QCM : Histoire des systèmes juridiques (55 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne le droit dans une société donnée ?

L’ensemble des principes moraux adoptés par les membres de la société
L’ensemble des décisions rendues par les tribunaux au fil du temps
L’ensemble des pratiques individuelles reconnues par les autorités
L’ensemble des règles qui régissent cette société à un moment donné

L’ensemble des règles qui régissent cette société à un moment donné

Explication

Le droit correspond aux règles qui organisent une société à un moment déterminé. Les décisions judiciaires constituent la jurisprudence, qui n’est qu’une des sources du droit.

2. Quelles catégories sont reconnues comme sources du droit ?

La loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine
La doctrine, les usages, les procès et les institutions
Les coutumes, les juges, les arrêts et les sanctions
La loi, les tribunaux, les preuves et les faits

La loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine

Explication

Les sources du droit comprennent la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. Les tribunaux et les preuves participent à l’administration de la justice, mais ne forment pas cette liste de sources.

3. Quelle distinction permet de différencier la coutume de l’usage ?

La coutume vient des individus, tandis que l’usage acquiert force de loi par répétition
La coutume est une opinion doctrinale, tandis que l’usage est un principe fixé par les tribunaux
La coutume acquiert force de loi par répétition, tandis que l’usage vient des individus
La coutume est une décision judiciaire, tandis que l’usage est une règle votée par le législateur

La coutume acquiert force de loi par répétition, tandis que l’usage vient des individus

Explication

La répétition d’un usage peut lui conférer force de loi et en faire une coutume, alors que l’usage désigne une pratique venant des individus. La réponse inverse les caractéristiques des deux notions.

4. Comment caractériser une monarchie et les formes qu’elle peut prendre ?

C’est le gouvernement de plusieurs, qui peut être absolu, arbitraire ou tempéré selon l’exercice et le partage du pouvoir
C’est le gouvernement d’un seul, dont la forme dépend du mode de désignation des juges et de leur compétence
C’est le gouvernement d’un seul, qui peut être absolu, arbitraire ou tempéré selon l’exercice et le partage du pouvoir
C’est le gouvernement d’un seul, qui devient absolu lorsque le pouvoir est légal et arbitraire lorsqu’il est tempéré

C’est le gouvernement d’un seul, qui peut être absolu, arbitraire ou tempéré selon l’exercice et le partage du pouvoir

Explication

Une monarchie est un gouvernement exercé par un seul, et sa forme dépend de la manière dont le pouvoir est exercé ou partagé. La distinction entre absolue et arbitraire ne repose pas sur l’opposition entre pouvoir légal et pouvoir tempéré.

5. Comment le roi acquiert-il son pouvoir dans la monarchie mésopotamienne ?

Il est choisi par l’assemblée des anciens, investi par les juges et reçoit le pouvoir par élection
Il est désigné par les chefs militaires, investi par le peuple et reçoit le pouvoir par conquête
Il est choisi par le grand prêtre, investi par le dieu de sa cité et reçoit le pouvoir par nomination
Il est choisi par le dieu de sa cité, investi par le grand prêtre et reçoit le pouvoir par hérédité

Il est choisi par le dieu de sa cité, investi par le grand prêtre et reçoit le pouvoir par hérédité

Explication

La monarchie mésopotamienne est absolue et théocratique : le dieu de la cité choisit le roi, le grand prêtre l’investit et le pouvoir se transmet par hérédité. L’assemblée des anciens et les juges relèvent du cadre politique hébraïque, non de cette investiture royale.

6. Quelle mission le roi mésopotamien reçoit-il de Marduk ?

Rendre la justice, maintenir la paix sociale, conquérir les cités, rédiger les coutumes et diriger l’assemblée
Rendre la justice, maintenir la paix sociale, protéger les faibles, créer le droit et diriger le culte
Rendre la justice, élire les anciens, protéger les faibles, abroger le droit et diriger le culte
Maintenir la paix sociale, conduire les juges, protéger les faibles, transmettre le droit et gouverner les tribus

Rendre la justice, maintenir la paix sociale, protéger les faibles, créer le droit et diriger le culte

Explication

La mission confiée par Marduk associe justice, paix sociale, protection des faibles, création du droit et direction du culte. L’élection des anciens ne fait pas partie de cette mission royale.

7. Quelles caractéristiques correspondent au code d’Hammourabi ?

Dicté vers -1750, il comprend 282 articles et est censé réunir tout le droit de Babylone
Dicté vers -1750, il comprend 182 articles et est censé réunir les seules règles judiciaires de Babylone
Rédigé vers -2100, il comprend 282 articles et est censé réunir tout le droit de Babylone
Dicté vers -1750, il comprend 282 articles et est censé réunir tout le droit hébraïque

Dicté vers -1750, il comprend 282 articles et est censé réunir tout le droit de Babylone

Explication

Le code d’Hammourabi est daté d’environ -1750, compte 282 articles et est censé rassembler l’ensemble du droit babylonien. Il ne s’agit pas d’un code hébraïque, mais d’un texte associé à Babylone.

8. Quels livres composent le Pentateuque, ou Torah ?

L’Exode, le Lévitique, les Nombres, le Deutéronome et les Psaumes
La Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et les Proverbes
La Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome
La Genèse, l’Exode, le Deutéronome, les Psaumes et les Proverbes

La Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome

Explication

Le Pentateuque comprend la Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome. Les Psaumes et les Proverbes ne font pas partie des cinq livres énumérés.

