Comment les droits cunéiformes sont-ils connus ?
Par leur écriture cunéiforme.
Vers quelle année le code d’Ur-Nammu est-il apparu ?
Vers 2050 av. J.-C.
Quelle double couronne le pharaon égyptien portait-il ?
Une couronne blanche pour la vallée du Nil et une couronne rouge pour le delta.
Par quels textes connaît-on principalement le droit hébraïque ?
Par l’Ancien Testament, notamment le Pentateuque ou la Torah.
Quelle alliance le droit hébraïque exprime-t-il ?
L’alliance de Dieu avec les peuples.
Quel changement Dracon apporte-t-il à la justice athénienne ?
Il donne à Athènes ses premières lois.
Quel droit politique Solon accorde-t-il au peuple athénien ?
Le droit de siéger aux Héliastes et à l’Ecclésia.
Quand la démocratie athénienne atteint-elle son apogée ?
Durant le siècle de Périclès.
Quels groupes composent la société grecque antique, outre les citoyens ?
Les métèques, les périèques et les esclaves.
Quelle évolution caractérise les peines grecques jusqu’à l’époque classique ?
Elles passent de la solidarité familiale à l’individualisation et les peines corporelles cèdent la place aux peines pécuniaires.
Comment se déroule la désignation du roi romain ?
Consultation des dieux par les sénateurs durant l’interrègne, approbation du peuple, puis proclamation par l’inauguratio.
Quels pouvoirs détient le roi romain ?
Il commande l’armée et détient l’imperium.
Quelles caractéristiques marquent le droit romain archaïque avant sa laïcisation ?
Il est empreint de religion et repose sur une procédure formalisée.
Quelles règles constituent le droit prétorien ?
Les règles issues des édits du préteur.
À quels rapports le ius gentium est-il lié ?
Aux rapports entre citoyens romains et pérégrins vivant sur le territoire romain.
Quel régime caractérise le Haut-Empire romain ?
Un régime monarchique.
Où se concentre le pouvoir sous l’Empire romain ?
Dans la personne de l’empereur.
Quel pouvoir détient l’empereur romain sur les territoires conquis ?
L’imperium proconsulaire.
À qui le droit naturel est-il commun, contrairement au droit des gens ?
Aux humains et aux animaux.
Que deviennent les comices au début de l’Empire ?
Ils ne sont plus convoqués.
À partir de quel siècle l’empereur peut-il légiférer sans approbation sénatoriale ?
À partir du IIe siècle.
Quels procès la procédure extraordinaire du Haut Empire concerne-t-elle ?
Les procès privés.
Quelles contraintes la procédure extraordinaire du Haut Empire permet-elle d’éviter ?
Certaines contraintes de la procédure ordinaire, notamment ses phases *in jure* et *in judicio*.
Quels caractères la procédure extraordinaire du Haut Empire possède-t-elle ?
Elle est inquisitoire et écrite.
Devant qui peut-on faire appel dans la procédure extraordinaire du Haut Empire ?
Devant l’empereur et son conseil, dans une hiérarchie de juridictions.
En quoi le pouvoir impérial évolue-t-il sous le Bas Empire ?
Il devient une monarchie absolue dominée par le dominus.
En quelle année Dioclétien divise-t-il l’Empire romain entre deux empereurs ?
En 286.
Au Bas Empire, quelle évolution touche les coutumes locales et la jurisprudence ?
Les coutumes locales se maintiennent tandis que la jurisprudence décline par rapport à l’époque classique.
Dans le droit romain, à quoi le ius civile doit-il son origine ?
À la coutume, à la loi et à la jurisprudence.
Quel est le but des codes du Bas Empire ?
Rendre le droit accessible, organiser les règles et écarter ou modifier les textes caducs.
Quelles périodes couvrent les codes grégorien et hermogénien ?
Le Grégorien couvre 196 à 291, et l’Hermogénien 293 à 294.
Comment les constitutions sont-elles organisées dans le code théodosien ?
En 16 livres thématiques, subdivisés en titres où les textes sont classés chronologiquement.
Qui juge au Bas Empire ?
Des magistrats locaux.
Où l’appel peut-il conduire au Bas Empire ?
Devant un fonctionnaire supérieur ou devant l’empereur et son conseil.
Quelle caractéristique définit la procédure du Bas Empire ?
Elle est inquisitoire.
Qui exécute les sentences au Bas Empire ?
L’autorité publique.
Quels clercs composent l’ordre majeur dans un diocèse ?
