QCM : Histoire du droit antique (60 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Pourquoi le droit peut-il être qualifié d’historique, de contingent, de relatif et de culturel ?

Parce que les normes résultent d’une logique juridique identique entre les sociétés
Parce que les normes dépendent du contexte dans lequel elles apparaissent
Parce que les normes sont déterminées par des principes indépendants des époques
Parce que les normes sont produites par des institutions semblables dans chaque société

Parce que les normes dépendent du contexte dans lequel elles apparaissent

Explication

Le droit varie selon les contextes historiques, sociaux et culturels qui produisent les normes. L’idée d’une logique juridique identique entre les sociétés contredit précisément son caractère relatif et culturel.

2. Quelle fonction l’histoire du droit remplit-elle principalement lorsqu’elle étudie une norme juridique ?

Elle en décrit l’application actuelle sans prendre en compte son contexte
Elle en mesure les effets juridiques sans examiner son apparition
Elle en garantit la validité en vérifiant sa conformité procédurale
Elle en explique l’origine et fournit un moyen de la critiquer

Elle en explique l’origine et fournit un moyen de la critiquer

Explication

L’histoire du droit permet de comprendre l’origine des normes et offre un instrument pour les critiquer ou les juger. L’examen des effets juridiques relève plutôt d’une critique technique, qui ne se confond pas avec l’étude historique.

3. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre la légitimité et le caractère obligatoire d’une norme juridique ?

La légitimité vient de son rattachement collectif, tandis que l’obligation vient de sa création procédurale
La légitimité vient de sa conformité morale, tandis que l’obligation vient de son ancienneté historique
La légitimité vient de sa rédaction écrite, tandis que l’obligation vient de son application judiciaire
La légitimité vient de sa sanction juridique, tandis que l’obligation vient de son acceptation sociale

La légitimité vient de son rattachement collectif, tandis que l’obligation vient de sa création procédurale

Explication

Une norme est légitime lorsqu’elle se rattache à un corps collectif, alors que son caractère obligatoire découle du respect de la procédure de création des textes. La sanction juridique peut contribuer à son application, mais elle ne définit pas à elle seule sa légitimité collective.

4. Quelle définition correspond au droit au sens juridique ?

Un ensemble de principes de politesse qui facilitent la vie collective
Un ensemble de règles et de normes qui orientent les conduites d’une société
Un ensemble de conseils moraux qui organisent les relations entre les personnes
Un ensemble d’usages sociaux qui expriment les habitudes d’une communauté

Un ensemble de règles et de normes qui orientent les conduites d’une société

Explication

Le droit désigne un ensemble de règles et de normes qui dictent les conduites sociales et qui peuvent être juridiquement sanctionnées. Les règles de morale ou de politesse ne constituent pas nécessairement des normes juridiques.

5. Quelle affirmation décrit correctement la forme des règles juridiques ?

Elles prennent la forme de décisions judiciaires, tandis que les coutumes n’ont aucune portée normative
Elles sont formulées dans des textes législatifs, tandis que les coutumes relèvent de la morale
Elles peuvent être écrites, comme les lois, ou orales, comme les coutumes
Elles sont transmises par la tradition orale, tandis que les lois relèvent de la pratique sociale

Elles peuvent être écrites, comme les lois, ou orales, comme les coutumes

Explication

Les règles juridiques peuvent être écrites, notamment dans les lois, ou orales, notamment dans les coutumes. Les systèmes contemporains privilégient souvent l’écrit, mais cette préférence ne supprime pas l’existence de règles juridiques orales.

6. Dans quelle condition une norme appartient-elle au droit ?

Lorsqu’elle est juridiquement sanctionnée et établie par un pouvoir politique
Lorsqu’elle est ancienne, largement connue et appliquée par les membres d’un groupe
Lorsqu’elle est conforme aux convictions morales et respectée dans la vie quotidienne
Lorsqu’elle est approuvée par une majorité sociale et transmise par la tradition

Lorsqu’elle est juridiquement sanctionnée et établie par un pouvoir politique

Explication

L’appartenance d’une norme au droit suppose une sanction juridique et une création par un pouvoir politique. L’ancienneté ou l’adhésion sociale peuvent caractériser une coutume, sans suffire à établir son caractère juridique.

7. Quelle fonction du droit est associée à la conception d’Alexandre Kojève ?

Le droit constitue un système de classement des pratiques sociales
Le droit constitue un mode de résolution des conflits
Le droit constitue une méthode de transmission des traditions collectives
Le droit constitue un ensemble de principes destinés à guider la conduite morale

Le droit constitue un mode de résolution des conflits

Explication

Kojève définit le droit comme un mode de résolution des conflits entre les membres de la société. Cette fonction se distingue d’une simple transmission des traditions ou d’une orientation morale des comportements.

8. Qu’est-ce qu’une cité-État grecque ?

Une alliance militaire réunissant plusieurs villes sous un gouvernement central
Une communauté religieuse organisée autour d’un sanctuaire commun à plusieurs régions
Une communauté politique autonome installée autour d’une ville et de son territoire environnant
Une province administrative intégrée à un État grec politiquement unifié

Une communauté politique autonome installée autour d’une ville et de son territoire environnant

Explication

La cité-État est une communauté humaine autonome, centrée sur une ville, son territoire et ses institutions politiques. Les cités grecques ne formaient pas une Grèce politiquement unifiée sous un gouvernement central.

