★ À maîtriser
En Mésopotamie, la monarchie est absolue et théocratique : le roi, choisi par le dieu de sa cité et investi par le grand prêtre, reçoit son pouvoir par hérédité.
La mission royale confiée par Marduk est de :
Compléments
Hammourabi conduit la dynastie babylonienne à son apogée, unifie la Mésopotamie et laisse le premier code entier, au XVIe siècle avant J.-C.
La population hébraïque, d’abord nomade et divisée en douze tribus, forme une fédération de tribus dotée d’une assemblée d’anciens chargée des affaires judiciaires et de juges au pouvoir militaire ponctuel.
En -1025, Samuel entend la voix de Dieu et Saül est sacré roi ; le roi hébreu exerce une fonction militaire permanente, tandis que le prophète est législateur et que le roi doit être accepté par le peuple.
Le roi mésopotamien reçoit le droit des dieux ; chez les Hébreux, le prophète est législateur.
★ À maîtriser
Le code d’Hammourabi, dicté vers -1750, contient 282 articles et est censé réunir tout le droit de Babylone.
Le Pentateuque comprend :
📌 Dans la conception mésopotamienne, les dieux révèlent la loi aux rois qui la transcrivent ; dans le Pentateuque, Dieu écrit lui-même la loi et la donne à Moïse, chargé de la transcrire et de la diffuser.
📌 Le droit mésopotamien ne contient que des règles juridiques et est laïque, tandis que le droit hébraïque mêle règles juridiques, morales, culturelles, liturgiques et diététiques et est religieux.
Compléments
Les trois fragments de codes mésopotamiens mentionnés sont :
Les preuves orientales sont rationnelles, fondées sur des documents ou des témoins, ou irrationnelles, fondées sur une ordalie où l’intervention divine établit la preuve.
Le droit mésopotamien est laïque ; le droit hébraïque mêle règles juridiques, morales et religieuses.
★ À maîtriser
📌 Platon distingue la monarchie, l’aristocratie et la démocratie et critique leurs dérives possibles vers la tyrannie, l’égoïsme des élites et l’anarchie ; Aristote critique la tyrannie et la démagogie et propose une république associant un roi, une élite et les citoyens.
Compléments
À partir de -511 à -501, Clisthène impose la démocratie à Athènes en donnant aux citoyens la capacité de participer à la vie politique ; au Ve siècle, Périclès institue la démocratie pour 60 000 citoyens.
Les magistrats romains exercent l’imperium, pouvoir de commandement et d’édicter des règles, ainsi que la potestas, pouvoir exécutif ; ils sont élus pour un an et un dictateur peut être nommé pour six mois en période de crise.
L’édit de Caracalla de 212 accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire, et l’édit de Thessalonique de 380 fait du christianisme la religion d’État.
République selon Aristote : roi, élite, citoyens.
★ À maîtriser
À Athènes, les citoyens proposent les lois, la Boulé les examine, puis l’Ecclésia les vote ; la révision des règlements est débattue et votée lors d’une réunion annuelle de l’Ecclésia.
La loi des Douze Tables, énoncée en -450, est la principale loi romaine mentionnée et fixe notamment les droits civils des plébéiens.
Sous la République romaine, les sources du droit sont :
Les constitutions impériales comprennent : les édits, règles générales applicables dans l’Empire, les rescrits, réponses de l’empereur, les mandats, instructions adressées à ses agents
La compilation du droit romain est menée par Justinien : il compile les jurisprudences en 530, publie le Digeste et les Institutes en 533, puis les Novelles en 534.
Compléments
À Rome, coutume, loi, préteur, Sénat, jurisprudence.
★ À maîtriser
📌 Les Grecs rattachent la réflexion sur le droit et la justice à la science politique de la cité, tandis que les Romains élaborent une science juridique spécialisée.
Pour Platon, la loi doit suivre la nature et être édictée par le philosophe, et il faut respecter même les lois mauvaises ; pour Aristote, une loi injuste doit être modifiée.
À Rome, le droit est conçu comme pragmatique, efficace, fixe et objectif, et distinct de la morale, de la philosophie, des faits et de la religion.
Les juristes romains assurent trois fonctions :
Compléments
Les sophistes, apparus au Ve siècle, défendent le relativisme et remettent en cause la loi, considérée comme bonne seulement pour celui qui l’a faite.
En -304, les pontifes écrivent officiellement les formules juridiques et le calendrier des jours fastes et néfastes ; en -254, le pontife plébéien Coruncanius ouvre ses consultations au public et devient le premier professeur de droit.
Chez les Grecs, la réflexion juridique relève de la cité ; à Rome, elle devient une science de juristes.
