Fiche de révision : Histoire des institutions franques

📋 Plan du Cours

1. La Gaule et l’héritage romain
2. L’apport germanique et la victoire franque
3. Le syncrétisme politique mérovingien
4. Administration et justice mérovingiennes
5. Les limites de l’assimilation mérovingienne
6. L’accession et l’ordre carolingiens
7. Les structures de l’ordre carolingien
8. Les forces de dissociation impériale
9. Vassalité et affaiblissement carolingien
10. Invasions et émancipation des grands
11. Fin des Carolingiens et morcellement
12. Lien féodo-vassalique et fief
13. Pouvoirs de la seigneurie
14. Renouveau urbain et communes
15. Déclin et survie de la royauté
16. Église féodale et réformes
17. Réalisation de la réforme grégorienne
18. Unification territoriale et suzeraineté royale

📅 Repères chronologiques

1. -27Octave met fin à la République et devient Auguste, inaugurant le principat.
2. 313L’édit de Milan autorise librement la pratique du christianisme dans l’Empire romain.
3. 380Théodose fait du christianisme la religion officielle de l’Empire romain.
4. 438Théodose promulgue le Code Théodosien, qui rassemble selon un plan rationnel les constitutions impériales promulguées depuis Constantin.
5. 476Le général barbare Odoacre dépose le dernier empereur romain d’Occident, tandis que l’Empire romain d’Orient subsiste.
6. vers 498Clovis est baptisé à Reims par l’archevêque Saint-Rémi, et plus de 3 000 de ses guerriers se font baptiser avec lui.
7. 506Alaric II promulgue le Bréviaire d’Alaric, une compilation abrégée du droit romain destinée à ses sujets gallo-romains.
8. 751Pépin le Bref est élu roi à Soissons et sacré par le légat du pape et les évêques de Gaule, tandis que Childéric III est déposé. — Zacharie
9. 754Le pape Étienne II sacre de nouveau Pépin à Saint-Denis et interdit aux Francs de choisir un roi en dehors de sa famille.
10. 25 décembre 800Le pape Léon III couronne Charlemagne empereur dans la basilique Saint-Pierre de Rome.

📖 1. La Gaule et l’héritage romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice romaine : Consiste, selon Ulpien, dans la volonté constante et permanente d’attribuer à chacun son droit, selon une égalité géométrique fondée sur le mérite plutôt qu’une égalité arithmétique.

📝 Points essentiels

📌 La République romaine partage le pouvoir entre le Sénat, les magistrats et les comices, tandis que l’Empire confie progressivement le pouvoir suprême à l’empereur.

📌 Le principat présente l’empereur comme le princeps, premier des magistrats, tandis que le dominat fait de lui le dominus, maître sacré de l’Empire.

• La Gaule romaine est organisée en provinces divisées en cités, chacune administrée par un gouverneur et dotée d’un sénat, de deux magistrats et d’une assemblée.

💡 Astuce mémo

Les trois legs romains : politique, juridique, religieux

📖 2. L’apport germanique et la victoire franque

🔑 Notions clés & Définitions

• Mundium : Pouvoir de discipline et de protection exercé par le chef de famille germanique sur ses descendants, ses esclaves et sa clientèle.

★ À maîtriser

📌 L’organisation politique germanique repose sur un roi, un conseil des chefs de famille et une assemblée des hommes libres, sans constituer encore un véritable État.

• Rome installe les Barbares par le recrutement de troupes auxiliaires, les lètes et les fédérés, puis certains peuples fondent des royaumes reconnus en échange de la reconnaissance de la souveraineté impériale.

• Clovis étend le royaume franc par ses victoires à Soissons en 486, à Tolbiac en 496 et à Vouillé en 507, puis le royaume burgonde est annexé par ses fils dans les années 530.

Compléments

• Les Germains ignorent l’écriture et la monnaie, vivent principalement des produits de la forêt et pratiquent peu l’agriculture sédentaire.

💡 Astuce mémo

Migrations germaniques → installation en Gaule → domination franque

📖 3. Le syncrétisme politique mérovingien

🔑 Notions clés & Définitions

• Bannum : Droit de commandement du roi mérovingien, qui lui permet d’ordonner aux guerriers, de convoquer les parties devant le tribunal et d’exiger le paiement des impôts.

