Pourquoi le droit est-il considéré comme historique et culturel ?
Parce que les normes dépendent du contexte d'apparition.
Que permet de comprendre l’histoire du droit ?
L’origine des normes.
Quel rôle joue l’histoire du droit dans la critique des normes ?
Elle fournit un instrument pour les critiquer ou juger.
Sur quoi repose la légitimité des normes juridiques ?
Sur leur rattachement à un corps collectif.
De quoi dépend le caractère obligatoire des normes juridiques ?
Du respect de la procédure de création des textes.
Qu'est-ce que le droit selon Kelsen ?
L'ensemble des règles et normes qui dictent les conduites d'une société.
Quelles formes peuvent prendre les règles juridiques ?
Elles peuvent être écrites ou orales.
Quelle forme de règles juridiques les systèmes contemporains privilégient-ils ?
L'écrit.
Quelles conditions rendent une norme juridiquement une norme de droit ?
Être sanctionnée juridiquement et établie par un pouvoir politique.
Comment le droit est-il défini par Kojève ?
Comme un mode de résolution des conflits.
Qu'est-ce qu'une cité-État grecque ?
Une communauté humaine centrée sur une ville avec institutions politiques et campagnes.
Quelles institutions communes composent les cités grecques ?
Assemblée de citoyens, conseil aristocratique, et magistrats commandants.
Qui a établi la première loi pénale à Athènes et que sanctionnait-elle ?
Dracon, sanctionnant l’homicide comme délit public sévèrement puni.
Quelle réforme Solon a-t-il instaurée à Athènes ?
L’abolition de l’esclavage pour dettes.
Qu'est-ce que la démocratie athénienne ?
Une démocratie directe où les citoyens participent eux-mêmes sans députés.
Sur quoi reposent les réformes de Clisthène ?
Sur la réorganisation en 10 tribus, le Conseil des 500 et l'ostracisme.
Qu'est-ce que le misthos à Athènes ?
Une indemnité pour permettre aux pauvres de participer sans travailler.
Quelle condition pour être citoyen athénien jusqu'en 451 ?
Avoir un père athénien.
Quelle nouvelle condition imposa Périclès pour la citoyenneté ?
Avoir deux parents athéniens.
Comment sont attribuées la plupart des magistratures à Athènes ?
Par tirage au sort.
Pourquoi les stratèges sont-ils élus à Athènes ?
Parce que leur fonction est principalement militaire.
Par qui la justice athénienne est-elle principalement rendue ?
Par des tribunaux populaires composés d'héliastes.
Comment débute une affaire judiciaire à Athènes ?
Devant un magistrat.
Quels tribunaux jugent les homicides à Athènes ?
Les tribunaux de sang.
Quelle différence font les Athéniens entre lois et décrets ?
Les lois sont durables et non votées directement par l’Assemblée, les décrets sont des décisions de l’Assemblée.
Qu'est-ce que le Corpus juris civilis ?
Une compilation de textes juridiques réalisée à Constantinople en 530 sous Justinien.
Comment s'appelle la science juridique exercée par les juris periti ?
La jurisprudentia romaine.
Quels sont les quatre composants du Corpus juris civilis ?
Les Institutes, le Digeste, le Code et les Novelles.
Quelle distinction les Romains font-ils entre jus, fas et lex ?
Le jus est droit humain laïque, le fas est religieusement valide, la lex désigne la loi.
Quelle période couvre la République romaine ?
De 509 avant J.-C. à 27 avant J.-C.
Quelle est la différence entre auctoritas et imperium ?
L'auctoritas est l'autorité morale du Sénat, l'imperium est le pouvoir de commandement du roi ou magistrats.
Comment se sont formées les institutions républicaines romaines ?
Progressivement sous l'effet du conflit entre patriciens et plébéiens.
Quel droit les plébéiens ont-ils obtenu en 367 avant J.-C. ?
Le droit d'accéder au consulat.
À qui étaient réservées les relations juridiques du jus ?
Aux citoyens romains.
Quelles guerres ont conduit Rome à créer une flotte au IIIe siècle av. J.-C. ?
Les guerres contre Carthage.
Que permet la citoyenneté romaine selon le jus ?
D'utiliser les relations juridiques, conclure des contrats, posséder des terres et se marier.
En quelle année la République romaine a-t-elle été fondée ?
En -509.
Quel événement a provoqué la fondation de la République romaine ?
L’expulsion de Tarquin le Superbe après la révolte menée par Brutus et Collatin.
Quelle autorité le Sénat romain détient-il ?
L’auctoritas, l’autorité morale et religieuse.
Quel pouvoir le roi de Rome possédait-il ?
L’imperium, le pouvoir de commander.
Quelles revendications politiques les plébéiens ont-ils contre les patriciens ?