9. Quelle différence distingue la transmission de la loi en Mésopotamie et dans le Pentateuque ?

Les rois mésopotamiens écrivent une loi révélée par Moïse, tandis que Dieu transcrit et diffuse une loi donnée aux rois
Les dieux mésopotamiens transcrivent une loi écrite par les rois, tandis que Moïse révèle une loi qu’il écrit lui-même
Les rois mésopotamiens diffusent une loi écrite par Dieu, tandis que Moïse transcrit une loi révélée par les dieux
Les rois mésopotamiens transcrivent une loi révélée par les dieux, tandis que Moïse transcrit et diffuse une loi écrite par Dieu

Les rois mésopotamiens transcrivent une loi révélée par les dieux, tandis que Moïse transcrit et diffuse une loi écrite par Dieu

Explication

Dans la conception mésopotamienne, les dieux révèlent la loi et les rois la transcrivent ; dans le Pentateuque, Dieu écrit la loi et la donne à Moïse pour qu’il la transcrive et la diffuse. L’idée que Moïse révèle lui-même la loi inverse son rôle dans cette transmission.

10. Quelle différence oppose le droit mésopotamien au droit hébraïque ?

Le droit mésopotamien rassemble des règles morales et liturgiques, tandis que le droit hébraïque se limite aux règles judiciaires
Le droit mésopotamien mêle des règles juridiques et religieuses, tandis que le droit hébraïque rassemble des règles juridiques et est laïque
Le droit mésopotamien est religieux et culturel, tandis que le droit hébraïque est laïque et composé de règles diététiques
Le droit mésopotamien rassemble des règles juridiques et est laïque, tandis que le droit hébraïque mêle plusieurs types de règles et est religieux

Le droit mésopotamien rassemble des règles juridiques et est laïque, tandis que le droit hébraïque mêle plusieurs types de règles et est religieux

Explication

Le droit mésopotamien est présenté comme laïque et composé de règles juridiques, alors que le droit hébraïque associe des règles juridiques, morales, culturelles, liturgiques et diététiques et est religieux. L’affirmation qui attribue le caractère laïque au droit hébraïque renverse cette distinction.

11. Quelle différence caractérise les critiques de Platon et d’Aristote à l’égard de la démocratie ?

Platon souhaite qu’elle soit dirigée par un roi, tandis qu’Aristote propose de confier le pouvoir aux magistrats.
Platon redoute qu’elle mène à l’anarchie, tandis qu’Aristote craint qu’elle se transforme en démagogie.
Platon la juge favorable aux élites, tandis qu’Aristote considère qu’elle supprime le pouvoir des citoyens.
Platon redoute qu’elle mène à la tyrannie, tandis qu’Aristote craint qu’elle se transforme en aristocratie.

Platon redoute qu’elle mène à l’anarchie, tandis qu’Aristote craint qu’elle se transforme en démagogie.

Explication

Platon associe une dérive possible de la démocratie à l’anarchie, alors qu’Aristote critique sa transformation en démagogie. La tyrannie est bien critiquée par les deux penseurs, mais elle ne constitue pas la confusion propre à leur analyse de la démocratie.

12. Quel enchaînement décrit la durée et la structure de la République romaine ?

Fondée en -509 après la destitution de Tarquin le Superbe, elle associe magistrats, Sénat et comices avant de céder la place à l’Empire en -27.
Fondée en -450 après l’adoption des Douze Tables, elle associe magistrats, Sénat et comices avant de céder la place au Principat en -27.
Fondée en -509 après la destitution de Tarquin le Superbe, elle associe magistrats, Sénat et comices avant de céder la place au Principat en -27.
Fondée en -509 après la destitution de Tarquin le Superbe, elle associe magistrats, Sénat et plébéiens avant de prendre fin en -27 avec la démocratie.

Fondée en -509 après la destitution de Tarquin le Superbe, elle associe magistrats, Sénat et comices avant de céder la place au Principat en -27.

Explication

La République romaine commence en -509 après la destitution de Tarquin le Superbe et réunit magistrats, Sénat et comices ; le Principat y met fin en -27. L’instauration de l’Empire en -27 est une formulation moins précise que le passage au Principat indiqué pour cette transition.

13. À Athènes, quelle procédure permet l’adoption d’une loi ?

La Boulé propose la loi, les citoyens l’examinent, puis l’Ecclésia la vote.
Les citoyens proposent la loi, l’Ecclésia l’examine, puis la Boulé la vote.
Les citoyens proposent la loi, la Boulé l’examine, puis l’Ecclésia la vote.
L’Ecclésia propose la loi, la Boulé la vote, puis les citoyens l’examinent.

Les citoyens proposent la loi, la Boulé l’examine, puis l’Ecclésia la vote.

Explication

La procédure commence par une proposition des citoyens, suivie de l’examen par la Boulé et du vote de l’Ecclésia. La Boulé prépare et examine les lois, mais ce n’est pas elle qui les vote.

14. Quelle fonction la loi romaine des Douze Tables, énoncée en -450, remplissait-elle notamment ?

Elle établissait notamment les instructions impériales destinées aux agents.
Elle fixait notamment les droits civils des plébéiens.
Elle organisait notamment les consultations publiques des juristes.
Elle définissait notamment les pouvoirs exécutifs des magistrats.

