Fiche de révision : Histoire du droit français

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit et ses limites
2. Droit public et droit privé
3. Les fonctions de l’histoire du droit
4. Les sources de l’ancien droit
5. Les États généraux de 1789
6. Naissance de l’Assemblée constituante
7. Fin de l’absolutisme royal
8. Abolition des privilèges et égalité
9. Déclaration des droits de 1789

📅 Repères chronologiques

1. 1788La crise financière conduit le roi à convoquer les États généraux, auxquels les représentants apportent environ 60 000 cahiers de doléances.
2. 5 mai 1789Les États généraux s’ouvrent et réunissent environ 1000 représentants des trois ordres du royaume : le clergé, la noblesse et le tiers état.
3. 20 juin 1789Les députés prêtent le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution écrite.
4. 14 juillet 1789La Bastille tombe, ce qui symbolise la fin de l’arbitraire royal.
5. 4 août 1789Les privilèges de la noblesse et du clergé sont abolis et l’égalité de tous devant l’impôt est proclamée.
6. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que les hommes naissent libres et égaux en droits.

📖 1. Définir le droit et ses limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Consiste à rendre à chacun ce qui lui revient ou lui appartient, sans se confondre nécessairement avec la justice ou la morale.

★ À maîtriser

📌 Le droit est multiple, relatif et varié, car une règle considérée comme banale en France peut être différente en Chine.

Compléments

• L’application du droit peut être pleine d’humanité lorsqu’un juge acquitte une jeune fille ayant volé du pain parce qu’elle devait nourrir son enfant.

• Une erreur judiciaire est une décision rendue par les tribunaux qui condamne à tort une personne, comme dans l’affaire d’Outreau, aux conséquences graves.

💡 Astuce mémo

Droit légal ≠ droit moral ni droit légitime

📖 2. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Réglemente les rapports de l’État avec les citoyens, les rapports entre les États et les rapports entre les citoyens et les institutions ou entre les institutions elles-mêmes.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé regroupe les règles qui concernent les personnes et leurs relations, notamment le droit de la famille et le droit commercial.

Compléments

• Le droit de la famille régit notamment le divorce et la filiation, tandis que le droit commercial encadre la vente de marchandises et la fermeture d’une entreprise.

💡 Astuce mémo

Privé : personnes et biens ; public : État et institutions

📖 3. Les fonctions de l’histoire du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat d’adhésion : Contrat utilisé fréquemment dans la vie quotidienne, dont les conditions sont généralement proposées à l’avance et qui est conclu sans possibilité de revenir en arrière.
• Constitution : Texte qui régit les pouvoirs publics et organise leur répartition.

★ À maîtriser

• Le Code civil existe depuis la période napoléonienne, alors qu’avant la Révolution le droit civil changeait fréquemment et n’était pas codifié dans un texte unique.

Compléments

📌 Les systèmes juridiques varient selon les pays : l’Angleterre ne possède pas de code civil, tandis que d’autres pays se sont inspirés de codes étrangers.

💡 Astuce mémo

Héritages historiques → contrats, Constitution et codes actuels

📖 4. Les sources de l’ancien droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Disposition juridique établie par un seigneur local pour un lieu et un domaine déterminés, généralement transmise oralement.
• Ordonnance : Règle donnée par le roi dans le cadre du droit royal.
• Droit canonique : Droit promulgué par l’Église catholique, notamment applicable au mariage et pouvant coexister avec le droit de l’État.

📝 Points essentiels

• Sous l’Ancien Régime, le droit français n’était pas codifié et se trouvait dans plusieurs sources, ce qui le rendait complexe.

• Le droit romain, créé par les Romains, a connu un retour en force aux XIe et XIIe siècles lorsque le développement du commerce a exigé davantage de sécurité juridique.

💡 Astuce mémo

C-R-R-C : Coutumes, droit romain, droit royal, droit canonique

📖 5. Les États généraux de 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• Privilège : Droit particulier qui n’appartient pas au reste de la population, comme la dispense d’impôt ou le port de l’épée accordés à la noblesse et au clergé.
• Souveraineté : Puissance perpétuelle et absolue détenue par le roi et transmise à son successeur.

💡 Astuce mémo

Crise financière → cahiers de doléances → États généraux

📖 6. Naissance de l’Assemblée constituante

📝 Points essentiels

• Le tiers état rejette l’ancien système et prend le nom d’Assemblée nationale en se considérant comme représentant l’ensemble de la population.

• La Constitution projetée doit déterminer les trois pouvoirs constitués:

  • le pouvoir législatif
  • le pouvoir exécutif
  • le pouvoir judiciaire

💡 Astuce mémo

Assemblée nationale → Jeu de paume → pouvoirs constitués

📖 7. Fin de l’absolutisme royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Bastille : Prison royale qui accueille notamment des prisonniers politiques et devient le symbole de l’arbitraire du roi.
• Lettre de cachet : Lettre du roi ordonnant l’emprisonnement d’une personne à la Bastille sans procédure contestable.

💡 Astuce mémo

Arbitraire royal ≠ tyrannie ; la nation revendique le pouvoir

📖 8. Abolition des privilèges et égalité

★ À maîtriser

• La souveraineté est transférée du roi à la nation représentée par les députés.

Compléments

• L’abolition de la dîme prive le clergé d’une ressource constituée par 10 % des récoltes.

💡 Astuce mémo

Abolition des privilèges → égalité devant l’impôt et transfert de souveraineté

📖 9. Déclaration des droits de 1789

★ À maîtriser

📌 La règle selon laquelle nul n’est censé ignorer la loi signifie que chacun est réputé connaître la loi une fois qu’elle est applicable.

Compléments

• La Déclaration remplace l’égalité devant Dieu par l’égalité devant la loi tout en conservant une influence chrétienne et catholique dans son contexte historique.

• La Déclaration française est influencée par la Déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1776.

💡 Astuce mémo

Égalité devant Dieu dans l’ancien ordre → égalité devant la loi

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé