Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui régissent une société à un moment donné.
Quelles sont les sources du droit ?
La loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine.
Comment la coutume acquiert-elle force de loi ?
Par sa répétition.
De qui vient l’usage, par opposition à la coutume ?
Des individus.
Qu’est-ce que la monarchie ?
Le gouvernement d’un seul.
Comment le roi mésopotamien acquiert-il son pouvoir ?
Par hérédité, après avoir été choisi par le dieu de sa cité et investi par le grand prêtre.
Quelle mission Marduk confie-t-il au roi mésopotamien ?
Rendre la justice, maintenir la paix sociale, protéger les faibles, créer le droit et diriger le culte.
Combien d’articles contient le code d’Hammourabi ?
282 articles.
Quels livres composent le Pentateuque, ou Torah ?
La Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome.
Qui écrit la loi dans la conception mésopotamienne ?
Les rois, après que les dieux leur ont révélé la loi.
Quel rôle la coutume joue-t-elle dans les droits orientaux ?
Elle les complète sans modifier leur texte intangible et non abrogeable.
Quelles catégories de règles le droit hébraïque mêle-t-il ?
Des règles juridiques, morales, culturelles, liturgiques et diététiques.
Quelles dérives Platon associe-t-il aux régimes politiques ?
La monarchie peut devenir tyrannie, l’aristocratie égoïsme des élites et la démocratie anarchie.
Quelle république Aristote propose-t-il ?
Une république associant un roi, une élite et les citoyens.
Quels organes la république romaine associe-t-elle ?
Les magistrats, le Sénat et les comices.
À Athènes, qui examine les lois proposées par les citoyens ?
La Boulé.
À Athènes, quand l’Ecclésia débat-elle et vote-t-elle la révision des règlements ?
Lors d’une réunion annuelle.
Quelle loi romaine, énoncée en -450, fixe notamment les droits civils des plébéiens ?
La loi des Douze Tables.
Quelles sont les sources du droit sous la République romaine ?
La coutume, la loi, le droit prétorien, les sénatus-consultes et la jurisprudence.
Sous l’Empire, que sont les édits des constitutions impériales ?
Des règles générales applicables dans l’Empire.
Sous l’Empire, que sont les rescrits des constitutions impériales ?
Des réponses de l’empereur.
Quels textes Justinien publie-t-il en 533 ?
Le Digeste et les Institutes.
À quelle science les Grecs rattachent-ils la réflexion sur le droit et la justice ?
À la science politique de la cité.
Quelle science spécialisée les Romains élaborent-ils ?
Une science juridique spécialisée.
Selon Platon, qui doit édicter la loi ?
Le philosophe.
Selon Platon, quelle conduite adopter face aux lois mauvaises ?
Il faut les respecter.
Comment le droit romain se distingue-t-il de la morale, de la philosophie, des faits et de la religion ?
Il en est distinct.
Quelles fonctions les juristes romains assurent-ils ?
Ils rendent des consultations, rédigent des actions et assistent les parties au procès.
Comment les rois francs du haut Moyen Âge accèdent-ils au pouvoir ?
Par héritage.
En quelle année le traité de Verdun divise-t-il l’empire de Charlemagne ?
En 843.
Quel échange définit le contrat d’hommage féodal ?
L’aide militaire du vassal contre une terre.
Quelle loi les juges appliquent-ils au défendeur dans le système de la personnalité des lois ?
La loi du défendeur.
Qui préside le mallus pour les causes majeures selon la réforme judiciaire de Charlemagne ?
Le comte.
Comment les missi dominici sont-ils envoyés en mission ?
Par deux, un laïc et un ecclésiastique.
Quelles causes les missi dominici peuvent-ils rejuger ?
Les causes jugées injustement selon le peuple.
Qui exerce la justice retenue et au nom de qui les conseillers rendent-ils souvent la justice ?
Le roi l’exerce avec ses conseillers, qui rendent souvent la justice en son nom.
À qui le roi confie-t-il la justice déléguée et quand apparaît-elle ?
À des agents royaux qu’il choisit, à partir du XIIIe siècle.
Quand la deuxième vague législative de Philippe V divise-t-elle le Parlement ?
En 1319-1320.
Quelles chambres composent le Parlement après la deuxième vague législative de Philippe V ?
La Grande chambre, la chambre des enquêtes, la chambre des requêtes et les Tournelles.
Quelles affaires le Parlement juge-t-il en première instance ?
Les affaires touchant à la royauté et aux grands seigneurs.
Quels droits le droit savant réunit-il ?
Le droit romain et le droit canonique.
Quels sont les principaux corpus romains et leurs dates ?
Le Code théodosien (438) et le Code justinien (529).
Vers quelle date le décret de Gratien a-t-il été composé ?
Vers 1140.
Combien de canons le décret de Gratien réunit-il environ ?
Environ 4 000 canons.
Quelle doctrine le décret de Gratien apporte-t-il ?
Une doctrine qui organise et commente les canons.
Comment la monarchie tempérée répartit-elle les pouvoirs entre 1453 et 1620 ?
Elle les partage entre le roi et des institutions.
Où la monarchie absolue concentre-t-elle les pouvoirs entre 1620 et 1789 ?
Dans les mains du roi.
Qu’est-ce qu’une coutume en droit ?
Un droit non écrit issu d’usages répétés paisiblement, assez longtemps, pour devenir obligatoire sur un territoire donné.
Combien de temps l’usage doit-il durer pour former une coutume conforme au droit romain ?
10 ans.
Combien de temps l’usage doit-il durer pour former une coutume contraire au droit romain ?
40 ans.