★ À maîtriser
Au haut Moyen Âge, les rois francs accèdent au pouvoir par héritage, exercent le bannum et le mundium, et considèrent le royaume comme un patrimoine divisible entre leurs fils.
La féodalité se caractérise par la dislocation territoriale, l’usurpation de prérogatives régionales et le lien de vassalité ; le contrat d’hommage échange l’aide militaire du vassal contre une terre.
Dans le système de la personnalité des lois, les juges appliquent au procès la loi du défendeur par souci d’équité.
Compléments
Les lois barbares écrites comprennent l’Édit de Théodoric en 455, le Code d’Euric en 476, la loi Gombette en 502 et la loi salique en 507-511.
En 506, le Bréviaire d’Alaric rassemble le Code théodosien et les Sentences de Paul pour les Gallo-Romains, et Clovis l’applique après sa conquête des Wisigoths.
Les capitulaires carolingiens comprennent :
La reconquête royale du pouvoir normatif s’appuie notamment sur les ordonnances de Louis VII, dont celle de 1144 contre les juifs relaps et la Paix de Soissons de 1155, ainsi que sur l’ordonnance de réformation du royaume de Louis IX en 1254.
La féodalité disperse le pouvoir ; les rois entreprennent ensuite d’en reconquérir les prérogatives.
★ À maîtriser
📌 La réforme judiciaire de Charlemagne (810-812) réserve au comte la présidence du mallus pour les causes majeures — homicide, vol, rapt et incendie — tandis que les assesseurs jugent les causes mineures.
Compléments
🔄 La procédure accusatoire suit cet ordre :
Les preuves, apportées par l’accusé, peuvent être rationnelles ou irrationnelles; l’ordalie du chaudron consiste à plonger la main dans l’eau bouillante et à juger la culpabilité selon la cicatrisation.
Les rois suppriment les ordalies aux XIIIe et XIVe siècles.
Justice royale centralisatrice contre justices seigneuriales et ecclésiastiques autonomes
★ À maîtriser
📌 Le Parlement juge en première instance les affaires touchant à la royauté et aux grands seigneurs, statue en appel et ne voit ses décisions contestées que par la proposition d’erreur adressée au roi, qui entraîne la cassation.
Compléments
Les OLIM, registre des actes du Parlement et recueil de jurisprudence, apparaissent en 1264.
La première vague législative de Philippe IV (1274-1278) organise la composition du Parlement et les métiers d’avocat, de procureur, de greffier et d’huissier.
Prévôt → bailli ou sénéchal → Parlement → roi
★ À maîtriser
Le droit savant réunit le droit romain et le droit canonique, étudiés dans les universités et utilisés dans la société médiévale.
Les principaux corpus romains sont le Code théodosien (438) en Occident et le Code justinien (529) en Orient.
Le décret de Gratien, composé vers 1140, réunit environ 4 000 canons et apporte une doctrine en les organisant et en les commentant.
Compléments
Le Corpus juris civilis médiéval rassemble :
Les universités médiévales sont autonomes, disposent d’une juridiction propre, du droit de grève et de sécession, ainsi que du monopole de la collation des grades; leurs membres sont assimilés à des clercs et l’enseignement se fait en latin.
Jus commune général contre jus proprium local
★ À maîtriser
📌 La monarchie tempérée (1453-1620) partage l’exercice des pouvoirs entre le roi et des institutions, tandis que la monarchie absolue (1620-1789) concentre les pouvoirs dans les mains du roi.
Compléments
Jean Bodin développe la notion de souveraineté en 1576 et Bossuet élabore à la fin du XVIIe siècle la théorie du droit divin des rois.
La découverte de l’Amérique en 1492 favorise le développement du commerce, des richesses et des techniques financières, tandis que la paysannerie s’appauvrit.
Centralisation royale → contrôle et rédaction des coutumes
★ À maîtriser
La coutume devient une coutume si l’usage dure 10 ans lorsqu’il ressemble au droit romain, 40 ans lorsqu’il lui est contraire et 20 ans lorsqu’il n’a pas de rapport avec lui.
La procédure de rédaction officielle, réorganisée en 1498, va de l’ordre royal au projet local, puis à l’examen par les commissaires du Parlement, à la discussion par les trois ordres et enfin à la promulgation des articles adoptés.
Compléments
La coutume ne régit pas le mariage, soumis au droit canonique, ni les obligations, soumises au droit romain; elle concerne notamment le patrimoine, les incapacités et les relations professionnelles.
La rédaction officielle des coutumes transforme le droit en texte certain et accessible, mais empêche ensuite leur évolution sans réformation.