Les prêtres, les diacres et les sous-diacres.
Qui élit l’évêque avant la ratification de son élection ?
Le clergé.
Quelles interférences réciproques caractérisent les relations entre l’Église et l’Empire ?
L’empereur intervient dans les affaires ecclésiastiques et l’Église dans celles de l’Empire.
Que désigne l’augustinisme politique concernant les pouvoirs temporel et spirituel ?
Une interprétation médiévale simplifiée de saint Augustin qui soumet le pouvoir temporel au pouvoir spirituel des évêques et du pape.
Dans quelle œuvre saint Augustin distingue-t-il la cité de Dieu et la cité terrestre ?
Dans *La Cité de Dieu*.
Quelles interventions l’empereur cherche-t-il à exercer dans les affaires ecclésiastiques ?
Il intervient dans les élections épiscopales, les sentences des évêques et les conciles.
Quelles dynasties comprend la monarchie franque ?
Les Mérovingiens et les Carolingiens.
Quelles sont les quatre caractéristiques de la conception germanique de la monarchie ?
Elle est patronale, patrimoniale, religieuse et élective.
Que permet la conception patrimoniale au roi ?
De disposer du royaume comme d’un bien personnel.
Quel pluralisme juridique apparaît en Gaule après les invasions ?
Chaque peuple établi en Gaule est régi par sa loi nationale.
Quelles populations les lois barbares régissent-elles ?
Les peuples germaniques et les sujets gallo-romains.
Combien de titres comprend la loi salique ?
71 titres.
Qu’est-ce que le mallus, ou malberg, dans la justice franque ?
Le tribunal de droit commun, composé d’hommes libres et compétent pour toutes les affaires.
Combien de plaids annuels Charlemagne impose-t-il aux hommes libres ?
Trois plaids par an.
Quelles civilisations ont contribué à la culture judiciaire occidentale ?
Le Proche-Orient, la Mésopotamie, l’Égypte, la Grèce et Rome.
Sous quelles formes les plus anciens codes juridiques connus se présentent-ils ?
Comme des règles ou des décisions de justice.
Quelle caractéristique des textes juridiques archaïques le code d’Ur-Nammu illustre-t-il ?
Il propose des solutions au cas par cas.
Combien de dynasties l’Égypte ancienne a-t-elle connues ?
Une trentaine.
Quel changement politique caractérise l’Ancien Empire égyptien ?
Le pouvoir pharaonique décline au profit de la féodalité.
Quel culte Aménophis IV instaura-t-il sous le Nouvel Empire ?
Le culte monothéiste d’Aton.
Vers quelle année le peuple hébreu se sédentarise-t-il en Canaan ?
Vers 1200 av. J.-C.
En quelle année Saül devient-il roi et contribue-t-il à la sécurité étatique du peuple hébreu ?
En 1025 av. J.-C.
Quel royaume David unit-il, et quel roi marque l’apogée d’Israël ?
David unit Juda et Israël ; le règne de Salomon marque l’apogée d’Israël.
Quelles civilisations comprend l’époque homérique, du XIIIe au VIIe siècle av. J.-C. ?
Les civilisations achéenne et mycénienne.
Comment les tyrans s’imposent-ils aux VIIe et VIe siècles av. J.-C. ?
En exploitant les oppositions entre riches et pauvres et l’hostilité envers les aristocrates.
Selon quels critères les esclaves grecs sont-ils punis en cas d’infraction ?
Selon l’infraction, leur emploi et la qualité de leur maître.
Quel droit le père grec exerce-t-il sur ses enfants ?
Le droit de vie et de mort.
Quelle exception permet aux femmes grecques d’hériter en l’absence de garçon ?
L’épiclérat.
Sur quelles structures familiales repose la Rome royale ?
Sur des familles patriarcales.
Quel rôle joue le Sénat royal dans les décisions de guerre ?
Il doit être consulté.
En combien de curies territoriales les comices curiates répartissent-ils les citoyens ?
En 30 curies territoriales.
Quelles sont les principales sources du droit du citoyen romain ?
Le ius civile, les coutumes, les lois, les traités, la jurisprudence au sens romain et les leges regiae.
Comment la coutume se forme-t-elle et se transmet-elle ?
Elle naît spontanément de la conscience populaire et se transmet oralement.
Quelle assemblée vote d’abord les lois comitiales ?
Les comices centuriates.
Pourquoi le ius civile devient-il inadapté à la fin de la République ?