Elle fixait notamment les droits civils des plébéiens.

Explication

La loi des Douze Tables, énoncée en -450, fixe notamment les droits civils des plébéiens. Les instructions destinées aux agents relèvent des mandats impériaux, et non de cette loi républicaine.

15. Quelle combinaison rassemble les sources du droit sous la République romaine ?

La coutume, la loi, les édits impériaux, les mandats et la jurisprudence.
La coutume, les constitutions impériales, les mandats, les sénatus-consultes et les Novelles.
La coutume, la loi, le droit prétorien, les sénatus-consultes et la jurisprudence.
La loi, le droit prétorien, les rescrits, les sénatus-consultes et les Institutes.

La coutume, la loi, le droit prétorien, les sénatus-consultes et la jurisprudence.

Explication

Les sources républicaines comprennent la coutume, la loi, le droit prétorien, les sénatus-consultes et la jurisprudence. Les édits, rescrits et mandats appartiennent aux constitutions impériales, ce qui en fait une confusion entre les périodes.

16. Un empereur répond à une question juridique précise qui lui est soumise : de quel type de constitution impériale s’agit-il ?

D’un mandat, qui transmet une instruction à un agent de l’empereur.
D’un sénatus-consulte, qui exprime une décision du Sénat.
D’un rescrit, qui apporte une réponse de l’empereur.
D’un édit, qui énonce une règle générale applicable dans l’Empire.

D’un rescrit, qui apporte une réponse de l’empereur.

Explication

Le rescrit est la réponse de l’empereur à une question, tandis que les édits posent des règles générales et les mandats instruisent ses agents. Un édit peut concerner une question juridique, mais sa fonction est d’énoncer une règle générale.

17. Quelle différence distingue la réflexion grecque sur le droit de la démarche romaine ?

Les Grecs étudient le droit comme une morale individuelle, tandis que les Romains l’intègrent à la philosophie politique.
Les Grecs rattachent le droit à la religion de la cité, tandis que les Romains le confient à la science politique.
Les Grecs rattachent le droit à la science politique de la cité, tandis que les Romains développent une science juridique spécialisée.
Les Grecs développent une science juridique spécialisée, tandis que les Romains rattachent le droit à la science politique de la cité.

Les Grecs rattachent le droit à la science politique de la cité, tandis que les Romains développent une science juridique spécialisée.

Explication

La réflexion grecque sur le droit et la justice s’inscrit dans la science politique de la cité, tandis que les Romains élaborent une science juridique spécialisée. L’attribution de cette spécialisation aux Grecs inverse précisément la distinction entre les deux traditions.

18. Comment Platon et Aristote se distinguent-ils sur la conduite à tenir face à une loi injuste ?

Platon demande de modifier toute loi mauvaise, tandis qu’Aristote estime qu’une loi injuste doit être respectée.
Platon demande de suivre les lois indépendamment de la nature, tandis qu’Aristote estime qu’elles doivent être édictées par le philosophe.
Platon demande au peuple d’abroger les lois mauvaises, tandis qu’Aristote réserve leur modification au philosophe.
Platon demande de respecter même les lois mauvaises, tandis qu’Aristote estime qu’une loi injuste doit être modifiée.

Platon demande de respecter même les lois mauvaises, tandis qu’Aristote estime qu’une loi injuste doit être modifiée.

Explication

Platon considère qu’il faut respecter même les lois mauvaises, tandis qu’Aristote estime qu’une loi injuste doit être modifiée. L’idée de modifier la loi est associée à Aristote, et non à Platon.

19. Un juriste romain conseille un client, rédige pour lui une action et l’assiste ensuite au procès : quelles fonctions exerce-t-il ?

Il rend une consultation, pratique le cavere en rédigeant l’action et le agere en assistant la partie au procès.
Il rend une consultation, pratique le agere en rédigeant l’action et le cavere en assistant la partie au procès.
Il rend un sénatus-consulte, pratique le cavere en rédigeant l’action et le agere en jugeant le procès.
Il rend un rescrit, pratique le cavere en assistant la partie et le agere en rédigeant une constitution impériale.

Il rend une consultation, pratique le cavere en rédigeant l’action et le agere en assistant la partie au procès.

Explication

Les juristes romains rendent des consultations, pratiquent le cavere en rédigeant une action et le agere en assistant les parties au procès. La rédaction de l’action relève du cavere, et non du agere.

20. Dans la royauté franque du haut Moyen Âge, quelle distinction décrit correctement le bannum et le mundium ?

Le bannum protège les personnes placées sous l’autorité royale, tandis que le mundium sanctionne les contrevenants.
Le bannum désigne le partage du royaume entre les héritiers, tandis que le mundium fonde l’accès au pouvoir par héritage.
Le bannum permet d’exclure un contrevenant, tandis que le mundium correspond à un pouvoir de protection.
Le bannum confie aux fils l’administration du royaume, tandis que le mundium organise les règles de succession.

Le bannum permet d’exclure un contrevenant, tandis que le mundium correspond à un pouvoir de protection.

Explication

Le bannum permet d’exclure celui qui viole une règle, alors que le mundium est un pouvoir de protection. La confusion la plus plausible consiste à inverser ces deux fonctions.

