerce une monarchie absolue
Le dominus devient princeps et l’empereur, chef militaire désigné par les Sénats, exerce une monarchie limitée

Le princeps devient dominus et l’empereur, chef militaire porté au pouvoir par les légions, exerce une monarchie absolue

Explication

Sous le Bas Empire, le princeps évolue vers le dominus et le pouvoir impérial prend la forme d’une monarchie absolue ; l’empereur est un chef militaire porté au pouvoir par les légions. Le maintien du princeps inverse l’évolution, le rôle des Sénats ou des provinces attribue à tort la désignation, et la monarchie élective ne correspond pas à cette transformation.

17. Dans un procès archaïque, le défendeur conteste la demande et le magistrat désigne un juge après que les faits ont été qualifiés : que se passe-t-il ensuite ?

Le juge désigné entend l’affaire durant la phase judicio et prononce sa sentence.
Le magistrat clôt l’affaire durant la phase in jure en prononçant la sentence.
Le magistrat entend l’affaire durant la phase judicio et prononce la sentence.
Le juge désigné reprend la qualification des faits durant la phase in jure et saisit un magistrat.

Le juge désigné entend l’affaire durant la phase judicio et prononce sa sentence.

Explication

Après la phase in jure, où le magistrat qualifie les faits et désigne un juge si le défendeur n’avoue pas, le juge prononce sa sentence durant la phase judicio. Attribuer la sentence au magistrat ou placer cette décision dans la phase in jure confond les rôles et les étapes.

18. Un roi franc considère le royaume comme un bien personnel et doit désigner un héritier à la couronne. Quelle conséquence la conception patrimoniale et la loi salique impliquent-elles ?

Il peut disposer du royaume comme d’un bien personnel, et ses filles peuvent hériter de la couronne
Il doit faire élire son successeur, et ses filles peuvent hériter de la couronne
Il ne peut pas transmettre le royaume, et ses fils sont exclus de la succession à la couronne
Il peut disposer du royaume comme d’un bien personnel, mais les filles sont exclues de la succession à la couronne

Il peut disposer du royaume comme d’un bien personnel, mais les filles sont exclues de la succession à la couronne

Explication

La conception patrimoniale permet au roi de disposer du royaume comme d’un bien personnel, tandis que la loi salique écarte les filles de la succession à la couronne. L’héritage des filles contredit cette exclusion, et le caractère électif ne remplace pas cette règle de succession.

19. Un recueil mésopotamien daté d’environ 1750 av. J.-C. rassemble des décisions judiciaires associées aux traditions de Sumer et d’Akkad. À quel code correspond-il ?

Le code d’Hammourabi
Le code d’Ur-Nammu
Le nomos
Les lois d’Esnunna

Le code d’Hammourabi

Explication

Le code d’Hammourabi, vers 1750 av. J.-C., réunit des décisions judiciaires correspondant aux traditions de Sumer et d’Akkad. Ur-Nammu est associé à une date plus ancienne, Esnunna à un autre recueil, et le nomos signifie la loi grecque.

20. Un empereur dispense des membres du clergé de corvées et leur accorde une immunité fiscale, mais veut aussi choisir des candidats épiscopaux et intervenir dans les conciles. Quelle politique décrit cette situation ?

Des sanctions contre le clergé accompagnées d’interventions dans les affaires ecclésiastiques
Des avantages au clergé accompagnés d’un contrôle des tribunaux impériaux par les évêques
Des avantages au clergé accompagnés d’interventions dans les affaires ecclésiastiques
Des avantages au clergé accompagnés d’une renonciation aux affaires ecclésiastiques

Des avantages au clergé accompagnés d’interventions dans les affaires ecclésiastiques

Explication

L’empereur accorde au clergé des exemptions de corvées et une immunité fiscale, tout en intervenant dans les élections épiscopales, les sentences des évêques et les conciles. Les avantages ne signifient donc pas qu’il renonce à l’ingérence, et les décrétales relèvent du pape.

21. Deux consuls sont élus à Rome pour l’année. L’un prend une décision que l’autre estime dangereuse : quelle règle institutionnelle s’applique ?

Seul le Sénat peut suspendre la décision d’un consul.
Les comices centuriates doivent annuler la décision contestée.
Le consul concerné peut écarter l’opposition de son collègue.
Chaque consul peut s’opposer aux décisions de l’autre.

Chaque consul peut s’opposer aux décisions de l’autre.

Explication

Les deux consuls, élus chaque année, peuvent s’opposer aux décisions l’un de l’autre. Le Sénat valide notamment certaines décisions et les comices centuriates ont des compétences électorales, législatives et judiciaires, mais ces rôles ne remplacent pas le droit d’opposition réciproque.