9. Quelles institutions caractérisent généralement l’organisation politique des cités grecques ?

Une assemblée de marchands, un conseil militaire et un gouverneur nommé par un empire
Une assemblée de citoyens, un conseil d’anciens magistrats et des magistrats commandants
Un conseil de prêtres, une armée permanente et une magistrature exclusivement judiciaire
Une monarchie héréditaire, un tribunal religieux et une administration provinciale

Une assemblée de citoyens, un conseil d’anciens magistrats et des magistrats commandants

Explication

Les cités grecques possèdent notamment une assemblée de citoyens, un conseil aristocratique d’anciens magistrats et des magistrats exerçant le commandement. Les autres combinaisons remplacent ces institutions par des structures monarchiques, impériales ou religieuses.

10. Quelle réforme juridique est attribuée à Dracon à Athènes ?

La création d’un délit privé d’homicide réglé principalement par des compensations financières
L’abolition de l’esclavage pour dettes et la réorganisation politique des citoyens athéniens
L’établissement d’une première loi pénale faisant de l’homicide un délit public sévèrement sanctionné
La rédaction d’un ensemble de lois commerciales destiné à réglementer les échanges maritimes

L’établissement d’une première loi pénale faisant de l’homicide un délit public sévèrement sanctionné

Explication

Dracon est crédité d’avoir établi une première loi pénale athénienne qui transforme l’homicide en délit public assorti d’une sanction sévère. L’abolition de l’esclavage pour dettes est attribuée à Solon, non à Dracon.

11. Quelle mesure est traditionnellement attribuée à Solon à Athènes ?

L’abolition de l’esclavage pour dettes
L’instauration d’une sanction pénale sévère pour l’homicide
La création d’une assemblée réunissant les citoyens de toutes les cités grecques
La fondation d’un conseil aristocratique composé d’anciens magistrats

L’abolition de l’esclavage pour dettes

Explication

Solon est crédité d’avoir aboli l’esclavage pour dettes à Athènes. La législation pénale sévère concernant l’homicide est associée à Dracon, tandis qu’une assemblée commune à toutes les cités ne correspond pas à l’organisation politique grecque.

12. Qu’est-ce qui caractérise principalement la démocratie athénienne ?

Les citoyens élisent des députés chargés de décider à leur place
Les étrangers résidents votent avec les citoyens dans l’Assemblée
Les magistrats gouvernent avec l’aide de représentants héréditaires
Les citoyens participent directement aux décisions politiques

Les citoyens participent directement aux décisions politiques

Explication

La démocratie athénienne est directe : les citoyens prennent eux-mêmes part aux affaires politiques, sans passer par des députés. La démocratie représentative, fondée sur l’élection de représentants, caractérise davantage les régimes modernes.

13. Quelle mesure appartient aux réformes de Clisthène ?

La création du Conseil des 500
L’élection des stratèges par les métèques
La suppression des tribus territoriales
La remise des affaires judiciaires aux prêtres

La création du Conseil des 500

Explication

Clisthène réorganise le corps civique en dix tribus et crée le Conseil des 500, tout en instituant l’ostracisme. L’ostracisme ne remplace pas les tribus et les métèques ne deviennent pas des citoyens par ces réformes.

14. Un citoyen pauvre doit participer à une assemblée pendant une journée de travail : quel dispositif peut lui permettre de le faire ?

L’attribution d’une terre publique à cultiver
L’exemption permanente de ses obligations civiques
La nomination à une magistrature rémunérée
Le versement d’un misthos compensant sa journée

Le versement d’un misthos compensant sa journée

Explication

Le misthos est une indemnité destinée à compenser la perte de revenu des citoyens pauvres qui participent aux assemblées ou aux tribunaux. Il ne s’agit ni d’une attribution foncière ni d’une nomination à une magistrature.

15. Pourquoi les stratèges athéniens sont-ils élus plutôt que tirés au sort ?

Parce qu’ils rendent les décisions des tribunaux populaires
Parce qu’ils représentent les étrangers installés dans la cité
Parce que leur fonction exige principalement des compétences militaires
Parce qu’ils administrent les cultes des dix tribus

Parce que leur fonction exige principalement des compétences militaires

Explication

Les stratèges sont élus car leur mission est principalement militaire et requiert des compétences particulières. La plupart des autres magistratures sont attribuées par tirage au sort, ce qui ne correspond pas à la fonction spécifique des stratèges.

16. Qui rend principalement la justice dans les tribunaux athéniens ?

Des prêtres désignés par les tribus civiques
Des magistrats militaires élus par l’Assemblée
Des jurés citoyens appelés héliastes
Des juges professionnels nommés par le Conseil

Des jurés citoyens appelés héliastes

Explication

La justice athénienne est principalement rendue par des tribunaux populaires composés d’héliastes, c’est-à-dire de jurés citoyens. Ces derniers ne sont pas des juges professionnels spécialisés au sens moderne.

17. Quel est le déroulement général d’une affaire judiciaire à Athènes ?

Elle est réglée par un arbitre avant toute intervention officielle
Elle est jugée par l’Assemblée avant d’être examinée par un magistrat
Elle commence devant un magistrat puis rejoint le tribunal compétent
Elle est instruite par un juré puis transmise à un prêtre

Elle commence devant un magistrat puis rejoint le tribunal compétent

Explication

Une affaire commence devant un magistrat, qui l’instruit et l’oriente vers le tribunal compétent selon sa nature. Le tribunal intervient ensuite pour rendre la décision, et non pour remplacer le magistrat dès le début de la procédure.