21. Quelle transformation territoriale le traité de Verdun opère-t-il en 843 ?

Il attribue les régions de l’empire à trois comtes chargés de les gouverner.
Il réunit les territoires francs sous l’autorité d’un seul souverain.
Il divise l’empire de Charlemagne en trois parts égales.
Il partage le royaume franc entre deux héritiers selon leurs titres.

Il divise l’empire de Charlemagne en trois parts égales.

Explication

En 843, le traité de Verdun divise l’empire de Charlemagne en trois parts égales. Un partage entre deux héritiers ne correspond pas à la division en trois parts indiquée.

22. Quel échange caractérise le contrat d’hommage dans les rapports féodaux ?

Le vassal verse une redevance aux paysans en échange de leur protection.
Le seigneur fournit une aide militaire au vassal en échange d’un serment de fidélité.
Le vassal apporte une aide militaire au seigneur en échange d’une terre.
Le paysan remet une terre au seigneur en échange d’un service militaire.

Le vassal apporte une aide militaire au seigneur en échange d’une terre.

Explication

Le contrat d’hommage associe l’aide militaire du vassal à l’octroi d’une terre par le seigneur. La redevance contre protection relève plutôt du rapport de censive évoqué dans la confusion signalée.

23. Dans le système de la personnalité des lois, quelle loi le juge applique-t-il au procès ?

La loi du demandeur, selon son origine.
La loi du territoire où se déroule le procès.
La loi du juge, selon la juridiction saisie.
La loi du défendeur, par souci d’équité.

La loi du défendeur, par souci d’équité.

Explication

La personnalité des lois conduit le juge à appliquer au procès la loi du défendeur, par souci d’équité. Appliquer la loi du demandeur ne correspond pas à la règle décrite.

24. Lors d’une affaire majeure devant le mallus réformé par Charlemagne, qui préside le tribunal ?

Le peuple préside le mallus, tandis que les missi dominici jugent les causes majeures.
Les missi dominici président le mallus, tandis que les assesseurs jugent les causes majeures.
Les assesseurs président le mallus, tandis que le comte juge les causes mineures.
Le comte préside le mallus, tandis que les assesseurs jugent les causes mineures.

Le comte préside le mallus, tandis que les assesseurs jugent les causes mineures.

Explication

La réforme de 810-812 réserve au comte la présidence du mallus pour les causes majeures, tandis que les assesseurs jugent les causes mineures. La confusion signalée inverse précisément les rôles du comte et des assesseurs.

25. Comment les missi dominici organisent-ils leur contrôle des comtes ?

Ils voyagent par deux, deux laïcs, et contrôlent chacun trois ou quatre comtes.
Ils voyagent par trois, deux laïcs et un ecclésiastique, et contrôlent chacun un comte.
Ils voyagent par deux, un laïc et un ecclésiastique, et contrôlent chacun un seul comte.
Ils voyagent par deux, un laïc et un ecclésiastique, et contrôlent chacun trois ou quatre comtes.

Ils voyagent par deux, un laïc et un ecclésiastique, et contrôlent chacun trois ou quatre comtes.

Explication

Les missi dominici voyagent par deux, l’un laïc et l’autre ecclésiastique, et chacun contrôle trois ou quatre comtes. L’idée qu’ils contrôlent un seul comte conserve leur composition, mais réduit à tort l’étendue de leur mission.

26. Qui exerce la justice retenue dans l’organisation judiciaire royale ?

Des agents royaux choisis par le roi, qui rendent la justice en leur propre nom.
Le roi avec ses conseillers, qui rendent souvent la justice en son nom.
Les juridictions locales, qui rendent la justice au nom des grands seigneurs.
Les comtes avec leurs assesseurs, qui rendent la justice au nom de l’assemblée.

Le roi avec ses conseillers, qui rendent souvent la justice en son nom.

Explication

La justice retenue est exercée par le roi avec ses conseillers, qui rendent souvent la justice en son nom. Les agents royaux exerçant un pouvoir judiciaire relèvent plutôt de la justice déléguée.

27. Quelle chambre du Parlement, dans la deuxième vague législative de Philippe V, est associée aux affaires criminelles et à la pratique de la torture ?

La chambre des enquêtes, consacrée aux affaires criminelles.
La Grande chambre, consacrée aux affaires criminelles.
La chambre des requêtes, consacrée aux affaires criminelles.
La chambre des Tournelles, consacrée aux affaires criminelles.

La chambre des Tournelles, consacrée aux affaires criminelles.

Explication

La deuxième vague législative de Philippe V distingue les Tournelles comme chambre criminelle, où la torture est pratiquée. La chambre des enquêtes fait bien partie de l’organisation du Parlement, mais n’est pas désignée comme chambre criminelle.

28. Après une décision du Parlement contestée pour erreur, quelle démarche peut conduire à sa cassation ?

Demander aux grands seigneurs de prononcer l’annulation.
Déposer un nouvel appel auprès de la chambre des requêtes.
Adresser au roi une proposition d’erreur.
Saisir les assesseurs pour qu’ils révisent le jugement.

Adresser au roi une proposition d’erreur.

Explication

Les décisions du Parlement ne peuvent être contestées que par une proposition d’erreur adressée au roi, laquelle entraîne la cassation. Un nouvel appel devant une chambre ne correspond pas à cette voie de contestation.