22. Dans un diocèse, le clergé élit un nouvel évêque. Quelle suite permet à cette élection d’aboutir au sacre ?

Sacre par le clergé, puis ratification par les fidèles et les métropolitains
Ratification par les fidèles, puis par les métropolitains, qui procèdent au sacre
Ratification par les métropolitains, puis par les fidèles, qui procèdent au sacre
Ratification par les fidèles, puis sacre par le clergé sans intervention métropolitaine

Ratification par les fidèles, puis par les métropolitains, qui procèdent au sacre

Explication

Après l’élection par le clergé, les fidèles ratifient le choix, puis les métropolitains donnent leur ratification et procèdent au sacre. Inverser les ratifications ou attribuer le sacre au clergé confond les étapes de la procédure.

23. Lors d’un procès au Bas Empire, les actes sont consignés par écrit et le juge conduit l’examen de l’affaire. Quelle caractérisation de la procédure convient ?

Une procédure inquisitoire où les actes sont principalement oraux.
Une procédure accusatoire où les jurés consignent les actes par écrit.
Une procédure inquisitoire où l’écrit est généralisé pour les actes.
Une procédure accusatoire où l’écrit est généralisé pour les actes.

Une procédure inquisitoire où l’écrit est généralisé pour les actes.

Explication

La procédure du Bas Empire est inquisitoire et l’écrit est généralisé pour tous les actes. La procédure accusatoire, la prépondérance de l’oral ou le rôle de jurés ne correspondent pas à ces caractéristiques.

24. Un historien identifie un texte juridique mésopotamien composé vers 2050 av. J.-C. et réunissant des dispositions de droit public, privé et pénal. Quel texte décrit-il ?

Les lois d’Esnunna
Le code d’Ur-Nammu
L’isonomia
Le code d’Hammourabi

Le code d’Ur-Nammu

Explication

Le code d’Ur-Nammu, vers 2050 av. J.-C., rassemble des dispositions de droit public, privé et pénal. Hammourabi date d’environ 1750 av. J.-C., les lois d’Esnunna d’environ 1930 av. J.-C., et l’isonomia est une notion grecque.

25. Quelle caractérisation correspond au Haut-Empire romain, de 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C. ?

La période classique du droit romain sous un régime républicain
La période classique du droit romain sous un régime monarchique
La période archaïque du droit romain sous un régime monarchique
La période tardive du droit romain sous un régime républicain

La période classique du droit romain sous un régime monarchique

Explication

Le Haut-Empire s’étend de 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C. et constitue la période classique du droit romain sous un régime monarchique. Le régime républicain confond deux formes politiques, tandis que les périodes archaïque et tardive ne correspondent pas à cette caractérisation.

26. Un préteur veut permettre une action pour une situation nouvelle que le ius civile ne prévoit pas. Quel instrument relève du droit prétorien ?

Une règle coutumière transmise oralement sur la manière d’exercer les actions.
Une règle du droit des gens sur les rapports entre citoyens et pérégrins.
Une règle annoncée dans l’édit du préteur sur la manière d’exercer les actions.
Une règle votée par les citoyens sur la manière d’exercer les actions.

Une règle annoncée dans l’édit du préteur sur la manière d’exercer les actions.

Explication

Le droit prétorien, ou honoraire, comprend les règles issues des édits par lesquels le préteur annonce comment il fera exercer les actions, notamment pour adapter le droit aux situations non prévues par le ius civile. Les lois citoyennes, le ius gentium et les coutumes sont des notions distinctes.

27. Dans une procédure formulaire, le juge privé rend un jugement valable, mais une partie souhaite le contester parce qu’elle estime la décision injuste. Quelle voie est ouverte ?

Un retour aux actions de la loi, puisque le jugement est contesté
Aucun appel, puisque le jugement ne présente pas de vice entraînant sa nullité
Un nouvel examen par un autre juge privé, puisqu’un jugement peut être révisé
Un appel devant le préteur, puisqu’une partie conteste le fond du jugement

Aucun appel, puisque le jugement ne présente pas de vice entraînant sa nullité

Explication

Le jugement du juge privé n’est pas susceptible d’appel ; sa validité peut toutefois être contestée lorsqu’un vice entraîne sa nullité. Contester seulement le fond ne constitue pas un tel vice, et le préteur n’est pas une instance d’appel dans cette règle.

28. Quelle description correspond à la loi salique ?

Rédigée probablement entre 486 et 496, elle est la moins romanisée des lois barbares et compte 71 titres de procédure, de droit pénal et de droit privé
Rédigée probablement entre 486 et 496, elle est la moins romanisée des lois barbares et compte 71 titres consacrés au seul droit privé
Rédigée probablement entre 506 et 516, elle est la plus romanisée des lois barbares et compte 71 titres de droit public
Rédigée probablement entre 496 et 506, elle est la plus romanisée des lois barbares et compte 62 titres de procédure et de droit pénal

Rédigée probablement entre 486 et 496, elle est la moins romanisée des lois barbares et compte 71 titres de procédure, de droit pénal et de droit privé

Explication

La loi salique est probablement rédigée entre 486 et 496 ; elle est la moins romanisée des lois barbares et ses 71 titres traitent de procédure, de droit pénal et de droit privé. La dater de 506–516 ou la qualifier de très romanisée contredit ces caractéristiques, et son contenu ne se limite pas au droit privé.