★ À maîtriser

• À la mort du roi, le royaume mérovingien est partagé à parts égales entre ses fils, comme un patrimoine personnel, mais les partages respectent des entités territoriales durables telles que la Neustrie, l’Austrasie, la Bourgogne et l’Aquitaine.

• Clovis reprend des titulatures romaines, notamment princeps, généralissime de l’armée romaine d’Occident et gouverneur de la Belgique seconde, puis reçoit le titre de consul après sa victoire à Vouillé.

Compléments

• Le roi mérovingien porte traditionnellement les cheveux longs et la barbe comme signes de sa royauté charismatique et est appelé rex crinitus.

💡 Astuce mémo

Roi patrimonial franc, mais titulatures et fonctions romaines

📖 4. Administration et justice mérovingiennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Palais mérovingien : Ensemble des services et des charges qui suivent le roi itinérant, plutôt qu’un bâtiment fixe.
• Comte mérovingien : Délégué révocable du roi, chargé dans un comté de rendre la justice, d’administrer, de lever les impôts et de commander les troupes.
• Immunité ecclésiastique : Interdit aux agents royaux de pénétrer dans un territoire attribué à une église, dont les propres agents perçoivent les revenus publics avant d’en reverser une partie au Trésor royal.

📝 Points essentiels

• Le maire du palais dirige les officiers du palais, gère les domaines royaux et ordonne le paiement des dépenses, avant de devenir le porte-parole de l’aristocratie grâce aux régences et à son influence croissante.

📌 Dans le royaume franc, le service militaire est obligatoire pour tous les hommes libres, qui s’équipent à leurs frais et ne reçoivent pas de solde, contrairement à l’armée romaine professionnelle.

📌 Le mallus est le tribunal de droit commun présidé par le comte dans chaque comté, tandis que les affaires les plus graves concernant le roi relèvent du tribunal du palais.

💡 Astuce mémo

Palais → comté → finances, armée et tribunaux

📖 5. Les limites de l’assimilation mérovingienne

★ À maîtriser

📌 Le royaume mérovingien repose sur la personnalité des lois : chaque ethnie conserve son droit propre, contrairement au principe territorial d’une loi uniforme applicable à tous.

• Les lois nationales barbares comprennent notamment la loi Gombette, promulguée par Gondebaud, et la loi salique, rédigée pour les Francs Saliens à l’initiative de Clovis.

📌 La loi salique exclut les filles de la succession de la terra salica.

Compléments

📌 La législation royale mérovingienne s’applique à l’ensemble des sujets du royaume, mais elle reste rare et ne se développera véritablement qu’avec les capitulaires carolingiens.

• Pour déterminer la loi applicable, le juge demande à chaque plaideur sous quelle loi il vit, puis prend en compte l’origine et l’intérêt respectif des parties en cas de conflit entre plusieurs lois.

💡 Astuce mémo

Lois personnelles ≠ loi territoriale uniforme

📖 6. L’accession et l’ordre carolingiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Res publica : Réalité juridique supérieure à la personne du souverain, qui impose la primauté du bien commun et distingue l’autorité de celui qui l’exerce.
• Ministerium regis : Jonas d’Orléans — Mission religieuse et politique confiée au roi carolingien, qui doit faire régner la justice et la paix, gouverner selon la morale chrétienne et répondre de son action devant Dieu.

💡 Astuce mémo

Sacre religieux → légitimité carolingienne

📖 7. Les structures de l’ordre carolingien

★ À maîtriser

• Les plaids généraux carolingiens réunissent principalement les grands laïques et ecclésiastiques, qui approuvent notamment les capitulaires, textes législatifs divisés en chapitres.

• À son apogée, l’Empire de Charlemagne comprend 700 comtés administrés par des comtes nommés et révocables par le roi.

• Les missi dominici inspectent les comtés, contrôlent les agents royaux et ecclésiastiques, jugent certains litiges, puis rendent compte au souverain.

Compléments

• Chaque missaticum regroupe 5 à 10 comtés et fait l’objet de 4 tournées d’inspection par an.

• Les écoles du curé enseignent trois matières:

  • le chant
  • le calcul
  • la grammaire

💡 Astuce mémo

Palais → comtés → missi dominici

📖 8. Les forces de dissociation impériale

🔑 Notions clés & Définitions

• Vassalité : Lien personnel par lequel un vassal promet obéissance à un seigneur en échange de sa protection, dans un système fondé sur la fidélité plutôt que sur l’administration publique.