29. Quelle situation relève de la justice déléguée ?

Le roi et ses conseillers rendent la justice en son nom.
Le roi confie le pouvoir judiciaire à des agents royaux qu’il choisit.
Une assemblée acclame la décision rendue par le comte ou l’assesseur.
Les grands seigneurs jugent en première instance les affaires qui les concernent.

Le roi confie le pouvoir judiciaire à des agents royaux qu’il choisit.

Explication

La justice déléguée apparaît au XIIIe siècle et consiste à confier le pouvoir judiciaire à des agents royaux choisis par le roi. Le roi et ses conseillers exerçant eux-mêmes la justice relèvent de la justice retenue.

30. Quels droits composent le droit savant étudié dans les universités médiévales et utilisé dans la société ?

Le droit municipal et le droit pénal
Le droit féodal et le droit royal
Le droit romain et le droit canonique
Le droit coutumier et le droit commercial

Le droit romain et le droit canonique

Explication

Le droit savant réunit le droit romain et le droit canonique, qui sont étudiés dans les universités et employés dans la société médiévale. Le droit coutumier, bien qu’important à l’époque, ne constitue pas l’un des deux éléments de cette définition.

31. Quels codes constituent les principaux corpus romains, respectivement en Occident et en Orient ?

Le Code justinien dans les deux régions
Le Code théodosien dans les deux régions
Le Code justinien en Occident et le Code théodosien en Orient
Le Code théodosien en Occident et le Code justinien en Orient

Le Code théodosien en Occident et le Code justinien en Orient

Explication

Le Code théodosien date de 438 et constitue le principal corpus romain en Occident, tandis que le Code justinien date de 529 et joue ce rôle en Orient. L’inversion des régions confond les lieux associés à chacun des deux codes.

32. Quelle contribution le Décret de Gratien apporte-t-il au droit canonique vers 1140 ?

Il organise et commente environ 4 000 canons pour en proposer une doctrine
Il fixe les privilèges juridictionnels des universités et de leurs membres
Il rassemble les constitutions impériales romaines en un code civil unifié
Il établit les règles royales de rédaction des coutumes du royaume

Il organise et commente environ 4 000 canons pour en proposer une doctrine

Explication

Composé vers 1140, le Décret réunit environ 4 000 canons et apporte une doctrine en les organisant et en les commentant. L’idée d’un code civil impérial renvoie à une autre tradition juridique et ne décrit pas son apport.

33. Quelle distinction caractérise le passage de la monarchie tempérée à la monarchie absolue ?

La première partage les pouvoirs entre le roi et des institutions, tandis que la seconde les concentre dans les mains du roi
La première partage les pouvoirs entre les ordres, tandis que la seconde les confie aux cours de justice
La première confie les pouvoirs aux institutions, tandis que la seconde les transfère aux communautés locales
La première concentre les pouvoirs dans les mains du roi, tandis que la seconde les partage avec des institutions

La première partage les pouvoirs entre le roi et des institutions, tandis que la seconde les concentre dans les mains du roi

Explication

La monarchie tempérée, de 1453 à 1620, partage l’exercice des pouvoirs entre le roi et des institutions, contrairement à la monarchie absolue de 1620 à 1789. L’inversion de cette distinction constitue une confusion fréquente entre les deux régimes.

34. Dans quelles conditions un usage devient-il une coutume obligatoire ?

Lorsqu’une université l’enseigne comme principe du droit romain
Lorsqu’une communauté le répète paisiblement assez longtemps sur un territoire donné
Lorsqu’une juridiction le formule dans une décision concernant un litige
Lorsqu’un roi le proclame par écrit pour l’ensemble du royaume

Lorsqu’une communauté le répète paisiblement assez longtemps sur un territoire donné

Explication

La coutume naît d’usages répétés paisiblement par une communauté durant un délai assez long pour acquérir force obligatoire sur un territoire donné. Une proclamation royale peut fixer une règle, mais elle ne correspond pas à la formation coutumière décrite ici.

35. Quel délai permet à un usage de devenir coutume lorsqu’il est contraire au droit romain ?

Vingt ans
Dix ans
Quarante ans
Trente ans

Quarante ans

Explication

Un usage contraire au droit romain doit durer quarante ans pour devenir une coutume. Le délai de dix ans concerne un usage qui ressemble au droit romain, tandis que celui de vingt ans s’applique à un usage sans rapport avec lui.

36. Quelle mesure l’ordonnance de Montils-les-Tours prise en 1454 ordonne-t-elle ?

La création d’une juridiction royale chargée des litiges privés
La suppression des coutumes contraires aux règles du droit romain
La publication d’un code unifiant les règles du droit canonique
La rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume

La rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume

Explication

En 1454, l’ordonnance de Montils-les-Tours attribuée ici à Charles VI ordonne la rédaction officielle des coutumes du royaume. Elle ne supprime pas les coutumes pour les remplacer par le droit romain.

37. Quel enchaînement décrit la procédure de rédaction officielle des coutumes réorganisée en 1498 ?

Ordre royal, examen parlementaire, projet local, promulgation, discussion des trois ordres
Projet local, ordre royal, discussion des trois ordres, examen parlementaire, promulgation
Ordre royal, projet local, examen des commissaires du Parlement, discussion des trois ordres, promulgation
Discussion des trois ordres, projet local, ordre royal, examen parlementaire, promulgation

Ordre royal, projet local, examen des commissaires du Parlement, discussion des trois ordres, promulgation

Explication

La procédure commence par l’ordre royal, puis passe par le projet local, l’examen des commissaires du Parlement et la discussion des trois ordres avant la promulgation des articles adoptés. Placer l’examen parlementaire avant le projet local inverse deux étapes de ce processus.

