Fiche de révision : Histoire du droit antique

📋 Plan du Cours

1. Histoire, légitimité et évolution des normes
2. Définition et fonctions du droit
3. Organisation des cités grecques
4. Démocratie et institutions athéniennes
5. Justice et droit à Athènes
6. Formation et transmission du droit romain
7. Institutions de la République romaine
8. Expansion romaine et citoyenneté
9. Fondation de la République
10. Intégration politique des plébéiens
11. Assemblées et magistratures
12. Droit et justice romains
13. Crise de la République
14. Fondation du principat
15. Administration impériale
16. Administration et cités provinciales
17. Techniques impériales de gouvernement
18. Sources et science du droit

📅 Repères chronologiques

1. -509L’expulsion de Tarquin le Superbe après la révolte menée par Brutus et Collatin entraîne la fondation de la République romaine.
2. -494La première sécession de la plèbe aboutit à la création des tribuns de la plèbe, dotés de la potestas et du droit de veto contre les décisions des consuls.
3. 493La victoire de Rome sur les cités voisines et le foedus Cassianum fondent la Ligue latine, dont les membres peuvent obtenir la citoyenneté romaine grâce au jus migrandi.
4. vers -450La loi des XII Tables fixe par écrit des règles romaines et interdit notamment les mariages entre patriciens et plébéiens.
5. IIIe siècle av. J.-C.Les guerres contre Carthage conduisent Rome à créer une flotte, à développer ses échanges avec les Grecs et à conquérir des territoires méditerranéens.
6. -212L’empereur Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire et met fin à la disparité des statuts
7. -139Les lois tabellaires remplacent le vote oral des assemblées par un vote écrit au moyen de bulletins.
8. -133Tiberius Gracchus fait voter la lex Sempronia, première d’une longue série de lois agraires destinées à redistribuer les terres.
9. -132Hadrien confie au juriste Julien la rédaction de l’édit perpétuel, qui fixe définitivement la liste des actions du préteur
10. 313L’édit de Milan de Constantin met fin aux persécutions impériales contre les chrétiens

📖 1. Histoire, légitimité et évolution des normes

★ À maîtriser

📌 Le droit est historique, contingent, relatif et culturel, car les normes sont liées au contexte dans lequel elles apparaissent.

• L’histoire du droit permet de comprendre l’origine des normes et fournit un instrument pour les critiquer ou les juger.

📌 La légitimité des normes juridiques repose sur leur rattachement à un corps collectif, tandis que leur caractère obligatoire découle du respect de la procédure de création des textes.

Compléments

• Le romantisme, notamment chez Rousseau et Hegel au XVIIIe siècle, a contribué à considérer que tous les phénomènes humains sont historiques.

• La théorie historiciste du droit, née en Allemagne au début du XIXe siècle, considère que le droit est le produit de l’histoire et de la conscience collective d’un peuple.

💡 Astuce mémo

Contexte historique → relativité des normes → possibilité de les critiquer

📖 2. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Kelsen — Ensemble des règles et des normes qui dictent les conduites d’une société
• Résolution des conflits : Kojève — Mode de résolution des conflits
• Droit coutumier : Ensemble de règles orales issues de coutumes devenues des habitudes obligatoires

📝 Points essentiels

📌 Les règles juridiques peuvent être écrites, comme les lois, ou orales, comme les coutumes, même si les systèmes contemporains tendent à privilégier l’écrit.

📌 Une norme appartient au droit lorsqu’elle est juridiquement sanctionnée et établie par un pouvoir politique.

💡 Astuce mémo

Norme juridique sanctionnée par le pouvoir politique ≠ coutume, morale ou religion

📖 3. Organisation des cités grecques

🔑 Notions clés & Définitions

• Cité-État : Communauté humaine installée sur un territoire réduit, centrée sur une ville et organisée par des institutions politiques et des campagnes environnantes

★ À maîtriser

📌 Les institutions communes des cités grecques comprennent une assemblée de citoyens, un conseil aristocratique d’anciens magistrats et des magistrats exerçant le pouvoir de commandement.

• Dracon est crédité d’avoir établi à Athènes une première loi pénale faisant de l’homicide un délit public assorti d’une sanction sévère.

• Solon est crédité d’avoir aboli l’esclavage pour dettes à Athènes.

Compléments

• Selon Aristote, le monde grec comptait 158 cités.