29. Un étudiant considéré comme religieux est accusé d’avoir violé le droit canonique. Quelle juridiction doit d’abord le faire comparaître au titre du privilège du for ?

Un tribunal ecclésiastique
Un tribunal des fidèles du diocèse
Un tribunal impérial
Un tribunal du métropolitain

Un tribunal ecclésiastique

Explication

La juridiction disciplinaire de l’Église sanctionne les violations du droit canonique et fait d’abord comparaître les religieux devant un tribunal ecclésiastique. Le privilège du for s’étend aussi aux étudiants considérés comme religieux, contrairement à l’idée qu’ils relèveraient d’emblée d’un tribunal impérial.

30. Quelle portée la loi des Douze Tables, adoptée en 450 av. J.-C., a-t-elle dans l’évolution du droit romain ?

Elle marque la reconnaissance du ius gentium ainsi que l’adaptation aux conquêtes romaines.
Elle marque la création du droit prétorien ainsi que l’adaptation aux rapports entre citoyens et pérégrins.
Elle marque la réforme de la procédure judiciaire ainsi que l’instauration de la représentation des parties.
Elle marque la laïcisation et la vulgarisation du droit ainsi que la lutte plébéienne pour l’égalité.

Elle marque la laïcisation et la vulgarisation du droit ainsi que la lutte plébéienne pour l’égalité.

Explication

Les Douze Tables marquent la laïcisation et la vulgarisation du droit, dans le contexte de la lutte des plébéiens pour l’égalité. La création du droit prétorien et le ius gentium relèvent d’autres évolutions, tandis que la représentation des parties caractérise la procédure formulaire.

31. Durant le Moyen Empire, un pharaon conserve son pouvoir absolu, mais une décision qu’il envisage contrevient aux principes moraux et religieux applicables à son règne. Quelle exigence institutionnelle doit guider sa conduite ?

Transmettre le pouvoir à une autorité administrative
Appliquer les principes moraux et religieux
Laisser la féodalité limiter son pouvoir
Imposer le culte monothéiste d’Aton

Appliquer les principes moraux et religieux

Explication

Au Moyen Empire, le pharaon reste absolu, mais il doit appliquer des principes moraux et religieux. L’absence de contraintes confond autorité absolue et conduite sans principes ; le déclin au profit de la féodalité caractérise l’Ancien Empire, et le culte d’Aton est associé au Nouvel Empire.

32. Une règle juridique hébraïque définit les obligations réciproques entre Dieu et le peuple. Quelle conception du droit exprime-t-elle ?

Un droit religieux exprimant l’alliance de Dieu avec les peuples
Un droit administratif organisant les fonctions de l’État
Un droit pénal fixant les sanctions des infractions
Un droit diplomatique réglant les accords entre peuples

Un droit religieux exprimant l’alliance de Dieu avec les peuples

Explication

Le droit hébraïque est un droit religieux qui exprime les conditions de l’alliance de Dieu avec les peuples. L’organisation de l’État, les accords entre groupes humains et les sanctions pénales ne rendent pas compte de cette dimension fondamentale.

33. Un tribunal hébraïque examine une affaire d’adultère, d’homosexualité ou de bestialité. Quelle peine le droit pénal prévoit-il pour ces infractions ?

La peine de mort
Une composition pécuniaire
Une peine corporelle non capitale
Le bannissement du territoire

La peine de mort

Explication

Le droit pénal hébraïque prévoit la peine de mort pour l’adultère, l’homosexualité et la bestialité. La composition pécuniaire, le bannissement et une peine corporelle non capitale ne correspondent pas à la sanction précisée pour ces infractions.

34. En quelle année Dioclétien divise-t-il l’Empire entre deux empereurs, chacun associé à une partie de celui-ci ?

En 286
En 300
En 293
En 312

En 286

Explication

La division de l’Empire par Dioclétien date de 286, avec deux empereurs associés chacun à une partie de l’Empire. Les autres dates décalent cette division vers d’autres moments du règne ou du siècle.

35. Après les invasions, des Francs et des Gallo-Romains vivent sur le même territoire, mais chacun relève de sa loi nationale. Quel système juridique cela illustre-t-il ?

La séparation territoriale, qui réserve une région distincte à chaque peuple
La territorialité des lois, qui impose une règle différente dans chaque région
L’unification juridique, qui soumet chaque peuple à une loi commune
La personnalité des lois, qui crée un pluralisme juridique sur un même territoire

La personnalité des lois, qui crée un pluralisme juridique sur un même territoire

Explication

La personnalité des lois fait dépendre la loi applicable de l’appartenance du peuple et permet à plusieurs lois de coexister sur un même territoire. La territorialité privilégie le lieu, l’unification suppose une loi commune et la séparation territoriale confond pluralisme juridique et division géographique.