38. Quelle distinction oppose le mos italicus au mos gallicus dans l’étude du droit romain ?

Le mos italicus recherche les origines par la philologie, tandis que le mos gallicus adopte une approche pragmatique.
Le mos italicus interprète les lois royales, tandis que le mos gallicus compare les juridictions coutumières.
Le mos italicus adopte une approche pragmatique, tandis que le mos gallicus recherche les origines par la philologie.
Le mos italicus étudie les coutumes locales, tandis que le mos gallicus privilégie les décisions royales.

Le mos italicus adopte une approche pragmatique, tandis que le mos gallicus recherche les origines par la philologie.

Explication

Le mos italicus est associé à une approche pragmatique du droit romain, tandis que le mos gallicus en recherche les origines par la philologie. La réponse qui inverse ces méthodes reprend précisément la confusion entre les deux courants.

39. Quel événement institutionnel a lieu en 1679 sous Louis XIV pour favoriser l’enseignement du droit privé français ?

La création officielle d’une chaire de droit français.
La création d’une chaire consacrée au droit romain dans le Midi.
La reconnaissance du droit romain comme droit supplétif dans le royaume.
La réforme de la coutume de Paris pour le Nord et le Centre.

La création officielle d’une chaire de droit français.

Explication

En 1679, sous Louis XIV, une chaire de droit français est officiellement créée afin d’enseigner le droit privé français. La réforme de la coutume de Paris est un événement distinct, datant de 1580.

40. Comment distinguer les ordonnances, les édits et les déclarations royales parmi les grandes lettres patentes ?

Les ordonnances règlent les procédures judiciaires, les édits organisent les finances, et les déclarations établissent les registres d’état civil.
Les ordonnances interprètent un acte antérieur, les édits ont une portée générale et permanente, et les déclarations concernent un sujet ou des personnes.
Les ordonnances concernent un sujet ou des personnes, les édits interprètent un acte antérieur, et les déclarations ont une portée générale et permanente.
Les ordonnances ont une portée générale et permanente, les édits concernent un sujet ou des personnes, et les déclarations interprètent un acte antérieur.

Les ordonnances ont une portée générale et permanente, les édits concernent un sujet ou des personnes, et les déclarations interprètent un acte antérieur.

Explication

Les ordonnances sont générales et permanentes, les édits portent sur un sujet ou une série de personnes, et les déclarations interprètent une ordonnance ou un édit. La réponse qui attribue l’interprétation aux édits confond leur fonction avec celle des déclarations.

41. Quel enchaînement décrit la préparation et la mise en vigueur d’un acte royal ordinaire ?

Le Conseil du roi prépare le projet, la Chancellerie l’examine, une audience publique permet de le sceller, puis il est envoyé au Parlement pour enregistrement.
Le Conseil du roi prépare le projet, le Parlement le scelle en audience publique, la Chancellerie l’enregistre, puis il est examiné par les juridictions locales.
Le Parlement prépare le projet, une audience publique permet de l’examiner, la Chancellerie l’enregistre, puis le Conseil du roi le scelle.
La Chancellerie prépare le projet, le Parlement l’examine, le Conseil du roi le scelle en audience publique, puis il est envoyé aux juridictions locales.

Le Conseil du roi prépare le projet, la Chancellerie l’examine, une audience publique permet de le sceller, puis il est envoyé au Parlement pour enregistrement.

Explication

Le projet vient du Conseil du roi, passe par l’examen de la Chancellerie et le scellement lors d’une audience publique, avant son envoi au Parlement pour enregistrement. L’ordre qui fait intervenir le Parlement avant le scellement inverse des étapes du processus.

42. Quelle ordonnance de Louis XIV porte sur le commerce ?

L’ordonnance des eaux et forêts de 1669.
L’ordonnance de 1673.
L’ordonnance civile de 1667.
L’ordonnance criminelle de 1670.

L’ordonnance de 1673.

Explication

L’ordonnance sur le commerce fait partie des textes de codification de Louis XIV et date de 1673. L’ordonnance civile de 1667 concerne une autre matière.

43. Un prétendant invoque un droit transmis par sa mère, qui descend d’un roi, mais ne possède pas lui-même de droit à la couronne par la ligne masculine. Comment la règle successorale traite-t-elle cette prétention ?

Elle la réserve, car un droit transmis par les femmes vaut après épuisement des prétendants masculins.
Elle l’admet, car l’exclusion concerne l’accès direct des femmes au trône, non la transmission par leur lignée.
Elle l’admet, car la proximité de parenté avec un roi suffit à transmettre la couronne.
Elle la rejette, car un parent ne peut transmettre par les femmes un droit à la couronne qu’il ne possède pas.

Elle la rejette, car un parent ne peut transmettre par les femmes un droit à la couronne qu’il ne possède pas.

Explication

La règle exclut les femmes du trône et empêche un parent de transmettre par les femmes un droit à la couronne qu’il ne possède pas. L’idée que la proximité par la lignée féminine suffit à transmettre le droit est précisément la confusion que cette règle écarte.