• L’épigraphie est la science qui étudie les inscriptions gravées sur des stèles, notamment les lois, les décrets et les décisions de justice.

💡 Astuce mémo

Crise du roi → délibération → lois → institutions civiques

📖 4. Démocratie et institutions athéniennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie athénienne : Démocratie directe dans laquelle les citoyens participent eux-mêmes aux affaires politiques sans députés
• Misthos : Indemnité versée aux citoyens pauvres pour leur permettre de participer aux assemblées politiques et judiciaires sans travailler ce jour-là

★ À maîtriser

• Les réformes de Clisthène comprennent:

  • la réorganisation territoriale en 10 tribus
  • la création du Conseil des 500
  • l’instauration de l’ostracisme

• Jusqu’en 451, il suffisait d’avoir un père athénien pour être citoyen, puis Périclès exigea deux parents athéniens.

📌 À Athènes, la plupart des magistratures sont attribuées par tirage au sort, tandis que les stratèges sont élus car leur fonction est principalement militaire.

Compléments

📌 Les métèques, étrangers résidant à Athènes, ne participent pas à la vie civique, ne peuvent pas posséder la terre et doivent payer un impôt spécial annuel.

💡 Astuce mémo

TOM : territoire, ostracisme, misthos

📖 5. Justice et droit à Athènes

★ À maîtriser

• La justice athénienne est principalement rendue par des tribunaux populaires composés de jurés citoyens appelés héliastes.

• Une affaire athénienne commence devant un magistrat, puis est transmise au tribunal compétent selon sa nature.

📌 Les tribunaux de sang jugent les homicides, l’Héliée juge de nombreuses affaires par des jurys nombreux, les assemblées politiques jugent certaines affaires contre la cité et les arbitres tranchent notamment des affaires privées.

📌 Les Athéniens distinguent les lois, conçues comme durables et non directement votées par l’Assemblée, des décrets, qui sont des décisions de l’Assemblée.

Compléments

• L’Héliée est constituée de 6000 citoyens tirés au sort, parmi lesquels les magistrats forment les jurys de chaque affaire.

📌 L’accusateur qui n’obtient pas au moins un cinquième des voix des jurés peut subir lui-même la peine prévue pour la victime.

💡 Astuce mémo

Justice populaire et souveraineté du peuple ≠ absence de risque d’arbitraire

📖 6. Formation et transmission du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Corpus juris civilis : Corpus juris civilis — Compilation de textes juridiques réalisée à Constantinople en 530 sous l’empereur Justinien
• Jurisprudence romaine : Science juridique exercée par des experts nommés juris periti ou jurisconsulti

★ À maîtriser

• Le Corpus juris civilis comprend:
  • les Institutes
  • le Digeste
  • le Code
  • les Novelles

📌 Les Romains distinguent le jus, droit humain et laïque, du fas, qui est religieusement valide, et de la lex, qui désigne la loi.

Compléments

• Le Digeste est un recueil en 50 livres de passages de juristes romains allant du IIe siècle avant J.-C. au IIIe siècle après J.-C.

💡 Astuce mémo

Rome → jurisprudence → Corpus juris civilis → droit commun européen

📖 7. Institutions de la République romaine

★ À maîtriser

• La République romaine s’étend de l’expulsion des rois en 509 avant J.-C. à l’avènement d’Octave en 27 avant J.-C.

📌 L’auctoritas est l’autorité morale du Sénat, tandis que l’imperium est le pouvoir de commandement exercé par le roi ou les magistrats.

• Les institutions républicaines romaines se sont formées progressivement sous l’effet du conflit entre patriciens et plébéiens.

• En 367 avant J.-C., les plébéiens obtiennent le droit d’accéder au consulat, ce qui contribue à résoudre le conflit constitutionnel entre patriciens et plébéiens.

📌 Les relations juridiques du jus, notamment les contrats, la propriété et le mariage, étaient d’abord réservées aux citoyens romains.

Compléments

• À partir de 241 avant J.-C., la Sicile devient la première province romaine, puis Rome conquiert notamment l’Espagne, la Grèce et la Gaule.

💡 Astuce mémo

Auctoritas du Sénat ≠ imperium du roi

📖 8. Expansion romaine et citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté romaine : Permet d’utiliser les relations juridiques du jus, notamment de conclure des contrats, de posséder des terres et de se marier.