36. Dans une cité, les assemblées élues et la collégialité perdent leur rôle central tandis que les décisions se concentrent autour d’un seul dirigeant. À quelle évolution institutionnelle cette situation correspond-elle ?

Au transfert du pouvoir politique de l’empereur vers le Sénat
Au retour du modèle impérial à la répartition républicaine du pouvoir
Au renforcement des magistratures dans le cadre du régime impérial
Au passage du modèle républicain à la concentration impériale du pouvoir

Au passage du modèle républicain à la concentration impériale du pouvoir

Explication

Sous la République, le pouvoir s’appuie notamment sur les assemblées, le Sénat et la collégialité ; sous l’Empire, il se concentre dans la personne de l’empereur et les magistratures s’affaiblissent. Le partage républicain, le renforcement des magistratures et le transfert au Sénat inversent cette évolution.

37. Une affaire concernant les intérêts du roi est portée devant la justice sans accusation d’une partie. De quel type de procédure s’agit-il ?

D’une procédure privée contradictoire entre deux parties
D’une procédure publique engagée d’office
D’une procédure accusatoire engagée par l’autorité publique
D’une procédure privée ouverte par une accusation

D’une procédure publique engagée d’office

Explication

La procédure publique est engagée d’office par l’autorité et concerne le roi et ses intérêts. La procédure privée oppose des parties et exige une accusation pour ouvrir l’instance; la présenter comme accusatoire confond donc les deux régimes.

38. Dans une société hébraïque du Ier millénaire av. J.-C., quel statut juridique décrit la position d’une femme mariée ?

Elle relève d’abord de l’autorité de son père, puis de celle de son mari.
Elle relève d’abord de l’autorité de son mari, puis de celle de son père.
Elle exerce l’autorité familiale, tandis que son mari lui est soumis.
Elle relève de l’autorité de son père, sans changement après son mariage.

Elle relève d’abord de l’autorité de son père, puis de celle de son mari.

Explication

La société hébraïque est patriarcale dès le Ier millénaire av. J.-C., et la femme passe de l’autorité de son père à celle de son mari. L’ordre inverse permute ces autorités, l’autorité féminine indépendante contredit le statut décrit, et l’absence de changement néglige le rôle du mari.

39. Quelle distinction caractérise le droit naturel par rapport au droit des gens sous le Haut-Empire ?

Le droit naturel est propre aux citoyens et aux institutions romaines
Le droit des gens est idéal et commun aux humains et aux animaux
Le droit naturel est idéal et commun aux humains et aux animaux
Le droit des gens est un ensemble de règles réservées aux animaux

Le droit naturel est idéal et commun aux humains et aux animaux

Explication

Le droit naturel est conçu comme un droit idéal commun aux humains et aux animaux, à distinguer du droit des gens. L’assimiler au droit civil romain ou attribuer cette définition au droit des gens confond des notions distinctes.

40. Dans l’organisation territoriale du Bas-Empire, quelle hiérarchie administrative correspond aux réformes de Dioclétien, puis de Constantin et de ses successeurs ?

Douze diocèses créés par Dioclétien, puis quatre préfectures mises en place au-dessus d’eux au IVe siècle
Douze diocèses et quatre préfectures créés ensemble par Dioclétien avant le IVe siècle
Quatre diocèses créés par Dioclétien, puis douze préfectures mises en place au-dessus d’eux au IVe siècle
Douze diocèses créés par Dioclétien au-dessus de quatre préfectures mises en place au IVe siècle

Douze diocèses créés par Dioclétien, puis quatre préfectures mises en place au-dessus d’eux au IVe siècle

Explication

Dioclétien crée douze diocèses ; au IVe siècle, sous Constantin et ses successeurs, quatre préfectures territoriales du prétoire se mettent en place à un niveau supérieur. « Quatre diocèses » confond les deux échelons, « diocèses au-dessus des préfectures » inverse leur hiérarchie et « créés ensemble par Dioclétien » attribue à tort les préfectures à son règne.

41. Dans une affaire au Bas Empire, un justiciable est jugé localement puis souhaite contester la décision. Quel parcours institutionnel correspond à l’organisation de la justice ?

Un magistrat local juge l’affaire, puis l’appel est porté directement et obligatoirement devant l’empereur seul.
Un particulier juge l’affaire, puis l’appel est examiné par un autre particulier de la même localité.
Un magistrat local juge l’affaire, puis l’appel peut être porté devant un fonctionnaire supérieur ou l’empereur et son conseil.
Un magistrat local juge l’affaire, puis l’appel est porté devant une assemblée de jurés locaux.

Un magistrat local juge l’affaire, puis l’appel peut être porté devant un fonctionnaire supérieur ou l’empereur et son conseil.

Explication

Les juges sont des magistrats locaux et l’appel peut conduire devant un fonctionnaire supérieur ou devant l’empereur et son conseil. Les particuliers ne constituent pas le modèle judiciaire, et l’appel n’est pas limité à un jury local ni imposé sous la forme d’un recours direct devant l’empereur seul.