44. Quel choix du conseil royal en 1328 illustre l’application de la règle successorale entre Philippe de Valois et Édouard III ?

Le conseil choisit Philippe de Valois, fils d’un frère de Philippe le Bel, plutôt qu’Édouard III, fils de sa fille.
Le conseil choisit Édouard III, fils d’une fille de Philippe le Bel, plutôt que Philippe de Valois, fils d’un frère du roi.
Le conseil choisit Charles IV, fils de Philippe V, plutôt que Philippe de Valois, fils d’un frère du roi.
Le conseil choisit Philippe V, fils de Louis X, plutôt que Charles IV, fils de Philippe le Bel.

Le conseil choisit Philippe de Valois, fils d’un frère de Philippe le Bel, plutôt qu’Édouard III, fils de sa fille.

Explication

En 1328, le conseil royal choisit Philippe de Valois, issu d’un frère de Philippe le Bel, plutôt qu’Édouard III, issu de sa fille. Le choix inverse ferait prévaloir une prétention transmise par une femme.

45. Comment la règle de succession royale acquiert-elle sa force juridique ?

Elle est d’abord fixée par une loi royale, puis devient une coutume suivie par le roi.
Elle est d’abord créée par le conseil royal, puis s’applique comme une règle élective pour les grands seigneurs.
Elle naît d’abord comme un fait coutumier, puis s’impose comme un droit contraignant pour le roi.
Elle est d’abord imposée par les parlements, puis devient une pratique facultative pour le roi.

Elle naît d’abord comme un fait coutumier, puis s’impose comme un droit contraignant pour le roi.

Explication

La règle de succession provient d’abord d’un fait coutumier avant de s’imposer comme un droit contraignant pour le roi. L’idée qu’elle découle initialement d’une loi royale inverse son origine coutumière.

46. Un roi souhaite écarter l’héritier légitime et choisir un autre successeur. Que prévoit la loi d’indisponibilité ?

Il ne peut ni modifier l’ordre de succession ni abdiquer pour empêcher l’héritier légitime d’accéder au trône.
Il peut modifier l’ordre de succession si son successeur n’a pas encore reçu le sacre.
Il peut abdiquer en faveur d’un successeur choisi, mais ne peut pas modifier l’ordre de succession.
Il peut désigner un autre héritier si les grands seigneurs du royaume approuvent son choix.

Il ne peut ni modifier l’ordre de succession ni abdiquer pour empêcher l’héritier légitime d’accéder au trône.

Explication

La loi d’indisponibilité soustrait l’ordre successoral à la volonté du roi et lui interdit aussi d’abdiquer pour évincer son successeur légitime. L’accord des grands seigneurs ne lui confère pas le pouvoir de choisir librement l’héritier.

47. Quelle conséquence les juristes français tirent-ils des clauses du traité de Troyes de 1420 concernant la succession à la couronne ?

Ils les tiennent pour nulles, bien qu’elles prévoient l’abdication de Charles VI, la déshérence de son fils et la transmission de la couronne au roi d’Angleterre.
Ils les valident, mais considèrent que la couronne ne peut être transmise qu’après le sacre du fils de Charles VI.
Ils les valident à condition que le roi d’Angleterre respecte les coutumes successorales du royaume.
Ils les tiennent pour nulles parce que le traité ne prévoit pas la transmission de la couronne au roi d’Angleterre.

Ils les tiennent pour nulles, bien qu’elles prévoient l’abdication de Charles VI, la déshérence de son fils et la transmission de la couronne au roi d’Angleterre.

Explication

En 1420, le traité prévoit ces trois mesures, mais les juristes français jugent nulles les clauses qui prétendent disposer de la couronne. Le respect des coutumes par le roi d’Angleterre n’est pas présenté comme une condition permettant de valider le traité.

48. Quelle distinction l’édit de Moulins de 1566 établit-il entre le domaine fixe et le domaine casuel ?

Le domaine fixe est absolument inaliénable, tandis que le domaine casuel peut être disponible pendant dix ans avant de devenir fixe s’il n’est pas utilisé.
Le domaine fixe peut être disponible pendant dix ans, tandis que le domaine casuel est immédiatement et absolument inaliénable.
Le domaine fixe est absolument inaliénable, tandis que le domaine casuel devient fixe après dix ans même s’il est utilisé.
Les deux domaines peuvent être aliénés pendant dix ans, puis deviennent inaliénables si le roi les conserve.

Le domaine fixe est absolument inaliénable, tandis que le domaine casuel peut être disponible pendant dix ans avant de devenir fixe s’il n’est pas utilisé.

Explication

L’édit protège absolument le domaine fixe et accorde au domaine casuel une disponibilité limitée à dix ans, après laquelle il devient fixe s’il n’a pas été utilisé. L’autre distinction proposée inverse les statuts des deux domaines.

49. Quelle condition l’arrêt Lemaistre impose-t-il à un roi de France ?

Il doit respecter les lois fondamentales et être catholique pour accéder au trône.
Il doit recevoir le sacre catholique avant de devenir roi, même si la succession est déjà ouverte.
Il doit respecter les lois fondamentales, tandis que sa confession n’affecte pas son accès au trône.
Il doit être catholique, mais peut écarter les lois fondamentales lorsqu’elles entravent son pouvoir.