18. Quelle institution est compétente pour juger les homicides à Athènes ?

Les assemblées politiques dans chaque procès
Les arbitres chargés des affaires privées
L’Héliée dans toutes les affaires
Les tribunaux de sang

Les tribunaux de sang

Explication

Les tribunaux de sang jugent les affaires d’homicide dans le système judiciaire athénien. L’Héliée traite de nombreuses autres affaires, tandis que les assemblées et les arbitres ont des compétences distinctes.

19. Quelle distinction les Athéniens établissent-ils entre une loi et un décret ?

La loi est temporaire, tandis que le décret s’applique de manière durable
La loi concerne les affaires privées, tandis que le décret concerne les homicides
La loi est durable, tandis que le décret est une décision de l’Assemblée
La loi est votée par un magistrat, tandis que le décret est religieux

La loi est durable, tandis que le décret est une décision de l’Assemblée

Explication

Les lois sont conçues comme des règles durables et ne sont pas directement votées par l’Assemblée, tandis que les décrets correspondent aux décisions prises par celle-ci. Leur différence porte donc sur leur nature et leur mode d’adoption.

20. À quoi correspond le Corpus juris civilis réalisé à Constantinople sous Justinien vers 530 ?

À un recueil de décisions prises par les tribunaux athéniens
À une compilation impériale de textes juridiques
À une collection de règles religieuses rédigées au Moyen Âge
À un code civil élaboré par une république moderne

À une compilation impériale de textes juridiques

Explication

Le Corpus juris civilis est une compilation impériale de textes juridiques réalisée à Constantinople sous Justinien au VIe siècle. Il ne s’agit pas d’un code civil du XIXe siècle, confusion qui projette une catégorie moderne sur une œuvre romaine.

21. Que désigne la jurisprudence romaine, ou jurisprudentia ?

Un savoir juridique spécialisé exercé par des experts
L’ensemble des lois votées par les assemblées romaines
Le droit humain considéré comme opposé au droit divin
La validité religieuse reconnue à une règle juridique

Un savoir juridique spécialisé exercé par des experts

Explication

La jurisprudentia désigne une science juridique pratiquée par des experts appelés juris periti ou jurisconsulti. Elle correspond donc à un savoir spécialisé, tandis que le jus désigne le droit lui-même.

22. Quels ouvrages composent le Corpus juris civilis ?

Les Institutes, le Digeste, le Code et les Novelles
Le Digeste, l’Héliée, le Code et les Institutes
Les Institutes, les édits, les coutumes et les Douze Tables
Les Douze Tables, les Comices, le Sénat et les Novelles

Les Institutes, le Digeste, le Code et les Novelles

Explication

Le Corpus juris civilis comprend quatre ensembles : les Institutes, le Digeste, le Code et les Novelles. Les autres propositions mélangent ces ouvrages avec des institutions ou des textes qui ne font pas partie de cette compilation.

23. Quelle distinction oppose correctement le jus, le fas et la lex dans la pensée romaine ?

Le jus est la loi votée, le fas le droit privé et la lex le rite religieux
Le jus est le droit humain, le fas la validité religieuse et la lex la loi
Le jus est le droit religieux, le fas la coutume et la lex la jurisprudence
Le jus est une décision judiciaire, le fas un décret et la lex une tradition

Le jus est le droit humain, le fas la validité religieuse et la lex la loi

Explication

Les Romains distinguent le jus, qui relève du droit humain et laïque, du fas, qui est religieusement valide, et de la lex, qui désigne la loi. Les autres formulations attribuent à ces termes des significations qui ne correspondent pas à cette classification.

24. Quelle période correspond à la République romaine ?

De la fondation de Rome à l’expulsion des rois en 509 av. J.-C.
De l’expulsion des rois en 509 av. J.-C. à l’avènement d’Octave en 27 av. J.-C.
De l’avènement d’Octave en 27 av. J.-C. à la chute de l’Empire romain
De la conquête de la Sicile en 241 av. J.-C. à la victoire d’Octave en 31 av. J.-C.

De l’expulsion des rois en 509 av. J.-C. à l’avènement d’Octave en 27 av. J.-C.

Explication

La République romaine commence après l’expulsion des rois en 509 av. J.-C. et s’achève avec l’avènement d’Octave en 27 av. J.-C. Le principat d’Auguste appartient à la période impériale, car Octave y concentre progressivement les pouvoirs.

25. Quelle distinction entre l’auctoritas et l’imperium est correcte dans la République romaine ?

L’auctoritas commande les armées, tandis que l’imperium exprime une influence morale.
L’auctoritas appartient aux magistrats, tandis que l’imperium désigne le droit privé.
L’auctoritas conseille et légitime, tandis que l’imperium permet de commander.
L’auctoritas organise les contrats, tandis que l’imperium règle les mariages.

L’auctoritas conseille et légitime, tandis que l’imperium permet de commander.

Explication

L’auctoritas désigne l’autorité morale qui conseille et légitime, notamment celle du Sénat. L’imperium est un pouvoir de commandement exercé par le roi ou les magistrats, et non une forme d’influence morale.