★ À maîtriser

• En 817, Louis le Pieux adopte l’ordinatio imperii, qui réserve l’Empire à son fils aîné Lothaire et attribue l’Aquitaine à Pépin et la Bavière à Louis.

• En 843, le traité de Verdun partage l’Empire carolingien entre Charles le Chauve, Louis le Germanique et Lothaire.

Compléments

• Charles Martel concède des terres appelées bénéfices à ses vassaux pour compenser leurs dépenses d’équipement militaire.

• En 789, Charlemagne rétablit le serment général de fidélité appelé leudesamium, que tous les sujets de l’Empire doivent lui prêter.

💡 Astuce mémo

Partages successoraux et vassalité → éclatement de l’Empire

📖 9. Vassalité et affaiblissement carolingien

★ À maîtriser

📌 L’esprit de clientèle repose sur des liens personnels entre un seigneur et ses vassaux, tandis que la fonction publique repose sur une hiérarchie d’agents au service de l’État.

• En 802, Charlemagne ajoute au serment de fidélité une clause assimilant l’obéissance des sujets à celle d’un vassal envers son seigneur.

Compléments

• Le commendatio est l’acte de soumission par lequel un homme se place sous la dépendance d’un seigneur.

• En 829, Louis le Pieux remanie l’ordinatio imperii pour attribuer à son fils Charles un territoire pris sur la part de Lothaire, provoquant le soulèvement de ce dernier.

💡 Astuce mémo

Esprit de clientèle ≠ fonction publique

📖 10. Invasions et émancipation des grands

★ À maîtriser

• En 911, Charles III conclut le traité de Saint-Clair-sur-Epte avec Rollon, lui cédant la Basse-Seine autour de Rouen en échange de sa conversion, de sa fidélité et de sa protection du royaume.

• Les Normands utilisent les fleuves pour pénétrer dans l’Empire et pillent notamment Rouen en 841 et Paris en 845.

• Les invasions provoquent le remplacement progressif des missi dominici royaux par des notables locaux, puis la disparition de leurs tournées à la fin du IXe siècle.

• En 860, Charles le Chauve regroupe plusieurs comtés sous l’autorité militaire de ducs ou de marquis capables de lever l’armée sans ordre royal.

Compléments

• Les Sarrasins ravagent l’Italie et le Midi de la France à partir de 827, mettent Marseille à sac en 838 et Arles en 842.

💡 Astuce mémo

Invasions → désagrégation administrative → autonomie des grands

📖 11. Fin des Carolingiens et morcellement

📝 Points essentiels

• En 843, lors de l’assemblée de Coulaines, Charles le Chauve garantit aux grands le maintien de leurs honores en échange de leur reconnaissance comme roi.

• En 877, le capitulaire de Quierzy prévoit provisoirement que le fils d’un comte mort pendant l’expédition royale puisse lui succéder dans sa charge.

• En 888, les grands élisent Eudes, fils de Robert le Fort, comme roi, inaugurant le chassé-croisé entre robertiens et Carolingiens.

📌 Sous les temps féodaux, les principautés territoriales regroupent plusieurs comtés, les comtés autonomes correspondent à l’émancipation de comtes, et les châtellenies résultent de la désintégration des comtés autour de chefs locaux.

• En 987, Hugues Capet est élu roi, puis fait élire et sacrer son fils aîné Robert le Pieux le 25 décembre 987, établissant progressivement la transmission héréditaire et primogéniture de la couronne.

💡 Astuce mémo

Principautés → comtés autonomes → châtellenies

📖 12. Lien féodo-vassalique et fief

🔑 Notions clés & Définitions

• Hommage : Rite par lequel le vassal s’agenouille, place ses mains jointes dans celles de son seigneur et s’engage dans une relation personnelle de dépendance

📝 Points essentiels

• La formation du lien vassalique comprend l’hommage, le baiser de paix du seigneur, puis le serment de fidélité prêté par le vassal sur la Bible ou des reliques.

• Vers 1020, l’évêque Fulbert de Chartres explique à Guillaume V d’Aquitaine que le vassal doit fournir à son seigneur aide et conseil en raison de la possession du fief.

• L’aide du vassal comprend plusieurs obligations:

  • La garde du château
  • L’expédition guerrière
  • L’escorte
  • La rançon du seigneur prisonnier
  • Les frais d’adoubement de son fils aîné
  • La participation à la dot de sa fille
  • Le financement du départ en croisade

📌 Le seigneur doit protection et fief à son vassal, tandis que le vassal doit aide et conseil au seigneur.