Il doit respecter les lois fondamentales et être catholique pour accéder au trône.

Explication

L’arrêt Lemaistre affirme que le roi de France doit respecter les lois fondamentales et être catholique. La seule observance des lois fondamentales ne suffit donc pas à remplacer la condition de catholicité.

50. À quel moment le successeur légal devient-il roi, et quel est le rôle du sacre ?

Il devient roi à la mort de son prédécesseur, mais le sacre lui accorde alors pour la première fois le pouvoir royal.
Il devient roi après une reconnaissance par les agents publics, puis le sacre fixe l’ordre successoral.
Il devient roi lors du sacre, qui ouvre la succession et lui confère le pouvoir royal.
Il devient roi à la mort de son prédécesseur, tandis que le sacre confirme un pouvoir déjà acquis.

Il devient roi à la mort de son prédécesseur, tandis que le sacre confirme un pouvoir déjà acquis.

Explication

La succession est immédiate : le successeur désigné par la loi devient roi dès la mort du souverain, et le sacre ne fait que confirmer son pouvoir. Le sacre ne constitue donc pas l’acte qui lui confère pour la première fois la royauté.

51. À la mort du roi, que garantit le principe de continuité de l’État ?

Les agents publics restent en poste, et les actes royaux ainsi que les dettes sont conservés.
Les actes royaux sont conservés, tandis que les dettes sont réglées par la fin du règne.
Les agents publics restent en poste, mais les actes royaux et les dettes prennent fin avec le règne.
Les agents publics quittent leurs fonctions, tandis que les actes royaux et les dettes restent en vigueur.

Les agents publics restent en poste, et les actes royaux ainsi que les dettes sont conservés.

Explication

La continuité de l’État maintient les agents publics en fonction et préserve les actes royaux comme les dettes malgré la mort du roi. La continuité des actes ne s’accompagne donc pas de l’extinction des dettes.

52. Que signifie le légicentrisme dans le droit révolutionnaire ?

La loi occupe le centre du droit et la loi étatique en est la source juridique dominante.
La doctrine occupe le centre du droit et fournit la principale source des règles étatiques.
La coutume occupe le centre du droit et guide la production de la loi étatique.
La jurisprudence occupe le centre du droit et détermine la portée des lois votées.

La loi occupe le centre du droit et la loi étatique en est la source juridique dominante.

Explication

Le légicentrisme place la loi au centre du droit et fait de la loi étatique la source juridique dominante. La place centrale accordée à la coutume décrit une autre conception, et non le légicentrisme révolutionnaire.

53. Quelle place le droit révolutionnaire réserve-t-il à la coutume, à la jurisprudence et à la doctrine dans la production du droit ?

Il confie la production du droit à la jurisprudence, tandis que la loi étatique fixe des principes généraux.
Il partage la production du droit entre la loi étatique, la coutume et les décisions des tribunaux.
Il confie la production du droit à la loi étatique et écarte ces trois sources comme sources autonomes.
Il reconnaît la doctrine comme source autonome, tout en écartant la coutume et la jurisprudence.

Il confie la production du droit à la loi étatique et écarte ces trois sources comme sources autonomes.

Explication

Le droit révolutionnaire entend réserver à la loi étatique la production du droit et écarter la coutume, la jurisprudence et la doctrine comme sources autonomes. La reconnaissance de la doctrine comme source autonome contredit directement cette orientation.

54. Quelle mesure illustre la promotion de l’égalité individuelle par le droit révolutionnaire ?

Le maintien des privilèges fiscaux, associé à une égalité limitée aux règles pénales et aux emplois publics.
L’abolition des privilèges le 4 août 1789, associée à une égalité réservée à la loi et à l’impôt.
La suppression des distinctions devant les tribunaux, associée au maintien des privilèges dans le droit privé.
L’abolition des privilèges le 4 août 1789, associée à l’égalité devant la loi, l’impôt, les peines, le droit privé et les emplois.

L’abolition des privilèges le 4 août 1789, associée à l’égalité devant la loi, l’impôt, les peines, le droit privé et les emplois.

Explication

Le droit révolutionnaire promeut l’égalité individuelle, notamment par l’abolition des privilèges et l’égalité dans plusieurs domaines juridiques et sociaux. La limiter à la loi et à l’impôt ne rend pas compte de l’égalité également affirmée pour les peines, le droit privé et les emplois.

55. Quelle innovation la première Constitution française, établie le 3 septembre 1791, apporte-t-elle ?

Elle codifie les droits privés et abolit les libertés individuelles au profit de règles coutumières.
Elle garantit les libertés individuelles sans établir de règles écrites et fixes.
Elle établit des règles écrites et fixes et garantit les libertés individuelles.
Elle fixe des règles écrites et provisoires et subordonne les libertés individuelles au pouvoir royal.

Elle établit des règles écrites et fixes et garantit les libertés individuelles.

Explication

La Constitution du 3 septembre 1791 établit des règles écrites et fixes tout en garantissant les libertés individuelles. Une garantie des libertés sans règles écrites ne correspond pas à la fonction constitutionnelle indiquée.

Révisez avec les flashcards

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Qu’est-ce que le droit ?

L’ensemble des règles qui régissent une société à un moment donné.

Quelles sont les sources du droit ?

La loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine.

Comment la coutume acquiert-elle force de loi ?

Par sa répétition.

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