26. Quel facteur explique principalement la formation progressive des institutions républicaines romaines ?

La conquête de l’Égypte après la victoire d’Octave.
La rivalité commerciale entre Rome et les cités grecques.
La création de la Ligue latine par les cités voisines.
Le conflit entre les patriciens et les plébéiens.

Le conflit entre les patriciens et les plébéiens.

Explication

Les institutions républicaines se sont constituées progressivement sous l’effet des luttes entre patriciens et plébéiens. Les conquêtes et les relations extérieures ont influencé Rome, mais elles n’expliquent pas directement cette formation institutionnelle.

27. Quelle mesure adoptée en 367 av. J.-C. contribue à résoudre le conflit constitutionnel entre patriciens et plébéiens ?

La création de la première province en Sicile.
L’octroi du jus migrandi aux membres de la Ligue latine.
La fondation de la République après l’expulsion des rois.
L’accès des plébéiens au consulat.

L’accès des plébéiens au consulat.

Explication

En 367 av. J.-C., les plébéiens obtiennent le droit d’accéder au consulat, ce qui réduit le déséquilibre politique entre les deux ordres. La fondation de la République est antérieure, tandis que la Sicile et le jus migrandi concernent d’autres évolutions.

28. Quelle conséquence les guerres contre Carthage ont-elles pour Rome à partir du IIIe siècle av. J.-C. ?

Rome crée une flotte, développe ses échanges avec les Grecs et conquiert des territoires méditerranéens.
Rome abandonne les échanges maritimes et concentre son armée sur les territoires italiens.
Rome remplace les magistrats républicains par un gouvernement monarchique.
Rome accorde la citoyenneté à toutes les populations méditerranéennes vaincues.

Rome crée une flotte, développe ses échanges avec les Grecs et conquiert des territoires méditerranéens.

Explication

Les guerres contre Carthage poussent Rome à construire une flotte, à intensifier ses échanges avec les Grecs et à étendre sa domination en Méditerranée. Elles ne provoquent pas l’abandon des échanges ni la disparition immédiate des institutions républicaines.

29. Quel enchaînement de conquêtes romaines est chronologiquement correct ?

Grèce en -148, Égypte après -31, Sicile en -241, puis Gaule en -52.
Sicile en -241, Grèce en -148, Gaule en -52, puis Égypte après -31.
Gaule en -52, Sicile en -241, Égypte après -31, puis Grèce en -148.
Sicile en -241, Gaule en -52, Grèce en -148, puis Égypte avant -31.

Sicile en -241, Grèce en -148, Gaule en -52, puis Égypte après -31.

Explication

La Sicile devient la première province en -241, la Grèce est conquise en -148, la Gaule en -52 et l’Égypte est conquise après la victoire d’Octave en -31. Les autres propositions mélangent l’ordre des conquêtes ou placent l’Égypte avant la victoire contre Marc Antoine.

30. Quel droit la citoyenneté romaine permet-elle d’exercer dans le domaine du jus ?

Obtenir un commandement militaire sans accéder aux relations juridiques du jus.
Recevoir un statut provincial donnant des droits distincts de ceux des citoyens romains.
Conclure des contrats, posséder des terres et se marier selon les relations juridiques romaines.
Participer aux échanges méditerranéens sans pouvoir posséder de terres ni conclure de contrats.

Conclure des contrats, posséder des terres et se marier selon les relations juridiques romaines.

Explication

La citoyenneté romaine ouvre l’accès aux relations juridiques du jus, notamment aux contrats, à la propriété foncière et au mariage. Le statut des populations provinciales ne donne pas cet accès dans les mêmes conditions, ce qui constitue une distinction essentielle.

31. Quel événement entraîne la fondation de la République romaine en -509 ?

La création de la première province romaine en Sicile.
L’accès des plébéiens au consulat après un compromis constitutionnel.
L’expulsion de Tarquin le Superbe après la révolte menée par Brutus et Collatin.
La victoire d’Octave sur Marc Antoine après la conquête de l’Égypte.

L’expulsion de Tarquin le Superbe après la révolte menée par Brutus et Collatin.

Explication

En -509, la révolte menée par Brutus et Collatin provoque l’expulsion de Tarquin le Superbe et la fondation de la République. Les autres événements appartiennent à des périodes ou à des évolutions institutionnelles différentes.

32. Quelle répartition des pouvoirs caractérise les rapports entre le Sénat et le roi à Rome ?

Le Sénat détient le jus, tandis que le roi détient le foedus Cassianum.
Le Sénat détient le pouvoir judiciaire, tandis que le roi organise la Ligue latine.
Le Sénat détient l’auctoritas, tandis que le roi détient l’imperium.
Le Sénat détient l’imperium, tandis que le roi détient l’auctoritas.

Le Sénat détient l’auctoritas, tandis que le roi détient l’imperium.

Explication

Le Sénat exerce l’auctoritas, une autorité morale et religieuse qui conseille et légitime, tandis que le roi possède l’imperium, le pouvoir de commander et de gouverner. Ces notions ne correspondent ni au jus ni au foedus Cassianum.