📝 Points essentiels

• La Sicile devient la première province romaine en -241, puis Rome conquiert notamment l’Espagne, la Grèce en -148, la Gaule en 52 et l’Égypte après la victoire d’Octave sur Marc Antoine en 31.

💡 Astuce mémo

Conquêtes → provinces → extension progressive de la citoyenneté

📖 9. Fondation de la République

📝 Points essentiels

📌 À Rome, le Sénat détient l’auctoritas, c’est-à-dire l’autorité morale et religieuse, tandis que le roi détient l’imperium, c’est-à-dire le pouvoir de commander.

💡 Astuce mémo

Auctoritas du Sénat ≠ imperium du roi

📖 10. Intégration politique des plébéiens

📝 Points essentiels

• Les plébéiens revendiquent des moyens politiques contre les patriciens, un partage des terres et l’abolition de l’esclavage pour dettes.

📌 Les lois licinio-sextiennes de -367 réservent l’un des deux consulats à un plébéien, créent la préture ouverte aux plébéiens, ouvrent les fonctions religieuses et limitent la possession foncière à 500 arpents.

💡 Astuce mémo

Sécession → tribuns → XII Tables → lois licinio-sextiennes

📖 11. Assemblées et magistratures

🔑 Notions clés & Définitions

• Dictature : Magistrature extraordinaire attribuée en période de crise, dont le titulaire exerce l’imperium au-dessus des autres magistrats pendant six mois.

★ À maîtriser

• Les assemblées populaires romaines sont:

  • les comices curiates
  • les comices centuriates
  • les comices tributes
  • le Conseil de la plèbe

• Le cursus honorum organise une carrière comprenant la questure, l’édilité, la préture puis le consulat, avec des âges minimaux traditionnellement fixés à 25, 36, 39 et 42 ans.

Compléments

📌 La lex Villia annalis de -180 rigidifie les âges et l’ordre d’accès aux magistratures, qui sont électives, annuelles et collégiales.

💡 Astuce mémo

CENS : Comices, Édiles, Préteurs, Consuls, Sénat

📖 12. Droit et justice romains

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit honoraire : Nouveau noyau du jus créé par les formules et les édits des préteurs afin de répondre aux situations juridiques nouvelles.

★ À maîtriser

📌 Le procès civil romain comporte une phase in jure devant le préteur, qui délivre l’action, puis une phase apud judicem devant un juge privé, qui rend la sentence.

• La procédure formulaire permet au préteur pérégrin, créé en -241, de délivrer aux étrangers des formules fondées sur l’équité et adaptées aux échanges commerciaux.

📌 La lex Hortensia de -287 assimile les plébiscites aux lois et les rend applicables aux plébéiens comme aux patriciens.

Compléments

📌 La provocatio ad populum permet à un citoyen condamné à une peine capitale de demander un jugement devant les comices centuriates, dispositif systématisé par la lex Valeria en -300.

💡 Astuce mémo

Action → préteur → juge → sentence

📖 13. Crise de la République

📝 Points essentiels

• En -91, la guerre sociale éclate après la remise en cause des privilèges des alliés italiens et aboutit en -89 à l’attribution de la citoyenneté romaine par la lex Plautia Papiria à 900 000 personnes.

📌 Les optimates défendent les propriétaires et la nobilitas, tandis que les populares soutiennent davantage les petits citoyens et les distributions de nourriture.

💡 Astuce mémo

Inégalités italiennes et foncières → guerre sociale et crise politique

📖 14. Fondation du principat

🔑 Notions clés & Définitions

• Principat : Régime monarchique non absolu dans lequel les institutions républicaines sont officiellement maintenues tandis que les pouvoirs traditionnels sont concentrés entre les mains du prince.

★ À maîtriser

• À partir de -31, Auguste concentre l’imperium, la potestas tribunicienne, l’auctoritas et les pouvoirs religieux, tout en présentant son régime comme une respublica restituta.

📌 L’empereur n’a pas de définition légale unique et doit recevoir du Sénat l’attribution de ses pouvoirs, parfois par la lex de imperio votée par les comices tributes.

Compléments

• En -27, Auguste réorganise l’administration des provinces et reçoit le titre d’Auguste, tandis qu’en -12 il obtient les pouvoirs religieux du Grand Pontife.

• Sous Auguste, le Sénat est fixé à 600 membres et ses sénatus-consultes deviennent de véritables lois lorsqu’ils sont pris à l’initiative de l’empereur.