• Le fief, d’abord viager, devient héréditaire avant la fin du XIe siècle, puis devient progressivement aliénable entre vifs par vente ou donation.

💡 Astuce mémo

Élément personnel du lien ≠ élément réel du fief

📖 13. Pouvoirs de la seigneurie

🔑 Notions clés & Définitions

• Banalités : Redevances versées par les paysans lorsqu’ils utilisent des équipements dont le seigneur détient le monopole.

★ À maîtriser

📌 La seigneurie banale concentre des pouvoirs économiques, militaires, fiscaux et judiciaires devenus progressivement des coutumes.

• La taille est un impôt annuel dû par les serfs et les paysans, tandis que les nobles et les chevaliers en sont exemptés en raison de leur service militaire.

📌 Dans la seigneurie foncière, le seigneur conserve le domaine éminent de la tenure, tandis que le tenancier reçoit le domaine utile et peut en percevoir les fruits et profits.

📌 La justice féodale règle les litiges entre le seigneur et ses vassaux, tandis que la justice banale s’exerce sur les hommes de la poesté et peut connaître les causes majeures punies de mort.

Compléments

📌 Le non-respect des obligations du tenancier peut entraîner la saisie temporaire de sa tenure, puis sa perte définitive si la sanction reste sans effet au bout d’un an et un jour.

💡 Astuce mémo

Économie, fiscalité, justice : EFJ

📖 14. Renouveau urbain et communes

🔑 Notions clés & Définitions

• Commune : Association urbaine formée par serment pour organiser le commerce, défendre les intérêts des marchands et assurer une sécurité collective.

★ À maîtriser

• Le renouveau urbain repose sur la reprise commerciale, l’action de certains seigneurs et l’association des habitants en communes.

📌 Les chartes communales accordent aux bourgeois des privilèges judiciaires, comme la protection contre les arrestations arbitraires, et des privilèges économiques, comme des dispenses de taxes ou de péages.

Compléments

• En 1059, Guillaume le Conquérant crée la ville de Caen en Normandie avec Mathilde de Flandre, en y implantant deux abbayes et un château ducal.

• Le roi Philippe Auguste favorise la création de villes autonomes afin d’en devenir le protecteur et d’affaiblir les seigneuries.

💡 Astuce mémo

Reprise des échanges → essor urbain → émancipation communale

📖 15. Déclin et survie de la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Miracle capétien : Succession continue d’un fils au père dans la dynastie capétienne de 987 à 1316.

📝 Points essentiels

• Sous les premiers Capétiens, le domaine royal est limité à une petite principauté située autour de Paris, d’Orléans et du Val-d’Oise.

📌 Après 884, aucun texte législatif royal général n’est produit dans le royaume occidental jusqu’au milieu du XIIe siècle, si bien que la coutume devient la principale source du droit à partir du Xe siècle.

📌 Les grands princes restent attachés au royaume et respectent symboliquement le roi, mais ils disposent d’une grande liberté d’action et peuvent même combattre ses intérêts.

• En décembre 987, Hugues Capet fait élire et sacrer son fils Robert afin d’assurer la continuité dynastique.

• Le sacre royal comprend la promesse du roi, l’electio et l’onction accompagnée de la remise des regalia.

💡 Astuce mémo

Faible dans les faits, sacrée dans les représentations

📖 16. Église féodale et réformes

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre : Groupe social qui partage le même genre de vie, selon la représentation tripartite distinguant ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent.
• Adoubement : Rite d’entrée dans la chevalerie par lequel les armes sont remises au futur chevalier après une liturgie, une nuit de prière et un serment.
• Simonie : Trafic des fonctions ecclésiastiques, qui peuvent être distribuées, vendues ou échangées.

★ À maîtriser

• La hiérarchie du clergé séculier comprend:

  • Le pape
  • L’archevêque
  • L’évêque
  • Le curé

• L’abbaye de Cluny est fondée en 909 en Bourgogne par le duc d’Aquitaine et reçoit ensuite du pape un privilège d’exemption qui l’affranchit des pouvoirs laïques.

• Le mouvement de paix de Dieu protège les biens et les personnes vulnérables par un serment dont la violation peut entraîner l’excommunication, puis la trêve de Dieu interdit les combats certains jours.

• La réforme grégorienne est mise en œuvre entre 1059 et 1084 et vise à libérer l’Église de l’investiture des laïques.