33. Quelles revendications caractérisent la lutte politique des plébéiens contre les patriciens ?

Une réforme militaire, une réduction des impôts et l’accès aux provinces
Une succession héréditaire, une citoyenneté limitée et le contrôle des élections
Le monopole religieux, l’expansion commerciale et la suppression des tribunaux
Des moyens politiques, un partage des terres et l’abolition de l’esclavage pour dettes

Des moyens politiques, un partage des terres et l’abolition de l’esclavage pour dettes

Explication

Les plébéiens réclament une représentation politique accrue, une meilleure répartition des terres et la fin de l’esclavage pour dettes. Les autres propositions associent des revendications qui ne correspondent pas aux objectifs indiqués pour cette lutte.

34. Quelle conséquence politique la première sécession de la plèbe, en -494, entraîne-t-elle ?

L’instauration d’une dictature annuelle contrôlant les décisions des assemblées
La création de la préture, ouverte aux plébéiens, et la suppression du consulat
La création des tribuns de la plèbe, dotés de la potestas et du droit de veto
L’adoption de la loi canuléenne, autorisant les mariages entre les deux ordres

La création des tribuns de la plèbe, dotés de la potestas et du droit de veto

Explication

La sécession de -494 aboutit à la création des tribuns de la plèbe, qui peuvent s’opposer aux décisions consulaires grâce à leur veto. Leur potestas est un pouvoir d’opposition, tandis que l’imperium correspond au pouvoir de commander des magistrats.

35. Quelle évolution concerne les mariages entre patriciens et plébéiens au milieu du Ve siècle avant notre ère ?

Les XII Tables les autorisent, puis la loi canuléenne de -445 les interdit
Les XII Tables les réservent aux magistrats, puis une loi de -367 les autorise
Les XII Tables les interdisent, puis la loi canuléenne de -445 les autorise
Les XII Tables les soumettent au Sénat, puis une loi de -287 les abolit

Les XII Tables les interdisent, puis la loi canuléenne de -445 les autorise

Explication

Les XII Tables, vers -450, interdisent les mariages entre patriciens et plébéiens, avant que la loi canuléenne de -445 ne supprime cette interdiction. La loi canuléenne constitue donc une ouverture juridique et non un nouveau durcissement.

36. Quelle mesure fait partie des lois licinio-sextiennes de -367 ?

Réserver l’un des deux consulats à un plébéien et limiter la possession foncière à 500 arpents
Accorder aux plébéiens le droit de veto et interdire les mariages mixtes
Réserver les deux consulats aux patriciens et supprimer la préture pour les plébéiens
Créer les XII Tables et fixer les âges d’accès aux magistratures

Réserver l’un des deux consulats à un plébéien et limiter la possession foncière à 500 arpents

Explication

Les lois licinio-sextiennes ouvrent un consulat aux plébéiens, créent une préture accessible à ceux-ci, ouvrent des fonctions religieuses et plafonnent la possession foncière à 500 arpents. Le droit de veto des tribuns et l’interdiction des mariages appartiennent à d’autres étapes de l’intégration.

37. Sur quelle base les comices centuriates et les comices tributes sont-elles organisées respectivement ?

Les curies pour les comices centuriates et les classes censitaires pour les comices tributes
Les tribus pour les comices centuriates et les curies pour les comices tributes
Les classes censitaires pour les comices centuriates et les tribus pour les comices tributes
Les fonctions militaires pour les comices centuriates et les collèges religieux pour les comices tributes

Les classes censitaires pour les comices centuriates et les tribus pour les comices tributes

Explication

Les comices centuriates reposent sur une organisation censitaire liée à la richesse, tandis que les comices tributes sont réparties en tribus. Les curies caractérisent les comices curiates, et non ces deux assemblées.

38. Quel est l’ordre traditionnel des magistratures dans le cursus honorum ?

Édilité, questure, consulat puis préture
Préture, questure, édilité puis consulat
Questure, édilité, préture puis consulat
Consulat, préture, édilité puis questure

Questure, édilité, préture puis consulat

Explication

Le cursus honorum suit traditionnellement la progression questure, édilité, préture et consulat, avec des âges minimaux croissants. Les autres séquences inversent des étapes essentielles de cette carrière politique.

39. Quelle caractéristique définit la dictature dans les institutions romaines ?

Une charge judiciaire confiée à un juge privé pour trancher les procès civils
Une fonction religieuse réservée aux plébéiens pendant toute leur carrière
Une magistrature ordinaire exercée collégialement pendant une année civile
Une magistrature extraordinaire donnant l’imperium supérieur aux autres magistrats pendant six mois

Une magistrature extraordinaire donnant l’imperium supérieur aux autres magistrats pendant six mois

Explication

La dictature est une magistrature exceptionnelle instituée en période de crise, dont le titulaire dispose d’un imperium supérieur pendant six mois. Elle se distingue donc des magistratures ordinaires annuelles et des fonctions judiciaires privées.

40. Quelle distinction décrit correctement les deux phases du procès civil romain ?

In jure se déroule devant les tribuns, puis apud judicem devant les censeurs
In jure se déroule devant un juge privé, puis apud judicem devant le préteur
In jure se déroule devant les comices, puis apud judicem devant les consuls
In jure se déroule devant le préteur, puis apud judicem devant un juge privé

In jure se déroule devant le préteur, puis apud judicem devant un juge privé

Explication

Dans la phase in jure, le préteur examine l’affaire et délivre l’action ; dans la phase apud judicem, un juge privé rend la sentence. La confusion principale consiste à attribuer ces deux rôles à l’autorité inverse.