42. Quelle notion grecque désigne l’égalité de parole, à distinguer de l’égalité devant la loi et de la loi elle-même ?

L’iségoria
Le nomos
La dikè
L’isonomia

L’iségoria

Explication

L’iségoria désigne l’égalité de parole ; l’isonomia correspond à l’égalité devant la loi, tandis que le nomos désigne la loi. La dikè renvoie à la justice, et non à l’une de ces trois notions définies ici.

43. Un roi romain fixe le calendrier des jours fastes et néfastes et commande l’armée. Quelle notion désigne sa faculté de donner des ordres ?

La jurisdictio.
L’imperium.
La potestas.
L’auctoritas.

L’imperium.

Explication

L’imperium est la faculté de donner des ordres, détenue par le roi qui commande l’armée. L’auctoritas permet aux sénateurs de valider des décisions, tandis que la jurisdictio et la potestas relèvent des pouvoirs exercés par les magistrats.

44. Une province récemment conquise reste occupée militairement et son gouverneur peut être nommé puis révoqué par l’empereur. De quel type de province s’agit-il ?

Une province sénatoriale dirigée par un proconsul
Une province impériale dirigée par un légat
Une province impériale dirigée par un proconsul
Une province sénatoriale dirigée par un légat

Une province impériale dirigée par un légat

Explication

Les provinces impériales, encore occupées militairement, sont dirigées par des légats nommés et révocables par l’empereur. Le proconsul nommé pour un an administre une province sénatoriale, généralement ancienne et pacifiée.

45. Une cité athénienne doit préparer des projets qui seront ensuite présentés à l’Ecclésia. Quelle institution, composée de membres tirés au sort, remplit cette fonction ?

La Boulè, composée de 500 membres
Les Héliastes, siégeant au tribunal
Les magistrats, désignés par élection
L’Ecclésia, réunissant les citoyens

La Boulè, composée de 500 membres

Explication

La Boulè réunit 500 membres tirés au sort, à raison de 50 par tribu, et prépare les projets présentés à l’Ecclésia. L’Ecclésia est l’assemblée des citoyens, les Héliastes siègent au tribunal et les magistrats sont désignés par élection ou tirage au sort.

46. Quels caractères définissent la conception germanique de la monarchie franque ?

Religieux, démocratique, administratif et héréditaire
Patronal, administratif, religieux et héréditaire
Patrimonial, militaire, impérial et électif
Patronal, patrimonial, religieux et électif

Patronal, patrimonial, religieux et électif

Explication

La conception germanique de la monarchie est patronale, patrimoniale, religieuse et élective. Le caractère administratif, la succession automatique et la conception du pouvoir comme bien commun ne correspondent pas à cette liste.

47. Dans une audience ordinaire réformée par Charlemagne, combien d’échevins siègent, et combien de plaids annuels les hommes libres sont-ils tenus de fréquenter ?

Sept échevins et trois plaids par an
Sept échevins et sept plaids par an
Trois échevins et trois plaids par an
Trois échevins et sept plaids par an

Sept échevins et trois plaids par an

Explication

Charlemagne prévoit sept échevins pour les audiences ordinaires et limite à trois plaids par an l’obligation d’assistance des hommes libres. Trois échevins confondent les deux nombres, tandis que sept plaids méconnaissent la limitation de l’obligation.

48. Durant un interrègne à Rome, les sénateurs ont consulté les dieux et le peuple a approuvé le candidat. Quelle étape achève la désignation du roi ?

La confirmation du roi par le Sénat après son entrée en fonction.
La proclamation du roi lors de la cérémonie religieuse d’inauguratio.
La proclamation du roi par les comices avant toute cérémonie religieuse.
La désignation du roi par les sénateurs, sans cérémonie de proclamation.

La proclamation du roi lors de la cérémonie religieuse d’inauguratio.

Explication

Après la consultation des dieux par les sénateurs et l’approbation du peuple, le roi est proclamé lors de l’inauguratio. Confondre cette cérémonie avec l’approbation populaire, inverser l’ordre des étapes ou réduire la proclamation aux sénateurs méconnaît la procédure.

49. Quel texte juridique est le plus connu du droit hébraïque, transmis notamment par l’Ancien Testament et la Torah ?

Le Pentateuque
Le livre de l’Exode
Le Sanhédrin
Le Décalogue

Le Décalogue

Explication

Le Décalogue, constitué des dix commandements, est le texte juridique le plus connu du droit hébraïque. Le Pentateuque désigne un ensemble plus vaste, l’Exode est un livre qui en fait partie, et le Sanhédrin est une institution.

50. Un Athénien cherche une réforme qui lui ouvre l’accès au tribunal des Héliastes et à l’Ecclésia, tout en supprimant l’asservissement pour dettes. À quel législateur l’associe-t-on ?