L’expansion de Rome et les transformations des mœurs et de l’économie créent des situations nouvelles.
Quels moyens le préteur utilise-t-il pour répondre aux situations imprévues par le ius civile ?
L’interdictum et la fiction juridique.
De quelle philosophie le droit naturel est-il issu ?
De la philosophie grecque.
En quelle année Jules César prend-il le pouvoir comme dictateur ?
En 49 av. J.-C.
Quel titre Octave reçoit-il avant de devenir le premier empereur romain ?
Auguste.
Combien de siècles dure le Haut Empire ?
Trois siècles.
Qui attribue-t-on l’adage selon lequel ce qui plaît au prince a force de loi ?
Ulpien.
Quel rôle militaire l’empereur romain exerce-t-il sous le Bas Empire ?
Il défend l’Empire contre les invasions.
Où l’empereur romain réunit-il ses conseillers sous le Bas Empire ?
Dans le sacré consistoire.
Qui dirige l’administration financière centrale sous le Bas Empire ?
Le comte de la largesse sacrée.
Quelle sanction frappe l’appel abusif au Bas Empire ?
Il est sanctionné.
Sous quelle période les campagnes sont-elles complètement christianisées ?
Sous le Haut Moyen Âge.
Comment l’évêque administre-t-il la circonscription de son diocèse ?
De manière autonome.
Quelle juridiction l’archevêque exerce-t-il sur les évêques de sa province ?
Une juridiction sur ses suffragants.
Quelle autorité saint Ambroise reconnaît-il aux évêques sur l’empereur ?
L’empereur leur est soumis et peut recevoir pénitence ou sanction pour sa conduite politique désapprouvée.
Que désigne le leudesamio ?
Le serment de fidélité des sujets au roi, en échange de sa protection appelée mundium.
En quelle année le traité de Verdun partage-t-il l’Empire carolingien ?
En 843.
Entre quelles années la loi des Burgondes est-elle rédigée ?
Entre 506 et 516.
Quel est le degré de romanisation de la loi des Francs Ripuaires ?
C’est la plus romanisée des lois germaniques présentées.
Qui réunit les rachimbourgs sous les Mérovingiens ?
Le comte, le vicaire ou le centenier.
Quelles affaires le tribunal du palais juge-t-il ?
Les atteintes à la royauté et les réclamations ad regem déjà jugées au mallus.
Quelle juridiction supérieure Charlemagne crée-t-il avec les missi dominici ?
Les assises des missi dominici, réunissant comtes, évêques et rachimbourgs.
Que signifie le nomos dans les notions grecques ?
La loi.
Que désigne l’isonomia dans les notions grecques ?
L’égalité devant la loi.
Dès quand la société hébraïque est-elle patriarcale ?
Dès le Ier millénaire av. J.-C.
Sous l’autorité de qui la femme hébraïque est-elle placée successivement ?
De son père, puis de son mari.
Combien de diocèses Dioclétien crée-t-il ?
Douze.
Quand les quatre grandes préfectures du prétoire se mettent-elles en place ?
Au IVe siècle, sous Constantin et ses successeurs.
Quel pouvoir le pharaon conserve-t-il durant le Moyen Empire ?
Un pouvoir absolu.
À quels principes le pharaon doit-il se conformer durant le Moyen Empire ?
Aux principes moraux et religieux.
Quelles formes d’organisation politique apparaissent dans les cités grecques à l’époque hellénistique ?
Certaines cités forment des ligues, comme les ligues étolienne et achéenne.
Comment évolue l’influence de l’aristocratie dans les cités grecques à l’époque hellénistique ?
Elle se renforce sans supprimer partout l’autonomie ni l’égalité civique.
Qui vote les leges rogatae à Rome ?
Les citoyens.
Qui édicte les leges datae en vertu d’une habilitation ?
Les magistrats.
Au IIe siècle av. J.-C., quelle procédure la loi Aebutia favorise-t-elle ?
La procédure formulaire, au détriment des actions de la loi.
Dans la procédure formulaire, quel recours est exclu contre le jugement du juge privé ?
L’appel.
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1. À l’époque hellénistique, une cité participe à une ligue étolienne tandis que l’influence aristocratique s’accroît. Quelle conclusion peut-on tirer sur son organisation politique ?
2. Un procès privé oppose deux sujets d’origines ethniques différentes, tandis qu’une question de droit public concerne l’ensemble du royaume. Comment la personnalité des lois détermine-t-elle les règles applicables ?
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