41. Pourquoi la procédure formulaire a-t-elle favorisé les échanges avec les pérégrins ?

Elle permet au préteur pérégrin de délivrer des formules adaptées aux étrangers et fondées sur l’équité
Elle réserve les actions de la loi aux étrangers afin de protéger les commerçants romains
Elle remplace les juges privés par des magistrats militaires dans les litiges commerciaux
Elle transforme les coutumes étrangères en lois civiles applicables à tous les citoyens

Elle permet au préteur pérégrin de délivrer des formules adaptées aux étrangers et fondées sur l’équité

Explication

La procédure formulaire, liée au préteur pérégrin créé en -241, adapte les formules aux litiges impliquant des étrangers et aux échanges commerciaux. Les actions de la loi sont au contraire associées à une procédure réservée aux citoyens.

42. Que désigne le droit honoraire dans l’évolution du droit romain ?

Les décisions militaires prises par les consuls pour administrer les territoires conquis
L’ensemble des règles religieuses fixées par les collèges sacerdotaux pour organiser les cérémonies
Le droit ancien transmis oralement par les familles patriciennes avant les XII Tables
Le noyau juridique créé par les formules et les édits des préteurs pour répondre aux situations nouvelles

Le noyau juridique créé par les formules et les édits des préteurs pour répondre aux situations nouvelles

Explication

Le droit honoraire constitue un nouveau noyau du jus élaboré grâce aux formules et aux édits des préteurs. Il répond ainsi à des situations juridiques nouvelles, plutôt qu’à la seule tradition religieuse ou familiale.

43. Quel effet la lex Hortensia de -287 produit-elle sur les plébiscites ?

Elle les réserve aux plébéiens et les soumet à la validation préalable des consuls
Elle les supprime au profit des édits annuels publiés par les préteurs
Elle les transforme en décisions judiciaires applicables aux étrangers commerçants
Elle les assimile aux lois et les rend obligatoires pour les plébéiens comme pour les patriciens

Elle les assimile aux lois et les rend obligatoires pour les plébéiens comme pour les patriciens

Explication

La lex Hortensia donne aux plébiscites une portée générale en les assimilant aux lois, de sorte qu’ils s’appliquent aux deux ordres. Elle ne les limite donc pas à la plèbe et ne les remplace pas par les édits prétoriens.

44. Quelle opposition caractérise principalement les optimates et les populares pendant la crise de la République ?

Les optimates défendent les esclaves affranchis, tandis que les populares protègent les propriétaires terriens.
Les optimates défendent la nobilitas, tandis que les populares soutiennent davantage les petits citoyens.
Les optimates soutiennent les petits citoyens, tandis que les populares défendent principalement la nobilitas.
Les optimates favorisent les généraux, tandis que les populares représentent surtout les gouverneurs provinciaux.

Les optimates défendent la nobilitas, tandis que les populares soutiennent davantage les petits citoyens.

Explication

Les optimates s’appuient sur les propriétaires et la nobilitas, alors que les populares cherchent davantage l’appui des petits citoyens et soutiennent notamment les distributions de nourriture. La confusion la plus fréquente consiste à attribuer aux populares la défense des propriétaires terriens.

45. Quelle conséquence majeure la guerre sociale déclenchée en -91 produit-elle en -89 ?

Une réforme agraire redistribue les terres publiques aux alliés italiens révoltés.
La citoyenneté romaine est accordée à 900 000 personnes par la lex Plautia Papiria.
Les privilèges des alliés italiens sont renforcés sans modification de leur statut civique.
Le Sénat accorde aux alliés italiens le droit de nommer les magistrats romains.

La citoyenneté romaine est accordée à 900 000 personnes par la lex Plautia Papiria.

Explication

La guerre sociale aboutit en -89 à l’attribution de la citoyenneté romaine à 900 000 personnes par la lex Plautia Papiria. Elle ne se conclut pas par une simple extension des privilèges ni par une réforme agraire générale.

46. Quelle caractéristique définit le principat établi par Auguste ?

Un régime monarchique non absolu qui conserve officiellement les institutions républicaines.
Une fédération de cités autonomes dirigées par des magistrats élus localement.
Une monarchie absolue qui supprime juridiquement les magistratures et le Sénat.
Une république restaurée où le prince ne détient aucun pouvoir traditionnel.

Un régime monarchique non absolu qui conserve officiellement les institutions républicaines.

Explication

Le principat concentre les pouvoirs entre les mains du prince tout en maintenant officiellement les institutions républicaines. Il se distingue donc d’une monarchie qui supprimerait explicitement ces institutions.

47. À partir de quelle date Auguste concentre-t-il plusieurs pouvoirs traditionnels tout en présentant son régime comme une respublica restituta ?

À partir de -27, lorsqu’il réorganise les provinces et reçoit le titre d’Auguste.
À partir de -31, lorsqu’il réunit l’imperium et la potestas tribunicienne.
À partir de -12, lorsqu’il obtient les pouvoirs religieux du Grand Pontife.
À partir de -133, lorsqu’il fait voter la première loi agraire.

À partir de -31, lorsqu’il réunit l’imperium et la potestas tribunicienne.

Explication

À partir de -31, Auguste concentre l’imperium, la potestas tribunicienne, l’auctoritas et les pouvoirs religieux, tout en affirmant restaurer la République. -27 correspond plutôt à une réorganisation provinciale et à l’attribution du titre d’Auguste.