Compléments

• En 1027, l’Église interdit de se battre certains jours, notamment le dimanche, dans le cadre de la trêve de Dieu.

💡 Astuce mémo

Paix de Dieu → chevalerie → réforme grégorienne

📖 17. Réalisation de la réforme grégorienne

★ À maîtriser

• La réforme mobilise notamment:
  • les légats du pape
  • les évêques
  • les théologiens
  • les juristes
  • les fondateurs d’ordres monastiques

📌 En avril 1059, le pape Nicolas II confie par décret l’élection pontificale aux seuls cardinaux, mettant fin à la coutume selon laquelle l’empereur germanique choisissait le pape.

📌 En février 1075, Grégoire VII interdit aux laïcs d’investir un évêque ou un abbé et déclare nulles les investitures réalisées par eux.

• En janvier 1077, Henri IV fait pénitence à Canossa après avoir été abandonné par ses soutiens et menacé de déchéance impériale, ce qui marque la victoire de Grégoire VII dans la querelle des investitures.

📌 Le concordat de Worms, conclu en 1122 entre Calixte II et Henri V, distingue l’élection et la consécration spirituelles de l’évêque par l’Église de son investiture temporelle par le souverain, qui lui remet ses biens et prérogatives.

Compléments

• Vers 1080, Grégoire VII fait fonder à Bologne une université de droit, première université médiévale, qui contribue à la redécouverte du droit romain et à l’élaboration d’un droit canonique. — Grégoire 7

💡 Astuce mémo

Nicolas II libère la papauté, Grégoire VII combat les investitures, le concordat de Worms les réorganise

📖 18. Unification territoriale et suzeraineté royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Commise : La confiscation du fief d’un vassal par son seigneur, prononcée par la cour féodale.
• Suzeraineté royale : La position du roi au sommet de la hiérarchie féodale, avec des princes territoriaux qui lui doivent un hommage lige.
• Gallicanisme : La doctrine selon laquelle l’Église de France relève du pape pour le spirituel mais du roi pour le temporel, celui-ci étant le protecteur des libertés de l’Église de France.
• Indisponibilité de la couronne : Principe selon lequel la succession royale relève d’un ordre public coutumier placé hors d’atteinte de toute volonté individuelle, y compris celle du roi.
• Héritier nécessaire : Personne qui acquiert, par sa filiation et la coutume, un droit à succéder dès la disparition de son prédécesseur.
• Continuité de la couronne : La continuité de la couronne signifie que la royauté se perpétue sans interruption dans la personne du successeur dès la mort du roi précédent.

📝 Points essentiels

• En 1204, Philippe Auguste utilise la commise prononcée contre Jean sans Terre pour conquérir la Normandie, puis le Maine et l’Anjou.

• L’adage « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » limite l’action directe du roi sur les arrière-vassaux, que la royauté cherche progressivement à contourner.

• Les légistes impériaux attribuent à l’empereur l’auctoritas, pouvoir supérieur et universel, tandis qu’ils ne reconnaissent au roi qu’une potestas, puissance publique seconde et dérivée.

• L’adage « Le roi de France est empereur en son royaume » affirme que le roi possède dans ses frontières les mêmes prérogatives souveraines que l’empereur dans l’Empire.

• Le conflit entre Philippe IV le Bel et Boniface VIII se déroule de 1296 à 1303 et affaiblit durablement l’autorité pontificale en France.

• Les trois principes de succession sont:

  • la primogéniture
  • la masculinité
  • la catholicité

• En 1316, la succession de Philippe V exclut les femmes de la couronne, et en 1328 la succession de Philippe VI exclut également les descendants par les femmes.

• La catholicité devient une règle successorale lors de la crise de 1589, puis l’arrêt Lemaître du 28 juin 1593 réaffirme simultanément la loi salique et le principe de catholicité.

• Le roi ne peut ni déshériter l’héritier ni renoncer lui-même à la couronne, ce qui rend nulles les clauses contraires du traité de Troyes et interdit notamment l’abdication préparée par François Ier à Madrid.

• Deux édits de Charles VI rendus au début du XVe siècle consacrent l’instantanéité de la succession : le décès du roi suffit à saisir son successeur, quel que soit son âge et sans attendre le sacre.

💡 Astuce mémo

Extension du domaine royal → domination des vassaux → affirmation de la suzeraineté

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions du pouvoir

Les fondements du pouvoir royal