💡 Astuce mémo

Respublica restituta affichée, pouvoir impérial concentré

📖 15. Administration impériale

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex provinciae : Charte qui fixe les pouvoirs du gouverneur d’une province sénatoriale.

📝 Points essentiels

• À l’apogée de l’Empire, le territoire romain compte environ 30 provinces réparties entre provinces sénatoriales, provinces impériales et l’Égypte, administrée séparément.

📌 Les gouverneurs provinciaux représentent Rome, maintiennent l’ordre, perçoivent les impôts avec l’aide du questeur et rendent la justice.

📖 16. Administration et cités provinciales

★ À maîtriser

📌 Les provinces sénatoriales sont administrées par des gouverneurs relevant du Sénat, tandis que les provinces impériales sont administrées par des légats envoyés par l’empereur.

• Le gouverneur provincial maintient l’ordre, perçoit les impôts avec l’aide du questeur et peut rendre la justice dans l’Empire.

📌 Les cités pérégrines sont antérieures à la conquête romaine, tandis que les cités romaines sont fondées ou réorganisées par Rome.

• Les cités pérégrines comprennent: les cités fédérées, qui bénéficient de privilèges fiscaux, les cités stipendiaires, qui paient un impôt à Rome, les cités libres, qui n’ont pas d’accord avec Rome

Compléments

• L’Égypte possède un statut spécial, car elle est la propriété propre de l’empereur et est administrée par un préfet d’Égypte choisi parmi les chevaliers.

📌 Les municipes sont des communautés existantes auxquelles Rome donne des institutions inspirées des siennes, tandis que les colonies sont des créations romaines souvent peuplées de vétérans.

💡 Astuce mémo

Cités pérégrines conservées, cités romaines organisées sur le modèle de Rome

📖 17. Techniques impériales de gouvernement

★ À maîtriser

• À partir du IIe siècle av. J.-C., l’empereur s’arroge un véritable pouvoir législatif en donnant des instructions qui deviennent des normes juridiques par leur répétition.

• L’empereur rend la justice en recevant des appels de décisions prises par les cités de l’Empire.

Compléments

• La maison de l’empereur comprend des bureaux, un conseil et des scribes dirigés par des chevaliers, le bureau a libellis étant chargé de la correspondance impériale.

💡 Astuce mémo

LJA : loi, justice, administration

📖 18. Sources et science du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus naturale : Droit commun à tous les êtres humains et même à tous les êtres vivants, fondé sur l’ordre naturellement inscrit dans la nature.

📝 Points essentiels

• Les quatre types de constitutions impériales sont les mandats adressés aux gouverneurs, les décrets judiciaires, les rescrits répondant aux sollicitations et les édits généraux.

• Les six sources du droit romain sont:

  • la loi
  • les plébiscites
  • les sénatus-consultes
  • l’édit du préteur
  • les constitutions impériales
  • les réponses des jurisconsultes

• Auguste accorde à certains jurisconsultes le jus publice respondendi, qui donne à leurs réponses une force de loi.

• Dans les provinces, l’éloignement de Rome et le manque de personnel conduisent progressivement les gouverneurs à trancher les litiges sans respecter les règles habituelles de la procédure formulaire, pratique appelée inquisition.

• À partir du IIe siècle, les sentences rendues par l’empereur sont appelées décrets et constituent des constitutions impériales.

• À partir du IIIe siècle, la procédure extraordinaire est encadrée par des constitutions impériales qui fixent notamment les délais et les modalités d’audition des témoins.

• La tétrarchie repose sur:

  • deux Augustes
  • deux Césars
  • un pôle occidental
  • un pôle oriental

• En 426, les lois des citations de Théodose II donnent une autorité juridique officielle aux œuvres de Gaius, Papinien, Ulpien, Modestin et Hermogène.

• En 432, Théodose II rassemble les constitutions impériales depuis Trajan dans le Code théodosien, composé de 16 livres classés chronologiquement.

• La compilation de Justinien interdit d’alléguer devant les tribunaux autre chose que les textes des Digestes et abroge les lois antérieures, y compris la loi des Douze Tables.

💡 Astuce mémo

Loi → préteur → Sénat → constitutions impériales → jurisconsultes

📊 Tableaux de synthèse

Instances politiques et judiciaires à Athènes

Principales assemblées romaines