Ils réclament des moyens politiques, un partage des terres et l’abolition de l’esclavage pour dettes.
Quelle année marque la création des tribuns de la plèbe ?
L'année -494.
Quels pouvoirs ont les tribuns de la plèbe créés en -494 ?
La potestas et le droit de veto contre les consuls.
Quelle loi romaine interdit les mariages entre patriciens et plébéiens vers -450 ?
La loi des XII Tables.
Quelle loi a supprimé l'interdiction des mariages entre patriciens et plébéiens ?
La loi canuléenne en -445.
Que réservent les lois licinio-sextiennes de -367 concernant le consulat ?
Un des deux consulats est réservé à un plébéien.
Quelles fonctions les lois licinio-sextiennes de -367 ouvrent-elles aux plébéiens ?
La préture et les fonctions religieuses.
Quelle limite foncière imposent les lois licinio-sextiennes de -367 ?
La possession foncière est limitée à 500 arpents.
Comment sont réparties les comices curiates ?
En curies.
Comment sont réparties les comices centuriates ?
En classes censitaires.
Quelle assemblée réunit uniquement les plébéiens ?
Le Conseil de la plèbe.
Quelles étapes composent le cursus honorum ?
Questure, édilité, préture, consulat.
Quels sont les âges minimaux traditionnels du cursus honorum ?
25, 36, 39 et 42 ans.
Qu’est-ce que la dictature dans la Rome antique ?
Une magistrature extraordinaire en période de crise avec imperium pour six mois.
Quelles sont les deux phases du procès civil romain ?
Une phase in jure devant le préteur et une phase apud judicem devant un juge privé.
Quel rôle joue le préteur dans la phase in jure du procès civil romain ?
Il délivre l’action.
Quel est l'objectif de la procédure formulaire créée par le préteur pérégrin ?
Délivrer aux étrangers des formules fondées sur l’équité adaptées aux échanges commerciaux.
Qu'est-ce que le droit honoraire ?
Le nouveau noyau du jus créé par les formules et édits des préteurs pour les situations nouvelles.
Quelle est la conséquence de la lex Hortensia de -287 ?
Elle assimile les plébiscites aux lois et les rend applicables aux plébéiens et patriciens.
Quel mouvement du XVIIIe siècle a vu Rousseau et Hegel considérer tous les phénomènes humains comme historiques ?
Le romantisme.
Quelle origine a la théorie historiciste du droit ?
Elle est née en Allemagne au début du XIXe siècle.
Que considère la théorie historiciste du droit ?
Que le droit est le produit de l’histoire et de la conscience collective d’un peuple.
Qu'est-ce que le droit coutumier ?
Un ensemble de règles orales issues de coutumes devenues obligatoires.
Combien de cités grecques Aristote dénombre-t-il ?
158 cités grecques.
Qu'étudie l'épigraphie dans le contexte grec ?
Les inscriptions gravées sur stèles comme lois, décrets et décisions de justice.
Quelles sont les restrictions des métèques à Athènes ?
Ils ne participent pas à la vie civique, ne possèdent pas la terre et paient un impôt spécial.
Combien de citoyens composent l’Héliée à Athènes ?
6000 citoyens tirés au sort.
Quel risque court un accusateur sans un cinquième des voix ?
Il peut subir la peine prévue pour la victime.
Qu'est-ce que le Digeste dans le Corpus juris civilis ?
Un recueil en 50 livres de passages de juristes romains du IIe s. av. J.-C. au IIIe s. ap. J.-C.
Quelle est la première province romaine à partir de 241 avant J.-C. ?
La Sicile.
Quelles régions Rome a-t-elle conquises après la Sicile ?
L'Espagne, la Grèce et la Gaule.
En quelle année la Ligue latine a-t-elle été fondée ?
En 493.
Quel traité a fondé la Ligue latine ?
Le foedus Cassianum.
Quelle conséquence a eu la victoire de Rome sur les cités voisines en 493 ?
La fondation de la Ligue latine.
Comment les membres de la Ligue latine pouvaient-ils obtenir la citoyenneté romaine ?
Grâce au jus migrandi.
En quelle année les lois tabellaires ont-elles instauré le vote écrit ?
En -139.
Que rigidifie la lex Villia annalis de -180 ?
Les âges et l’ordre d’accès aux magistratures.
Que permet la provocatio ad populum ?
À un citoyen condamné à une peine capitale de demander un jugement devant les comices centuriates.
Quelle loi a systématisé la provocatio ad populum et quand ?
La lex Valeria en -300.
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1. Pourquoi le droit peut-il être qualifié d’historique, de contingent, de relatif et de culturel ?
2. Quelle fonction l’histoire du droit remplit-elle principalement lorsqu’elle étudie une norme juridique ?
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