Périclès
Solon
Clisthène
Dracon

Solon

Explication

Solon permet au peuple de siéger au tribunal des Héliastes et à l’Ecclésia, et interdit l’asservissement pour dettes. Dracon est associé aux premières lois athéniennes, tandis que la Boulè et la période de Périclès correspondent à d’autres aspects de la vie politique.

51. Une représentation du pouvoir égyptien associe la couronne blanche de la vallée du Nil, liée à Horus, et la couronne rouge du delta, liée à Seth. Quelle caractéristique du pharaon cette représentation illustre-t-elle ?

Une succession dynastique gouvernée par les nomes
Une administration régionale confiée au clergé
Une royauté divinisée réunissant vallée et delta
Un pouvoir laïque partagé avec les scribes

Une royauté divinisée réunissant vallée et delta

Explication

Le pharaon est divinisé et porte une double couronne associant la vallée, blanche et liée à Horus, au delta, rouge et lié à Seth. Les gouverneurs administrent les nomes, les scribes assistent l’administration centrale et ces fonctions ne remplacent pas la royauté religieuse.

52. Un citoyen est protégé contre toute atteinte à sa personne et peut opposer un veto à une décision. Quel pouvoir impérial est mobilisé dans cette situation ?

La fonction de censeur
L’imperium proconsulaire
La fonction de pontifex maximus
La puissance tribunicienne

La puissance tribunicienne

Explication

La puissance tribunicienne de l’empereur comprend le veto et l’inviolabilité. La censure concerne notamment la morale et le recrutement, l’imperium proconsulaire s’exerce sur les territoires conquis, et l’interprétation des auspices relève du pouvoir religieux.

53. Dans un diocèse, quels ministres composent l’ordre majeur du clergé entourant l’évêque ?

Les prêtres, les acolytes et les lecteurs
Les diacres, les exorcistes et les métropolitains
Les acolytes, les exorcistes et les lecteurs
Les prêtres, les diacres et les sous-diacres

Les prêtres, les diacres et les sous-diacres

Explication

L’ordre majeur comprend les prêtres, les diacres et les sous-diacres. Les acolytes, exorcistes et lecteurs relèvent de l’ordre mineur, tandis que les métropolitains ne sont pas membres de cet ordre diocésain.

54. Dans une procédure formulaire, le défendeur conteste la demande au cours de la phase in jure : quelle étape le préteur met-il en place pour la suite du procès ?

Il fait juger le litige avant d’en formuler les termes.
Il prononce sa décision comme si le défendeur avait reconnu la demande.
Il exige que les parties comparaissent en personne devant le juge.
Il formule le litige qui sera soumis au juge.

Il formule le litige qui sera soumis au juge.

Explication

Dans la procédure formulaire, si le débat se poursuit, la phase in jure s’achève par la formulation du litige destiné au juge; si le défendeur reconnaît la demande, le préteur décide. Prononcer la décision malgré la contestation confond ces deux issues, et les autres réponses inversent les étapes ou reprennent une contrainte de la procédure archaïque.

55. Dans un procès privé, un plaideur veut éviter les contraintes propres aux phases *in jure* et *in judicio* de la procédure ordinaire. Quelle procédure peut-il invoquer ?

La procédure réservée aux affaires publiques
La procédure sans possibilité de recours
La procédure ordinaire avec ses phases distinctes
La procédure extraordinaire

La procédure extraordinaire

Explication

La procédure extraordinaire s’étend aux procès privés et permet d’éviter certaines contraintes de la procédure ordinaire, notamment ses phases *in jure* et *in judicio*. Le maintien de ces phases relève de la procédure ordinaire, la restriction aux affaires publiques contredit son extension aux procès privés, et l’absence de recours confond cette procédure avec une autre caractéristique.

56. Au Ve siècle, un évêque reçoit des décrétales et constate que l’autorité de l’évêque de Rome s’est renforcée. Quelle évolution ces faits illustrent-ils ?

Une primauté affirmée dès le IVe siècle et renforcée au Ve siècle
Une primauté affirmée dès le Ve siècle et renforcée au VIe siècle
Une primauté diocésaine affirmée au IVe siècle et renforcée au Ve siècle
Une primauté métropolitaine affirmée au IVe siècle et renforcée au Ve siècle

Une primauté affirmée dès le IVe siècle et renforcée au Ve siècle

Explication

L’évêque de Rome affirme sa primauté à partir du IVe siècle, et celle-ci se renforce au Ve siècle ; il adresse alors des décrétales aux évêques. La primauté ne relève ni des métropolitains ni de l’administration propre d’un diocèse.

57. Adrien confie à Julien la réunion des édits des préteurs urbains dans un recueil. Quelle conséquence juridique résulte de ce travail ?

L’édit codifié remplace les décrets dans les affaires similaires
L’édit codifié devient une source du droit pour la jurisprudence
L’édit codifié devient une constitution impériale de portée générale
L’édit codifié accorde la citoyenneté aux habitants de l’Empire

L’édit codifié devient une source du droit pour la jurisprudence

Explication

La réunion des édits des préteurs urbains réalise la codification de l’édit, qui devient une source du droit pour la jurisprudence. Cette opération n’est ni une constitution impériale, ni un remplacement des décrets, ni une mesure d’octroi de la citoyenneté.

