Qu'est-ce que le droit selon sa définition classique ?
Le droit consiste à rendre à chacun ce qui lui revient ou lui appartient.
Qu'est-ce qui différencie le droit de la justice ou de la morale ?
Le droit ne se confond pas nécessairement avec la justice ou la morale.
Pourquoi dit-on que le droit est multiple et relatif ?
Parce qu'une règle peut être différente selon les pays, comme entre la France et la Chine.
Que montre l'exemple d'un juge acquittant une jeune fille ayant volé du pain ?
L'application du droit peut être pleine d'humanité.
Qu'est-ce qu'une erreur judiciaire ?
Une décision judiciaire qui condamne à tort une personne.
Quelle affaire illustre une erreur judiciaire aux conséquences graves ?
L'affaire d'Outreau.
Que regroupe le droit privé ?
Les règles concernant les personnes et leurs relations.
Quels domaines inclut le droit privé ?
Le droit de la famille et le droit commercial.
Que réglemente le droit public ?
Les rapports de l’État avec les citoyens et entre institutions.
Que régit le droit de la famille ?
Le divorce et la filiation.
Que contrôle le droit commercial ?
La vente de marchandises et la fermeture d’une entreprise.
Qu'est-ce qu'un contrat d'adhésion ?
Un contrat avec conditions proposées à l'avance et sans retour possible.
Que régit la Constitution ?
Les pouvoirs publics et leur répartition.
Depuis quand existe le Code civil ?
Depuis la période napoléonienne.
Comment était le droit civil avant la Révolution ?
Il changeait fréquemment et n'était pas codifié.
Quelle différence juridique existe entre l'Angleterre et d'autres pays ?
L'Angleterre n'a pas de code civil.
Sur quoi d'autres pays se sont-ils inspirés pour leurs codes ?
Sur des codes étrangers.
Comment était le droit français sous l’Ancien Régime ?
Il n’était pas codifié et provenait de plusieurs sources.
Qu'est-ce que la coutume en droit ancien ?
Une disposition juridique locale établie par un seigneur et transmise oralement.
Quand le droit romain a-t-il connu un retour en force ?
Aux XIe et XIIe siècles avec le développement du commerce.
Pourquoi le droit romain est-il redevenu important aux XIe et XIIe siècles ?
Le commerce croissant exigeait plus de sécurité juridique.
Qu’est-ce qu’une ordonnance sous l’Ancien Régime ?
Une règle donnée par le roi dans le cadre du droit royal.
Qu'est-ce que le droit canonique ?
Le droit promulgué par l’Église catholique.
Dans quels domaines le droit canonique est-il notamment applicable ?
Au mariage.
Comment le droit canonique coexiste-t-il avec le droit de l’État ?
Il peut coexister avec le droit de l’État.
Quelle date marque l'ouverture des États généraux de 1789 ?
Le 5 mai 1789.
Quels ordres composent les représentants aux États généraux de 1789 ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Qu'est-ce qu'un privilège sous l'Ancien Régime ?
Un droit particulier non accordé au reste de la population.
Quels privilèges possédaient la noblesse et le clergé ?
La dispense d’impôt et le port de l’épée.
Quelle crise a conduit à la convocation des États généraux en 1788 ?
La situation financière catastrophique de la France.
Combien de cahiers de doléances ont été apportés aux États généraux ?
Environ 60 000 cahiers de doléances.
Qu'est-ce que la souveraineté sous l’Ancien Régime ?
La puissance perpétuelle et absolue détenue par le roi.
À qui la souveraineté est-elle transmise sous l’Ancien Régime ?
Au successeur du roi.
Quel nom prend le tiers état en rejetant l'ancien système ?
Assemblée nationale.
Que représente l'Assemblée nationale selon le tiers état ?
L'ensemble de la population.
Quelle date marque le serment du Jeu de paume ?
Le 20 juin 1789.
Quel engagement prennent les députés lors du serment du Jeu de paume ?
Ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution écrite à la France.
Quels sont les trois pouvoirs que doit déterminer la Constitution projetée ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Qu'est-ce que la Bastille ?
Une prison royale accueillant des prisonniers politiques.
Quel symbole représente la Bastille ?
L’arbitraire du roi.
Qu'impose une lettre de cachet ?
L’emprisonnement sans procédure contestable.
Qui signe la lettre de cachet ?
Le roi.
Que symbolise la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 ?
La fin de l’arbitraire royal.
Quelle date marque la chute de la Bastille ?
Le 14 juillet 1789.
Quand les privilèges de la noblesse et du clergé ont-ils été abolis ?
Dans la nuit du 4 août 1789.
Quelle égalité est proclamée lors de l'abolition des privilèges en 1789 ?
L'égalité de tous devant l'impôt.
Quelle ressource le clergé perd-il avec l'abolition de la dîme ?
Une ressource constituée par 10 % des récoltes.
À qui la souveraineté est-elle transférée pendant la Révolution ?
À la nation représentée par les députés.
Quelle date marque l'affirmation que les hommes naissent libres et égaux en droits ?
Le 26 août 1789.
Que signifie la règle "nul n’est censé ignorer la loi" ?
Chacun est réputé connaître la loi dès qu’elle est applicable.
Que remplace l’égalité devant Dieu dans la Déclaration de 1789 ?
L’égalité devant la loi.
Quelle influence religieuse reste présente dans la Déclaration de 1789 ?
Une influence chrétienne et catholique.
Quelle déclaration américaine influence la Déclaration française ?
La Déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1776.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit tout en le distinguant de la morale ?
2. Pourquoi peut-on dire que le droit est relatif et varié ?
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