Projet local → examen royal → assemblée → promulgation
★ À maîtriser
📌 Le mos italicus est une approche pragmatique du droit romain associée à Bartole en Italie, tandis que le mos gallicus recherche les origines du droit romain par la philologie à Bourges.
Compléments
Le droit romain est supplétif dans le Midi selon Henri IV en 1609, tandis que dans le Nord il sert de raison écrite lorsque la coutume présente une lacune.
La coutume de Paris réformée en 1580 devient une référence pour le Nord et le Centre en raison de ses principes généraux et de ses adages.
Domat rédige Les Lois civiles dans leur ordre naturel et Pothier publie des synthèses du droit français dont les rédacteurs du Code civil reprennent les travaux.
Mos italicus pragmatique contre mos gallicus philologique
★ À maîtriser
Les grandes lettres patentes comprennent :
Pour un acte royal ordinaire, le projet est préparé par le Conseil du roi, examiné par la Chancellerie, scellé lors d’une audience publique puis envoyé au Parlement pour enregistrement.
Les principales ordonnances de codification de Louis XIV sont :
Compléments
L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 impose le français dans les actes officiels et prévoit des registres d’état civil pour les baptêmes et les donations entre vifs.
Sous Louis XV, les ordonnances de 1731 sur les donations, de 1735 sur les testaments et de 1747 sur les substitutions unifient des matières de droit privé reprises dans le Code civil de 1804.
★ À maîtriser
📌 La règle de succession exclut les femmes du trône et interdit qu’un parent transmette par les femmes un droit à la couronne qu’il ne possède pas.
En 1328, le conseil royal choisit Philippe de Valois, fils d’un frère de Philippe le Bel, plutôt qu’Édouard III d’Angleterre, fils de la fille de Philippe le Bel.
La règle de succession est d’abord issue d’un fait coutumier avant de s’imposer comme un droit contraignant pour le roi.
Compléments
La parenté masculine prime sur la transmission par les femmes
★ À maîtriser
📌 Selon la loi d’indisponibilité, le roi ne peut ni modifier l’ordre de succession ni abdiquer pour empêcher son successeur légitime d’accéder au trône.
En 1420, le traité de Troyes prévoit que Charles VI abdique, déshérite son fils et transmet la couronne au roi d’Angleterre, mais les juristes français tiennent ces clauses pour nulles.
L’édit de Moulins de 1566 distingue le domaine fixe, absolument inaliénable, du domaine casuel, disponible pendant dix ans avant de devenir fixe s’il n’est pas utilisé.
Compléments
📌 Le roi peut engager une terre casuelle pour obtenir de l’argent, mais l’engagiste n’en devient pas propriétaire et le roi peut la racheter au prix d’achat.
Le roi gouverne la couronne, mais ne peut en disposer
★ À maîtriser
📌 L’arrêt Lemaistre affirme qu’un roi de France doit respecter les lois fondamentales et être catholique.
📌 La succession au trône est immédiate : le successeur désigné par la loi devient roi à la mort de son prédécesseur, sans attendre le sacre, qui ne fait que confirmer son pouvoir.
Compléments
La succession immédiate évite le vide du pouvoir
★ À maîtriser
Le droit révolutionnaire entend réserver à la loi étatique la production du droit et écarter la coutume, la jurisprudence et la doctrine comme sources autonomes.
Le droit révolutionnaire promeut l’égalité individuelle, notamment par l’abolition des privilèges le 4 août 1789 et par l’égalité devant la loi, l’impôt, les peines, le droit privé et les emplois.
Le Code civil est adopté le 21 mars 1804 et comprend 2 281 articles issus d’un mélange de droit ancien majoritaire et de droit révolutionnaire minoritaire.
Le Code de procédure civile date de 1806, le Code de commerce de 1807, le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810.
📌 Le Code pénal de 1810 distingue les contraventions, les délits et les crimes.
Compléments
📌 La loi du 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire interdit formellement aux juges d’interpréter les lois.
📌 L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
La loi Le Chapelier de 1791 vise à supprimer les associations professionnelles au nom de l’individualisation.
Napoléon charge quatre juristes de rédiger le Code civil :
L’école de droit rouvre en 1804 et devient faculté de droit en 1808, où se développe l’exégèse centrée sur l’intention du législateur.
Le Code civil napoléonien est diffusé dans plusieurs pays européens et inspire d’autres législations, tandis que le Code allemand BGB le concurrence en 1900.
La loi étatique remplace les sources juridiques concurrentes
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1. Que désigne le droit dans une société donnée ?
2. Quelles catégories sont reconnues comme sources du droit ?
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Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui régissent une société à un moment donné.
Quelles sont les sources du droit ?
La loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine.
Comment la coutume acquiert-elle force de loi ?
Par sa répétition.
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