58. Un citoyen romain souhaite qu’une condamnation particulièrement grave soit examinée en appel. Quelle assemblée possède cette compétence, tout en élisant aussi des magistrats et en votant des lois soumises à l’approbation du Sénat ?

Le Sénat romain.
Les comices tributes.
Les comices curiates.
Les comices centuriates.

Les comices centuriates.

Explication

Les comices centuriates, organisées en centuries et en classes selon la fortune, élisent les magistrats, votent les lois sous réserve de l’approbation sénatoriale et jugent en appel les condamnations les plus graves. Les comices tributes votent notamment les plébiscites, tandis que le Sénat et les comices curiates ne détiennent pas cette compétence d’appel.

59. Un juriste distingue trois domaines : le droit issu de la coutume, de la loi et de la jurisprudence, celui qui est commun aux humains et utile aux relations internationales, et celui qui est commun à tous les êtres vivants. Quelle association est correcte ?

Ius gentium, ius civile, ius naturale, dans cet ordre.
Ius naturale, ius gentium, ius civile, dans cet ordre.
Ius civile, ius naturale, ius gentium, dans cet ordre.
Ius civile, ius gentium, ius naturale, dans cet ordre.

Ius civile, ius gentium, ius naturale, dans cet ordre.

Explication

Le ius civile provient de la coutume, de la loi et de la jurisprudence ; le ius gentium est commun aux humains et utile aux relations internationales ; le ius naturale concerne tous les êtres vivants. Les associations proposées par les distracteurs intervertissent ces domaines.

60. Dans une province égyptienne, un gouverneur dirige un nome après avoir été désigné par le pharaon. À quelle organisation ce cas correspond-il ?

Une administration centrale où les scribes nomment les gouverneurs des nomes
Une centralisation où le pharaon nomme les gouverneurs des nomes
Une organisation locale où les habitants élisent les gouverneurs des nomes
Une autorité religieuse où le clergé désigne les gouverneurs des nomes

Une centralisation où le pharaon nomme les gouverneurs des nomes

Explication

L’Égypte connaît une double centralisation, laïque et religieuse, et les gouverneurs des nomes sont nommés par le pharaon. Les scribes assistent l’administration centrale, mais ne sont pas décrits comme nommant ces gouverneurs; l’élection locale et la nomination par le clergé ne correspondent pas à cette organisation.

61. Lorsqu’une cité grecque passe des pratiques anciennes à l’évolution pénale de l’époque classique, quelle transformation caractérise les peines ?

La responsabilité passe à la cité et les sanctions sont principalement des exclusions civiques.
La responsabilité devient individuelle et les peines pécuniaires sont remplacées par des peines corporelles.
La responsabilité reste familiale et les peines corporelles deviennent plus fréquentes.
La responsabilité devient individuelle et les peines corporelles cèdent la place aux peines pécuniaires.

La responsabilité devient individuelle et les peines corporelles cèdent la place aux peines pécuniaires.

Explication

L’évolution décrite individualise les peines, auparavant liées à une solidarité familiale, et remplace les peines corporelles par des sanctions pécuniaires. Maintenir la solidarité familiale, inverser les types de peine ou introduire l’exclusion civique ne correspond pas à cette transformation.

62. Un gouverneur reçoit de l’empereur des consignes pour exercer ses fonctions dans sa province. De quel type de constitution impériale s’agit-il ?

Un rescrit
Un mandat
Un décret
Un édit

Un mandat

Explication

Les mandats sont des instructions adressées aux gouverneurs. Les édits ont une portée générale, les rescrits sont des réponses écrites préparées par la chancellerie et les décrets sont des décisions judiciaires applicables à des affaires similaires.

63. Quelle conception politique médiévale place le pouvoir temporel, notamment celui de l’empereur, sous l’autorité spirituelle des évêques et du pape ?

La prééminence impériale
La doctrine des deux cités
L’augustinisme politique
La juridiction disciplinaire ecclésiastique

L’augustinisme politique

Explication

L’augustinisme politique est une interprétation médiévale simplifiée de saint Augustin qui subordonne le pouvoir temporel au pouvoir spirituel des évêques et du pape. La doctrine des deux cités est une distinction augustinienne, tandis que la prééminence impériale inverse cette hiérarchie.

64. Dans une province du Bas Empire, les usages locaux restent vivaces alors que les décisions des juristes pèsent moins qu’à l’époque classique. Quelle évolution caractérise cette situation ?

Les coutumes et la jurisprudence déclinent au même rythme.
Les coutumes déclinent tandis que la jurisprudence se maintient.
La jurisprudence gagne en importance tandis que les coutumes se maintiennent.
Les coutumes se maintiennent tandis que la jurisprudence décline.