48. Comment les pouvoirs de l’empereur sont-ils juridiquement attribués dans le principat ?

Ils sont votés chaque année par les soldats réunis dans les camps des légions.
Ils sont attribués par les gouverneurs provinciaux après consultation des cités de leur province.
Ils sont conférés par le Sénat, parfois au moyen d’une lex de imperio votée par les comices tributes.
Ils résultent automatiquement de la naissance impériale et ne nécessitent aucune décision institutionnelle.

Ils sont conférés par le Sénat, parfois au moyen d’une lex de imperio votée par les comices tributes.

Explication

L’empereur ne possède pas une définition légale unique de sa fonction et reçoit ses pouvoirs du Sénat, parfois par une lex de imperio votée par les comices tributes. Son autorité ne découle donc pas automatiquement de la naissance ou d’un vote militaire annuel.

49. Comment les provinces romaines sont-elles réparties à l’apogée de l’Empire ?

Elles sont divisées entre provinces consulaires et provinces prétoriennes, sans statut particulier pour l’Égypte.
Elles forment environ 30 royaumes alliés, tandis que l’Égypte relève directement des comices romains.
Elles sont regroupées en provinces sénatoriales administrées par l’empereur et en provinces impériales confiées au Sénat.
Elles comprennent environ 30 provinces sénatoriales, impériales, ainsi qu’une Égypte administrée séparément.

Elles comprennent environ 30 provinces sénatoriales, impériales, ainsi qu’une Égypte administrée séparément.

Explication

À l’apogée de l’Empire, le territoire compte environ 30 provinces réparties entre provinces sénatoriales, provinces impériales et une Égypte administrée séparément. La distinction correcte repose notamment sur l’autorité du Sénat ou de l’empereur, et non sur une inversion de leurs compétences.

50. Quelle combinaison de fonctions correspond au rôle d’un gouverneur provincial romain ?

Il contrôle le Sénat provincial, fixe les frontières impériales et confie la fiscalité aux légions.
Il représente Rome, maintient l’ordre, rend la justice et perçoit les impôts avec l’aide du questeur.
Il organise les distributions de nourriture, nomme l’empereur et supervise les tribunaux sénatoriaux.
Il dirige les élections locales, commande les cultes civiques et délègue la justice au questeur.

Il représente Rome, maintient l’ordre, rend la justice et perçoit les impôts avec l’aide du questeur.

Explication

Le gouverneur représente Rome, assure l’ordre, rend la justice et perçoit les impôts avec l’aide du questeur. Le questeur l’assiste principalement dans la perception fiscale, mais il ne remplace pas le gouverneur dans l’administration et le jugement.

51. Quelle distinction administrative oppose les provinces sénatoriales aux provinces impériales ?

Les premières sont administrées par les cités, tandis que les secondes relèvent directement des légats.
Les premières dépendent des questeurs, tandis que les secondes relèvent directement des préteurs.
Les premières relèvent du Sénat, tandis que les secondes dépendent directement de l’empereur.
Les premières relèvent des chevaliers, tandis que les secondes dépendent directement des consuls.

Les premières relèvent du Sénat, tandis que les secondes dépendent directement de l’empereur.

Explication

Les provinces sénatoriales sont gouvernées par des représentants relevant du Sénat, alors que les provinces impériales sont administrées par des légats envoyés par l’empereur. Confondre les chevaliers avec les gouverneurs des provinces impériales ne correspond pas à cette organisation.

52. Quelle combinaison de fonctions caractérise le gouverneur provincial romain ?

Organiser les cultes, frapper la monnaie et nommer les sénateurs locaux.
Administrer les domaines impériaux, gérer les ports et superviser les collèges religieux.
Commander les légions de Rome, rédiger les lois et élire les magistrats.
Maintenir l’ordre, percevoir les impôts avec le questeur et rendre la justice.

Maintenir l’ordre, percevoir les impôts avec le questeur et rendre la justice.

Explication

Le gouverneur provincial assure le maintien de l’ordre, participe à la perception des impôts avec le questeur et peut exercer la justice. La frappe monétaire et la nomination des sénateurs locaux ne définissent pas son rôle général.

53. Comment distinguer les cités pérégrines des cités romaines dans l’Empire ?

Les cités pérégrines possèdent la citoyenneté romaine, tandis que les cités romaines conservent leurs institutions locales.
Les cités pérégrines dépendent du Sénat, tandis que les cités romaines relèvent directement des gouverneurs.
Les cités pérégrines sont créées par les légats, tandis que les cités romaines existaient avant la conquête.
Les cités pérégrines précèdent la conquête, tandis que les cités romaines sont fondées ou réorganisées par Rome.

Les cités pérégrines précèdent la conquête, tandis que les cités romaines sont fondées ou réorganisées par Rome.

Explication

Les cités pérégrines sont des communautés antérieures à la conquête romaine, tandis que les cités romaines résultent d’une fondation ou d’une réorganisation par Rome. Leur distinction ne repose pas sur une répartition entre dépendance sénatoriale et impériale.

54. Quel statut fiscal caractérise les cités fédérées parmi les cités pérégrines ?

Elles n’ont aucun accord avec Rome et gèrent seules leurs finances.
Elles reçoivent la citoyenneté romaine en échange d’un service militaire.
Elles bénéficient de privilèges fiscaux liés à leur statut.
Elles paient un impôt régulier directement versé à Rome.