Combien de temps l’usage doit-il durer pour former une coutume sans rapport avec le droit romain ?
20 ans.
En quelle année l’ordonnance de Montils-les-Tours ordonne-t-elle la rédaction officielle des coutumes ?
1454.
Quelle étape suit l’ordre royal dans la rédaction officielle des coutumes ?
L’élaboration d’un projet local.
Par quels moyens la justice sanctionne-t-elle les règles ?
Au moyen des juges, des tribunaux, des preuves et des faits.
De quoi est constituée la jurisprudence ?
Des jugements des tribunaux, appelés arrêts.
Que rassemble la doctrine juridique ?
Les commentaires, réflexions et analyses des praticiens ou théoriciens du droit.
Quelles réalisations caractérisent le règne d’Hammourabi ?
Il conduit la dynastie babylonienne à son apogée, unifie la Mésopotamie et laisse le premier code entier.
Comment la population hébraïque s’organise-t-elle avant la royauté ?
En fédération de douze tribus dotée d’une assemblée d’anciens et de juges au pouvoir militaire ponctuel.
En quelle année Saül est-il sacré roi des Hébreux ?
En -1025.
Quelle est la fonction permanente du roi hébreu ?
Une fonction militaire.
Quelles responsabilités distinguent le prophète et le roi hébreux ?
Le prophète est législateur et le roi doit être accepté par le peuple.
Quels sont les trois premiers fragments de codes mésopotamiens mentionnés ?
Urukaniga, Urnamu et Lipit-Hishtar.
Sur quoi reposent les preuves rationnelles orientales ?
Sur des documents ou des témoins.
Comment l’ordalie établit-elle la preuve dans les droits orientaux ?
Par l’intervention divine.
Quel rôle politique Clisthène donne-t-il aux citoyens athéniens ?
La capacité de participer à la vie politique.
Combien de citoyens Périclès inclut-il dans la démocratie athénienne ?
60 000 citoyens.
Quelles sont les deux fonctions des magistrats romains ?
L’imperium, pouvoir de commandement et d’édicter des règles, et la potestas, pouvoir exécutif.
En quelle année le Sénat confère-t-il son auctoritas à Octave sous la contrainte ?
En -27.
Quelle mesure l’édit de Caracalla de 212 accorde-t-il aux habitants de l’Empire ?
La citoyenneté romaine.
Combien de citoyens composent l’Héliée, tribunal de la justice grecque ?
6 000 citoyens.
Quelle conception de la loi les sophistes défendent-ils ?
La loi n’est bonne que pour celui qui l’a faite.
Quel pontife plébéien ouvre ses consultations au public en -254 ?
Coruncanius.
Quelles sont les dates des principales lois barbares écrites ?
L’Édit de Théodoric date de 455, le Code d’Euric de 476, la loi Gombette de 502 et la loi salique de 507-511.
Quels textes le Bréviaire d’Alaric rassemble-t-il pour les Gallo-Romains ?
Le Code théodosien et les Sentences de Paul.
Quels types de capitulaires carolingiens existent pour les agents du pouvoir ?
Les capitulaires missorum.
Quelles mesures illustrent la reconquête royale du pouvoir normatif ?
Les ordonnances de Louis VII, la Paix de Soissons de 1155 et l’ordonnance de réformation de Louis IX en 1254.
Quelle étape suit la décision acclamée dans la procédure accusatoire ?
La sentence est promulguée.
Qui apporte les preuves dans la procédure judiciaire décrite ?
L’accusé.
Comment l’ordalie du chaudron détermine-t-elle la culpabilité ?
Selon la cicatrisation de la main plongée dans l’eau bouillante.
À quelles périodes les rois suppriment-ils les ordalies ?
Aux XIIIe et XIVe siècles.
Qu’est-ce que le Vergeld ?
Une compensation pécuniaire fixée selon l’infraction et le statut social, remplaçant la faïda.
En quelle année les OLIM apparaissent-ils ?
En 1264.
Qu’organise la première vague législative de Philippe IV de 1274 à 1278 ?
La composition du Parlement et plusieurs métiers judiciaires.
Quels métiers la première vague législative de Philippe IV organise-t-elle ?
Les métiers d’avocat, de procureur, de greffier et d’huissier.
Que rassemble le Corpus juris civilis médiéval ?
Le Digeste vieux, le Digeste neuf, l’Infortiat, le Codex, les Tres libri, des constitutions de l’Empire d’Allemagne, le livre des fiefs et des traités de paix.
De quelles libertés institutionnelles les universités médiévales disposent-elles ?
D’une juridiction propre, du droit de grève et du droit de sécession.
Quel monopole les universités médiévales détiennent-elles ?
Le monopole de la collation des grades.
Quel penseur développe la notion de souveraineté en 1576 ?
Jean Bodin.
Quelle théorie Bossuet élabore-t-il à la fin du XVIIe siècle ?
La théorie du droit divin des rois.
En quelle année l’Amérique est-elle découverte ?
En 1492.
Quelles activités la découverte de l’Amérique favorise-t-elle ?
Le commerce, les richesses et les techniques financières.
Quelle évolution économique touche la paysannerie après la découverte de l’Amérique ?
Elle s’appauvrit.
Quel droit régit le mariage, exclu du champ de la coutume ?
Le droit canonique.
Quel droit régit les obligations, exclues du champ de la coutume ?
Le droit romain.
Quel est l’effet de la rédaction officielle sur l’évolution ultérieure des coutumes ?
Elle empêche leur évolution sans réformation.
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1. Que désigne le droit dans une société donnée ?
2. Quelles catégories sont reconnues comme sources du droit ?
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