Les coutumes se maintiennent tandis que la jurisprudence décline.

Explication

Au Bas Empire, les coutumes locales perdurent alors que la jurisprudence décline par rapport à l’époque classique. L’inversion des tendances, le déclin simultané des deux sources et le renforcement de la jurisprudence contredisent cette évolution.

65. Un recueil impérial rassemble les constitutions depuis l’avènement de Constantin, réparties en livres consacrés à des thèmes, puis en titres où les textes suivent l’ordre chronologique. De quel code s’agit-il ?

Du second code de Justinien.
Du code grégorien.
Du code hermogénien.
Du code théodosien.

Du code théodosien.

Explication

Le code théodosien rassemble les constitutions depuis l’avènement de Constantin en 16 livres thématiques, subdivisés en titres où elles sont classées chronologiquement. Les codes grégorien et hermogénien ont d’autres périodes de rassemblement, tandis que le second code de Justinien est une compilation distincte.

66. Quelles dynasties composent la monarchie franque, et quel titre Charlemagne reprend-il en plus de celui de roi ?

Les Mérovingiens et les Ottoniens ; le titre de césar
Les Mérovingiens et les Carolingiens ; le titre d’empereur
Les Carolingiens et les Capétiens ; le titre de pape
Les Mérovingiens et les Capétiens ; le titre de consul

Les Mérovingiens et les Carolingiens ; le titre d’empereur

Explication

La monarchie franque comprend les dynasties mérovingienne et carolingienne, et Charlemagne reprend le titre d’empereur. Les Capétiens et les Ottoniens renvoient à d’autres dynasties, tandis que consul et pape ne sont pas le titre concerné.

67. Au IIe siècle, un empereur édicte une règle sans demander l’approbation du Sénat. Quel instrument peut-il employer, et quelle force possède cette règle ?

Une constitution impériale, ayant la force d’une loi comitiale
Un sénatus-consulte, ayant la force d’un avis impérial
Une constitution impériale, ayant la force d’un édit prétorien
Une loi comitiale, adoptée sans intervention de l’empereur

Une constitution impériale, ayant la force d’une loi comitiale

Explication

À partir du IIe siècle, l’empereur peut légiférer sans approbation sénatoriale au moyen de constitutions impériales, qui ont la même force de loi que les lois comitiales. Le sénatus-consulte correspond à une approbation sénatoriale, tandis qu’un édit prétorien n’est pas l’instrument décrit.

68. Dans une période allant de la royauté au début de la République, quelle évolution caractérise le droit romain ?

Il est d’abord empreint de religion et suit une procédure formalisée, puis se laïcise progressivement.
Il est d’abord empreint de religion et suit une procédure souple, puis se formalise progressivement.
Il est d’abord laïcisé et suit une procédure formalisée, puis devient progressivement religieux.
Il est d’abord laïcisé et suit une procédure souple, puis devient progressivement religieux.

Il est d’abord empreint de religion et suit une procédure formalisée, puis se laïcise progressivement.

Explication

Le droit archaïque est marqué par la religion et une procédure formalisée, avant une laïcisation progressive. Les réponses qui inversent l’évolution, font disparaître la formalisation ou attribuent une religiosité tardive confondent des aspects distincts de cette transformation.

69. Un magistrat édicte une règle en vertu d’une habilitation reçue. De quel type de loi s’agit-il ?

Une lex rogata
Une lex data
Une coutume
Un plébiscite

Une lex data

Explication

Une lex data est édictée par un magistrat qui agit en vertu d’une habilitation ; la lex rogata est votée par les citoyens. Le plébiscite désigne une autre catégorie de loi, tandis que la coutume est un usage transmis oralement.

70. Après une condamnation au Bas Empire, le condamné ne peut payer l’amende et l’exécution de la sentence doit être assurée. Quelle mesure relève de l’autorité publique ?

Le demandeur exécute lui-même la sentence et garde le condamné à son domicile.
L’autorité publique peut exécuter la sentence avec la force publique et recourir à une prison d’État.
Le condamné choisit un lieu de détention privé sans intervention de l’autorité publique.
Le juge confie l’exécution à la famille et autorise une détention au domicile du condamné.

L’autorité publique peut exécuter la sentence avec la force publique et recourir à une prison d’État.

Explication

L’exécution relève de l’autorité publique, qui peut recourir à la force publique et aux prisons d’État plutôt qu’à la détention du condamné chez lui. Les distracteurs réattribuent l’exécution au demandeur, à la famille ou à un lieu privé.

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Mémorisez les réponses avec 106 flashcards sur Histoire des droits antiques.

Comment les droits cunéiformes sont-ils connus ?

Par leur écriture cunéiforme.

Vers quelle année le code d’Ur-Nammu est-il apparu ?

Vers 2050 av. J.-C.

Quelle double couronne le pharaon égyptien portait-il ?

Une couronne blanche pour la vallée du Nil et une couronne rouge pour le delta.

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