Elles bénéficient de privilèges fiscaux liés à leur statut.

Explication

Les cités fédérées disposent de privilèges fiscaux, ce qui les distingue des cités stipendiaires imposées par Rome et des cités libres dépourvues d’accord avec elle. Le paiement régulier d’un impôt caractérise donc plutôt les cités stipendiaires.

55. Comment les instructions impériales répétées acquièrent-elles une portée législative ?

Leur publication par les cités leur confère une valeur de traité international.
Leur répétition les transforme progressivement en normes juridiques générales.
Leur transmission aux gouverneurs leur donne la forme d’un plébiscite provincial.
Leur approbation par les questeurs les transforme en décisions judiciaires impériales.

Leur répétition les transforme progressivement en normes juridiques générales.

Explication

À partir du IIe siècle av. J.-C., la répétition des instructions impériales leur confère progressivement une portée normative et contribue au pouvoir législatif de l’empereur. Elles ne deviennent pas pour autant des plébiscites ni des décisions judiciaires.

56. Dans quel cadre l’empereur exerce-t-il sa fonction judiciaire dans l’Empire ?

Il délègue les appels aux questeurs qui statuent au nom des cités.
Il contrôle les élections municipales à la suite des litiges électoraux.
Il juge les affaires civiles avant toute intervention des tribunaux locaux.
Il examine les appels formés contre les décisions rendues par les cités.

Il examine les appels formés contre les décisions rendues par les cités.

Explication

La justice impériale fonctionne notamment comme une juridiction d’appel : l’empereur reçoit les recours contre des décisions prises par les cités. Elle ne remplace donc pas le fonctionnement ordinaire des juridictions locales dans chaque affaire.

57. Quel événement juridique est associé à l’année -132 sous Hadrien ?

Julien rédige l’édit perpétuel, qui fixe définitivement les actions du préteur.
Caracalla étend la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire.
Auguste accorde aux jurisconsultes le droit de répondre avec force de loi.
L’empereur rassemble les constitutions impériales dans un code général.

Julien rédige l’édit perpétuel, qui fixe définitivement les actions du préteur.

Explication

En -132, Hadrien confie à Julien la rédaction de l’édit perpétuel, qui stabilise définitivement la liste des actions du préteur. L’octroi du jus publice respondendi appartient à Auguste et constitue un autre développement juridique.

58. Quelle association entre constitution impériale et fonction est correcte ?

Les mandats rendent la justice, tandis que les décrets organisent la correspondance impériale.
Les mandats répondent aux sollicitations, tandis que les décrets donnent des instructions générales.
Les mandats instruisent les gouverneurs, tandis que les décrets sont des jugements impériaux.
Les mandats fixent les édits généraux, tandis que les décrets règlent les finances provinciales.

Les mandats instruisent les gouverneurs, tandis que les décrets sont des jugements impériaux.

Explication

Les mandats adressent des instructions aux gouverneurs, tandis que les décrets correspondent aux décisions judiciaires de l’empereur. Les réponses aux sollicitations sont des rescrits, et les édits ont une portée générale.

59. Quelle mesure d’Auguste renforce l’autorité juridique de certains jurisconsultes ?

Il leur accorde le jus publice respondendi, qui donne force de loi à leurs réponses.
Il leur attribue la perception des impôts dans les provinces impériales.
Il leur confie la rédaction de l’édit perpétuel, qui fixe les actions du préteur.
Il transforme leurs avis en décrets judiciaires rendus au nom de l’empereur.

Il leur accorde le jus publice respondendi, qui donne force de loi à leurs réponses.

Explication

Le jus publice respondendi permet à certains jurisconsultes désignés par Auguste de donner des réponses dotées d’une force de loi. La rédaction de l’édit perpétuel relève de Julien sous Hadrien, et non de cette mesure.

60. Pourquoi les gouverneurs provinciaux recourent-ils progressivement à l’inquisition ?

La stabilité administrative des provinces leur permet d’abandonner les décisions rendues par les cités.
La généralisation de la citoyenneté romaine leur impose de soumettre chaque litige à l’empereur.
La multiplication des jurisconsultes les oblige à remplacer les appels par des enquêtes locales.
L’éloignement de Rome et le manque de personnel les conduisent à trancher hors de la procédure formulaire habituelle.

L’éloignement de Rome et le manque de personnel les conduisent à trancher hors de la procédure formulaire habituelle.

Explication

Dans les provinces, la distance par rapport à Rome et l’insuffisance du personnel favorisent une justice rendue directement par les gouverneurs, sans respecter les règles ordinaires de la procédure formulaire. L’inquisition ne résulte donc pas d’une obligation de transmettre les litiges à l’empereur.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 79 flashcards sur Histoire du droit antique.

Pourquoi le droit est-il considéré comme historique et culturel ?

Parce que les normes dépendent du contexte d'apparition.

Que permet de comprendre l’histoire du droit ?

L’origine des normes.

Quel rôle joue l’histoire du droit dans la critique des normes ?

Elle fournit un instrument pour les critiquer ou juger.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Histoire du droit antique.

Voir la fiche →

Cours similaires

Platon et l’allégorie de la caverne

Philosophie

Montaigne et les Essais

Bonheur, liberté et raison

Philosophie

La périodisation en histoire

Histoire

Crise de 1929 et fragilité démocratique

Histoire

Guerres, conflits et paix

Histoire

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM